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Compte-Rendu - 2015 10 16
Compte-Rendu - 2021 03 18 CR CM
Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 18 CR CM)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
MARS
2021
À
18H30
Sous
la présidence
de
Monsieur
Claude
SILVESTRE,
Maire.
Présents
:
M.
SILVESTRE
Ciaude,
Mme
MILES!
Véronique,
M
GRILLI
Michel,
Mme
ECH
CHAFAI
Marie-Hélène,
M
GRANGIER
Jacques,
Mme
CHABAS
Claire,
M.
CUREL
Nicolas,
Mme
FOIS
Marie
France,
M.
DINGLI
Jean
Pierre,
Mme
CARLIER
Sylvie,
M.
CEREDA
Bernard,
M.
NADJARIAN
Marc,
M.
ROBERT
Christophe,
M
MAURIN
Yves,
M.
RODENAS
Antoine.
Absents
et excusés
:
Mme
FLITI
Julie
a donné
procuration
à SILVESTRE
Claude.
Mme
TRAVERSO
Noëlle
a donné
procuration
à MILESI
Véronique.
Mmme
COLOMBINI
Catherine
a donné
procuration
à CARLIER
Sylvie.
Mme
REY
Caroline
s’est
excusée.
Le
quorum
est
atteint.
N°1-
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
21
JANVIER
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le
procès-verbal
de
la séance
du
21
Janvier
2021,
à l'unanimité.
N°2-
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE CONSEIL
MUNICIPAL
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
L2122-23
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes,
Vu
la
délibération
du
032-2020
en
date
du
29
mai
2020,
aux
termes
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- Décision
N°
001/2021
Avenant
n°1
—
Marché
de
travaux
pôle
médical
—
Soustraction
d'une
prestation.
N°3-
012/2021
Examen
et vote
compte
de
gestion
2020
— Ville
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Lagnes
que
le
compte
de
gestion
est
établi
par
le comptable
de
L'Isle
sur
La
Sorgue
à la clôture
de
l'exercice.
Monsieur
le
Maire
vise
et
certifie
que
le
montant
des
titres
à
recouvrer
et
des
mandats
émis
est
conforme
à
ses
écritures.
Le
compte
de
gestion
est
ensuite
soumis
au
Conseil
Municipal
en
même
temps
que
le
compte
administratif.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
Vote
le
compte
de
gestion
2020
Ville,
après
en
avoir
examiné
les
opérations
qui
y sont
retracées
et
les
résultats
de
l'exercice. N°
4
-013/2021
Vote
du
compte
administratif
2020
— Ville
Rapporteur
: MILESI
Véronique
Monsieur
le Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Vote
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
et
arrête
ainsi
les
comptes
:
DEPENSES
Prévu
1 815
034.84
Réalisé
177
101.02
Reste
à
réaliser
1319
533.30
RECETTES
Prévu
1 815
034.84
Réalisé
1117
517.01
Reste
à réaliser
528
220.00
DEPENSES
Prévu
1 400
865.98
Réalisé
1 080
701.47
Reste
à réaliser
0.00
RECETTES
Prévu
1 400
865.98
Réalisé
1364
718.95
Reste
à réaliser
0.00
Investissement
940
415.99
Fonctionnement
284
017.48
Résultat
global
1 224
433.47
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lagnes,
le
18
mars
2021.
N°5
-014/2021
Affectation
du
résultat
2020
— Ville
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
SILVESTRE
Claude,
le
Maire,
après
avoir
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020,
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
: —
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
28
514.63
—
Un
excédent
reporté
de :
255
502.85
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
284
017,48
—
Un
excédent
d'investissement
de :
940
415.99
—
Un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
791
313.30
Soit
un
excédent
de
financement
de
149
102.69
DECIDE
d’affecter
le
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2020
comme
suit
:
RESULTAT
D'EXPLOITATION
AU
31/12/2020
: EXECEDENT
284
017,48
AFFECTATION
COMPLEMENTAIRE
EN
RESERVE
(1068)
0.00
RESULTAT
REPORTE
EN
FONCTIONNEMENT
(002)
284
017.48
RESULTAT
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
(001)
: EXECEDENT
940
415.99
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Fait
à
Lagnes,
le
18
mars
2021.
