Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - cm 2023 258
unknown - 30 reglement indemnisation frais de deplacement
Conseil Municipal - cm 2023 8
Conseil Municipal - cm 2023 184
Conseil Municipal - cm 2023 13
Déliberation - N 057 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 51 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - deliberation 2023 11 ressources humaines modificat
Déliberation - N 171 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - N 147 RESSOURCES HUMAINES Modification du tab
Déliberation - cm 2024 0028 ressources humaines modification de la deliberation no cm 2023 258 concernant le reglement d indemnisation des
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annonay.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2024 0028 ressources humaines modification de la deliberation no cm 2023 258 concernant le reglement d indemnisation des)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme,
2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
| ®
1 Rue
de
l'Hôtel
de Vill
d'
Ville
à
07100
Annonay
°
nnonay
Tél
: 04
75
69
32
50
- www.annonay.fr
Rendu
et certifié
exécutoire
en
vertu
de
l'article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Transmis
en
sous-préfecture
le :
Publié
le :
Notifié
le :
2 8 MARS
2024
2 R MARS
2024
Conseil
Municipal
du
jeudi
21
mars
2024
- 18H30
Hôtel
de
ville
- Salle
Montgolfier
Délibération
n°CM_2024_028
Ressources
Humaines
- Modification
de
la
délibération
N°
CM-2023-258
concernant
le
règlement
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Maryanne
BOURDIN
Étaient
présents
:
Simon
PLENET,
Maryanne
BOURDIN,
Clément
CHAPEL,
Edith
MANTELIN,
Jérémy
FRAYSSE,
Romain
EVRARD,
Patrick
SAIGNE,
Juanita
GARDIER,
Michel
SEVENIER,
François
CHAUVIN,
Catherine
MICHALON,
Laura
MARTINS-PEIXOTO,
Gracinda
HERNANDEZ,
Frédéric
GONDRAND,
Michel
HENRY-BLANC,
Bernard
CHAMPANHET,
Danielle
MAGAND,
Antoinette
SCHERER,
Marc-Antoine
QUENETTE,
Pascal
PAILHA,
Nadège
COUZON,
Mohamed
GUENNIF
Ayant
donné
pouvoir
:
Stéphanie
BARBATO-BARBE
donne
pouvoir
à
Maryanne
BOURDIN,
Assia
BAIBEN-
MEZGUELDI
donne
pouvoir
à
Gracinda
HERNANDEZ,
Catherine
MOINE
donne
pouvoir
à
Antoinette
SCHERER,
Lokman
ÜNLÜ
donne
pouvoir
à
Patrick
SAIGNE,
Antoine
MARTINEZ
donne
pouvoir
à
Frédéric:
GONDRAND,
Eric
PLAGNAT
donne
pouvoir
à
Pascal
PAILHA,
Claudie
COSTE
donne
pouvoir
à
Nadège
COUZON,
Jérôme
DOZANCE
donne
pouvoir
à
François
CHAUVIN,
Nathalie
LUTZ
donne
pouvoir
à Marc-Antoine
QUENETTE
Absents
ou
excusés
:
Jamal
NAJI,
Louisa
GRENOT
Le
quorum
est
atteint.
Le
rapporteur,
Monsieur
Simon
PLENET,
expose
:
Les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
territoriaux
sont
régies
par
le décret
2001-654
du
19
juillet
2001
qui
renvoie,
sous
réserve
des
dispositions
spécifiques
aux
agents
territoriaux
mentionnées
Délibération
n°
CM_2024_028
1/3 |
2024.
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
-« Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
expressément
dans
le décret,
aux
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
de
l'Etat.
Le
décret
n°2007-23
relatif
aux
conditions
et modalités
de
remboursement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
des
collectivités
locales
vient
compléter
ce
décret
pour
les
personnels
territoriaux.
Sur
cette
base
réglementaire,
la structure
mutualisée
a délibéré
sur
un
règlement
des
frais
d'indemnisation
des
frais
de
déplacements
qui
a été
soumis
à l'avis
du
Comité
Technique
le 28
mai
2019
et d'une
première
modification
lors
de
la séance
du
20
septembre
2020.
Le
règlement
précise
:
e Les
personnels
concernés,
e Les
modalités
de
remboursements
(notamment
les
pièces
nécessaires
au
remboursement
et le
circuit
administratif),
e Les
modalités
d'indemnisation
des
transports
(en
précisant
par
exemple,
les
cas
d'utilisation
des
véhicules
de
service
ou
des
véhicules
personnels
sachant
que
la priorité
doit
être
donnée
aux
transports
en
commun),
e Les
modalités
d'indemnisation
des
repas
et
de
l'hébergement,
e Enfin,
les
cas
particuliers
d'indemnisation
(en
cas
de
formation
CNFPT,
de
concours,
de
déplacement
à l'étranger,
ou
pour
la prise
en
charge
des
frais
de
déplacements
entre
le domicile
et le
travail).
Le
dossier
a fait
l'objet
d'une
modification
lors
du
Comité
Social
Territorial
du
13
novembre
2023
avec,
notamment,
un
ajout
d'article
concernant
l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement.
Ces
modifications
ont
été
délibérées
lors
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2023.
Il est
nécessaire
de
compléter
l'article
concernant
l'indemnité
forfaitaire
de
déplacement
à la
suite
de
deux
oublis.
Par
ailleurs,
une
précision
doit
être
apportée
à l'article
17
concernant
les
frais
engagés
à l'occasion
des
concours,
ainsi
qu'une
mise
à jour
de
l'article
16,
concernant
le
remboursement
des
frais
de
déplacements
à l'occasion
des
formations
CNFPT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le règlement
d'indemnisation
des
frais
de
déplacements
modifié
joint
en
annexe,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
générale
du
14
mars
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir,
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Délibération
n° CM_2024_028
213 2024.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l'Ardèche
- Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
APPROUVE
le règlement
d'indemnisation
des
frais
de
déplacement
du
personnel
municipal
modifié
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
les
modifications
sont
les
suivantes
:
- mise
à jour
de
l'indemnisation
des
frais
engagés
à
l'occasion
des
concours
- mise
à jour
de
l'indemnisation
des
frais
engagés
à
l'occasion
des
formations
CNFPT
- mise
en
place
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
fonctions
itinérantes.
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier
et
le charge
de
toutes
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
à Annonay,
le 21.3
et
Le
présent
acte
est
susceptible
d'un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
par
voie
postale
:
184
Rue
Duguesclin,
69003
Lyon
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le site
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département.
Le
Directeur
Général
des
Services
et
le Comptable
Public
de
la Commune
d'Annonay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération
qui
sera
applicable
après
publication
et
transmission
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département.
Délibération
n° CM_2024_028
313