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Compte-Rendu - CR CM 14 mai 2019
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 mai 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Banque,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 14 mai 2019
L’an deux mille dix neuf, le quatorze mai , à 18 h 30, le Conseil Municipal de VOLLORE-VILLE, dûment convoqué le 07 mai s’est réuni, en mairie, sous la présidence de M. Pierre ROZE.
PRESENTS : ROZE Pierre, GOUILLOUX Nadine, MEURRE Norbert, BOREL Anne Marie, PICCA Gabriel, CHEVALERIAS Sylvie, TERRAT Catherine, PELLAT – FINET Hélène, VORILHON Patrick, JAREK Geneviève
PROCURATIONS : EYDIEU Véronique à GOUILLOUX Nadine, GOUSSEF Françoise à BOREL Anne Marie
ABSENTS : EYDIEU Véronique, GOUSSEF Françoise, DIONNET Serge
SECRETAIRE DE SEANCE : CHEVALERIAS Sylvie
FINANCES : DECISIONS MODIFICATIVES
ASSAINISSEMENT
Suite à un courrier de la Trésorerie, il apparaît que les crédits prévus au compte 022 « Dépenses Imprévues » sont supérieurs au seuil réglementaire (7.50%) et qu’il convient de régulariser la situation
022 - Dépenses Imprévues - 500.00 €
6061 – Fournitures non stockables + 500.00 €
COMMUNE
Afin de pouvoir régler une facture du SIEG – travaux du Rouet, de 2017 -, il est nécessaire de prévoir une DM car les crédits n’avaient pas été prévus lors du budget et qu’il convient donc de régulariser la situation
2313 – 259 Travaux réhabilitation maison ex Maréchal - 7 103.00 € 2041582 – Autres groupements – bâtiments et installations SIEG le Rouet + 7 103.00 €
Ces 2 propositions sont acceptées à l’unanimité et M. le Maire est chargé de régulariser les situations et de procéder aux virements de crédits correspondants.
M. le Maire fait part de la remise d’un chèque de 30 000.00 € de l’association Avec Vollore pour le complément de financement des travaux de restauration de l’église. Le Conseil, à l’unanimité, charge M. Le Maire de l’opération d’encaissement
ATTRIBUTION DE COMPENSATION
M. le Maire indique que le conseil communautaire a décidé d’attribuer au titre de 2019 à la commune une attribution de compensation et d’inscrire les sommes :
Le Conseil approuve l’A.C. à verser en 2019 à l’EPCI = 70 503 €
AC théorique qui corrige la régularisation rétroactive de 2018 à verser en 2019 à l’EPCI = 65 417.40 e ACi à verser par l’EPCI à la commune en 2019 = 11 037.87 €
1 / 3 SERVICE DES EAUX
Fixation des nouveaux tarifs pour la période du 01/07/2019 au 30/06/2020 Vente aux particuliers = 1.20 € le m3 (au lieu de 1.16 €)
Vente au Syndicat de la Faye = 1.15 € le m3 (au lieu de 1.10 €)
Maintien des tarifs – part fixe
Abonnement = 55.00 €
Abonnement besoins agricoles = 30.00 € (pour les anciennes installations déjà en place) Il est rappelé que les créations de branchement agricole n’existent plus.
Tarifs adoptés à l’unanimité
EPF – SMAF
M. le Maire propose d’acheter à l’EPF SMAF les biens ex Dutheil (AB N°1 = maison – ZH 280 et ZH 95 = terrains). Il indique qu’il a été sollicité par la famille MASSÉ qui souhaiterait en faire l’acquisition. Il précise que la commune en a déjà réglé une partie (participation, frais divers, …) Il indique que le prix de cession HORS TVA s’élève à 6195.39 € selon les calculs de l’EPF arrêtés à la date du 31/03/2020. Il précise que le reste dû à l’EPF SMAF est de 4 274.15€
Idem pour le bien acquis à la famille Mazelier (prévu initialement pour la chaufferie).
Vente en cours pour le terrain situé à Rongeron avec la SCI du Rongeron.
GARAGE ex Beaudoux
M. le Maire informe le conseil de la cessation d’activité de M. Gras et rappelle que la commune a besoin d’un lieu de stockage et garage.
Le conseil, à l’unanimité, décide donc de faire acte de préemption sur les dits biens garage et terrain (AB 210 et AB 465) et de faire une proposition d’achat pour 65 000€.
