Conseil Municipal - CRS CM 24.06.2019

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Conseil Municipal - CRS CM 24.06.2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune d'Azay-sur-Cher. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRS CM 24.06.2019)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 JUIN 2019

L'an deux mil dix-neuf,

le vingt-quatre juin à vingt heures trente minutes,

le conseil municipal d'AZAY-SUR-CHER, légalement convoqué le 18 juin 2019, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de M. Janick ALARY, Maire.

Présents :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Béatrice BROSSET, Claude ANDREAU, Aline

VIOLANTE, Catherine LACOUX, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Katia BOIS, Lucie

MAHUTEAU, Mireille ROUSSEAU et Muriel HERSANT FEREY,

Ms Janick ALARY, Bruno VINCENT, Jean-Louis MAHIEU, Olivier MADELIN, Éric POUGETOUX,

Nicolas TIO, Marc MIOT et Thierry POUILLOUX.

formant la majorité des membres en exercice.

Absent(es) excusé(es) avec remise de pouvoir :

M. Rodolphe GODIN donne pouvoir à M. Janick ALARY

M. Claude ABLITZER donne pouvoir à M. Eric POUGETOUX

M. Johnny GAUTRON donne pouvoir à M. Bruno VINCENT

M. Olivier MADELIN a été nommé secrétaire de séance.

Le Maire sollicite l'autorisation du Conseil municipal de porter à l’ordre du jour de nouveaux points à la rubrique « ressources humaines » pour le recrutement du responsable des services techniques (contractuel). Le Conseil municipal accepte l'inscription à l’ordre du jour de trois nouveaux points :

11.Création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l'article 3-1 de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

12.Mise en place de l'indemnité spécifique de service (ISS) - application aux titulaires et contractuels

13.Mise en place de la prime de service et de rendement (PSR) - application aux titulaires et contractuels

1. Approbation du procès-verbal en date du 29 avril 2019

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE le procès-verbal de la séance du 29 avril 2019 tel qu’il est transcrit dans le registre.2. Information sur la délégation de l’article L2122-22 du CGCT

Le Conseil municipal est informé des décisions municipales suivantes, intervenues depuis la dernière séance :

Oo

D N . Titre Objet Observation écision

001/2019 | Contrat de cession de droits | Contrat de cession de droits d’exploitation d’un spectacle | d’exploitation d’un spectacle

Mémoire d’Argile - HL Mémoire d’Argile - HL BERGEY -

BERGEY -— temps fort Sud | temps fort Sud Cher — 06/07/2019

Cher Performance musique, sculpture et

poésie

Cie l’Archet d’Argile

C0 Joseph K

23, rue de la Morinerie

37700 Saint-Pierre des Corps

_ | 1600 € net

002/2019 | Avenants n° 1 travaux école | Avenants n° 1 travaux école — lots 1,5 et | D’autres primaire- lots 1,5 et 12 12 évolutions à Lot 1 BSTR : +2 945,00 € HT prévoir — en

Lot 5 DUBOIS : +6567,14€ HT attente d’un

Lot 15 INEO : + 4 027,85 € HT point du

maître

Soit TOTAL cumulé : +13 539,99 €E HT | d'oeuvre

003/2019 | Contrat de cession de droits | Contrat de cession de droits | d’exploitation d’un d’exploitation d’un spectacle : spectacle : « L’apprenti » par | « L’apprenti » par la Cie Les Méridiens la Cie Les Méridiens (partenariat La Touline) — représentation (partenariat La Touline) salle Revaux — 17 mai 2019

3 319,37 €

ADMINISTRATION GENERALE

3. Adoption convention de transmission électronique des actes au contrôle de légalité

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE la convention entre la Préfecture d’Indre-et-Loire et la commune d’Azay-sur-Cher pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et les pièces administratives et comptables se rapportant à ce dossier.4. Motion pour le maintien des trésoreries de proximité

Monsieur Jean-Louis MAHIEU, conseiller municipal délégué aux finances, explique les faits suivants :

Vu les restructurations annoncées par le gouvernement au sein de la DGFIP dans le cadre du plan CAP 2022 et menaçant le réseau de nos trésareries sur le territoire,

Vu la nouvelle cartographie proposée de la présence de nos trésoreries fondée sur une nouvelle notion de «back et front office» qui entraîne la disparition des trésoreries réparties hors agglomération,

