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Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 2026.047 Ehpad BON Accueil Document unique devaluation des risques professionnels)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Consommateurs,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE RODEZ
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 JUIN 2026
ill EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Membres du Conseil d'Administration
En exercice : 13
Présents : 10
VILLE de RODEZ Administrateur(s) excusé et représenté : 2
Administrateur(s) excusé et non représenté : O
BP 840 Votes Pour: 12
12000 RODEZ Votes Contre : O Abstentions : 0
L’an 2026, le jeudi 25 juin à 18h, le Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de
Rodez, dûment convoqué le vendredi 19 juin 2026, s’est réuni, à l’Hôtel de Ville, sous le Présidence de
Monsieur Serge JULIEN, Vice-Président.
Administrateurs présents :
Mesdames Michèle CALMEL, Isabelle GARDAI KALB, Annick GINISTY ANDRIEU,
Catherine PELAMOURGUES CANITROT, Laura RENIER, Agnès VALADIER
Messieurs Clovis DESTREBECQ, Serge JULIEN, Michel MIRMAN, Brice RAMONDENC
Administrateur excusé et non représenté :
Stéphane MAZARS
Administrateurs excusés et représentés :
Madame Elodie MIQUEL (pouvoir à M. Clovis DESTREBECOQ)
Monsieur Cyril BOUSQUET (pouvoir à Mme Laura RENIER)
Secrétaire de séance : Madame Aurore ALBINET
DELIBERATION N°2026-047 — EHPAD BON ACCUEIL - DOCUMENT UNIQUE D'EVALUATION DES RISQUES
PROFESSIONNELS (DUERP)
Conformément aux articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suivants du Code du travail, tout employeur est tenu
d'évaluer les risques professionnels présents dans son établissement et de transcrire les résultats de cette
évaluation dans un Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP).
La loi n°2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a renforcé les obligations
relatives au DUERP, notamment en matière de conservation (durée portée à 40 ans), de consultation des
représentants du personnel et de mise à disposition des travailleurs.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) constitue l'outil réglementaire permettant
d'identifier, d'évaluer et de hiérarchiser les risques professionnels auxquels sont exposés les agents de
l'établissement.
Cette démarche vise à améliorer la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité au travail ainsi que
les conditions d'exercice des missions au sein de l'EHPAD.
Le DUERP recense Îles principaux risques liés aux activités de l'établissement (manutention des résidents, risques
biologiques, chutes, risques psychosociaux, utilisation des produits et matériels, etc.) et définit les actions de
prévention à mettre en œuvre. Le Conseil d'Administration du CCAS, à l’unanimité, par 12 voix pour :
— Approuve le DUERP de l’EHPAD dans sa version actualisée ;
— Autorise sa mise en œuvre et sa diffusion auprès des équipes ;
— Autorise Monsieur le Président ou Monsieur le Vice-Président à signer tout document intervenant pour
l'exécution de la présente délibération.
La Secrétaire de séance Par délégation du Président, Le Vice-Présidént du C.C.A.S.
Serge JULIEN
Le Président certifie exécutoire la présente délibération
Transmise en Préfecture le 30 juin 2026
Publiée le 30 juin 2026
Délais et voies de recours: Conformément aux articles R.421-1 et R421-5 du Code de la Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le
Président ou de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet
www.telerecours dans un délai de deux mois à compter de sa publication et transmission en Préfecture. 30/06/2026 14:32 Accusé de réception
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Délibération n°2026.047 : EHPAD BON ACCUEIL - Document unique
| d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
Date de décision: 25/06/2026
Date de réception de l'accusé 30/06/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 20260625 047
Identifiant unique de l'acte : 012-261201073-20260625-20260625 047-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 4 .1 .4
Fonction publique
Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T.
délibérations autres
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Délib. 2026.047 EHPAD BON ACCUEIL Document unique d'évaluation
des risques professionnels (DUERP).pdf ( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625 047-DE-1-1_1.pdf )
Annexe : 11) EHPAD BON ACCUEIL - DUERP.pdf( 99_DE-012-261201073-
20260630-20260625 _047-DE-1-1_2.pdf )
DUERP
htips://smica.omnikles.com/okpgi/actes_viewar.do?idacte=8311652 171