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Document publié le Mercredi 1 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
nn DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.045
Le 07 avril de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO), Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 01 avril 2026 Le 01 avril 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire ; Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Jacques GIROUX, Mme Nadine DAVID, M. Yves PAGE, Mme Fabienne LEPROUX, M. Julien DURESSAY, Mme Florence LABEYRIE : adjoints.
M. Olivier BERTRAND, Mme Agnès BOUFFARTIGUE, Mme Anne-Françoise CALLANDREAU, M. Jean-
Michel DENIS, Mme Céline DROUILLARD SOLER, Mme Océane FERNANDES, Mme Léa GALLAUZIAUX, M.
Robert GALON, M. Sébastien GONZALEZ, Mme Élisabeth GRANERIS, M. Jacques GUIARD, M. Thomas
LAFARIE, Mme Patricia LE NÔTRE, Mme Bérénice LHOMME, M. François-Xavier PATTEDOIE, M. Yannick
PAVON, Mme Fabienne PINEL, Mme Camille RÉVOLAT, M. Gitbert THULEAU, M. Christophe TROYAUX :
conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
M. Benoit ARDON par Mme Fabienne PINEL
M. Nicolas CALBRIX par M. Christophe TROYAUX
M. Christophe PLASSARD par Mme Camille RÉVOLAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Mme Élisabeth GRANERIS a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU PARC NATUREL
MARIN DE L’ESTUAIRE DE LA GIRONDE ET DE LA MER DES PERTUIS
RAPPORTEURE : Mme CIRAUD-LANOUE
VOTE: 5 ABSTENTIONS
UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-045-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026 Le conseil municipal ayant été renouvelé, il convient de désigner un membre titulaire
et un membre
suppléant pour siéger au conseil de gestion du « Parc naturel marin de l'estuaire de
la Gironde et de la
mer des Pertuis ».
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Vu les articles L 5211-7 et L 2122-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) prévoyant que, par dérogation, le conseil municipal peut
décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder au scrutin secret
et d’opter pour un autre mode de vote,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- à l'unanimité de renoncer à recourir au scrutin secret,
DÉSIGNE
- pour siéger au sein du conseil de gestion du « Parc naturel marin de l'estuaire de la Gironde et de la
mer des Pertuis », comme représentants de la ville de Royan:
- M. DURESSAY, membre titulaire.
- Mme LHOMME, membre suppléant.
Fait et délibéré leslbbr, mois, et an susdits,
Pour extrait confofme,
Le Maire, La secrétaire de séance,
\
Patrick MARENGO Elisabeth GRANERIS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260407-DCM26-045-DE
Date de télétransmission : 10/04/2026
Date de réception préfecture : 10/04/2026
MISE EN LIGNE LE 10-04-2026
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