Conseil Municipal - 2022 03 25 cm

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Conseil Municipal - 2022 03 25 cm Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 03 25 cm)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Sécurité publique, Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Le 18 mars 2022

Convocation au Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d'une séance ordinaire qui s'ouvrira le 25 mars deux mille vingt deux

Le Maire,

Yves Delot

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FÉVRIER 2022 .................. 2

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES .............................................................................................. 3

3. ACQUISITION PARCELLES LEFEVRE.................................................................................... 4

4. A MÉNAGEMENT FORESTIER (2022-2041) .......................................................................... 5

5. CONVENTION SIVU BOIS D’ÉPOISSES ............................................................................... 6

6. MOTION « SOUTIEN AUX COMMUNES POUR L ’ACHAT D’ÉNERGIE » ........................................ 7

7. ACCEPTATION DU DON DE LA PARCELLE LAURENT ........................................................... 8

8. EXTENSION DE LA VIDÉOPROTECTION ................................................................................ 9

9. ADMISSION DES FAMILLES AU PÔLE PETITE ENFANCE ........................................................11

10. O FFRE DE CONCOURS 2020, 2021 ET 2022 COVED .....................................................13

11. DEMANDE DE SUBVENTION AVAP .................................................................................14

12. DEMANDE DE SUBVENTION MAISONS FRANCE SERVICES ................................................15

13. T AUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2022 ......................................................17

14. SUBVENTIONS ANNUELLES ET EXCEPTIONNELLES ..........................................................22

15. PRIX DE DISTRIBUTION DE L ’EAU POTABLE ....................................................................25

16. BUDGET PRINCIPAL 2022 .............................................................................................26

17. BUDGET ANNEXE DE L ' EAU ............................................................................................30

18. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT ...............................................................................33

19. BUDGET ANNEXE DU COURQUILLON ..............................................................................35

20. BUDGET ANNEXE CAMPING ...........................................................................................36

21. QUESTIONS DIVERSES ..................................................................................................38Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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VILLE DE SAINT-FLORENTIN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2022

Le 25 mars 2022 à 19 h 00, le Conseil Municipal de SAINT-FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville sous la présidence de M. Yves DELOT, Maire, pour la tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation qui lui a été faite le 18 mars 2022 dans les formes et délais prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. DELOT, M. MAILLARD, Mme SCHWENTER, M. BIOT, Mme ÉTIENNE, Mme SEUVRE, Mme WILLEMS, M. TIRARD, M. BILLET, Mme GRUET, Mme DELOT, Mme COUDERT, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, Mme GERMAIN, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS :

M. RUSCH (pouvoir donné à Mme ETIENNE), M. PARIGOT (pouvoir donné à Mme SCHWENTER), Mme BIOT-FLORIMOND (pouvoir donné à M. BIOT), M. LECOMPTE (pouvoir donné à M. MAILLARD), M. LEFEVRE (pouvoir donné à M. BIOT), M. PERREIRA-GONCALVES (pouvoir donné à M. GORNEAU)

ÉTAIENT ABSENTS : M. SERRE, M. CAMPOS, M. LANGLOIS,

Mme GROENTZINGER, Mme LANGLOIS,

Mme SEUVRE et Mme GRUET ont été désignées secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.

 

M. le Maire : Mesdames et Messieurs bonsoir. Le quorum étant atteint, je peux ouvrir la séance.

1. AP P ROBATION DU COMP TE RENDU DU CONS EIL MUNICIP AL DU 11 FÉVRIER 2022

M. le MAIRE : Avez-vous des remarques, des observations ?

Le compte rendu du Conseil municipal du 11 février 2022 est adopté à l’unanimité.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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M. Daniel MAILLARD : Lors des votes, est-ce que les personnes qui se sont abstenues ou se sont opposées figurent dans le compte rendu ?

M. le MAIRE : Oui. Les votes d’abstention et les contre sont indiqués.

2. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Camping

 Ouverture le vendredi 15/04 au soir (Week-end de Pâques)

 Isabelle a repris son activité pour préparer l’ouverture le 21/03

 Recrutement de 2 saisonniers du 1er juin au 31 août pour faire fonctionner le camping et le snack (recrutement déjà effectué : Jeanne et Rosa présentes en 2021)

Accueil

 Agressivité croissante des administrés

 CNI / Passeport

 En moyenne 12 rendez-vous par jour

 Limité aux administrés de la CCSA

 Des demandes incessantes de la région parisienne et des territoires alentours

 Actuellement, prise de rendez-vous pour mi-mai + 40 jours d’instruction incompréhension et agacement des administrés (pour info : Auxerre / Joigny / Migennes en juillet, Troyes mi-juin).

Élections

 10 et 24 avril de 8 h à 19 h

 Refonte des listes : impression et envoi cette semaine d’environ 2 600 cartes d’électeurs

 Début de la campagne : 28/03

Festivités

 Annulation de la foire commerciale (seuls 9 commerçants ont répondu présents sur plus de 60 contactés et 40 présents en 2019 + 5 associations florentinoises)

 Fête foraine du 1er au 4 avril / installation des manèges dès le 29/03 et des caravanes au dojo à partir du 25/03

 Vide-greniers le 3 avril par le comité des fêtes

 14/05 - 10 h 30 salle Daullé : cérémonie auprès des nouveaux arrivants

Réunion publique pour la fibre à Saint-Florentin : 13/04 à 18 h, salle Daullé.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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3. ACQUIS ITION P ARCELLES LEFEVRE

M. LE MAIRE : M. Patrick LEFEVRE souhaite céder la partie arrière de son magasin à la commune pour 1 €. Il s’agit des parcelles AT 182 et AT 183 (partie arrière). Actuellement, nous réalisons la démolition du péril ex-maison PASSERIEUX. Les parcelles en question sont susceptibles de présenter aussi un état de péril. La maîtrise du foncier pourra permettre à la commune d’intervenir plus facilement.

2022/011 – ACQUIS ITION P ARCELLES LEFEVRE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 ;

VU le Code général des propriétés des personnes publiques

VU le courrier de M. LEFEVRE reçu en mairie le 03 février 2022

CONSIDERANT que M. LEFEVRE Patrick, demeurant 33 rue du faubourg Saint Martin à SAINT- FLORENTIN souhaite céder à la commune les parcelles suivantes :

Adresse Parcelle (ancienne

dénomination)

Parcelle (nouvelle

dénomination)

Superficie

12 bis rue de la

terrasse

AT 182 (partie

arrière)

-

12 rue de la terrasse AT 183 (partie

arrière)

AT 415 60 ca

CONSIDERANT que ces parcelles seraient cédées pour le montant d’UN EURO (1 €)

CONSIDERANT qu’au terme du Code général des collectivités territoriales le Conseil municipal doit se prononcer sur l’acceptation des dons ;

CONSIDERANT que les parcelles sont concernées par la procédure OPAH-RU qui est en cours,

CONSIDERANT cependant que les immeubles situés sur ces parcelles pourraient présenter un état de péril,

CONSIDERANT que la maîtrise du foncier sur cette zone pourrait permettre à la commune d’intervenir plus facilement,

CONSIDERANT que cette cession devra être actée devant notaire ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Le Conseil Municipal à l’unanimité, (M. LEFEVRE ne participe pas au vote par le biais du porteur de son pouvoir)

 ACCEPTE le don des parcelles sus-mentionnées,

 AUTORISE M. le maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération.

4. AMÉNAGEMENT FORES TIER (2022-2041)

M. LE MAIRE : La commune possède 65 ha de forêt au sein de la forêt communale d’Arces au bord de la D905 située sur la commune de CHAMPLOST.

Cette forêt est gérée par ONF suivant une convention qui définit les modalités d’exploitation et de gestion. Nous devons renouveler cette convention pour la période 2022 – 2041.

Les essences de bois présentes sont des chênes pour 60 %, des hêtres pour 13 %, des fruitiers pour 10 %.

L’état sanitaire est plutôt bon dans l’ensemble et les chênes sessiles sont de bonne qualité.

Il s’agit donc de renouveler cette convention.

Mme Maud GERMAIN : Ils vont gérer cette parcelle comme ils gèrent toutes les forêts, c’est-à-dire qu’ils coupent tous les arbres.

M. LE MAIRE : Non. On coupe les arbres qui sont « mûrs » et on replante derrière. Ils ne coupent pas à ras.

Mme Maud GERMAIN : En ce moment, ils sont en train de tout couper.

M. LE MAIRE : En effet, il est surprenant de constater que tout est coupé en forêt d’Othe. Cependant, ils replantent. Peut-être est-ce une nouvelle technique ? Là où il y a de la futaie, ils coupent à nu. Il faudra qu'on se fasse expliquer cela. Frédéric RUSH qui s’est occupé de ce dossier se renseignera pour nous expliquer comment cela fonctionne.

Mme Maud GERMAIN : ONF est en train de procéder à la mise à blanc de la forêt.

2022/012 – AMÉNAGEMENT DE LA FORÊT COMMUNALE DE S AINT - FLORENTIN 2022-2041

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment,

VU le Code général des propriétés des personnes publiques ;

VU le Projet joint d’Aménagement forestier présenté par les responsables de l’Office National des Forêts le 8 février 2022,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal d’adopter par délibération le projet présenté par l’ONF qui est gestionnaire de nos espaces boisés ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins l’abstention de Mme GERMAIN,

 APPROUVE le projet de l’ONF pour la période 2022-2041,

 AUTORISE M. le maire à signer tous les actes nécessaires à cette opération.

5. CONVENTION S IVU BOIS D’ÉP OIS S ES

M. LE MAIRE : La convention SIVU BOIS D’ÉPOISSES est établie pour fixer les obligations et devoirs des parties entre les 5 communes concernées pour l’entretien et la circulation dans les bois communaux concernés.

Les 5 communes sont : Arces-Dilo, Bellechaume, Brienon, Champlost et Saint- Florentin.

Cette convention prévoit la répartition des participations financières et matérielles des parties.

Arces-Dilo ................................................... 27%

Bellechaume ............................................... 24%

Brienon ....................................................... 14%

Champlost .................................................. 14%

Saint-Florentin ............................................ 21%

M. Philippe TIRARD : Le chemin doit être refait pour permettre le débardage du bois.

2022/013 – CONVENTION DE GES TION DES DES S ERTES ET CIRCULATION DANS LES BOIS D’ÉP OIS S ES – 2022-2027

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la nécessaire reprise des activités de favorisation et de valorisation de la gestion des forêts communales d’Arces-Dilo, Bellechaume, Champlost, Brienon-sur- Armançon dévolues au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion du Bois d’Époisses ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir les obligations de la commune de Bellechaume et les participations financières respectives des communes selon le tableau suivant :Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Communes Taux de participation

Arces-Dilo 27 %

Bellechaume 24 %

Brienon sur Armançon 14 %

Champlost 14 %

Saint Florentin 21 %

CONSIDERANT que cette participation couvrira les charges de fonctionnement et d’entretien liées à l’exploitation courante du service, les travaux de grande ampleur et les travaux d’entretien annuels ;

CONSIDERANT le projet de convention ci-joint soumis au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE M. le maire ou son représentant à signer la convention entre la commune de Saint- Florentin et les 4 autres communes propriétaires de parcelles dans le BOIS d’ÉPOISSES.

6. MOTION « S OUTIEN AUX COMMUNES P OUR L’ACHAT D’ÉNERGIE »

M. LE MAIRE : La hausse vertigineuse de prix de l’énergie pour nos collectivités de 5 à 6 fois les coûts antérieurs représente pour tous un grave problème budgétaire.

Le ministre du Budget a reconnu que ces hausses n’étaient pas soutenables pour les ménages ni pour les entreprises.

L’association des Petites Villes de France déplore l’absence de réponse satisfaisante du Gouvernement en direction des communes.

L’APVF demande la mise en place d’une « dotation énergie » à verser aux communes vu l’urgence à aider nos collectivités à préserver l’équilibre financier de nos territoires.

