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Déliberation - cms n 25
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms n 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 12 JUIN 2025
Date de convocation du Conseil : 06 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Liste des délibérations affichée le : 19 juin 2025
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents: Mme FAUTRA, Maire, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme
MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, Mme LEBLANC,
Adjoints, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, M. BONET, Mme BATISTA, M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-
MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON, Conseillers.
Excusés : M. DA SILVA DIAS (procuration à M. ALLOIN), Mme COCCO (procuration à M. DJORKAEFF), M. DANIELIAN (procuration à Mme MOULIN), Mme RISPOLI (procuration à Mme CLAMARON), M. RABEHI (procuration à M. MERCADER), Mme DELEUZE (procuration à M. AMOROS), Mme ASTIER (procuration à Mme ZARTARIAN), M. WANTERSTEN (procuration à Mme PENARD), M. THERRAS (procuration à Mme LEBLANC),
Absents : M. ABRIAL, M. NAAMANE.
Objet : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet —
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2024
Mesdames, Messieurs,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-12,
VU l'instruction budgétaire et comptable M4,
VU la délibération n° 95.02.14 du Conseil municipal en date du 30 mars 1995 portant création
du budget annexe pour les locaux professionnels et commerciaux de Prainet,
VU le compte de gestion joint en annexe,
VU l'avis de la commission Affaires générales en date du 02 juin 2028,
Réf. : DAF/PS N° 25.06.12.06 CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a dressé le
compte de gestion de l'exercice 2024,
CONSIDERANT qu'il convient d'examiner sa conformité à la comptabilité de l’ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif
n'ont révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE , il est demandé au Conseil Municipal de :
e ARRÊTER le compte de gestion, qui n’appelle ni observation, ni réserve,
e AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente
ou, en cas d'empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y
rapportant.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
À L'UNANIMITE,
APPROUVE LES PROPOSITIONS DU MAIRE.
33 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS (par procuration), Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), M. BONET, Mme ASTIER (par procuration), M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS (par procuration), M. HEMERY, Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme CREDOZ, M. VIEIRA, Mme JAMBON
POUR
CONTRE
ABSENTION
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un rècouks contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. TT Accusé de réception en préfecture 069-216902759-20250612-D-DAF-25061206-DE Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025