Compte-Rendu - 7 septembre 2018

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Compte-Rendu - 7 septembre 2018 Document publié le Vendredi 7 septembre 2018 par la commune de Sansa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 septembre 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT : PYRENEES-ORIENTALES (66)

SANSA

Le Village

66360 SANSA

COMPTE RENDU

Conseillers Séance du :

en exercice : 6 L'an deux mille dix huit

Nbre de présents : 5 le 7 septembre

Nbre de votants : 5

Le Conseil Municipal de SANSA étant réuni au lieu ordinaire de

ses séances après convocation du 3 septembre 2018 sous la

présidence de Monsieur le Maire.

Etaient présents : MM. TAHOCES Antoine, FRANCH Pierre,

DURAND Daniel, FONTANEL Daniel, VILA Alain

Affichage le : 08/09/2018 Etaient absents : Mme FERRER Jeanne,

Monsieur Alain VILA a été nommé pour remplir les fonctions

de secrétaire

ORDRE DU JOUR

Approbation modifications statuts du SYDEEL66

Bail logement communal

Plan communal de sauvegarde

Décisions modificatives N°2 Budget commune

Décisions modificatives N°1 Budget eau assainissement

Questions diverses

VALIDATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2018

2018-034 - APPROBATION MODIFICATION STATUTS SYDEEL66

VU le Code général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération N° 52032018 en date du 31 Juillet 2018, du Comité Syndical du SYDEEL66

Monsieur le Maire explique que le Comité syndical du Syndicat départemental d’Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66), dans sa séance du 31 Juillet 2018, a délibéré à la majorité en faveur des modifications de ses statuts qui avaient été approuvés par arrêté préfectoral N° PREF/DCL/BCAL/2017187-0001 du 06 Juillet 2017.

Les modifications envisagées ont pour intérêt l’inscription d’une nouvelle compétence optionnelle d’infrastructures de communications électroniques et le changement des modalités de retrait des compétences optionnelles.

En effet, dans un premier temps cette nouvelle compétence pourra s'exercer pour les communes du syndicat intercommunal de télévision du Conflent, si la procédure engagée pour sa dissolution arrive à son terme, et dans les conditions fixées par l'article 6 des statuts duSYDEEL66

Le SYDEEL66 pourra ainsi relayer la retransmission de la Télévision dans la continuité de sa mission de service public par transfert de compétence.

Dans un deuxième temps, cette compétence permettra également de proposer aux communes

adhérentes des services mutualisés dans le domaine des nouvelles technologies numériques et du haut débit.D'autre part, les modalités de retrait dans l’article 7 ont été changées en supprimant la durée

minimale de 5 ans pour la reprise de la compétence.

La délibération du Comité Syndical en date du 31 Juillet 2018 a été notifiée à la Commune et

il appartient au Conseil Municipal de se prononcer, dans un délai de trois mois sur ces modifications conformément aux dispositions des articles L 5711-1 et L 5211-17 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Si les conditions de majorité sont réunies, la modification des statuts sera entérinée par un arrêté

préfectoral.

L’extrait de délibération du SYDEEL66 précisant les changements ainsi qu’un exemplaire des

statuts ont été remis à chacun des Conseillers municipaux.

Lecture étant faite, Monsieur le Maire demande au Conseil de délibérer,

Le Conseïl Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents

APPROUVE dans ses dispositions la rédaction des articles 5.2.5 et 7 dans les nouveaux statuts

du Syndicat Départemental d ‘Energies et d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL66).

MANDATE Monsieur le Maire pour adresser la délibération aux services préfectoraux à laquelle seront annexés les statuts adoptés et l’autorise à signer tous documents utiles à cette affaire.

DIT qu’un exemplaire de la délibération exécutoire avec son annexe sera transmis à M. le

Président du SYDEEL66

2018-035 —- BAIL LOGEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Le baïl de Monsieur SERRE Jean-Luc est arrivé a expiration le 30 avril 2018.

Monsieur le Maire précise que le loyer était de 85.00 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents

ACCEPTE la prolongation du bail pour une durée de 3 ans à Monsieur Serre Jean-Luc

FIXE le loyer à 85.00 €

PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Renseignement pris auprès de la DDTM, il conviendrait d'attendre un peu car le DDRM (dossier départemental des risques majeurs) vient d’être actualiser. Nous rédigerons le PCS une fois que nous aurons reçu le document TIM (transmission information aux maires).

2018-036 - DECISION MODIFICATIVE N° 2 BUDGET COMMUNE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative sur le budget de la commune.

Bésiguation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 023 : Virement à la sect” d'investis 799.88 €

TOTAL D 023 : Virement à la sect® d’investis. 799,88 €

D 2351-45 : PARQUET EGLISE + EGLISE 1799.88 €

[FOTAL D 23 : Immobilisations en cours L 799.88 € IR 021 : Virement de la sect® de fonct 799.88 €

TOTAL R 821 : Viremeut de la section de fonct, 799.88 €

[R. 165 : Dépôts et cautionnements reçus 1 000.06 €

[FOTAL R 16 : Emprunts reçus 1 000.00 €

IR 73211 : Attribution de compensation 600.00 €

IR 7351: Taxe conso finale électricité 199.88 €

(FOTAL R 73 : Impôts et taxes 799.88 €

Le conseil municipal a l’unanimité des membres présents approuve la décision modificative.2018-037 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de prendre une décision

modificative sur le budget de l’eau et de l’assainissement.

Désignation Diminution sur crédits |Auginentation sur crédits ouverts ouverts

D 673 : Titres annulés exercices antéri 135.00 €

(TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 135.00 €

R 7011 : vente d'eau 135.00 €

ÆOTAL R 70 : Ventes prod fab, prest serv, mar 135,00 €

Le conseil municipal a l'unanimité des membres présents approuve la décision modificative.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.