2022 / 014 – MOTION RELATIVE À LA HAUS S E DU COÛT DE L ’ÉNERGIE P OUR LES COMMUNES

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT la hausse vertigineuse du prix de l’énergie sur les particuliers, les entreprises, mais aussi sur les collectivités territoriales, sachant qu’en quelques mois le prix de l’électricité a été multiplié par 5 et le prix du gaz par 6,

CONSIDERANT que ces augmentations engendrent un coût supplémentaire et grèvent le budget des petites communes et notamment celui de la commune de plusieurs centaines de milliers d’euros,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

8

CONSIDERANT les efforts majeurs entrepris par les communes pour réduire leurs dépenses d’énergie,

CONSIDERANT que le ministre du Budget a reconnu que ces hausses n’étaient pas soutenables ni par les ménages ni par les entreprises,

CONSIDERANT la position de l’Association des Petites Villes de France déplorant l’absence de réponse satisfaisante du Gouvernement en direction des communes ; celui-ci ne s’étant intéressé qu’aux ménages en limitant la hausse de l’électricité à 4 % en 2022, octroyant une aide de 100 € pour les ménages les plus modestes et en abaissant la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TIFCE). Cette dernière mesure qui, bien que s’appliquant aux collectivités, n’est en aucun cas suffisante pour compenser l’impact de la hausse des coûts sur les budgets locaux. De même, l’APVF déplore que le gel du prix du gaz ne soit prévu que pour les particuliers,

CONSIDERANT que l’APVF demande la mise en place d’une « dotation énergie » versée aux communes, que ce versement est justifié par l’urgence d’aider les collectivités à préserver l’équilibre financier de leur territoire et ainsi leur permettre de continuer à assurer les services essentiels à la population ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 SOUTIENT la motion de l’Association des Petites Villes de France relative à la mise en place d’une « dotation énergie » à destination des collectivités territoriales.

7. ACCEP TATION DU DON DE LA P ARCELLE LAURENT

M. LE MAIRE : M. LAURENT souhaite donner une partie de la parcelle cadastrée voisine des parcelles cadastrées AT 142 et 144.

En contrepartie, il demande à la commune la réalisation de travaux de consolidation et de clôture de sa propriété.

Le bornage sera à la charge de la commune.

L’acquisition de ce morceau de parcelle permet d’améliorer l’accès à la Tour des cloches

2022/015 – ACCEP TATION DON P ARCELLE LAURENT

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2242-1 ;

VU le Code général des propriétés des personnes publiques,Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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VU le courrier de M. LAURENT reçu en mairie le 4 octobre 2021

CONSIDERANT que M LAURENT Bernard souhaite donner une partie de la parcelle cadastrée voisine des parcelles cadastrées AT 142 et 144,

CONSIDERANT qu’en échange de ce don M. LAURENT demande à la commune la réalisation de travaux de consolidation et de clôture de la propriété.

CONSIDERANT que la partie de parcelle concernée est un point d’appui nécessaire à la réalisation de travaux de mise en valeur de « LA TOUR DES CLOCHES » appartenant à la commune,

CONSIDERANT qu’un bornage de la parcelle donnée sera nécessaire et que Me MILLARD sera chargé de recevoir le don et de procéder aux formalités de publicité foncière,

CONSIDERANT que les charges pesant sur la commune en échange du don restent raisonnables au regard de l’intérêt représenté par la parcelle,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE le don grevé de charges d’une partie de la parcelle sus-mentionnées,

 DÉCIDE qu’un bornage sera réalisé aux frais de la commune,

 DÉCIDE que l’acte de don sera reçu par Me MILLARD.

8. EXTENS ION DE LA VIDÉO P ROTECTION

M. LE MAIRE : Nous sommes déjà équipés dans la ville de 33 caméras dont 29 sont dédiées à la surveillance du domaine public et 4 à la protection des personnes dans les bâtiments communaux.

Nous prévoyons d’en ajouter cinq supplémentaires installées aux endroits les plus appropriés.

M. Christian BILLET : Avant ce dispositif s’appelait « vidéo surveillance », maintenant il s’agit de la vidéo protection. On ne surveille plus les gens, on les protège… Cela me convient bien.

M. LE MAIRE : L’installation de ces caméras nous a permis d'éclaircir de nombreux faits délictueux. Un exemple : la violente agression de notre horloger. Les agresseurs ont été retrouvés grâce aux caméras de vidéo protection. De même, lors de manifestations importantes, un agent surveille.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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M. Daniel MAILLARD : Au gymnase, la présence de ces vidéos est très utile. On a la situation en direct.

M. LE MAIRE : Bien entendu, on indique la présence de vidéo protection dans les lieux publics. Nous envisageons d’en rajouter au stade de foot.

2022/016 - EXTENS ION DE LA VIDÉO P ROTECTION S UR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Vu la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programme relative à la sécurité,

Vu la loi numéro 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L251-1 et suivants,

Vu le décret numéro 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéo protection et modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996,

Vu l’arrêté préfectoral numéro PREF/CAB/2021-1081 portant autorisation d’un système de vidéo protection au sein de la commune de Saint-Florentin ;

CONSIDERANT le projet d’extension de la vidéo protection sur toute la commune de Saint- Florentin.

CONSIDERANT qu'un système de vidéo protection comprenant 33 caméras : 29 caméras sont dédiées à la surveillance du domaine public et 4 caméras à la protection des personnes dans des bâtiments communaux.

CONSIDERANT que l'ajout de cinq caméras supplémentaires permettrait :

- une protection optimisée des bâtiments et installations publics,

- la régulation du trafic routier aidera à la constatation des infractions aux règles de la circulation,

- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou vols,

- la diminution des actes d'incivilité particulièrement fréquents sur la commune,

Elles seront installées dans les endroits les plus appropriés de la commune (centre-ville et quartier de la Trecey).

Ce dispositif est conçu pour fonctionner en autonomie. Le lieu de contrôle est installé au sein du bâtiment de la police municipale et est soumis aux lois et règlements en vigueur ;Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer et à mettre en place l’extension de la vidéo protection sur la commune

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à solliciter les organismes pour obtenir des subventions

 AUTORISE le maire ou son remplaçant à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

9. ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE ENFANCE

Mme Marie-Claude SCHWENTER : À la commission, nous avons validé :

- 5 enfants chez les bébés pour une entrée en août 2022 (5 contrats réguliers).

- 1 enfant chez les moyens pour une entrée en septembre 2022 (1 contrat occasionnel).

- 5 enfants chez les grands, dont 2 accords pour une entrée en juillet 2022 (2 contrats réguliers) ; 3 accords pour une entrée en septembre 2022 (3 contrats réguliers).

Une dizaine d’enfants sont en liste d’attente.

La nouvelle porte d’entrée aux différents pavillons a été enfin installée.

La directrice, Mme GIRAUDEAU, demande s’il serait possible d’installer l’alarme anti- intrusion attentat comme dans les écoles. Mme EL MADKOUK se charge de faire la demande auprès de la mairie.

M. LE MAIRE : Je ne vois pas d’inconvénient à répondre favorablement à cette demande.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : La directrice nous relance sur la structure de jeux extérieurs qui n’est plus aux normes. La société AJ3M a procédé à sa vérification. Nous sommes dans l’attente du retour de la société à savoir si cette structure de jeux peut être restaurée. (À confirmer avec les services techniques de la ville.)

Un lave-mains a été installé par Maison Bleue dans la salle de repas.

Des travaux seront prévus par Maison Bleue cette année :

- Peinture du hall d’entrée, des couloirs et de 2 pavillons ;

- Projet de remplacement des sols actuels en sols souples (accueil + local poussette).

La directrice travaille avec le RAM. Elle dirige les familles vers la conseillère du RAM afin que les parents trouvent une solution soit à la crèche de Chailley, ainsi qu’auprès des assistantes maternelles du territoire.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

12

Le choix des admissions reste, en dernier, du ressort de la décision du maire.

M. LE MAIRE : Il est important de souligner que cette crèche fonctionne bien.

2022 / 017 – ADMIS S ION DES FAMILLES AU P ÔLE P ETITE E NFANCE

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 mai 2011 instaurant les modalités d'inscription des familles au Pôle Petite Enfance

CONSIDERANT que l'évaluation des admissions doit être présentée au Conseil municipal pour avis, après passage en commission d'admissibilité

CONSIDERANT l'avis favorable donné à 11 familles lors de la commission d'admissibilité du 8 mars 2022.

Contenu de la proposition

Il est proposé que le Conseil Municipal donne un avis favorable :

- à l’admission de 5 enfants chez les bébés, 5 chez les grands et 1 chez les moyens.

Complément d'information

Le choix des admissions reste en dernier ressort de la décision du Maire.

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 SUIT l'avis favorable de la commission.

M. Christian BILLET : Comment se fait-il qu’il y ait une liste d’attente ? La capacité d’accueil n’est pas suffisante ? Ne peut-on pas l’augmenter ?

M. LE MAIRE : Une fois que la capacité d’accueil est augmentée, il faut la maintenir.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il faut être sûr du nombre d’enfants accueillis sur la durée. Cela suppose des embauches.

M. LE MAIRE : La capacité s’estime en nombre de berceaux. La crèche dispose de 25 berceaux, ce qui correspond à une centaine d’enfants qui ne restent pas tous toute la journée.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Mme Marie-Claude SCHWENTER : Il faudrait une augmentation d’effectif durable pour demander une extension de berceaux.

10. OFFRE DE CONCOURS 2020, 2021 ET 2022 COVED

M. LE MAIRE : Il vous est proposé d’approuver un avenant à la convention COVED signée le 26 novembre 2020 portant l’offre de concours de la COVED sur la rénovation de l’Église de Saint-Florentin pour les trois années 2020, 2021 et 2022.

M. Christian BILLET : Il y a aussi la restauration du lavoir d’Avrolles.

M. LE MAIRE : Cela a déjà été convenu dans une autre délibération.

2022/018 – OFFRE DE CONCOURS 2020, 2021 ET 2022 COVED

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération 2020_104 du 6 novembre 2020,

Vu la convention signée avec la COVED le 26 novembre 2020

CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exploitation du centre d’enfouissement des déchets de Duchy, la société COVED souhaite intégrer dans ses stratégies d’entreprise les problématiques économiques et sociales ;

CONSIDÉRANT l’engagement de travaux importants de rénovation de l’église de Saint Florentin et l’engagement de travaux sur le lavoir d’Avrolles ;

CONSIDÉRANT qu’au regard de l’avancée des travaux de l’église et du lancement des travaux de restauration du Lavoir d’Avrolles, il semble judicieux de proposer à la COVED de verser son concours pour participer non seulement au financement des travaux de l’Église pour les années 2020-2021 et 2023, mais aussi pour les travaux sur le lavoir d’Avrolles pour l’année 2022 ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 APPROUVE le projet d’avenant à la convention signée le 26 novembre 2020 portant offre de concours de COVED pour les années 2020-2021-2022 ;

 AUTORISE le Maire à signer cet avenant et à définir les modalités de versement de la contribution financière de la COVED par voie d’avenant.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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11. DEMANDE DE S UBVENTION AVAP

M. LE MAIRE : Il vous est proposé de valider la demande de subvention pour la révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine pour les prestations du bureau d’étude qui a été retenu suivant le plan ci-dessous :

2022/019 - DEMANDE DE S UBVENTION RÉVIS ION DU P LAN DE VALORIS ATION DE L’ARCHITECTURE ET DU P ATRIMOINE ( P VAP )

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5217-2,

Vu le Code du patrimoine, en particulier ses articles L630-1 à L633-1 et R.631-1 à D631-14,

Vu la loi n°2016-925 du 07 juillet 2016 relative à la liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP),

Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Saint-Florentin en date du 3 juin 2016 ayant approuvé la création de l’AVAP,

Vu la délibération n°2021_052 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2021,

CONSIDERANT le projet Petites Villes de Demain,

CONSIDERANT la mise en œuvre d’une OPAH-RU à compter du 1er février 2022 pour 5 années,

CONSIDERANT que cette démarche opérationnelle nécessite un règlement PVAP intégrant cette dynamique de projet avec notamment des enquêtes à la parcelle puis des prescriptions plus précises.

CONSIDERANT le budget prévisionnel

Révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine

Prestation BE 75 450,00 € DRAC (40%) 30 180,00 €

FNADT (40%) 30 180,00 €

Commune (20%) 15 090,00 €

TOTAL HT 75 450,00 € TOTAL 75 450,00 €

Dépenses RecettesConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

15

DÉPENSES (HT) RECETTES (HT)

Prestations Bureau d’études 75 450.00 € DRAC (40%) 30 180.00 €

FNADT (40%) 30 180.00 €

Commune (20%) 15 090.00 €

TOTAL (HT) 75 450.00 € TOTAL (HT) 75 450.00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE d’engager la révision du Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine,

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, dont les demandes de subventions.

