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Déliberation - 487 listes des deliberations cm 07 11 2024
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Pleucadeuc.
Lien du pdf (Déliberation - 487 listes des deliberations cm 07 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
e Commune âAccueillante
Année : 2024
PLEUCADEUC
Commune de Pleucadeuc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 7 novembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le sept novembre à dix-neuf heures, se sont réunis les membres du CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqués le vingt-huit octobre, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la Présidence de Loïc BALAC, Maire.
Présents : BALAC Loïc, GOURMIL Nathalie, LOYER Alain, ROUX Patricia, BUSSON Jean-François, BOCANDÉ Marie-Pierre, GUILLEMOT André, DEBAYS Evelyne, RACOUET Philippe, GUILLOUCHE Elodie (arrivée 20h46), RIO Letitiay NAFTEUX Yvonne, LE TREHUDIC Samuel, SERAZIN Léonie, LABORDERIE Romain, BOULO DUGUÉ Céline, LEMIERRE Jim.
Absents excusés : GABARD Sylvain (donne pouvoir à LABORDERIE Romain)
Absent : LANOE Rudy
Secrétaire de séance : BUSSON Jean-François
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 16 puis 17 à partir de 20h46
Nombre de pouvoir : 1
AE EEE EEE EEE EEE EEE
N° de délibération Sujet Résultat du vote
127-2024 Approbation du procès-verbal du 19-09-2024 Pour : unanimité
128-2024 Acquisition d’une parcelle Pour : unanimité
129-2024 Désaffection et déclassement de parcelles en centre bourg Pour : unanimité
130-2024 | Convention mise à disposition d’un terrain au profit de Pour : unanimité | Morbihan énergies
131-2024 Membres de la commission de contrôle des listes Pour : unanimité
| électorales
132-2024 Membres de la Commission Communale des Impôts Directs : Pour : unanimité | (CCID) |
133-2024 Consultation maintenance informatique et location Pour : unanimité photocopieur
134-2024 Consultation fournisseur de fibre Pour : unanimité
135-2024 Réalisation de 3 cabinets dentaires : modification de la | Pour : majorité
surface et du montant de l’achat.
Compensation d’un riverain Pour : unanimité
136-2024 Réalisation d’un local commercial 1 place Anne de Bretagne Pour : unanimité et réalisation de logements 3 Place Anne de Bretagne par
Aiguillon Constructions : précisions à apporter 137-2024
138-2024
139-2024
140-2024
141-2024
142-2024
143-2024
144-2024
145-2024
146-2024
147-2024
148-2024
149-2024
Réalisation de logements par Aiguillon Constructions av du Pour:
G*! de Gaulle: précisions à apporter
CT Opération Morbihan Habitat — Echange COMUNNE 11 || Pour :
| FORTIN
Opération Morbihan Habitat : subvention au titre du PLH Pour:
| Renouvellement de la convention avec la crèche AR Pour:
VUGALE
Renouvellement de la convention avec l’école ST Joseph Pour :
Participation au COSI Pour :
Participation obligatoire de l'employeur à la prévoyance Pour :
Modification de la délibération n°106-2024 Pour :
Indemnité de gardiennage Pour :
Fixation du loyer d’un nouveau professionnel Pour :
Décisions prises par délégation Pour :
Remboursement facture maison du puits Pour :
Modification du nom du domaine Pour :
unanimité
unanimité
majorité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
unanimité
Fait et délibéré, le 7 novembre 2024
Loïc BALAC, Maire