Compte-Rendu - 98 CR du CM du 14 janvier 2021

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Compte-Rendu - 98 CR du CM du 14 janvier 2021 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Saumane-de-Vaucluse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 98 CR du CM du 14 janvier 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Culture et patrimoine, MAIRIE DE SAUMANE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 14 Janvier 2021 - À 18 Heures 30

Compte-rendu n° 001-2021

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 14 janvier à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence CHABAUD-GEVA.

PRESENTS: Laurence CHABAUD-GEVA, Gilbert TROUILLER, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Angélique RIVOIRE, Patrice FRELY, Serge GRYNKORN, Jean- Christophe BOYET, Laure LUXTON, Gaël EVRARD, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Lola DIEZ-CALCATELLI, Marine BERGER

Absents excusés :

Procurations : , Sophie BOUCHOUX donne procuration à Lola DIEZ-CALCATELLI

Absents :

Membres en exercice : 15

Quorum : : 8

Présents : 14

Exprimés : 15

Secrétaire de Séance : Angélique RIVOIRE

Madame le Maire ouvre la séance à 18h30ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 24 novembre 2020

Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents lors de la séance du 14 janvier 2021.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES

En application de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et suite à la délibération du Conseil Municipal du 03 avril 2014, le maire doit rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal, des décisions prises sur le fondement de cet article.

Décision n°79 -2020 du 21 décembre 2020

Vu la consultation de deux assureurs, signature du renouvellement des Contrats d'assurance pour les biens et personnes de la commune avec la SMACL Assurances, 141, avenue Salvador Allende 79031 NIORT Cedex 9 pour une durée de six ans, pour un montant global de la prime annuelle de 7 584,43€ TTC

Décision n°80-2020 du 21 décembre 2020

Renouvellement et signature des contrats de services BERGER LEVRAULT pour le suivi de PROGICIELS (comptabilité, élections, population) et la maintenance ORACLE avec la Société BERGER LEVRAULT, prestataire spécialisé dans ce domaine, sis 64, rue Jean Rostand, 31670 LABEGE, pour une durée de 36 mois, pour un montant global annuel de 1 711,93€ HT, soit 2 054,31€ TIC.

Décision n°81-2020 du 21 décembre 2020

Renouvellement et signature des contrats de services BERGER LEVRAULT BLES et BL CONNECT DONNEES SOCIALES avec la Société BERGER LEVRAULT, prestataire spécialisé dans ce domaine, sis 64, rue Jean Rostand, 31670 LABEGE, pour une durée de 36 mois, pour un montant global annuel de 148,46 € HT, soit 178,15€ TTC.

Décision n°82-2020 du 22 décembre 2020

Signature de deux contrats de fourniture d'électricité à prix marché (5 sites bâtiments et 4 sites éclairage public), suite à la fin automatique des tarifs règlementés de vente au i* janvier 2021 pour une durée de 36 mois. Prix unitaire du KWh HT : pour l'éclairage public : 7,196€ pour les bâtiments : 10,574 €. Les abonnements sont en sus selon les contrats.

Décision n°83-2021 du 12 janvier 2021

Désignation d’un cabinet d'avocats sis 11 avenue Feuchères à Nimes, Maître Hervé CALLENS, mandaté par notre assureur la SMACE dans le dossier GARCIA Francis domicilié à Beau Clos à Saumane.1 - Ouverture des crédits en section d'investissement 2021

Le rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités modifié par loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012.

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1% janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 30 avril, en l'absence d’adoption du

budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption.

Le Conseil Municipal ayant décidé de voter le budget par chapitre, les montants proposés

sont précisés dans le tableau suivant établi par chapitre selon la nomenclature comptable Mi4.

