Conseil Municipal - CRS CM 28.01.19

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Conseil Municipal - CRS CM 28.01.19 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 28.01.19)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2019

L'an deux mil dix-neuf,

le vingt-huit janvier à vingt heures trente minutes,

le conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 23 janvier 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Béatrice BROSSET, Claude ANDREAU, Katia

BOIS, Lucie MAHUTEAU, Aline VIOLANTE, Catherine LACOUX, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Mireille ROUSSEAU et Muriel HERSANT FEREY ;

Ms Janick ALARY, Bruno VINCENT, Claude ABLITZER, Rodolphe GODIN, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX, Johnny GAUTRON et Thierry POUILLOUX.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

M. Marc MIOT donne pouvoir à Mme Aline VIOLANTE

M. Nicolas TIO donne pouvoir à Mme Muriel HERSANT FEREY

M. Claude ABLITZER a été nommé secrétaire de séance.

M. le Maire sollicite le Conseil municipal afin de présenter un nouveau point à l’ordre du jour : point 6 relatif à l'amortissement des immobilisations incorporelles : détermination de la durée. Les membres du Conseil municipal acceptent l'inscription de ce point complémentaire à l’ordre du jour.

1 Approbation du procès-verbal en date du 17 décembre 2018

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2018 tel qu'il est transcrit dans le registre.

2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :(1 ee objet Observation |

Décision |

31/ 2018 | Régie Enfance | Clôture de régie au 31 décembre | Fin de la

| 2018 régie

| unique

| | CCTEV _ |

URBANISME / SERVICES TECHNIQUES

3. Dénomination de voie - Chemin des Charmilles

Après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

Vu l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies,

Après avoir entendu l'exposé du Rapporteur,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de la dénomination de voie suivante :

Chemin des Charmilles

Le chemin rural n°36 entre son intersection avec la route d'ESVRES (ex C5) jusqu’à la sortie du bois (voir extrait carte) ;

DIT que dans son axe NORD-SUD, les numéros seront impairs pour le côté gauche, le côté droit étant situé sur la commune d’Esvres.

RESSOURCES HUMAINES

4 Vote des éléments de rémunération complémentaires - agents recenseurs - recensement de la population 2019

Suivant les districts attribués aux agents recenseurs, certains doivent se déplacer nécessairement en voiture, entrainant des frais kilométriques au vu de l'étendue du territoire communal et de la superficie de certains districts.

Par ailleurs, depuis 2015, tous les habitants concernés par le recensement de leurs résidence principale peuvent préférer la réponse par Internet à la réponse sur questionnaire papier. Cette méthode permet une confidentialité accrue, une collecte plus rapide, un suivi en temps réel par l'agent recenseur référencé qui recevra un accusé de réception sur son portable.

Considérant qu'il appartient également à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

FIXE un forfait téléphonique d'un montant de 25 € par agent recenseur, DECIDE une compensation « difficulté de terrain » (recensement écarts) de 125 € pour les enquêteurs ayant à leur charge les districts suivants :

- District 16 + District 20 (ensemble donnant lieu à la perception d’une seule indemnité de 125 €)

- District 18,

- District 19,

- District 21,

- District 22,

AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer tout document relatif à ce dossier, PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondants aux emplois ainsi créés seront inscrits au budget primitif de 2019.

5. Création de deux emplois saisonniers aux services techniques

Il s’agit d'autoriser Monsieur le Maire à recruter annuellement des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité en période de forte activité (de mars à octobre de l’année).

Ces agents assureront les tâches polyvalentes qui leur seront confiées, avec certaines spécificités selon les besoins du service, à temps incomplet à raison de 30 heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 (à savoir: contrat d’une durée maximale de 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs) sur des périodes successives modulables et ce, pour une durée maximale de six mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE le recrutement annuel de deux agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité durant la période couvrant mars à octobre,

CRÉE au maximum deux emplois à temps non complet 30/35èm. dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique € pour exercer les fonctions d'agent polyvalent au sein du centre technique municipal (service espaces verts - voirie et/ou bâtiment),

DECIDE DE POURVOIR ces postes par des contrats pris en application de l’article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdits contrats,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.

FINANCES

6. Amortissement des immobilisations incorporelles : détermination de la durée

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de définir la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles figurant au compte 202 « Frais d’études, d'élaboration, de

3modification des documents d'urbanisme »,

Monsieur le Maire propose de fixer la durée d'amortissement à 10 ans, compte tenu des sommes engagées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de fixer la durée d'amortissement des immobilisations incorporelles comme suit :

- Compte 202 - Frais d’études, d'élaboration, de modification, de révision des documents d'urbanisme :

10 ans

PRECISE que la présente règle est applicable à compter de l'exercice comptable 2019.