12. DEMANDE DE S UBVENTION MAIS ONS FRANCE S ERVICES

M. LE MAIRE : Il vous est proposé de valider les demandes de subventions pour la réalisation de la Maison de services suivant le tableau ci-dessous :

L’idée est de déposer le permis de construire au 3 ème trimestre 2022 afin de pouvoir commencer les travaux en 2023.

Mme Maud GERMAIN : Qu’appelle-t-on une Maison de services ?

M. LE MAIRE : La Maison de services accueille tous les services de l'État, des associations, la banque alimentaire.

Achat du foncier 110 000,00 € Etat

Frais de notaire 2 000,00 € DETR 29/05/2018 100 000,00 €

Démolition préparation du terrain 100 000,00 € DSIL 17/07/2018 100 000,00 €

Programmation 15 120,00 € DSIL 10/11/2020 128 434,00 €

Maîtrise d'œuvre 174 900,00 € Région BFC (solde rénov. Quartier) 282 750,00 €

Coordonnateur SPS 7 500,00 € S/Total subventions formalisées 611 184,00 €

Géomètre 1 500,00 € Commune 20% 461 125,00 €

Etude de sol 5 000,00 € Subventions complémentaires

Travaux 1 600 000,00 € Etat / DSIL 600 000,00 €

Mobilier 80 000,00 € Région BFC / Europe 633 313,00 €

Imprévus 209 602,00 €

TOTAL HT 2 305 622,00 € TOTAL 2 305 622,00 €

Dépenses RecettesConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Mme Maud GERMAIN : Est-ce que tout cela répond aux normes d’énergie, de chauffage ?

M. LE MAIRE : Cette construction répondra aux normes d’isolation nouvelles puisqu’il s’agit d’une construction neuve.

M. Daniel MAILLARD : Pour l’instant, nous n’avons pas engagé de dépenses ?

M. LE MAIRE : Quelques dépenses ont été engagées. Un concours d’architecte a eu lieu, les achats ont été faits, la maîtrise d’œuvre est engagée.

M. Daniel MAILLARD : Cela signifie que l’on ne peut plus arrêter le projet ?

M. LE MAIRE : En effet, on ne peut pas stopper le projet. Des subventions accordées seraient perdues. Donc, le chantier se poursuivra. Les grosses dépenses interviendront l’année prochaine. Même si ces dépenses sont inscrites au budget de cette année, aucune somme n’est décaissée pour l’instant. L’objectif est d’essayer de récupérer des subventions.

2022/020 - DEMANDE DE S UBVENTION - CRÉATION D’UNE MAIS ON DE S ERVICES

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.2334-42 du CGCT,

Vu le décret n° 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissements,

Vu le décret n° 2021-1291 du 4 octobre 2021 relatif aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales

CONSIDERANT que cette action intègre le dispositif Petites Villes de Demain,

CONSIDERANT le projet d’évolution de l’équipement dénommé « Maison des Associations et de l’Insertion Professionnelle » vers une Maison de Services,

CONSIDERANT que l’équipement sera en mesure de pouvoir accueillir, entre autres, différents services administratifs et associatifs de divers organismes (voir programme joint),

CONSIDERANT que le projet est actuellement en phase de conception (Phase Avant-Projet Sommaire),

CONSIDERANT le budget ci-dessousConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Le Conseil Municipal à l’unanimité,

 DÉCIDE d’inscrire en priorité ces dépenses au budget principal primitif de 2022

 AUTORISE M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, dont les demandes de subventions.

13. TAUX DE FIS CALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2022

M. LE MAIRE : Il vous est proposé de valider les hausses de taux comme définies ci- dessous :

Elles s’expliquent par la hausse du prix de l’énergie.

Un exemple : l’année passée, le MW/H coûtait 30 €, il est passé à 175 €, soit 500 000 € de plus sur le budget de fonctionnement de la commune si la consommation est la même que celle de l’année de référence.

Les taux qui sont proposés aujourd’hui nous permettent de récupérer 150 000 € maximum.

Les bases s’élèvent non pas à 3,4 %, mais à + 2,5 %.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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La taxe foncière sur le bâti passe donc de 38,65 % à 40 %, soit environ 30 €/ménage de plus.

M. Éric GORNEAU : Mais rajouté à tout ce qui augmente…

M. LE MAIRE : Comment faire sinon ? Fermer la piscine ?

M. Éric GORNEAU : Il ne faut pas oublier que l’argent, on ne le fabrique pas…

M. LE MAIRE : De plus, cette augmentation ne sera peut-être pas suffisante.

M. Éric GORNEAU : Nous, on ne peut pas tout payer… ce n’est pas possible.

M. LE MAIRE : Je n’y peux rien. Ce n’est pas à moi qu’il faut dire cela, mais au président de la République.

M. Éric GORNEAU : Il y a des projets qu’on aurait pu éviter.

Mme Maud GERMAIN : Par exemple, la Maison de services est peut-être quelque chose de très bien pour la commune, mais est-ce que dans la balance, les habitants ne seraient pas intéressés par autre chose puisque ce sont eux qui paient… Il y a des choses qu’il faudrait revoir et réfléchir en se disant qu’ils auront des charges très importantes. En effet, tous les impôts vont augmenter, ce n'est pas que 30 € en plus sur la facture à la fin de l'année…

M. LE MAIRE : C’est cela le vote, ce n’est pas autre chose…

Mme Maud GERMAIN : Vous êtes responsable de cela, M. le maire, c'est vous qui gérez la commune, cela vous incombe, c’est trop facile de dégager en touche sur le président. Ce sont des choses auxquelles il faudrait peut-être penser à un moment donné à savoir limiter un peu les investissements…

M. le MAIRE : Dans ce cas, vous savez ce que je fais… je donne ma démission et je m’en vais…

Mme Maud GERMAIN : C’est trop facile cela…

M. LE MAIRE : Je ne travaille pas pour demain, mais pour dans 10 ans, pour dans 20 ans. Cela fait 14 ans que nous procédons ainsi. Quand je suis arrivé, 104 agents étaient employés à la commune, ils sont 54, 55 agents actuellement. Grâce à cela, nous n’avons pas augmenté les impôts pendant 14 ans. De plus, cela a permis de dégager des excédents afin de pouvoir faire des investissements. Faire des investissements signifie travailler pour le futur. Quant au désendettement de la ville, il est réel puisque lorsque nous sommes arrivés aux affaires, la ville était endettée à hauteur de 8 M€, nous en sommes à 5 M€. C’est le bilan de 14 années de travail et des actions courageuses comme le non-remplacement d’agents partis en retraite. Cela s’appelle de la gestion. Or, gérer ne veut pas dire être toujours gentil...

Mais, si je sens que je ne suis pas suivi, il n’y a pas de problème…Je suis persuadé que ce que je fais, c’est pour aujourd’hui, le présent et pour les générations futures.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Contrairement à l'État qui dépense et restructure sur les finances des collectivités, car nous avons de moins en moins de puissance fiscale.

N’oubliez pas que vous ne payez plus la taxe d'habitation. Elle était de l’ordre de 500 à 600 €. Par rapport aux 30 € d’augmentation, tout doit être mis dans la balance.

Mme Maud GERMAIN : Il n’y a pas que cela…

Mme Roselyne ETIENNE : Maud veut dire qu’il n’y a pas que les impôts qui augmentent, il y a le coût de la vie.

M. LE MAIRE : Que voulez-vous que je fasse ?

M. Daniel MAILLARD : Je suis un peu gêné par le fait qu’on augmente la taxe foncière, mais pour quel objectif ? Pour faire quoi ? Je préfèrerais qu’on procède autrement comme pour mettre en place tel projet, on a besoin de quel financement ?

M. LE MAIRE : Le problème vient du fait que je ne peux pas vous présenter le budget avant de passer ce taux. Je suis d’accord, on devrait présenter le budget et ensuite savoir de quelle recette on a besoin pour l’équilibrer.

M. Daniel MAILLARD : Cela veut dire que dès que le vote de ce point est validé, le budget est acté.

M. LE MAIRE : Je préfèrerais présenter le budget et voir ce qui est nécessaire pour l’équilibrer, mais je ne fais pas les lois.

M. Daniel MAILLARD : Dans ce cas, on refuse de voter ce taux, vous présentez le budget, et on reprend ce point après.

M. LE MAIRE : Ce n’est pas ainsi que l’on procède. Vous avez bien étudié le budget et vous avez constaté qu’il n’y a rien de trop. Un emprunt d'équilibre est même nécessaire.

Mme Maud GERMAIN : Je ne remets absolument pas en cause votre façon de gérer la commune, M. le maire. Je dis qu’actuellement, il y a vraiment, beaucoup, beaucoup de changements profonds dans la société et dans la façon de faire d’un point de vue économique.

M. le Maire : Il y a plus malheureux que nous. Je viens d’accueillir 5 Ukrainiens. Avec le CCAS qui fait un excellent travail, nous essayons de les loger, les aider dans les démarches administratives.

Mme Maud GERMAIN : Justement, je ne me plains pas, car je pense à toutes ces personnes.

M. LE MAIRE : Daniel propose de suspendre le projet de la Maison de services. Ce n’est pas possible, car on perd toutes les subventions déjà obtenues.

M. Daniel MAILLARD : Ce n’est pas mon souhait…Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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M. LE MAIRE : De plus, des marchés sont déjà signés. On a fait un concours d'architectes et la commande est signée. On ne peut pas arrêter les chantiers en cours.

On peut décider de ne plus rien faire… Dans ce cas, cela ne m’intéresse pas…

Mme Maud GERMAIN : Entre "on fait beaucoup" et "on ne fait rien", il y a quand même des nuances entre les deux.

M. Éric GORNEAU : D’accord, il s’agit d’une augmentation de 30 € sans compter celle de la Communauté de Communes.

M. LE MAIRE : On risque aussi de l’augmenter encore l’année prochaine. Mais n’oubliez pas que vous ne payez plus de taxe d’habitation.

M. Éric GORNEAU : Il faut quand même sortir l’argent. On vient de nous augmenter le prix de l’eau à Beugnon. Même si j’habite à Saint-Florentin, je paie l’eau à Beugnon. Vous augmentez les taxes de la commune, les taxes de la Communauté de Communes… Même si on ne paie plus la taxe d’habitation, celle-ci a été compensée par toutes les augmentations.

M. LE MAIRE : Le prix de l’eau à Saint-Florentin est le même depuis 10 ans. Vous mélangez tout. Ce ne sont pas des arguments… Vous acceptez les allègements de charges. Le fait que vous ne payez plus de taxe d’habitation, la commune bénéficiait de l’augmentation des bases. Ce n’est plus le cas.

De plus, les multiples abattements réalisés par l’État sur les finances de la commune entraînent des pertes importantes qui sont à peine compensées par cette augmentation de taxe foncière.

Exemple :

- La CVAE (Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) perçue par la commune s’élevait en 2021 à 394 189 €, elle n’est plus que de 365 349 € cette année, soit 30 000 € de moins.

- La taxe foncière perçue par la commune a été regroupée avec celle du département. En 2021, un abattement correctif a dû être fait de 559 000 ; cette année, l’abattement s’élève à 573 000 en 2022, soit une perte supplémentaire de15 000 €.

- La DETR, subvention d’un montant de 100 000 € accordée en 2018 pour la Maison France Services est caduque, les travaux n’ayant pu avoir lieu avant le délai prescrit de 2 ans. Donc une perte de 100 000 €.

Si cette augmentation de taux n’est pas votée, le budget ne sera pas équilibré.

Mme Maud GERMAIN : Les habitants ne peuvent pas prendre tout cela en charge. Les gens pour qui ce sera difficile de payer 30 €, ce sont ceux qui ne payaient déjà pas de taxe d'habitation puisque cette taxe était basée sur le revenu. Pour eux, cela ne changera rien.

M. LE MAIRE : Cette augmentation de 30 € demandée aux propriétaires dans le cadre de la taxe foncière ne compense pas les contributions perdues.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Mme Maud GERMAIN : L'argent supplémentaire qu'on va demander aux habitants sera investi dans les travaux en cours ?

M. LE MAIRE : Non. Cela va seulement permettre de compenser les pertes et d’équilibrer le budget de fonctionnement de cette année. Sans compter les 500 000 € supplémentaires dus à l’augmentation du coût de l'énergie.

