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Conseil Municipal - 02 cm 04 02 2019 2
Procès Verbal - CM 2019 04 29 PV basse def
Procès Verbal - PV CM 04 02 2019
Document publié le Mardi 29 janvier 2019 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 02 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE DE FIRMINY
Loire
Direction Ressources
Assemblée — Affaires Juridiques - Archives
PROCES VERBAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le 29 Janvier 2019, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 04 Février 2019 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine, Mme JUBAN Laurence, M. REYMOND
Jean-Ciaude, M. CHARROIN Jean-Jacques, M. CHARTRON Jean-Paul, M. MORILLA Jean-Manuel,
M. BACHEKOUR Mourad, Mme HIVERT Viviane, Mme BERGER Evelyne, Mme GUILLAUD
Jacqueline, M. FRESSONNET Alexandre, Mme DE BEAUMONT Anne, M. MARAJO Michel, M.
MENDES José, Mme MARTIN Colette, M. MALLEY Eric, Mme GRANGER Emilie, Mme PERRET
Nicole, Mme CORNAIRE Gwennaëlle, M. LUYA Julien, M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla, M.
CHALAND Christophe, Mme PINEL ROCHE Arlette, M. VALOUR Jean-Paul.
EXCUSES : Mme GIBERNON Danielle à M. MENDES José, Mme GOURGAUD Jocelyne à M.
CHARROIN Jean-Jacques, Mme BARBARA Sylvie à Mme JUBAN Laurence, M. JANISSET Gilles à
Mme HIVERT Viviane, M. BERGER Yannick à M. REYMOND Jean-Claude, M. LEVET Vincent à M.
LUYA Julien, Mme MOUNIER Béatrice à M. CHALAND Christophe.
SECRETAIRE DE SEANCE: M. MORILLA Jean-Manuel.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascai, Directeur Général des Services M. PERIER-CHATARD Anaël, Directeur de Cabinet
Mme MACÉ Marie-France, Responsable Assemblée
Mme DESPREAUX Elodie, Responsable Finances Commande
Publique 1. N°2019-7 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11
Décembre 2018 - Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 11 Décembre 2018.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES
PRENANT PART AU VOTE,
26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY).
2. N°2019-8 - Compte rendu des décisions prises par délégation du
Conseil Municipal [M, le Maire]
Conformément aux dispositions des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 1° Octobre 2018.
Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 11 Décembre 2018 suivant la liste annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 11 Décembre 2018.
2018-409D
Acquisition de deux certificats ChamberSign Eurodacio 2* par abonnement annuel avec clé USB Oberthur afin de permettre à la commune de se doter de certificat de signature électronique conforme au RGS** et de réaliser les procédures dématérialisées pour un coût total de 312 € TTC.
2018-410D
Passation d'un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Maryline CHOQUET {maquilleuse) pour une prestation maquillage durant la forêt Magique. Le montant du contrat s'élève
à 623.60€ toutes charges comprises. Le règlement se fera par l'intermédiaire du GUSO.
2018-411D
Passation d'un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour M. Guillaume MONIER et Karim SALMI pour un spectacle déambulatoire de « DUO DU SAPIN» durant la forêt Magique le samedi 15 et le lundi 24 décembre 2018. Le montant des contrats s'élève à 500€ le samedi 15 décembre 2018: toutes charges comprises et à 600€ le lundi 24 décembre 2018 ; toutes charges comprises.
2018-412D
Signature de conventions avec l'UGAP concernant des dispositions financières relatives au régime d'avances qui prévoit que le montant de l'avance est égal à 100% du montant TTC de la commande.
2018- 413D
Signature d'un contrat de prêt d'une exposition itinérante proposée par la Ligue contre le Cancer — Comité de la Loire et mise en place au sein du Centre d'Animation de Firminy Vert.
2018-414D
Signature d’un bail de gré à gré entre le Conseil de quartier de Chazeau et la ville de Firminy, établi à compter du 12 janvier 2019 jusqu'au 19 janvier 2020, concernant un local à usage de buvette et entrepôt de matériel, terrain stabilisé de Chazeau, rue de l'Abbaye {parcelle BH 0072) à Firminy à titre gratuit. Une participation de charges est fixée à 50 euros par an payable au 1% novembre de chaque année.
2018-415D
Passation d'un avenant n° 1 avec la société GFI pour adjonction :
- des obligations issues du règlement, incombant à chacune des parties - de la revalorisation de la redevance d'assistance/support - de la dernière version du catalogue
Le montant de ces prestations supplémentaires (redevance assistance/support) s'élève à: 2 920,00 € TTC (hors révision) ce qui porte la redevance totale à : 9 799,60 € TTC {hors révision).
2018-416D
Nécessité d'intégrer au contrat initial passé avec la Société INEXINE : - Les obligations issues du règlement, incombant à chacune des parties - La revalorisation de la redevance de support/assistance
Le prix forfaitaire prévu au contrat est majoré de 7 % soit un montant de 3 500,54 € HT {hors révision)
2018-4170
Passation d'un avenant avec la société ARPEGE pour l'adjonction au contrat d'assistance CM 0011367 du logiciel « MELODIE V5 » passé avec la Société ARPEGE le module E - DEMAT. Le montant de cette prestation supplémentaire s'élève à 250,00 € HT soit 300,00 € TTC par an.
2018-418D
Passation d'un avenant avec la société ARPEGE pour l'adjonction au contrat d'assistance C182904 du logiciel « MELODIE V5 » passé avec la Société ARPEGE le module E - DEMAT. Le montant de cette prestation supplémentaire s'élève à 257,50 € HT soit 309,00 € TTC par an.
2018-419D
Passation d’un bail de gré à gré entre Monsieur et Madame TSAMALASHVILI Giorgi et la ville de Firminy établi à compter du 02 janvier 2019 pour une durée de 3 ans, concernant un appartement de type F5, d'une surface totale de 80 m°, sis 34 rue du champ de mars à Firminy dont le loyer mensuel est fixé à 388.76 euros.
2018-420D
Passation d'un bail de gré à gré entre Madame Cécile GIRON et la ville de Firminy établi à compter du 25 janvier 2019 pour une durée de 3 ans, concernant un appartement de type F5, d'une surface totale de 80 m°, sis 34 rue du champ de mars à Firminy dont le loyer mensuel est fixé à 388.76 euros.
2018-421D
Passation d’un contrat de partenariat avec l'ASSOCIATION MEMOIRES MINORITAIRES dans le cadre de résidences de création qui aura lieu du 02 au 11 janvier 2019 à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER,.
2018 -422D
Fixation à compter du 1er janvier 2019 de la tarification de location des sailes Maison de la Culture Le Corbusier :
TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE
LA MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER - 2019
(Tarif en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019)
*Hors Expression G.S G.S +
:
a redhe G. Audito | Foyer ou + | Audito Audito G.S + CAUTION
et jours Satle rium Bar Arts Audi + Foyer Foyer
fériés plastiques to Foyer Y
PONTIONS | jerjour | 165€ | 130€ | 82€ 82€ 227 | s04e | 160€ | 216€
STEMENNE | 2èjour | 165€ | 130€ | 82e 82€ 267 | ae | 160€ | 216€ TOURISME
225
Tourisme 3è jour 150 € 118€ 75€ 75 € € 276€ 145€ 197 €
d'affaires, 20ë 300 €
colloques, dè jour | 137€ | 108€ 69 € 69€ 06 | 253€ | 133€ | 180€ séminaires €
5è jour | 137€ | 108€ | 6e 60€ 225 253€ | 133€ | 180€
68 jour | 127€ | 100€ | 63€ 63€ 190 loge | 123€ | 166€ € 7èjour | 127€ | 100€ | 63€ 63€ 10 234€ | 123€ | 166€
ASSOCIATIONS : La Extérieures Tarifs majorés de 55 €
ADMINISTRATI
ONS Tarifs majorés de 164 €
ENTREPRISES
SAMEDI
DIMANCHE Tarifs majorés de 30 %
JOURS FÉERIES
Services de la Ville de Firminy
Saint-Etienne Fourisme dans le cadre de la convention Ville/SEM
Saint-Etienne Tourisme pour tourisme d’affaires dans la limite de 5 fois/an Compagnies artistiques et artistes dans le cadre de contrat de
résidence
Écoles maternelles, Primaires, Collèges & Lycées de la Ville, écoles
de musique de la Ville (CEMEO - CEMAF - Avenir Musical) Dans le
cadre de spectacles et galas annuels et dans la limite d'une fois par an
avec une mise à disposition de 3 jours maximum de répétitions,
Partage de la Culture (Université pour Tous antenne Firminy) : cycle
de conférences
Les associations de Firminy dans le cadre du programme des
journées du patrimoine
Manifestations à Caractère Caritatif
Dans la limite d'une fois par an et par structure
Manifestation en partenariat avec la Ville
Association de Firminy pour l'organisation d'ateliers artistiques
hebdomadaires annuels
GRATUIT
sur les salles
La location d'une ou plusieurs salles implique la présence obligatoire d’un agent municipal, Cette mise à disposition est gratuite uniquement pour les associations dont le siège est situé sur la commune de Firminy.
Les tarifs sont :
Du lundi au vendredi Frais pour une journée de 7 heures | 177.30 €
Au-delà, prix horaire 25.30 €
Samedi Frais pour une journée de 7 heures | 235.50 €
Au-delà, prix horaire 33.40 €
. Frais pour une journée de 7 heures _| 356.70 €
Dimanche Au-delà, prix horaire 50.50 €
Du lundi au dimanche Prix horaire de nuit (de 22h à ..) 50.50 €
Pour une mise à disposition de matériel scénique (lumière et sonorisation) 306.60€ €/ technicien
2018-423D
Fixation à compter du 1° janvier 2019 du tarif de vente d'eau brute à 0.54€ HT par mô. 2018-424D
Fixation des tarifs d'occupation temporaire du domaine public pour 2019, comme suit :
AINE PUBLIC MARCHES ET JOURS DE FOIRE,
EXCEPTE VOGUE DES NOIX
Marchés forains et jours de foire de la place du breuil et de la rue de ia paix
marchandises diverses de quelque nature qu'elles soient, étaiées sur le sol ou sur
bancs, munies de toiture où non :
* pour les forains fréquentant régulièrement le marché (abonnés) 6 €lm* trimestre
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 4 ml : 4 £ljour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 5 mi : 5 €/jour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 6 mi : 6 €ljour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 8 ml: 7 £ljour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 11 mi: 9 €/jour
Observation : dans les abonnements mensuels sont compris les jours de foire.
* pour les forains démonstrateurs et posticheurs par éventaire maximum de 5 mi — 6 €/jour
Forfait
Marché d'approvisionnement au détail de la place du marché
Toutes installations quelle que soit la marchandise vendue :
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés) 2 € mimois
{un marché par semaine)
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés) 4 € mimois
(deux marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés) 5 € miimois
(trois marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) — Forfait 3 €ljour
Marché d'approvisionnement au détail de la place des halles
Toutes installations quelle que soit la marchandise vendue :
* pour les forains fréquentant ie marché (abonnés)
(un marché par semaine) 1,57 € mi/mois
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
publicitaires ou à suspendre des objets devant leur magasin, en centre-ville et zone
le m2:
« . 3,18 € ml/mois (deux marchés par semaine)
pour les forains fréquentant le marché (abonnés) 4,62 € mlimois
{trois marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) — Forfait 2 €ljour
B. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — DROIT DE STATIONNEMENT
Taxis Autos 50 €/an
Véhicules permettant la promotion commerciale 30 €/jour
C - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIÉE A L'ACTIVITE COMMERCIALE
ET AUX TRAVAUX
1- Lié à une activité commerciale
Commerçants, débitants de boissons, industriels et boutiquiers autorisés à installer
terrasse de café ou restauration, des caisses d'arbustes et des paravents, panneaux 20 €/anim2 Commerçants, débitants de boissons, industriels et boutiquiers autorisés à installer
terrasse de café ou restauration, des caisses d'arbustes et des paravents, panneaux
publicitaires ou à suspendre des objets devant leur magasin, dans le secteur zone
2, le m 10 É/an/m2
Tabies de café ou autres installées exceptionnellement, en centre-ville et zone 1 le 2 €ljourim2 m?
Tables de café où autres installées exceptionnellement, dans le secteur zone 2, le 1 Ejour/m2 m?
Tout mètre carré commencé est comptabilisé
En cas de travaux de voirie d'une durée supérieure à deux mois, la redevance de
l'année en cours reste due mais le pétitionnaire bénéficie d'une réduction pour
l'année civile suivante.
Il - Lié à des travaux
Tarif minimum pour toute demande d'occupation du domaine public lié aux travaux 36€
Échafaudages maintenant un cheminement piéton sous l'ouvrage, bennes ou véhicules, dépôt de matériaux, …
Pour les bennes ou les véhicules, l'unité 8€/jour
Le mètre carré pour les échafaudages ou dépôt de matériaux temporaire, 0.12 € / jour
gravillons, sable, terre, bois.
