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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 110
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - annexe del2023 110)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Culture et patrimoine,
------------------------------------------------------------------------------------------------ ------CONVENTION DE PARTENARIAT
Journées européennes des Métiers d’Art
Parc des expositions de Charolles
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Entre,
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, représentée par son Président, Monsieur Gérald GORDAT, dûment habilité à signer les présentes par délibération du conseil communautaire du 16 octobre 2023, ci-après désignée CCLGC,
La ville de Charolles, représentée par son Maire, Monsieur Pierre BERTHIER, dûment habilité à signer les présentes par délibération du conseil municipal du ___________2023,
Et
La Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne-Franche-Comté représentée par son Président, M. Emmanuel POYEN, ci-après désignée CMAR BFC,
PREAMBULE
Dans le cadre des Journées Européennes des Métiers de l’Art, la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté organise chaque année une exposition collective de professionnels permettant de mettre à l’honneur le savoir-faire de l’artisanat français.
La Communauté de Communes Le Grand Charolais, au titre de ses compétences, soutient les organisations culturelles et économiques contribuant au rayonnement du territoire intercommunal.
Cette manifestation s’inscrit pleinement dans le champ de compétences de la Communauté de Communes et permet de mettre en avant les métiers d’art exercés sur le territoire de l’intercommunalité.
A ce titre, elle a souhaité, en partenariat avec la ville de Charolles et la Chambre des Métiers de l’Artisanat de Bourgogne-Franche-Comté soutenir la prochaine exposition qui se déroulera du 4 au 8 avril prochain 2024 à Charolles. La présente convention définit ainsi les modalités de ce partenariat.
Ceci étant exposé, il a été décidé ce qui suit :
Article 1 : Objet du partenariat
L’objet de la présente convention est de précisée les modalités du partenariat entre la Communauté de Communes Le Grand Charolais, la ville de Charolles et la CMAR BFC dans le cadre de l’exposition de professionnels de l’Art pour les Journées Européennes des Métiers de l’Art et de l’Artisanat qui aura lieu à Charolles du 04 au 08 avril 2024.
Article 2 : Engagement des parties
Article 2.1 : Engagement de la CMA
La CMAR BFC est chargée de sélectionner l’ensemble des professionnels qui exposeront en partenariat avec la ville de Charolles et la CCLGC selon les capacités d’accueil. La validation du choix des exposants se fera par l’Institut National des Métiers d’Art sur proposition d’un comité de sélection réunissant les parties.
La CMAR BFC s’engage à assurer la mise en sécurité des biens, la logistique de l’évènement ainsi que la communication afférente. Cette dernière comprend l’organisation d’une conférence de presse, l’impression de supports, la remise de prix.
Article 2.3 Engagement de la ville de Charolles
La ville de Charolles s’engage à faciliter l’accueil de l’évènement en lien avec la CMAR BFC et les partenaires du territoire.
Article 2.4 Engagement de la CCLGC
La CCLGC s’engage à prendre en charge la location de l’espace dédié au Parc des expositions de Charolles qui comprendra les espaces suivants : Semence 1 (200 m2), semence 2 (440 m2 ), Arconce (800 m2) soit un total de 1 440 m2 pour un montant de 4 070 € ainsi que le coût des fluides afférents.
La CCLGC s’acquittera de la somme de 1 014 € à la signature de la convention et du solde après la tenue de l’évènement.
La prise en charge du coût des fluides (eau, chauffage, électricité) incombera à la CCGCL sur présentation d’un justificatif détaillé par la ville de Charolles. La ville émettra un titre de recettes auquel elle joindra le justificatif détaillé précité.
La CCLGC mettra la salle à disposition à titre gratuit à partir du 4 avril 2024 à 9h pour l’installation des exposants jusqu’au 8 avril à 12h après la désinstallation des exposants.
Article 4 - Durée
La présente convention prend effet à la date de sa signature. Elle prendra fin avec la libération de la participation financière des différentes parties.
Article 5 : Responsabilité – Assurances Chacune des parties se déclare auprès d’une compagnie notoirement solvable pour couvrir les activités qu’elle déploie aux termes des présentes.
Chacune des parties atteste qu’elle est couverte par une assurance en responsabilité civile pour les dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs qu’elle pourrait causer de son fait, du fait des salariés et collaborateurs ou du fait de son matériel.
Article 6 : Résiliation –Sanctions
La présente convention est résiliée de plein droit en cas de manquement par l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de 30 jours à compter d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 7 : Règlement amiable – Recours
Les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable. En cas de désaccord, tout litige résultant de l’exécution, l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Dijon.
Fait à PARAY-LE-MONIAL, le _______________
La Communauté de
Communes Le Grand
Charolais
Gérald GORDAT
Président
La Chambre de Métiers et
de l’Artisanat de Région
Bourgogne Franche-
Comté
Emmanuel POYEN
Président
La ville de Charolles
Pierre BERTHIER
Maire