CULTURE / TOURISME

7. Convention avec l'espace multi-accueils communautaire « L'ilot calin » et la commune __ pour le prêt de livres de la bibliothèque

Dans le cadre d’un partenariat habituel avec la CCTEV, la commune est sollicitée par l’espace multi-accueils communautaire afin de bénéficier d'un prêt de livres de la bibliothèque municipale.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- _ APPROUVE la convention à intervenir entre la commune et la CCTEV pour le prêt d'ouvrages de la bibliothèque municipale pour 2019 ;

- AUTORISE le Maire ou un Adjoint à signer ladite convention.

8. Contrat de cessions de droïts - usage de photographies pour le site internet et le guide _touristique de l'office de tourisme communautaire

Afin d’agrémenter le site officiel de l'office de tourisme communautaire et d’illustrer le futur guide touristique communautaire, la commune d’Azay-sur-Cher délivre à l'office de tourisme communautaire un droit d'usage de plusieurs photographies (vues des équipements des Berges du Cher principalement).

Cette cession de droits donne lieu à la rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur conclu entre la commune et l'office de tourisme. Les droïts cédés portent sur la reproduction et

la représentation des photographies pour les besoins de l'Office de tourisme. La présente cession est établie pour une durée de dix ans.

Par la présente, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés APPROUVE le contrat de cession de droits d'auteur tel que produit en annexe ; AUTORISE Monsieur le Maire ou un Adjoint délégué à signer ledit contrat et ses annexes.9. Evènements culturels donnant lieu à réservation d'emplacement avec caution (marché de

Chaque année, la commune organise un marché de Noël, un salon d'artisanat et un salon des

peintres. Chacune de ces manifestations donne lieu à une inscription préalable des personnes souhaitant bénéficier de l'exposition de leur production.

Afin de se prémunir de désistements tardifs et veiller à ce que les locaux et matériels mis à

disposition soient bien respectés, il est proposé au Conseil municipal de fixer un tarif de caution pour ces inscriptions.

Ainsi, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE la fixation d'un tarif de caution de 25 € par exposant pour les inscriptions aux manifestations suivantes :

- Marché de Noël

- Salon d'artisanat

- Salon des peintres

PRECISE que les cautions donnent lieu à encaissement dans les situations suivantes :

- Absence lors de l'évènement précité

- Mobilier ou matériel abîmé

- Emplacement détérioré

PRECISE que les présents tarifs sont applicables à compter du 1e janvier 2019.

Il est rappelé que la caution de réservation de salle ne s'applique pas dans ces situations

relevant d’une organisation municipale.

INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

10. Présentation du rapport d'activité « prestation d'entretien de voiries » de la CCBVC

Il est rappelé aux membres du Conseil Municipal que la commune d’Azay-sur-Cher a conclu une convention d'entente avec la Communauté de Communes de Bléré Val de Cher portant sur des prestations d'entretien de voirie, adhérant ainsi au service commun mutualisé de voirie de la CCBVC.

Annuellement, un rapport d'activité spécifique est établi. Ce rapport a donné lieu à adoption en séance du conseil communautaire de la CCBVC le 27 septembre 2018.

Les trois communes du Sud Cher (Azay-sur-Cher, Larçay et Véretz) bénéficiant elles aussi du service.

A l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal ADOPTE le rapport d'activité 2018 du SCM voirie de la CCBVC.

11. Avis sur les modifications statutaires du SATESE 37

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SATESE 37 du 28 septembre 2015, modifiés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2016,

Vu la délibération n°2018-23 du SATESE 37, en date du 3 décembre 2018, portant sur

l’actualisation de ses statuts,Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l'expiration du délai légal,

Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date du 10 décembre 2018,

Entendu le rapport de M. Claude ABLITER, Adjoint au Maire en charge de l’habitat, du cadre de vie, de l’environnement et des transports,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés

EMET un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 3 décembre 2018,

DIT qu'un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.

INFORMATIONS GENERALES / QUESTIONS DIVERSES

12. Informations générales

Le conseil municipal est informé sur :

- La mise en ligne du nouveau site internet le 28 janvier 2019.

Décisions du Maire :

- Attribution d’un caveau 1 place pour une situation urgente dramatique exceptionnelle - Mise à disposition de salles pour la préparation des élections municipales 2020 d’Azay- sur-Cher selon la définition suivante :

COMMUNE | MODALITES | SALLE TYPE DE REUNIONS | NOMBRE DE PRETS FINANCIERES

Gratuité Salle Réunions de 1 fois par mois Darrasse préparation aux

élections municipales

AZay-Sur- 2020 dans l’année qui Cher | précède l’élection |

Gratuité | Salle des Réunions publiques 1 fois avant le 1% tour fêtes Revaux | pour les élections et 1 fois avant le 2°"°

ou salle municipales 2020 tour

Darrasse |

L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 21h05.

Azay-sur-Cher, le 04 février 2019

Le Maire,

Janick ALARY