Sont exonérées des droits de voirie les manifestations organisées en partenariat avec la Ville de Firminy et ayant une portée d'intérêt général.
Toute journée commencée est due
PERMISSION DE VOIRIE
1. liée à une activité commerciale :
Pompes à essence, restauration rapide, terrasses fermées.
Tarif 2019
Le mètre carré et par an 30 €
2. liée à des travaux :
Palissades clôturant un chantier, échafaudages annulant le cheminement piéton …
Tarif 2019
Le m? pour les échafaudages et les palissades 0.35 € par jour
2018-425D
Fixation à compter du 1° janvier 2019 des tarifs des salles municipales, Le tarif réduit s'applique aux particuliers, associations, entreprises, organismes et entreprises coopératives et/ou du milieu de l'économie sociale et solidaire de Firminy. Le tarif normal s'applique aux particuliers, associations, entreprises, organismes hors de Firminy. Les principes de gratuité sont réaffirmés pour les associations appelouses pour les réunions. Le tarif réduit s’applique aux associations dès lors qu’elles organisent une activité lucrative, c'est-à-dire toute manifestation donnant lieu à des recettes : loto, bal. Les agences immobilières bénéficient de la gratuité des locations dès lors que la copropriété se trouve sur la commune de Firminy, sinon un tarif entreprise hors de Firminy sera facturé. Ilest donc décidé de fixer les tarifs des salles municipales, comme suit :
Ancienne Maison Pour Tous
(Caution 300 €) :
Nouvelle Maison pour Tous (Caution
300 €) :
Salle de quartier des Noyers
(Caution 350 €) :
Salle François Mitterrand
{Caution 350 €) :
Salle de quartier de la Maison de
Chazeau (caution 230€):
Bourse du Travail (caution 450 €) :
Particuliers
Tarif réduit 68 € un jour / 131 € un week-end.
Tarif normal : 146 € / jour - 255 € un week-end
Associations :
Tarif réduit (activité lucrative) : 37 €.
Tarif normal : 126€
Associations : Tarif réduit (activité
lucrative) : 52 € un jour / 103 € week-
end. Tarif normal : 143 € un jour / 283€
un week-end,
Entreprises : Tarif réduit : 100 € un jour
1200 € un week-end, Tarif normal :
172€ un jour /345€ un week-end.
Entreprises Tarif réduit: salle 1 : 80€,
salle 2 : 100 €. Tarif normal : réunion :
salle + : 144 €, salle 2 : 178€.
Associations Tarif réduit (activité
lucrative) : 80 € / salle 2. Tarif normai :
153€ / salle 2.
Entreprises : Tarif réduit : petite salle :
80 €, grande salle : 100 €. Tarif normal :
petite salle : 144 €, grande salie : 172
€.
Particuliers tarif réduit : 100 € / Tarif
normal: 225€ Associations: tarif
réduit: 100 € Tarif normal: 225€
Entreprises et organismes Tarif réduit :
440€.
Grande salle: Associations : Tarif
réduit (activité lucrative) : 124 €, Tarif
normal : 348 €.
Entreprises : Tarif réduit : 400 € Tarif
normal : 750€.
Autres services administratifs (écoles,
collèges.) : gratuit.
Salle n° 2 (salle uniquement pour
moins de 10 personnes) : Gratuité ° Salle n°4: Associations Tarif normal :
139 € Entreprises Tarif réduit: 90 € Tarif
normal : 172€.
«+ salle Charles de Gaulles (caution Autres services administratifs (écoles, 300€) collèges...) : gratuit
+ Entreprises Tarif réduit : 60 € / jour -
Tarif normal : 77€ / jour
2018-426D VOIR ANNEXE 1
Fixation à compter du 1° janvier 2019 des tarifs des activités des structures sociales municipales, CENTRES MUNICIPAUX :
À ÎPES S : PAR TRIMESTRE
A LES
N°2018-427D
Fixation à compter du 1er janvier 2019 de la tarification des abonnements de la médiathèque municipale.
ABONNEMENTS
Tarif de base Tarifs réduits
Habitants de Firminy et de Fraisses 11€
22.50 € Demandeurs d'emploi résidant à Firminy 5€
Agents municipaux de Firminy 5€
3€ Carte supplémentaire 1,5€
Amendes
1e rappel : 2€
2ème rappel: 3€
Sème rappel: 5€
Gratuité
Scolaires des écoles du ter degré de Firminy
2018-428D
Fixation des tarifs de la Piscine Municipale pour 2019, comme suit :
Natation
TARIFS "NATATION" DE LA PISCINE MUNICIPALE ANDRE WOGENSCKY A PARTIR DU ter JANVIER 2019
TYPE D'ENTREE TARIFS REMARQUES
4,60 € Adultes
Tarif Normat
BILLET INDIVIDUEL 3,60 € | Enfants
Adultes - Egatement pour les centres sociaux
extérieurs
Tarif Firminy et Communes Associées 2,00 € 1,60 € Enfants
Tarif Réduit
Chômeurs, étudiants, centres sociaux municipaux et
associatifs de Firminy, personnes présentant une carte
COTOREP ou d'invalidité quel que soit la commune de
180€ |'résidence.
10H Tarif Normal 23,50 €
ABONNEMENTS
d'un en à part dela 10H Firminy et Communes Associées* 10,00 € date d'achat} 20H Tarif normal 37,70€
20H Firminy et Communes Associées * 16,00 €
41,80€ | Adultes ABONNEMENTS 10
Tarif normal
ENTREES (validité 31,70€ |Enfants d'un an à partir de la ju 18, du date d'achat) Tarif Firminy et Communes Associées" 200€ |Adules 13,50€ | Enfants
AQUABIKES (30 . a s minutes) En complément du droit d'entrée Piscine 3€ Adultes où + de 16 ans accompagné d'un adulte
Latex 2,20 €
BONNETS DE BAIN Silicone 3,20 €
Tissus 220€ | Enfants et adultes
Gratuit pour les -de 6 ans accompagnés d'un parent aduite, pour les MNS et BEESAN sur présentation de la carte professionnelle ou du diplôme. Pour l'encadrement des centres sociaux et des PMR dans la limite de la réglementation. Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’une personne majeure pendant toute la durée de la baignade. Bonnet de bain obligatoire. Caleçon, short et bermuda interdits. Justificatif de domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d’un tarif préférentiel. Casier consigne gratuit. Au premier achat d'une carte d'abonnement, paiement d'un droit de 5 €. “ Communes Associées : Communes ayant approuvé la signature d'une convention fixant les modalités de reversement, à la Ville de Firminy, de la différence entre le tarif normal et le tarif octroyé. Les accords avec ces communes peuvent être élargis à l'accueil des écoles primaires moyennant la prise en charge, par la commune de référence, du coût horaire réel de fonctionnement de l'établissement calculé par la Ville de Firminy.
Natation
TARIFS "NATATION" DE LA PISCINE MUNICIPALE ANDRE WOGENSCKY A PARTIR DU 4er JANVIER 2019
TYPE D'ENTRÉE TARIFS REMARQUES
Tan N \ 4,60 € Adultes
arif Normal
3,60€ |Enfants
Tarif Firminy et Communes Associées* 2,00 € Adultes - Egalement pour les centres sociaux extérieurs BILLET INDIVIDUEL 150€ [Enfants
Chômeurs, étudiants, centres sociaux municipaux et
Tarif Réduit associatifs de Firminy, personnes présentant une carte
COTOREP ou d'invalidité quel que soit la commune de
160€ résidence.
40H Tarif Normal 23,50 €
ABONNEMENTS
HORAIRES (validité oct d'un an à at de la 10H Firminy et Communes Associées 10,00€
date d'achat} 20H Tarif normal 37,70 €
20H Firminy et Communes Associées * 16,00 €
ABONNEMENTS 10 41,80€ |Aduites ENTREES (validité Tarif normal 370€
d'un an à partir de la ! Enfants date d'achat} Tarif Firminy et Communes Associées* 18,00€ |Aduites 13,50€ |Enfants
AQUABIKES (30 . : 2 Dien:
minutes) En complément du droit d'entrée Piscine 3€ Adultes où + de 16 ans accompagné d'un adulte
Latex 2,20 €
BONNETS DE BAIN Silicone 3,20 €
Tissus 220€ |Enfants et adultes
la Ville de Fimminy.
Gratuit pour les -de 6 ans accompagnés d'un parent aduite, pour les MNS et BEESAN sur présentation de la carte professionnelle ou du diplôme. Pour l'encadrement des centres sociaux et des PMR dans la limite de la réglementation.
Les enfants de moins de 12 ans doivent être accompagnés d'une personne majeure pendant toute la durée de la baignade. Bonnet de bain obligatoire. Caleçon, short et bermuda interdits. Justificatif de domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel. Casier consigne gratuit, Au premier achat d'une carte d'abonnement, paiement d'un droit de 5 €. * Communes Associées : Communes ayant approuvé la signature d'une convention fixant les modalités de reversement, à la Ville de Fimniny, de la différence entre le tarif normal et le tarif octroyé. Les accords avec ces communes peuvent être élargis à l'accueil des écoles primaires moyennant la prise en charge, par la commune de référence, du coût horaire réel de fonctionnement de l'établissement calculé par
Remise en Forme
TARIFS "REMISE EN FORME" (DONT SAUNA, HAMMAM et JACUZZI) DE LA PISCINE MUNICIPALE ANDRE WOGENSCKY A PARTIR DU 1er JANVIER 2019
TYPE D'ENTREE
{validité de "date à
TARIFS REMARQUES
Tarif Normal 9,30 €
Ted Finy et 4,00€ *communes ayant validé l'extension de la convention
Associées” ' "communes associées" pour l'Espace Remise en Forme UNE SEANCE chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les
personnes présentant une carte COTOREP ou
Tarif Réduit 3,00 € d'invalidité, quelle que soit leur commune de résidence. Présentation d'un justificatif de domicile de moins de
trois mois pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel.
Tarif Normal 41,80 €
Firminy et Communes 18.00 € *communes ayant validé l'extension de la convention
ABONNEMENT 5 Associées* ’ "communes associées" pour l'Espace Remise en Forme
SEANCES (validité
d'un an à partir de la chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les date d'achat) personnes présentant une carte COTOREP ou Tarif Réduit 14,00 € d'invalidité, quelle que soit leur commune de résidence. Présentation d'un justificatif de domicile de moins de
trois mois pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel.
. Pas de report possible des entrées au-delà de la
ABONNEMENT Tarif Normal 12830€ |Airée de validité du titre d'entrées
TRIMESTRIEL (validité *communes ayant validé l'extension de la convention de trois mois "date à | Firminy et Communes 5250€ |"Communes associées” pour l'Espace Remise en Forme date") ouvrant droit à Associées* : - Pas de report possible des entrées au-delà de la 24 entrées maximum durée de validité du titre d'entrées chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les
personnes présentant une carte COTOREP ou
d'invalidité, quelle que soit leur commune de résidence.
Tarif Réduit 40€ Présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel -
Pas de report possible des entrées au-delà de la
durée de validité du titre d'entrées
ABONNEMENT 4 mois Tarif normal 141,90 € Pas de report possible des entrées au-delà de là durée de validité du titre d'entrées
10 date") ouvrant droit à
36 entrées maximum Tarif Firminy et “communes ayant validé l'extension de la convention "communes associées" pour l'Espace Remise en Forme
coma 62,00 € - Pas de report possible des entrées au-delà de la
durée de validité du titre d'entrées
chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les
personnes présentant une carte COTOREP ou
d'invalidité, quelle que soit leur commune de résidence.
Tarif réduit 47,00 € Présentation d'un justificatif de domicile de moins de
trois mois pour pouvoir bénéficier d'un tarif préférentiel -
Pas de report possible des entrées au-delà de la
durée de validité du titre d'entrées
Natation + Remise en Forme
TARIFS “REMISE EN FORME+NATATION” DE LA PISCINE MUNICIPALE ANDRE WOGENSCKY A PARTIR DU 1er JANVIER 2019
TYPE D'ENTREE
TARIFS REMARQUES
Tarif Nomnal 11,70€
Tarif Fiminy et Communes 5.00 € fcommunes ayant validé l'extension de la convention Associées* à "communes associées” pour l'Espace Remise en Forme
UNE SEANCE chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les personnes
présentant une carte COTOREP ou d'invalidité, quelle que soit
Tarif Réduit 4,00 € leur commune de résidence. Présentation d'un justificatif de
domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d'un
tarif préférentiel.
Tarif normal 52,90 €
Tarif Fimminy et Communes ‘communes ayant validé l'extension de la convention ABONNEMENT 5 net 23,00 € ” soc " L SEANCES {validité Associées communes associées" pour l'Espace Remise en Forme
d'un an à partir de chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les personnes fa date d'achat) présentant une carte COTOREP ou d'invalidité, quelle que soit Tarif réduit 18,00 € leur commune de résidence. Présentation d'un justificatif de
domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d'un
tarif préférentiel.
