Compte-Rendu - 4 CR 25 05 2018

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Compte-Rendu - 4 CR 25 05 2018 Document publié le Vendredi 25 mai 2018 par la commune de Fontrieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 CR 25 05 2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

Compte rendu de la séance du vendredi 25 mai 2018

Présents : Monsieur Didier GAVALDA, Monsieur Alain GRAN, Monsieur David ESCANDE, Monsieur Alain AZAIS, Monsieur Jean-Paul LOUP, Madame Elisabeth OULES, Madame Hélène SEGUI, Monsieur Maurice MAURY, Monsieur Philippe MAFFRE, Monsieur Jérôme MAFFRE, Madame Francine VIEU, Monsieur Christian ROUQUETTE, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Léopold GARRIDO, Monsieur Thierry OULES, Monsieur Cédric ALIES, Madame Marie-Christine ARMENGAUD, Madame Estelle KRZESINSKI, Monsieur Enrico FERRE, Monsieur Dominique MAFFRE, Monsieur Jean-Louis BARDOU, Monsieur Michel BERTHOUMIEUX, Monsieur Joseph CASBAS, Monsieur Thierry ESCANDE, Monsieur Jean-Michel SIRE, Madame Maryse BASCOUL, Monsieur André ESCANDE

Représentés : Monsieur Thierry ESCANDE par Monsieur Thierry OULES, Monsieur Jean-Paul LOUP par Monsieur Alain GRAN, Madame Marie-Christine ARMENGAUD par Madame Elisabeth OULES, Madame Maryse BASCOUL par Monsieur David ESCANDE, Madame Estelle KRESINSI par Monsieur Joseph CASBAS

Absents excusés : Monsieur BERTHOUMIEUX Michel, Madame Martine CARRAUSSE, Monsieur Jean-Louis BARDOU, Monsieur ALIES Cédric

Absents : Monsieur FERRE Enrico

Secrétaire de la séance: Madame OULES Elisabeth

Monsieur le Maire propose aux élus de rajouter à l'ordre du jour les points suivants: - Renouvellement du contrat aidé

- Choix de l'entreprise pour l'acquisition d'un tracteur équipé d'une épareuse Les élus acceptent de rajouter ces éléments à l'unanimité.

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018

Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité et signé de tous les membres présents.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE ECOLE PRIMAIRE MODULAIRE

Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l'appel d'offre pour la construction d'une école primaire modulaire à Biot - CASTELNAU DE BRASSAC, a été mis en ligne sur le profil acheteur à la date du 5 avril 2018, avec une parution dans Le Tarn Libre, journal d'annonce légale comme le prévoit la règlementation des marchés publics. Le délai de remise des offres a été fixé au 26 avril 2018. La commission d'appel d'offre en présence du maître d'oeuvre, le cabinet d'architecte CABROL s'est réuni pour l'ouverture des plis le Vendredi 27 avril 2018. Une seule offre ayant été déposée, les membres de la commission ont souhaité auditionner le candidat, une rencontre a eu lieu avec le représentant de l'entreprise, en date du 4 mai 2018, laquelle a eu pour effet d'engendrer une négociation sur l'offre de prix et les délais d'exécution des travaux.

Suite à cette discussion la commission d'appel d'offre a jugé que vu que le principe d'égalité d'accès à la commande publique a été respecté et qu'une concurrence effective a pu s'observer, qu'il n'y avait pas lieu de déclarer la procédure sans suite.

Monsieur le Maire indique que les travaux de construction d'une école primaire s'élèvent à la somme de NEUF CENT CINQUANTE SIX MILLE HUIT CENT VINGT NEUF euros et TRENTE CINQ centimes (956 829,35 €) TTC dans l'offre de l'entreprise MALIE CONSTRUCTIONS.

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise MALIE CONSTRUCTIONS, basée à GRAULHET pour le marché public concernant la construction d'une école primaire modulaire.2

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise MALIE CONSTRUCTIONS pour la construction d'une école primaire modulaire

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec ladite entreprise et tous les documents y afférents

- DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2018

Ce vote a fait l'objet de deux abstentions.

