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unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d1616666133727 Document publié le Jeudi 18 mars 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d1616666133727)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE

COMMUNAUTE URBAINE

CREUSOT MONTCEAU

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

RAPPORT N° IV-3

21SGADL0078

SEANCE DU

18 MARS 2021

Nombre de conseillers en exercice :

71

Nombre de conseillers présents :

63

Date de convocation :

12 mars 2021

Date d'affichage :

19 mars 2021

OBJET :

Nuclear Valley - Versement d'une

subvention - Autorisation de

signature de la convention

d'objectifs

Nombre de Conseillers ayant pris

part au vote : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

pour : 70

Nombre de Conseillers ayant voté

contre : 0

Nombre de Conseillers s'étant

abstenus : 0

Nombre de Conseillers :

• ayant donné pouvoir : 7

• n'ayant pas donné pouvoir : 1

L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 mars à dix-

huit heures trente le Conseil communautaire,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Halle

des sports - 5 Avenue Jean Monnet - 71200 Le

Creusot, sous la présidence de M. David MARTI,

président

ETAIENT PRESENTS :

M. Alain BALLOT - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Cyril GOMET - M. Jean-François JAUNET - Mme Frédérique LEMOINE - Mme Monique LODDO - Mme Isabelle LOUIS - M. Daniel MEUNIER - M. Philippe PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy SOUVIGNY - M. Jean-Yves VERNOCHET

VICE-PRESIDENTS

M. Abdoulkader ATTEYE - M. Jean-Paul BAUDIN - M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN - M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien CIRON - M. Eric COMMEAU - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Bernard FREDON - Mme Marie-Thérèse FRIZOT - Mme Amélie GHULAM NABI - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND - M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Georges LACOUR - M. Charles LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Valérie LE DAIN - Mme Chantal LEBEAU - M. Jean-Paul LUARD - M. Frédéric MARASCIA - Mme Laëtitia MARTINEZ - Mme Paulette MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - Mme Stéphanie MICHELOT- LUQUET - M. Guy MIKOLAJSKI - Mme Marie MORAND - M. Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Jean PISSELOUP - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO - Mme Gilda SARANDAO - M. Noël VALETTE -

CONSEILLERS

ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :

M. Jean-Claude LAGRANGE

Mme MATHOS (pouvoir à Mme Marie-Claude JARROT)

Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à M. Jean-Marc FRIZOT)

M. DURAND (pouvoir à M. Georges LACOUR)

M. SELVEZ (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)

M. GANE (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)

M. MAILLIOT (pouvoir à M. Alain BALLOT)

M. TRAMOY (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. Christrian GRANDVu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

Vu la demande de subvention du pôle Nuclear Valley ;

Le rapporteur expose :

« A l’issue du second volet d’évaluation des pôles de compétitivité qui l’avait reconnu, en 2012, comme pôle performant, le PNB avait présenté, à l’Etat et aux collectivités territoriales partenaires, une nouvelle feuille de route stratégique pour les 6 prochaines années.

L’Etat, la région Bourgogne-Franche-Comté, les conseils départementaux de Côte d’Or et de Saône-et-Loire, le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau avaient réaffirmé leur soutien et leur engagement aux côtés du PNB, devenu, en 2017, le pôle de compétitivité Nuclear Valley. C’est aujourd’hui le seul pôle de compétitivité dédié au nucléaire civil en France labellisé par l’Etat.

Le contrat de performance 2013-2018 étant désormais arrivé à son terme, le gouvernement a lancé en 2019 la phase IV des pôles de compétitivité qui couvre la période d’activités de 2019 à 2022.

Les marchés visés par la nouvelle feuille de route du pôle sont ceux correspondant au nucléaire civil en France et à l'international pour les 10 années à venir. Ils concernent l'ensemble des composants, structures ou installations relevant d'un référentiel technique nucléaire (réglementation, codes et normes…). Les marchés visés concernent également le cycle de vie des produits nucléaires, de la conception à la réalisation, l'exploitation, le démantèlement, le recyclage, l'entreposage et le stockage des déchets.

Pour atteindre ses objectifs, 3 piliers guident l’action du pôle sur la nouvelle période :

1. La R&D et l’innovation comme boosters de la performance et de l’emploi 2. La formation pour doter la filière de compétences robustes et adaptées aux enjeux 3. L’appui au développement économique et à la compétitivité des industriels

Le pôle doit veiller, au sein de ces différents marchés, à l’efficacité du passage de la R&D à la commercialisation, afin d’accroître l’impact économique sur la croissance et l’emploi. Pour cela, il a identifié huit domaines d’activités stratégiques prioritaires qui concernent l’ensemble des activités de la filière nucléaire :

 Fabrications, Matériaux et procédés

 Contrôles et instrumentation

 Maintenance

 Démantèlement - Recyclage - Stockage

 Génie Civil & Bétons Nucléaires

 Numérique

 Sûreté-Fonctionnement

 Electricité et contrôle commande

La feuille de route R&D est principalement axée sur la technologie des réacteurs à eau pressurisée (REP) qui est la plus utilisée en France et dans le monde ; elle couvre également des besoins spécifiques aux nouveaux types de réacteur (SMR, fusion thermonucléaire).

L’activité du pôle Nuclear Valley est évaluée au regard des retombées économiques des projets labellisés en France et à l’international. Le pôle Nuclear Valley doit favoriser le développement d’activités en faveur de nouveaux services et produits innovants parl’émergence de projets R&D collaboratifs, en associant les entreprises, les laboratoires de recherche et les organismes de formation.

Le pôle Nuclear Valley doit accompagner les projets dans la durée, jusqu’à la mise sur le marché, pour faciliter la valorisation économique des travaux de R&D et pour cela mobiliser l’ensemble des acteurs de son territoire et notamment les acteurs du transfert et de l’innovation.

Le pôle Nuclear Valley a également vocation à renforcer le développement des entreprises adhérentes en les incitants à mener ensemble des projets d’innovation collaboratifs. Il doit s’engager sur la promotion et la valorisation du pôle au niveau national, la mise en œuvre de partenariats internationaux, l’accès au financement privé ou encore sur des actions de veille stratégique.

Il doit œuvrer pour la mise en place de formations en lien avec les besoins du secteur, car les enjeux de formation et de qualification sont importants pour la filière nucléaire et ils représentent un atout essentiel à l’obtention de marchés.

Dans le cadre de la réalisation de ses actions, l’association Nuclear Valley a sollicité le soutien financier de la CUCM à hauteur de 22 000 €.

La subvention sollicitée lui permettrait de contribuer à la poursuite de ses actions.

Ainsi la Communauté Urbaine Creusot Montceau entend aider l’Association, tout en respectant son autonomie, par l’allocation de moyens financiers.

La convention jointe a pour objet de préciser les rapports entre la communauté urbaine et l’association ainsi que les modalités de versement de la subvention.

Selon les termes de cette convention, l’association s’engage pour 2021 à :

 Accompagner les PME et ETI innovantes depuis la R&D jusqu’à la commercialisation de leurs produits

 Développer des liens étroits avec les acteurs du transfert et de l’innovation et permettre aux entreprises d’accélérer leur croissance par l’innovation  Favoriser la structuration de filières par l’émergence de projets collaboratifs  Favoriser la croissance du nombre de projets R&D (labellisés par le NUCLEAR VALLEY) pour présentation aux appels d’offres du Fonds unique interministériel et aux appels à projets de l’Agence nationale de Recherche

 Consolider les relations avec les adhérents actuels et favoriser de nouvelles adhésions  Formaliser les partenariats avec les autres pôles de compétitivité, dont l’activité est en lien avec les huit domaines d’activités stratégiques, les clusters à dominante industrielle nucléaire et à dominante « gros équipements »

 Développer les actions à l’international en formalisant des partenariats avec des organismes ad hoc chargés du développement de la filière nucléaire  Poursuivre son engagement dans les travaux du comité stratégique de la filière nucléaire

 Contribuer au développement d’une filière de formation sur les métiers de la métallurgie et des matériaux

Il vous est proposé d’approuver les termes de la convention à intervenir avec l’association Nuclear Valley, d’autoriser le versement d’une subvention de 22 000 € et d’autoriser Monsieur le Président à signer ladite convention d’objectifs dont le projet est joint en annexe.

Il est précisé que ce soutien s’inscrit pleinement dans le cadre des compétences de la CUCM en matière d’actions de développement économique.

Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »

LE CONSEIL

Après en avoir délibéré,

Après en avoir débattu,

Etant précisé que M. Jean-Claude LAGRANGE intéressé à l’affaire n’a pas pris part au vote,DECIDE

- D’approuver les termes de la convention à intervenir entre le pôle Nuclear Valley et la Communauté Urbaine Creusot Montceau ;

- D’autoriser le versement de la subvention d’un montant de 22 000 € attribuée au pôle Nuclear Valley pour l’année 2021 ;

- D’autoriser Monsieur le Président de la Communauté Urbaine à signer ladite convention d’objectifs ;

- D’imputer la dépense sur le budget correspondant.

Certifié pour avoir été reçu

à la sous-préfecture le 19 mars 2021

et publié, affiché ou notifié le 19 mars 2021

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORMECONVENTION D’OBJECTIFS

CUCM / NUCLEAR VALLEY

PREAMBULE

Le pôle de compétitivité de l’industrie nucléaire est né en 2005 de la volonté des acteurs industriels de la filière et des organismes publics présents en Bourgogne (bassin historique de la chaudronnerie française).