CONSIDERANT la nécessité de ne pas interrompre la réalisation des dépenses

d'investissement dans l'attente du vote du budget primitif 2021 du budget principal de la commune,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement du budget principal à compter du 1% janvier 2021 dans les limites suivantes :

Chapitre Libellés Crédits ouverts Autorisation 2020 (hors RAR) crédits 2021

202 Frais réalisation documents 20 000 € 5 000 € d'urbanisme

2031 Frais d'études 50 000 € 12 500 € 2051 Concessions et droits 2 000 € 500 € similaires

2135 Install. Générales, 3 000 € 750 €

agencements, aménagements

2151 Réseaux de voirie 50 000 € 12 500 € 2152 Installations de voirie 330 000 € 82 500 €

ln2183 Mat. de bureau et Mat. 5 318.50 € 1329 €

Informatique

Total 460 318.50 € 115 079 €

-__ PRECISE que ces crédits seront inscrits au budget primitif 2021 du budget principal.

-_ AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

2 - Convention ALSH 2021 - Association les Francas

Le rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Madame le Maire présente le projet de convention multipartite 2021 (Association

Départementale des FRANCAS de Vaucluse et les communes de Cabrières d'Avignon, Lagnes, Saumane de Vaucluse et Fontaine de Vaucluse) pour l’organisation et le

financement des Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) sur le territoire de ces communes.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE la convention avec les Francas, pour l'organisation du Centre de Loisirs 2021, annexée à la présente,

PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget primitif 2021 ;

APPROUVE les tarifs appliqués aux familles,

AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater tous les versements d'acomptes et soldes prévus dans la convention.

AUTORISE Madame le Maire à signer la présente délibération, tous les documents se rapportant à cette décision et tous les actes administratifs nécessaires à sa mise en œuvre,

3 - Mutualisation : avenant à la convention du service commun de gestion des archives entre la Communauté de Communes Pays des Sorgues Monts de Vaucluse et les communes membres

Le rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA

Pour rappel, la Communauté de Communes a constitué au 1% janvier 2017 un service commun de gestion des archives au profit des cinq communes membres.

Depuis sa constitution en service commun, le service s'est orienté principalement vers son

cœur de métier assurant les missions de gestion des archives courantes, en apurant un passif auprès des communes membres.

Suite à une mobilité d'un agent du service, il a été proposé une nouvelle organisation du service qui prendra effet au 1% janvier 2021.Il convient de passer un avenant à la convention relative à la gestion et au dépôt des archives conclue entre la Communauté de Communes et chacune des communes membres, afin de modifier l'article 12 relatif aux modalités financières.

Les changements à intervenir sont Un taux fixe à la charge de la Communauté de Communes fixé à 0,33 en remplacement du taux du Coefficient d’Intégration Fiscale, mais également une réduction de la contribution minimum que doit verser la commune de L'Isle sur la Sorgue ramenée à 45 000 €. Il est précisé qu'avec la méthode de calcul telle qu'indiquée dans la convention initiale et dans le projet ci-joint, les quatre autres communes bénéficient également de cette baisse de leurs charges.

A titre d'exemple, voici les impacts sur le coût du service et la répartition entre communes sur la base de l'exécution 2019 :

Ancien calcul Nouveau calcul

Coût du service 145 000,00 € 95 000 €

Part Communauté de Communes 43 900,00 € 31 350 €

Part L'Isle sur la Sorgue 70 000,00 € 45 000 €

Part Châteauneuf de Gadagne 7 390,00 € 4432 € Part Le Thor 20 246,00 € 12141€

Part Saumane de Vaucluse 2 116,00 € 1269 €

Part Fontaine de Vaucluse 1 348,00 € 808 €

Le projet de nouvelle convention, qui annulera et remplacera la précédente est joint à la présente délibération.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.5211-4-2,

CONSIDERANT l'intérêt de mettre en commun la gestion des archives intercommunales et communales,

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE la convention relative à la gestion et au dépôt des archives entre la Communauté de Communes et les communes membres à intervenir à compter du 1° janvier 2021.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention relative à la gestion et au dépôt des archives entre la Communauté de Communes et les communes membres.

