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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Sainte-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/07/2024
Reçu en préfecture le 31/07/2024
Publié le S L GO
ID : 033-213304850-20240709-DM1-DE
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à dix-huit heures, le Conseil MMMICIPAT TE TT TOME UE Sainte-Terre, dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame ALFONSO-CHARIOL, Maire.
Date de convocation : 03 juillet 2024
Présents: MM. ALFONSO-CHARIOL, BUTON, CANTIN, CURELY ill Nombre de Conseillers DUPONT DURAND,
LOREAU, ROSSI UGOLINI.
FONMARTY, GRANEREAU, GUÉ, LERUTH,
En exercice : 19
Présents : 13
Absents excusés : 5 Absents excusés : MM. BIRH, CANTE, LAGUILLON, MICHEL,
Absent : 1 MOULIERAC.
M. CANTE a donné pouvoir à Mme ALFONSO-CHARIOL
M. LAGUILLON a donné pouvoir à Mme GUE
M. MICHEL a donné pouvoir à Mme ROSSI
Absent : M. SPERANZINI
Secrétaire de séance : Madame CANTIN Carole.
Délibération n° 2024.07.06
Objet : DM1- Intégration des frais d’étude suivis de réalisation
Vu le Budget Primitif Général 2024 voté en date du 09 avril 2024,
Vu l'instruction générale MS7,
Afin de satisfaire à l’obligation d’intégration des frais d’études suivis de réalisation, il convient de prendre une décision modificative au BP 2024.
Cette décision peut se synthétiser comme suit :
__— Dépenses (5) Recettes ( ésignation Dis : NE m 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-231 - Immobilisations corporelles en cours 0.00 € 55 000.00 € 0.00 € G00E
R-203 - Frais études, recherche et développement et frais 0.00 € 0.00 € 0.00 € 55 000.00 €
d'insertion
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 000€ 55 000.00 € 0.00 € 55 000.00 €
Total INVESTISSEMENT 0.00 €| 55 000.00 € 000€ 55 000.00€
EE
Après en avoir délibéré cette Décision Modificative a été approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que