Procès Verbal - pv cm du 20 12 2022

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Procès Verbal - pv cm du 20 12 2022 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Sault-Brénaz. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 20 12 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Le 20 décembre 2022

N°2022-11

L’an deux mil vingt-deux, le vingt décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAULT- BRENAZ, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur ALONSO Nazarello, le Maire.

Etaient présents : MM. FOUGERAY Nathalie, GARNIER Jérôme, ROSSI Marguerite, TETU Alain, BOIS Séverine, CORNA Véronique, DEBRAY Claudine, FERRE Marcel, PRINZIVALLI Lionel, AOUIT Chaïta, KERMAÏDIC Karine, NIEZ Edith

Excusé : MIRABEL Yoann

Madame Marguerite ROSSI a été élue secrétaire de séance.

Date de la convocation : 12 décembre 2022

Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 18h en demandant s’il y a des questions concernant le compte rendu du précédent procès-verbal du Conseil Municipal qui s’est tenu le 22.11.2022. Aucune remarque n’est formulée. Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

1. Travaux Mairie / Ecole / Salle des fêtes

2. Approbation globale du PLU

3. ZAC de Longeret

4. Conventions CNR (STEP, local de chasse et parking)

5. Convention abris bus PMR vers Mairie

6. Coupure de courant Enedis pour travaux

7. Sécurisation ViaRhôna vers maisonnette Gouveia

8. Mutualité française - Téléalarme

9. Questions diverses

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1. Travaux Mairie – Ecole – Salle des Fêtes

Fonctionnement chauffage. Il y a encore un dysfonctionnement au niveau de la salle des fêtes. Un dernier point sera fait avec l’entreprise Casella. Le dernier passage pour le lever des réserves a été

effectué. Pose de films translucides sur les portes vitrées du secrétariat et de la salle des fêtes Les vœux du maire et l’inauguration de la salle des fêtes sont prévus le dimanche 8 janvier à 10h45. L’alarme du bâtiment mairie en cours

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2. Approbation globale du PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape cette procédure se situe Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L. 153-21 ;

Vu la délibération du 25/04/2013 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme énonçant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation ;

Vu les délibérations du 25/01/2016, du 20/04/2016 et du 5/09/2018 prenant acte du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables ; Vu la délibération du conseil municipal du 25/02/2020 arrêtant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme et tirant le bilan de la concertation ;

Vu l’arrêté municipal n°2021-18 du 21/04/2021 soumettant le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme à l’enquête publique ;

Vu l’avis de la Préfecture de l’Ain - Direction Départementale des Territoires, Vu l’avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) ;

Vu l’avis de la Chambre d’Agriculture,Vu l’avis du Conseil Départemental,

Vu l’avis du syndicat mixte Bugey Cotière Plaine de l’Ain,

Vu l’avis de la Chambre de Commerce et d’Industrie,

Vu l’avis de l’Etablissement Public Foncier Local,

Vu l’avis du Réseau de Transport d’Electricité,

Vu l’avis de la Compagnie Nationale du Rhône,

Vu l’avis de la Commune de Saint-Sorlin-en-Bugey;

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur,

Considérant que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme arrêté soumis à enquête publique a fait l’objet de modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ;

Considérant que le projet d’élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il est présenté au conseil municipal est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du code de l’urbanisme ; Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’élaboration du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération

Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la préfecture.

La présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète.

En outre, conformément au code des collectivités territoriales et aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet :

- d’un affichage en mairie durant un mois,

- d’une mention dans un journal diffusé dans le département,

Conformément à l’article L. 153-23 du code de l’urbanisme, la présente délibération deviendra exécutoire après l’exécution de l’ensemble des formalités suivantes :

- sa transmission à Madame la préfète

- son affichage en mairie durant un mois, sachant que la date à prendre en compte est celle du premier jour où l’affichage est effectué,

- la publication de la mention de cet affichage dans un journal diffusé dans l’ensemble du département.

