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Procès Verbal - dl content. verbal 18 janvier 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. verbal 18 janvier 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Jeunesse,
Département
de Haute-Savoie
Massongy,
le 24 janvier
2024
Commune
de
Massongy
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2024
Séance
du jeudi
18 janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MASSONGY,
convoqué
le
12
janvier
2024
en
session
ordinaire
et
tenue
en
mairie
sous
la
présidence
de
Madame
Sandrine
DETURCHE,
Maire.
Présents
: Sandrine
DETURCHE,
Lionel
DUJOUX,
Céline
DETURCHE,
Marie-Bernadette
BASTARD
MADER,
Christelle
PORTIER,
Christelle
BOUDAMOUZ,
Joël
DEMIERRE,
Martine
DONNA.
Absents
: Julie
ROULLARD-NOUGARET,
Muriel
ARTIQUE,
Hakim
GHEMMOUR,
Johann
MATHIEU,
Thierry
ROULLARD,
Ana
Maria
MARTIN
GRILLET,
Jean-Claude
CONSTANTIN.
Madame
Julie
ROULLARD-NOUGARET
a donné
procuration
à Lionel
DUJOUX
Madame
Muriel
ARTIQUE
a donné
procuration
à Christelle
PORTIER
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 8
Nombre
de
Votants
: 10
(dont
2 votes
par
procuration)
Secrétaire
de
séance
: Céline
DETURCHE
I -
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Les
conseillers
municipaux
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la
désignation,
en
début
de
séance,
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Céline
DETURCHE
est
désignée
Secrétaire
de
Séance
II - Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2023
Le
compte-rendu
est approuvé
à l’unanimité
III
— Décisions
prises
par
le maire
en
vertu
des
délégations
données
par
le conseil
municipal
Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations
du
11
juin
et
09
septembre
2020
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire.
Selon
ces
mêmes
articles,
la loi
impose
de
donner
communication
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire
depuis
la précédente
séance. Décisions
2023
N°
DATE
OBJET
2023-46 |
07/12/2023
|
Devis
d’un
montant
de
2
670
euros
TTC
signé
avec
l’entreprise
GAVARD-
LEROY
pour
la réalisation
d’un
diagnostic
amiante
et plomb
avant
travaux
dans
la cadre
de
la réhabilitation
en
auberge
communale
de
l’ancienne
mairie
2023
-47 |
22/12/2023 |
Devis
d’un
montant
de
1 896.00
euros
TTC
signé
avec
la
SELARL
Géomètres-TROMBERT-MAGRETTTI
pour
le bornage
des
parcelles
section
À
n°
705
et 707
dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
PAV
secteur
Grandes
Conches
2023-48 |
22/12/2023
|! Devis
d’un
montant
de
2
016.00
euros
TTC
signé
avec
la
SELARL
Géomètres-TROMBERT-MAGRETTI
pour
le bornage
des
parcelles
section
D
n°
990
et 991
dans
le cadre
de
l’aménagement
du
PAV
secteur
Les
Gredailles
Concernant
les
PAV,
Monsieur
Lionel
DUJOUX
précise
que
celui
de
Conches
sera
implanté
sur
le
site
initialement
prévu,
une
acquisition
foncière
sera
nécessaire.
Celui
de
la route
du
Bourg
devra
faire
l’objet
d’un
échange
de
parcelle
avec
les propriétaires
de
la parcelle
voisine.
Décisions
2024
N°
Date
Objet
2024-01
11/01/2024
|
Devis
d’un
montant
de
2 362.08
euros
TTC
pour
l'achat
de
2
PC
portables
avec
lentreprise
LTI
2024-02 |
12/01/2024 |
Service
enfance
jeunesse
- Mise
à jour
des
tarifs
neige
hiver
2024
*
#
Tarifs en
euros
pour
la saison
enfants
moins
de
6ans
Q1
Q2
03
Q4
Q5
Q6
Q7
Non
CAF
_|Hors commune
Journée
294
314]
325]
334;
339,
344]
349
354
8
1/2
journée
avecrepas
271)
281
291
294}
296
299
301]
304
4
1/2
journée
sans
repas
249
259
269]
271)
274
276]
279]
281
4}
Tarifs
en
euros pour
ta saison
enfants
plus de
6 ans
2
3
Q4
as
Q5
Non
CAF_{Hors
commu
Journée
383]
4
2
journée
avecre
365
3
2
journée
sans
re
343
Déduction
par
séance
annulée
enfants
moins
de
6ans
Qt
Q2
3
Q4
Q5
Q6
Q7
Non
CAF_
{Hors
commune]
journée
57.6]
61.6)
64.6]
65.6
66.6]
67.6
68.6)
69.6)
8
1/2
journée
avecrepas
53.1]
55,1
57.1]
57,6!