Il figure parmi les 71 pôles de compétitivité labellisés en comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire. Depuis sa création en 2005, il a obtenu le soutien de l’Etat et des collectivités territoriales (Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil Départemental de Côte d’Or, Conseil Départemental de Saône-et-Loire, Le Grand Chalon et la Communauté Urbaine Creusot Montceau). Un premier contrat avait été conclu le 27 septembre 2006 avec l’ensemble de ces partenaires.

Suite aux évaluations conduites en 2008 et en 2009, le PNB a conservé le label « pôle de compétitivité » et un contrat de performance avait été conclu entre l’Etat, les collectivités territoriales sus-énoncées et le PNB pour les années 2011 et 2012.

Lors d’un second volet d’évaluation des pôles de compétitivité mené entre décembre 2011 et juin 2012, le PNB a été noté parmi les pôles performants. Le contrat de performance mis en place pour la période 2013-2018, détaillait la feuille de route stratégique et les objectifs de développement et de croissance du pôle.

Afin de marquer son développement continu et sa volonté de fédérer l’ensemble de la filière, le PNB est devenu en 2017, le Pôle de Compétitivité NUCLEAR VALLEY. Il est le seul pôle de compétitivité, labellisé par l’État, dédié au nucléaire civil en France. Aujourd’hui, il compte plus de 200 membres implantés sur tout le territoire français.

Le contrat de performance 2013-2018 arrivé désormais à son terme, le pôle a engagé une procédure de relabellisation pour la période 2019-2024. Les marchés visés par la nouvelle feuille de route du pôle sont ceux correspondant au nucléaire civil en France et à l'international pour les 10 années à venir. Ils concernent l'ensemble des composants, structures ou installations relevant d'un référentiel technique nucléaire (réglementation, codes et normes…). Les marchés visés concernent également le cycle de vie des produits nucléaires, de la conception à la réalisation, l'exploitation, le démantèlement, le recyclage, l'entreposage et le stockage des déchets.

Le NUCLEAR VALLEY mettra en œuvre les moyens et actions nécessaires permettant de poursuivre son développement en se positionnant dans la filière de l’industrie nucléaire soutenue par le gouvernement français, en développant ses huit domaines d’activités stratégiques et en poursuivant l’élargissement de son territoire de développement à la région Rhône Alpes.S’agissant de la subvention d’animation du pôle au titre de l’année 2021, son versement sera conditionné par le respect des objectifs figurant dans la convention signée entre la Communauté Urbaine Creusot Montceau et le NUCLEAR VALLEY.

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 9-1 définissant la notion de subvention ;

Vu l’article 10 de la même loi, relatif aux conditions de versement d’une subvention par une autorité administrative ;

Vu le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 précité ;

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La Communauté Urbaine Creusot Montceau, créée par décret n° 70-37 du 13 janvier 1970 dont le siège est situé au Château de la Verrerie – 71200 Le Creusot, représentée par son Président, agissant en vertu d’une délibération communautaire en date du 18 mars 2021,

ci-après dénommée « la CUCM»

ET,

L’Association NUCLEAR VALLEY, association régie par la loi du 1er juillet 1901, N° Siret 489.360.743.00012 N° APE 913 E, déclarée à la Sous-Préfecture d’Autun, dont les statuts ont été publiés au Journal Officiel du 4 juin 2005, ayant son siège social, à Média Pôle, 1 Avenue de Verdun- BP 60 190- 71 105 Chalon Sur Saône Cedex, représentée par son Président en exercice, Monsieur Philippe Frantz,

ci-après dénommée « NUCLEAR VALLEY».

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de régir les rapports entre la CUCM et l'association NUCLEAR VALLEY et d’en fixer les conditions, sans remettre en cause l’exercice des missions de cette dernière telles que définies dans ses statuts.

Le « NUCLEAR VALLEY » bénéficie du soutien financier de la CUCM pour 2021 pour un montant de 22 000 € pour « l’animation du pôle ».

La présente convention précise les objectifs décidés conjointement entre la CUCM et le NUCLEAR VALLEY au titre de l’année 2021.

ARTICLE 2 : LES ENGAGEMENTS RECIPROQUES

 Les engagements de la CUCM

La CUCM reconnaît l’objectif général et les finalités du NUCLEAR VALLEY tels que définis dans ses statuts.

La CUCM s’engage – conformément aux règles en vigueur – à proposer à la délibération du Conseil Communautaire, la demande de subvention présentée par le Nuclear Valley à hauteur de 22 000 € pour l’année 2021 au titre de l’animation du pôle.

