Compte-Rendu - 4 CR 12 05 17

Documents similaires

Compte-Rendu - 4 CR 25 05 2018

Compte-Rendu - 2 CR 17 03 17

Compte-Rendu - 9 CR 22 12 17

Compte-Rendu - CR du 17 12

Compte-Rendu - 3 CR 12 04 18

Compte-Rendu - 5 CR 12 07 2018 0

Compte-Rendu - 1 CR 10 02 17

Compte-Rendu - CR 9 4 2021

Compte-Rendu - 6 CR 13 05 16

Compte-Rendu - 8 CR 20 11 17

Compte-Rendu - 4 CR 12 05 17 Document publié le Vendredi 12 mai 2017 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 12 05 17)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 12 mai 2017

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Jean-Paul LOUP, Madame Anne-Marie BARDOU, Madame Elisabeth OULES, Madame Hélène SEGUI, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Monsieur Léopold GARRIDO, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Cédric ALIES, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Jean-Louis BARDOU, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur André ESCANDE

Représentés : Madame BASCOUL Maryse par Monsieur ESCANDE Thierry, Madame CARRAUSSE Martine par Monsieur GARRIDO Léopold, Monsieur MAURY Maurice par Madame SEGUI Hélène

Absents : Madame Estelle KRZESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Thierry ESCANDE

Secrétaire de la séance: Thierry OULES

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour le point suivant : - DM EAU n°1

Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 avril 2017

AVENIR BATIMENT COMMUNAL - AUTORISATION DU MAIRE A LANCER UN APPEL D'OFFRE POUR LA MAITRISE D'OUVRAGE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'école communale accueille aujourd'hui 51 élèves pour des locaux adaptés à environ 35 élèves maximum.

Monsieur le Maire indique avoir reçu avec la commission scolaire, les enseignants de l'école primaire et le personnel communal qui ont exposé leurs difficultés à réaliser un enseignement dans de bonnes conditions et en toute sécurité.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de construction d'un nouveau bâtiment destiné à l'école, pour accueillir les élèves dans de bonnes conditions matérielles et dans un environnement sécurisé.

Ce bâtiment est envisagé modulable pour prévoir une transformation en cas de baisse soudaine des effectifs, laquelle n'est pas prévisible ni par l'académie, ni par la commune du fait de la population nomade qui s'installe sur la commune depuis ces dernières années. Ces installations peuvent s'expliquer par les loyers attractifs et l'imposition base. L'inspection de l'académie de Toulouse a été informée par appel téléphonique de ce projet et y est favorable, connaissant les locaux actuels. La directrice des services départementaux de l'Education Nationale a également été avertie par courrier récemment.2

Monsieur le Maire informe les élus qu'un regroupement avec la commune voisine de Brassac a été envisagé par le passé mais n'a jamais abouti, faute d'entente. Il s'engage à informer la municipalité de Brassac du projet.

Une carte de la répartition des postes sur le canton Hautes Terres d'Oc est présentée aux conseillers municipaux, qui montre un déséquilibre, en effet, sur le secteur de Lacaune, les postes sont concentrés alors que sur le secteur de Brassac, les postes sont excentrés. Le fait de disposer d'un nouveau bâtiment permettrait un attrait et donc une stabilisation des effectifs.

L'accueil des enfants des communes voisines qui n'ont pas d'école sur leur commune est remis en cause, mais il est rappelé qu'à une certaine période, leur présence a permis le maintien de l'école et que ces communes participent aux dépenses de fonctionnement de l'accueil des élèves qui résident sur leur territoire.

Le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn a été sollicité pour établir une étude préalable pour avoir une idée du coût et de l'impact foncier du projet, laquelle a été transmise à tous les élus. Il est fait état d'un besoin de 1250 m² (bâti et extérieur) pour la structure de l'école estimé à 1 200 000 euros HT, études comprises.

Le projet de création d'un nouveau bâtiment pour le service technique sera retardé au profit de la réalisation de ce projet, qui constitue une priorité pour la sécurité des élèves de l'école communale.

Un groupe de travail impliquant les enseignants, le personnel municipal, les responsables des parents d'élèves et des élus sera constitué pour définir les besoins.