Mme Maud GERMAIN : La question est là. À l’avenir, étant donné que la conjoncture est telle qu’une augmentation est inévitable, qu’est-ce que vous prévoyez ?

M. LE MAIRE : Je n’engage plus de travaux pour l'instant. On réalisera tout ce qu’on a lancé et rien d’autre. Néanmoins, dans le cadre de la Communauté de Communes, nous lancerons les maisons médicales.

Mme Maud GERMAIN : Il y a des indispensables. Il faut le faire.

M. Éric GORNEAU : Mais à un moment donné, il n’y a plus d’argent dans la caisse.

M. LE MAIRE : J’ai développé les arguments, on passe au vote.

2022/021 - TAUX D’IMP OS ITION FIS CALITÉ DIRECTE LOCALE – ANNÉE 2022

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi de finances pour 2022,

Vu la loi de finances rectificative pour 2021

- l’état 1259 COM de notification des bases d’imposition pour 2022,

Les taux d’imposition en matière de fiscalité directe locale sur Saint-Florentin pour l’année 2021 étaient les suivants :

-Taxe foncière (bâti) : ................................................................................... 38,65 %

-Taxe foncière (non bâti) : ............................................................................ 60.00 %

-CFE :........................................................................................................... 22.50 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, moins 4 voix contre (RUSCH par procuration – ÉTIENNE – GORNEAU – PERREIRA par procuration), moins 3 abstentions (GERMAIN – LECOMPTE – COUDERT),

 DÉCIDE de porter pour 2022 les taux d’imposition en matière de fiscalité directe locale à :

Taxe foncière (bâti) : ........................................................................... 40 %

Taxe foncière (non bâti) : .................................................................... 65 %

CFE : .................................................................................................. 25 %Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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Mme Maud GERMAIN : Quand un budget ne passe pas, on essaie de réviser et de trouver une autre solution

M. LE MAIRE : On ne lance plus rien de nouveau au niveau de la commune pendant un certain temps. En revanche, on poursuit les chantiers en cours. On ne peut pas les arrêter.

14. S UBVENTIONS ANNUELLES ET EXCEP TIONNELLES

M. LE MAIRE : Il vous est proposé de valider les subventions comme définies ci- dessous :

M. Daniel MAILLARD : C’est moi qui ai géré ce dossier. Sauf un : l’Harmonie Municipale. Je suis choqué de constater que l’Harmonie Municipale pour un budget de 12 000 € bénéficie de 11 000 € de subventions.

M. LE MAIRE : Une Harmonie Municipale travaille pour la ville et tout est gratuit.

M. Daniel MAILLARD : Je vais être provocateur exprès. L’ESF Omnisports avec 1 200 licenciés ne travaille pas pour la ville ?

M. LE MAIRE : L’Harmonie Municipale est à la disposition de la ville pour donner des concerts gratuitement. Si on devait faire appel à un artiste, il faudrait le payer.

M. Daniel MAILLARD : L’Harmonie Municipale, c’est une association loi 1901.

M. LE MAIRE : L'Harmonie Municipale a toujours été rémunérée par la Ville depuis M. DUBOST. En contrepartie, ils assurent les cérémonies officielles, organisent des concerts.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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M. Daniel MAILLARD : Ce n’est pas l’argent qui me dérange, mais la part de la subvention versée par rapport à son statut juridique, à savoir association loi 1901.

Mme Maud GERMAIN : On peut en donner un peu moins à l'Harmonie Municipale et un peu plus à Festival en Othe.

M. Daniel MAILLARD : Je vais demander à ce qu’on modifie la subvention pour Les Amis de l’École Publique. Je propose qu’on leur verse 10 600 € au lieu de 16 600 €. On ignorait qu’ils avaient en caisse 30 000 €. De plus, 8 000 € ne figurent pas dans leurs comptes. Je propose 10 600 € et s’ils nous prouvent que c'est faux, on corrigera.

Les Amis de l'École Publique font des sorties scolaires, ils partent à la neige.

Cytalise-danse est animé par une dame arrivée à Saint-Florentin depuis un an. Elle propose un stage de danse en juillet, stage de renommée presque mondiale. Elle organise un spectacle au théâtre de verdure, salle Daullé, etc., c'est une personne très complète qui s'est beaucoup investie au niveau scolaire.

M. Éric GORNEAU : Je ne suis pas trop favorable à accorder une subvention au Festival en Othe. Cette association n’est même pas florentinoise.

M. LE MAIRE : Cependant, ils organisent des spectacles qui drainent du monde.

M. Daniel MAILLARD : La partie « Festival en Othe » est coupée en deux. 1 200 enfants de Saint-Florentin participent aux animations.

On me demande de préciser ce qu’est la mission locale.

Mme Marie-Claude SCHWENTER : La mission locale aide des jeunes entre 16 et 25 ans à trouver un emploi, une formation, un logement, et favorise leur insertion. La Mission Locale a besoin de 25 000 € pour fonctionner. La Communauté de communes participe également à la même hauteur puisque cela concerne des jeunes de la Communauté de communes. Les années passées, Saint-Florentin apportait 80 % de subvention.

M. Daniel MAILLARD : La subvention pour le COS (Comité des Œuvres Sociales) s’élève à 3 500 €. C’est un peu le comité d’entreprise de la ville.

La somme de 4 800 € pour l’Office des Associations n’est pas une subvention, mais le salaire de Nadia MADKOUK pour le temps qu’elle consacre à l'office des associations. Je rappelle que ces subventions s’élevaient à 400 000 € il y a quelques années. Le fait d’avoir réduit ces subventions n’est pas une bonne chose, cela signifie un nombre moins important d’animations. Plus le nombre de ces animations diminuera, plus cela deviendra inquiétant.

M. LE MAIRE : Cependant, nous traitons les demandes de subventions avec beaucoup plus de rigueur que par le passé. Le bilan de chaque demandeur est exigé, ce qui nous permet de procéder à un contrôle des sommes en banque.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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2022/022 – S UBVENTIONS ANNUELLES ET EXCEP TIONNELLES ATTRIBUTION DE CONCOURS FINANCIERS AUX AS S OCIATIONS – EXERCICE 2022

Vu l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000- 321 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le C.G.C.T.,

Le conseil municipal doit conclure obligatoirement une convention avec tout organisme de droit privé qui bénéficie d’une subvention dépassant la somme de 23 000 €.

Dans l’attente du vote du budget communal 2022, il avait été adopté par le Conseil Municipal en sa séance du 10/12/2021 la garantie de subventions minimum, à hauteur de 80 % de celle octroyée en 2021, aux associations les plus importantes et leur éviter ainsi des soucis de fonctionnement et de trésorerie.

Il est proposé en cette séance d’octroyer les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2022 et également d’ajuster celles octroyées aux associations les plus importantes, c’est-à-dire percevant plus de 23 000 € de financement communal.

Le Conseil Municipal moins le retrait des élus suivants :

- Mme SCHWENTER Marie Claude concernant l’AGASF

- Monsieur MAILLARD Daniel en ce qui concerne l’ESF Omnisports

- Monsieur PARIGOT Daniel concernant l’association Points d’Orgue

 ATTRIBUE les subventions de fonctionnement dont le détail est annexé.

 DIT que les crédits sont inscrits aux articles 6574 et 6745 du budget primitif 2022.

 AUTORISE Monsieur le Maire ou son remplaçant à signer les avenants aux conventions d’aide financière à l’Entente Sportive Florentinoise et à l’AGASF réajustant les subventions attribuées au titre de l’année 2022.

 REJETTE les demandes de subvention des organismes suivants :

Les MFR, CIFA, les structures d’accueil d’enfants extérieures à Saint-Florentin, Lycée STE COLOMBE, AFM TELETHON, France ALZHEIMER, PEP 89, Lycée STE COLOMBE, Les restaurants du cœur, Prévention routière, ACTIV’UNA TONNERROIS, ADMR, MJC MIGENNES, MAISON LA PARENTHESE, UFAAMY.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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15. P RIX DE DIS TRIBUTION DE L’EAU P OTABLE

Il vous est proposé de maintenir les tarifs 2021 pour 2022, à savoir :

Prix de vente le m 3 ................................................................. 1,06 € HT

Montant de la charge fixe annuelle ...................................... 15,00 € HT

M. LE MAIRE : Malgré les prix de l’eau potable maintenus à ce niveau depuis 15 ans, notre réseau est complètement rénové, les compteurs individuels connectés. Tout cela a pu avoir lieu grâce à une gestion rigoureuse.

2022/023 - P RIX DE DISTRIBUTION DE L’EAU P OTABLE – EXERCICE 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2221-11, L 2224- 1,

Vu le règlement du service des eaux en date du 12 décembre 2013,

En 2021, le prix de vente de l’eau potable était de 1,06 € HT le m 3.

La charge fixe est de 7,50 € HT et s’applique à chaque facture émise, soit un total annuel de 15,00€ HT.

En outre, il est rappelé que la mise en service d’un abonnement est facturée 20,75 € (tarif appliqué en 2021, révision suivant l’évolution de l’indice de rémunération de la fonction publique).

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Après avoir voté le budget du service des eaux et en avoir étudié toutes les dispositions,

- MAINTIENT, pour l’année 2022, le prix de vente de l’eau potable à 1,06 € HT le m 3,

- MAINTIENT la charge fixe à un montant de 7,50 € HT s’appliquant à chaque facture émise, soit un total annuel de 15,00 € HT.

- RAPPELLE que la charge fixe comprend les frais de réparation de fuites situées sur la partie du branchement d’eau avant compteur y compris pour celles se trouvant en propriétés privées. (Cf. Règlement intérieur)

Contenu de la

décision du

Conseil

Municipal

Les

références

budgétaires

peuvent être

complétées à

Contenu de la

décision du

Conseil

Municipal

Les

références

budgétaires

peuvent être

complétées àConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

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16. BUDGET P RINCIP AL 2022

Résultat prévisionnel 2021

M. LE MAIRE : La particularité du budget 2022 par rapport à celui de 2021 consiste en l’inscription du déficit du Courquillon pour 680 000 €.

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 5 808 039,35 € Dépenses 2 413 497,72 €

Recettes 7 081 995,02 € Recettes 2 423 163,28 €

Résultat de l'exercice 2021 1 273 955,67 € Résultat de l'exercice 2021 9 665,56 €

Reprise du résultat antérieur 990 975,67 € Reprise du résultat antérieur 113 709,60 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 2 264 931,34 € Résultat cumulé à la clôture 2021 123 375,16 €

Restes à réaliser en dépense 14 654,00 € Restes à réaliser en dépense 2 258 833,00 €

Restes à réaliser en recette 10 000,00 € Restes à réaliser en recette 1 714 093,00 €

Résultat des restes à réaliser 4 654,00 € - Résultat des restes à réaliser 544 740,00 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 2 260 277,34 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 421 364,84 € -

1 838 912,50 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 1 838 912,50 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes 123 375,16 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 421 364,84 €

Total contrôle 2 260 277,34 € Total contrôle 123 375,16 €

BUDGET PRINCIPAL Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021

Budget

BP 2021 Compta 2022

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 1 751 310,00 1 528 188,07 2 235 760,00

605 Achat de matériel, équipement 40 000,00 45 705,03 50 000,00

60611 Eau - Assainissement 45 000,00 26 768,77 35 000,00

60612 Energie - Electricité 480 000,00 405 004,07 900 000,00

60622 Carburants 45 000,00 47 253,82 67 000,00

60632 Fournitures petit équipement 53 000,00 44 347,19 53 000,00

611 Contrat de prestation de services 60 000,00 45 964,50 53 400,00

615221 Entretien de bâtiments 60 000,00 44 013,03 50 000,00

615232 Entretien réseaux 80 000,00 54 643,96 65 000,00

61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 64 798,43 55 000,00

6156 Maintenance 70 000,00 92 501,83 90 000,00

6161 Primes assurances 28 000,00 26 044,97 22 600,00

6168 Autres primes assurance 15 000,00 15 921,56 11 500,00

6232 Fêtes & cérémonies 42 000,00 44 127,41 42 000,00

6247 Transport collectif 69 000,00 59 439,71 67 000,00

6262 Frais de télécommunications 45 000,00 38 213,01 40 000,00

6283 Frais nettoyage locaux 66 000,00 70 160,05 162 000,00

63512 Taxes foncières 35 000,00 40 936,91 43 000,00

6370 Autres impôts et taxes 54 000,00 56 218,38 57 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL (E) 2 664 259,00 2 481 667,56 2 411 826,00

