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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22851 684 N DEL2020 166 Restauration Pont Vieux Albi Diagnostic et mo Plan Financement 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Jeunesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_166 : RESTAURATION DU PONT-VIEUX À ALBI - DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - PLAN DE FINANCEMENT - PROGRAMME 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_166 : RESTAURATION DU PONT-VIEUX À ALBI - DIAGNOSTIC ET MISSION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE - PLAN DE FINANCEMENT - PROGRAMME 2020
Pilote : Affaires générales, juridiques et commande publique
Monsieur Jérôme CASIMIR, rapporteur,
Le Pont-Vieux d'Albi, classé monument historique depuis 1921, est l'un des ouvrages emblématiques de la cité épiscopale d'Albi, inscrite au patrimoine mondial de l’humanité en 2010.
Cet ouvrage, propriété de la ville d'Albi, est mis à disposition de la communauté d'agglomération de l'Albigeois qui en assure la gestion et l’entretien depuis le transfert de la compétence voirie en 2010.
En dehors d'interventions ponctuelles de réfection de parapets, les derniers travaux de réparation datent de la période 1974/1982 et ont concerné la stabilisation des parties immergées et des élargissements.
L'ouvrage a fait l'objet de diverses études et inspections régulières :
- en 1993, une étude préalable aux travaux de restauration des parements a été confiée à l'architecte en chef des monuments historiques, Patrice Calvel,
- en 2009, la ville d'Albi alors maître d'ouvrage a piloté une étude en vue de la réalisation d'une inspection visuelle détaillée et de la rédaction d'un descriptif technique des travaux. Cette étude n'a pas été approuvée par les services de l’État, lesquels ont émis diverses observations et demandé des compléments,
- en 2015, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a réalisé une inspection détaillée des parties aériennes et immergées du Pont-Vieux. Cette étude a montré que les désordres constatés lors des inspections précédentes s’étaient accentués et qu’il convenait d’entreprendre à court terme des travaux sur cet ouvrage.
Consciente de l’importance patrimoniale de cet ouvrage, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a décidé d’inscrire la somme de 200 000€ au budget 2019 en vue de conclure un marché de maîtrise d’œuvre devant aboutir à sa restauration.
L’Agglomération a lancé un appel d’offres afin de retenir un architecte du patrimoine pour effectuer les études de restauration de l’ouvrage.
Le marché a été décomposé en trois tranches :
- tranche ferme : étude diagnostic permettant d’évaluer l’état sanitaire de l’ouvrage afin de proposer un phasage des travaux dans le cadre d’un programme pluriannuel,
- tranche optionnelle 1 : études d’avant-projet de l’ouvrage, - tranche optionnelle 2 : toutes les phases d’études comprenant les études de projet jusqu’à la réception des travaux.
Le groupement est pluridisciplinaire et composé par un architecte du patrimoine, un archéologue du bâti, un économiste, un bureau d’études structure et un éclairagiste.
Suite à l’analyse des offres et en lien avec le service patrimoine de la mairie d’Albi et la DRAC Occitanie, c’est le groupement LETTELIER Architectes (Mandataire) – ECOVI – EVEHA Toulouse – GETEC – ROSSIGNOL – HiArBa qui a été retenu pour un montant d’études s’élevant à 197 500€.
S'agissant d'un monument majeur du périmètre UNESCO, l’Agglomération a saisi l’État via la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour recueillir leurs prescriptions. Dans ce cadre, la Direction Régionale des Affaires Culturelles participera au financement des frais d’études et de travaux de cette opération. Par ailleurs, l'inscription de cette opération dans le cadre du dispositif culture et patrimoine piloté par la Région Occitanie constitue une opportunité pour l’associer à ce projet.
La première phase de Diagnostic a débuté le 30 septembre 2019 et afin d’être complétée, des sondages archéologiques doivent être réalisés fin octobre 2020.
La DRAC a participé à hauteur de 50% au financement de cette première phase pour un montant total de 12 500€ HT.
Lors des échanges avec la DRAC courant 2020, cette dernière a indiqué qu’elle participerait à hauteur de 40 % de la deuxième phase d’étude avec un plafond de 50 000€ des dépenses hors taxes de l’opération.
La région Occitanie sera sollicitée pour le cofinancement de l’étude lors du dépôt du dossier relatif aux travaux. Les frais d’études seront intégrés de manière rétroactive dans les dépenses éligibles aux aides régionales.
Afin de permettre la mise en œuvre de ses études, je vous propose :
• d’approuver le plan de financement partiel ci-dessous concernant la réalisation des sondages archéologiques, la phase d’avant-projet et la phase projet de l’étude, pour laquelle la DRAC s’est engagée à participer : DEPENSES HT RECETTES HT
Sondages
archéologiques pour
la restauration du
Pont-Vieux – tranche
ferme
44 810 € Direction Régionales des
Affaires Culturelles
(38,6%)
50 000 €
Région Occitanie (30%) 38 800 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois (31,4%)
40 535 €
Phase Avant-Projet
(AVP)
48 300 €
Phase Projet (PRO) 36 225 €
TOTAL 129 335 € TOTAL 129 335 €
• de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de l’Etat via la DRAC et auprès de la Région Occitanie.
• d’autoriser madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement suivant :
DEPENSES HT RECETTES HT
Sondages
archéologiques pour
la restauration du
Pont-Vieux – tranche
ferme
44 810 € Direction Régionales des
Affaires Culturelles
(38,6%)
50 000 €
Région Occitanie (30%) 38 800 €
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois (31,4%)
40 535 €
Phase Avant-Projet
(AVP)
48 300 €
Phase Projet (PRO) 36 225 €
TOTAL 129 335 € TOTAL 129 335 € SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la Direction Régionales des Affaires Culturelles et de la Région Occitanie.
AUTORISE madame la présidente ou son représentant à procéder à la signature de tout acte y afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL