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Compte-Rendu - CR CM 14 nov 2023
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 nov 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 09 novembre 2023 s’est réuni en mairie, sous la présidence de M. Pierre ROZE, Maire, le mardi 14 novembre 2023 à 18 h 30.
Présents : Pierre ROZE, Nadine GOUILLOUX, Dominique MAYET, Virginie CHASSAIGNE, François-Xavier AUBERT LA FAYETTE, Wilfrid MOIGNOUX, Philippe PICHON, Françoise GOUSSEF, Fabrice JOLY, Elodie JOLY (arrivée à 18 h 52)
Absents avec procuration : Olivier LEVIGNE à Pierre ROZE, Sarah HOSMALIN à Virginie CHASSAIGNE
Absents sans procuration : Justine TOSONI, Pierre DAMBRICOURT
Préambule : désigner un secrétaire de séance : François-Xavier AUBERT LA FAYETTE est désigné.
Approbation du dernier compte-rendu (10 octobre 2023) à l’unanimité.
I. Finances
Situation financière budget communa :
Recette 524 K€
Dépense 504 K€
Reste 60 K€ d’écriture en cours (dont transfert de charge avec TDM …)
- DM Budget COMMUNE
Section fonctionnement
6188 Autres frais divers - 500 €
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants + 500 €
Section d’investissement
2138/268 Aménagement maison Archimbaud - 30 000 €
2315/270 P.A.B. + 30 000 €
VOTE favorable à l’unanimité
- DM Budget EAU
Provision pour reprise des créances douteuses (1 500 €) et des créances en non-valeur (500 €)
Transfert de 10 000 € pour les frais de personnel vers le budget principal
6248 Transport – divers - 5 000 €
6288 Divers – autres - 3 0000 €
701249 Reversement redevance pour pollution d’origine domestique - 1 000 €
678 Autres charges exceptionnelles - 3 000 €
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement +10000€
6541 Créances admises en non-valeur + 500 €
6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants +1 500 €
Le but est de mettre à jour le budget eau avant le transfert de compétence au syndicat de la Faye
VOTE favorable à l’unanimité 1 / 7 De plus concernant le budget eau, un point a été fait concernant les personnes en retard de paiement.
Constatant que les relances effectuées par la trésorerie ne semblaient portées leur fruit, il a été décidé
que la mairie enverrait un courrier de réclamation aux habitants en retard de paiement.
- Point sur les dossiers de subvention
o Chaudière de l’école : subventions accordées par le Département pour 9 671 € et du Territoire
d’Energie (ADEME) pour 27 080 € à hauteur de 47 % du projet
De plus le budget initial de 78 600 € H.T. est revu à la baisse à 55 K€ (abandon réseau de
chaleur). Il sera nécessaire de refaire un appel d’offre suite à ces modification, inscription au
budget 2024
Pour rappel, 1 800 € de réparations ont été es en 2023, pour le maintien en fonctionnement
de la chaudière actuelle avant son remplacement
o Autres subventions
Maison Archimbaud :
Pas de réponse à date pour la demande de subvention FEDEAR
Possibilité de faire des demandes d’avance de subvention auprès des autres
organismes pour financer l’avancement des travaux
II. Marché public de travaux – maison Archimbaud
Lot 6 : menuiserie extérieures bois et occultations
Suite au premier appel d’offre infructueux car ne répondant pas à la garantie décennale demandée pour les peintures une consultation des entreprises a été effectué faisant ressortir deux candidats potentiels !
- Proposition entreprise Meunier Marnat : 82 057,32 € HT (TTC = 98 468.78 €)
- Proposition entreprise DEFIX : 97 862.09 € HT (TTC = 117 434.51 €)
Pour rappel, l’estimation effectuée pour l’appel d’offre était de 78 K€
Les deux entreprises garantissent les peintures 10 ans.
Il est proposé au vote de retenir l’entreprise Meunier Marnat
VOTE favorable à l’unanimité
III. Logement communal – cantine (Commune-CCTDM)
Deux devis ont été demandés à l’entreprise Thiers Chauffage pour l’entretien des pompes à chaleur installées
pour la nouvelle cantine et le logement communal attaché. La cantine étant sous la gestion de la CC TDM, la
charge de l’entretien lui sera transférée.
