Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 6 avril 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 2 mai 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 14 novembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 octobre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juin 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 juillet 2015
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 7 septembre 2016
Document publié le Mercredi 7 septembre 2016 par la commune de Coufouleux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 7 septembre 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’an Deux Mil Seize, le Sept septembre, le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de ville, dans la salle du Conseil Municipal, sur convocation régulière adressée à ses membres le trente-et-un mars deux mille seize par Monsieur Olivier DAMEZ, son Maire en exercice qui a présidé la séance.
Etaient présents : MM. COUFFIGNAL Anne, DAMEZ Olivier, GENEVE Christelle, JOLY Ananda, JUAN Christophe, LAGANTHE René, LLEWELLYN Anthony, MAS Jean-Claude, MORGAIN Garance, PAGES Gisèle, TENEGAL Denis, VERGNES Valérie
Absent(s) excusé(s) ayant donné procuration : MM. ASTRUC Sylvie à PAGES Gisèle, ATTALI François à TENEGAL Denis, BASSEZ Dominique à DAMEZ Olivier, ROLIN Claudine à MAS Jean-Claude
Excusé(es) : MM. CAMOLESE Stéphan, LAURENT Sylvanie
Absent(es) : DAURES Philippe
La séance est ouverte ce mercredi sept septembre à vingt heures quarante, sous la présidence de son Maire en exercice, Monsieur Olivier DAMEZ.
Il est procédé à l’appel nominal des membres présents.
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Désignation du secrétaire de séance : Madame PAGES Gisèle
Approbation du procès-verbal du 20 juin 2016 à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique que deux points seront supprimés par manque d’éléments. Il s’agit de la signature de la convention accueil de loisirs Couffouleux-Rabastens et du contrat d’assurance groupe. Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un point relatif à la reprise d’une concession au cimetière de Sainte-Quitterie et un autre pour le choix du nom de l’école maternelle.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2016/42 à 44 : Renégociation des emprunts :
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs emprunts ont été contractualisés par la commune de Couffouleux pour la réalisation du groupe scolaire Jean-Louis Etienne, pour la réhabilitation du réseau avenue Jean Bérenguier, pour l’extension de l’école maternelle et pour la traverse de l’agglomération. Aujourd’hui, il a été décidé de renégocier différents emprunts avec les banques concernées : la banque populaire et le crédit agricole. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
Pour la banque populaire : le montant initial du prêt s’élève à 240 000 euros pour l’un des projets et à 600 000 euros pour l’autre. Les taux actuels sont de 4.05 %. Après renégociation, les taux passent à 2.20 %.
Pour le crédit agricole, le montant initial du prêt est de 1 200 000 euros avec un taux de 4.09 %.
Après renégociation, ce taux s’élève à 1.65 %. Monsieur le Maire propose donc de signer les avenants relatifs aux différentes renégociations.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/45 : Aménagement cœur de bourg : voirie, espaces publics, bâtiments publics – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre :
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’élaboration budgétaire, il a été décidé de créer un centre bourg. Ce projet nécessite le choix d’un bureau d’études pour réaliser la maîtrise d’œuvre. Un marché a donc été lancé et la Commission d’Appel d’Offres a considéré le cabinet MOUGEL situé à Andouque comme le mieux disant. Le montant des honoraires s’élève à 114 305 euros HT.
Monsieur le Maire propose de valider ce choix.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/46 : attribution du marché pour l’aménagement du Rieu-Vergnet :
Monsieur le Maire indique que des travaux doivent être réalisés à proximité du Rieu Vergnet afin d’éviter des inondations dans ce secteur. Pour ce faire, une consultation a été lancée et l’entreprise CAUSSE-BRUNET a été considérée comme la mieux disante. Les travaux d’un montant de 52 537 euros H.T. doivent être réalisés en octobre prochain.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/47 : Demande de subvention carrefour du week- end
Afin d’aménager le carrefour du week-end, Monsieur le Maire rappelle qu’une subvention a été demandée au Conseil Départemental lors d’un Conseil Municipal précédent. Aujourd’hui, il convient de demander une subvention au Conseil Régional pour ce même aménagement.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
Délibération n° 2016/48 : demande de subvention à l’Agence de l’eau et au Conseil Régional – Travaux d’aménagement du Rieu-Vergnet
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’aménagement du Rieu-Vergnet, il convient de demander une subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Régional.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/49 : demande de subvention au Conseil Départemental – diagnostic du réseau de collecte et révision du zonage d’assainissement :
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé d’engager un diagnostic de son système d’assainissement et de procéder à la révision de son zonage d’assainissement. Le montant de ce diagnostic s’élève à 13 410 euros H.T. et Monsieur le Maire propose de demander une subvention au Conseil Départemental.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/50 :Demande d’aide leader pour l’opération – Aménagement Centre Bourg :
Monsieur le maire rappelle que des travaux d’aménagement sont prévus dans le cadre de la réalisation d’un centre bourg. Le coût total du projet est de 1 535 695 euros H.T. Monsieur Le Maire propose de solliciter une demande d’aide financière dans le cadre du leader.
