Compte-Rendu - CR CM 23 nov 2021

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Compte-Rendu - CR CM 23 nov 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Vollore-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 nov 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du mardi 23 novembre 2021 – 18 h 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en mairie, à 18 h 30, le mardi 23 novembre 2021 sous la

présidence de M. ROZE Pierre, Maire, suivant convocation du 18 novembre 2021.

Présents : Pierre ROZE, Elodie JOLY, Fabrice JOLY, Virginie CHASSAIGNE, Dominique MAYET,

Nadine GOUILLOUX, François-Xavier AUBERT LA FAYETTE, Justine TOSONI, Françoise GOUSSEF,

Wilfrid MOIGNOUX, Olivier LÉVIGNE

Procuration : Philippe PICHON à Dominique MAYET

Absents : Virginie ARNOLD, Pierre DAMBRICOURT et Sarah HOSMALIN

Secrétaire de séance : Elodie JOLY

Approbation du dernier compte-rendu (26/10/2021) à l’unanimité.

I. Aménagement maison Archimbaud

Le Maire fait un résumé de la réunion du 22/11/2021 (visio) présentée par « Vraiment Vraiment ». Le

parvis sera d’1,50 m de largeur, conforme aux normes d’accès aux personnes en situation de handicap :

pris en charge par le P.A.B.

Retour d’idées sur ce qui a été présenté, un débat a lieu entre les élus sur cette mission 1. La prochaine

réunion aura le 21/12/2021 pour l’entame de la mission 2 après la finalisation du projet.

L’équipe de « Vraiment Vraiment » a travaillé sur les demandes de subvention dont celles pour

l’emploi dans cette structure. Notamment si les commerces de la commune s’impliquent et ont besoin

de main d’œuvre. Il faut voir sinon si une coopérative est intéressée.

II. EPF AUVERGNE

- La parcelle ZH428 (de M.BOREL) : délibération pour la convention de portage nécessaire pour la

présentation du projet au conseil d’administration de l’EPF SMAF le 16/12/2021.

Elodie JOLY fait la remarque par rapport au précédent PV selon lequel un devis devait être fait avant

d’acheter.

Pierre ROZE répond qu’il s’agissait seulement d’une remarque de Fabrice JOLY et Elodie JOLY et non

d’une délibération.

è VOTE pour le portage sur 8 ans : abstention de François-Xavier AUBERT LA FAYETTE, Fabrice

JOLY et Elodie JOLY.

- Parcelle ZR268 Rongeron (M.BAZZALI) : pour information, la démolition est retenue.

III. Camping Montbartoux

À ce jour, 1 loyer reste à payer sur l’ensemble d’impayés.

La trésorerie va entreprendre la procédure de recouvrement pour les factures d’eau impayées à ce

jour.

Demande de travaux :

- La plage : déplacement de la clôture, prise en charge par le camping ;

- Aménagement du local à poubelles : va être privatisé, prise en charge par le camping ;

1 / 3- Demande de panneaux de signalisation en bas de la route descendant de VOLLORE-

MONTAGNE, tombé par un grumier lors d’un débardage privé. Attention : signalétique

spécifique par TDM ;

- Demande de financement par la Mairie et TDM. Le Maire a rappelé que les travaux sur le

camping sont à leur charge et répondu que la Mairie ne financera pas, mais que des aides

ponctuelles touristiques peuvent être versées par TDM ;

- Demande d’un nouveau rendez-vous pour déterminer les nouveaux panneaux de signalisation.

- Création d’un emplacement pour camping-car vers les sanitaires, par le camping.

IV. Facturation eau/assainissement 2020-2021

Une pétition a été faite par les habitants du BOUCHET car ils affirment qu’ils avaient la fin d’année

comme dernier délai pour se raccorder au tout à l’égout. Ils demandent à ne pas payer l’abonnement

de l’assainissement du 01/07/2020 au 30/06/2021 car ils n’en n’ont pas profité.

è VOTE pour faire un avoir sur l’abonnement de l’assainissement sur la prochaine facture :

abstention de Dominique MAYET.

V. SIEG

À ce jour, toujours dans l’attente de la nouvelle proposition quant à l’éclairage de la place de l’Eglise.