Le terrassement débutera en juillet 2018, la construction des modules de l'école en atelier commencera en septembre 2018, les élus sont invités à se rendre en usine pour suivre la réalisation, la livraison de l'école interviendra fin février 2018. Les modules seront livrés assemblés sur place et la toiture sera posée dans un second temps.

APPROBATION DU RÈGLEMENT DES CIMETIERES MUNICIPAUX Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en place un règlement de service des cimetières afin de définir les conditions et les modalités d'organisations pour les habitants de la commune,

Monsieur le Maire donne lecture du règlement des cimetières et demande au conseil de l’approuver, il propose son application à tout le territoire de la commune à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE que le règlement sera communiqué à la population concernée par téléchargement sur le site internet de la commune ou par retrait à la Mairie.

Ce vote a fait l'objet de deux abstentions.

APPROBATION DU REGLEMENT DE SERVICE DE L'EAU

Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en place un règlement du service de l'eau afin de définir les conditions et les modalités de raccordement et d'installation et d’organiser les relations entre les abonnés et le Service de l’eau. Monsieur le Maire donne lecture du règlement du Service l'eau et demande au conseil de l’approuver, il propose son application à tout le territoire de la commune à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE que le règlement sera communiqué à la population concernée par téléchargement sur le site internet de la commune ou par retrait à la Mairie.

APPROBATION DU RÉGLEMENT DES LOCATIONS DES SALLES MUNICIPALES Monsieur le Maire rappelle la nécessité de mettre en place un règlement du service des salles municipales afin de définir les conditions et les modalités de prêt et de tenue des locaux pour les habitants de la commune et hors commune. Monsieur le Maire donne lecture du règlement des salles municipales et demande au conseil de l’approuver, il propose son application à tout le territoire de la commune à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE que le règlement sera communiqué à la population concernée par téléchargement sur le site internet de la commune ou par retrait à la Mairie.

TARIF LOCATION DES SALLES COMMUNALES

Vu la délibération n°91/2017 du conseil municipal du 20 novembre 20173

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu'il a été fixé un tarif différent eu égard de la résidence du locataire de la salle, commune ou hors commune. Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu d'éclaircir cette formulation, qui pose des interrogations pour les résidences secondaires.

Monsieur le Maire propose que les résidences secondaires soient soumises au tarif résident commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'applique le tarif résident commune, fixé par délibération, aux résidences principales et secondaires de la commune.

Ce vote a fait l'objet d'une abstention.

AUTORISATION POUR LE MAIRE DE SIGNER L'AVENANT A LA CONVENTION DE DISTRIBUTION D'EAU AVEC LA COMMUNE

Monsieur le Maire, rappelle au conseil municipal, l'existence d'une convention avec la commune de Gijounet, signée le 13 décembre 2011, sur la fourniture d'eau potable.

En effet, le lieu-dit La Bassine sur la commune de Fontrieu est desservi en eau potable par la source de La Bassine, sise sur la parcelle C 210 sur la commune de Gijounet, la convention originale prévoyait que la quantité d'eau serait calculée en additionnant les index des compteurs des abonnés desservis et que la commune de Gijounet assurait l'entretien, le renouvellement et le maintien en conformité des canalisations jusqu'au compteur des abonnés, jusqu'à la mise en place d'un compteur général de livraison.

Monsieur le Maire indique que la commune de Gijounet lui a fait savoir que la pose du compteur général avait été réalisée, il y a donc lieu de signer un avenant à la convention, dont lecture est faite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à ladite convention de fourniture d'eau avec la commune de Gijounet.