Accord à l’unanimité
Délibération n° 2016/51 à 55 : Acquisitions foncières
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’acquérir plusieurs parcelles pour la réalisation de divers aménagements :
1 - Achat d’un terrain pour la création d’un parking à l’église de Saint-Victor. Il s’agit d’une bande de terrain agricole d’une profondeur de 20 mètres. Il est proposé de l’acquérir au prix de 1750 euros.
Accord à l’unanimité.
2 – Achat des terrains chemin des Moussoulars. Le premier d’une surface globale de 181 m2, le second de 69 m2 et le dernier de 21 m2. Monsieur le Maire propose d’acquérir ces trois terrains au prix de 10 euros le m2.
1 voix contre. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
3 – Achat d’une bande de terrain chemin du moulin à vent. La surface de cette bande s’élève à 28 m2 que Monsieur le Maire propose d’acheter au prix de 10 euros le m2, soit 280 euros.
1 voix contre.
4 – Achat d’un terrain de 121 m2 pour l’aménagement du Rieu-Vergnet au prix de 10 euros le m2, soit 1210 euros
Accord à l’unanimité.
4 – Echange d’un terrain pour l’accès à la station d’épuration. Monsieur le Maire indique que la construction de la nouvelle station nécessite l’élargissement du chemin d’accès. Monsieur le Maire propose que soit procédé à un échange de terrains avec le fonds voisin appartenant à l’indivision COUSTET. La commune cèderait 48 centiares à l’indivision qui lui cèderait 17 centiares.
L’un des élus présents souligne qu’il est inadmissible d’acheter des bandes de terrains pour la réalisation desdits aménagements alors que le monde agricole les donne à l’euro symbolique.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/56 : déplacement des limites de l’agglomération dans le quartier du Séquestre :
Afin d’améliorer la sécurité des passages à niveau, Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire de déplacer les limites d’agglomération de la commune de la façon suivante :
- le Séquestre actuel 0 + 272 / projet 0 + 390
- Couffouleux actuel : 6 + 540 / projet + 370
Le Conseil Départemental a validé ces modifications.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/57 : situation commune SICTOM :
L’Adjoint en charge de ce dossier rappelle l’intérêt de l’adhésion de la commune de Couffouleux au SICTOM et précise que la non opposition de la commune de Couffouleux à la fusion des Communautés de Communes ne vaut pas retrait de ladite commune du SICTOM de la région de Lavaur.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
Délibération n° 2016 58 à 61 : décisions modificatives :
L’Adjoint en charge des questions financières indique qu’il s’agit de valider trois décisions modificatives sur le budget communal et une sur le budget assainissement.
Budget communal :
- il est proposé d’enlever 155 000 euros de l’opération centre bourg afin de pouvoir financer l’achat d’une maison avenue Jean Bérenguier,
- d’enlever 58 600 euros de l’opération pluvial afin de régler différents achats (informatique, mobilier…)
- d’ouvrir des crédits pour retracer en comptabilité des opérations réalisées par le SDET et le SIVOM pour le compte de la commune. Il s’agit là d’écritures qui n’ont pas d’impact sur les finances communales.
Budget assainissement :
En section d’investissement , il est proposé d’ôter 25 000 euros de l’opération construction de la station d’épuration afin de mandater le zonage d’assainissement et l’achat d’un géotube.
En section d’exploitation , il est proposé d’annuler 2 000 euros de PRE perçue à tort par la commune.
Accord à l’unanimité.
Délibération n° 2016/62 : création d’un emploi permanent
Afin de répondre aux besoins grandissants de l’accueil en mairie, Monsieur le Maire propose de créer un emploi permanent d’une durée hebdomadaire de 20 heures pour un Adjoint administratif 2è classe.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/63 : reprise de concession
L’Adjoint en charge de ce dossier indique qu’un habitant de Rabastens a souhaité rétrocéder à la mairie de Couffouleux la concession n° 70 qu’il détient au cimetière de Sainte-Quitterie. Cette rétrocession interviendra à titre gracieux.
Accord à l’unanimité. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
Délibération n°2016/64 : Subvention aux associations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a reçu deux demandes de subvention depuis la dernière séance. Cette demande concerne l’association « FC VIGNOBLE 81" pour laquelle une somme de 1 050 euros a été attribuée ainsi que la COOPERATIVE SCOLAIRE DE LAS PEYRAS pour laquelle une somme de 160 euros a été attribuée.
Point sur l’intercommunalité :
Monsieur le Maire informe l’ensemble des élus que le 13 septembre prochain, les statuts de la nouvelle intercommunalité seront votés. En revanche, les modalités de fonctionnement ne sont pas arrêtées.
SIVOM :
L’élu référent indique que des travaux vont être réalisés dans les prochains jours. (Eglise de Sainte-Quitterie, chemin de la Bastide, chemin du Saut, chemin de Minade, goudronnage trottoir Mourival, chemin de l’Europe).
Point sur la rentrée scolaire :
L’Adjointe chargée des questions scolaires indique que l’école maternelle compte 125 élèves avec une moyenne de 25 élèves par classe. En élémentaire, 199 élèves sont inscrits. Ils seront également 25 élèves par classe.