ABONNEMENT
TRIMESTRIEL
(validité de trois , Pas de report possible des entrées au-delà de la durée de mois “date à date“) Tarif Normal 147,20 € validité du titre d'entrées ouvrant droit à 24
entrées maximum
“communes ayant validé l'extension de la convention
Tarif Fiminy et 60,00 € communes associées" pour l'Espace Remise en Forme - Pas Communes Associées* L de report possible des entrées au-delà de la durée de
validité du titre d'entrées
chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les personnes
présentant une carte COTOREP ou d'invalidité, quelle que soit
dE ra leur commune de résidence. Présentation d'un justificatif Tarif réduit 45,00 € de domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d'un
tarif préférentiel - Pas de report possible des entrées au-delà
de ia durée de validité du titre d'entrées
ABONNEMENT 4 . Pas de report possible des entrées au-delà de la durée de mois (validité de Tarif normal 16840€ | aiaité du titre d'entrées “date à “communes ayant validé l'extension de ia convention date"} ouvrant Tarif Firminy et Communes 71,00€ “communes associées” pour l'Espace Remise en Forme - Pas droit à 36 entrées
maximum
Associées* de report possible des entrées au-delà de la durée de
validité du titre d'entrées
11 Tarif réduit
chômeurs et étudiants de Firminy, ainsi que pour les personnes
présentant une carte COTOREP ou d'invalidité, quelle que soit
54,00 € leur commune de résidence. Présentation d'un justificatif de domicile de moins de trois mois pour pouvoir bénéficier d'un
tarif préférentiel - Pas de report possible des entrées au-delà
de la durée de validité du titre d'entrées
TARIFS DÉS COURS DE LA PISCINE MUNICIPALE ANDRE WOGENSCKY A PARTIR DU ter JANVIER 2019
TYPE DE COURS COMMUNES TARIFS REMARQUES
Fimminy et Communes Associées* 2 x 60,00 €
BB NAGEURS 40 enfants maximum Extérieur 2 x 92,30 €
Firminy et Communes Associées* 2 x 87,00 €
AQUAGYM 15 personnes maximum
COURS Extérieur 2x 130,60 € ? COLLECTIFS
se SO MN) Firminy et Communes Associées* 2 x 60,00 € 42 enfant | G . 45 MN ENFANTS enfants maximum (jusqu'au niveau
Extérieur 2 x 92,30 € CASTORS)
Firminy et Communes Associées* 2x 87,00 € . .
ADULTES 15 personnes maximum (Apprentissage
Extérieur 2 x 130,60 € et Perfectionnement en Natation)
COURS SEMI-COLLECTIFS — location de lignes d'eau - 9 € (Règlement par les MNS pour 1 stage de 5 cours x 2 fois 30mn ou 10 séances individuelles de 45 mn)
* Communes Associées : Communes ayant approuvé la signature d'une convention fixant les modalités de reversement, à la Ville de Firminy, de la différence entre le tarif normal let le tarif octroyé.
I est également mentionné dans ces tabieaux que des conventions dites « commune associée » pourront intervenir entre les Communes intéressées et la Ville de Firminy.
2018-429D
Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour MEHL Bérangère (chanteuse) ; MOLLARD Mathieu (musicien) ; GIRARD Jean Michel {musicien) pour un spectacle
déambuiatoire de « ROULTAZIK » durant la forêt Magique. Le montant des contrats s'élève à 1 200€.
2019-01D
Passation d'un contrat avec Smart pour une improvisation déambulatoire « Olala » par Tessotte, le mercredi 19 décembre 2018 et le mercredi 26 décembre 2018 entre 14h et 18h pour animer La Forêt Magique 2018 installée sur la place du Breuil. Le montant de ce contrat est de 1 000 € TTC.
2019-02D
Passation d'un contrat de cession avec THEATRE DETOURS pour un projet de médiation culturelle à Firminy intitulé : Preneurs de Paroles sur l'année 2017, 2018, et 2019 qui aboutira à la création d'un spectacle « Chant-Entier » programmé dans le cadre de la saison culturelle 2018/2019 (23 et 24 février 2019). Sept ateliers de 3 h à 8 h/jour se dérouleront entre le 7 janvier 2019 et le 24 février 2019 avec 3 à 4 intervenants par atelier, soit 28 heures d'intervention. La ville de Firminy participera financièrement au projet à hauteur de 2 300.00 € TTC couvrant les dépenses artistiques des 28 heures d'ateliers pour 1960.00€ et 340.00 € de frais de transport des artistes et du matériel. Cette somme sera versée en une fois au Théâtre Détours sur présentation de facture à l'issue de la réalisation des ateliers.
12 2019-03D
Signature d'un bail de gré à gré entre Monsieur et Madame CIVEZ, gérant de la SCI SARAY et la ville de Firminy, établi du 15 janvier au 15 mars 2019, et concernant la parcelle (AV 220) d’un terrain situé Rue Colonel Riez à Firminy. Le bien est mis à disposition gratuitement destiné au stockage provisoire de matériel.
2019-04D
Passation d'un contrat de cession avec « LA SOCIETE PRIVE DE DESERT », pour le spectacle « JEAN LENTURLU » le SAMEDI 19 JANVIER 2019 à 18h à la médiathèque municipale. Le montant
de ce contrat de cession est de 250 euros.
2019-05D
Passation d’un contrat de cession avec « LA COMPAGNIE NEMETUM THEATRE » pour le spectacle « LA SORCIERE DU PLACARD A BALAIS » le MERCREDI 23 JANVIER 2019 à la médiathèque municipale. Le montant de ce contrat de cession est de 600 euros.
2019-06D
Acceptation de l'indemnité d'assurance d'un montant total de 866.05 € reçue de l'assurance AGF ALLIANZ — Cabinet COUVE, assureur « Dommages aux biens » de la Ville, en règlement du sinistre survenu le 8 novembre 2017 au cours duquel un mât d'éclairage public a été endommagé.
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3. N°2019-9 - Aménagement de la Place du Breuil —- Convention entre Saint-
Etienne Métropole et la ville de Firminy [JP CHARTRON]
La Ville de Firminy à retenu le projet d'aménagement de la place du Breuil. Suite à l'élaboration d'un programme conjoint avec SAINT ETIENNE METROPOLE, permettant de définir les périmètres et enjeux du projet, il convient de lancer le recrutement d'un maitre d'œuvre. Le bureau d'étude ainsi retenu aura pour mission de concerter et de mettre sur plan les options d'aménagements pour aboutir au projet définitif.
Les travaux font intervenir principalement deux maîtres d'ouvrage :
+ la Ville de FIRMINY, au titre de ses compétences éclairage public et aménagements
paysagers,
+ SAINT ETIENNE METROPOLE au tite de ses compétences voirie, eau potable,
assainissement, chauffage urbain.
Dans un souci de réactivité et coordination, il est proposé de réaliser un groupement de commande entre la ville de FIRMINY et SAINT ETIENNE METROPOLE pour retenir un seul et même maitre
d'œuvre.
Cette convention fixera les limites d'intervention de chacun des maitres d'ouvrage et la répartition des dépenses afférentes aux frais d’études.
La convention de groupement de commande prévoit que :
La commune de Firminy est le coordonnateur du groupement. A ce titre la commune de Firminy est chargée d'organiser l'ensemble des opérations de marchés publics faisant l'objet du groupement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les termes de la convention de groupement de commande passée entre la Ville de FIRMINY et SAINT ETIENNE METROPOLE pour la maitrise d'œuvre de l'aménagement de place du Breuil et de l'avenue de la gare et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents correspondants.
Christophe CHALAND rappelle que son groupe était également engagé dans l'idée que la Piace du Breuil devait faire l'objet d’une requalification par rapport aux enjeux qu'elle peut représenter au niveau du réaménagement du centre-ville de Firminy. Lors de la première réunion de concertation, un certain nombre de choses étaient ressorties au niveau du diagnostic présenté par les services qu'il a trouvé intéressant sur l'historique de la place et qui pouvaient permettre d'orienter le projet vers un programme qui aurait pu définir des enjeux forts et intéressants pour le développement du centre-ville. À la suite de ce diagnostic, il y a un projet qui fait l'objet de polémiques et qui n'a pas fait consensus notamment au niveau des commerçants au point que certains ont mis des affiches sur les vitrines de leur commerce. « Pourquoi les commerçants ne se retrouvent pas à travers un tel projet ? ». Pour eux, la première problématique est la suppression des voitures en centre-ville. Pour lui, il est plutôt favorable à l'idée de limiter la mobilité véhicule motorisé en plein centre-ville. Néanmoins, aujourd’hui la voiture représente un enjeu primordial pour beaucoup de personnes pour des questions de mobilité. Beaucoup habitent en périphérie des villes et pour pouvoir se rendre dans le centre-ville, ils prennent la voiture.
La première question est donc : quels sont les modes de transport qui pourraient permettre à ces gens-là de pouvoir venir en centre-ville et avoir accès au cœur de ville sans la voiture ? Concernant la Place du Breuil, que fait-on des voitures qui sont importantes pour la mobilité mais qui représentent un blocage et une contrainte sur le réaménagement de la place. Il convient de reconsidérer le projet en profondeur et se reposer la question de la place de la voiture en ville et sur la Place du Breuil. Alors qu'aujourd'hui, if est proposé de « recruter » un maître d'œuvre. I convient en fait de désigner un maître d'œuvre dans le cadre d'un marché alors qu'il n’y a pas de programme. « Comment se positionne l'équipe majorité de la municipalité de Firminy par rapport à cela et quelle posture prenez- vous sur cette question-là de manière à définir un programme, des enjeux et des objectifs. À partir de là on sera en capacité de désigner un maître d'œuvre et définir une politique de la ville. Son groupe se manifeste contre cette mesure car elle procède à l'envers. Même si on ne rentre pas dans le projet,
on doit désigner un maître d'œuvre mais il n'y a pas de programme. »
15 Jean-Paui CHARTRON donne raison à Monsieur CHALAND sur le diagnostic du centre-ville. It convient de définir et de retrouver tous les usages de la place du Breuil, à la fois parking, commerce, lieu festif, lieu de repos, lieu qui accueille la vogue et les marchés. Il faut conjuguer tous ces usages pour définir un projet. La délibération est donc adaptée et non contradictoire. Les concertations et les contestations existent et doivent être prises en compte. C'est pour cela qu'un maitre d'œuvre est désigné et qui aura pour mission de concerter et proposer plusieurs options d'aménagement. Ces dernières seront probablement choisies avec les différents usagers afin de trouver celle qui répond à la volonté du plus grand nombre et aux usages que doit avoir aujourd'hui une place centraie.
Monsieur le Maire partage les propos précédemment émis. |! ne s’agit pas effectivement de « mettre un coup de peinture ». Ce projet représente effectivement un enjeu important, c'est pour cela que la municipalité se donne du temps et a organisé d'ores et déjà deux réunions publiques. Certes, ce projet ne fait pas consensus mais il est rare d’avoir un consensus à 100 % sur ce genre de projet important. La volonté de l'équipe majoritaire est de parvenir à un projet d'aménagement le plus concerté et à un accord le plus large possible. il a donc des rencontres régulières avec les Vitrines de Firminy et a rencontré des commerçants membres des Vitrines et opposés à cet aménagement.
Lors de cette rencontre, il a constaté une évolution de leur part. « On essaie de cheminer ensemble. » Certains, très opposés au départ, ont proposé la suppression de places sur le bas de la place du Breuil. Des habitants ont rappelé qu'il y avait un très beau kiosque autrefois et qui était un lieu de vie extrêmement important. D'autres ont fait part qu'il pourrait y avoir une partie piétonne ou avoir des terrasses pour les bars et les restaurants pour renforcer l’activité économique, commerciale, avoir un lieu de vie agréable et ne pas avoir que du stationnement.
La place de la voiture est effectivement importante. La municipalité a travaillé depuis plusieurs années sur la création de parkings relais avec la mise en place des parkings malin, avec des temps de parcours. « Avec Jean-Jacques CHARROIN et les Vitrines, nous travaillons à la mise en place d'une signalétique aux entrées de ville concernant les places de stationnement à proximité du centre-ville comme par exemple le parking Vimore avec 40 places en zone bleue qui est très méconnu. » Concernant le Maître d'œuvre, l'objectif est de prendre en compte toutes les propositions qui ont été faites afin d'en retirer plusieurs scénarios d'aménagement possibles. Ces derniers pourraient être proposés en Mai/Juin 2019 lors d'une réunion publique avec différents ateliers dans le cadre de la démarche transition écologique et sociale afin de recueillir l'avis sur ces différents scénarios et de parvenir en septembre à un projet d'aménagement le plus partagé possible. Il est important d’avoir aussi un regard extérieur et il a été également demandé de regarder ce qui se passe en France avec des expériences positives et négatives afin de tout prendre en compte.
