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Arrêté - ARRETE 469 Autorisation Usage Haut Parleurs
Document publié le Mercredi 3 juillet 2002 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 469 Autorisation Usage Haut Parleurs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EE EXTRA
BÉTHUNE SMART CITY
f DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
nt Prat Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
BOAT ses articles L2213-1 et L2213-2, 62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu notre arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention
Fax 03.21.63.00.01 des nuisances sonores,
Email.mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La lutte
N° 7- 2024- 469 contre Le bruit,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-352 du 9 avril 2024 portant
FÊTE DE QUARTIER délégation de signature,
ASSOCIATION BETHUNE COrÉICe SREAU il appartient au Maire de délivrer les GÉLOUALONE
relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en SOLIDARITE LOISIRS . an ; fixer Les conditions d'usage,
Samedi di he 5 mai ARE EE CNE # TD
Considérant l'organisation de La fête de quartier par Monsieur 2024
; , és 2 représentant l'association BÉTHUNE
SOLIDARITÉ LOISIRS, Le samedi 4 et dimanche 5 mai 2024, dans
le Parc du Perroy et La nécessité de mettre en place toutes Les
mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette
manifestation.
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
ARRETE:
Article 1_: L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs est accordée à Monsieur Président de
l'association BÉTHUNE SOLIDARITÉ LOISIRS, lors de la fête de quartier:
- Le samedi 4 et dimanche 5 mai 2024 de 8h à 22h.
Article 2 : L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUI
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5
rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou
de son affichage. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par Le site internet www. Telerecours.fr
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Les Directeurs Généraux Adjoints, Monsieur Le
Commissaire Général de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Béthune, Le 11 avril 2024
Le Maire,
Pour Le Maire,