- Devis pour le logement : 378.60 € TTC/an
- Devis pour la cantine : 744.00 € TTC/an
Il est proposé au vote l’acceptation des devis
VOTE favorable à l’unanimité
2 / 7 IV. Recensement de la population 2024
Il est proposé la création de 2 postes, non titulaire pour la période de l’opération de l’enquête de recensement
prévue 18 janvier au 17 février 2024 avec deux journées de formation les 5 et 12 janvier 2024. Le salaire sera
fixé forfaitairement avec une aide en bon pour carburants. Cette dépense sera Inscrite au budget 2024. Les
postes seront ouverts du 1er janvier au 29 février 2024. Une participation financière forfaitaire de l’INSEE doit
nous être accordée
2 volontaires ont accepté de réaliser cette opération.
VOTE favorable à l’unanimité
V. Association Protectrice des Animaux (APA)
Dans le cadre de l’obligation faite aux communes d’avoir un lieu pour emmener les animaux capturés dans le
cadre de la fourrière, il est proposé de renouveler la convention avec l’APA (budget de 0.65 € par habitant)
VOTE favorable à l’unanimité
Il est proposé, dans le cadre de l’élaboration du bulletin municipal d’inclure un article sur la gestion des chats
errants et leurs identifications : Elodie Joly se charge de l’élaboration de l’article en reprenant le mail du 7
novembre transmis par la mairie aux conseillers municipaux.
VI. CCTDM
Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs 2023-2029
(PPGID) :
- CC TDM demande l’avis (consultatif) de chaque commune composant la CC TDM : avis favorable
VII. SMACL assurances
Les contrats d’assurances auprès de la SMACL Assurances arrivent à terme au 31/12/2023, il est proposé d’y adjoindre une assurance pour les parcelles forestières.
Un diagnostic des risques de l’ensemble de nos contrats est en cours (biens et personnes) auquel s’ajoute un
diagnostic pour les parcelles forestières
En attente du retour d’un devis pour mettre en délibération
VIII. Centre de Gestion 63
Renouvellement de l’adhésion au pôle santé au travail du CDG du Puy-de Dôme.
Pour rappel, le coût est de 110 €/an/agent
VOTE favorable à l’unanimité
3 / 7 IX. Déneigement hiver 2023-2024
Il nous est proposé le renouvellement des conventions de déneigement avec un passage du tarif à 73€ HT/heure
(rappel 70 € HT pour l’hiver 2022-2023) pour les 2 entrepreneurs M. CHASSAIGNE Pascal et M. CHOUVEL Benjamin.
VOTE favorable à l’unanimité
X. Eau
À la suite de la réclamation écrite de Mme Fortrie concernant sa facture de consommation (période du
01/07/2021 au 30/06/2022) avec 717 m3, elle nous rappelle deux points :
- Les index pour le calcul de la consommation ne sont pas présents sur la facture envoyée par la
trésorerie (Avis des Sommes A Payer)
- La législation interdit une facturation supérieure à X 2 entre deux factures de consommation d’eau
Il est proposé de faire passer sa consommation d’eau pour sa base de facturation à 200 M3
VOTE favorable à l’unanimité
XI. Eau - Assainissement
Dans le cadre du transfert de compétence de la gestion des eaux (claires et usées), et suite à la réunion du
Syndicat des Eaux de la Faye actant leur prise en charge du traitement des eaux usées, il est proposé d’envoyer
au syndicat des eaux de la Faye une lettre d’intention de rejoindre leur syndicat de gestion des eaux.
VOTE favorable à l’unanimité
Pour information, le syndicat des sources du Forez sera créé de la fusion du Syndicat des Eaux de la Faye et du
SIAEP du Fossat.
