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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 17 decembre 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - Compte rendu sommaire conseil communautaire 17 decembre 2018)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Eau et assainissement,
Conseil Communautaire
du lundi 17 décembre 2018
à 20h30 à l'EICT
Date de convocaton : 12 décembre2018
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Présents: Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET (suppléante), Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Hervé BOULADE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Jérôme FABRIES,
Monsieur Jean Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean François COMBELLES, Monsieur Dominique PATTE DE
DUFOURCQ, Madame Marie Claude ROBERT, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean Claude MADAULE,
Madame Françoise BARDOU, Madame Corinne BELOU, Monsieur Sébasten GARRIGUES, Monsieur Hervé
SOULIE, Madame Béatrix JOLLET, Madame Isabelle ROBERT (suppléante), Monsieur Pierre CALVIGNAC,
Monsieur Jean Luc CANTALOUBE, Monsieur Claude OLIVIER, Madame Floriane BAUGUIL-THOMAS,
Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuraton : Madame Françoise MAURIE donnant procuraton à Madame Marie-Claude
ROBERT, Monsieur Henri VIAULES donnant procuraton à Madame Françoise BARDOU, Monsieur Jean-Louis
CALVET donnant procuraton à Madame Béatrix JOLLET.
Excusé absent : Monsieur Fabrice MARCUZZO.
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre CALVIGNAC.
Partcipaient également : Madame Fabienne CAZAGOU-ROUQUIER (Responsable du Pôle Développement
Territorial) et Monsieur Mathieu ALBOUY du Cabinet SYNAE pour les points relatis à la Politque Locale du
Commerce, Monsieur Bernard FABRE (D.G.S. Communauté de Communes Centre Tarn).
DÉCISIONS DE BUREAU PAR DELEGATION
2018-61 du mardi 27 novembre : atributon du marcéé de services pour le lot 3 des études préalables à la prise de compétence eau potable et assainissement en lien avec l'élaboraton du PLUi
Vu les modalités de passaton des marchés de services soumises aux dispositons de l'artcle 27 du Décret
n° 2016-360 du 25 mars 2016 ;
Vu l'objet et les modalités de la consultaton précisées dans le règlement de consultaton et notamment les
critères de jugement des ofres ;
Vu la décision n° 2018-51 du 02 octobre 2018 atribuant les marchés de services pour les lots 1 et 2 et
déclarant sans suite le lot n° 3 ;
Vu les ofres reçues ;
Vu le rapport d’analyse des ofres produits par l'assistant à maîtrise d'ouvrage proposant le classement des
candidats suivant ;
1/4 Classement Entreprise Montant HT
01 HORIZON 21 - RT CONSULT 17 400,00 €
02 RESSOURCES CONSULTANT FINANCES 15 935,00 €
Le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, à l’unanimité, confrme ce choix et autorise le Président à signer le marché correspondant AVEC LE GROUPEMENT HORIZON 21 / RT CONSULT pour un montant de 17 400 € HT.
2018-62 du mardi 27 novembre : MSP Réalmont – Bail de locaux à usage exclusivement professionnel avec Madame Céline BERNARD
Afn d’améliorer l’ofre en soins de premier recours et la qualité de ces soins sur le territoire Centre Tarn oùr la désertfcaton médicale menace, la Communauté de Communes a entrepris la créaton d'une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP) sur la commune de Réalmont. La mise en service de l'équipement médical a eu lieu le 1er iévrier 2017.
Afn de permetre l'exercice (à temps complet) d'une orthophoniste au sein de la MSP, il est proposé de signer un bail de locaux à usage exclusivement proiessionnel avec Madame Céline BERNARD.
Ainsi, le Bureau de la Communauté de Communes Centre Tarn, autorise Monsieur le Président à signer ledit
bail.
DÉLIBERATIONS
PÔLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL
- Politiue Locale du Commerce et souten aux actvités commerciales d’intérêt communautaire : Défniton de l’intérêt communautaire
M. le Président rappelle à l’assemblée que la loi NOTRe du 7 août 2015 a confé aux Communautés de Communes, à compter du 1er janvier 2017, la compétence obligatoire en matère de développement économique « politque locale du commerce et souten aux actvités commerciales d’intérêt communautaire ».