6218 Autre pers. Extérieur et intérim 71 700,00 67 021,07 50 000,00

64111 Personnel 1 750 149,00 1 637 060,90 1 601 251,90

645… Charges sociales patronales 842 410,00 777 585,59 760 574,10

014 ATTENUATION DE PRODUITS 23 900,00 17 678,35 19 500,00

7391172 Dégrèvt sur logt vacan TH 11 400,00 7 016,00 7 000,00

7396 Reversement et prélvt divers 12 500,00 10 662,35 12 500,00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 489 825,00 772 823,37 1 491 617,00

6521 Déficit budgets annexes (Camping & Courquillon ) 680 000,00 30 000,00 680 000,00

6531 Indemnités des élus 114 000,00 100 141,08 104 180,00

6553 Service d'incendie 277 395,00 277 393,45 279 235,00

657362 Subv. CCAS 100 000,00 100 000,00 100 000,00

6574 Subv. de fonctionn. associations (G) 237 430,00 237 430,00 247 102,00

5 929 294,00 4 800 357,35 6 158 703,00

66 CHARGES FINANCIERES 180 000,00 142 924,78 160 000,00

66111 Intérêts d'emprunts 180 000,00 142 924,78 160 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 145 000,00 123 897,46 132 000,00

674443 Subv. Fermiers et concessionnaires 114 000,00 114 000,00 116 000,00

023 VIREMENT à SECTION INVESTIS. 977 803,67 0,00 1 739 857,92

042 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 626 260,00 740 859,76 310 000,00

6811 Dot amort immo corporelles 300 000,00 251 870,26 300 000,00

TOTAL DEP. FONCTIONNEMENT 7 858 357,67 5 808 039,35 8 500 560,92

RAR n-1 14 654,00

TOTAL 8 515 214,92

BUDGET 2022 Compta 2021

DEPENSES de FONCTIONNEMENT

Total des dépenses de gestion couranteConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

27

M. Philippe TIRARD : En ce qui concerne la ligne 6283, « frais de nettoyage des locaux », je constate qu’en 2021, 66 000 € avaient été inscrits au budget. Or, les frais se sont élevés à 70 160 €. Pour cette année, il est inscrit 162 000 €.

M. LE MAIRE : Ce sont des estimations. Nous venons de faire nettoyer les vitres, cela n’avait pas été fait depuis trois ans. De plus, nous avons dû signer de nouveaux marchés.

M. Daniel MAILLARD : En 2021, tout était fermé avec la covid. On ne nettoyait pas les locaux.

M. Philippe TIRARD : Vous nous aviez dit que les dépenses concernant le contingent d’incendie avaient baissé.

M. LE MAIRE : Les dépenses ont baissé et auraient dû encore baisser.

M. Philippe TIRARD : Il ne s’agit pas de petites sommes (279 000 €). Cependant, il est normal que le matériel soit renouvelé.

BUDGET 2022 Budget

BP 2021 Compta 2022

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 20 000,00 6 975,94 10 000,00

6419 Remb sur rémunération du personnel 20 000,00 6 975,94 10 000,00

70 PRODUITS DES SERVICES 681 510,00 659 427,50 340 350,00

70321 Stationnement voie public 21 000,00 16 418,40 19 000,00

70631 Redevance sportive 35 000,00 25 608,52 25 000,00

7067 Redevance service périscolaires et enseign 62 000,00 54 741,87 54 000,00

70841 Mise à dispo de personnel budgets annexes 142 500,00 124 847,75 85 500,00

70845 Mise à dispo de personnel communes du GFP 74 000,00 86 246,67 112 400,00

70878 Rembt frais autres redevables 10 000,00 11 813,18 10 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 4 398 067,00 3 934 010,93 3 953 858,00

73111 Produits des 4 taxes 3 210 000,00 2 584 999,00 2 789 205,00

73112 CVAE 390 968,00 394 189,00 364 309,00

73113 Taxe sur surfaces commerciales 100 000,00 117 173,00 105 000,00

73114 Impot sur entr. Réseau 25 000,00 25 823,00 26 000,00

73221 Fonds péréquation 372 099,00 372 099,00 372 099,00

73223 Autres Fonds Péréquation 40 000,00 43 245,00 43 245,00

73224 Fonds pour communes de moins de -5000 hab 0,00 61 137,75 80 000,00

73440 Taxes sur déchets stockés 80 000,00 71 082,33 72 000,00

73510 Taxe conso Electricité 100 000,00 101 519,28 102 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 540 270,00 2 186 612,26 2 185 871,00

74110 Dotation Forfaitaire 899 088,00 896 206,00 858 150,00

74121 Dotation solidarité rurale 178 000,00 189 516,00 198 900,00

74780 Participation Autres Organismes 90 000,00 96 325,58 90 000,00

748313 Dot. Compens TP 189 750,00 189 750,00 189 750,00

74833 ETAT - Compens CET (CVAE + CFE) 4 920,00 333 008,00 333 000,00

74834 ETAT - Compens Exo TF 10 480,00 457 784,00 458 000,00

74835 ETAT - Compens TH 135 952,00 0,00 30 491,00

75 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 73 200,00 80 589,88 78 800,00

752 Revenu des imeubles 70 000,00 76 609,68 75 000,00

6 713 047,00 6 867 616,51 6 568 879,00

76 Produits financiers 5 910,00 5 988,79 5 850,00

77 Produits exceptionnels 2 000,00 48 871,65 2 000,00

6 720 957,00 6 922 476,95 6 576 729,00

042 Op. d'ordre entre sections (Amortis. Subve.) 146 425,00 159 518,07 84 425,00

722 Immo corporelles 100 000,00 0,00 50 000,00

752 Revenus des immeubles 2 425,00 2 424,24 2 425,00

7875 Rep prov risque et charge exception. 0,00 10 000,00 30 000,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 6 867 382,00 7 081 995,02 6 661 154,00

RAR n-1 10 000,00

R002 Excédent reporté n-1 990 975,67 1 844 060,92

RECETTES de FONCTIONNEMENT

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Compta 2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

28

M. Philippe TIRARD : Les voies de roulement sont bien prises en charge par la Communauté de communes. Je trouve que vous avez fait trop de cadeaux… Les petites communes rigolent. Tout est gratuit, cela va bien…

M. LE MAIRE : Nous avons en effet des charges de centralité.

M. Philippe TIRARD : Vous croyez que les autres communes font des cadeaux ? On n’est pas obligé de répondre aux demandes des gens de Bœurs-en-Othe, par exemple, même si je n’ai rien contre Bœurs-en-Othe .

Code Article Tiers / libellé Libellé Compta RAR 2021 2022

20 - Immobilisations incorporelles

202 Révision AVAP 96 000,00 96 000,00

2051 Concessions, droits, licences 13 408,68 2 000,00 2 000,00

Engagt n° 1652 CDHU Révision PLU 46 530,00 46 530,00

S/Total Immos incorporelles 13 516,68 62 283,04 98 000,00 160 283,04

204 - Subventions d'équipement versées

CCSA 15% voirie 16 000,00 10 000,00 26 000,00

S/Total Subventions versées 6 600,00 16 000,00 13 000,00 29 000,00

21 - Immobilisations corporelles

Engagt n° 1650 Sté MICHEL Désamiantage bât 41 Fg du Pont 53 160,00 € 53 160,00

Engagt n° 1651 Sté MICHEL Démolition bât 41 Fg du Pont 44 088,00 € 44 088,00

Engagt n° 1245 SCP Millard Acquis parcelle jules Lancôme 120 000,00 € 120 000,00

2111 Parcelle future gendarmerie 80 000,00 80 000,00

2111 Acquisitions foncières diverses 200 000,00 200 000,00

Engagt n° 1403 LUIS Construction Améngt esplanade allée Mosquée 9 900,00 € 9 900,00

2128 Réfection City Stade Trecey 30 000,00 30 000,00

2128 Terrain Foot A5 et Street Work Out 150 000,00 150 000,00

Engagt n° 369 MBC Habitat Stores ext. Ecole Pezennec 2 512,80 € 2 512,80

2138 Travaux maison 16 rue montante 42 000,00 42 000,00

2152 Mobilier Urbain 21 000,00 21 000,00

Engagt n° 769 INEO Extension video PM 43 399,15 43 399,15

21538 Vidéo protection tranche 2022 87 500,00 87 500,00

21538 Aménagt Projet élect. Domanys 30 000,00 30 000,00

21568 Pose potaux incendie 19 200,00 19 200,00

2182 Véhicule MASTER benne 3T5 24 000,00 24 000,00

2182 Véhicule Pascal LHOTE et JM NOTELET 60 000,00 60 000,00

Layer Renouvellement serveur administratif 30 000,00 30 000,00

2183 Nouveau serveur informatique 40 000,00 40 000,00

Engagt n° 570 Dimasport Garage sur roue sautoir 4 112,56 4 112,56

Divers Divers 5 000,00 5 000,00

S/Total Immos corporelles 678 038,53 378 124,03 878 455,00 1 256 579,03

23 - Immobilisations en cours

2313 Démolition Imm Terasse 100 000,00 100 000,00

2313 Lavoir Avrolles 180 000,00 180 000,00

Op 164 Église St-Florentin 437 455,75 1 232 169,42 1 232 169,42

Op 284 Voiries 242 871,19 39 319,82 802 400,00 841 719,82

Op 345 Stade 0,00 14 892,00 111 000,00 125 892,00

Op 373 Jardin public 94 962,30 3 480,00 258 000,00 261 480,00

Op 377 OPAH 60 663,60 12 192,00 232 000,00 244 192,00

Op 383 Maison de service 14 121,60 405 380,40 2 050 000,00 2 455 380,40

S/Total Immos en cours 1 081 661,12 1 802 425,93 3 788 200,00 5 590 625,93

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 1 779 816,33 2 258 833,00 4 777 655,00 7 036 488,00

S/Total rembt emprunts 472 141,15 0,00 536 000,00 536 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 2 252 475,88 2 258 833,00 5 361 985,00 7 620 818,00

040 - Op. transfert entre section

21… Travaux en régie 0,00 50 000,00 50 000,00

S/Total des dépenses patrimoniales 1 503,77 0,00 30 000,00 30 000,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 161 021,84 0,00 116 425,00 116 425,00

2 413 497,72 2 258 833,00 5 478 410,00 7 737 243,00

Dépenses d'Investissement Budget TOTAL 2022

TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENTConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

29

Mme Maud GERMAIN : Quand aurez-vous la réponse de l’État pour la subvention de 600 000 € ?

M. LE MAIRE : Avant la fin de l’année. De plus, les travaux n’auront lieu que l’année prochaine.

Mme Maud GERMAIN : Que se passerait-il si cette subvention n’était pas versée ?

M. LE MAIRE : Il faudrait trouver une solution.

Mme Maud GERMAIN : Il est vrai que les 80 00 € face à cela ne représentent rien…

M. LE MAIRE : J'espère que le coût de l'énergie va baisser l’année prochaine. Depuis la guerre en Ukraine, le coût de l’énergie est monté à 300 € le kWh, il est descendu à 150 €, en ce moment, le prix de l’énergie est à 120 € le kWh. Peut-être faudrait-il traiter les prix pour dans deux ans afin de bloquer les tarifs.