XII. PAB
La poursuite des travaux de la traverse, de la mairie jusqu’au Camping du Grün de Chignore, nécessitant un
budget proche des 470 K€ (A date de son élaboration) il est décidé de le scindé en deux phases :
- Phase 1 : mairie-fontaine du cimetière (avec pavage au croisement de la fontaine du cimetière)
- Phase 2 : fontaine du cimetière-camping
L’échéancier souhaité des travaux étant :
- Phase 1 : 2024
- Phase 2 : 2025
Bien sûr, ces chantiers ne pourront se faire que si la commune arrive à les subventionner grâce au Département,
à la Région et la DECIL.
Les demandes de subvention vont être effectuées en se basant sur l’estimation prévu au PAB.
4 / 7 XIII. Tour de Table (dans l’ordre de la prise de parole)
- Fabrice Joly => RAS
- Françoise Goussef => RAS
- François-Xavier Aubert La Fayette
o Question concernant le planning des travaux de la maison Archimbaud et son impact sur la
possible fermeture de la rue du château en septembre octobre posant 2 problèmes :
L’accès à la rue du château et à ces habitants par les secours ou pompiers
L’accès au château à ces clients
Le Maire : la rue du château ne sera pas bloquée pendant les travaux de la maison Archimbaud, et les
secours ne seront pas bloqués en cas d’intervention dans la rue du château
o Question concernant l’éclairage de l’Eglise. En effet, il a été constaté qu’après le remplacement
des spots éclairant le clocher de l’Eglise par des spots à LED, le clocher n’est plus correctement
éclairé et que les nouveaux spots n’éclairent plus le clocher mais le bas de l’église. La SCIE a-t-
elle été mise au courant du non-achèvement de son chantier, doit-elle intervenir pour finir
l’exécution de son chantier ?
Le Maire : il faut contacter la SCIE pour leur demander de corriger cette erreur et permettre un
éclairage normal de l’église, François-Xavier se propose de voir avec les secrétaires de mairie pour leur
demandé de contacter la SCIE, de suivre leur délai d’intervention pour que cela puisse être fait avant
Noël.
- Elodie Joly
o Ou en est-on de l’interconnexion des eaux à Barry ?
Le Maire : un diagnostic complet du réseau est en cours par Egis Eau. Ce diagnostic est obligatoire si on
veut pouvoir solliciter des subventions pour effectuer l’interconnexion de Barry. L’entreprise FAYE se
tient prête à effectuer un devis dès le retour du diagnostic
o Chez Mr Chassaigne dont le bien est mis en location (village de Lorille, le long de la D318), un
écoulement d’eau sur la route est constaté très régulièrement rendant la route dangereuse en
cas de gelées, surtout avec un virage sans visibilité à proximité)
Le Maire : il faut prévenir le propriétaire pour que des correctifs soient mis en place pour éviter que
cela se reproduise à l’avenir . Il sera utile de lui rappeler que s’il y a un accident causé par le gel de l’eau
s’épanchant sur la route et venant de chez lui il sera responsable de ce dernier.
o Sur la route de Montmiot / Fontcuberte / La Chezal, on constate un manque d’entretien le long
de la ligne téléphonique, qui est responsable de l’entretien pour éviter toutes détérioration de
la ligne ? les propriétaires des terrains en bordure de ligne ?
Le Maire : Il y a une servitude d’entretien de la ligne téléphonique d’Orange. C’est ainsi Orange qui se
doit d’entretenir les abords de ces lignes téléphoniques pour éviter toutes dégradations de ces
dernières
o Question concernant l’organisation d’une manifestation par l’Ass La Vache le vendredi 15
décembre place de l’église :
Possibilité d’emprunter les tables de la mairie ?
Le Maire : sans aucun souci.
Sera-t-il possible de bloquer la circulation place de l’église ?
Le Maire : un arrêté municipal sera établi pour la durée de la manifestation
Qu’en est-il de Vigipirate ?
5 / 7 Le Maire : nous sommes en alerte attentat, la manifestation peut se tenir mais le périmètre devra être
sécurisé, d’où l’arrêté pour interdire la circulation place de l’église dans le même schéma que pour les
Vendredis de Vollore
Peut-on mettre des décorations sur la fontaine de la place de l’église ?