ACCEPTATION DU RETRAIT DE LA COMMUNE DE MONTFA DU SYNDICAT MIXTE RER SIDOBRE ET VENT D'AUTAN

Monsieur le Maire indique que la commune de Montfa souhaite se retirer du Syndicat Mixte RER Sidobre et Vent d’Autan, du fait de son éloignement géographique des animations proposées par le syndicat, à compter du 7 juillet 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité:

- ACCEPTE le retrait de la commune de Montfa,

- PRÉCISE que le montant de leur participation au Syndicat Mixte RER Sidobre et

Vent d’Autan sera évalué sur la période qui s'étend du 1er janvier au 6 juillet 2018 inclus,

- DONNE mandat à Monsieur le Président du Syndicat Mixte RER Sidobre et Vent d’Autan pour engager les démarches et signer toutes pièces relatives à ce retrait.

ADHESION AU SERVICE MEDIATION PREALABLE OBLIGATOIRE DU CDG Ce point est ajourné dans l'attente d'une information sur le coût de cette adhésion.

Madame Hélène SEGUI souligne qu'elle a constaté dans l'ordre du jour, la présence de nombreux points ayant trait au personnel alors que la commission du personnel n'avait pas été réunie, elle demande à Monsieur le Maire si le fonctionnement du conseil municipal a changé, puisqu'il y a moins de rencontres des commissions. Elle4

constate, en tant qu'ancienne adjointe, qu'elle a beaucoup moins d'informations et a du mal à se prononcer lors des décisions du conseil municipal.

Un débat s'installe et la majorité des élus est d'accord pour organiser plus de réunions de commission.

CREATION POSTE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAUX

Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux,

Vu le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT la liste d’aptitude du centre de gestion du Tarn des candidats promouvables par voie de promotion interne pour l’année 2018 dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par les agents concernés,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial principal à temps complet, et un poste d'adjoint technique territorial principal à temps non complet, - DECIDE de procéder, parallèlement à cette création de poste, à la suppression des deux postes d’agent technique territorial

- MODIFIE le tableau des effectifs,

- DIT que les crédits nécessaires ont été prévus lors de l'élaboration du budget primitif principal de la commune 2018

CREATION DES EMPLOIS SAISONNIERS MAIRIE

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 34 qui dispose qu’une délibération de la collectivité territoriale doit créer l’emploi saisonnier. Le conseil municipal est sollicité pour donner son accord au recrutement d’emplois technique territorial saisonniers pour la saison d’été 2018 afin de permettre aux employés du service technique de prendre leurs congés dans de bonnes conditions tout en assurant un service continu, et de faire bénéficier les jeunes de la commune d’une première expérience professionnelle.

Il est précisé que les missions des agents seront les suivantes : entretien de la voirie, des bâtiments, et des espaces verts communaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d'un poste d’agent technique territorial saisonnier, pour la saison d’été 2018, du 2 juillet 2018 au 31 août 2018 au grade d’adjoint technique non titulaire, au 1er échelon, indice brut 347, indice majoré 325 ;

- INDIQUE que cette dépense a été prise en compte lors de l’élaboration du budget primitif de la commune 2018

CREATION POSTE SAISONNIERS MUSEE

Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 34 qui dispose qu’une délibération de la collectivité territoriale doit créer l’emploi saisonnier. Le conseil municipal est sollicité pour donner son accord au recrutement d’emplois saisonniers d’adjoint d’animation territorial au Musée du protestantisme pour la saison d’été 2018 afin de permettre aux touristes de bénéficier d’une amplitude horaire plus grande, et d’animations plus rapprochées, et de permettre aux employés5

du service de prendre leurs congés dans de bonnes conditions tout en assurant un service continu.

Le poste d’adjoint d’animation est ouvert du 1er juillet 2018 au 16 septembre 2018, il est précisé que les missions seront les suivantes : accueil, accompagnement des visites guidées.

Ce poste sera occupé successivement par deux agents, lesquels disposent de capacités particulières en histoire et culture.