Le service administratif est chargé de prendre contact avec le comptable public pour disposer d'une simulation de financement des deux projets d'ici 2020, lorsque nous aurons une estimation du cout du bâtiment des services techniques qui doit nous être communiqué par le CAUE 81 et de prendre contact avec les financeurs pour avoir une prévision des taux envisageables.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le projet, et de l'autoriser à lancer un appel d'offre pour la recherche d'un maître d'ouvrage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE le projet de construction d'un nouveau bâtiment pour y implanter l'école communale

- DEMANDE à Monsieur le Maire de se renseigner sur les montant des subventions envisageables

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel d'offre pour la recherche d'un maître d'ouvrage

VOTE : POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 13

CHOIX SUR LE SCENARIO D'EXTENSION D'EAU POTABLE DU SECTEUR DU MARGNES ET DEMANDE DE SUBVENTION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le réseau d'alimentation en eau de l'ancienne commune du MARGNES est vétuste et présente des défaillances. Il rappelle que le cabinet CET INFRA est chargé de l'étude permettant de réaliser l'extension du réseau d'eau potable sur le secteur du MARGNES et que ces travaux permettront la pose de compteurs d'eau potable, lesquels étaient inexistants jusqu'alors.

La commission eau réunie le 3 mai 2017 a étudié les trois scénarios présentés par le cabinet CET INFRA et propose au conseil municipal de retenir le scénario 4 : création captage la Coustadelle et interconnexion des Unités de Distribution, dont le montant total de l'opération s'élève à la somme de 523 090 euros HT, mais lequel est plus raisonnable car il présente des frais de fonctionnement inférieurs à d'autres scénarios et permet la suppression de trois captages existants.

Monsieur le Maire indique que ce projet desservira le même nombre d'habitations et n'aura pas pour l'instant d'incidences sur le prix de l'eau, en effet, le coût sera subventionné par les recettes des produits éoliens. Les hameaux de Barthassade et de Biège ne seront pas raccordés pour l'instant. Il est envisagé de créer un zonage de desserte pour l'eau potable.

Dans le cadre du transfert de compétence eau et assainissement aux Communautés de communes, le futur financement du projet est remis en question, mais il semblerait que cette compétence soit recédée par convention aux communes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le projet, de l'autoriser à demander une étude d'impact environnemental pour la nouvelle source.

Une demande de subvention auprès du conseil départemental du Tarn et de l'Agence de l'eau Adou-Garonne sera effectuée plus tard, les financeurs sont informés du projet et de son coût néanmoins, les taux de subventions sont trop incertains pour réaliser d'ores et déjà une demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de réaménagement du réseau d'alimentation en eau potable du MARGNES

- DECIDE de retenir le scénario 4 : création captage la Coustadelle et interconnexion des UD avec une conservation du captage du Saut de Lègue en secours

- AUTORISE Monsieur le Maire a diligenter une étude d'impact environnemental pour la nouvelle source

- S’ENGAGE sur le fait que les crédits, qui seront nécessaires cette année, ont été inscrits au budget prévisionnel 2017

DM EAU N°1

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant que lors de l'élaboration du budget primitif 2017 annexe de l'EAU, les crédits prévus sont insuffisants pour le chapitre 67 "Charges exceptionnelles" , titres annulés,4

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, afin de faire d'autres annulations en cours d'année.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET EAU FONTRIEU 2017 DM N°1

Section Fonctionnement

BUDGET EAU 2017

Section fonctionnement

chapitre compte libellé montant

67 673 Titres annulés (sur

exercices antérieurs)

+ 700.00 €

61 61521 Entretien rep bat.

publics

- 700.00 €

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire indique que Madame SEGUI Hélène a présenté sa démission du poste d'adjoint.

Monsieur ESCANDE David informe que les containers sur la commune historique de LE MARGNES ont changé de place dans la semaine sur la base du document préalablement transmis à tous les conseillers. Il demande également que la commune mette en place un service d'encombrants, cette proposition va être étudiée.

Monsieur LOUP Jean-Paul reitére la demande de Monsieur MAURY Maurice de savoir si des conseillers souhaitent faire paraître un article sur le prochain journal communal.

Une réunion d'information sur les travaux d'assainissement dans Castelnau de Brassac et Peyrolles a été faite pour les habitants, 7 usagers s'y sont rendu, les travaux commenceront le 29 mai par le secteur de Peyrolles et se termineront dans l'été soit hors période scolaire par les secteurs de La Caussade et Castelnau de Brassac. Le chantier sera terminé au 30 octobre 2017.

Le SDET interviendra sur le réseau d'éclairage public à compter du mois de septembre 2017.

La commune ne clôturera plus les parcelles communales qu'elle donne à louer, les preneurs devront s'en charger. La commune va également redemander à chaque preneur, le relevé de la PAC, suite au manque de réponse, cette demande sera faite par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22H48 heures.