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Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 del 38 cm 270922 dm 1 du budget annexe les tapaux tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Délibération n°38/270922
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-sept septembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie à 20h00, sous la présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRESENTS : D. RICHARD – J. BRAISAZ – V. CAZAUX – R. CONTARD – C. CURTET – C. FATTORI – M. FOUILLE – L. GARNIER – J. RUBIO – M. SIBILLE – G. SPIRHANZL – G. TETIN E. CARLIER – F. DIAZ – L. PICHON – D. BONZY
EXCUSES : C. ORIOL (procuration V. CAZAUX) – L. GRATTAROLY (procuration L. PICHON) - JF SAIDI (procuration G. TETIN)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 19
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Joël BRAISAZ Convocation du 22/09/2022
OBJET : DÉCISIONS BUDGÉTAIRES
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE COMMERCIALE LES TAPAUX
Cyrille FATTORI explique qu’il convient de réajuster les crédits de la manière suivante :
Cyrille FATTORI demande au Conseil municipal de valider la décision modificative du budget annexe de la zone commerciale Les Tapaux de Saint-Paul de Varces pour l'exercice 2022.
Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
Sur le rapport de Monsieur Cyrille FATTORI
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 15 voix pour, 4 abstentions :
- ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe de la zone commerciale les Tapaux pour l'exercice 2022 telles que proposées ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents. Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Le Maire,
David RICHARD
Le 27 septembre 2022
Détail des votes :
- Pour : D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, G. Tetin, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, JF. Saïdi, L. Garnier, J. Rubio, G. Spirhanzl, R. Contard, D. Bonzy
- Contre :
- Abstention : F. Diaz, E. Carlier, L. Grattaroly, L. Pichon,