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Arrêté - ARRETE 492 AUTORISATION D Usage de Haut Parleurs
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 492 AUTORISATION D Usage de Haut Parleurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RIRE EXTRAIT DÙ REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
SMART CITY
Hotel de ville
: 6, Place du 4 septembre
| BP1071
| 62407 Béthune Cedex
i Tél 0321530000
! Fax 053216530001
| Emailmairie@ville-bethune fr
i ville-bethune.fr
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code La Santé publique, et notamment son article L1336-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à (a lutte contre le
bruit,
| N°9-2026-492 Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nUISances sonores.
Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-1 à R610-5,
: SOIF DES METS Vu l'arrêté municipal N°5-2026-322 du 23 mars 2026 portant
délégation de fonctions et de signature aux Conseillers Municipaux,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
! Le vendredi 5 juin 2026 relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
ë Les conditions d'usage,
Considérant la demande de _ : . gérant du
commerce « Soif des Mets », Sis 28 Grand Place pour l'organisation
commune d'un Afterwork d'été avec le commerce «L'Angle de La
Vision », Le vendredi 5 juin 2026, et La nécessité de mettre en place
toutes Les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cet
événement,
| AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
ARRETE:
Article Ter : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le
vendredi 5 juin 2026 de 18h00 à 0h00 au 28 Grand Place
Article 2 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir, par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB{A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique).
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'appücation informatique « Télérecours citoyens »
accessible par {e site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et Le Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié
Béthune, Le 15 avril 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Conseiller Municipal AgOini