Monsieur le Maire rappelle la convention conclue entre la commune historique de

FERRIERES et l’association du Musée du protestantisme, le 1er décembre 2000.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE la création d’un poste d’agent d’animation territorial saisonnier, pour la saison d’été 2017, du 1er juillet 2018 au 16 septembre 2018 au grade d’adjoint

d’animation de seconde classe non titulaire, au 1er échelon, indice brut 347, indice majoré 325 ;

- CONFIRME que la rémunération sera prise en charge en totalité par la commune, puis un titre de recette sera émis par la commune au nom du Musée du protestantisme dont la somme correspondra à 50% des salaires et charges versés,

en vertu de la convention du 1er décembre 2000 en vigueur entre les deux organismes

- INDIQUE que cette dépense a été prise en compte lors de l’élaboration du budget primitif de la commune 2018

REMBOURSEMENT FRAIS MEDICAUX A UN AGENT

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que l'agent technique, Monsieur Pierre BENOIT doit passer tous les cinq ans une visite médicale pour conserver la validité de son permis poids lourd, EC.

Ce contrôle porte sur l'aptitude physique à conduire et aussi sur les aptitudes cognitives et sensorielles.

Monsieur Pierre BENOIT a dû régler les frais de ce contrôle médical qui s'élève à la somme de TRENTE SIX euros (36 €). Ceux-ci n'étant pas pris en charge par la Sécurité Sociale, Monsieur le maire demande au conseil municipal s'il est d'accord pour que la commune procède au remboursement de cette dépense.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:

- ACCEPTE le remboursement de la somme de TRENTE SIX euros (36 €) à Monsieur Pierre BENOIT, un mandat sera établi à cet effet sur le compte 6226.

APPROBATION DE LA CREATION D'UN GROUPE DE COMMANDE AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN MAITRE D'OEUVRE Vu la délibération n°33/2018 du conseil du 12 avril 2018,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le projet de création d'un groupement de commande pour la maîtrise d'oeuvre ainsi que le dossier de consultation des entreprises qui lui est présenté - DECIDE de passer une convention de groupement de commandes en vue du recrutement d'un maître d'oeuvre pour l'aménagement de coeur de villages, conformément au modèle ci-annexé,

- DESIGNE M. GAVALDA Didier, comme représentant de la commune au sein du groupement de commande,

- DESIGNE le représentant de la commune de Lacrouzette comme coordonateur du groupement de commande,6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que toutes pièces y afférant.

DECISION DE L'AUTONOMIE FINANCIERE DES BUDGETS ANNEXES EAU ET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal de la note de Madame Pascale SIRINE, Trésorière de Roquecourbe afin de régulariser les budgets SPIC (M49 Eau et Assainissement) en gestion directe qui sont encore gérés avec un compte de liaison 451 alors qu’ils devraient avoir une autonomie financière, c’est-à-dire disposer d’un compte financier, le compte 515.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- AUTORISE la transformation de ces budgets annexes avec 451 en budgets annexes avec autonomie financière au compte 515, et ce au 01/01/2018 - DELEGUE Monsieur le Maire pour signer toutes pièces administratives afférentes à cette note.

AUTORISATION POUR M. LE MAIRE DE REALISER UN EMPRUNT - BUDGET EAU

Considérant le projet de réalisation du réseau d'adduction d'eau potable sur le secteur de Le Margnès sur le budget annexe de l'eau,

Monsieur le Maire propose de renégocier les prêts en cours sur la commune, dont le capital restant dû s'élève à 1 512 867.71 euros,

Considérant que les collectivités territoriales ne peuvent souscrire à des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires pour un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE euros (380 000 €) sur le budget annexe de l'eau,

- DECIDE d'autoriser le Maire à négocier les emprunts en cours, grevant le budget annexe de l'eau,

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

AUTORISATION POUR M. LE MAIRE DE REALISER UN EMPRUNT - BUDGET COMMUNE ECOLE

Considérant le projet de construction d'une école primaire sur le budget communal Considérant que les collectivités territoriales ne peuvent souscrire à des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires pour un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT MILLE euros (380 000 €) sur le budget principal de la commune,

- DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

AUTORISATION POUR M. LE MAIRE DE REALISER UN EMPRUNT - BUDGET COMMUNE TRACTEUR

Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire d'un tracteur de marque MASSEY FERGUSON de 2001, qui totalise 8200 heures au compteur et d'une épareuse de marque LAGARDE de 2011,7

Considérant le projet d'acquistion d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse, Considérant que les collectivités territoriales ne peuvent souscrire à des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’autoriser le Maire à négocier librement les conditions financières du prêt (durée, taux, périodicité) avec les établissements bancaires pour un montant de CENT VINGT MILLE euros (120 000 €) sur le budget principal de la commune - DECIDE d’autoriser le Maire à signer le contrat de prêt.