Considérant que la proximité et le contact physique sont indispensables pour recevoir le public et conseiller la commune,

Considérant que la disparition de ce service public de proximité en milieu rural va à l’encontre du respect des principes d'égalité d'accès et d'égalité de traitement de tous les citoyens, les obligeant à parcourir un nombre important de kilomètres pour les opérations appelant un déplacement physique des usagers,

Considérant que la suppression de la trésorerie de proximité impactera lourdement la commune, notamment à travers des missions de tenue de comptes et d'exécution des opérations financières, Considérant que la DGFIP, par le haut niveau de compétences de ses agents et grâce à la séparation de l’ordonnateur et du comptable, offre les garanties d’une tenue de comptabilité sure et fiable, travail reconnu par la Cour des comptes,

Considérant qu'une telle mission ne pourrait être confiée au secteur privé sans engendrer une augmentation sensible des coûts pour la commune et sans une perte d’impartialité dans la vérification des comptes publics,

Considérant qu'il est proposé à terme de développer des services dans des maisons de services public à la population (MSAP) et que les communes ou leur EPCT ne peuvent seules assumer la construction et l'entretien de MSAP,

Considérant les nombreux débats qui ont récemment eu lieu dans notre pays où la demande de maintien des services publics de proximité a été au cœur des préoccupations des Français,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par vingt voix pour :

Mmes Patricia HULAK, Christine SACRISTAIN, Béatrice BROSSET, Aline VIOLANTE, Catherine LACOUX, Carol PASQUET, Sandrine RICHARD, Katia BOIS, Mireille ROUSSEAU et Muriel HERSANT FEREY,

Ms Janick ALARY, Bruno VINCENT, Jean-Louis MAHIEU, Éric POUGETOUX, Nicolas TIO, Marc MIOT et Thierry POUILLOUX.

Et Ms. Rodolphe GODIN (représenté par M. Janick ALARY), Claude ABLITZER (représenté par M. Eric POUGETOUX) et Johnny GAUTRON (représenté par M. Bruno VINCENT).

Et trois abstentions :

Mmes Claude ANDREAU , Lucie MAHUTEAU et M. Olivier MADELIN.

ADOPTE une motion contre la fermeture de 13 trésoreries du département d’Indre-et-Loire, dont celle de Vouvray, dont dépend la commune d’Azay-sur-Cher ;

DEMANDE l'abandon du plan CAP 2022 dans sa forme actuelle ;

SOLLICITE l'ouverture de concertation entre la Direction des Finances Publique et les collectivités territoriales pour réorganiser le service public de demain ;

DEMANDE le maintien des missions que les Trésoreries effectuent pour la commune, garante d'une comptabilité sure et fiable, dans un objectif d'impartialité.‘URBANISME / SERVICES TECHNIQUES

5. Intégration d’un bien sans maître dans le patrimoine communal - parcelle E 910 - Lieudit Le Marchais de la Roche

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , à l'unanimité des membres présents et représentés

- EXERCE ses droits en application des dispositions de l'article 713 du code civil et de l’article L 1123-3 (al. 4) du CG3P ;

- DECIDE que la commune s'appropriera la parcelle E 910 d’une superficie de 670 m°? dans les conditions prévues par les textes en vigueur ;

- EDICTE que Monsieur le Maire ou son représentant est chargé de prendre l'arrêté constatant l'incorporation dans le domaine communal de cet immeuble et est autorisé à signer tous les documents et actes nécessaires à cet effet ;

- PRECISE que Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à acquitter les frais d'enregistrement des actes notariés et autres frais liés à cette procédure.

6. Avis sur enquête publique - Déclaration d’Intention Générale - travaux Filet Petit Cher

M. le Maire explique qu'en 2016, le Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Filet et du Petit Cher ont lancé une étude sur ces deux cours d’eau afin d'établir un diagnostic et proposer des actions pour restaurer ces milieux. Lors de sa création en 2018, le Syndicat Nouvel Espace du Cher a déposé en juin, auprès de services de l'Etat, les propositions d'actions issues de l’étude afin d'engager les procédures de Déclaration d'Intérêt Général et d’Autorisation Loi sur l'Eau. L'enquête publique est partie intégrante de cette procédure.