Code Article Libellé Compta RAR 2021 2022

Autres recettes non individualisables

2128 Subv Tarrain Foot A5 et Street Work Out 100 000,00 100 000,00

2312 Subv. Lavoir d'Avrolles / COVED 60 000,00 60 000,00

0,00 277 997,80 277 997,80

13 - Subventions d'investissement

1311 Etat - Solde numérique écoles 20 000,75 20 000,75

45 295,55 0,00 45 295,55

Op 164 - Eglise de Saint-Florentin

Régul DRAC 40% travaux 2021 36 870,00 36 870,00

COVED Travaux 2021 60 000,00 60 000,00

Région Travaux 2ème tranche 50 000,00 50 000,00

DSIL - Eglise 1ère tranche 167 837,80 167 837,80

Etat DETR 1ère tranche 50 000,00 50 000,00

DRAC - Vitraux 29 791,00 29 791,00

DRAC - Travaux 1ère tranche 202 836,90 202 836,90

DRAC - Travaux 2ème tranche 236 400,00 236 400,00

Région Travaux 1ère tranche 35 000,00 35 000,00

COVED Travaux 2020 60 000,00 60 000,00

781 865,70 146 870,00 928 735,70

0,00 150 000,00 150 000,00

225 000,00 0,00 225 000,00

30 436,00 70 000,00 100 436,00

FEADER 308 610,00 308 610,00

308 610,00 0,00 308 610,00

Op 383 - Maison France Service

DSIL 228 434,00 228 434,00

DETR 100 000,00 100 000,00

Région BFC 282 750,00 282 750,00

Subv. Etat à obtenir 600 000,00 600 000,00

0,00 1 211 184,00 1 211 184,00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPT 1 426 063,99 1 404 093,20 1 856 051,80 3 260 145,00

10 - Dotations et fonds divers

10222 FC TVA Travaux 2020 310 000,00 310 000,00

10222 FC TVA Travaux 2021 205 000,00 205 000,00

10222 FC TVA RAR fin 2021 200 000,00 200 000,00

10222 FC TVA Travaux budget 2022 730 000,00 730 000,00

1068 Excédent de fonct. Capitalisé 421 365,00 421 365,00

S/Total Dotations 241 444,10 310 000,00 1 576 365,00 1 886 365,00

024 - Produits de cession d'Immos 0,00 0,00 387 500,00 387 500,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 680 799,75 1 714 093,20 3 819 916,80 5 534 010,00

021 - Virement de la section de Fonctionnement 0,00 1 739 858,00 1 739 858,00

S/Total Op. transfert entre sectio 740 859,76 0,00 310 000,00 310 000,00

TOTAL DES RECETTES INVESTIS. 2 423 163,28 1 714 093,20 5 899 774,80 7 613 868,00

D 001 report n-1 123 375,00 123 375,00

2 423 163,28 1 714 093,20 6 023 149,80 7 737 243,00

S/Total subvention Gymnase

S/Total subvention OPAH

S/Total subvention Centre Social

S/Total subvention participation SCHIEVER

S/Total subvention Maison France Service

Recettes d'Investissement Budget TOTAL 2022

S/Total subvention Op 164 - Eglise de Saint-Florentin

S/Total subventions

S/Total subventions non individualisablesConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

30

M. LE MAIRE : Nos équilibres financiers sont bons, ce qui nous permet d’emprunter à des taux intéressants.

2022 / 024 – B UDGET P RINCIP AL 2022

(Une abstention : Mme Germain).

17. BUDGET ANNEXE DE L'EAU

Année

d'emprunt Prêteur

Durée en

année Taux Capital origine CRD Intérêts Capital CRD

R 2003/01 CE 20 4,05% 300 000,00 € 40 853,95 € 1 654,58 € 20 021,55 € 20 832,40 €

R 2004/01 Dexia 25 0,10% 400 000,00 € 79 723,50 € 0,00 € 25 200,44 € 54 523,06 €

R 2005/01 BFT 21 3,32% 1 200 000,00 € 394 400,00 € 13 312,31 € 72 000,00 € 322 400,00 €

R 2007/02 CE 29 3,79% 400 000,00 € 255 434,94 € 9 815,44 € 13 237,93 € 242 197,01 €

R 2006/01 BFT 33 3,45% 2 400 000,00 € 1 440 000,00 € 50 508,00 € 80 000,00 € 1 360 000,00 €

R 2008/01 SG 26 4,30% 1 004 710,87 € 438 371,31 € 16 000,00 € 44 859,64 € 393 511,67 €

R 2011/01 SG 15 3,30% 1 000 000,00 € 372 218,97 € 11 536,50 € 73 546,69 € 298 672,28 €

R 2012/01 CE 15 4,66% 1 000 000,00 € 468 730,89 € 21 842,86 € 69 503,61 € 399 227,28 €

R 2016/01 CE 15 1,15% 1 000 000,00 € 680 011,39 € 7 820,13 € 64 555,84 € 615 455,55 €

R 2020/01 CE 25 0,87% 2 000 000,00 € 2 000 000,00 € 25 747,19 € 71 961,26 € 1 928 038,74 €

6 169 744,95 € 158 237,01 € 534 886,96 € 5 634 857,99 €

Année 2022

TOTAL GENERAL

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 288 517,05 € Dépenses 76 133,12 €

Recettes 391 881,17 € Recettes 139 959,19 €

Résultat de l'exercice 2021 103 364,12 € Résultat de l'exercice 2021 63 826,07 €

Reprise du résultat antérieur 356 264,46 € Reprise du résultat antérieur 138 897,16 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 459 628,58 € Résultat cumulé à la clôture 2021 202 723,23 €

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense 524 803,00 €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette 93 142,00 €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser 431 661,00 € -

Résultat global cumulé de

fonctionnement 459 628,58 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 228 937,77 € -

230 690,81 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 230 690,81 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes 202 723,23 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette 228 937,77 €

Total contrôle 459 628,58 € Total contrôle 202 723,23 €

Budget Annexe de l'Eau Potable Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

31

Budget

BP 2021 Compta 2022

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 212 700,00 119 578,35 196 400,00

6061 Eau - Assainissement 15 000,00 9 789,44 10 000,00

6063 Fourn. Entretien et petit équipt 15 000,00 3 967,88 0,00

6064 Fournitures administratives 1 000,00 0,00 0,00

6066 Carburant 2 500,00 673,73 0,00

6068 Autres fournitures 30 000,00 3 711,87 0,00

613 Locations, droits de passage 10 000,00 4 851,46 0,00

61521 Entretien terrain et bâtiment 500,00 0,00 0,00

61523 Entrtiens réseaux 15 000,00 4 586,34 45 000,00

6155 Entretien autres biens 5 500,00 1 615,87 0,00

6156 Maintenance 1 100,00 740,80 1 000,00

616 Primes assurances 1 000,00 182,55 1 000,00

618 Autres frais divers 57 700,00 57 397,64 90 000,00

623 Publicité, publication 1 000,00 0,00 1 000,00

624 Transport de biens, collectifs 1 500,00 0,00 1 500,00

626 Frais postaux et télécom 1 400,00 1 799,77 1 400,00

626 Divers 5 000,00 0,00 5 000,00

635 Autres impôts et taxes 500,00 0,00 500,00

6378 Autres taxes et redevances 49 000,00 30 261,00 40 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL (E) 58 000,00 47 819,06 10 000,00

621 Personnel extérieur à l'entreprise 58 000,00 47 819,06 10 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 20 000,00 0,00 10 000,00

701249 Reversement redevance Agence de l'Eau 20 000,00 0,00 10 000,00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 30 000,00 12 741,12 24 000,00

6541 Créances en non valeur 2 000,00 23,26 2 000,00

6542 Créances éteintes 0,00 533,20 0,00

658 Charges diverses de gestion courante 28 000,00 12 184,66 22 000,00

320 700,00 180 138,53 240 400,00

66 CHARGES FINANCIERES 2 750,00 2 305,89 2 350,00

66111 Intérêts d'emprunts 2 750,00 2 305,89 2 350,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 67 000,00 42 106,44 20 000,00

671 Charges except. Sur Op de gestion 5 000,00 0,00 5 000,00

673 Titres annulés 5 000,00 2 901,60 5 000,00

678 Autres charges except. 57 000,00 39 204,84 10 000,00

68 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00

6817 Provisions pour impayés 0,00 0,00 0,00

022 DEPENSES IMPREVUES 10 000,00 0,00 10 000,00

400 450,00 224 550,86 272 750,00

023 VIREMENT à SECTION INVESTIS. 203 803,46 0,00 227 430,81

042 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 64 201,00 63 966,19 64 000,00

6811 Dot amort immo corporelles 64 201,00 63 966,19 64 000,00

TOTAL DEP. FONCTIONNEMENT 668 454,46 288 517,05 564 180,81

Compta 2021

DEPENSES de FONCTIONNEMENT SPIC de l'EAU

Total des dépenses de gestion courante

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Budget

BP 2021 Compta 2022

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 0,00 0,00

6419 Remb sur rémunération du personnel 0,00 0,00 0,00

70 PRODUITS DES SERVICES 304 700,00 350 848,44 326 000,00

7011 Eau 285 700,00 339 974,10 320 000,00

701241 Redevance pollution domestique 13 000,00 5 559,40 0,00

7068 Autres prestations de service 6 000,00 5 026,28 6 000,00

708 Produits d'activités annexes 0,00 288,66 0,00

73 IMPOTS ET TAXES 0,00 0,00 0,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 0,00 33 517,00 0,00

74 Subvention d'exploitation 0,00 33 517,00 0,00

304 700,00 384 365,44 326 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 28,23 0,00

778 Autres produits except. 0,00 28,23 0,00

304 700,00 384 393,67 326 000,00

042 Op. d'ordre entre sections (Amortis. Subve.) 7 490,00 7 487,50 7 490,00

777 Quote part subv. d'investissement 7 490,00 7 487,50 7 490,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 312 190,00 391 881,17 333 490,00

R002 Excédent reporté n-1 356 264,46 230 690,81

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 668 454,46 391 881,17 564 180,81

Compta 2021

RECETTES de FONCTIONNEMENT SPIC de l'EAU

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnementConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

32

Mme Maud GERMAIN : Quand vous prévoyez votre budget pour 2022, cette somme ne pourra pas servir au budget général. S’il reste des sommes, on ne peut pas les allouer à un autre budget.

M. LE MAIRE : En effet, il est interdit de mélanger les budgets.

Sur de tels budgets, comme sur le budget principal, si des investissements ne sont pas faits de façon récurrente, les choses se dégradent.

Code Article ers / libe Libellé Compta RAR 2021 Budget

13 - Subventions d'investissement

131 Frais d'études 2 115,00 0,00 0,00 0,00

S/Total Immos incorporelles 2 115,00 0,00 0,00 0,00

20 - Immobilisations incorporelles

203 Frais d'études 2 115,00 3 525,00 11 500,00 15 025,00

S/Total Immos incorporelles 2 115,00 3 525,00 11 500,00 15 025,00

21 - Immobilisations corporelles

2158 Autres installations 0,00 0,00 0,00 0,00

218 Autres immos 2 009,00 0,00 0,00 0,00

S/Total Immos corporelles 2 009,00 0,00 0,00 0,00

23 - Immobilisations en cours

2315 Travaux divers 13 842,17 5 000,00 46 391,04 51 391,04

2315 Reliquats azotés 20 000,00 20 000,00

2315 Prog sectorisation 170 018,00 170 018,00

2315 Passage en télérelève 172 255,00 172 255,00

2315 Système de surveillance 16 105,00 16 105,00

2315 AMO campagne de mesures indus 8 250,00 8 250,00

238 Avances cde immo 4 655,70 0,00 0,00

S/Total Immos en cours 18 497,87 371 628,00 66 391,04 438 019,04

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 22 621,87 375 153,00 77 891,04 453 044,04

16 - Emprunts

167 Emprunt et dettes 4 500,00 0,00 5 220,00 5 220,00

S/Total rembt emprunts 4 500,00 0,00 5 220,00 5 220,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

4581 Animation secteur BAC 41 523,75 149 650,00 56 000,00 205 650,00

TOTAL DEPENSES REELLES 68 645,62 524 803,00 149 111,04 673 914,04

040 - Op. transfert entre section

13911 Subv. D'équipement 7 487,50 7 490,00 7 490,00

S/Total Op. transfert 7 487,50 0,00 7 490,00 7 490,00

S/Total Charges transférées 0,00 0,00 0,00 0,00

041 - Opération patrimoniale

2315 Instal. Mat et outillage 0,00 5 000,00 5 000,00

S/Total Op. patrimoniale 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 76 133,12 524 803,00 161 601,04 686 404,04

TOTAL Compta 2021 Dépenses d'Investissement SPIC de l'EAU BUDGET 2022 Code Article Libellé Compta RAR 2021 Budget 13 - Subventions d'investissement

1311 Subv. D'équipement AESN 0,00 14 018,00 14 018,00

1311 AESN Etude BAC 9 200,00 9 200,00

1311 AESN Reliquats azotés 3 131,00 16 000,00 19 131,00

1311 AESN Sectorisation compteurs 4 500,00 4 500,00

S/Total des subventions 0,00 17 149,00 29 700,00 46 849,00

16 - Emprunts en Euros

1641 Emprunt en Euros 0,00 0,00

1068 228 937,77 228 937,77

S/Total Emprunts 0,00 0,00 228 937,77 228 937,77

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPT 0,00 17 149,00 258 637,77 275 786,77

45 - Opération pour cpte de tiers 75 993,00 75 993,00 171 207,00 247 200,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 75 993,00 93 142,00 429 844,77 522 986,77

021 - Virement de la section de Fonctionnement 0,00 227 430,81 227 430,81

040 - Op. Transfert entre section (Amortis.)

