Convocation - 05 09062023

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Convocation - 05 09062023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bueil-en-Touraine. Lien du pdf (Convocation - 05 09062023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 J U I N 2 0 2 3 P a g e 1 | 6

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

L'an deux mil vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués par Monsieur Didier DESCLOUX, Maire, se sont réunis à la mairie, sous la présidence de Monsieur Didier DESCLOUX, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er juin 2023 (convocation adressée individuellement par écrit à chacun des membres et affichée le 1er juin 2023).

Nombre de conseillers en exercice 10

Présents 08

Excusé 01

Absent 01

Procuration 00

Etaient présents : ANDRÉ-SILVA Héloïse, BELLIARD Cécilia, BOURDIN Christian, DESCLOUX Didier, HÉRAUD Graziella, RIVAILLON Guilhem, SAULAY Hervé, SERPIN Florian

Absentes : CHAHINE Christelle (excusée), FRÉBAULT Magali

A donné procuration :

Secrétaire de séance : SERPIN Florian

Monsieur le Maire ouvre la séance en qualité de Président et soumet au vote le procès- verbal de la séance du 12 mai 2023 qui est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

• Finances – Étude devis réfection du pavage de la collégiale

• Finances – Étude devis sanitaires PMR de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1 - Élections sénatoriales : désignation du délégué et des suppléants :

Délibération n°2023-033

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

Vu la circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseil municipaux et de leurs suppléants et l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 11 mai 2023 fixant dans chaque commune le nombre de délégués titulaires et de délégués suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales 2023,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner les délégués et les suppléants en vue de l’élection des sénateurs,C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 J U I N 2 0 2 3 P a g e 2 | 6

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare ce jour, vendredi 9 juin 2023 l’ouverture du scrutin pour la désignation des délégués (au nombre de 1) et de leurs suppléants (au nombre de 3).

Composition du bureau électoral :

Le maire, en application de l’article R.133 du code électoral rappelle que le bureau électoral est présidé par le maire et comprend deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin.

M. BOURDIN Christian, M. SAULAY Hervé, M. SERPIN Florian et Mme ANDRÉ SILVA Héloïse acceptent de constituer le bureau.

Élection du délégué :

Candidature de :

- M. DESCLOUX Didier

Monsieur le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du délégué titulaire en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 8

Bulletins blancs ou nuls 1

Suffrages exprimés 7

Majorité absolue 4

A Obtenu :

- M. DESCLOUX Didier : 7 voix

Monsieur DESCLOUX Didier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au 1er tour en qualité de délégué titulaire pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.

Élection des délégués suppléants :

Candidatures de :

- M. BOURDIN Christian

- M. SAULAY Hervé

- M. SERPIN Florian

Monsieur le président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection des délégués suppléants en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement des candidatures, il est procédé au vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 8

Bulletins blancs ou nuls 0

Suffrages exprimés 8

Majorité absolue 5C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 J U I N 2 0 2 3 P a g e 3 | 6

Ont Obtenu :

- M. BOURDIN Christian : 8 voix

- M. SAULAY Hervé : 8 voix

- M. SERPIN Florian : 8 voix

Monsieur BOURDIN Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au 1er tour en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur SAULAY Hervé ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au 1er tour en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.

Monsieur SERPIN Florian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé élu au 1er tour en qualité de suppléant pour les élections sénatoriales et a déclaré accepter le mandat.

2 – Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT :

Délibération n°2023-034

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux dispositions des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous rends compte des décisions que j’ai prises par application des délégations accordées au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020.

Dans ce cadre, les décisions prises par délégation du Conseil Municipal sont énumérées ci-après :

- Gerbe cérémonie du 8 mai : 60,00 €

- Contrôle aire de jeux 2023 : 420,00 €

- Lamier à scies avril 2023 : 1 380,00 €

Signatures de devis :

- Devis renouvellement extincteurs : 548,50 €

Le conseil en prend acte.

3 – Finances - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 2023 :

Délibération n°2023-035

Le Conseil Municipal vote les subventions pour 2023 aux associations :

Collège Joachim du Bellay de Château la Vallière ........................................................ 20,00 €

Jeunes Sapeurs-Pompiers Section Racan ..................................................................... 100,00 €

Episode épicerie solidaire ............................................................................................. 250,00 €

Solidarité Neuvy Neuillé à Neuillé Pont Pierre ........................................................... 150,00 €

Ecole de musique du Carré des Arts .............................................................................. 50,00 €

Association cantine garderie scolaire Bueil en Touraine – Villebourg ................... 10 000,00 €

Les Amis de Bueil à Bueil en Touraine ....................................................................... 500,00 €C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 J U I N 2 0 2 3 P a g e 4 | 6

Société de chasse Bueil en Touraine ............................................................................... 90,00 €

M. DESCLOUX a quitté la séance. L'Assemblée compte donc 7 votants.

Association Autour de la Collégiale de Bueil .............................................................. 500,00 €

M. DESCLOUX a réintégré la séance. L'assemble compte 8 votants.

APE Le Long des Ecoles (pour l’année prochaine le dossier sera à présenter au SIVOM) ................. 300,00 €

Club de l’Age d’Or Villebourgeois ................................................................................ 50,00 €

Syndicat de chasse de Villebourg ................................................................................ 150 ,00 €

Comité des fêtes de Bueil-en-Touraine ............................................................. pas de demande

Société de pêche de Villebourg Bueil ............................................................... pas de demande

AMAP au Fil du Long .................................................................................... demande ajournée (les travaux envisagés en l’état ne conviennent pas aux normes des ABF).

