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Convocation - convocation cm 16 juillet 2020
Conseil Municipal - cm 2024 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2024 005)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Tourisme,
‘
2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Ville
| 9
1 Rue
de l'Hôtel
de Ville
8
ù
07100
Annona
d
nnonay
Tél
: 04
75
69
32
50
-
anne
|
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
.... OÙ
lS2l
xs
èt
otis
el
rs
et
LO+-21S
00485
2
2uc
HO
CQ-7S27
4
LOS
- DE
Conseil
Municipal
du
jeudi
1 février
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_005
Finances
- Autorisations
de
programme
(AP)
- crédits
de
paiement
(CP)
-
adaptation
des
AP/CP
en
cours
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI
Étaient
présents
:
Maryanne
BOURDIN,
Simon
PLENET,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Assia
BAIBEN-MEZGUELDI,
Patrick
SAIGNE,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Catherine
MOINE,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Antoinette
SCHERER,
Antoine
MARTINEZ,
Marc-
Antoine
QUENETTE,
Eric
PLAGNAT,
Pascal
PAILHA,
Jérôme
DOZANCE,
Nathalie
LUTZ
Ayant
donné
pouvoir
:
Clément
CHAPEL
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Romain
EVRARD
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER
donne
pouvoir
à
Catherine
MOINE,
Gracinda
HERNANDEZ
donne
pouvoir
à Stéphanie
BARBATO-BARBE,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à Bernard
CHAMPANHET,
Frédéric
GONDRAND
donne
pouvoir
à
Jérémy
FRAYSSE,
Danielle
MAGAND
donne
pouvoir
à
Catherine
MICHALON,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Edith
MANTELIN,
Nadège
COUZON
donne
pouvoir
à Antoinette
SCHERER,
Louisa
GRENOT
donne
pouvoir
à
Antoine
MARTINEZ ts o
È
Jamal
NAJI,
Vincent
DUGUA
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
François
CHAUVIN,
expose
:
Dans
le cadre
de
la programmation
pluriannuelle
des
investissements,
plusieurs
opérations
sont
suivies
dans
le cadre
juridique
et
comptable
des
autorisations
de
Délibération
n° CM_2024_005
1/4 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
programme
(articles
L2313-3
et
R 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales). A l'occasion
de
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
il convient
d'examiner
ces
autorisations
de
programme
: soit
pour
les
clore,
soit
pour
réviser
l'enveloppe
qui
leur
est
affectée,
soit
pour
réviser
la répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement.
Ilest
ainsi
proposé
:
1. AP
n°2014/01
« Cœur
de
ville
historique
»
+ Révision
à la
baisse
de
l'enveloppe
de
l'AP
(- 1
600
000,00
€)
qui
est
ainsi
ramenée
de
13
050
073,00
€ à
11
450
073,00
€ TTC
+ Inscription
des
CP
2024
: 1 483
800,00
€
+ Inscription
sur
l'exercice
2025
du
solde
des
crédits
de
paiement.
2. AP
n°2019/01
Travaux
hôtel
de
Ville
-__ clôture
de
l'AP
au
31/12/2023
3. AP
n°2020/01
Groupe
scolaire
de
Font
Chevalier
+ Clôture
de
l'AP
au
31/12/2023
4. AP
n°2023/01
Programme
de
rénovation
du
patrimoine
scolaire
+ Inscription
des
CP
2024
: 2 321
888,00
€
+ Révision
sur
les
exercices
2025
et
suivants
de
la programmation
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement.
Vu
les
articles
L2313-3
et
R 2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le projet
de
budget
primitif
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
en
date
du
23
janvier
2024
Le
Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
À l'unanimité, PRONONCE
la clôture
au
31/12/2023
de
l'AP
n°2019/01
Travaux
hôtel
de
Ville.
PRONONCE
la clôture
au
31/12/2023
de
l'AP
n°2020/01
Groupe
scolaire
de
Font
Chevalier. Délibération
n° CM_2024_005
214 RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
2024,
MODIFIE
l'enveloppe
de
l'AP
AP
n°2014/01
« Cœur
de
ville
historique
» pour
la porter
à
11.450.073,00
€
TTC
(contre
13.050.073,00
€
précédemment).
MODIFIE,
pour
les
exercices
2024
et
suivants,
la répartition
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
des
autorisations
de
programme
en
cours
dont
le
détail
suit
:
Code
Libellé
Situation
Enveloppe
AP
(TTC)
AP
2014/01
|Cœur
de
ville
historique
Situation
actuelle
(5)
13 050
073,00
€
Situation
modifiée
(6)
11450
073,00
€
Programme de
rénovation
du
Situation
actuelle
(5)
8 500
000,00
€
AP
2023/01
Lo
:
patrimoine
scolaire
Situation
modifiée
(6)
8 500
000,00
€
uv
5 à
Ulaton
des crédits
de palement
CP)
Code
Libelé
Situation
CumulCA2022(4}|
CP023{2]
| CP204
(9
| CP2025
(4)
| CP2026
(4)
[CPHOATetsun(4}l
TOTAL
ut
à
Sluationactuele(s)
|
82262444
32000000€|
3951600001
54222854€
000
000
|1305007300€
AP 2014/01
Cœur
devillehistorique
——
Situation
modifiée
[8]!
829624445e)
4349337el
148980000€]t
684 595,18
€
000
000
1145007300
€
WNL
Programme
de rénovation
du.
|Slualon
acuele
(5)
Q00e
| 491
50000
€ | 2828
500,00
€ |3450000,00
| 1 730
000,00
000
| 850000000€
patimine
scolaire
Situation
modifiée
(6)
O00e]
25169604€
232188003710
00000E122319200€)
932439)
B50000000E
[1)
selon
CFU2022
- annexe
IV -
C2,1
* montant
cumulé
des
crédits
de
paiement
mandatés
au
31/12/2022
(2)
& (5)
Crédits
de
paiement
prévus
sur
l'exercice
considéré
(2)
& (6)
Crédits
de
paiement
utilisés
sur
l'exercice
considéré
(selon
CFU
estimé)
(31
& (5)
selon
projection
pluriannuelle
des
Crédits
de
paiement
exercices
2024
et suivants
(délibération
CM-2023-184
du
21/09/2023)
(3)
&
(6)
crédits
de
palement
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré
(4)
& (5)
selon
projection
pluriannuelle
des
Crédits
de
palement
exercices
2024
et suivants
(délibération
CM-2023-184
du
21/09/2023)
(4)
et (6)
selon
projection
pluriannuelle
des
crédits
de
paiement
exercices
2025
et suivants
selon
présente
délibération
Délibération
n° CM_2024_005
3/4 2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
AUTORISE
d'une
manière
générale
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à l'exécution
de
présente
délibération.
LENI
Fait
à Annonay,
le C>i
Leorer
22u
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le trlbunal
administratif
de
Lyon
par
vole
postale
: 184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
Voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
dans
le département.
Maire
d'Annonay
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le Département.
Délibération
n° CM_2024_008
4j4