Anne DE BEAUMONT précise qu'il est en effet très important d'avoir un vrai dialogue et de vrais échanges d'informations, qu'il y ait également la possibilité de visiter des sites existants et exemplaires comme par exemple la ville de Sion. I! s'agit d'une petite commune qui avait énormément de mat à exister au niveau commercial car elle était concurrencée par les supermarchés et les zones commerciales. Le fait d'aménager un centre-ville agréable avec des terrasses a été une vraie stratégie pour casser et devenir concurrentiel par rapport aux centres commerciaux. Il est essentiel que les commerçants, entre autre, comprennent que la réflexion sur la question de quelle place, quelle qualité de vie au centre-ville est une vrai stratégie pour reconquérir une clientèle et faire vivre le commerce. lt faut effectuer un travail d'information et de désintoxication et arrêter le slogan: no parking, no business.
Jean-Jacques CHARROIN complète qu'il ne faut pas rester sur un seul schéma avec uniquement du stationnement jusqu'à ce que l'air soit irrespirable. 1! y a une question de santé publique. |! faut certes garder un volume de voitures en partie sur la Place du Breuil mais il faut également convaincre les gens d'utiliser les parkings autour de la Place du Breuil. Les études confirment qu'il y a de la place pour tous les stationnements.
Monsieur le Maire rappelle que la municipalité s'est engagée à ce que les 146 places en zone bleue soient maintenues sur la Place du Breuil. Pour cela, les 95 places de stationnement en haut au niveau de l'église en latéral seront transformées en zone bleue et d'en créer 51 en bas. Les Vitrines ont demandé qu'il en sait maintenu au moins 75 au bas de la place.
Suite au classement UNESCO et à l’arrivée des touristes, le débat est aussi ouvert pour trouver un symbole pour les faire venir en Centre-Ville.
16 ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS 26 VOIX POUR ET 7 CONTRE {LISTE UNION POUR FIRMINY)
4. N°2019-10 - Aménagement de l'Espace Public du Boulevard de la
Corniche [JM MORILLA]
L'opération d'aménagement des espaces publics du Boulevard de la Corniche vient en synergie des aménagements sur le bâti, initié par l'OPH. Cette voie structurante du quartier nécessite un traitement patrimonial de qualité. La réflexion ébauchée en 2010, lors des débats sur la rénovation urbaine du quartier de Firminy Vert, avait défini des partis pris d'aménagement paysagers avec notamment la
création d’un mail de promenade sur toute la longueur du boulevard.
Les travaux font intervenir principalement deux maitres d'ouvrage :
+ la Ville de FIRMINY, au titre de ses compétences éclairage public et aménagements paysagers,
+ SAINT ETIENNE METROPOLE au titre de ses compétences voirie, eau potable, assainissement.
Etant donné ie linéaire du boulevard, il est proposé de travailler par tranche de travaux sur plusieurs années.
La rénovation du bâtiment OPH 57/87 Boulevard de la Corniche arrivant à terme courant 2019, il convient de lancer dès 2019, la tranche aliant de la rue de Chanzy à la rue des Noyers.
Cette opération globale estimée à 1 826 000€ HT peut faire l'objet d'une convention partenariale tripartite avec la Région Auvergne Rhône-Alpes et SAINT ETIENNE METROPOLE pour la mise en œuvre d'un programme de rénovation urbaine.
Au vu du contrat de Ville de Saint-Etienne Métropole signé le 1° juillet 2015, de la Convention Territoriale de Coopération Métropolitaine signée le 7 février 2018, la Région Auvergne Rhône-Alpes a choisi de soutenir le renouvellement urbain sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. La présente délibération vise donc à inscrire ce projet de travaux dans le cadre de la future convention Projet Urbain Région (PUR).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite la Région Auvergne Rhône-Alpes pour Pattribution d'une subvention dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Urbain Région (PUR) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à cette opération.
Christophe CHALAND demande dans quel projet d'ensemble ce projet est monté. Le quartier de Firminy-Vert est un quartier qui a besoin d'être réhabilité en profondeur. Le 57-87 Boulevard de la Corniche suscite un bon nombre de questions sur la notion du logement. Faire 34 maisons individuelles dans un bâtiment qui comprenaient 128 logements collectifs, cela ne semble pas fonctionner en terme de réhabilitation des surfaces existantes. Il constate que, sur la façade côté rue, il y à deux niveaux aveugles ce qui veut dire que seulement 50 % de la surface totale du bâtiment est habitable. Ce projet apparait à un an des élections municipales avec une enveloppe budgétaire séduisante. Un certain nombre de questions se posent par rapport au réseau, au stationnement, à la circulation des voitures, à la circulation piétonne, etc. « Un programme doit être fait dans un plan d'ensemble, ce programme est loin d'être très clair ». Son groupe n'a plus vocation à se prononcer sur des projets comme celui-ci, qui ont un effet d'annonces plus que séduisant et qui pourtant suscite
un certain nombre de questions dans leur mise en place.
Jean-Manuel MORILLA précise que ce projet aurait pu se faire avant 2008 et que cela fait très longtemps que tout le monde y réfléchit. L'OPH a d'ailleurs présenté plusieurs projets.
Monsieur le Maire convient que le nombre de logements passe de 128 à 34 maisons individuelles groupées. il rappelle que cette zone était classée en ZPPAUP, AVAP puis maintenant SPR (site Patrimonial Remarquable} qui interdit la démolition des bâtiments et qui oblige à garder la votumétrie c'est-à-dire rez-de-chaussée plus quatre étages. Les choix sont limités. 60 à 70 architectes ont postulé. Il a été décidé de choisir le projet le plus novateur et qui a même conduit le Ministère de la Culture et du Patrimoine lors d’un colloque international en lien avec l’école d'architecture de Saint- Etienne, à citer en exemple cette réhabilitation avec l'idée de dupliquer cette expérience. L'OPH a
obtenu des financements importants.
17 Le bâtiment va se terminer très bientôt, les premiers locataires arriveront avant l'été. Il a été décidé de ne pas commencer les travaux au niveau de la voirie tant que le bâtiment n'était pas terminé suite à de nombreux problèmes rencontrés (désamiantage, déconstruction, cessation d'activité d’une entreprise, etc….).
Monsieur le Maire précise qu’il y a de nombreuses demandes de visites. Un étage a été supprimé pour faire un parking souterrain, la plupart des maisons auront 1 ou 2 places privatives. Chaque famille aura un espace privatif pour une terrasse où un petit bout de jardin. ll a donc fallu anticiper les
aménagements possibles en collaboration avec Saint-Etienne Métropole. Une réunion publique sera organisée pour améliorer les modes doux, les réseaux d'eau, d'assainissement, du réseau de
chauffage urbain. li s'agit aujourd’hui de demander des subventions auprès de différents partenaires, l'objectif étant de commencer ces travaux en 2019 puisque les premières familles seront présentes.
José MENDES invite Monsieur CHALAND à visiter un appartement la semaine prochaine afin de pouvoir en débattre lors d'un prochain Conseil Municipal.
Christophe CHALAND remercie Monsieur MENDES et précise qu'il habite à côté et que l'intérieur des logements est très visible de par les grandes baies vitrées orientées plein sud. Il ne connaît pas un projet qui est qualifié de performances énergétiques et de qualité environnementale qui contient des grandes baies vitrées sans aucune protection solaire pour des questions de confort d'été. Selon lui, ces logements ne répondent pas à des critères de qualité environnementale. Quand seulement 50 % de la surface du bâtiment existant est utilisé pour pouvoir faire 34 maisons et non pas 48 ou 64, selon ui, il y avait d’autres possibilités d'utiliser le volume existant. « On aurait utilisé la surface existante globale qui permettait d'optimiser fortement la construction existante et ça c'était une démarche environnementale en terme de densité et en terme de coût de la réhabilitation : 5.7 Millions pour 34 logements, le coût d'un logement est énorme et n’a rien d'économique. Il atteint de bonnes performances énergétiques car il est relié au chauffage urbain qui est un système de chauffage sur la base d'énergie renouvelable. C'est cela qui permet d'atteindre la qualité environnementale sur ce projet là avec la question de l'isolation par rapport à l'enveloppe de la façade. Il n’a rien contre la conception et ne critique pas le projet, il a seulement un regard critique sur le montage de l'opération et ce qu’il a voulu être fait d'une structure existante ainsi que le raisonnement pour aboutir à 34 logements. Il aurait pu être fait des logements répondant aux besoins actuels avec des espaces extérieurs et des espaces intérieurs plus vastes. Pour un projet d'un office public de l'habitat dont les recettes sont calculées sur la surface des logements, il y a ici une importante perte de surface donc des recettes en moins sur cette opération.
Jean-Paul CHARTRON revient sur le nombre de logements. La volonté a été de garder la trame de l'existant et les allées existantes. De nombreuses personnes se penchent sur l'avenir de Firminy-Vert et se sont interrogées pour garder le caractère du quartier tout en créant dans le volume existant de nouvelles formes d'habitat. il y aura des terrasses, des garages privatifs, un seul étage est neutralisé, celui du haut, le premier correspond à des locaux de rangements. Ces locaux changent la manière d'habiter ce qui est exceptionnel en matière d'habitat social. D'autres villes ont la même problématique et détruisent alors que la municipalité a réfléchi à un projet novateur.
Monsieur le Maire précise qu’un seul étage ne sera pas utilisé, tous les autres le seront et non pas 50 % comme annoncé par M. CHALAND. Lors du colloque internationai sur Firminy, la représentante du Ministère de la Culture et du Patrimoine a évoqué qu'en terme de réhabilitation de cette structure existante, ce projet était exemplaire au niveau national.
Monsieur le Maire s'étonne du vote du groupe Union Pour Firminy pour cette demande de subvention nécessaire pour faire les travaux de voirie.
Christophe CHALAND précise que son groupe est contre un projet, pas contre une subvention.
Monsieur le Maire rappelle que le projet d'aménagement public n'est pas défini : « Si on ne demande pas de subvention, on est sûr de ne pas en obtenir. Et si on peut obtenir des subventions importantes pour réduire le coût pour les Appelous, des travaux de voirie et des réseaux prévus, c'est bon pour tous les Appelous ».
ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS 26 VOIX POUR ET 7 CONTRE (LISTE UNION POUR FIRMINY)
18 Urbanisme, Economie, Foncier
5. N°2019-11 - Chemin du Ruisseau — engagement d’une procédure
d'abandon manifeste [JP CHARTRON]
Lorsqu'un immeubie sans occupant n'est manifestement plus entretenu, le Maire peut, à la demande du Conseil Municipal, engager une procédure d'abandon manifeste (articles L 2243-1 à 2243-4 du CGCT).
Cette procédure permet, sous certaines conditions, de prendre possession de l'immeuble. Suite à la délibération du Conseil Municipal, la procédure d'abandon manifeste est la suivante :
- Procès-verbal provisoire constatant l'abandon, affiché et notifié aux propriétaires. - En l'absence de manifestation du propriétaire dans le délai de 6 mois : procès-verbal d'abandon définitif
- Délibération
- Expropriation.
La parcelle de M. et Mme FADEL, sis Chemin du Ruisseau (BD99) est en état d'abandon depuis plusieurs années. Le bâti, dont il ne reste que les 4 murs, constitue une menace pour la sécurité publique,
Des courriers ont été notifiés aux propriétaires en septembre 2012, ainsi qu’en octobre 2018. Ces
courriers sont restés sans réponse écrite.
En l'absence de négociation amiable, il convient d'engager la procédure d'abandon manifeste, afin que la Commune se rende propriétaire du bâtiment. Cette acquisition permettra d'engager la démolition dudit bâtiment afin de réaliser un parking pour les riverains {projet retenu dans le cadre du
budget participatif).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu'il y a lieu de déciarer l'immeuble de M. et Mme FADEL, sis Chemin du Ruisseau (parcelle BD 99), en état d'abandon manifeste : que l'emplacement de ce bien abandonné pourra être utilisé pour la réalisation d'un parking et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à poursuivre ia procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble susvisé dans les conditions prévues par l'article L. 2243-4 du Code général
des collectivités territoriales et par te Code de l'expropriation.
Christophe CHALAND revient sur la question qu'il a posée en commission municipale. li rappelle que le maire est garant de la sécurité et la préservation des biens et des personnes. Après s’être rendu sur place, il précise qu’il s'agit d'une maison en ruine et demande si une expertise a eu lieu pour permettre de dire que cette maison représente un danger pour la commune : elle n'a plus de toit, elle a des façades non fissurées qui tiennent et paraissent portantes, les ouvertures sont occultées et à première vue, l'ensemble est relativement sécurisé. H est gêné par la procédure car il est dit que cette maison, peu joyeuse, représente un danger et qu'il y a un besoin de créer un parking. À demande donc qu'elle est la motivation réelle de cette procédure : Sécuriser le bien ou prendre ce bien pour aménager un parking. Cela lui pose un problème vis-à-vis des propriétaires. « Deux courriers ont été adressés en 2012 et 2018, s’il y a danger, on attend pas 6 ans pour relancer les propriétaires. » |!
doute donc de la sincérité de ce dossier et fait remarquer que le dossier a été consuité et qu'il n’y a aucune copie des courriers et d'informations supplémentaires. Il ne se prononcera pas en faveur de cette procédure car il pense qu'elle est détournée sur le fond et que si la collectivité veut prendre ce bien pour aménager un parking, elle l'achète aux propriétaires suivant la valeur vénaie.