N°
6015/2021
Avenant
à la convention
Coordonnateur
Enfance
Jeunesse
Rapporteur
: GRILLI
Michel
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
l'avenant
à
la
convention
pour
la
coordination
enfance
jeunesse
établie
par
la mairie
des
Beaumettes.
L’avenant
à
la
convention
a
pour
objet
de
définir
et
de
fixer
les
modalités
de
participation
des
8
communes
signataires
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
à
compter
du
1%
mars
2021
jusqu'au
31
décembre
2022.
Chaque
commune
signataire
s'engage
à
reverser
à
la
commune
des
Beaumettes
le
coût
de
la
prestation
répartie
comme
suit :
Y
50%
à
la
charge
des
communes
de
Cabrières
d'Avignon,
Lagnes,
Maubec,
Oppède,
les
Beaumettes,
au
prorata
du
nombre
d'habitants
50%
à
la
charge
des
communes
de
Lauris,
Puget
et
Puyvert,
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Valide
l'avenant
du
Contrat
Enfance
Jeunesse
Y_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
l'avenant
Ÿ”
Charge
le
Maire
de
réaliser
l'ensemble
des
démarches
relatives
au
dossier, N°7
- 016/2021
Demande
de
subvention
FRAT
2021
—Liaison
piétonne
Rapporteur
:SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la
commune
peut
bénéficier
d'une
aide
financière
du
Conseil
Régional
dans
le
cadre
du
Fonds
Régional
d'Aménagement
du
Territoire
{FRAT
2021).
Le
FRAT
à pour
vocation
de
faciliter
l'obtention
de
subventions
régionales
pour
financer
des
opérations
concourant
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
au
développement
local
:Aménagement
d'espaces
communaux,
création
ou
réhabilitation
d'équipements
socioculturels,
touristiques
ou
sportifs.
Un
dossier
par
an
peut
être
présenté.
Taux
maximum
30
%
de
la
dépense
éligible
avec
un
plafond
de
200
000
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
cette
aide
financière
auprès
du
Conseil
Régional
pour
le
projet
de
liaison
piétonne.
Ce
projet
a
pour
vocation
de
proposer
une
voie
douce
afin
de
permettre
aux
habitants
de
se
rendre
sur
ce
site
de
manière
durable
(vélo
—
pédestre...)
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
en
€ |
Intitulé
Montant
en
€
Maitrise
œuvre
33
000 |
Amendes
polices
24
500
{Voirie}
Travaux
167
000 |
Département
«Plus
30
000
en
avant
»
FRAT
60
000
Autofinancement
85
500
TOTAL
200
000 |
TOTAL
200
000
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
où
représentés
:
*_
VALIDE
Le
projet
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
:
Ÿ”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
candidature
dans
le
cadre
du
FRAT
Région
SUD
*
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
8-017/2021
Echange
de
terrain
— Monsieur
Flavien
Rapporteur
: SiLVESTRE
Claude
Vu
la délibération
municipale
du
15
février
2 000,
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Lagnes
de
la
demande
de
Monsieur
Flavien
Gilles
domicile
Lagnes,
relative
à
un
échange
de
terrain
(Section
A
parcelle
301
appartenant
à
la
commune)
et
(Section
À
1514
appartenant
à
Monsieur
Flavien)
pour
une
superficie
de
511
m°.
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
les
frais
de
géomètre
d'un
montant
1
740€
seraient
aux
frais
de
moitié
pour
les
parties
concernées
soit
870€
chacune.
Les
frais
d’acte
notarié
restant
à
la
charge
entière
de
Monsieur
Flavien
Gilles. Cette
demande
avait
été
initialement
demandée
en
2000,
le
conseil
municipal
de
l'époque
avait
donné
un
avis
favorable.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres :
e
DECIDE
d'échanger
une
partie
de
la
parcelle
Section
A
N°
301
pour
une
superficie
de
511m°
appartenant
à
la
commune
de
Lagnes
contre
une
partie
de
la
parcelle
section
À
N°1514
pour
une
superficie
de
511
m?,
appartenant
à Monsieur
Flavien
Gilles
e
VALIDE
les frais
de
géomètre
à répartie
de
moitié
entre
les
deux
parties
e_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
d'échange
en
l'étude
de
Maitre
TASSY,
notaire
à
Lagnes.
