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Déliberation - AU 2025 039 ATTRIBUTION MARCHE 2025 T 01 TRAVAUX D Amelioration DES Installations de Ventilation et de Climatisation Ecole Maternelle
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2025 039 ATTRIBUTION MARCHE 2025 T 01 TRAVAUX D Amelioration DES Installations de Ventilation et de Climatisation Ecole Maternelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-21 8400174-20250424-AU-DEC-2025-039-AU
Accusé certifié exécutoire
z Réception par le préfet : 25/04/2025) # REPUBLIQUE FRANÇAISE Publication : 25/04/2025
In COMMUNE DE BÉDOIN Pour l'autorité compétente par délégation
DÉCISION DU MAIRE
Décision N° MA-DEC-2025-039 du 24 avr-z025
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
MONT VENTOUX
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REFERENCE N°2025-T-01 INTITULE « TRAVAUX
D’AMELIORATION DES INSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION DE L’ECOLE MATERNELLE »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 modifié portant partie réglementaire du code de la commande
publique, et l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique notamment son Article L2123-1 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2025-004 en date du 13 janvier 2025 portant attribution du marché référencé
2025-MOE-01 pour la mission de maitrise d'œuvre en vue de la rénovation énergétique de l’école maternelle, à la
société SAS BET USCLAT ;
VU l'attestation de publication référence ID Dematis N°1075337 du 15/02/2025 et N°25-18202 au BOAMP sur la
plateforme https://www.e-marchespublics.com pour la consultation n° 2025-T-01 ayant pour objet les « travaux
d'amélioration des installations de ventilation et de climatisation de l’école maternelle » et l'ensemble des pièces du
dossier de consultation des entreprises ainsi que le règlement de consultation ;
VU le rapport d'analyse des offres produit par la société SAS BET USCLAT :
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au budget principal de la commune :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer aux entreprises ci-dessous le marché intitulé : « travaux d'amélioration des installations de
ventilation et de climatisation de l’école maternelle »
Lots Sociétés Montants HT, en €
LOT 1:
Marché 2025-T-01-1 SAS DALL’'AGNOLA 30 618,30
« Gros œuvre — couverture et serrurerie »
LOT 3 :
Marché 2025-T-01-3 HERVE THERMIQUE 98 249,38
« Chauffage — ventilation et climatisation » Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-218400174-20250424-AU-DEC-2025-039-AU
Accusé certifié exécutoire
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécutid} ARR DPES RES AECTAON dut sera
transmise aux entreprises. Pour l'autorité compétente par délégation
5 ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère .(&) de cette décision qui est transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet de Vaucluse et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et sur le site internet de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme
de Vaucluse le : 7 le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
A
D Sec
25/04/2025
25/04/2025