Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2021

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Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2021 Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Cabrières-d'Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 JUIN 2021)Thèmes du document : Consommateurs, Tourisme, Jeunesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 JUIN 2021

Présents : G. JEAN, G. RISBOURG, F. GOUIRAND, C. VIRETTI, P. BRESSIER, P. PEYTHIEUX, J. ROCHE, R. FRANCESCHI, S. VALLECALLE, V. AGNES, C. SEBASTIANI, L. ARNAUD.

Absent Excusé : A. BREMOND a donné pouvoir à R. FRANCESCHI

J. BLANC a donné pouvoir à F. GOUIRAND

O. DEVICHI a donné pouvoir à S. VALLECALLE

ORDRE DU JOUR

1. TRAVAUX/VOIRIE

2. URBANISME

3. PERSONNEL

4. COMMISSIONS MUNICIPALES

5. QUESTIONS DIVERSES

1. TRAVAUX/ VOIRIE

 La commune a la possibilité de modifier à nouveau le plan de financement pour la réfection des chemins du Clot des Anges et du Chemin de la Roque (du fait des élections départementales, l’octroi du CDST risque d’être retardé).

Lors d’une réunion le département nous a fait part de la possibilité de demander une subvention au titre de la voirie communale et intercommunale pour un pourcentage de 60% et ce pour un montant maximum de 42 000€.

Afin de ne pas prendre de retard pour la mise en œuvre de réfection de ces chemins, Mme Le Maire présente le nouveau plan de financement :

- 25 200€ du dispositif communale et interco.

- 28 000€ DETR2020

- 21 000€ Autofinancement

Madame Le Maire propose donc d’annuler et remplacer la délibération précédente n° 30/2021 et de reprendre une nouvelle délibération afin de valider le plan de financement ci-dessus. Le conseil municipal accepte à l’unanimité le plan de financement intégrant la subvention du dispositif pour la voirie communale et interco.

 A la suite de cette nouvelle délibération, la subvention du CDST 2021 doit être également modifiée afin d’en retirer la réfection des chemins et de ventiler à nouveau les différentes subventions concernant les projets des travaux énergétiques des bâtiments communaux (salle des fêtes-Ecole) et la mise en sécurité d’un escalier rue Pas de la Graine.

Voici la nouvelle ventilation proposée :

Montant

HT DETR 2020

DSIL

ENERGETIQ

UE

CDST 2020-

2022

Solidarité

territoriale

Auto

financement

Travaux énergétique

de bâtiments

communaux (salle

des fêtes-Ecole)

96 736.50 51 550.88 16 164.67 30%

Mise en sécurité d’un

Escalier Rue Pas de la

Graine

41 600 16 640 12 480 30%Le complément du contrat CDST 2020-2022 fera l’objet d’un prochain avenant, dès lors que le conseil municipal aura validé de nouveaux projets.

A la suite de cette présentation, le conseil municipal accepte à l’unanimité la nouvelle ventilation du CDST.

2. URBANISME

 Une lettre ouverte a été déposée en mairie de la part du voisinage (plus ou moins éloigné) de la future OAP qui sera édifiée Rue du Temple. Ce courrier fait part d’inquiétudes et de remarques de ces riverains sur divers sujets, et notamment sur celui de l’augmentation du flux de véhicules généré par ces nouvelles constructions ainsi que par la création d’un parking communal sur le site. Ces riverains déclarent également regretter de ne pas avoir été informés plus précisément du projet envisagé.

La commune a répondu à cette lettre ouverte point par point, tout en soulignant que l’ensemble des éléments concernant cette OAP avait fait l’objet d’un article spécifique lors de l’élaboration du PLU et qu’une première réunion de présentation avait eu lieu le 13 mars 2021 avec les plus proches riverains (en comité restreint du fait des consignes sanitaires). Une réunion spécifique concernant ce projet sera également organisée à destination de l’ensemble des Cabriérains dès que le protocole sanitaire le permettra.

