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Déliberation - AU 2024 027 ATTRIBUTION MARCHE 2024 T 01 1
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bédoin.
Lien du pdf (Déliberation - AU 2024 027 ATTRIBUTION MARCHE 2024 T 01 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400174-20240405-AU-2024-027-AU
# RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Accusé certifié exécutoire
é Réception par le préfet : 09/04/2024
MONT EOOIN | COMMUNE DE BEDOIN Publication : 09/04/2024
| DECISION DU MAIRE Pour l'autorité compétente par délégation
Décision N° MA-DEC-2024-027 du 05 avril à
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipà —
(Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE REFERENCE 2024-T-01-1 INTITULE « REQUALIFICATION DU PARC DES
SPORTS — RELANCE LOT 1 »
Le Maire de la commune de Bédoin
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L.2122-22 ;
VU le Décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
notamment ses articles R2123-1, modifié par le Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 ;
VU la délibération n° DE-2020-023 du 10 juillet 2020 portant délégations de compétences du conseil municipal au
Maire, et notamment le 4ème alinéa relatif à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la décision du Maire n° AU-2022-113 en date du 03 octobre 2022 portant attribution du marché à procédure
adaptée référencé 2022-MOE-02 pour la mission de maitrise d'œuvre en vue de la requalification du parc des sports, à
la société AYA ARCHITECTURES, représentée par Mme Yasmine BENCHEMLOUL en sa qualité de gérante ;
VU la décision du Maire n° AU-2023-102 en date du 16 octobre 2023 portant attribution du marché référencé
2023-T-02-1 pour les travaux de « Requalification du parc des sports » pour le lot 1 intitulé « Maçonnerie-gros œuvre »
à l’entreprise SARL MARIO MORETTI ;
VU la décision du Maire n° AU-2024-013 en date du 23 février 2024 portant résiliation du marché référencé
2023-T-02-1 pour l’entreprise SARL MARIO MORETTI ;
VU l'attestation de publication référence ID Dematis N°998853 du 16/02/2024 et N°24-20000 au BOAMP sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com pour la consultation n°2024-T-01 ayant pour objet « Requalification du
parc des sports- relance lot 1 » et l’ensemble des pièces du dossier de consultation des entreprises ainsi que du
règlement de consultation ;
VU le rapport d'analyse du 21/03/2024 ;
CONSIDERANT la disponibilité des crédits au budget principal de la commune ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer à la société SAS DALL’'AGNOLA, 260 chemin de Bédoin à Crillon, 84260 CRILLON LE BRAVE - Siret
803 243 567 000 28 le marché de travaux référencé n°2024-T-01-1 intitulé : « Requalification du parc des sports — relance lot 1 ».
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera
transmise à | entreprise SAS DALL'AGNOLA.
ARTICLE 3 : Le Maire de Bédoin certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision qui est
transmise, pour ampliation, à Monsieur le Préfet du Vaucluse et à Monsieur le responsable du Service de Gestion
Comptable de Monteux. Un exemplaire sera publié dans le registre des décisions du Maire et publié sur le site internet
de la commune de Bédoin.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue
Feuchères -CS 88010 - 30 941 Nîmes CEDEX 09 - Tél.: 04 66 27 37 00 - Fax: 04 66 36 27 86 - greffe.ta-nimes@juradm.fr ) dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Télérecours
citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Certifiée exécutoire après transmission à la Préfecture Pour extrait certifié conforme
de Vaucluse le : le Maire, M. Alain CONSTANT
et mise en ligne sur le site internet de la commune de
Bédoin le :
09/04/2024
09/04/2024