Jean-Paul CHARTRON précise que lutilité publique fait souvent référence au danger. « On voit aujourd'hui des immeubles anciens qui tombent sur la tête des gens et pas seulement à Marseille. » La collectivité a écrit en 2012 et a essayé de retrouver les propriétaires afin d'avoir une discussion à l'amiable avant d'utiliser cette procédure d'abandon manifeste, cette procédure de préemption où on enlève un bien à queiqu'un. En vain ça n'a pas pu être le cas. Il n'y avait personne en face. Il faut relancer les dossiers et il a donc été décidé de prendre cette procédure de préemption. Si cela a été fait, c'était pour une raison : le danger. || s’agit d’une maison dangereuse.
Concernant le parking, il s’agit d'une suggestion du Conseil de Quartier. Une discussion aura lieu avec eux et il faut savoir écouter les habitants du secteur.
19 I rappelle enfin que cette histoire est ancienne et que les élus sous le mandat OUTIN parlaient déjà de cette maison abandonnée.
Monsieur le Maire conclut en précisant qu'il s'agit d'une ruine, qu'un arbre important y pousse à l'intérieur et que les riverains sont inquiets. Les délais sont effectivement longs. Il y a maintenant la volonté de faire accélérer les choses. Malgré plusieurs lettres recommandées, les propriétaires ne répondent pas d'où l'engagement de cette procédure d'abandon manifeste.
Il est ensuite ressorti des réunions du Conseil de Quartier de Chazeau qu'il s'agissait d'une « verrue » et qu'ils souhaitaient la création d’un parking. 1} conviendra d'en débattre avec les habitants lors d'une prochaine réunion publique.
ADOPTE APRES DELIBERATION A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS 25 VOIX POUR, 7 CONTRE (LISTE UNION POUR FIRMINY)
ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES)
6. N°2019-12 - Cession du patrimoine d’Alliade Habitat aux Entreprises
Sociales de l'Habitat (ESH) Cité Nouvelle [JP CHARTRON]
Dans un souci d'efficacité, le maillage territorial des Entreprises Sociales de l'Habitat (ESH) est en cours de redécoupage.
Par délibération en date du 22 mai 2018, la commune de Firminy avait émis un avis favorable à la cession du patrimoine de Néolia à Cite Nouvelle.
Dans le même objectif de révision du périmètre géographique des ESH, la commune est informée de la cession du Patrimoine d'Alliade Habitat vers l'ESH Cité Nouvelle.
Conformément à l'article L443-7 du Code de la construction et de l'Habitation, le Conseil Municipal est sollicité pour avis sur cette cession, au titre des garanties d'emprunts.
216 logements sont concernés :
Nombre de logements Adresse
74 1-3-57 Place Charles De Gaulle
11 rue du Champs de Mars
38 9-11 Place Charles de Gaulle
5 rue Duchêne
7 33 rue de la Loire
75 2-4-6-8 Place de la Plantée
22 + 2 commerces 1-3 Place Marquise
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la cession du patrimoine d'Alliade Habitat à l'ESH Cité nouvelle (216 logements) et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES)
7. N°2019-13 - Projet de Bâtiment d’Archives et de Police municipales —
Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire [JP
CHARTRONI]
Par délibération en date du 1° Octobre 2018, le Conseil Municipal a donné une délégation générale au Maire pour déposer des autorisations d'urbanisme (hors permis d'aménager) pour des travaux ne dépassant pas 1 million d'euros.
20 Le projet de bâtiment d'archives et de Police municipales se situant hors du champ d'application de la délégation générale, il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l’édification d'un bâtiment, Rue de la Paix.
Le Conseit Municipal, après en avoir détibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour l'édification d’un bâtiment d'archives et de Police municipales, Rue de la Paix.
Christophe CHALAND demande si un maître d'œuvre a été désigné, si les délais énoncés dans l'appel d'offres sont tenus et tenables et pourquoi à y a une différence entre le montant des travaux qui avait été voté lors de la demande de subvention et le montant annoncé aujourd'hui inférieur à 1 million d'euros.
Jean-Paul CHARTRON précise, concernant le montant de travaux, qu'il s'agissait d'une estimation de l'ensemble de l'opération qui comprenait les études, la démolition, le désamiantage, les extérieurs, le porche, etc... et qui peut monter à 1.2 millions d'euros. La construction sera peut-être que de 900 000 € mais l'ensemble de l'opération sera proche du montant annoncé. Il est plus judicieux de demander des subventions sur un montant des travaux qui risque d'être réel. Il informe ensuite l’'assembiée que la démoïlition n’a pas pu commencer et ce pour des raisons d'intempéries successives.
Enfin la collectivité a consulté des équipes d'architectes récemment et a attribué le marché à l’une d’entre elles avec des délais cohérents si la démolition avait commencé. |! y a également un temps de projet qui sera un peu plus long. Les délais prendront toute l'année 2020, voir début 2021. I! s'agissait effectivement de délais optimistes.
Monsieur le Maire confirme les propos de Jean-Paul CHARTRON concernant l'estimation de lopération. « Dans les 900 000 €, c’est la construction et dans les 1.2 Millions, il y a la démolition et le désamiantage »
Quant aux délais, tous les marchés de désamiantage et de démoilition ont été attribués. Les travaux auraient dû commencer mais avec les conditions hivernales actuelles, ils ont été reportés. 1| précise que rien n’avait été annoncé sur le début des travaux de construction. « Par rapport à la sélection du Maîtrise d'œuvre, la collectivité reçoit d'habitude une dizaine de candidatures, là il y en a eu le double. Les services ont été très surpris. Si on en a eu autant, c'est qu'il n'y a pas d'interrogation sur les délais. »
Jean-Paul VALOUR demande quel est le pourcentage de subvention car de mémoire ce projet était conditionné.
Monsieur le Maire répond que des subventions ont été sollicitées. Il a été obtenu une subvention avec une notification de là part du Département. Il y a un accord au niveau de l'Etat sans que le montant ait été précisé et la collectivité attend toujours la réponse de la Région.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
8. N°2019-14 -— Association de management commercial et artisanal de Firminy - Subvention de fonctionnement 2019 - Convention d’objectifs et de moyens [JJ CHARROIN]
Par délibération du Conseil Municipal en date du 22 octobre 2009, il a été adopté le principe de la mise en place d'une démarche de management commercial avec une participation financière de la commune.
L'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy à été dénommée « Les Vitrines de Firminy ». Elle engage une action autour de 5 axes :
Structuration de l'Association
Observatoire et analyse du tissu économique
Renforcement des conditions favorables à l’activité commerciale
Développer des services à la clientèle et des évènementiels
Professionnaliser les acteurs NnEUNR
=
21 L'établissement d’une nouvelle convention d'objectifs et de moyens pour l’année 2019 est notamment rendu nécessaire afin de fixer les obligations et les missions de l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy.
Cette convention intègre la mise à disposition d'un local, les modalités de gestion de la sonorisation des rues et l'attribution d'une subvention de fonctionnement fixée annuellement par le Conseil Municipal. Les avenants 1 et 2 intègrent la prise en charge de 15% du salaire du Manager à déduire au second versement de la subvention et prélevé au chapitre 012 du budget de la ville.
Pour l'année 2019, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur Pattribution d’une subvention de fonctionnement à l'Association de Management Commercial et Ârtisanal de
Firminy selon les modalités suivantes :
1°" versement ë : 2°"e versement
ASSOCIATION (our iamestre (courent 247 trimestre 2019)
Association de management 20 000 € 20 000 € - 15% du salaire commercial et artisanal de Firminy du manager
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement avec un 1° versement d'un montant de 26 000 € et un second de 20 000 € sur lequel sera déduit la somme correspondant à 15% du salaire annuel du manager de l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy au titre de l'année 2019, approuve la convention d'objectifs et de partenariat pour l’année 2019 entre la Ville de Firminy et l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy, autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention dans les conditions visées ci-dessus et autorise Monsieur le Maire où son représentant à
signer ladite convention.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Bâtiments, Patrimoine Classé, Développement Durable
9. N°2019-15 - Associations patrimoniales - Subventions de fonctionnement 2019 — Convention d'objectifs et de partenariat avec la Société d'Histoire de Firminy et environs [JM MORILLA]
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2018 aux associations citées ci-dessous.
: 1°" versement 2ère versement
Associations Suprentions {courant 1er (courant 2ème trimestre 2019) trimestre 2019)
Socité d'Histoire de Firminy et 45676 € 22 838 € 22 838 € nvirons
Musée des Sapeurs-Pompiers 12 432€ 6216€ 6216€ de la Loire à Firminy
Association Le Corbusier pour
l'Eglise de Firminy-Vert 1000 € 500 € 500 €
Association des Sites Le 1100€ 550 € 550 € Corbusier
Par délibération le 17 Mai 2004, le Conseil Municipal de Firminy à validé les modalités d'acquisition des locaux du musée des Sapeurs-Pompiers et le versement d'une subvention annuelle à hauteur de 50% de l'annuité du prêt, le reste étant complété par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Loire.
22 La subvention municipale concernant le prêt s'élève à 10 432 € à laquelle s'ajoute 2 000 € de subvention de fonctionnement, montants identiques aux années précédentes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d'objectifs et de partenariat à intervenir entre la Société d'Histoire et la Ville de Firminy pour l'année 2019 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations susmentionnées, et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions dans les conditions visées ci-dessus.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
IL DIRECTION RESSOURCES
Assemblée Affaires Juridiques Archives
10.N°2019-16 — Subventions de fonctionnement 2019 [M. MARAJO - C. MARTIN]
Au titre des associations d'anciens combattants, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 au comité d'entente UFAC selon les modalités ci-dessous,
1°" versement 2ème versement
ATTRIBUTAIRES SUBVENTION (courent (courent 1° trimestre 2019) 27 trimestre 2019)
Comité d'entente UFAC 2527€ 1 263.50 € 1 263.50 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Concernant les subventions aux organisations syndicales, Jean-Paul VALOUR demande que les votes soient séparés.
Au titre des organisations syndicales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 à l'Union Locale CFDT Ondaine et l'Union Locale CFTC selon lies modalités ci-dessous,
1® versement | 2è"° versement
ATTRIBUTAIRES SUBVENTIONS (courant {courent 1° trimestre 2019) 2° trimestre 2019)
Union Locale CFDT Ondaine 7233€ 3 616.50 € 3 616.50 €
Union Locale CFTC 2 999 € 1 499.50 € 1 499.50 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement 2019 à l'Union Locale CGT selon les modalités ci-dessous,
23 1°" versement 2ère versement
ATTRIBUTAIRES SUBVENTIONS (courant (courent 1° trimestre 2019} 2°" trimestre 2019)
Union Locale CGT 18 842 € 9 421.00 € 9 421.00 €
ADOPTE APRES DELIBERATION À LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS, 32 VOIX POUR ET 1 CONTRE (LISTE LES PATRIOTES).
A1.N°2019-17 — Saint-Etienne Métropole - Modification des statuts et restitution de la compétence « lycées et collèges » [M. le Maire]
En application des dispositions de l’article L.5217-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Décret n°2017-1316 du 1 septembre 2017 a transformé la Communauté Urbaine Saint-Etienne
Métropole en Métropole au 1® janvier 2018.
Lors de cette transformation, toutes les compétences exercées par Saint-Etienne Métropole ont été
transférées à la nouvelle Métropole.
Antérieurement à la transformation en Métropole, Saint-Etienne Métropole exerçait la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du titre II du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation », compétence obligatoirement exercée par les Communautés Urbaines conformément à l'article L.5215-20 du code général des collectivités territoriales.
Lors du passage en Métropole, la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du titre 1! du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation » est devenue facultative et peut, à ce titre, être restituée aux communes membres de Saint-Etienne
Métropole.
Prévue à l'article 4 du décret portant création de la métropole dénommée « Saint-Etienne Métropole », la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre Il et au chapitre ler du titre I! du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation » permet notamment à la Métropole de se voir confier par convention et à sa demande la maitrise d'ouvrage d'opérations de construction et d'équipement des établissements, de se voir confier à sa demande la responsabilité
du fonctionnement d’un établissement.