VI. Association St Maurice

Réclamation pour l’entrée dans la cour de la salle de la St Maurice suite à l’aménagement de la place

de l’Eglise. Une lettre a été adressée aux conseillers municipaux, montrant l’agacement de face à la

situation.

Dominique MAYET informe les élus que pendant une réunion de chantier, Pierre ROZE a demandé que

20 cm de la chaussée soient retirés et alloués à l’entrée de la salle pour en faciliter l’accès.

Il est demandé par les élus présents, qu’une réponse écrite soit apportée à l’association quant à leur

lettre.

Olivier LÉVIGNE reparle de l’entrée qui pourrait être faite côté rue des Tanneurs. Il propose de créer

l’entrée pour la St Maurice et d’avoir en échange l’usage du parking en contrepartie. Un débat s’ensuit

entre les élus, qui ne sont pas favorables pour le parking qui est privé. Il est ajouté par l’assemblée que

cela n’est pas le sujet.

VII. Sinistre Mme TRIMOUILLE

Dans la rue du Cros du Four. Il y a eu un problème lors des travaux de réseau d’eau potable, pour

l’extraction du plomb : les murs de maçonnerie ont été creusés, et malgré la remise en état, des

problèmes d’infiltration d’eau persistent dans la cave de Mme TRIMOUILLE.

L’entreprise DAUPHIN, responsable, ne répond pas. À ce jour le dossier est en standby de par l’attente

des rapports d’expertise.

VIII. Maison du tourisme du Livradois-Forez

François-Xavier AUBERT LA FAYETTE fait une présentation sur les compétences et évolutions

substantielles à venir, car une réunion est organisée à COURPIÈRE le 09/12/2021.

Pierre ROZE explique la création de la maison du tourisme et le financement au départ.

IX. Centre de gestion

Les lignes directrices de gestion (LDG) doivent être rédigées par la commune. Un groupe de travail est formé : Nadine GOUILLOUX, Françoise GOUSSEF et Elodie JOLY. 2 / 3X. Point sur les dossiers

Interconnexion : on doit demander avant le 30/12/2021 une DCIL, qui peut prendre en charge ce

dossier. En attente de la subvention pour lancer l’appel d’offres.

Travaux de la cantine : l’entreprise FERNANDEZ a très bien travaillé. L’entreprise TAILLANDIER va

pouvoir commencer sa partie (ossature préparée en atelier). Environ 15 000,00 € d’attribution de

compensation d’investissements désormais, pour payer.

Adressage : distribution prévue en janvier.

Ossuaire : les travaux avancent bien. Beaucoup de monde s’interroge sur les travaux et questionne les

élus.

Traverse : les abris-bus seront fournis par la Région, en madrier.

Subventions : 70 % sur les 2 chantiers à ce jour (cantine & place de l’Eglise). Dans l’attente

actuellement d’autres subventions.

Foire de la St André : 23 exposants cette année. Virginie CHASSAIGNE fait un point et demande des

volontaires pour le contrôle du pass sanitaire et la désinstallation.

Animations de Noël : un problème de transport se pose pour le transport des chalets. Wilfrid

MOIGNOUX propose de demander à Pascal CHASSAIGNE pour un plateau. Un dédommagement sera

prévu. L’association LA VACHE se charge de l’organisation des animations.

Viticulture : le dossier avance bien. La déclaration des parcelles de vignes a été faite. 5 800,00 € /

hectare de subventions pour les personnes qui s’installent (+ 1 000,00 € par rapport à 2019), pour

7 000,00 € de frais d’installation / hectare. Le futur viticulteur contacte depuis quelques temps les

propriétaires de vignes aux alentours pour leur proposer un rachat.

Déplacement de la fontaine de la Conche : réponse apportée par les Monuments historiques selon

laquelle il faut effectuer une déclaration préalable de travaux, demandée pour le déplacement (la

fontaine est déjà à un endroit non originel) et justifier la requête.

A.P.E : pas de compte-rendu fourni.

Bulletin municipal : en attente, pas encore fourni par l’imprimeur.

Séance levée à 21 H 43.

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