Coniormément aux dispositons de l’artcle L 5214-16-IV du Code Général des Collectvités Territoriales, lorsque l’exercice de la compétence est subordonné à la reconnaissance de l’intérêt communautaire, cet intérêt est déterminé par le Conseil Communautaire à la majorité des deux ters, au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de l’arrêté préiectoral prononçant le transiert de compétence soit, en la circonstance, à la date du 31 décembre 2018.
A déiaut d’avoir délibéré à cete date, la Communauté de Communes exerce la totalité de la compétence.
Sur la base des travaux menés dans le cadre de l’étude relatve à l’élaboraton d’une politque locale du commerce en Centre Tarn, M. le Président propose à l’assemblée de défnir l’intérêt commnautaire de la compétence obligatoire « Politque locale du commerce et souten aux actvités commerciales ».
Au ttre de ladite compétence, sont défnis d’intérêt communautaire :
L’accompagnement sous iorme de conseil aux porteurs de projets commerciaux en phase de créaton, développement, difculté ou transmission/reprise
La concepton, l’adopton et le pilotage d'une stratégie de développement commercial à l'échelle du territoire (via notamment l'utlisaton d'outls de planifcaton et la mise en place de leviers réglementaires incitatis ou coercitis)
2/4 En cohérence avec la stratégie de développement commercial de la Communauté de Communes : - L’appui aux Communes pour la mise en place d'actons de souten à l’atenton des commerçants dans le cadre de travaux d’espace public pouvant impacter l'actvité commerciale
- Le souten aux démarches d’aménagement urbain des Communes iavorisant l’actvité commerciale
- L’observaton des dynamiques commerciales
- L’élaboraton et l’actualisaton d’une signalétque économique ainsi que le contrôle de sa mise en œuvre
- L’appui à la structuraton, la gouvernance et l'animaton de l’associaton de commerçants
- Le souten aux projets et événementels commerciaux quand ces derniers ont une portée collectve (dont souten en communicaton)
- Le pilotage ou le souten d'actons de iormaton-développement à l’atenton des commerçants visant à améliorer leurs connaissances, leurs compétences et leur compéttvité
- L’aide à l’investssement pour la modernisaton de locaux commerciaux sur la base d’un règlement d’interventon
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve la défniton de l’intérêt commnautaire de la compétence obligatoire « Politque locale du commerce et souten aux actvités commerciales » susvisée.
PÔLE ADMINISTRATION - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES
-Décision Modifcatve 2018-3 du budget principal
M. le Président propose à l'assemblée d’adopter la décision modifcatve n° 2018-3 suivante :
- Réducton des crédits sur l'opératon 141 «OPERATION ECO CHEQUE » : - 20 000,00 € - Augmentaton de l’opératon 78 «MATERIEL MUTUALISE » pour l’acquisiton d’un désherbeur thermique : 20 000,00 €
- Transiert des crédits de l’opératon 137 « AMENAGEMENT NUMERIQUE » de l’artcle 204132 à l’artcle 204133 de 350 000,00 €
COMPTES DÉPENSES RECETTES
INVESTISSEMENT
20422-141 - 20 000,00 €
2188-78 + 20 000,00 €
204132-137 - 350 000,00 €
204133-137 + 350 000,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, adopte la décision modifcatve susvisée.
- Créaton d'un emploi permanent d’Animateur-Développeur Numériiue
Au regard des besoins permanents de la Communauté de Communes, notamment dans le domaine du
numérique, il convient de pérenniser l'emploi d'Animateur Espace Multmédia actuellement occupé par un
agent contractuel et de le iaire évoluer vers un emploi d’Animateur-Développeur Numérique.
3/4 M. le Président propose en conséquence à l'assemblée de créer, à compter du 1er janvier 2019, un emploi
d’Adjoint Technique Territorial – Catégorie C – ttulaire à temps complet et de modifer le tableau des
efectis en conséquence.
Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de créer ledit emploi.
QUESTIONS DIVERSES
TRIFYL : présentaton du projet industriel et des enjeux à venir en matère de collecte et de
traitement des déchets par M. PATTE DE DUFOURCQ.
La séance est levée à 22 heures 45.
4/4