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Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Varces.
Lien du pdf (Déliberation - 07 del 07 finances election prsident de sance tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
2/04/2024
VC4/2024
Délibération n°07/02042024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISERE
COMMUNE DE SAINT-PAUL DE VARCES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril, le Conseil municipal de la commune de Saint-Paul de Varces, dûment convoqué, s'est réuni en séance publique à la Mairie à 19h, sous la
présidence de Monsieur David RICHARD, Maire.
PRÉSENTS : D. RICHARD - J. BRAISAZ - V. CAZAUX - R. CONTARD -— C. CURTET - C. FATTORI — M. FOUILLE — C. ORIOL — G. SPIRHANZL
EXCUSES : L. GARNIER (procuration C. FATTORI) — M. SIBILLE {procuration C. CURTET) - C. RODARY (procuration M. FOUILLE)
ABSENTS :
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 12
Secrétaire de séance article L 2121-15 du CGCT : Marianne FOUILLE
Convocation du 27/03/2024
OBJET : FINANCES — DECISIONS BUDGETAIRES
ELECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR L'ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS
2023 DU BUDGET PRINCIPAL ET DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE COMMERCIALE LES TAPAUX
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-14, du code général des collectivités
territoriales, le conseil municipal doit procéder à l'élection d’un président dans les séances où
le compte administratif est débattu. Monsieur le Maire propose Monsieur Cyrille FATTORI, 2ère
Adjoint, pour assurer la présidence. || propose également de voter à main levée.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-
21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-12 et L.2121-
31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DESIGNE Monsieur Cyrille FATTORI pour assurer la présidence de la séance pour le vote des comptes administratifs 2023 du budget principal et du budget annexe de la
zone commerciale Les Tapaux.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et signé par les membres présents.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations et rendu exécutoire. Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le
ID : 038-213804362-20240402-240402_DELO7-DE
Le Maire,
David RICHARD
Le 2 avril 2024
Détail des votes :
Pour: D. Richard, C. Curtet, C. Fattori, J. Braisaz, M. Sibille, V. Cazaux, C. Oriol, M. Fouillé, L. Garnier, G. Spirhanzl, R. Contard, C. Rodary
- Contre:
S Abstention :