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Déliberation - 942 liste des deliberations du 11 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 942 liste des deliberations du 11 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Cybersécurité,
RAC
Commune de Pleucadeuc
LISTE DES DELIBERATIONS
Année : 2026
Séance : 5-2026
L'an deux mille vingt-six, le onze mai à dix-neuf heures, les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le quatre mai, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Loïc BALAC, maire.
Nombre de Présents: BALAC Loïc, BUSSON Jean-François, ROUX Patricia, LANOE Rudy, RIG conseillers Letitia, LOYER Alain, BRAUD Serge, NAFTEUX, Yvonne RACOUET Philippe, Enexercice :19 | ETRILLARD Delphine, BOULO DUGUÉ Céline, LEVASSEUR Hélène, TRICHARD Présents: 14 Fabien, LABORDERIE Romain,
Votants : 14
Pouvoirs :5
Retard : RIO Letitia arrivée à 19 :14
Secrétaire de séance : LABORDERIE Romain
AE ER EEEERERE EEE
Absents excusés : GOURMIL Nathalie(donne pouvoir à DELANCOE Rudy): GUILLEMOT
André (donne | pouvoirà BALAC Loïc); BOCANDÉ Marie-Pierre (donne pouvoirà ROUX Patricia): MACÉ Laetitia (donne pouvoir à BOULO DUGUE Céline}; LEMIERRE Jim {donne pouvoir à BUSSON Jean-François).
N° de délibération Sujet Résultat du vote
72-2026 Approbation du PV du 30-03-2026 | Unanimité
Renouvellement convention multiservice avec le nue 73-2026 FDGDON Unanimité
L Convention pour l'enfouissement du réseau de Loue 74-2026 télécommunication avec ORANGE Unanimité 75-2026 Constitution de la Commission Communale des Impôts Unanimité Directs (CCID)
Constitution de la Commission de Contrôle des Listes ue 76-2026 Électorales (CCLE) Unanimité
71-2026 Répartition des membres du Conseil Municipal dans les Unanimité commissions communautaires
Modification du nombre des membres du Conseil ue
78-2026 | Administration du CCAS Unanimité _ Convention avec le CDG56 pour la mission de délégué à tee :
79-2026 la protection des données (DPD/DP0) Majorité (Tabstention)
80-2026 Modification du tableau des effectifs Unanimité
81-2026 Télétravail intégration des contrats de droits privés Unanimité
82-2026 Fixation du prix du repas au restaurant scolaire Unanimité
83-2026 Fixation des tarifs de location des salles communales Unanimité Chemin piétonnier - Place de la forge : modification de
84-2026 la délibération n°124-2025 acquisition de la parcelle A1 | Unanimité 888
85-2026 Exercice du droit de préférence parcelle ZO 61 Majorité (1 abstention)
86-2026 Décisions prises par délégation:
Prescriptions des conditions d'aménagement
87-2026 applicables au secteur OAP n°4 avenue Saint Pierre et Unanimité affirmation des principes de compatibilité des
opérations avec les orientations du PLU
Pleucadeur, le 11 mai 2026
Le Maire,
Loïc BALAC