Concernant la procédure de restitution de la compétence aux communes membres, l'article L.5217-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les modifications relatives aux compétences de ta Métropole sont prononcées par arrêté du représentant de l'Etat dans le département, selon la procédure de droit commun décrite à l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales. Le transfert est décidé par délibérations concordantes du Conseil de ia Métropole et des Conseils Municipaux se prononçant à la majorité des deux tiers représentant la moitié de la population ou à la majorité de la moitié représentant les deux tiers de la population.
Le Conseil Municipal de chaque commune dispose d’un délai de trois mois après délibération du Conseil Métropolitain, pour se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la restitution aux communes membres de Saint-Etienne Métropole de la compétence « Lycées et collèges dans les conditions fixées au titre ler du livre !l et au chapitre ler du titre Ii du livre IV ainsi qu'à l'article L. 521-3 du code de l'éducation ».
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION {LISTE LES PATRIOTES)
24 12.N°2019-18 — SAINT-ETIENNE METROPOLE -— Procédure de révision libre de l’attribution de compensation — transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l'incendie (DECI) - Imputation d’une partie du montant de l‘Attribution de Compensation (AC) en investissement [JC REYMOND]
Par délibération en date du 27 mars 2017, Saint-Etienne Métropole a approuvé une modification de ses statuts et l'extension de ses compétences, en se dotant des compétences d'une métropole selon les termes de l’article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.
Le décret n° 2017-1316 du 1 septembre 2017 créé la métropole de Saint-Etienne et étend ses compétences à compter du 1€ janvier 2018. Le service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI) est l'une des compétences transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole à cette date.
Les conditions financières du transfert des charges pour cette compétence, nettes des recettes afférentes, ont été établies selon la procédure de droit commun conformément aux dispositions du IV de l’articie 1609 nonies C du Code Général des Impôts. Conformément à ces mêmes dispositions, la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT), a examiné et délibéré sur ces conditions financières qu’elle a approuvées à sa majorité, le 27 septembre 2018.
Les 53 communes de Saint-Etienne Métropole ont alors été appelées à délibérer et ont approuvé à la majorité qualifiée, le rapport de la CLECT du 27 septembre 2018.
Pour rappel, l'évaluation des charges transférées pour cette compétence DECI comprend : - pour le volet de fonctionnement, les coûts des contrôles réglementaires (fonctionnels et de débitance) et d'entretien annuel des accès et de la signalétique des points d'eau ainsi que des bornes incendies et le pilotage de cette compétence ;
- _ pour le volet investissement, les dépenses liées au remplacement et renouvellement des équipements. Les dépenses afférentes à la mise aux normes des équipements et l'installation des nouveaux équipements réglementaires (bornes et points d'eau). Ces charges transférées sont nettes de la recette FCTVA.
Toutefois, dans l'optique d'une démarche constructive et afin d'améliorer le dispositif, il a été proposé à la CLECT réunie le 8 janvier 2019, de scinder le prélèvement sur les attributions de compensation (AC) des communes en deux parts :
- 39% de la charge correspondant aux dépenses de fonctionnement en AC de fonctionnement ; - 61% de la charge correspondant aux dépenses d'investissement en AC d'investissement. ce qui permettrait de réduire l'impact en fonctionnement de ce transfert de charges pour la compétence DECI.
Ces modalités financières sont permises par la procédure dérogatoire relevant des dispositions du V (1° bis, alinéa 2) de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui permettent d'imputer une partie du montant de l'attribution de compensation (AC) en section d'investissement.
Pour la commune, cette nouvelle répartition du prélèvement sur l'AC s'établirait ainsi :
AC totale DECI AC Fonctionnement 39% AC Investissement 61%
26 790 € 10 448 € 16342€
Ces modalités dérogatoires d'imputation doivent être décidées dans le cadre d’une procédure de révision libre des attributions de compensation par délibérations concordantes des Conseils Municipaux des communes-membres intéressées et du Conseil Métropolitain.
Cette proposition présentée à la CLECT, le 8 janvier 2019, a reçu un avis favorable. Le rapport de la CLECT est annexé à la présente délibération pour information.
25 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve au titre de la procédure dérogatoire, la révision
libre de son attribution de compensation par imputation en section d'investissement de 61% et en section de fonctionnement de 39 % du montant du prélèvement au titre du transfert des charges nettes de DECI conformément à l'avis rendu par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) le 8 janvier 2019.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES)
Ressources Humaines
13.N°2019-19 - Tableau des effectifs - recrutement d'agents non titulaires pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité - temps périscolaires - année 2019 [JC REYMOND]
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et à un accroissement saisonnier d'activité
C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Considérant que les rythmes scolaires ont été modifiés,
Considérant la nécessité de créer des emplois pour accroissement temporaire d'activité, et d’accroissement saisonnier pour assurer les missions des temps périscolaires dont la pause méridienne,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve les créations des emplois nécessaires au recrutement d'agents non titulaires pour un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ainsi proposées :
Durée à Niveau de recrutement et de à Nombre Nature des Fonctions rémunération l'ebdomadaire de d'emplois {*)
Entre le 1* et le 3ÿ"e échelon
Encadrement des enfants pendant le Adjoint d'animation/ adjoint | Temps complet 12 temps périscolaire d'animation principal 2ème classe
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
14.N°2019-20 - Association du Personnel Municipal - Subvention de fonctionnement 2019 — convention de partenariat [JC REYMOND]
La ville de Firminy favorise le partenariat avec l'Association du Personnel Municipai pour le développement de prestations sociales en faveur des agents de la commune. Ce partenariat se déroule selon les dispositions prévues par une convention d'objectifs et de moyens conclue en 2018 entre l'Association du Personnel Municipal et la Mairie de Firminy. Pour l'année 2019, Monsieur le Maire propose d'attribuer la somme de 42 000€.
Le seuil des 23 000 € de subvention étant dépassé, il est nécessaire d'établir une convention entre l'association et la commune de Firminy.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve l'attribution, pour l'année 2019, d'une subvention annuelle de fonctionnement 42 000 € à l'Association du Personnel Municipal, approuve la convention d'objectifs et de moyens avec l'Association du Personnel Municipal intégrant la mise à
26 disposition d’un fonctionnaire auprès de l'association pour 3.5 heures hebdomadaires et autorise Monsieur le Maire à signer la convention et à verser ladite subvention
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Finances Commande Publique
15.N°2019-21 - Rapport sur les orientations budgétaires de l'exercice 2019 —
vote du DOB [JC REYMOND - M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication du rapport et du débat sur les orientations budgétaires pour 2019 et vote le débat d'orientation budgétaire sur la base du rapport présenté.
Monsieur le Maire explique que le contexte national est marqué par une stabilité des concours financiers fixés par l'Etat aux collectivités territoriales : poursuite pour les communes de l'objectif non obligatoire d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement limitée à 1,1%, obligation pour les 340 plus grandes collectivités de limiter leurs dépenses de fonctionnement à 1.2 %, et maintien des dotations.
Toutefois, le mouvement des gilets jaunes, qui a pris forme au dernier trimestre 2018, traduit un malaise profond de notre société. Le fort soutien populaire qu'il connaît montre que les Français n'acceptent plus la politique libérale qui est mise en œuvre depuis de trop nombreuses années, ils n'acceptent plus ce qu'ils ressentent comme une rupture de l'égalité entre les citoyens, comme une fracture et une injustice sociales : suppression de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune d'un côté, se traduisant par une perte de 3,5 milliards d’euros par an alors que le nombre de milliardaires a été multiplié par 3 en 10 ans, montrant que l'ISF ne faisait pas fuir les très riches et de l’autre hausse de la CSG, attaque sans précédent contre le iogement social, réduction drastique du nombre d'emplois aidés.
Dans ce contexte, le rôle de la commune est toujours plus important. Alors que la commune a subi ces dernières années une baisse drastique des dotations de l'Etat, son équipe essaie de renforcer son action auprès des habitants, afin de lutter contre les inégalités, d'agir pour la justice sociale, pour
faire vivre les valeurs de solidarité, de fraternité.
La présentation du Débat d'Orientations Budgétaires permet de confirmer la prise de responsabilités en proposant des projets ambitieux pour la commune, tout en affichant une gestion budgétaire saine et en nette amélioration.
Tout d’abord, il lui sembie important de commencer par un bilan rapide des résultats anticipés 2018. Ces résultats mettent en lumière la bonne gestion financière de la commune: sa capacité d'autofinancement nette (recettes réelles de fonctionnement hors cessions- dépenses réelles et remboursement du capital) devrait d'élever à 1,86 million d'euros, ce qui constitue un excellent résultat
pour la seconde année consécutive.
Ces résultats anticipés sont la conséquence d’une quasi-stabilité du montant des dépenses et recettes réelles de fonctionnement par rapport à 2017 : + 0,3% en recettes et + 0,4% en dépenses. ll s'agit du fruit de tous les efforts de gestion effectués ces dernières années par les agents des services de la collectivité, tout en maintenant la même qualité des services publics municipaux. I en profite pour remercier les agents et ses collègues élus pour leur implication forte.
Ces bons résultats vont permettre de proposer des projets ambitieux pour la commune.
Les très bons résultats évoqués vont permettre de remplir plusieurs cbjectifs que son équipe s'était fixée pour ie mandat :
-Une stabilité des tarifs municipaux pour les Appelous depuis 2008, depuis 12 ans. -Un maintien des taux des impôts locaux, et notamment de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
sur le non bâti depuis 2014.
-Une politique d'investissement ambitieuse qui permet à la commune d'évoluer, de se transformer pour se tourner vers l'avenir. Parmi les nombreux investissements prévus, il cite à titre d'exemple : la création d’une régie agricole municipale, projet novateur et quasi-inédit en France, la création d’une structure pour accueillir les cérémonies civiles, le remplacement de l'ensemble des points lumineux
27 de la ville par des ampoules LED en 2 ans, le réaménagement de la place du Breuil, l'engagement d'opérations de renouvellement urbain, etc.
La politique budgétaire défendue par sa municipalité porte ses fruits et permet d'envisager des investissements ambitieux qui n'auraient jamais été possibles sans le travail fort de maîtrise budgétaire de son équipe.
Les marges dégagées permettent de lancer de grands travaux tout en préservant les équilibres budgétaires et sans recourir à l'emprunt afin de ne pas endetter la commune.
En conclusion, Monsieur le Maire propose des orientations budgétaires 2019 caractérises par : -une stabilité du taux des impôts locaux sachant que les Appelous ont payé en 2016 115 € d'impôts locaux en moins par rapport aux habitants de la strate (10 000 à 20 000 habitants), ils paient 27% d'impôts en moins par rapport aux habitants de la strate ;
maintien des tarifs municipaux pour les Appelous, 12è"e année consécutive ;
aucun emprunt en 2019 alors que la ville est déjà nettement moins endettée que la moyenne des communes de la même strate ;
-un résultat global anticipé fin 2018 exceptionnel ;
-une politique d'investissement en 2019 très ambitieuse, 6 M d'E, grâce à ce très bon résultat et à la capacité à obtenir de nombreuses subventions d'investissement auprès de l'Etat et des collectivités locales : + 1M d'E en 2018, + de 45% des recettes d'investissement proviennent de subventions obtenues.
Monsieur le Maire laisse à présent la parole à l'Adjoint aux Finances, Jean-Claude REYMOND afin que ce dernier présente en détail les orientations budgétaires.
Projection du POWER POINT
Anne DE BEAUMONT explique qu'il lui a été transmis la valeur forte que les missions d'un élu
consistent à gérer le quotidien des citoyens, en sachant anticiper pour préparer avenir. Etle but d’un DOB, c'est justement de fixer des perspectives politiques pour l'année à venir, en tenant compte d’un cadre réglementaire et financier. ll est essentiel aussi de lever un peu le nez du guidon, pour regarder un peu plus loin que l'année budgétaire, voire plus loin qu'un mandat électif. Anne DE BEAUMONT est très étonnée, voire horrifiée, de constater combien les collectivités vivent dans le déni: |} y a quelques semaines, un nouveau rapport du GIEC les a alertés sur l'urgence impérative de changer radicalement de cap, vu qu'il ne reste plus que 3 à 5 ans pour pouvoir agir efficacement, avant que des bouleversements climatiques irréversibles n'entraînent l'espèce humaine dans le mur.
Elle est bouleversée quand elle voit cette jeune fille de 16 ans venant d'un pays du Nord de l'Europe, qui a tenu d’abord le siège dans son lycée, puis dans sa ville et maintenant devant la réunion des Grands de ce monde à DAVOS, pour rappeler l'urgence climatique. Sans oublier ces manifestations de jeunes de moins de 18 ans qui commencent à émerger, notamment dans les marches climat dans différents pays du monde. Et les températures ces jours-ci, de moins 30 à moins 40°C aux USA et de plus 40 à plus 50°C en Australie, rappellent que ces dérèglements climatiques n'affecteront pas seulement les générations futures, mais bien la génération actuelle, ici et maintenant, et de façon plus cruelle encore dans les pays du Sud que dans la région Auvergne Rhône-Alpes.
