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Déliberation - 26 06 AFFAIRES COMMUNALES Determination du nombre dadjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lassy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 AFFAIRES COMMUNALES Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
MAIRIE DE LASSY
35 580 LASSY
O : 02.99.42.03.33
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20/03/2026
SERRE L’an 2026, le 20 mars 2026 à 19 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Quiont | Lassy, dûment convoqué par le Maire sortant, Monsieur Didier LE CHENECHAL, Afférents | Présents | pris part | sous la présidence de Monsieur LE CHENECHAL Didier, Maire. Les convocations euVoR | individuelles avec l’ordre du jour ont été transmises par écrit aux conseillers 19 19 15 municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
soË Présents : M. LE CHENECHAL Didier, Mme LEDUC Véronique, M.
Pour: 15 BOURDEVERRE Jean-Yves, Mme SAPIN Alexandra, M. MOULARD Hugues, Contre : 0 Mme LEHOBEY Mélanie, Mme DELGADO Céline, M. BOUCAULT Sébastien, Reno Mme AUGEREAU Nathalie, M. LE MERLUS François, M. SOUTIF Olivier, Mme MABILLE Marie, M. COUGOULAT Erwann, Mme PINGIER Emmanuelle, M. Acte rendu exécutoire après dépôt en LEDUC Valentin, M. NOEL Franck, Mme THIBAULT Caroline, M. LEGEAY Préfecture D'Ille-et-Vilaine s éci Lea 03 20e Gérard, Mme FOUQUART Cécile.
Ét
Publication ou notification du : Absent :
23/03/2026 Excusé :
Absents ayant donné procuration :
A été nommé secrétaire : M. Hugues MOULARD
26-06- AFFAIRES COMMUNALES : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1-1 et L.2122-2,
Considérant qu’il y a dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Considérant que la détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;
Ce pourcentage donne pour la commune de Lassy un effectif maximum de 5 adjoints.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire.
Le conseil municipal, décide, après avoir délibéré, à la majorité des membres présents :
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 4 abstentions,
e D'APPROUVER la création de 4 postes d'adjoints au maire.
| Pour copie conforme :
En mairie, 23/03/2026
Le Maire
Didier LE CHÉNÉCHAL-
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