 Madame Le Maire informe son conseil que le département a délibéré afin de déclarer la propriété des Courbons en zone naturelle sensible, ce qui permettra ainsi à la commune d’utiliser son droit de préemption si besoin.

3. PERSONNEL

 Le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des Services.

A la suite de la publication du tableau d’avancement de grades, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs de la manière suivante :

Sur proposition du Maire à l’assemblée,

Création : Temps Complet Titulaire, 1 adjoint administratif principal 1ere classe C3. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité décide d’adopter la proposition du maire de modifier ainsi le tableau des emplois et d’inscrire au budget les crédits correspondants :

Nature des

emplois

Nbre d’emplois existant actuellement Nbre d’emploi crée par délibération en date du

14/06/2021

Nbre total d’emplois mis à jour avec protocole

PPCR avec l’organisation des carrières en

catégorie C au 1er janvier 2017

TEMPS

COMPLET

TITULAIRE

- -1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE

-1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE

-2 ADJOINTS TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

- - 1 AGENT SPECIALISE DE 1ERE CLASSE DES

ECOLES

- - 2 ADJOINTS TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

- -1 ADJOINT

ADMINISTRATIF

- PRINCIPAL DE 1ERE

CLASSE C3

-1 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL

DE 2EME CLASSE C2

-1 ADJOINT ADMINISTRATIF C1

-2 ADJOINTS TECHNIQUE C1

-1 ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

C2

-2 ADJOINTS TECHNIQUE PRINCIPALE

DE 2EME CLASSE C2

- -1 ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C3

TEMPS NON

COMPLET

TITULAIRE

-5 ADJOINTS TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

- 1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME

CLASSE

-5 ADJOINTS TECHNIQUE C1

-1 ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE

2EME CLASSE C2

TEMPS

COMPLET

CONTRACTUEL

-1 AGENT NON TITULAIRE AU GRADE ADJOINT

TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

-1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE

-1 AGENT SPECIALISEE DE 1ERCLASSE DES ECOLE

-2 EMPLOIS D’AVENIR A TEMPS COMPLET

-2 ADJOINTS TECHNIQUE C1

-1 ATSEM PRINCIPAL DE 2EME CLASSE

C2

-2 CAE-CUI (PEC)TEMPS NON

COMPLET

CONTRACTUEL

-2 ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS NON COMPLET

POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

-1 AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL

-3 AGENTS NON TITULAIRE AU GRADE D’ADJOINT

TERRITORIAL D’ANIMATION DE 2EME CLASSE

-2 ADJOINTS TECHNIQUE C1

-1 AGENT DE MAITRISE

-3 ADJOINTS D’ANIMATION C1

 Concernant l’embauche de l’ATSEM, une quarantaine de CV ont été reçus et 4 candidates ont été retenues (les entretiens sont en cours).

4. COMMISSIONS MUNICIPALES

Ecole

 Un cas contact au COVID-19 a été déclaré auprès de l’école. L’élève concerné a subi une quarantaine obligatoire (avec un test positif après 6 jours d’isolement). Il lui a été demandé de fournir un résultat de test négatif en fin de quarantaine avant de pouvoir retourner à l’école. Du fait de sa positivité, la cellule COVID a demandé à l’ensemble des élèves de sa classe de ne retourner à l’école qu’en possession d’un test négatif (aucun cas n’a été détecté).

 Un sinistre concernant une infiltration de la toiture de l’appartement au-dessus de l’école a été déclaré auprès de notre assurance.

 A partir du 21 juin les élèves déjeuneront à l’ombre dans la cour de l’école.

 Un parent d’élève travaillant dans le bâtiment étudie la possibilité d’une insonorisation complémentaire à apporter à la cantine.

 Prochain conseil d’école le 29/06/2021.

Travaux

 Balcon Mairie terminé

 Cuisine Mairie, finitions en cours.