 Les engagements du NUCLEAR VALLEYLe NUCLEAR VALLEY s’engage à fournir à la CUCM les documents suivants :

 Au cours de l’année :

- les statuts, la composition de son Conseil d’Administration ainsi que les membres de son Bureau et, éventuellement, toutes modifications ultérieures,

- le récépissé de déclaration du NUCLEAR VALLEY à la Préfecture ainsi que la date d’insertion au Journal Officiel,

- la présentation de la demande de subvention, accompagnée du descriptif des actions envisagées, du budget prévisionnel global de l’année concernée,

- une attestation sur l’honneur précisant que le NUCLEAR VALLEY est en situation régulière à l’égard de la réglementation en vigueur, notamment sociale et fiscale.

 Au 31 décembre 2021 :

- les bilans et compte de résultat détaillés et certifiés du dernier exercice, faisant apparaître la subvention de la CUCM conformément à l’article L.1611 – 4 du Code général des collectivités territoriales,

- un compte d’emploi de la subvention de la CUCM.

- les pièces demandées sont adressées au Président de CUCM.

ARTICLE 3 : LES OBJECTIFS ATTENDUS

La CUCM et le NUCLEAR VALLEY ont convenu de la mise en place d’objectifs, permettant de définir, dans un partenariat clarifié et contractualisé, les engagements de chacune des parties et les résultats attendus.

Il est au préalable rappelé que le NUCLEAR VALLEY est « le pôle de référence dans le domaine de la métallurgie appliquée à la filière nucléaire ».

Le NUCLEAR VALLEY continue à privilégier son action autour de trois domaines d’innovation stratégique, à savoir l’éco-réalisation et la durabilité des composants lourds, les contrôles pour composants haute performance, les techniques de maintenance et de déconstruction en milieux hostiles.

Au cours de l’année 2021, l’action du NUCLEAR VALLEY sera centrée sur les objectifs suivants :

■ Accompagner les PME et ETI innovantes depuis la R&D jusqu’à la commercialisation de leurs produits

■ Développer des liens étroits avec les acteurs du transfert et de l’innovation et permettre aux entreprises d’accélérer leur croissance par l’innovation

■ Favoriser la structuration de filières par l’émergence de projets collaboratifs

■ Favoriser la croissance du nombre de projets R&D (labellisés par le NUCLEAR VALLEY) pour présentation aux appels d’offres du Fonds unique interministériel et aux appels à projets de l’Agence nationale de Recherche

■ Consolider les relations avec les adhérents actuels et favoriser de nouvelles adhésions■ Formaliser les partenariats avec les autres pôles de compétitivité, dont l’activité est en lien avec les huit domaines d’activités stratégiques, les clusters à dominante industrielle nucléaire et à dominante « gros équipements »

■ Développer les actions à l’international en formalisant des partenariats avec des organismes ad hoc chargés du développement de la filière nucléaire

■ Poursuivre son engagement dans les travaux du comité stratégique de la filière nucléaire

■ Contribuer au développement d’une filière de formation sur les métiers de la métallurgie et des matériaux

ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT

En 2021, la subvention de la CUCM au NUCLEAR VALLEY est fixée à 22 000 € (VINGT DEUX MILLE EUROS). Elle correspond au budget animation de l’équipe du NUCLEAR VALLEY et au montant indicatif du budget prévisionnel de cette structure inscrite dans le contrat de performance.

Elle fera l’objet d’un seul versement, à savoir à la fin du mois où la convention est rendue exécutoire.

L’association s’engage à ce que tout support de communication, ou toute action de communication du NUCLEAR VALLEY, affiche le logo de la CUCM.

ARTICLE 5 : CLAUSES PARTICULIERES

Vérifications :

Le NUCLEAR VALLEY s’engage à faciliter toute demande de vérification par la CUCM, à justifier sur sa demande de l’utilisation de la subvention, notamment par la production de tous éléments justificatifs comptables et / ou de toute pièce justificative des dépenses et / ou autre document dont la production serait jugée utile. Cette vérification est réalisée par la CUCM.

Sanctions :

En cas de non-respect des engagements contractuels souscrits, ou d’un retard significatif ou d’une modification substantielle des présentes dispositions, la CUCM peut suspendre ou diminuer le montant du versement, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées. Dans tous les cas, le NUCLEAR VALLEY aura eu la possibilité de présenter préalablement ses observations à la CUCM.

ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue au titre de l’année 2021 et arrivera à échéance le 31/12/2021.ARTICLE 7 : RESILIATION DE LA CONVENTION

La présente convention pourra être résiliée de plein droit à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, en cas de non-respect par l’autre partie des engagements pris par elle au titre de la présente convention, à l’issue d’un préavis de 3 mois notifié à la partie défaillante par lettre recommandée avec accusé de réception.

Fait au Creusot, le

Le Président de la CUCM, Le Président du NUCLEAR VALLEY,