AUTORISE Madame le Maire signer toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération, et à mettre en œuvre les modalités relatives à cette décision.

4- Construction d'un centre technique municipal et d’une halle - Convention pour l'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage avec le CAUE

Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVADans le cadre du projet de construction d'une halle et d’un centre technique municipal, il est nécessaire de se faire assister pour analyser les besoins, rédiger un programme architectural et technique, estimer le coût prévisionnel de l'opération, rédiger les documents techniques nécessaires à la consultation et analyser les offres.

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Vaucluse (CAUE) nous propose cette prestation, sur une durée de 3 mois à compter du règlement de l'acompte. En

cas de besoin ce terme pourra être reporté par avenant d’un commun accord.

Le coût de la mission a été estimé à 2 000 €.

La participation de la Commune aux frais et surcoûts engendrés par la mission s'élève à 1 200€

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité

APPROUVE la proposition d'intervention du CAUE

DIT que la participation de la Commune s'élève à 1 200 €

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier

5 — DIsPOSITIF D'ASSISTANCE AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES VAUCLUSIENNES

{DAcT84° - CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL

Rapporteur Laurence CHABAUD GEVA

Les différents dispositifs ATESAT (services de l'Etat), remplacés par le DACT (services Départementaux) permettent aux communes inférieures à 2 000 habitants de bénéficier de compétences dans l'étude, la définition, le montage et la réalisation de projets.

C'est donc à ce titre que la commune de Saumane a pu bénéficier, par convention, de l’aide technique des services départementaux, notamment pour les travaux de voirie,

Le Département nous informe que par délibération n°2020-565 du 11 décembre 2020 il a adopté la mise en conformité du DACT selon le décret n°2019-589 du 14 juin 2019

modifiant les conditions d'exercice de l'assistance technique fournie par les Départements ainsi que les conditions d'éligibilité.

Par conséquent, il convient de signer une nouvelle convention.

La Commune bénéficiera des prestations du Département sur la base d’une rémunération forfaitaire annuelle calculée à hauteur de 0.50€/habitant.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur ce dispositif.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Madame le Maire

Après avoir délibéré, à l'unanimité,

9APPROUVE le dispositif d'assistance aux Collectivités Territoriales Vauclusiennes (DACT84)

APPROUVE la rémunération forfaitaire annuelle de 0.50€/habitant

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre le Département et

la Commune

QUESTIONS DIVERSES

1- Recensement des personnes de + 75 ans qui souhaitent se faire vacciner

A la demande de M. le Préfet et de Mme le Maire, les élus et le personnel administratif

communal ont procédé au recensement des personnes vulnérables, ayant + de 75 ans, et souhaitant se faire vacciner. Le nombre de personnes (sans les noms), ayant donné une réponse favorable, a été communiqué à la Préfecture leur permettant ainsi de s'organiser pour commander les doses nécessaires pour le Vaucluse.

2- Arborescence - Groupement d'Intérêt Economique

Ce groupement propose des chantiers d'insertion de 4 mois pour des actions de mise en

valeur du patrimoine, de prévention des risques liés aux feux de forêt ; Ils peuvent

également intervenir dans le cadre des obligations légales de débroussaillement.

Cette proposition est à l'étude : Laure Luxton est chargée de procéder à un recensement.

3- Région PACA - zéro déchet plastique -— signature de la Charte

La commune souhaiterait s'engager aux côtés de la Région Sud pour participer à la réduction des déchets plastiques en mer et sur terre, pour préserver les milieux et pour

contribuer au bien-être et à la santé de ses habitants.

Angélique Rivoire, adjointe au Maire, est désignée référente dans ce dossier.

4- De nombreux courriers de remerciements ont été adressés en Mairie par les habitants bénéficiaires du colis de Noël.

5- Correspondant Défense

Pas de candidats

Madame le Maire lève la séance à 19 heures 20

La Secrétaire de Séance

NB - Toutes les délibérations sont consultables aux heures verture des bureaux de la