58,1
58,6!
59.1!
59,6!
4
1/2
journée
sans
repas
48.6]
50.6;
52.6]
53.1
53.6]
54.1
54.6
55.1;
4]
Déduction
par séance
annulée
enfants
plus de
6ans
Qt
a2
Q3
Q4
Q5
Q6
Q7
Non
CAF_
[Hors
communel
Journée
74.4
75.4]
78.4
79.4}
80.4]
81.4
82.4]
83.4
8]
1/2
journée
avecrepas
66.9]
68.9]
70.9
71.4!
71.9]
72.4
72.9]
73.4;
4]
1/2
journée
sans
repas
62.4]
64.4]
66.4
66.9;
67.4]
67.9
68.4]
68.9!
4]
Concernant
l’achat
des
PC
portables,
Madame
le maire
indique
que
le 2°%
PC
est à moitié
prix.
Ils
sont
destinés
à la DGS
ainsi
qu’au
nouveau
responsable
des
Services
Techniques
puisque
son
matériel
est
défaillant.
Madame
le Maire
indique
que
les tarifs
proposés
aux
familles
n’ont
pas
subi
d’augmentation
par
rapport
à ceux
de 2023
et qu’ils
intègrent
des
déductions
en cas
d’annulation.
Les
cours
se
ps
7
2
à Habère-Poche.
.
LT Le
Conseil
Municipal,
>
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
Madame
le Maire.
IV
-
Délibérations
Finances
e
Délibération
n°
2024-01:
Ouverture
anticipée
de
crédits
d’investissement
pour
le
budget
2024
Madame
le
Maire
informe
lAssemblée
que
conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’autoriser
le
Maire
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent.
Madame
le
Maire
propose
de
voter
les montants
suivants
:
Les
dépenses
relatives
aux
emprunts
ne
sont pas
concernées.
- Chapitre
20
:
10
750
€
(Crédits
votés
en
2023
: 43
000
€)
- Chapitre
204
: 4
125
€ (Crédits
votés
en 2023
: 16
500
€)
- Chapitre
21
: 28
021.17
€
(crédits
votés
en
2023 :
112
084.68€)
- Chapitre
23
: 123
248.64
€ (crédits
votés
en
2023
: 492
994,56
€)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
pour
l'exercice
2024,
>»
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif 2024.
+
Délibération
n°2024-02:
Etude
de
Faisabilité
pour
la
couveuse
de
MASSONGY
-
Demande
de
subvention
de
Association
Départementale
de
Développement
de
l'Emploi
Agricole
et Rural
74
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
La
pépinière
agricole
ou
«
couveuse
» portée
par
ADDEAR
74
- Initiaterre
et située
sur
la commune
de
Massongy,
a
le
projet,
de
construire
un
bâtiment
mixte
(stockage,
vente,
bureaux..…),
afin
de
pérenniser
son
activité,
les
locaux
utilisés
étant
peu
fonctionnels.
Une
étude
de
faisabilité
(location,
montage
juridique,
estimation
des
coûts
et
des
financement
mobilisables)
a
été
faite.
Le
financement
de
cette
étude
avait
été
réparti
comme
suit
:
-
50%
par
le Conseil
Départemental,
-
35%
par
l’agglomération,
-
10%
par
la
commune,
-
5%
par
la GAEC
installée
sur
le site,
Madame
le Maire
rappelle
à
lassemblée
qu’un
accord
de
principe
avait
été
donné
à l’association
et
que
le montant
de
la part
communale
pour
financer
cette
étude
s’élève
à
1 424.40
euros.
3
LT Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à Punanimité
:
D’ACCEPTER
le
financement
de
l’étude
de
faisabilité
à hauteur
de
10
%,
-_
DE
DIRE
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
Madame
le
maire
ajoute
que
le
projet
est
à
l’arrêt
depuis
2
ans.
Il
lui
a
été
confirmé
par
l’agglomération
qu’il
est
bien
intégré
dans
le
cadre
du
PAT
(Projet
Alimentaire
Territorial}
dont
la
signature
devrait
intervenir
en
avril.
Un
plan
de
financement
réactualisé
sera
par
la suite
proposé.
Madame
BASTARD-MADER
Bernadette
demande
si
le
GAEC
«
on
sème
»
aura
les
moyens
de
louer
les
nouveaux
bâtiments.
Madame
le
Maire
indique
que
cela
sera
à
voir
en
fonction
de
leurs
revenus.
Quant
à l’association
INITIATERRE
(qui
gère
la
Couveuse)
elle
n’a
plus
les
subventions
de
la Région
AURA
et essaie
de
trouver
d’autres
sources
de
financement
tel
que
le
LEADER.
