Compte-Rendu - 6 CR 08 09 17

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Compte-Rendu - 6 CR 08 09 17 Document publié le Vendredi 8 septembre 2017 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 CR 08 09 17)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 08 septembre 2017

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Madame Elisabeth OULES, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Léopold GARRIDO, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Jean-Louis BARDOU, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Jean-Michel SIRE, Monsieur André ESCANDE.

Représentés : Mme Marie-Christine ARMENGAUD ayant donné procuration à M Thierry OULES, Monsieur Alain GRAN ayant donné procuration à M Dominique MAFFRE , Monsieur Jean-Paul LOUP ayant donné procuration à M Michel BERTHOUMIEUX.

Absents excusés : Madame Hélène SEGUI, Monsieur Maurice MAURY.

Absents : Monsieur Cédric ALIES, Mme Estelle KRSESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Thierry ESCANDE, Mme Maryse BASCOUL.

Secrétaire de la séance: Monsieur Dominique MAFFRE

En mémoire de l'élue Madame Anne-Marie BARDOU, Monsieur le Maire a demandé en début de conseil , une minute de silence.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 9 juin 2017 à l'unanimité sans observations.

POSITION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR DES PROJETS EOLIENS SUR DES PARCELLES PRIVEES Le Maire a demandé aux conseillers leur avis concernant des demandes de projet éolien sur des parcelles privées.

Le conseil s'est prononcé à bulletin secret sur l'acceptation ou non des projets éoliens sur des parcelles privées. Le résultat est le suivant :

 pour accepter les projets : 3 voix

 pour refuser les projets: 14 voix

 bulletin blanc : 1 ,

 ne participe pas au vote: 2

Monsieur Michel BERTHOUMIEUX ne prend pas part au vote considérant que la DREAL et les préfets du Tarn et de l'Herault ont spécifié que le quota des éoliennes était atteint jusqu'en 2024. Monsieur Jean-Paul LOUP a donné pouvoir à Monsieur Michel BERTHOUMIEUX.

LOCATION DE MATERIEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - CONVENTION

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose qu'il convient de passer une convention avec la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » pour la mise à disposition des véhicules, matériels ou engins intercommunaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de passer des conventions avec la communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux" pour la location des véhicules, matériel ou engins intercommunaux. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.2

REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire expose qu'il convient de passer une convention avec la communauté de communes « Sidobre Vals et Plateaux » pour la réalisation de travaux de voirie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de passer des conventions avec la communauté de communes "Sidobre Vals et Plateaux" pour la réalisation de travaux de voirie

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

COUPE DE BOIS

Vu le code général des collectivités territoriales

Monsieur le Maire sollicite la délivrance au bénéfice des habitants de la commune, la coupe d'amélioration suivante de la forêt communale de Fontrieu

- canton de Montagnol : parcelle 37 p sur un hectare

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:

- DECIDE d'engager la délivrance au bénéfice des habitants de la commune, la coupe d'amélioration suivante de la forêt communale de Fontrieu sur la parcelle précitée - DESIGNE M. CARAYON Yoan, M. COUTAL Nicolas et M. ALBERT Cédric comme garants, responsables de l'exploitation.

ADHESION CAUE 81

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adhérer au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE) pour l'année 2017.

Il expose qu'en sa qualité de membre, la commune pourra profiter de conseils, d'informations et de sensibilisation dans les domaines de l'architecture, de l'urbanisme, de l'environnement et du paysage.

Le montant de la cotisation est fixé pour 2017 à 0.20 euros par habitant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l'adhésion de la commune au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn (CAUE)

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la dépense constitutive de la cotisation, s'élèvant pour 2017 à la somme de 194.80 euros.

- DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont inscrits au budget principal 2017.

DECISION MODIFICATIVE COMMUNE FRAIS ETUDE TEMPLE FERRIERES Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant qu'en 2016 des frais d'étude concernant le diagnostic du temple de Ferrières ont été mandatés au compte 2031, il est nécessaire de prévoir des crédits en dépenses d'investissement au compte 21318-041 et en recettes d'investissement au compte 2031-041 pour intégrer ces frais d'étude en opération d'ordre.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :3

BUDGET COMMUNAL 2017

Section Investissement

chapi

tre

compte libellé montant

21 21318-041 D é p e n s e s

investissement

+ 4 020 €

20 2031-041 R e c e t t e s

investissement

+ 4 020 €

DECISION MODIFICATIVE N° 2 EAU

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de compléter les opérations d'amortissement au niveau du budget primitif Eau 2017 au niveau du compte 2128,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de prendre une décision modificative budgétaire, afin de procéder à une écriture complémentaire comptable d'amortissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, ADOPTE à l’unanimité la décision modificative budgétaire suivante :

BUDGET EAU FONTRIEU 2017 DM N°2

Section Fonctionnement et Investissement

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES

6811-042

022

247.00

-247.00

21531-17102 247.00

Total 0.00 Total 247.00

RECETTES

28128-040 247.00

Total 0.00 Total 247.00

DECLASSEMENT TERRAINS COMMUNAUX - ALIENATION ENQUETE PUBLIQUE

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-2 et L5214-16,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 qui prévoit que le classement ou déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que les droits d'accès seront mis en cause,4

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il a été saisi de la demande de M. OULES Thierry et de Madame BOUSQUET Simone, d'acquisition d'une partie du domaine public communal, à La Borie Blanque à Castelnau de Brassac, pour la partie du domaine public se situant entre ces propriétés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- DECIDE d'ouvrir l'enquête publique préalable au déclassement de la partie de terrain destinée à l'aliénation

- FIXE le prix de vente, celui-ci sera fixé suivant le prix, en vigueur, de la Chambre d'Agriculture

- DECIDE que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et que les frais d'actes seront à la charge de M. OULES Thierry et de Madame BOUSQUET Simone

- La commune se réserve une servitude de passage pour accéder aux canalisations d'eau potable en cas de nécessité. La mention de servitude sera faite dans l'acte de vente. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document.