Marc MIOT, conseiller municipal délégué à l’espace du Cher, milieux aquatiques et risques majeurs apporte l'éclairage suivant :

La directive européenne Cadre sur l'Eau, adoptée en 2000, inscrit pour objectif à ses états membres d'atteindre un bon état global des eaux d'ici 2015, avec report possible pour 2021 et 2027. Le Petit Cher et le Filet sont aujourd’hui classés tous deux en état écologique médiocre (note de 4 avec en référentiel, une note de 1 = très bon et 5= mauvais). Les deux cours d’eaux ont respectivement un objectif de bon état pour 2021 et 2027.

Ces objectifs ne seront pas atteints si aucune action n'est mise en œuvre. C’est pourquoi le NEC souhaite engager un contrat territorial avec les partenaires institutionnels de la gestion de l’eau (Agence de l'Eau, Région et Département), sur l'ensemble de son territoire. Les actions sur le Filet et le Petit Cher seront intégrées dans cette réflexion globale.

Les principales actions visées pour ces deux cours d’eau sont les suivantes :

=>Redonner au Petit Cher une morphologie qui permette :

- d'accélérer les vitesses d’écoulements en moyennes et basses eaux ;

- d'améliorer la capacité auto-épuratoire du milieu (refroidissement de l'eau , végétation

diversifiée)

- de recréer des habitats riches pour la faune aquatique

=>Redonner au Filet un apport en eau suffisant pour éviter des assecs importants pendant la période d’étiage (basses eaux en été) :Pris en compte ces éléments d'informations, le Conseil municipal est appelé à formuler son avis sur l'enquête publique en cours portant sur la déclaration d'intérêt général et l'autorisation environnementale unique pour les travaux de restauration du Filet et du Petit Cher en Indre-et- Loire.

Le Conseil municipal, à l’unanimuté des membres présents et représentés EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d'autorisation susvisée.

7. Dénomination de voirie : Route Départementale 976

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés DECIDE de la dénomination de voie suivante :

La Route Nationale 76 suite au déclassement par l'Etat, porte pour la commune d’Azay-sur-Cher la dénomination Route Départementale 976 sur toute sa longueur entre son intersection avec la

limite de la commune de Véretz et la limite avec la commune d’Athée-sur-Cher.

DIT que les numéros dans l'axe EST/OUEST sont pairs pour le côté droit et impairs pour le côté gauche.

RESSOURCES HUMAINES

8. Avancement de grade - création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe (service entretien)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉE, à compter du 1e juin 2019, un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial principal de 2ème classe,

DECIDE la suppression d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial (catégorie C),

MODIFIE le tableau des emplois en conséquence.

9. Avancement de grade - création d’un poste d’attaché principal

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

CRÉE à compter du 1* septembre 2019, un emploi permanent à temps complet d’attaché principal (catégorie A),

DECIDE la suppression d'un emploi permanent à temps complet d’attaché (catégorie A) à compter de la même date,

MODIFIE le tableau des emplois en conséquence.

10. Modification du tableau des emplois (service entretien et service administratif)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié :Filières Grades des emplois Cat. PONS POSE Purée SePE pourvus | vacants de travail

Attaché principal A 1 0 1TC

Attaché À 0 0

Filière Rédacteur principal 1 o 1: TC

administrative 22e classe

Adjoint administratif 4: TC C 4 0 ppal 2ère classe

Adjoint administratif C 1 0 1:28H

Technicien principal B 1 0 re

2ème cI.

Agent de maîtrise C 1 0 1: TC

5: TC

: 1:23H

Filière Adjoint technique C 9 0 1 : 20H

technique 1:28H

1:24H

Adjoint technique ppal 1:TC C 1 0 1ère classe

Adjoint technique ppal c 3 0 2:TC

2ème cl. 1:22H

tes . Agent Spéc. Ppal 2ème 3 : TC Filière sociale Ecoles Mat. C 4 0 1:20H

Filière Police Brigadier-chef ppal c 1 0 1:TC Municipale |

Total | 27 dont 7 TNC

11. Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité (en application de l’article 3-1° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d'adopter la création d’un emploi à temps complet pour le poste de responsable des services techniques ;