Car malheureusement, elle pense que ia réaction des élus n’est qu'à la marge, en se croyant
exemplaires dans leurs politiques, alors qu'il faut un changement de cap bien plus radicai-! Ne rien faire aujourd'hui ou si peu, va coûter bien plus cher avec les dégâts climatiques qui s’accumuient déjà, que s'il était mené dès maintenant des actions audacieuses pour réduire de façon drastique la production de GES.
Aussi, elle trouve dommage que l'exercice traditionnel du DOB, dans toutes les collectivités, pas seulement à Firminy, se limite à l'examen de l'évolution du taux de croissance économique mondial et dans le pays, alors que les économistes reconnaissent eux-mêmes que ce critère de hausse du PIB ne signifie plus grand-chose.
Dans ce DOB, il est abordé la question de la dette financière. Très bonne nouvelle si cette dette se résorbe dans le temps ! Mais il ne faut pas oublier que la dette climatique est encore pius urgente, et plus complexe à « réparer » !! Quand il n'y aura pius d'abeilles pour butiner les fruits ! Quand à n'y aura plus d'oiseaux !
Elle suggère pour les prochains DOB que soient retenus quelques ratios d'évaluation qui permettent de mesurer l'empreinte écologique de la commune, et de voir si la ville parvient à réduire sa
28 contribution en GES ! Alors qu’il serait souhaitable de réduire d'au moins 20 % les GES d'ici 2020, voilà que la Métropole continue à augmenter les GES !! Et surtout dans le domaine des déplacements ! Et ces mêmes choix d'investissement programmés doivent en plus être imaginés d’une façon totalement novatrice avec un regard plus exigeant sur ces questions d'adaptation aux dérèglements climatiques. Toute opération nouvelle sur les espaces publics doit intégrer cet impératif incontournable de multiplier les « flots de fraîcheur ».
Cela passe :
-Par les réfections de cours d'école pour les transformer en des cours d'écoles OASIS, comme cela
se met en place à la Ville de Paris notamment,
-Par là végétalisation des rues, notamment piétonnes,
-Par la rénovation de ia place du Breuil qui laisse une très grande place à la végétation, et à des lieux de vie ombragés, et qui invite les voitures à se stationner à l'entrée de la commune, à hauteur du parking de la Gare pour réduire la pollution de l'air et augmenter la qualité de vie au centre-ville. -Et par la continuation d'une politique d'isolation des bâtiments publics pour réduire ia facture énergétique.
-Et des opérations comme la ferme municipale qui vont contribuer à augmenter l’autonomie alimentaire de la ville,
-Ou des actions comme la Rue aux enfants / Rue pour tous.
Anne DE BEAUMONT conclut que tous les Appelous doivent comprendre aujourd’hui que ces choix d'aménagement des espaces de la Ville, s'ils sont ambitieux, ne sont pas là pour embêter certains habitants au départ inquiets sur ces projets, mais que ces équipements sont pensés pour un intérêt supérieur, celui de l'avenir de la vie sur cette planète et de l'avenir de leurs enfants et petits- enfants.
Julien LUYA commence son intervention en précisant que son groupe est peu prolixe sur le DOB et préfère aux projections du DOB, les certitudes du Compte Administratif sur lesquelles le débat est plus intéressant.
Cette année, il trouve qu'il est difficile d'appréhender les éléments de contexte. En effet, le contexte très changeant au niveau national avec le grand débat va, il l'espère, aboutir sur quelque chose qui va surement être impactant sur les finances des communes en terme de nouvelles dépenses où de nouvelles responsabilités à assumer ou de transfert de compétences.
Dans le contexte local, il fait part de ce silence lancinant qui traine au-dessus du Conseil Municipal et
qui aura un impact sur la conduite des affaires de la ville.
Son groupe s'interroge sur l’action municipale et rejoint Anne DE BEAUMONT dans le début de son intervention sur le fait d'imaginer demain et l'entretien de l’existant qui ne devraient pas apparaître dans la liste des projets parce qu'il s'agit du travail pour lequel l'équipe municipale a été élue. Son groupe trouve que ce DOB est une sorte de catalogue électoral dans lequel il a été coché toutes les expressions à la mode : les éco-quartiers, la démarche de transition écologique et sociale, la régie agricole, etc. Mais derrière les jolis mots, il a l'impression que c'est vide. 1! se demande quels sont les enjeux, quel est le diagnostic posé à la base qui précède la solution préconisée. « Ce n'est pas comme cela qu'on change une commune. Quand on change une commune c'est qu'on à des convictions, et quand on a ces convictions, on essaie de les partager à la multitude. On essaie d'entrainer l'adhésion autour d’un projet même s’il ne fait pas toujours l'unanimité. » Il regrette qu'il n'y ait pas de diagnostic et pas de réflexion d'ensemble. La décision se fait dans la précipitation. « On traite des sujets majeurs pour la commune comme la Place du Breuil et on passe à côté des enjeux parce qu'il faut faire des annonces avant les élections et on passe à côté de l'essentiel. » H est également surpris par le talent de Monsieur le Maire qui a trait à la manipulation lorsqu'it y & un renoncement à projet comme l'annonce de la mise en place de LED alors qu’il y a renoncement de lextinction de l'éclairage publique. 11 estime qu'il va y avoir un cout supplémentaire et s'interroge sur les économies réellement faites au vu des investissements associés à cette démarche. il rappelle que dans le débat public, la première fois que cette idée a été avancée, elle l’a été par Patrick MADO.
H fait part de son grand respect pour cette assemblée dans laquelle les élus doivent débattre, avancer sur des projets alors qu’il constate qu'il y a peu de débats et qu'il apprend les choses par la presse ou par la bande.
Enfin, it fait remarquer qu'il a entendu minimum cinq fois qu'il n'y avait aucune augmentation des tarifs aux Appelous. lf informe l'assemblée que son groupe a été sollicité par les cafetiers de la ville concernant les tarifs d'occupation du domaine public et s'étonne de cette augmentation pour ceux qui ont une activité commerciale à hauteur de 35 %.
Concernant les tarifs d'occupation du domaine public, les commerçants se mobilisent et montent au créneau ce qui lui parait normal suite à une augmentation de 35 %. [| est choqué qu’un arrangement
29 ait été trouvé et proposé aux deux cafetiers et pas aux autres. |! s’agit d’une augmentation forte et très impactant que ce soit pour les cafetiers, les restaurateurs ou tout commerçant. Il conclut en précisant qu’ « à partir du moment où on augmente des tarifs, il faut arrêter de dire qu’on les augmente pas. »
il cite l'exemple de la piscine. En n’augmentant pas les tarifs, il n’y a plus d'argent pour faire face aux réparations et aux investissements.
Jean-Paul CHARTRON fait remarquer à l'assemblée que dans un contexte de baisse de croissance et d'un effort demandé aux collectivités pour résorber les déficits de l'Etat, avec des concours financiers stables comme la Dotation Globale de Fonctionnement, la ville de Firminy obtient un résultat positif en 2018. Il en félicite l'adjoint aux Finances ainsi que les services. Firminy reste une ville moins imposée que celles de sa strate avec des dépenses de fonctionnement maîtrisées et une dette plus faible que la moyenne des villes de même taille. Pourtant la ville investit pour imaginer demain, et non pas pour avoir un catalogue de promesse. En définitive, la majorité a été élue sur un programme et elle l'applique. Pour juger l’action d'une municipalité, il ne faut pas juger sur un an mais sur une décennie. ll complète en disant que ce programme est enrichi avec de nouveaux projets comme par exemple la régie agricole municipale. Concernant les LED, il s'agit d'une idée partagée, il ne faut pas se battre pour savoir qui en est le propriétaire. La ville investit grâce à son résultat positif et peut avoir des ambitions budgétaires importantes pour 2019 avec le même triptyque que les années précédentes : une stabilité fiscale, un maintien de toutes les subventions et pas d'augmentation des tarifs. La ville investit de manière importante avec un PPI projet de 4.7 millions et un PPI annuel de 1.3 Millions soit 6 millions de travaux. Cette politique continuelle d'investissement est visible dans les quartiers avec la rénovation et la création d'espaces publics de proximité co-décidés avec les habitants, avec la réhabilitation de certaines salles de quartiers et les grands projets en cours ou à
venir. I! cite le second bâtiment pour le Centre Social du Soleil Levant, le bâtiment d'archives et de Police Municipale, la rénovation de la salle du Majestic, la création d'une salle de recueillement pour les cérémonies civiles, un jardin d'enfants dans les locaux de l'école maternelle des Noyers, la poursuite de la réhabilitation du patrimoine le Corbusier, l'étude sur la Place du Breuil. Il revient sur le projet de la Corniche qu'il trouve exemplaire sur l’évolution de l'habitat social et dans la réhabilitation et le respect d'un ciassement patrimonial.
il parie également de la réhabilitation de l'habitat ancien en centre-ville avec FOPAHRU. il s’agit d'une opération de 10 ans.
I conclut en précisant que cette politique active a permis de renouveler l'offre d'habitat, de maintenir un tissu commercial en centre-ville et de remplir toutes les zones économiques. Elle s'est traduit par une stabilisation de la population avec un rajeunissement de la population et l'ouverture de classes
mais également un gain de 170 habitants cette année ce qui n'était pas arrivé depuis la fin des années 90. li souhaite que cette dynamique soit prolongée et amplifiée de par les orientations budgétaires.
Jean-Paul VALOUR précise que les élus qu'ils soient de Ia majorité ou de l'opposition, se doivent de reconnaître les avancées. Concernant le DOB, il acte que le résultat a augmenté de 407 000 €, que la dette a été stabilisée, que la capacité de désendettement de Firminy est de 4 années et demi. ll constate que la majorité a fait le choix de ne pas faire appel à l'emprunt lourd puisqu'un seul emprunt a été fait et sera bientôt soldé. La municipalité a donc joué sur le levier des subventions et des participations et il trouve qu'il s'agit d'une attitude éclairée.
ll souhaite revenir sur les années 2015/2016 où les choses n'étaient pas aussi claires qu'aujourd'hui. La municipalité a su voir que la situation nationale impactait lourdement la situation locale et qu'il était temps de réagir sur certains ratios financiers.
Concernant le référendum sur l'éclairage, la municipalité reconnaît qu'il s’agit d'une mauvaise position et qu'un certain nombre d'Appelous étaient contre.
Concernant la Place du Breuil, il s'agit d'un gros dossier et il convient de concilier les commerçants, les Appelous, les enfants pour que chacun puisse y trouver son quitus.
Le problème du stationnement reste récurrent.
Concernant le cœur de ville et le commerce, la ville est dans une situation d'austérité. Le mouvement des gilets jaunes met en exergue une situation dramatique d'une partie de la population. I! s'agit bien du passif des pouvoirs qui se sont succédés depuis une trentaine d'années. Le national a bien une répercussion sur le local et c'est aux municipalités d'essayer de rétablir un équilibre pour que la souffrance soit répartie et peu importante. Ce mouvement va certainement amener des changements au niveau de certaines décisions nationales.
i souhaite que la suppression de la taxe d'habitation sera bien effective dans le remboursement à l'euro près à partir de 2020. II espère qu'il n’y ait pas d'évènements qui portent préjudice à la gestion éclairée des diverses municipaiités et que le triptyque Commune Département Etat doit être défendu
30 « becs et ongles ». La commune est le premier maïlon de la démocratie et il regrette que les ambitions nationales et les directives européennes imposent à la France de modifier son schéma administratif et que les métropoles prennent autant d'importance et dépossèdent les Maires de beaucoup de leurs prérogatives.
I! s'abstiendra sur le DOB mais en tant que comptable, il reconnaît que les chiffres sont là et qu'il ne
fera pas le politicien sur des thèmes qui ne sont pas les siens.
Christophe CHALAND prend à son tour la parole pour revenir sur les enjeux importants cités auparavant par Anne DE BEAUMONT comme la politique de la ville, l'environnement, des enjeux Sociaux, culturels, humains et s'étonne d'entendre un débat d’orientations budgétaires qui s'oriente que sur des orientations budgétaires. || ne reproche pas à la municipalité d’avoir respecté son programme mais le contenu du programme lui-même et la façon dont les choses sont abordées ainsi que les phénomènes sociaux. Il revient sur le constat réel et non négatif fait par Julien LUYA et demande qu’il soit faire preuve de plus de maturité et ne pas se fier aux chiffres qui peuvent être pervers et manipulateurs. ll a hâte de voir la suppression de la taxe d'habitation car il n'entendra plus ce genre d'arguments en premier lieu en Conseil Municipal. L'énergie devra être mise sur autre chose que sur des questions purement politiciennes. «Hi va falloir se poser des questions sur les phénomènes de société et d'arrêter de parler d'orientations budgétaires autour de l'argent. Une ville évolue sur 30 années, vous avez utilisé un tiers de temps et il ne s’est rien passé. II faut arrêter de
s’auto-satisfaire et ne voit rien dans les perspectives d’avenir annoncées ».