Total ......................................................................................................................... 12 260,00 €

Adoptée à l'unanimité.

4 – Domaine et patrimoine – Local épicerie : informations et projet de commerce : Délibération n°2023-036

La liquidation judiciaire simplifiée de la société La Chariotte a été validée le 6 juin 2023 (la procédure peut prendre jusqu’à 6 mois maximum).

Un huissier va effectuer l’inventaire du matériel pour une vente en lot. Licenciement économique pour la salariée.

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu la personne intéressée par les locaux de l’épicerie pour faire suite à son mail dont il donne lecture.

Cette personne de Dissay-Sous-Courcillon désire reprendre l’ensemble du bâtiment pour faire un bar, un dépôt de pain, un point presse et un relais colis. Ouverture le matin, fin d’après- midi et le soir. A l’étage elle souhaite ouvrir une activité de prothésiste ongulaire, faire son bureau et du stockage.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :

▪ souhaite en priorité maintenir le local de l’étage en catégorie logement au vu des travaux de rénovation engagés dans ce sens.

▪ souhaite lancer des recherches pour avoir plusieurs dossiers.

▪ demande à avoir le plan de financement de la personne intéressée.

▪ fixe les loyers à 480 € pour le logement de l’étage et à 250 € pour le local du rez-de- chaussée.

5 – Finances – Étude devis réfection du pavage de la collégiale :

Délibération n°2023-037

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal le devis pour la réfection du pavage de la Collégiale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la DRAC va verser 1 812,80 € représentant 50 % du coût prévisionnel HT.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 J U I N 2 0 2 3 P a g e 5 | 6

Il y a lieu de se prononcer sur ce devis d’un montant de :

• 3 625,60 € HT soit 4 350,72 € TTC de l’entreprise GAUSSERES pour la réfection du pavage de la Collégiale soit 8 m² de pavage et les joints de dilatation.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le devis suivant :

• 3 625,60 € HT soit 4 350,72 € TTC de l’entreprise GAUSSERES pour la réfection du pavage de la Collégiale soit 8m² de pavage et les joints de dilatation.

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

6 – Finances – Étude devis sanitaires PMR de la salle des fêtes :

Délibération n°2023-038

Monsieur BOURDIN présente aux membres du Conseil Municipal les devis pour l’accessibilité PMR des toilettes de la salle des fêtes.

Il y a lieu de se prononcer sur ces devis d’un montant de :

• 2 232,58 € HT soit 2 679,10 € TTC de l’entreprise BOUVET pour la modification des cloisons et porte.

• 1 723,07 € HT soit 2 067,68 € TTC de l’entreprise IDOUX pour l’aménagement PMR des sanitaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide les deux devis pour un montant total de 3 955,65 € HT soit 4 746,78 € TTC

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2023.

Affaires diverses :

➢ Interconnexion :

Le chantier estimé à 200 000 € débutera le 26 septembre 2023.

Subvention à 70 % à savoir 50 % par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et à 20 % par l’Etat (DETR).

➢ Rangement grenier :

Monsieur le Maire informe les conseillers que le rangement à bien avancé notamment avec l’aide d’une stagiaire.

L’ensemble des documents sont stockés dans des armoires ou étagères. Il reste cependant à faire un état des lieux des documents qui sont dans des boites d’archives.

➢ Heures complémentaires agent technique :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’agent technique doit faire plus d’heures, pour faire face au travail de fauchage, qui lui seront payées en heures complémentaires.C O N S E I L M U N I C I P A L D U 9 J U I N 2 0 2 3 P a g e 6 | 6

➢ Aire de jeux :

Mme ANDRÉ-SILVA Héloïse va demander des devis pour la balançoire à bascule, dite aussi « tape-cul » de l’aire de jeux de la salle des fêtes.

➢ Associations de la commune :

Une réunion sera organisée à l’automne avec les associations de la commune pour faire une liste du matériel pour éventuellement des prêts entre les associations. Mais également pour développer la communication lors des évènements des associations.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Liste des délibérations municipales prises en séance de conseil du 9 juin 2023 : • Élections sénatoriales : désignation du délégué et des suppléants : Délibération n°2023-033

• Information sur les délégations de compétences accordées à M. Le Maire en vertu de l'article L2122-22 du CGCT - Délibération n°2023-034

• Finances - Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé 2023 - Délibération n°2023-035

• Domaine et patrimoine – Local épicerie : informations et projet de commerce - Délibération n°2023-036

• Finances – Étude devis réfection du pavage de la collégiale - Délibération n°2023- 037

• Finances – Étude devis sanitaires PMR de la salle des fêtes - Délibération n°2023- 038

ANDRÉ-SILVA

Héloïse

FRÉBAULT

Magali Absente

BELLIARD

Cécilia

HÉRAUD

Graziella

BOURDIN

Christian

RIVAILLON

Guilhem

CHAHINE

Christelle Excusée

SAULAY

Hervé

DESCLOUX

Didier

SERPIN

Florian