Ce vote a fait l'objet de deux abstentions.

AUTORISATION POUR M. LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA LICENCE 3

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il a été saisi d'une demande d'une administrée de la commune pour l'ouverture d'un débit de boissons, laquelle souhaite pouvoir bénéficier de la Licence 3 dont est titulaire la commune. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition cette licence gratuitement, pour favoriser la création d'entreprise et le commerce sur la commune.

Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la Licence 3

RENOUVELLEMENT DE CONTRAT-SERVICE TECHNIQUE

Vu la circulaire n°2018-11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le contrat de droit privé de M. GUYREAUD Jean-Luc, de type Contrat Unique d'Insertion (CUI) prendra fin le 30 juin 2018,

Monsieur le Maire propose, vu la nécessité de service de demander le renouvellement pour une durée d'un an avec un temps de travail de 24H par semaine, pour exercer la fonction d'agent communal polyvalent.

Ce contrat est un contrat aidé par l'Etat à hauteur de 20 heures et s'appelle désormais PEC" Parcours Emploi Compétences", il remplace les CUI et CAE. En contrepartie, la collectivité s'engage à proposer des formations à l'agent.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement du contrat de M. GUYREAUD Jean-Luc, agent polyvalent, dans le cadre du dispositif « PEC » à compter du 1er juillet 2018, d'une durée d'un an, pour une durée du travail fixée à 24 heures hebdomadaire, rémunéré sur la base du SMIC horaire en vigueur plus 10%

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce recrutement avec l'organisme CAP EMPLOI.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense ont été prévus au budget primitif 2018.

CHOIX DE L'ENTREPRISE POUR L'ACQUISITION D'UN TRACTEUR Monsieur le Maire, expose au conseil municipal que l'appel d'offre pour l'acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse neuve, a été mis en ligne sur le profil acheteur à la date du 4 avril 2018, avec une parution dans Le Paysan Tarnais, journal d'annonce légale comme le prévoit la règlementation des marchés publics.8

Le délai de remise des offres a été fixé au 25 avril 2018.

La commission d'appel d'offre s'est réunie pour l'ouverture des plis ce même jour. Huit offres ont été étudiées, les élus accompagnés du service technique ont pu voir le matériel proposé

Monsieur le Maire indique que l'offre retenue comme la mieux disante par la commission d'appel d'offre s'élève à la somme de CENT ONZE MILLE euros (111 000.00 €) TTC et est proposée par l'entreprise AGRI MODERNE.

Monsieur le Maire propose de retenir l'entreprise AGRI MODERNE pour le marché public concernant l'acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse neuve.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DECIDE de retenir l’entreprise AGRI MODERNE pour l'acquisition d'un tracteur neuf équipé d'une épareuse neuve

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte d'engagement avec ladite entreprise et tous les documents y afférents

- DIT que les crédits sont prévus au budget prévisionnel 2018

QUESTION DIVERSES

Monsieur le Maire indique qu'une lampe sera retirée au hameau du Suquet pour en ajouter une au hameau du Mas de Prades, le devis du SDET à hauteur de 1841 euros HT pour l'opération va être signé.

COMMISSION TRAVAUX

Des travaux voiries doivent être réalisés dans le cadre du droit de tirage, Monsieur le Maire demande aux élus de signaler les voies abîmées.

Les subventions pour le mur de Sablayrolles ont été demandées.

COMMISSION EAU

Pour la réhabilitation du captage du Saut de Lègue, le géomètre s'est rendu sur site pour réaliser le levé topographique, le règlement de l'accès au captage est en cours avec le propriétaire.