 Tags du lavoir : l’entreprise PACIOTTI a procédé à la remise en état du site.

Communication

 Il conviendrait de rédiger plus rapidement l’ensemble des informations à destination du public dès validation entre les différents interlocuteurs (élus, commissions...) pour publication via les supports de communication habituels (Facebook, site Mairie…).

 Bulletin municipal en cours de réalisation.

Action sociale

 Un dossier de demande d’APA initialement refusé a été représenté aux instances départementales pour réexamen. Mme Bressier, représentante de la Commission Action Sociale de la Mairie, a assisté à la visite du Médecin Conseil au domicile de la personne concernée pour une nouvelle formalité de contrôle. Le dossier a finalement été accepté à l’issue de cette visite.Prévention/Sécurité

 Réunion CCFF : en l’absence de la quasi-totalité des membres inscrits (une trentaine d’adhérents, 4 excusés seulement), la réunion s’est tenue avec pour seule présence les membres de la Commission CCFF élus au Conseil Municipal (une nouvelle adhésion a été toutefois été enregistrée).

 Maintenance des bornes à Incendie par SMMI :

Rien à signaler concernant le matériel en place lors de la vérification réalisée par SMMI. Mais, à la demande du SDIS, les bornes à incendie d’un débit supérieur à 10 bars devront impérativement être différenciées des autres (repeintes en jaune) afin d’éviter de dégrader du matériel n’acceptant pas cette pression plus élevée. Par ailleurs, COTELUB a informé les communes d’un projet de mutualisation de différents types de services (dont cette maintenance des hydrants) qui devrait être mis en œuvre courant 2021. Le présent contrat SMMI arrivant à échéance fin 2021 devrait être réengagé sous couvert de cette mutualisation.

Environnement/ Patrimoine

 Incivilités et problèmes de voisinage :

Plusieurs signalements concernant des nuisances sonores ont été déposés en Mairie. Des médiations entre voisins ont été réalisées en Mairie à la suite de ces signalements, dont l’une en présence des représentants de la gendarmerie de Pertuis (prise d’un arrêté municipal envisagé mais difficilement applicable sans la présence des forces de l’ordre).

 Une visite guidée de la commune sera organisée le mercredi 23 juin.

 La Charte du Parc 2024-2039 devra permettre d’anticiper et de s’adapter aux évolutions environnementales, sociétales et climatiques en mettant en place des solutions pour parvenir à laisser à nos enfants des patrimoines, des ressources et des outils leur permettant à leur tour de transmettre un territoire préservé, habité et dynamique (extrait ci-après) :

En 2039, nous aurons réussi à atteindre notre ambition si nous parvenons à relever ensemble 6 grands défis, présentés ci-dessous :

Défi 1 : Fédérer les femmes et les hommes pour faire le territoire

Défi 2 : Préserver les biens communs afin d’assurer l’harmonie d’un territoire vivant Défi 3 : Organiser le territoire pour faire de nos singularités un atout

Défi 4 : Promouvoir un mode de développement éco-innovant valorisant les ressources et les talents locaux Défi 5 : Généraliser des modes de vie résilients, sources de bien-être pour respirer mieux Défi 6 : Être un passeur de relais pour transmettre les cultures du territoire

 Une révision des tracés de VTT ainsi que l’ajout de nouveaux panneaux ont été réalisés sur notre commune, ils sont visibles sur le site : https://www.veloloisirprovence.com/

 Réunion publique RLP : RAS.

5. QUESTIONS DIVERSES

 Visite de candidats aux élections Départementales le jeudi 17 juin à 10h en mairie.

 Prochain Conseil à planifier, envoi d’un Doodle pour coordonner les dates.

 La presse locale se déplacera ce mardi 15 juin à 9 h en Mairie afin de rédiger et illustrer un article sur « le coup de gueule des producteurs de cerises ».

 Stationnement dangereux au niveau de l’étang de la Bonde.

 SEANCE LEVEE A 21H30