Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 1er juillet 2019

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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 1er juillet 2019 Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune de Watten. Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 1er juillet 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Famille, Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2019 Page 1 sur 2

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 1ER JULLET 2019

Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 1er juillet à 18h30 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire.

Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Dambricourt, M. Berquez, M. Blin, Mme Cousaert, Mme Deram, Mme Dufour, M. Duval, Mme Isola, Mme Lamarque, Mme Ledez, M. Marie, Mme Questier, M. Penez, Mme Rousselle, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch. Etaient absents : M. Delhaye (procuration à M. Avart), Mme Danset (procuration à Mme Isola), M. Crépin, Mme Erckelboudt (absente excusée).

Délibérations à l'ordre du jour :

Approbation du PLUi :

Tous les élus ont pu accéder à l'information concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Après quelques précisions et informations apportées sur le PLUi et son application à la commune les élus ont approuvé le PLUi par 18 voix pour, 3 contre.

Une enquête publique, qui aura lieu avant la fin de l'année, permettra à toute la population de s'exprimer sur ce document dont l'entrée en vigueur est prévue le 1er janvier 2020 pour une durée de 10 ans.

Recomposition de l'organe délibérant de l'EPCI après renouvellement des conseils municipaux :

Une nouvelle répartition des délégués au conseil communautaire applicable après les élections municipales de mars 2020 a été approuvée par le conseil communautaire de la CCHF. Cette réforme fait perdre un délégué à la commune qui n'en aura plus que deux. Le conseil se prononce contre cette décision par 17 voix et 4 abstentions

Habilitation en matière de prestations de services au profit des communes : Le conseil valide la délibération prise par la communauté de communes des Hauts de Flandres le 2 avril 2019 habilitant la CCHF à fournir des prestations de services aux communes. Adopté à l'unanimité

Convention avec le CDG 59 pour la mission DPD (délégué à la protection des données) : Pour se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données, les communes ont passé convention avec la CCHF et le Centre de Gestion pour un coût de 2 400 € par commune. Un référent communal devant être désigné, M. Guillaume Duval conseiller municipal a été nommé à cette fonction. Voté à l'unanimité

Demandes de subvention :

Plusieurs demandes de subventions ont été présentées après l'adoption du budget primitif. Les élus ont validé l'attribution d'une subvention de 161 € à l'association des Donneurs de sang, et un complément de subvention de 120 € à la chambre des métiers (adoption à l'unanimité) et 500 € à l'association Le Conservatoire (20 pour une voix contre)

Admission en non-valeur :

Une somme de 69,80 € non recouvrable a été admise en non-valeur. Voté à l'unanimitéMairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 1er juillet 2019 Page 2 sur 2

Décision modificative n°1, (nouveaux devis, dépenses imprévues au BP 2019) : En fonctionnement : une somme de 781 € prélevée sur les dépenses imprévues pour financer les subventions votées.

En investissement : 20 800 € prélevés sur le budget voirie excédentaire financeront : un complément de 12 100 € nécessaire pour l'achat d'un nouveau camion prévu au budget primitif ; 3 500 € pour le remplacement d'un poteau d'incendie ; et 5 200 € pour l'achat d'un limiteur de son qui sera installé à la salle Lecoq afin de réduire les nuisances sonores. L'achat de cet équipement est approuvé par 18 votes pour et 3 abstentions. Adoption à l'unanimité de la délibération modificative

Flandre Opale Habitat - Maintien des garanties d'emprunt :

A la demande du bailleur Flandre Opale Habitat, la garantie des emprunts accordée par la commune à cette société est maintenue. Adoption à l'unanimité

Affaires scolaires :

Forfait fournitures scolaires : il passe de 49 € à 50 € pour l'année scolaire 2019-2020. Transport scolaire (bus Loverstel et collégiens) : reconduction de la prise en charge à 50 % des cartes des collégiens wattenais non pris en charge par le Conseil Régional.

Pour les écoliers de Loverstel : modalités reconduites pour la prochaine année scolaire. Tarifs cantine scolaire : la commission cantine a proposé la reconduction des tarifs ; le prix de revient d'un repas est de 5,96 €.

Les tarifs sont : enseignant : 5 € ; personnel de cantine et encadrant périscolaire et AVS : 1 € ; enfant hors commune de Watten : 4,30 € ; enfant extérieur en ULIS : 3,20 € ; enfant wattenais en classe primaire : 3,20 € ; enfant wattenais en classe maternelle : 3,00 €.

Dictionnaires : un dictionnaire sera offert aux élèves entrant en CM1 et CM2 à la rentrée de septembre 2019, le chèque cadeau envisagé sera remplacé par un Bescherelle. Délibérations adoptées à l'unanimité

Validation des relevés de géomètre (rue St Antoine, rue de l'Ermitage) : Pour finaliser la vente des parcelles rue St Antoine et rue de l'Emitage (délibération du 8 avril 2019), le maire a été autorisé à signer les nouveaux documents cadastraux modifiant les numéros de parcelles. Vote à l'unanimité, 20 voix, M. Blin n'a pas pris part au vote

Demande d'achat de terrain rue des pensées :

Un habitant de la rue des Pensées souhaite acheter un délaissé contigu à son habitation pour y construire un garage. Le conseil autorise le maire à solliciter l'estimation du service des domaines avant toute vente. Adopté par 20 voix et une abstention

Déclassement d'une parcelle rue de la Colme :

Pour régler une succession rue de la Colme, il est demandé au conseil de déclasser une parcelle de 172 m2 sur laquelle une partie d'une habitation a été édifiée. D'autres propriétés bâties le long de l'ancienne rivière de la Colme sont aussi concernées, en raison de la configuration particulière des terrains. La vente des parties établies sur le domaine public sera possible après déclassement et estimation du service des domaines qui sera sollicité. Adopté à l'unanimité

Résidence Denvers rétrocession espaces verts :

Le bailleur a souhaité rétrocéder à la commune les 327 m2 d'espaces verts de la résidence. Adopté à l'unanimité

Adhésions au Siden-Sian :

Nouvelles adhésions de communes à ce service de distribution de l'eau : adoption à l'unanimité