Elle
ajoute
qu’ils
ne
sont
plus
pro-actifs
dans
la
recherche
de
nouveaux
couvés,
car
les
conditions
de
travail
sur
Quincy
sont
vraiment
trop
précaires
actuellement.
Divers
e
Délibération
n°2024-03:
Convention
servitude
Commune/Enedis,
parcelle
Section
C
n°786
- Régularisation
Vu
le
code
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’office
notarial
IPSO
FACTO
NOTAIRES
de
Douvaine
sollicite
une
délibération
de
la
commune
pour
régulariser
une
convention
passée
entre
la
commune
et
EDF
en
date
2
novembre
2007
pour
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
Section
C
n°
786
afin
d’établir
à
demeure
une
bande
de
0.40
mètres
de
largeur
une
ligne
électrique
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
150
mètres.
(Ligne
Yvoire/Douvaine)
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à Punanimité
-_
D’AUTORISER
la
constitution
d’une
servitude
de
passage
d’une
ligne
électrique
sur
la
parcelle
Section
C
n°786
-__
D'AUTORISER
la
régularisation
de
la
convention
signée
entre
la
commune
et
Electricité
de
France
en
date
du
7 novembre
2007.
VI
-
Questions
Diverses
-__
Rappel
des
vœux
du
maire
le
19 janvier
à
19h30
à la salle
des
fêtes
-
Visite
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet
le
11 janvier
2024
Cette
réunion
très
instructive
a
été
l’occasion
d’échanger
sur
les
projets
communaux
et
d'obtenir
diverses
informations
notamment
concernant
les
subventions.
Elle
s’est
terminée
par
la visite
du
domaine
de
Quincy.
-__
Auberge
communale
La
commission
s’est
réunie
ce
jour
pour
écouter
la
présentation
des
deux
architectes
présélectionnés.
L’un
d’entre
eux
est
largement
favorable.
Les
travaux
devraient
s’achever-
début
2026,
hors
aléas.
Î
- -
Commissions Madame
Bernadette
BASTARD-MADER
interroge
sur
la tenue
des
futures
commissions.
Madame
le
Maire
lui
répond
que
si
elle
est
effectivement
présidente
des
différentes
commissions,
c’est
aux
référents
de
les
faire
vivre.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
ajoute
que
les
membres
des
commissions
peuvent
également
demander
la
convocation
de
celles-ci.
Il est précisé
qu’une
commission
voirie
sera
prochainement
convoquée.
Madame
BASTRAD-MADER
informe
qu’elle
a fait
le tour
de
la commune
avec
le nouveau
responsable
des
Services
Techniques
qui
a
de
nombreuses
idées.
Ils
se
sont
déplacés
au
domaine
de
Quincy
et sur
les
différents
sentiers
pédestres
et VTT.
A
ce
propos,
il
est
précisé
que
le
travail
sur
la
mobilité
douce
dans
le
cadre
du
schéma
directeur
cyclable
mené
par
Thonon-Agglomération
arrive
à son
terme.
Madame
Christelle
PORTIER
demande
si
les
chicanes
mobiles
de
la
route
du
Bourg
sont
destinées
à être
gardées.
Elle
indique
qu’elles
sont
mal
positionnées
et accentuent
le manque
de
visibilité
dû
à
la
pente.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
lui
répond
que
cela
favorise
le
ralentissement
de
la
circulation.
Madame
le
maire
ajoute
que
la
plupart
des
chicanes
provisoires
de
la commune
ont
été
traitées
et retirées.
La
route
du
Bourg
devra
être
traitée
en
prenant
en
compte
sa
longueur,
une
zone
30
ici
n’étant
pas
adaptée.
Monsieur
Lionel
DUJOUX
précise
qu’au
vu
des
cheminements
piétons
une
zone
50
serait
approprié
à
condition
de
garder
des
chicanes
fixes.
Madame
Christelle
BOUDAMOUZ
propose
de
les
décaler
de
quelques
mètres.
Madame
BASTARD-MADER
demande
si
la
route
du
Bourg
va
passer
en
sens
unique.
Madame
Le
Maire
répond
qu’à
ce jour
rien n’a
été
décidé.
Madame
Christelle
PORTIER
indique
que
les
feux
tricolores
de
la RD125
sont
trop
longs
et
qu’ils
occasionnent
des
bouchons.
Madame
le
maire
répond
que
cela
est
dû
à
la
mise
en
place
d’une
phase
dédiée
aux
piétons.
Il n’est
pas
possible
de
faire
autrement
car
la RD1005
est prioritaire
pour
la circulation
des
véhicules
à moteurs.
Fin
de
séance
à 20h45
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Céline
DETURCHE
Sandrine
DETURCHE
md
u