Compte-Rendu - CR 09062023

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Compte-Rendu - CR 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Ferrière-sur-Beaulieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 9 juin 2023

Commune de Ferrière-sur-Beaulieu

Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

du vendredi 9 juin 2023

Conseillers en exercice : 15 - Présents : 10 - Votants : 15

L’An deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 18h00, le Conseil Municipal de la commune de FERRIERE-SUR-BEAULIEU, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gilbert SABARD, Maire.

Présents : M. Mmes, AULIN, CHAUMETTE, DEPRIL, FLAMENT, GODEAU, MALBRAND, PAINEAU, PINAULT, SABARD, VERSTRAETE.

Formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents et excusés : Fabienne BRANDELY, Marc CELLERIN, Antoine de ROFFIGNAC, Anne-Laure HUCHIN, Françoise MATHURIN

Procurations de vote : Fabienne BRANDELY à Morgane VERSTRAETE, Marc CELLERIN à Sylvie CHAUMETTE, Antoine de ROFFIGNAC à Gilbert SABARD, Anne-Laure HUCHIN à Claude MALBRAND, Françoise MATHURIN à Philippe AULIN

Secrétaire de séance : M. GODEAU Patrick Convocation transmise le : 2 juin 2023

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver le procès-verbal de la séance du 11 avril dernier. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

N° 2023-5.6-010

Après avoir mis en place le bureau électoral en application de l’article R133 du code électoral composé par le maire, Gilbert SABARD, les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir Mmes Maryse DEPRIL, Claude MALBRAND, Franck PAINEA U, Morgane VERSTRAETE.

Il est rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 et L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Il est proposé au conseil municipal de :

- Procédé à l’élection des trois délégués en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille laFerrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 9 juin 2023

majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Sont candidats :

- M. SABARD Gilbert

- M. de ROFFIGNAC Antoine

- M. AULIN Philippe

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés.

Sont élus :

- M. Gilbert SABARD soit 15 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué. - M. Antoine de ROFFIGNAC soit 15 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué.

- M. Philippe AULIN soit 15 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de délégué.

Par conséquent sont élus délégués pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

- Procédé à l’élection des trois suppléants en vue de l’élection des sénateurs par un scrutin secret majoritaire à deux tours. L’élection est acquise au premier tour si le candidat recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. La majorité absolue est égale, si le nombre des suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés. Si le nombre des suffrages exprimés est impair, la majorité absolue est égale à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Sont candidats :

− MATHURIN Françoise

− CELLERIN Marc

− FLAMENT Laurence

Après un vote à bulletin secret, et après avoir procédé au dépouillement, les résultats sont proclamés. Sont élus :

- MATHURIN Françoise soit 15 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant. - CELLERIN Marc soit 15 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant. - FLAMENT Laurence soit 15 suffrages obtenus et a déclaré accepter le mandat de suppléant.

Par conséquent sont élus suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 9 juin 2023

INFORMATION :

Franck PAINEAU aborde le sujet de la restauration scolaire. Le contrat qui liait les communes de Ferrière-sur-Beaulieu, Beaulieu les Loches et Familles Rurales avec le prestataire API restauration, arrive à son terme à la fin de cette période scolaire, le 7 juillet. Les repas étaient cuisinés dans leur cuisine de BLOIS et livrés 2 fois par semaine en liaison froide à l’école.

La ville Loches a été contactée afin que son prestataire SCOLAREST puisse fournir des repas élaborés dans la cuisine centrale de Loches.

Les repas sont préparés localement, et pourront être livrés en liaison chaude, chaque jour à l’école. Renseignements pris auprès de familles dont les enfants fréquentent les écoles de Loches, les plats sont variés, bien cuisinés et plaisants pour les enfants.

La ville de loches prend les délibérations nécessaires pour une mise en place du service dès la prochaine rentrée.

S’agissant d’un marché de moins de 40 000 euros, le Maire peut choisir le prestataire de son choix le Conseil Municipal, (délégations du conseil municipal au maire : délibération du 8 septembre 2020 « Le conseil municipal en vertu de l’article précité, décide de déléguer au Maire, l’intégralité des dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la limite de 90 000,00 € Hors Taxes pour les travaux (alinéa 4) et dans la même limite, pour les marchés de fournitures et services, calculés annuellement par familles homogènes).

Une décision du maire sera prise en ce sens.

Le contrat serait signé pour une durée de 1 an sur l’année scolaire 2023-2024, de septembre 2023 à juillet 2024.

Les tarifs de SCOLAREST sont plus chers que ceux dont nous avons pu bénéficier pendant 3 ans avec API, mais les prix avaient été fixés bien avant l’inflation sur les couts des matières premières, avec des augmentations plafonnées dans le contrat.

D’un point de vue tarifaire, le forfait par enfant qui était de 52 €/mois sur 10 mois lors de la précédente période progresserait de 10% à 57 €/mois sur 10 mois.

Le conseil municipal prendra en charge une partie de ce surcout pour amortir l’augmentation, et faire bénéficier aux enfants d’une alimentation de qualité, et cuisinée localement.

Délibération omise lors du précédent conseil municipal :

SUBVENTION FONDS VERT 2023 - PLAN DE FINANCEMENT

N° 2023-7.5-009

Monsieur le Maire rappelle que l’Etat a mis en place le Fonds vert depuis le mois de janvier 2023, il s’agit d’un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires.Ferrière-sur-Beaulieu – Conseil Municipal du 9 juin 2023

Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la liste des travaux éligibles au titre du Fonds vert, il s’agirait de :

• Rénovation énergétique bâtiments publics pour 85 553.07 € HT

Soit un total de 85 553.07 € HT

Monsieur Le Maire propose de solliciter une subvention au titre du dons vert pour un taux de 50 %, soit le plan de financement suivant :

Subvention Fonds vert 2023 :

Dépenses

Montant travaux

85 553.07 €

TVA

17 110.61 €

Total TTC

………………………………..…102 663.68 €

Recettes

Subvention sollicitée au titre du Fonds vert :

42

776.53 €

Emprunt ou autofinancement :

42 776.54 €

TVA avancée par la commune :

17 110.61 €

Total TTC

……………………………102 663.68 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité ces projets qui, en raison de leur caractère prioritaire, seront inscrits au Budget 2023 et réalisés dans l’année et, sollicite l’aide de l’Etat au titre du Fonds vert 2023.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 19h00.