Le Maire : la fontaine étant très sujette au vent, il est autorisé d’installer des décorations légères avec
le moins de prise au vent possible
- Wilfrid Moignoux => RAS
- Philippe Pichon
o Où en est-on de la vente des bois Buisson à Guillaumont ?
Le Maire : la vente a été annulée par le propriétaire qui ne souhaitait pas qu’il y ait de préemption faite
par la mairie. Un exploitant forestier a été contacté pour l’exploitation des bois. Cependant, il a été
rappelé à l’exploitant que par arrêté il était interdit de faire des coupes à blanc à proximité des zones
de captage. La mairie sera très vigilante pour éviter toutes dégradations des zones de captage.
- Virginie Chassaigne
o Question relative à l’organisation de la foire de la St André ?
Des exposant souhaitent se mettre en extérieur sur la place, comment peuvent-ils se
brancher à une prise électrique ?
Le Maire : des prises électriques sont mise à disposition au niveau de la halle de la place de la mairie.
Est-il possible que les services de nettoyage de TDM puissent passer pour faire le
ménage entre la fin de la foire et le cours de Pilate ?
Le Maire : Il n’y a pas de possibilité que les services de TDM interviennent en dehors de leurs horaires
habituels, et il incombe à l’organisateur de la foire de prévoir le nettoyage de la salle pour le cours de
Pilate. Cependant, si le nettoyage ne peut pas être effectué avant lundi 9 h 00, il sera nécessaire de
prévenir le cours de Pilate qui devra être annulé.
o Point concernant la pérennité du foyer des jeunes :
En effet, il se pose la question de l’encadrement du foyer des jeunes par un adulte faisant le
constat qu’il n’y a pas de prise de conscience par le foyer et l’association de devoir mettre en
place des actions pour récolter des fonds pour permettre à cette dernière de vivre. De plus il
n’y a pas de prise de conscience du temps qui doit être pris pour se charger du suivi
administratif de l’association pour lui permettre de se maintenir.
- Dominique Mayet
o Point concernant le passage du comité de sélection de la marque « petite cité de caractère » :
Le retour d’impression du passage du comité de sélection est plutôt négatif, même si nous
nous devons attendre le résultat de la commission mi-décembre. En effet, plusieurs remarques
du comité nous laissent très sceptique :
La perception de Vollore comme une cité qui n’est pas évidente pour le comité
L’information touristique avec un bureau d’information qui n’est pas présent
Le manque de végétalisation du bourg, même si nous avons argué du fait que les
travaux du bourg étaient en cours
Cependant, nous ne nous arrêtons pas au seul résultat de notre candidature et allons profiter
du mouvement enclenché. C’est pour cette raison et avec l’appui du Parc que nous poursuivons
notre démarche pour permettre à Vollore-Ville d’avoir une meilleure visibilité. Ainsi, et avec le
concours du Parc Naturel Régional Livradois-Forez et de Mme Dominique Giron, nous allons
6 / 7 étudier les possibilités d’éditer un plan de bourg à l’image de Courpière ou Châteldon. Nous
allons nous rapprocher de la Maison du T ourisme du Livradois-Forez pour mettre en place une
diffusion de l’information touristique au sein de Vollore-Ville (via la maison Archimbaud ou la
Mairie) ainsi que de se rapprocher des autres services du Département qui nous ont suivi dans cette démarche (patrimoine et végétalisation) pour améliorer le cadre de vie de Vollore-Ville.
- Nadine Gouilloux
o Pour information, les bons d’achat de Noël seront finalisés d’ici jeudi 16 novembre et pourront
être récupérés à partir de cette date pour distribution
o Pour rappel : le bulletin municipal est en cours d’élaboration, merci à tous d’aider à son
élaboration par sa contribution
o La manifestation « le Sentier des Arts » se déroulant les 18 et 19 mai 2024 compte déjà 25
participants, une trentaine de participants est attendue. Tous les exposants seront installés
chez des privés. De plus, l’exposition d’une œuvre de chaque artisan sera effectuée dans l’église St Maurice et un prix du public sera décerné à l’artisan qui aura reçu le plus de suffrage.
Fin du conseil Municipal à 21h15
7 / 7