M. le Maire est autorisé à faire le nécessaire pour engager les procédures
Il est prévu de ne pas louer le garage (des agents municipaux) situé au centre bourg et de ne plus louer les garages du Château.
Le Comité des Fêtes aurait le garage du Centre bourg en remplacement de la maison Dutheil.
CCTDM
Il est demandé aux conseillers de s’inscrire dans les groupes de travail. Présentation des services publics (modifications) et des groupes
LA POSTE
L’adressage, la procédure et méthodologie sont en ours.
VOIRIE : Appel d’offres pour la voirie
Attente de la DETR pour avoir le programme. M. le Maire doit rappeler la Sous-Préfecture Prévision travaux : Le Maspatier, Le Besset Haut, Laire, Fontcuberte, partie Barbat-Ranquet Berry Mme N . Gouilloux demande s’il ne peut y avoir une prise en charge partielle du Chemin de l’Europe
EAU
Présentation des plans des réseaux d’eau et explications des situations des captages et réservoirs. M. le Maire propose en cas de manque d’eau le rachat d’eau du captage de Courpière pour le réseau d’alimentation du Bourg – Rongeron
La commission d’appel d’offres fait un compte rendu des propositions pour les chantiers CHANTIER BARRY :
Rappel estimation EGIS = 74 000 € HT
Réception de 3 offres : DAUPHIN (54 975€ HT), BTP LIVRADOIS (61 862€ HT), ROBINET (69 385€ HT) 2 / 3 CHANTIER AEP n°2 : CAMPING - ENTREE DU BOURG
Rappel estimation EGIS = 172 900 € HT
Réception de 5 offres : SCIE (135 910€ HT), DAUPHIN (138 664€ HT), BTP LIVRADOIS (144 156€ HT), SDRTP (158 125 € HT), ROBINET (179 994€ HT)
PERSONNEL COMMUNAL
M. le Maire précise qu’il a signé un contrat applicable au 1er mai avec Mme Delphine DAGREVE Afin de compléter le temps de travail de Mme Joëlle BIGAY CHATELET. (complément du temps de travail de 20 % soit 07 h 00 / semaine). Il indique que ce contrat est prévu pour 6 mois et sera revu à son terme, soit au 31 octobre 2019.
CAMPING DE MONTBARTOUX
M. le Maire indique que M. LEDUC, le locataire ne paie pas ses loyers (procédurier). Il précise qu’il a adressé un courrier à Mme la Préfète pour la chaudière qui présente un risque d’explosion. Il précise que la commune a contacté THIERS CHAUFFAGE pour établir un état des lieux. Un huissier sera mandaté pour lui faire constater que M. LEDUC ne règle pas ses loyers en vue d’expulsion.
CAMPING DU GRUN DE CHIGNORE
Les travaux de réfection de la toiture sont en cours (désamiantage)
L’élagage des peupliers a été réalisé et la pose de lodges par les gérants sont en cours.
CONTAINER MULTISPORTS
M. le Maire précise qu’il n’est pas conforme : manque d’isolation, WC handicapés (accoudoirs mal placés, chauffe-eau mal implanté). Le règlement du solde n’interviendra que lorsque les travaux seront effectués en totalité et conformes
DOSSIERS EN COURS
Eglise : travaux finis, inauguration OK
Lancement de la déclaration de travaux envoyée à la DRAC et ensuite nous pourrons demander le versement des subventions
POUR INFO : la DRAC propose de financer certains travaux comme la remise en état, mise en valeur de Croix du Cimetière, Croix de St Roch, Borne Milliaire (école), Fontaine place de la Conche
QUESTIONS DIVERSES
Elections Européennes : mise en place des permanences du bureau de vote Info : réclamation de Mme Beaudoux-Schlinder : problème de circulation au village du Mas Le jardin – la serre mis en place et visitable
Cimetière : travaux d’entretien en cours
POUR INFORMATION
Programme de la journée des Concerts du 14 juillet
Camp de scouts sur la commune : aide aux travaux d’embellissement, réalisations d’œuvres, …
TOUR DE TABLE
Catherine TERART évoque la réunion du CCAS car l’horaire n’était pas adapté et problème de disponibilité des membres extérieurs. Il serait souhaitable, à l’avenir, que les réunions soient programmées les soirs en dehors des heures de travail.
La séance est levée à 21 h 30
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