e
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°9-
018/2021
Approbation
du
reversement
aux
communes
de
l’aide
de
l'Etat
portant
sur
l’acquisition
de
masques
grand
public
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
*<
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
+
Vu
l'arrêté
préfectoral
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
;
°
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
4 février
2021,
°
Vu
l'avis de
la commission
des finances
du
9 février 2021
En
2020,
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
et
pour
répondre
à
la
nécessaire
protection
des
habitants
du
territoire
lors
de
la
première
période
de
confinement,
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse,
en
lien
avec
les
communes
membres,
a
réalisé
un
achat
groupé
de
masques
réutilisables
auprès
de
la
société
SISA
PRODUCTION
(enseigne
Coco
&
Rico)
qui
a pu
fournir,
dans
un
contexte
de
forte
demande
et de
pénurie,
un
lot de
32
000
masques
en
tissu
dits
« grand
public
»
homologués
par
la
Direction
générale
de
l'armement.
Conformément
au
groupement
de
commande
constitué
entre
les
communes
membres
et
la
communauté
d'agglomération,
la
répartition
des
masques
auprès
des
agents
publics
et
des
habitants
du
territoire
s'est
faite
de
la manière
suivante :
Commune
Quantités
Prix HT
TVA
5,5
PRIX TTC
Les
Beaumettes
500
1175,00
64,63
1
239,63
Cabrières
d'Avignon
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
Cheval-Blanc
5
000
11
750,00
646,25
12
396,25
Gordes
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
Lagnes
2
000
4
700,00
258,50
4958,50
Lauris
2
000
4
700,00
258,50
4958,50 Lourmarin
1
100
2 585,00
142,18
2 727,18
Les
Taillades
2 060
4
700,00
258,50
4
958,50
Maubec
2 000
4
700,00
258,50
4
958,50
Mérindol
2 000
4
700,00
258,50
4
958,50
Oppède
3 000
7 050,00
387,75
7 437,75
Puget
1 000
2
350,00
129,25
2 479,25
Puyvert
850
1 997,50
109,86
2
107,36
Robion
4
500
10
575,00
581,63
11
156,63
Vaugines
800
1 880,00
103,40
1 983,40
LMV
1250
2 937,50
161,56
3
099,06
TOTAL
32
000
75.200,00
4
136,00
79.336,00
Dans
le
même
temps,
la
communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
effectué,
pour
le
compte
des
adhérents
au
groupement
de
commande,
une
demande
d'aide
de
l'Etat,
ce
dernier
ayant
décidé
d'apporter
son
concours
aux
collectivités
pour
l’achat
de
masques
destinés
à
la
protection
des
habitants.
La
Communauté
d'Agglomération
a
ainsi
obtenu
une
aide
globale
de
32
000
€
(1
€
par
masque
acheté)
qu'il
convient
maintenant
de
répartir
entre
les
membres
du
groupement
au
prorata
de
leurs
achats
de
masques
:
Commune
Quantités
‘|
Prix
HT
TVA
5,5
:
|
PRIX
TIC
Subvention
Les
Beaumettes
500
1175,00
64,63
1
239,63
500,00
Cabrières
d'Avignon
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
2
000,00
Cheval-Blanc
5
000
11
750,00
1646,25
12396,25
|5
000,00
Gordes
2
000
4
700,00
258,50
4958,50
2
000,00
Lagnes
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
2
000,00
Lauris
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
2
000,00
Lourmarin
1
100
2
585,00
142,18
2
727,18
1
100,00
Les
Taillades
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
2
000,00
Maubec
2
000
4
700,00
258,50
4
958,50
2
000,00 Merindol
2 000
4 700,00
258,50
4 958,50
2 000,00
Oppede
3 000
7 050,00
387,75
7 437,75
3 000,00
Puget
1 000
2 350,00
129,25
2 479,25
1 000,00
Puyvert
850
1997,50
109,86
2
107,36
850,00
Robion
4 500
10
575,00
!581,63
11156,63
|4 500,00
Vaugines
800
1 880,00
103,40
1 983,40
800,00
LMV
1250
2 937,50
161,56
3 099,06
1 250,00
TOTAL
32
000
75
200,00 . | 4 136,00.