Douze animateurs assureront les activités périscolaires sur l’élémentaire et dix sur la maternelle.
Vingt-quatre enfants de Rabastens sont scolarisés sur Couffouleux, dix enfants de Couffouleux sont sur Las Peyras et trente-et-un sur Puységur.
Le Pass écolier est reconduit.
Point sur le CCAS :
Pas de réunion durant l’été.
Délibération n° 2016/65 : Choix du nom de l’école maternelle :
L’Adjointe en charge de ce dossier rappelle qu’un vote a été organisé au sein de l’école maternelle afin de choisir un nom à cette école : quatre-vingt-treize parents ont voté. Les résultats sont les suivants : 47 voix pour Pierre PERRET, 33 voix pour Claude PONTI et 13 voix pour Brigitte COPPIN. MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
Monsieur le Maire propose de valider la proposition consistant à choisir Pierre PERRET.
Accord à l’unanimité.
Délibération n°2016/66 : exonérations totales et partielles de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin :
Dans le cadre de la taxe d’aménagement relative à la construction d’abris de jardin indépendants des locaux existants, les taux ont été votés de la façon suivante :
Surface inférieure à 10m² : exonération totale
Surface comprise entre 11 et 15m² : 1.5%
Surface comprise entre 16 et 20m² : 3%
Surface supérieure à 20m² : 5%
Il est, par ailleurs, précisé que la construction d'un ou de plusieurs abris de jardin supplémentaire(s) sera soumise au taux normal.
1 abstention.
Questions diverses :
Suite à l’accident survenu le 6 septembre dernier sur le passage à niveau, l’un des élus présent propose de positionner un panneau STOP chemin du Pontet.
Il est annoncé le décès de Monsieur Pierre BAILHE, ancien carillonneur de Couffouleux.
Le vernissage de « l’expo Couffouleux il y a un siècle » aura lieu le 16 septembre à 18h30 à la Mairie. L’exposition sera ouverte jusqu’au 25 septembre.
Une veillée de l’association « Le temps de dire » sur le thème de Saint-Sulpice autour de la rivière sera organisée le 17 septembre à l’école élémentaire de Couffouleux
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 20 MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 7 septembre
Délibérations THEME
Dél 2016/42 Renégociation emprunt n° 07000249 – Banque populaire occitane Budget Assainissement
Dél 2016/43 Renégociation emprunt n° 07000261 – Banque Populaire occitane Budget communal
Dél 2016/44 Renégociation emprunt n° 81847945180 – Banque populaire occitane – Budget Commune
Dél 2016/45 Aménagement Cœur de bourg – Voirie – espaces publics – bâtiments publics – Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre
Dél 2016/46 Aménagement du Rieu Vergnet : attribution de marché Dél 2016/47 Demande de subvention au Conseil Régional – Carrefour le Week- end
Dél 2016/48 Demande de subvention à l’Agence de l’Eau et au Conseil Régional – travaux d’aménagement du Rieu Vergnet
Dél 2016/49 Demande de subvention au Conseil Départemental – diagnostic du réseau de collecte et révision du zonage d’assainissement
Dél 2016/50 Demande d’aide leader pour l’opération Aménagement du Centre bourg
Dél 2016/51 Achat d’un terrain pour la création d’un parking à l’église de Saint-Victor
Dél 2016/52 Achat de terrains chemin des Moussoulars
Dél 2016/53 Achat d’une bande de terrain chemin du moulin à vent Dél 2016/54 Achat d’un terrain pour l’aménagement du Rieu Vergnet Dél 2016/55 Echange de terrains pour accès à la station d’épuration Dél 2016/56 Déplacement des limites d’agglomération dans le quartier du Séquestre
Dél 2016/57 Situation Commune et SICTOM au 1er janvier 2017
Dél 2016/58 Décision modificative n° 2 – Budget commune
Dél 2016/59 Décision modificative n° 3 – Budget commune
Dél 2016/60 Décision modificative n° 4 – Budget commune
Dél 2016/61 Décision modificative n° 1 – Budget assainissement Dél 2016/62 Création d’un emploi permanent
Dél 2016/63 Reprise de concession
Dél 2016/64 Subvention aux associations
Dél 2016/65 Choix du nom de l’école maternelle
Dél 2016/66 Exonérations totales et partielles de la taxe d’aménagement pour les abris de jardin
Ainsi fait et délibéré le 7 septembre 2016
Le Maire, MAIRIE DE COUFFOULEUX 2016 Séance du 6 Avril 2016
NOMS ET
PRENOMS
SIGNATURE NOMS PRENOMS SIGNATURES
ASTRUC Sylvie LAGANTHE René
ATTALI François LAURENT Sylvanie
BASSEZ Dominique LLEWELLYN Anthony
CAMOLESE Stéphan MAS Jean-Claude
COUFFIGNAL Anne MORGAIN Garance
DAMEZ Olivier PAGES Gisèle
DAURES Philippe ROLIN Claudine
GENEVE Christelle TENEGAL Denis
JOLY Ananda VERGNES Valérie
JUAN Christophe