La commande des compteurs munis de télérelevé a été passée, un transfert des données se fera dans le logiciel de facturation, la formation des techniciens est à prévoir.

COMMISSION ASSAINISSEMENT

Sur le hameau de Castelnau, les finitions sont en cours, normalement fin de chantier prévue au 1er juin 2018.

COMMISSION ENERGIE

La visites des éoliennes du parc du Margnès est remise en septembre du fait du mauvais temps. Une réunion de présentation du SIGIL, lequel regroupe les données cadastrales et les réseaux a eu lieu, il présente de nombreux avantages, mais à un coût de 0.61 euros par parcelle (15 746 pour Fontrieu, soit 9 605.06 euros). Pour le nouveau parc des mesures acoustiques on/off ont été réalisées sur le parc actuel, puisque le nouveau n'engendrera pas plus de nuissances. Le dossier d'autorisation sera déposé à la fin de l'année.

Le financement participatif par les habitants de la commune est toujours possible, la commune souhaite acquérir des parts du capital social de la société, la Communauté de communes Sidobre Vals et Plateaux ainsi que le SDET sont également intéressés.

Un fond d'investissement commun peut être mis en place s'il est géré par la commune et profite aux habitants.

La communication sur le nouveau parc, extension de l'actuel se fera à travers le journal communal et le site internet de la commune.9

Il y a lieu de créer un groupe de pilotage pour cette opération.

COMMISSION FETES ET CEREMONIES

Les fleurs ont été plantées, les résidents du Foyer Nancy Bez ont participé. Le groupe pour le bal au Margnès avant le marché du 15 aout a été retenu. Pour le repas des ainés de 2019, un groupe musical pourrait également être sollicité. Les séances de cinéma sont une réussite et seront reconduites l'an prochain avec certainement l'ajout d'une séance pour les enfants le Samedi après-midi.

COMMISSION SCOLAIRE

Prévision des effectifs scolaires 2018/19 de 44 élèves.

COMMISSION FORETS

Une vente de bois a eu lieu pour 120 000 euros.

Il faut prévoir de demander le défrichage de la parcelle qui supportera le nouveau parc éolien.

COMMISSION FINANCES

Monsieur MAFFRE Jérôme, le président, confirme qu'il organisera plus de réunions.

COMMISSION COMMUNICATION

Le travail sur le site internet est bien avancé, la formation d'un élu et d'un agent a eu lieu.

L'exposition prévue au mois de novembre 2018, se prépare.

Monsieur Alain AZAIS informe qu'il a eu connaissance de demandes d'administrés souhaitant disposer des informations (comptes-rendus, journal communal) par courriel, la réalisation de cette demande va être faite auprès du prestataire qui réalise le site internet.

Il énonce qu'il est surpris d'avoir vu un agent du service technique conduire l'épareuse alors qu'un autre avait été formé par la commune (formation permis) pour conduire spécifiquement ce matériel.

Madame Hélène SEGUI informe que suite à l'acquisition des défibrillateurs qui ont été posés à l'extérieur de chaque salle communale, des formations pour leur utilisation vont être proposées à la population et seront dispensées par le centre de secours de BRASSAC, 3 dates seront proposées dans des lieux différents de la commune, la première sera le 20 juillet à Biot à 20H30.

Si les habitants expriment de l'intérêt pour ce type de formation, des cours de secourisme pourraient être organisés.

Madame Francine VIEU souligne que les ventes de bois d'affouage ont été mal gérées, ceci suite à une réorganisation de l'agence ONF.

Monsieur Jean-Michel SIRE demande si une permanence sera tenue à la Mairie déléguée du Margnès, vu le peu d'administrés se rendant sur place depuis 2016, il avait été décidé de fermer ce bureau, mais Monsieur David ESCANDE suggère qu'il soit ouvert sur rendez-vous.

Monsieur André ESCANDE rappelle qu'un noyer et un frêne sont à couper au lieu-dit Lagrange, et signale une fuite d'eau à la salle des fêtes de Le Margnès.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et personne ne demandant la parole, la séance est levée à minuit.