DECLASSEMENT VOIE COMMUNALE - ALIENATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2131-2 et L5214-16,

Vu le Code de la voirie routière et notamment l'article L141-3,

Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 qui prévoit que le classement ou déclassement sont dispensés d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,

Considérant que les droits d'accès seront mis en cause,

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il a été saisi de la demande de M. DESCAZAUX Laurent, d'acquisition d'une partie du domaine public situé devant sa maison, parcelle n° O 452, au lieu-dit le Fraysse Haut à Castelnau de Brassac. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- DECIDE d'ouvrir l'enquête publique préalable au déclassement de la partie de terrain destinée à l'aliénation

- FIXE le prix de vente, celui-ci sera fixé suivant le prix, en vigueur, de la Chambre d'Agriculture

- DECIDE que les frais de géomètre, de commissaire enquêteur et que les frais d'actes seront à la charge de M. DESCAZAUX Laurent

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

Projet nouvelle école

Suite à la consultation d'architecte pour la construction de la nouvelle école, huit réponses ont été données, quatre sélectionnées ont été retenues pour une audition par la commission d'appel d'offre. Le choix s'est porté sur l'architecte CABROL.

vote : pour : 17 contre : 0 abstentions : 35

INFORMATIONS DIVERSES

Projet atelier communal

L'ONEMA a donné son autorisation pour l'aménagement du terrain de M GLEIZES Gérard à la Verrouillé que la commune envisage d'acquérir pour la construction d'un atelier

Numérotation POSTE

Le projet de numérotion de la totalité de la commune de Fontrieu a été envoyé à chaque conseiller pour contrôle et validation.

 Un portail sécurisé a été installé à l'école. Les arbres derrière l'abri bus ont été coupés pour sécuriser la cour de l'école.

 Deux appartements en location se libèrent, un se situe à Biot et l'autre à Soulègre.

 Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de M. Denis MANGADO Président du Musée du Protestantisme. Le Musée fêtera les 10, 11 et 12 août 2018, les 50 ans de sa création. Un groupe de travail va se constituer pour la programmation de cette fête.

 Les appartements situés dans le presbytère de Biot étaient gérés jusqu'à ce jour par le PACTARIM. Cet organisme ne souhaite plus gérer ces logements( fin du contrat au 31/12/2017).

Monsieur le Maire propose de faire un état des lieux avec des élus pour envisager l'avenir de ces appartements.

 Eau du MARGNES

Le débit actuel de la source de la Coustadelle est de 600 l/h, celui du saut de Lègue est de 650 l/h. La source du saut de Lègue est suffisante pour alimenter tout le Margnès. Le captage de cette source se trouve sur une propriété privée. Pour sécuriser celui-ci, Monsieur le Maire propose d'acheter la totalité du terrain soit environ 6 hectares, au propriétaire, Monsieur MAFFRE Didier.

 Le conseil municipal propose, en option, la location des chapiteaux avec la location des salles communales.

 Le conseil municipal propose de supprimer le budget CCAS et de l'intégrer au budget principal de la Commune, suite à la demande de la Trésorerie.

 Des devis ont été demandés pour l'achat de quatre défibrillateurs et des demandes d'aides ont été envoyées à plusieurs organismes.

 Le mur du cimetière de Biot sera achevé pour la Toussaint.

 Avec le CRPF (Centre Régionale de la Propriété Forestière) il est prévu l'aménagement de 2 pistes forestières, le Quio pour fin 2017 et Puech Singladou début 2018.6

 Un sculpteur de la commune de Lacaze, Monsieur René PRESTAT prête ses oeuvres dans les communes. Le conseil prévoit une exposition de sculptures sur bois.

 Monsieur André ESCANDE suggère de mettre en place des barrières devant l'appartement du Margnès donnant directement sur la route.

 Monsieur Michel BERTHOUMIEUX demande à voir le chemin de Cazalits à Bourion, et que le mur en pierre sèche derrière la salle communale de Ferrières soit achevé par les agents municipaux.

 Monsieur Christian ROUQUETTE signale que le socle sur lequel repose la Piéta de Soulègre n'est pas assez fixé. Il propose de voir avec Monsieur Michel MAFFRE pour une meilleure sécurisation.

 Pour l'assainissement du village Monsieur Alain AZAIS informe que les travaux se termineront en 2018.

 Les trois marchés de l'été ont bien fonctionné. Madame Elisabeth OULES informe que les jeux du mardi à Ferrières vont reprendre à partir du 12 septembre.

 Monsieur Léopold GARRIDO rappelle, que suite à un sondage auprès des parents pour la semaine des quatre jours, le conseil d'école a voté pour ce changement. L'Inspection Académique a décidé, pour l'école de Castelnau de Brassac, la semaine de quatre jours.

 La fête des Sagnes est programmée le 30 septembre sur la commune d'Anglès.

 Monsieur le Maire informe qu'à chaque décès survenu sur la commune, il adresse ses condoléances à la famille au nom du conseil municipal.

La séance est levée à 23 h 40