| 79.336,00 : | 32
000,00
Pour
la
clarté
de
l'opération,
la
Communauté
d'Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
a
donc
procédé,
en
2020,
à
la
refacturation
des
masques
telle
que
prévue
dans
la
convention
de
groupement
d'achat
(titres
de
recettes
en
attente
de
recouvrement)
et
reversera,
en
2021,
après
adoption
de
la
présente
délibération
en
concordance
avec
les
délibérations
des
communes
concernées,
la quote-part
de
subvention
revenant
à chaque
commune
membre.
Le conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
- APPROUVE
cette
opération,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
N°
10
-
019/2021
Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
gestion
de
la
FPT
de
Vaucluse
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Les
dispositions
de
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
du
décret
n°86-552
du
14
mars
1986,
permettent
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
de
déléguer
à
leur
Centre
de
gestion
la
passation
d’un
contrat
d'assurance
groupe
ouvert
couvrant
les
obligations
statutaires
de
leurs
agents
(maladie
ordinaire,
longue
maladie/longue
durée,
accident
de
service...}.
Cette
démarche
permet
aux
collectivités
et
établissements
publics
d'éviter
de
conduire
leur
propre
consultation
d'assurance
tout
en
bénéficiant
du
poids
dans
la
négociation,
que
permet
un
tel
groupement
et,
lors
de
son
exécution,
d’une
mutualisation
des
résultats
évitant
des
résiliations
ou
majorations
importantes
imposées
par
l'assureur.
Le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
Vaucluse
(CDG84),
qui
regroupe
aujourd’hui
118
collectivités
et
établissements
publics,
a
été
conclu
pour
une
durée
de
quatre
ans
et arrive
à échéance
le 31
décembre
2021.
Le
CDG
84
a donc
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
selon
les
règles
de
la
commande
publique
(procédure
concurrentielle
avec
négociations). Le
contrat
que
va
conclure
le
CDG84
comprendra
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
CNRACL
et
une
solution
de
garanties
à
destination
des
agents
IRCANTEC.
Il devra
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
m
agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Décès,
Accidents
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
ordinaire,
Congés
de
Longue
Maladie
/ Congés
de
Longue
durée,
Maternité-Paternité-Adoption
m
agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
:
Accident
du
travail
/
Maladies
Professionnelles,
Maladie
grave,
Maternité-Paternité-
Adoption,
Maladie
ordinaire
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
La
consultation
portera
sur
les
aspects
financiers,
l'étendue
des
garanties,
la
qualité
de
la
gestion
proposée
et
l'étendue
des
prestations
annexes
accordées
(statistiques, assistance
juridique,
programmes
de
soutien
psychologique...).
Les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la collectivité/établissement
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe.
Toutes
les
collectivités/établissements,
à
l'issue
de
la
consultation,
garderont
la faculté
d’adhérer
où
non
au
contrat
groupe
ainsi
mis
en
place.
Compte-tenu
de
l'intérêt
d'une
consultation
groupée
et
d’une
consolidation
mutualisée
des
résultats
de
chaque
collectivité/établissement,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
rallier
la
procédure
engagée
par
le
CDG
84
pour
renouveler
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire, Le
conseil
municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26,
VU
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
CONSIDERANT
intérêt
pour
la
commune
de
Lagnes
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
une
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents,
CONSIDERANT
que
la
passation
de
ce
contrat
doit
être
soumise
aux
règles
de
la
commande
publique, CONSIDERANT
que
le
contrat
d'assurance
contre
les
risques
statutaires
de
la
commune
de
Lagnes
arrive
:
n
à terme
le 31
décembre
2021 CONSIDERANT
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
FPT
de
Vaucluse
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
et
la
liberté
d'y
souscrire
ou
non
selon
les
résultats,
VU
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
CDG84
en
date
du
18
mars
2021
approuvant
le
renouvellement
du
contrat
groupe,
VU
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
DECIDE
de
confier
au
CDG
84
la
mission
de
conclure
un
contrat
groupe
ouvert
à
adhésion
facultative
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
conformément
à
l’article
26
de
la
loi
n°84-
53
du
26
janvier
1984,
dans
les
conditions
et
pour
couvrir
les
risques
présentés
ci-dessus.