DEFINIT le principe d'une base de rémunération pour le poste de technicien par référence à l'indice brut 500, précision étant apportée que cette base pourra être ajustée pour prendre en considération le niveau de formation et d'expérience du candidat retenu ;

DECIDE DE POURVOIR ce poste par un contrat pris en application de l’article 3 alinéa 1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat,

PRECISE que les crédits sont inscrits au budget, chapitre 012.12. Mise en place de l'indemnité spécifique de service (ISS) - application aux titulaires et contractuels

le Conseil municipal , à l'unanimité des membres présents et représentés :

DECIDE d'instaurer, à compter du 1« juillet 2019, l'indemnité spécifique de service pour les agents contractuel, stagiaires et titulaires relevant du grade de Technicien ;

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par l'agent au titre de l'ISS dans le respect des principes définis ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2019,

PRECISE que la délibération n° 10 en date du 10 novembre 2015 est conservée pour les agents relevant des catégories B (administratif) et C ;

SPECIFIE que la délibération n°11 en date du 19 avril 2016 est maintenue pour les agents relevant de la catégorie A.

13. Mise en place de la prime de service et de rendement (PSR) - application aux titulaires et contractuels

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés

DECIDE d'instaurer, à compter du 1* juillet 2019, la Prime de Service et de Rendement (PSR) pour les agents contractuels, stagiaires et titulaires relevant du grade de Technicien ;

AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par l'agent au titre de la PSR dans le respect des principes définis ci-dessus ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget 2019,

PRECISE que la délibération n° 10 en date du 10 novembre 2015 est conservée pour les agents relevant des catégories B (administratif) et C ;

SPECIFIE que la délibération n°11 en date du 19 avril 2016 est maintenue pour les agents relevant de la catégorie A.

INTERCOMMUNALITE / SYNDICATS

14. Avis sur le projet de programme local de l'habitat (PLH communautaire 2019-2024)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés > APPROUVE le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de Touraine-Est Vallées 2019/2024 comportant : le diagnostic (annexé avec le bilan du PLH 2011/2016 de l’ex-CCET valant PLH de Touraine-Est Vallées), la stratégie résidentielle et le programme d’actions décliné en 14 fiches comportant les objectifs quantitatifs ;

> ARRÊTE le projet de Programme Local de l'Habitat (PLH) de Touraine-Est Vallées 2019/2024 tel qu'annexé à la présente délibération en précisant dans les différents documents qui le composent la situation particulière de La Ville-aux-Dames au regard de la production de logements locatifs sociaux ;> SOUTIENT la demande de la CCTEV afin que la situation particulière de la commune de La Ville aux Dames soit réexaminée par les services de l'Etat en application notamment du titre III de l'article L.302-5 du Code de la Construction et de l'Habitation pouvant exonérer les communes dont plus de la moitié du territoire urbanisé est soumis à une inconstructibilité résultant de l'application d’un Plan de Prévention des Risques d’Inondation ;

15. Adoption de l'accord local 2019: recomposition de l’organe délibérant de la CCTEV - répartition des sièges communautaires

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés

ADOPTE un accord local relatif à la répartition des sièges de conseillers communautaires établi selon le tableau ci-dessous :

Communes Population Nombre de sièges

municipale 2019 | de conseillers

communautaires

Montlouis-sur-Loire 10 628 12

La Ville aux Dames 5 434 5

Veretz 4 441 4

_ Monnaie 4 369 4

Vouvray 3 234 3

Azav-sur-Cher 3 073 3

Vernou-sur-Brenne 2 705 3

Larçay 2 437 3

Reugny 1 660 2

Chancay 1 135 2

TOTAL 39 116 41

‘INFORMATIONS GENERALES / QUESTIONS DIVERSES

16. Informations générales

Le Conseil municipal est informé sur :

a. Le lancement de la consultation de maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation de la salle Revaux, du gymnase et de son extension ;

b. L'utilisation de la piscine de Vouvray en juin le mardi matin pour les CM2/CM1 ; c. L'agrément service civique pour 3 ans et son recrutement en septembre pour établir une filière alimentaire en circuit court vers le restaurant scolaire.

L'ordre du jour étant clos et plus aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire remercie l’Assemblée et lève la séance à 22h15.

Azay-sur-Cher, le 1# juillet 2019