Procès Verbal - pv cm du 25 10 2022

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Procès Verbal - pv cm du 25 10 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25 10 2022)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Justice et droit, Le 25 octobre 2022

N°2022-09

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT- BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ALONSO Nazarello, le Maire.

Présents : MM. GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine, CORNA Véronique, DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, KERMAÏDIC Karine, AOUIT Chaïta, MIRABEL Yoann

Excusées : FOUGERAY Nathalie, NIEZ Edith

Il nomme Madame CORNA Véronique comme secrétaire de séance.

Date de la convocation : 18 octobre 2022

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 19h en demandant s’il y a des questions concernant le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 27.09. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Travaux Mairie/Ecole/Salle des fêtes

2. Renouvellement convention bibliothèque de l’Ain

3. Compte-rendu de la réunion communautaire

4. Compte-rendu de la réunion SR3A du mercredi 5 octobre

5. DM pour le recouvrement des contrats de prêt du réseau de Jolonoz

6. Présentation du projet des travaux du pont de Sault-Brénaz

7. Réunion PLU du lundi 10 octobre

8. ONF

9. Conseil d’école du lundi 17 octobre

10. Questions diverses

_______________

1. Travaux Mairie – Ecole – Salle des Fêtes

De petits travaux de finition restent encore à réaliser. L’enrobé devant le bâtiment est programmé pour les vacances de la Toussaint. Etat des décomptes généraux définitifs (DGD) : sur les 13 lots, 5 entreprises ont envoyé leur DGD.

_______________

2. Renouvellement convention bibliothèque de l’Ain

Une réunion était programmée le jeudi 6 octobre à 17h30 avec 2 représentantes de la bibliothèque de l’Ain. La dernière convention signée date de 2018 et sera à renouveler. Une étude sera réalisée afin d’équiper la salle d’un ordinateur avec accès à internet. Le plan de formation a été validé. ________________

3. Compte-rendu de la réunion communautaire

Sept fonds de concours sont attribués. Sobriété énergétique : Un dispositif d’aide au replacement des ampoules des bâtiments communaux par des modules LED est validé (Relampage). Renouvellement des camions de ramassage des OM. Transformation des encombrants en CSR (Combustible solide de récupération).

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4. Compte-rendu de la réunion SR3A du mercredi 5 octobre

Lancement du projet PAPI (Programme d’actions pour la Prévention contre les inondations).________________

5. DM pour le recouvrement des contrats de prêt du réseau de Jolonoz

VU l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Maire expose au Conseil Municipal que les écritures comptables suivantes doivent être passées : - Budget EAU – FONCTIONNEMENT :

* chapitre 011 – article 61523 Réseaux : - 530,00 €

* chapitre 66 – article 66111 : Intérêts réglés à l’échéance : + 530,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

 APPROUVE les virements de crédits tels qu’ils sont décrits ci-dessus.

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6. Présentation du projet des travaux du pont de SAULT-BRENAZ

Une réunion était prévue le mercredi 5 octobre à 10h à la mairie de Porcieu. Etaient conviés les mairies de Porcieu et de Sault-Brénaz, la CNR et le Département de l’Ain. Le début des travaux sera décalé au lundi 7 novembre. Un raccordement provisoire du réseau Enedis est à programmer. Idem pour le réseau d’éclairage public. L’autorisation CNR est en cours de validation. La voie communale de l’Isle de la Serre sera coupée à toute circulation. La fin des travaux sont programmés pour janvier 2023.

________________

7. Réunion du PLU du lundi 10 octobre

La commission urbanisme valide le dernier plan de zonage. En accord avec Mme Dailly-Martin, la délibération peut être validée lors du prochain conseil de novembre.

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8. ONF : programme des coupes 2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du programme de coupe proposé pour l’année 2023 par l'Office National des Forêts en forêt communale relevant du Régime Forestier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE la proposition d’assiette pour la campagne 2023 établie par les services de l’ONF ;  DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

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9. Conseil d’école du lundi 17 octobre

Bilan rentrée scolaire (Protocole sanitaire, sécurité, continuité pédagogique). Validation du règlement intérieur. Evaluations nationales des classes de CP et de CE1. Liste des demandes en cours. Suivi des travaux. Bilan exercice incendie.

________________

10. Questions diverses

Cérémonie du 11 novembre : début de la cérémonie à 11h, place de la Mairie, rassemblement à 10h45 dans la cour sud de l’école.

AG du Sou des Ecoles, des Boules et des Marcheurs : le calendrier des manifestations sera validé lors de la réunion des présidents.

Réunion des Présidents le lundi 14 novembre à 18h30 à la salle du conseil municipal : une convocation sera envoyée à tous les présidents d’associations.

Commission aménagement :

- La commission s’est réunie le lundi 10 octobre.

- Les différents points de fleurissement sont recensés.

- La plantation d’une jachère fleurie est évoquée au Grand Banc.

- Tarifer l’achat de nouvelles plantes, ainsi que le paillage des massifs.

- Implanter de nouveaux bancs sur la Grande rue et les HLM.

- Un article de presse est à faire afin de mobiliser des bénévoles.- Réaménager le massif sur le parvis de l’église (Buis).

- Plantation d’arbres et de haies à poursuivre.

Demande de subvention : de la MFR de Bourg en Bresse, du lycée de Saint-Sorlin et du collège Chartreuse de Portes. Toutes les demandes seront prises en compte lors du vote du budget 2023. Demande d’occupation du domaine public par Road Pizza : le commerçant sera contacté prochainement pour plus d’informations.

Décharges sauvages : un point est fait sur les différentes décharges sauvages recensées sur la commune et les actions à envisager.

Prochain Conseil Municipal le mardi 22 novembre 2022 à 18h - Salle du Conseil

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

La Secrétaire de séance, Le Maire, Véronique CORNA Nazarello ALONSO