2803 Frais études et dévelopt 13 439,04 0,00

2812 Agencements 1 193,80 0,00

2813 Constructions 1 246,21 0,00

28156 Matériels spécifiques 0,00 0,00

28158 Autres matériels 46 558,86 0,00

2818 Autres immos 1 528,28 64 201,00 64 201,00

S/Total Op. transfert entre sectio 63 966,19 0,00 64 201,00 64 201,00

041 - Op. Patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES INVESTIS. 139 959,19 93 142,00 721 476,58 814 618,58

D 001 report n-1 202 723,23 202 723,23

139 959,19 93 142,00 924 199,81 1 017 341,81

BUDGET 2022 TOTAL Recettes d'Investissement SPIC de l'EAU Compta 2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

33

2022/025 : BUDGET ANNEXE DE L ' EAU

18. BUDGET ANNEXE AS S AINIS S EMENT

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 21 377,38 € Dépenses 107 019,14 €

Recettes 53 845,08 € Recettes 148 458,67 €

Résultat de l'exercice 2021 32 467,70 € Résultat de l'exercice 2021 41 439,53 €

Reprise du résultat antérieur 22 100,23 € Reprise du résultat antérieur 50 814,92 € -

Résultat cumulé à la clôture 2021 54 567,93 € Résultat cumulé à la clôture 2021 9 375,39 € -

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense 137 134,50 €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette 148 424,00 €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser 11 289,50 €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 54 567,93 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 1 914,11 €

56 482,04 €

Affectation Cpt 002 Fonctionnement recette 56 482,04 € Affectation Cpt 001 Investissement recettes -9 375,39 €

Affectation Cpt 1068 Investissement recette -1 914,11 €

Total contrôle 54 567,93 € Total contrôle -9 375,39 €

Budget Annexe de l'Assainissement Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021

Budget

BP 2021 Compta 2022

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 5 500,00 3 017,31 6 500,00

6061 Eau - Assainissement 300,00 0,00 300,00

6063 Fourn. Entretien et petit équipt 100,00 261,14 0,00

6064 Fournitures administratives 100,00 0,00 200,00

61523 Entrtiens réseaux 0,00 2 498,50 1 000,00

622 Honoraires d'intermédiaires 5 000,00 257,67 5 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL (E) 2 000,00 1 957,66 2 000,00

621 Personnel extérieur à l'entreprise 2 000,00 1 957,66 2 000,00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 1 000,00 0,00 1 000,00

6541 Créances en non valeur 1 000,00 0,00 1 000,00

8 500,00 4 974,97 9 500,00

66 CHARGES FINANCIERES 3 360,00 3 360,00 3 480,00

66111 Intérêts d'emprunts 3 360,00 3 360,00 3 480,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 000,00 288,66 2 000,00

678 Autres charges except. 2 000,00 288,66 2 000,00

68 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00

6817 Provisions pour impayés 0,00 0,00 0,00

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00

13 860,00 8 623,63 14 980,00

023 VIREMENT à SECTION INVESTIS. 24 180,23 0,00 0,00

042 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 12 754,00 12 753,75 12 754,00

TOTAL DEP. FONCTIONNEMENT 50 794,23 21 377,38 27 734,00

Budget

BP 2021 Compta 2022

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 28 000,00 51 095,83 30 000,00

28 000,00 51 095,83 30 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 2 055,67 0,00

778 Autres produits except. 0,00 2 055,67 0,00

28 000,00 53 151,50 30 000,00

042 Op. d'ordre entre sections (Amortis. Subve.) 694,00 693,58 694,00

777 Quote part subv. d'investissement

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 28 694,00 53 845,08 30 694,00

R002 Excédent reporté n-1 22 100,23 22 100,23 54 567,93

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 50 794,23 75 945,31 85 261,93

Compta 2021

DEPENSES de FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT

Total des dépenses de gestion courante

Compta 2021

RECETTES de FONCTIONNEMENT ASSAINISSEMENT

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnementConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

34

M. LE MAIRE : Ce budget annexe assainissement est un petit budget. Une DSP a été signée en 2010 pour 20 ans. Toutes les immobilisations qui ont été faites sont notre propriété. Pour l’instant, Veolia a réalisé tous les investissements, de même que l’ensemble des réseaux de la ville. En contrepartie, la Commune perçoit une prime à l’épuration.

Pour l’instant à Saint-Florentin, le réseau est partiellement séparatif. De nombreux réseaux dans le centre-ville sont séparatifs, mais non branchés.

Notre station d’épuration peut accueillir nos 4250 habitants et la commune de Venizy. Cela permet de baisser les charges fixes.

M. Philippe TIRARD : Sera-t-il possible de recevoir d’autres communes sur notre station d’épuration ?

M. le Maire : Oui. Ce sera possible. Champlost, par exemple.

M. Philippe TIRARD : Si on faisait un puits, il fallait l'indiquer.

M. Daniel MAILLARD : Il faut vérifier tous les assainissements, même ceux reliés aux égouts. J'ai un puits dont je me sers pour arroser, l’eau que l’on tire du puits est très malodorante. Je suis certain que de nombreuses maisons ne sont pas raccordées.

Code Article ers / libe Libellé Compta RAR 2021 Budget

20 - Immobilisations incorporelles

203 Frais d'études 38 140,00 108 565,00 5 000,00 113 565,00

S/Total Immos incorporelles 38 140,00 108 565,00 5 000,00 113 565,00

23 - Immobilisations en cours

2315 Travaux divers 18 435,00 4 180,00 4 180,00

2315 Raccordement future gendarmerie 50 000,00 50 000,00

2315 EU rue Robert Schumann 10 000,00 10 000,00

S/Total Immos en cours 18 435,00 4 180,00 60 000,00 64 180,00

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 56 575,00 112 745,00 65 000,00 177 745,00

16 - Emprunts

167 Emprunt et dettes 12 099,06 0,00 12 393,00 12 393,00

S/Total rembt emprunts 12 099,06 0,00 12 393,00 12 393,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

4581 Op pout Cpt de Tiers 37 651,50 24 389,50 18 880,00 43 269,50

TOTAL DEPENSES REELLES 106 325,56 137 134,50 96 273,00 233 407,50

040 - Op. transfert entre section

13911 Subv. D'équipement 693,58 0,00

S/Total Op. transfert 693,58 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 107 019,14 137 134,50 96 273,00 233 407,50

D001 - Solde d'Exécution 9 375,00 9 375,00

TOTAL DEPENSES INVESTIS 107 019,14 137 134,50 105 648,00 242 782,50

Code Article Libellé Compta RAR 2021 Budget

13 - Subventions d'investissement

1311 Subv. D'équipement AESN 73 443,00 63 769,00 63 769,00

S/Total des subventions 73 443,00 63 769,00 0,00 63 769,00

16 - Emprunts en Euros

1641 Emprunt en Euros 6 523,00 6 523,00

1068 61 041,92 61 042,00 61 042,00

S/Total Emprunts 61 041,92 6 523,00 61 042,00 67 565,00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPT 134 484,92 70 292,00 61 042,00 131 334,00

45 - Opération pour cpte de tiers 1 220,00 78 132,00 35 000,00 113 132,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 135 704,92 148 424,00 96 042,00 244 466,00

021 - Virement de la section de Fonctionnement 24 180,00 24 180,00

040 - Op. Transfert entre section (Amortis.)

2818 Autres immos 12 753,75 0,00 12 754,00 12 754,00

S/Total Op. transfert entre sectio 12 753,75 0,00 12 754,00 12 754,00

041 - Op. Patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES INVESTIS. 148 458,67 148 424,00 132 976,00 281 400,00

D 001 report n-1 0,00

148 458,67 148 424,00 132 976,00 281 400,00

TOTAL

BUDGET 2022 TOTAL

Compta 2021 Dépenses d'Investis ASSAINISSEMENT

Recettes d'Investis ASSAINISSEMENT Compta 2021

BUDGET 2022Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

35

2022/026 - BUDGET ANNEXE AS S AINIS S EMENT

19. BUDGET ANNEXE DU COURQUILLON

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 1 458 096,24 € Dépenses 557 425,06 €

Recettes 822 666,87 € Recettes 1 721 759,94 €

Résultat de l'exercice 2021 635 429,37 € - Résultat de l'exercice 2021 1 164 334,88 €

Reprise du résultat antérieur 121 891,32 € - Reprise du résultat antérieur 584 959,84 € -

Résultat cumulé à la clôture 2021 757 320,69 € - Résultat cumulé à la clôture 2021 579 375,04 €

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 757 320,69 € -

Résultat global cumulé

d'Investissement 579 375,04 €

177 945,65 € -

Budget Annexe Ilôt du COURQUILLON

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021

Budget

BP 2021 Compta 2022

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 500 000,00 233 317,68 225 000,00

6045 achat d'études et de prestations 499 000,00 232 417,68 225 000,00

627 Service bancaire 1 000,00 900,00 0,00

012 CHARGES DE PERSONNEL (E) 0,00 0,00 0,00

621 Personnel extérieur à l'entreprise

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00

6541 Créances en non valeur

500 000,00 233 317,68 225 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 3 000,00 1 059,31 1 450,00

66111 Intérêts d'emprunts 3 000,00 1 059,31 1 450,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges except.

022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 0,00 0,00

503 000,00 234 376,99 226 450,00

023 VIREMENT à SECTION INVESTIS. 59 299,84 145 624,96

042 VARIATION DES STOCKS 1 225 660,00 1 221 759,94 557 430,00

043 SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 900,00 1 959,31 1 450,00

TOTAL DEP. FONCTIONNEMENT 1 791 859,84 1 458 096,24 930 954,96

D002 RESULTAT REPORTE 121 891,32 121 891,32 757 320,69

TOTAL FONCTION. DEPENSES 1 913 751,16 1 579 987,56 1 688 275,65

Budget

BP 2021 Compta 2022

70 PRODUITS DES SERVICES 262 232,00 262 232,50 0,00

7015 Vente de terrains aménagés 262 232,00 262 232,50 0,00 74 DOTATION ET PARTICIPATION 340 991,00 0,00 340 991,00

74718 Autres attributions 295 991,00 0,00 295 991,00 7472 Région 45 000,00 0,00 45 000,00 75 AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 606 628,16 0,00 563 404,65

7552 Prise en charge déficit BA 606 628,16 0,00 563 404,65 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 050,00 0,00

1 209 851,16 263 282,50 904 395,65

042 Op. d'ordre entre sections 700 000,00 557 425,06 782 430,00

7133 Variations des en cours 700 000,00 557 425,06 782 430,00

043 Op à l'int. De la section de Fonctionnement 3 900,00 1 959,31 1 450,00

796 Transfert chargers financières 3 900,00 1 959,31 1 450,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 913 751,16 822 666,87 1 688 275,65

R002 Excédent reporté n-1 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 1 913 751,16 822 666,87 1 688 275,65

Compta 2021

RECETTES de FONCTIONNEMENT COURQUILLON

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Compta 2021

DEPENSES de FONCTIONNEMENT COURQUILLON

Total des dépenses de gestion couranteConseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

36

2022/027 - BUDGETS ANNEXE DU C OURQUILLON

20. BUDGET ANNEXE CAMP ING

Code Article ers / libe Libellé Compta RAR 2021 Budget

16 - Emprunts

1641 Emprunt et dettes 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

S/Total rembt emprunts 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00 500 000,00 500 000,00

040 - Op. transfert entre section

S/Total Op. transfert 557 425,06 782 430,00 782 430,00

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 557 425,06 0,00 1 282 430,0 1 282 430,00

D001 - Solde d'Exécution 584 959,84 0,00

TOTAL DEPENSES INVESTIS 1 142 384,90 0,00 1 282 430,00 1 282 430,00

Code Article Libellé Compta RAR 2021 Budget

16 - Emprunts en Euros

1641 Emprunt en Euros 500 000,00 0,00

S/Total Emprunts 500 000,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPT 500 000,00 0,00 0,00 0,00

021 - Virement de la section de Fonctionnement 145 624,96 145 624,96

040 - Op. Transfert entre section (Amortis.)

