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Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 25 novembre 2019
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune de Watten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CONSEIL MUNICIPAL Compte rendu du 25 novembre 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 Page 1 sur 2
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE WATTEN DU 25 NOVEMBRE 2019
Le Conseil municipal s'est réuni le lundi 25 novembre à 19h00 sous la présidence de M. Daniel Deschodt, Maire.
Etaient présents : M. Deschodt, M. Avart, M. Ducrocq, M. Dambricourt, M. Berquez, M. Blin, Mme Cousaert, M. Crépin, M. Delhaye, Mme Deram, M. Duval, Mme Isola, Mme Ledez, M. Marie, M. Penez, Mme Questier, Mme Rousselle, M. Vanpoperinghe, M. Vermeersch. Etaient absents : M. Delhaye (procuration à M. Avart), Mme Danset (procuration à Mme Isola), M. Crépin, Mme Erckelboudt (absente excusée).
Le conseil a adopté les délibérations suivantes :
Décision modificative :
Après délibération et vote de 21 votants, 18 pour, 1 contre 2 abstentions, le Conseil valide la décision modificative n°2 qui s'équilibre en section de fonctionnement à la somme de 35 900 € et en section d'investissement à la somme de 21 400 €.
Fixation des différents tarifs des services publics locaux :
Le conseil a voté les nouveaux tarifs des droits funéraires, droits de places, locations de matériels, droits d'entrée. Pour la salle Lecoq le tarif de location à 100 € réservé aux adhérents du club des aînés ne s'appliquera que pour une location jusqu’à 22h maximum. Il est instauré un tarif de location après 20h comme pour les autres salles à savoir : 200 € pour les wattenais, 300 € pour les extérieurs. Délibérations votées à l'unanimité
Subventions :
- Afin de soutenir la relance du Club de Tennis, une subvention de 400 € est accordée à cette association. Vote à l'unanimité
- Afin de soutenir la création du club « Watten badminton » une subvention de 600 € est accordée à l'association. 20 votes pour et 1 abstention
- L'association des Archers a engagé des frais pour le démontage et le transport depuis la Belgique d'une « perche à chapeau », offerte par les archers de Staden Oostnieuwkerke en Belgique, qui sera installée sur le terrain de tir. Le conseil valide à l'unanimité le remboursement des frais engagés par l'association soit 845 €.
Indemnités de gardiennage de l'église et des espaces communaux :
L'indemnité de 479,86 € fixée par circulaire préfectorale pour le gardiennage de l'église sera versée à l'abbé Jacques Duquesne, curé de la paroisse.
Les indemnités pour le gardiennage de la base de loisirs Harlay, du cimetière et du parc de jeux de la cité des Tuileries à hauteur de 500 € annuels par équipement seront versées aux différents gardiens. Vote à l'unanimité
Mise à disposition du personnel technique, convention avec le Sivom :
Afin de permettre à tous les agents titulaires d'intervenir en espaces verts, notamment en période de forte activité, une nouvelle convention de mise à disposition du personnel technique communal est signée avec le Sivom pour les cinq agents concernés. 21 votants, 1 contre, 2 abstentions, 18 pour Mairie de Watten / Compte rendu du Conseil Municipal du 25 novembre 2019 Page 2 sur 2
Achat d'une propriété rue du Bois :
Le maire a fait usage du droit de préemption communal sur une parcelle de terrain mise en vente par son propriétaire, et située rue du Bois.
Considérant cette propriété ciblée depuis longtemps comme une zone possible de rétention des eaux de ruissellement de la montagne, le conseil valide l'acquisition au prix de 8 000 € hors frais. Vote à l'unanimité
Vente de terrain rue des Pensées :
Suite à la délibération du 1er juillet 2019, et à la demande d'achat d'une parcelle communale présentée par Mme Aurélie Verhille, le Conseil fixe le prix de vente de la parcelle à 25 € le m², conformément à l'estimation des domaines. Vote à l'unanimité
Recours contre le refus de reconnaissance de l'état de catastrophes naturelles : Un recours commun de différentes communes a été confiée au cabinet Monstesquieu de Lille, contre la décision de l'Etat de refus de l'état de catastrophe naturelle. La Communauté de Communes prendra à sa charge une partie des frais d'avocat et la commune devra assumer le paiement de sa quote-part après signature d'une convention. Considérant qu'il convient de soutenir les familles victimes le Conseil valide à l'unanimité la décision de participation à ce recours commun.
Adhésions aux Syndicat intercommunal des Eaux du Dunkerquois et au Siden-Sian : le Conseil valide les nouvelles adhésions de communes et la modification des statuts qui en découlent pour ce qui concerne le syndicat de l'eau du dunkerquois. Adoption à l'unanimité
Le conseil a également validé à l'unanimité l'adresse au gouvernement et aux autorités de la DGFIP , d'une motion en faveur du maintien et du renforcement d'un réel service public de proximité.