Ces
conventions
devront
notamment
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
au 1°
janvier
2022
Régime
du
contrat
: capitalisation.
PREND
ACTE
que
les taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
où
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CDG84
à
compter
du
1°
janvier
2022.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
:
-
à
résilier
le contrat
en
cours
pour
permettre
l'adhésion
au
contrat
du
centre
de
gestion
;
-
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
notamment
la
convention
d'assistance
technique
du
centre
de
gestion
pendant
la durée
du
marché
comportant
ses
frais
de
gestion
et
à
adhérer
au
contrat
ainsi
mis
en
place
dès
l'instant
que
les
conditions
de
garanties
proposées
sont
favorables
à la collectivité.
N°
11-
020/2021
Droit
de
place
Selle
et guidon
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'une
demande
de
droit
de
place
a
été
déposée
par
un
réparateur
de
cycles
mobile,
Selle
et Guidon
pour
une
installation
chaque
vendredi
matin
sur
la place
de
la République.
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
Mouratille,
gérant
de
Selle
et Guidon
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
serait
souhaitable
d'accorder
une
autorisation
et
de
fixer
la
redevance
pour
l'année
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-
ACCEPTE
l'autorisation
pour
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
à
des
fins
professionnelles
au
réparateur
de
cycles
mobile,
Selle
et Guidon
-_
FIXE
la
redevance
à 60
€
pour
l’année
2021 - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
bail
de
location
temporaire
du
domaine
public
communal.
N°
12-
021/2021
Constitution
d’une
servitude
de
passage
Rapporteur
: SILVESTRE
Claude
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
Lagnes
que
dans
le
cadre
d’une
vente
CTS
MALAVARD/MANCEAU
—
PERSICOT,
il
convient
de
constituer
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
cadastrées
section
À
numéros
1325
et
1327
au
profit
des
biens
vendus.
Un
acte
authentique
pour
cette
servitude
doit
être
signé
chez
un
notaire,
dont
les
frais
notariés
seront
supportés
intégralement
par
l'acheteur.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres :
APPROUVE
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
communales
cadastrées
À
1325
et À
1327
AUTORISE
Le
Maire
à
réaliser
les
démarches
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
N°
13-
INFORMATIONS
DIVERSES
DU
MAIRE :
Dossier
OGS
Fontaine
du
Vaucluse
est
en
cours
d'instruction
auprès
des
services
de
l’état.
- QUESTIONS
DIVERSES :
Ÿ
Question
N°8
de
l’ordre
du
jour:
pourquoi
devons-nous
à
nouveau
délibérer
sur
une
décision
déjà
prise
en
2000
?
Le
demandeur
n'ayant
pas
donné
suite
en
2020,
l'échange
de
terrain
n’a
pas
eu
lieu.
Il convient
de
délibérer
à
nouveau
pour
répondre
au
renouvellement
de
la demande.
Question
N°11
de
l’ordre
du
jour
: Redevance
à 60
euros
année
2021.
A
quoi
correspond
ce
montant
? C’est
un
droit
de
place
pour
une
activité
de
réparation
de
cycles.
Le
montant
peu
élevé
de
la
redevance
pourra
peut-être
encourager
d’autres
professionnels
à
venir
exercer
à
Lagnes. Les
élus
ont
effectué
le
13
mars
une
visite
du
chantier
de
l’aire
de
loisirs
et de
ses
accès.
La
commune
devra
prévoir
sur
cette
zone
l'installation
d'une
réserve
d'eau
incendie
(PENA),
à la demande
du
SDIS
M.
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
demande
de
l’opérateur
BOUYGUES
TELECOM
pour
la
pose
d’une
antenne
relai
au
lieu-dit
des
Chaux
de
la Tour,
à
proximité
de
l’antenne
ORANGE
existante.
Après
débat,
l'assemblée
se
prononce
majoritairement
CONTRE
ce
projet.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
Séance,
C.
SILVESTRE
V.MILESI
ps TT
10