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3. ZAC de Longeret

Courrier CCPA suite à DP du géomètre COSMOS. La compétence n’est plus communale (2017), depuis la loi Notre. Un rendez-vous est pris avec Mr Fabre, vice-Président de la CCPA. ________________

4. Convention CNR (STEP, local de chasse et parking)

Une réunion a été programmée avec la CNR le mercredi 7 décembre. Une nouvelle convention pour

le local de chasse a été rédigée. Une prolongation d’occupation du terrain pour parking a été validée

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5. Convention abris-bus PMR vers Mairie

Monsieur le Maire expose que les services des transports du Département de l’Ain ont défini l’arrêt de bus « Place » sur la RD 122 comme prioritaire dans les schémas d’accessibilité programmée. La réalisation des travaux est assurée par Département de l’Ain dans le cadre d’une convention de partenariat entre le Département et la Région Rhône-Alpes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

 VALIDE le projet de mise en accessibilité de l’arrêt de bus « Place » situé sur la RD 122,  AUTORISE le Maire à signer la convention et toutes pièces en ce sens.

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6. Coupure de courant Enedis pour travaux

Une coupure courant pour travaux est programmée le dimanche 8 janvier. Horaires de 8h à 16h30.

Un courrier sera mis dans les boites aux lettres pour les quartiers concernés.________________

7. Sécurisation ViaRhôna vers maisonnette Gouveia

Ce quartier est très fréquenté dès la tombée de la nuit. Voir possibilité de fermer 2 accès sur les 3. Il est envisagé de poser deux demi-barrières vers l’ancien passage à niveau. Voir possibilité de condamner l’accès au niveau du stade de rugby.

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8. Mutualité française - Téléalarme

Le Maire,

Après avoir pris connaissance du courrier de la Mutualité Française du 2 décembre concernant la revalorisation des tarifs du service de Téléalarme dont bénéficient plusieurs personnes de la Commune,

Informe l’assemblée qu’il a été mis en place une participation d’un montant de 9,50 euros par mois pour chaque personne dépendante, relative à la location du service de téléalarme de la Mutualité Française.

Informe qu’il y a lieu de délibérer pour décider du maintien à 9,50 euros ou d’une éventuelle augmentation de cette aide suite à la revalorisation des tarifs de la Mutualité Française à partir du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 DECIDE de maintenir la participation de 9.50 euros par mois relative à la location du service de téléalarme de la Mutualité de l’Ain pour chaque personne dépendante.  CHARGE le Maire d’observer la présente décision.

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9. Questions diverses

Enquête publique préalable pour travaux d’entretien des cours d’eau et des zones humides Un affichage est mis en place du 16 décembre 2022 au 28 janvier 2023. L’enquête publique d’une

durée de 27 jours est ouverte du mardi 3 janvier 2023 à partir de 10h au samedi 28 janvier 2023 jusqu’à 12h. La liste des communes concernées est en annexe 1

Garages Blatrix

L’ensemble des 32 garages est mis en vente par son propriétaire. Les constructions sont implantées sur un terrain d’environ 1800 m2. Dans le cadre du futur aménagement rue Neuve, le conseil

municipal accepte de se porter acquéreur de ces biens. Un rendez-vous sera pris avec l’EPF pour cet achat.

SCOT BUCOPA

Un compte-rendu de la réunion du mardi 13 décembre est fait par Mme Véronique Corna. Devis Ricci pour bulletin municipal 2022

Un devis a été fait par l’imprimerie au 25 octobre 2022. Même présentation en 24 pages + 4 pages

de couverture.

CLI

Un compte-rendu de la réunion du lundi 12 décembre est fait par Mr Alain Têtu.

Bilan de la distribution des colis de Noël

Cinq équipes ont été constituées pour cette distribution du samedi 17 décembre.1 Colis reste encore

à distribuer.

Bilan du premier trimestre de Maison France Service

Bilan statistique septembre/octobre/novembre 2022. Nombre de permanences en ½ journée : 19.

Nombre d’accompagnements : 66. Moyenne par permanence : 3 accompagnements. Recensement de la population

D’après les informations de l’Insee, à compter du 1er janvier 2023 la population légale est de

1001 habitants.

Calendrier des manifestations 2023

Le calendrier est terminé, il sera distribué en fin d’année dans toutes les boites aux lettres.Courrier de Mr Gavignet

Demande de Mr Gavignet la possibilité d’utiliser l’un des deux garages en dessous de la maison Boz, vers le stade du Tiodet.

Road Pizza

A partir de 2023, le camion sera installé tous les mercredis soir, vers le parking Delfosse.

Prochain Conseil Municipal le mardi 24 janvier 2023 à 19h - Salle du Conseil

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Secrétaire de séance, Le Maire, Marguerite ROSSI Nazarello ALONSO