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Compte-Rendu - cr cm Complete 27 Aout 2019 PR
Document publié le Mardi 27 août 2019 par la commune de Vollore-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm Complete 27 Aout 2019 PR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Budget,
1
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 27 Aout 2019
L’An Deux Mil Dix Neuf et le Vingt Sept Aout à Dix Huit Heures Trente, le Conseil Municipal de Vollore-Ville, s’est réuni en séance publique Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Pierre ROZE, Maire, dument convoqué le 20 août.
Secrétaire de séance : Norbert MEURRE
Présents : Pierre ROZE, Nadine GOUILLOUX, Véronique LUCE, Catherine TERRAT, Sylvie CHEVALERIAS, Geneviève JAREK, Norbert MEURRE, Gabriel PICCA, Anne-Marie BOREL, Hélène PELLAT- FINET
Procurations : Serge DIONNET à Véronique LUCE
Absents : Patrick VORILHON, Françoise GOUSSEF
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 Juillet 2019
Est adopté à l’unanimité
FINANCES
Un montant de 21 778,44 € est attribué au titre des taxes additionnelles droit de mutation rubrique ‘’budgétée » pour 19 000 €
Globalement, les comptes au 26 Aout 2019 (348 K€ de dépenses pour un budget annuel de 646 K€ ) confirment une bonne tendance, sans dépassement
significatif.
Nadine GOUILLOUX explique que le comptable du Trésor a fait modifier des affectations de dépenses, ce qui peut perturber le suivi du budget établi en début d’année (il en va ainsi des dépenses de déneigement qui sont enregistrées dans ‘’autres services extérieurs’’ alors qu’elles étaient prévues dans les dépenses de voirie.
La trésorerie est positive de l’ordre de 200 K€ (dont 60 K€ de solde positif des recettes) et nous attendons encore le versement de subventions pour l’Eglise ; 2
DECISION MODIFICATIVE
L’ensemble des investissements à réaliser sur 2019 a été revu. Il en résulte que les crédits prévus à certains articles du budget de l’exercice 2019 sont
insuffisants et qu’il est nécessaire d’inscrire les crédits ci après :
Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits
Chapitres et articles Montants Chapitres et Articles Montants
2313-251 Camping Grün de Chignore - 22 000.00 € 2315-257 voirie communale
+ 26 000.00 €
2313-258 lise- Travaux intérieurs - 4 000.00 €
Il est également nécessaire de procéder à la création d’un programme
« GARAGE » - Opération N° 263
C C T D M
Une visite de la Communauté de Communes est intervenue le 4 Juillet, dans le cadre du transfert des biens (école, cantine, agence postale)
Cette visite s’étant effectuée sans présence de représentants de VOLLORE, Monsieur le Maire fait remonter ses observations sur le compte-rendu.
La C C T D M a établi une ‘’ Convention Territoriale Globale 2019-2022. Le Conseil approuve à l’unanimité cette convention
Le Plan Local d’Habitat établi par la C C T D M sera mis en ligne sur le site de VOLLORE VILLE
Diminution sur crédits alloués Augmentation des crédits
Chapitres et articles Montants Chapitres
et Articles
Montants
2313-258 Eglise - Travaux intérieurs - 31 000.00 €
2138-263 Garage
+ 88 897.00 €
2313-259 Maison Maréchal - 42 897.00 €
2138-237 Terrain de loisirs - 7 000.00 €
2313-258 Eglise – Travaux intérieurs - 8 000.00 € 3
EAU-CAPTAGES
Les travaux importants d’amélioration du captage de MONTBARTOUX
(maintenant facilement accessible) se terminent et ont permis d’améliorer le débit qui reste, en cette période de sécheresse sans précédent, toujours inférieur à la normale .
Le coût des camions d’eau achetés pour remplir le château d’eau vidés par les travaux, est pris en charge par l’entreprise FAYE.
L’ARS vient procéder le Jeudi 29 Août à une analyse de l’eau de la commune
CHANTIERS A.E.P.
Les travaux de réfection du réseau (du camping à l’entrée du bourg) débuteront mi-Septembre
ASSAINISSEMENT
Le projet ‘’LE MAS-LE BOUCHET’’ (très attendu) est en cours d’actualisation par EGIS afin de bénéficier des subventions (la ‘’problématique’’ concerne l’adaptation de la station d’épuration par rapport au nombre d’habitants
concernés)
EPF-SMAF
L’EPF qui a visité le garage donnera sa réponse en Septembre. Le Conseil vote à l’unanimité un achat possible en cas de refus (pour ne pas conserver le loyer actuel )
Des sanitaires doivent être aménagés, mais un délai de trois mois est nécessaire. Le Conseil donne un accord unanime à une location d’un ‘’bloc’’ (150 €/mois) pendant cette période.
TRAVAUX VOIRIE
Une seule réponse est parvenue à l’issue de l’appel d’offres régulièrement
déposé :
L’offre de la Société COLAS pour 105 774,50 (HT) est présentée au Conseil : Un vote pour un montant maximum de 100.000 € (correspondant au budget prévisionnel avec les subventions FIC et DETR à hauteur de 57 % qui
laisseront 43 000 € à charge de la Commune) est unanime. 4
CAMPING DE MONTBARTOUX
Le gérant du camping a remis à chaque conseiller(e) une note reprenant les
points de ‘’désaccord’’ avec la Commune ;
Mais il y a deux choses ‘’fondamentales’’ :
- Le fonds de commerce a été acheté au gérant précédent et pas à la
Commune qui ne peut être intervenir sur aucun des éléments constituant
ce fonds
- Le bail signé avec la Commune, propriétaire, précise bien que le preneur accepte les installations en l’état et qu’il ne peut y avoir aucune
réclamation ultérieure, l’entretien lui incombant (La Commune a investi
360.000 € dans ce camping)
-
Les loyers en retard ont été payés juste avant la première audience au Tribunal Une nouvelle audience interviendra le 24 Septembre
ONF
Après délibération, le Conseil vote favorablement à l’unanimité les coupes de bois prévues par l’ONF dans le ‘’Bois de la Plaine’’
QUESTIONS DIVERSES
- Une proposition émanant de PREDICT (risques hydrométéorologiques) n’est pas retenue
- Cassandra LAGUET, étudiante en Bac PRO, effectuera un stage dans nos services du 23 Septembre au 19 Octobre
- Problèmes de voisinage au MAS (réclamation de Monsieur Claude
BEAUDOUX. Monsieur le Maire reverra les personnes concernées.
- Location des cours de tennis : Aucun loyer n’est encaissé par les
‘’régisseurs’’ (campings, café-restaurant) Il faut revoir le fonctionnement
et l’entretien de ces installations. 5
INFORMATIONS
- Le courrier de remerciements de Madame JEANTON, qui quitte ses
fonctions le 31 Aout, est lu au Conseil.
- Une visite d’un jury pour un éventuel prix départemental du fleurissement de la Commune est programmée le 5 Septembre à 8 H 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 15