3335 Etudes et travaux 1 221 759,94 0,00 557 430,00 557 430,00

S/Total Op. transfert entre sectio 1 221 759,94 0,00 557 430,00 557 430,00

041 - Op. Patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES INVESTIS. 1 721 759,94 0,00 703 054,96 703 054,96

D 001 report n-1 579 375,04 579 375,04

1 721 759,94 0,00 1 282 430,00 1 282 430,00

TOTAL

BUDGET 2022 TOTAL

Compta 2021 Dépenses d'Investis COURQUILLON

Recettes d'Investis COURQUILLON Compta 2021

BUDGET 2022

FONCTIONNEMENT Montant INVESTISSEMENT Montant

Dépenses 59 540,74 € Dépenses 16 501,47 €

Recettes 62 923,95 € Recettes 17 054,64 €

Résultat de l'exercice 2021 3 383,21 € Résultat de l'exercice 2021 553,17 €

Reprise du résultat antérieur 9 881,93 € Reprise du résultat antérieur 492,80 €

Résultat cumulé à la clôture 2021 13 265,14 € Résultat cumulé à la clôture 2021 1 045,97 €

Restes à réaliser en dépense - € Restes à réaliser en dépense - €

Restes à réaliser en recette - € Restes à réaliser en recette - €

Résultat des restes à réaliser - € Résultat des restes à réaliser - €

Résultat global cumulé de

fonctionnement 13 265,14 €

Résultat global cumulé

d'Investissement 1 045,97 €

14 311,11 €

Budget Annexe CAMPING Ville de St-Florentin

PRESENTATION GENERALE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2021

Résultat Général - exercice 2021

Résultat final cumulé au 31/12/2021Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

37

M. Éric GORNEAU : Est-ce que le comité des fêtes peut utiliser le camping pour faire des manifestations, genre apéro concert ?

M. LE MAIRE : Je n'y vois aucun inconvénient.

M. Éric GORNEAU : J’aurais besoin de la salle de restauration.

M. LE MAIRE : Il faut voir avec Cilia et organiser cela.

Budget

BP 2021 Compta 2022

011 CHARGES à CARACTERE GENERAL 28 288,34 19 470,35 34 250,00

6061 Eau - Assainissement 11 000,00 7 702,20 11 000,00

6063 Fourn. Entretien et petit équipt 2 000,00 888,70 1 500,00

012 CHARGES DE PERSONNEL (E) 30 000,00 29 615,75 49 000,00

621 Rémunération du personnel 30 000,00 29 615,75 49 000,00

65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE 0,00 0,00 0,00

6541 Créances en non valeur

58 288,34 49 086,10 83 250,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00 3 000,00

678 Autres charges except. 3 000,00

58 288,34 49 086,10 86 250,00

042 DOTATION AUX AMORTISSEMENTS 10 455,00 10 454,64 10 655,00

TOTAL DEP. FONCTIONNEMENT 68 743,34 59 540,74 96 905,00

Budget

BP 2021 Compta 2022

70 PRODUITS DES SERVICES 15 300,00 22 170,56 38 200,00

706 Prestations de service 15 000,00 22 170,56 23 000,00

707 Vente de marchandises 15 000,00

7088 Autres produits 300,00 200,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION 3 000,00 648,39 4 500,00

752 Revenu des immeubles 648,39 4 500,00

753 Reversement Taxe de séjour 3 000,00

18 300,00 22 818,95 42 700,00

77 Produits exceptionnels 30 456,41 30 000,00 30 174,86

778 Autres produits except. 30 456,41 30 000,00 30 174,86

48 756,41 52 818,95 72 874,86

042 Op. d'ordre entre sections (Amortis. Subve.) 10 105,00 10 105,00 10 765,00

777 Quote part subv. d'investissement 10 105,00 10 105,00 10 765,00

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 58 861,41 62 923,95 83 639,86

R002 Excédent reporté n-1 9 881,93 13 265,14

TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 68 743,34 62 923,95 96 905,00

Compta 2021

DEPENSES de FONCTIONNEMENT CAMPING

Total des dépenses de gestion courante

Compta 2021

RECETTES de FONCTIONNEMENT CAMPING

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Code Article ers / libe Libellé Compta RAR 2021 Budget

21 - Immobilisations corporelles

2128 Aménagement terrain 6 396,47 3 936,00 3 936,00

S/Total Immos corporelles 6 396,47 0,00 3 936,00 3 936,00

23 - Immobilisations en cours

TOTAL DEPENSES REELLES 6 396,47 0,00 3 936,00 3 936,00

040 - Op. transfert entre section

13914 Subv d'équipt Communes 10 105,00 10 765,00 10 765,00

S/Total Op. transfert 10 105,00 0,00 10 765,00 10 765,00

S/Total Charges transférées 0,00 0,00 0,00 0,00

041 - Opération patrimoniale

2315 Instal. Mat et outillage 0,00

S/Total Op. patrimoniale 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 16 501,47 0,00 14 701,00 14 701,00

D001 - Solde d'Exécution 0,00

TOTAL DEPENSES INVESTIS 16 501,47 0,00 14 701,00 14 701,00

Code Article Libellé Compta RAR 2021 Budget

13 - Subventions d'investissement

1311 Subv. D'équipement Commune 6 600,00 3 000,00 3 000,00

S/Total des subventions 6 600,00 0,00 3 000,00 3 000,00

040 - Op. Transfert entre section (Amortis.)

2818 Autres immos 10 454,64 10 655,00 10 655,00

S/Total Op. transfert entre sectio 10 454,64 0,00 10 655,00 10 655,00

041 - Op. Patrimoniales 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES INVESTIS. 17 054,64 0,00 13 655,00 13 655,00

D 001 report n-1 1 046,00 1 046,00

17 054,64 0,00 14 701,00 14 701,00

TOTAL

BUDGET 2022 TOTAL

Compta 2021 Dépenses d'Investis CAMPING

Recettes d'Investis CAMPING Compta 2021

BUDGET 2022Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

38

M. le MAIRE : Dès lors que vous rendez les installations en bon état et propres, il n’y a pas de problème.

M. Christian BILLET : Qui gère le camping cette année ?

M. le Maire : Seuls des agents de la commune gèrent le camping cette année.

2022/028 - BUDGETS ANNEXE CAMP ING

21. QUES TIONS DIVERS ES

M. Philippe TIRARD : Je signale une fois de plus que la maison des Buissons n’est pas encore détruite et s’écroule de plus en plus.

M. LE MAIRE : C'est du ressort de Domanys.

M. Philippe TIRARD : Dans le virage, là où réside Mme LEBOUC, une barrière installée sur le trottoir permettrait aux gens de traverser ?

M. Daniel MAILLARD : Il y a des inconscients qui traversent au carrefour Guillaume.

Mme Anne-Marie GRUET : Il nous faudrait des passages cloutés vers le dentiste.

M. Philippe TIRARD : La rue Jean Moulin est jonchée de papiers qui s’envolent des camions lorsque ceux-ci se rendent à la déchèterie. Une lettre leur rappelant la nécessité de bâcher leur camion serait la bienvenue.

Des félicitations sont adressées aux employés communaux par des gens qui sont le long du canal. Ils sont contents de la présence des bancs qui sont installés.

Mme Françoise COUDERT : Je tiens à préciser les incivilités dans la rue Claude Debussy. Il s’agit de la rue qui passe devant le pôle petite enfance. Le sens de la rue n’est pas respecté par certains automobilistes. Elle est en permanence prise à contre sens. Cela devient un problème. Vous pouvez remarquer les traces des pneus qui le prouvent.

M. LE MAIRE : Je propose d’installer une caméra pour les "aligner".

Mme Françoise COUDERT : Un autre problème se situe sur la rue Verdi où les deux trottoirs sont envahis par les voitures en stationnement, même dans les virages.

M. Daniel MAILLARD : Malheureusement, dans toutes les rues, c’est la même chose.

Mme Françoise COUDERT : C’est très dangereux lorsque l’on sort des impasses. Je me suis fait agresser par une personne parce que je me suis manifestée. Il y a vraiment de l’incivilité.

M. LE MAIRE : On est dans une époque où personne ne respecte plus personne…Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

39

M. Daniel MAILLARD : Il se trouve que lorsque les maisons ont été construites, elles disposaient d’un garage. Or, aujourd’hui, le garage est supprimé pour y faire des pièces. Donc les voitures restent dehors.

M. Éric GORNEAU : Pour le vide-grenier de la « foire », on me demande d’installer des barrières pour bloquer la circulation. J’ai le droit de faire cela ? On m’a dit que c’était à moi de le faire.

M. LE MAIRE : Un arrêté précise l’installation de barrières, donc il n’y a pas de problème.

M. Éric GORNEAU : Est-ce que vous allez faire des toilettes à Saint-Florentin, car nous sommes obligés de louer des toilettes à un coût très élevé ?

M. LE MAIRE : Je veux bien, mais c'est encore des investissements. Combien coûte l’installation d’une toilette publique ?

M. Philippe TIRARD : 46 000 €.

M. Daniel MAILLARD : Une réunion a eu lieu la semaine dernière concernant le fonctionnement de la salle Daullé qui pose quelques problèmes. Nous allons devoir récupérer 4 m2 dans la salle du comité des fêtes pour le local destiné aux femmes de ménage. Une partie de la salle des anciens sera également récupérée pour permettre un rangement plus rationnel des tables et des chaises.

Dorénavant, les réceptions de salles se feront le vendredi soir pour les entrants au lieu du samedi. Et le lundi matin obligatoirement pour les sorties de salle. De plus, les employés municipaux ne s’occuperont plus des tables et des chaises.

C’est-à-dire, lorsqu’une association loue la salle Daullé, ils viennent le vendredi avec 2 personnes qui sortent les tables dont ils ont besoin. Ils sortent les chaises. L’employé présent vérifie que le matériel est en bon état. Puis la salle est fermée. Le lundi matin, les 2 personnes reviennent pour ranger le matériel. L’employé vérifie si c’est en bon état et les range. On aurait souhaité qu’un élu soit présent le vendredi et le lundi. L’employé municipal seul n’a pas beaucoup de poids par rapport au locataire. J’y suis tous les lundis. Je ferai appel à vous pour savoir qui peut venir le vendredi vers 18 h 00 pour faire l'état des lieux.

M. Christian BILLET : Qu’est ce qui va se passer pour la zumba qui se déroule le mardi ?

M. Daniel MAILLARD : C’est différent. Je parle des locations qui ont lieu le samedi et le dimanche.

La salle Daullé est louée 42 €. Le prix de cette location est ridicule, surtout quand on considère qu’un employé municipal se déplace le vendredi, qu’un autre se déplace le lundi, n’oublions pas que 240 chaises et 30 tables sont mises à disposition ainsi que la cuisine. Il convient de revoir les tarifs.

M. LE MAIRE : Les tarifs de location de salles des autres communes sont nettement supérieurs.Conseil municipal de Saint-Florentin du 25 mars 2022

40

M. Daniel MAILLARD : Je propose d’étudier les nouveaux tarifs lors d’une réunion que l’on organisera à plusieurs. Les associations à but lucratif peuvent louer la salle mais à 166 €.

Une association qui réserve la salle la loue pour elle-même et non pour un autre acteur commercial.

M. Philippe TIRARD : Je suis content que M. MAILLARD s’occupe de ce dossier. Des commerçants florentinois m’ont dit que le club des anciens faisait venir Pro Confort dans la salle Daullé pour vendre des matelas, etc. Il n’y a aucune raison pour que les commerçants ne procèdent pas de la même façon.

M. LE MAIRE : On va remédier à cela.

Mme Maud GERMAIN : Le marquage au sol du stop en sortant de la déchèterie est complètement effacé.

M. LE MAIRE : Les peintures au sol seront refaites cette année pour 100 000 €.

Mme Anne-Marie GRUET : Serait-il possible d’installer une rampe pour les personnes âgées qui souhaitent se rendre à un office à l’église ?

M. LE MAIRE : L’installation de la rampe a eu lieu cette semaine.

La séance est levée à 21 h 30.