Jean-Claude REYMOND répond et précise que le DOB est un moment d'échanges des projets. il ne comprend pas ce qui est proposé de concret par Julien LUYA et lui reproche ses phrases creuses : « Vous parlez de marasme lancinant, vous nous reprochez des investissements, de faire un bon résultat, de ne pas trop être endetté, d'avoir une capacité d'autofinancement nette satisfaisante, de ne pas augmenter le taux des impôts locaux, de contenir les dépenses de fonctionnement, de réaliser un programme pour lequel nous avons été élu et qui sera réalisé entièrement d'ici la fin du mandat mais au-delà des phrases, rien de concret. »
I s'insurge sur les propos mensongers et erronés qui ont été tenus sur l'occupation du domaine public et les prix différenciés entre deux expioitants de bar. l! explique qu'il a été pris par la municipalité une décision relative à une modification tarifaire. 1 avoue qu'il y a eu une erreur d’information et que les intéressés n’ont pas été assez prévenus de cette augmentation qui pouvait aller pour certains jusqu’à 36 %. Accompagné de Jean Jacques CHARROIN, Adjoint au commerce, ils ont rencontré les commerçants et il leur a été fait part de ieur décision qui s'applique à tout le monde. Il explique que pour les années 2019 et 2020, la municipalité appliquera le même tarif à savoir une baisse de 20 % sur les tarifs annoncés en 2017 et applicables en 2018 ce qui fait en toute objectivité, au vu des tarifs appliqués ailleurs, une hausse limitée à 8 %. En aucun cas il ne peut accepter cette suspicion de magouille.
Il précise qu'il n'a pas de remarques particulières concernant l'intervention de Jean-Paul VALOUR qui a su rester sur le sujet. En effet il s'agissait du Débat d'Orientations Budgétaires et non pas de réfléchir
sur Firminy dans 250 ans.
Enfin pour répondre à Christophe CHALAND concernant le stade municipal, il l'informe que la municipalité a la sagesse d'adapter les travaux par rapport aux subventions reçues. l! s’agit de bonne gestion.
Jean-Paul VALOUR ne voulait pas rentrer dans la polémique suite à l'intervention de Jean-Claude REYMOND mais il a entendu les réflexions de quelqu'un situé sur sa gauche qu'il ne peut supporter. H rappelle qu'il a déjà précisé lors d'une précédente séance du Conseil Municipal qu’en politique, il y avait deux éléments essentiels : l'honnêteté et le courage. « L'honnêteté, c'est d'être droit dans ses bottes et de respecter ses convictions. Le courage, c'est de reconnaître ce qui est. » Il est attristé de constater certains comportements. 1 a été dit aussi que les chiffres pouvaient être pervers et manipulateurs : en bonne comptabilité, on peut jouer sur certains grands comptes pour étaler des éléments de charge. Il ne s'agit pas de perversité, c'est autorisé par le plan comptable général et
sanctionné par le Receveur Principal des Impôts.
il regrette très sincèrement que certains ne comprennent pas que la démocratie c'est aussi de se comporter avec honnêteté et courage et non pas pour préparer une future élection municipale. Aujourd'hui il ne donne pas quitus à la municipalité. Il reconnait des chiffres. I} aurait pu y avoir plus d'investissement par l'emprunt de 5 ou 6 millions. Dans la conjoncture actuelle, il s'interroge s’il est raisonnable d'hypothéquer par des emprunts la pérennité d’un budget communal ou d'être plus humble de gérer en bon père de famille en reportant certains investissements. Ce qui compte c'est le
31 résultat. Le résultat doit être le principe de précaution dans les temps actuels qui sont imprécis et pas souples à voir dans un futur proche.
Monsieur le Maire se félicite de ce débat important.
En réponse à Anne DE BEAUMONT, il partage beaucoup de choses sur cette urgence climatique. La municipalité souhaiterait faire plus et en même temps, elle fait déjà beaucoup en étant la première ville de la Loire engagée dans la transition écologique et sociale. li rappelle le projet de la régie agricole municipale. !l est rarissime qu'une ville en France mène un projet aussi ambitieux et novateur. I} rappelle également que suite à une de ses propositions, il réfléchit avec Mourad BACHEKOUR et le
responsable du service éducation à la transformation en 2019 d’une cour d'école en oasis. Dans ce domaine-là comme dans d'autres, il pense, comme l'ont évoqué Jean-Paul CHARTRON et Jean-Claude REYMOND, que la municipalité va bien au-delà des engagements qu'elle a pris.
En réponse à Julien LUYA, la régie agricole n'est pas seulement des jolis mots. Concernant les enjeux et les diagnostics, il rappelle que dès 2009 son équipe a introduit des plats bio à la cantine scolaire, des circuits courts et des critères environnementaux au niveau des marchés publics. Pour aller plus Join sur la part de l'alimentation bio au niveau des enfants des cantines scolaires, la régie agricole est la solution. I! n'y a pas mieux comme circuit court.
Concernant l'extinction de l'éclairage public, il ne s'agit pas d'un renoncement. I! informe l'assemblée que la collectivité a fait 95 000 € d'économie par an en fonctionnement ce qui a contribué à ces très bons résultats financiers. Sur l’idée des LED, Patrick MADO, des collègues élus et des habitants en ont parlé mais à l'époque, les LED n'ont pas été retenues car le prix était trois fois plus élevé. Le prix a été divisé par trois aujourd'hui, ce qui change tout. La municipalité et les agents ont le souci de bien gérer financièrement la commune. |! s'agit d'une bataille au quotidien surtout dans le contexte national vécu ces dernières années. La municipalité ne pouvait pas faire un tel investissement qui pouvait mettre la commune en grande difficulté. Aujourd’hui c'est possible, la collectivité saisit l'opportunité et grâce à cela, l'économie s'élèvera à 130 000 € par an en consommant beaucoup moins d'énergie. La volonté d’agir en faveur du développement durable va ainsi être renforcée.
H précise également que les caméras infrarouges seront indispensables suite à la mise en place du halo lumineux avec un éclairage faible. Ces nouvelles caméras offrent une importante visibilité et netteté.
En réponse à « aucune augmentation des tarifs municipaux des Appelous », c'est en direction des
usagers au niveau des services publics municipaux. Tout le monde ne peut pas prendre une terrasse. D'ailleurs certains cafetiers ne sont pas des Appelous. I! est choqué d’entendre parler d'arrangements avec deux cafetiers par rapport aux services de la Ville et l'Adjoint aux Finances.
Suite à l'intervention de Jean-Paul CHARTRON, il a raison de mettre en valeur notre bon bilan en précisant que 73 engagements ont été pris et nous allons bien au-delà : exemple notre long combat en matière de démographie, avec une population en baisse depuis 1975 et avec des incidences négatives au niveau de la dotation.
Concernant l'intervention de Jean-Paul VALOUR sur les chiffres, il reconnait son souci financier en tant que comptable et il est vrai que les résultats financiers sont très positifs. Concernant la suppression de la Taxe d'Habitation, il y à aujourd'hui une compensation à l'euro près en 2018 et 2019. Mais qu'en sera-t-il pour les années futures ? Personne ne peut se prononcer. L'association des Maires des France est très inquiète car dans le temps, comme beaucoup de mesures, la compensation à l'euro près n'a pas été respectée par certains gouvernements et l'incidence budgétaire pour les communes serait alors gravissime.
En réponse à Christophe CHALAND, il pense qu'il ne s’agit pas d'un débat que sur l'argent. Nous avons beaucoup d’autres projets comme le Bâtiment du Centre Social du Soleil Levant. Rien n'a été fait avant 2008, c'est son équipe municipale qui a créé un bâtiment au Centre Social du Soleil Levant. Son équipe s'était engagée en 2008 sur un seul bâtiment et s'engage aujourd'hui pour un deuxième bâtiment devant le dynamisme, le rayonnement social, la créativité, la chaleur humaine et l'ouverture de ce centre.
H conclut que la municipalité est fière et heureuse de présenter de telles orientations budgétaires et de tels investissements. Elle a conscience du travail que cela va demander aux agents de la collectivité. Pour réaliser un tel programme de 6 millions d'euros, il a été décidé de renforcer le service Patrimoine Bâtiments pour le mettre en œuvre.
32 ll remercie l'assemblée pour ce débat intéressant, de fond.
ADOPTE APRES DELIBERATION À LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR
7 CONTRE (LISTE UNION POUR FIRMINY)
ET 4 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES®
16.N°2019-22 — Budget Ville - Garantie d'emprunt pour Cité Nouvelle, en vue du financement d'une partie du solde de l'acquisition du patrimoine de Néolia [JC REYMOND]
Considérant l'offre de financement d'un montant de 10 000 000,00 €, émise par La Banque Postale (ci-après «le Bénéficiaire ») et acceptée par la SOCIETE D'HLM CITE NOUVELLE (ci-après « lEmprunteur ») pour les besoins de financement de l'acquisition du patrimoine auprès de NEOLIA, pour laquelle la commune de Firminy {ci-après « le Garant ») décide d'apporter son cautionnement {ci-après « la Garantie »} dans les termes et conditions fixées ci-dessous. Vu les articies L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu l'offre de Financement de La Banque Postale (annexée à la présente délibération).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie de la ville à hauteur de 4,20 % (quotité garantie), augmentées dans la même proportion de tous intérêts, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires, au titre du Contrat à venir entre l'emprunteur et le Bénéficiaire (ci-après « le Prêt »), dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe, font partie intégrante de la présente délibération, dit que la Garantie est conciue pour la durée du Prêt augmentée d'un délai de trois mois. Il s'engage pendant toute la durée de l'emprunt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement de toutes sommes dues au titre de la Garantie et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Banque Postale et la Société d'HLM Cité Nouvelle.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS {LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES)
17.N°2019-23 - Budget Ville — Cession du patrimoine ligérien d'Ailiade Habitat à Cité Nouvelle - Maintien des garanties accordées à Alliade Habitat en faveur de Cité Nouvelle [JC REYMOND]
Vu les délibérations du Conseil municipal accordant des garanties de la Commune de Firminy à lorganisme Alliade Habitat, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts consenti par la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement d'opérations déjà financées (détait ci- dessous).
En raison de la cession du patrimoine ligérien d'Alliade Habitat à Cité Nouvelle, le cédant (Alliade Habitat) et le repreneur (Cité Nouvelle} ont sollicité la Caisse des dépôts et consignations, pour le transfert desdits prêts.
Vu la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer les prêts à l'organisme Cité Nouvelle, ci-après le Repreneur.
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'articie L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l'habitation, Vu l'article 2298 du Code civil.
33 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer l'attestation de maintien de garantie ainsi que son annexe récapitulant les contrats faisant l'objet du maintien des
garanties accordées initialement,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE
25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS {LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES)
Sécurité
18.N°2019-24 — Convention de coordination entre la Police Municipale de la Ville de Firminy et les Forces de sécurité de l'Etat [M. BACHEKOUR]
Conformément à l'article L512-4 du Code de la Sécurité Intérieure qui stipule que « dès iors qu'un service de police municipale comporte au moins cinq emplois d'agent de police municipale, une convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat est conciue entre le maire de la commune et le représentant de l'Etat dans le département, après avis du procureur de la République. »
Cette dernière précise la nature et les lieux d'interventions des agents de Police Municipale et détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de l'Etat, tant au quotidien que lors d'actions ou interventions communes et ce, dans le respect de leurs compétences respectives.
Vu la délibération n°2016-373 portant sur la création d’un service de Poiice Municipale et d'un poste de chef de service de police municipale en date du 05 décembre 2016, Après avis du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention communale de coordination entre la Police Municipale de la ville de Firminy et la Préfecture de la Loire, et autorise Monsieur le Maire à la signer.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
I. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET
DES SOLIDARITES
Action Sociale
19.N°2019-25 — Subventions de fonctionnement 2019 (+ de 1000 €) à diverses associations - Convention avec l'association KOM CHEZ NOUNOU [D. GIBERNON - C. MARTIN]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement des subventions de fonctionnement conformément aux modalités du tableau ci-dessus.
SUBVENTIONS 1 VERSEMENT 2ème VERSEMENT
ASSOCIATIONS 2019 1% trimestre 2019 | 2è"° trimestre 2019
Les Restos du Cœur 2222€ 1111€ 1111€
Secours Populaire Français 4 667 € 2 333.50€ 2 333.50 €
Croix Rouge Française 1179€ 589.50 € 589.50 €
34 ADAPEI de la Loire Antenne Ondaine
ALOESS 2 000 € 1000 € 1000 €
Centre de Soins Infirmiers 1035 € 517,50 € 517,50 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement d'une subvention de fonctionnement conformément aux modalités du tableau ci-dessus, approuve la convention à intervenir entre l'association KOM CHEZ NOUNOU et la ville de Firminy pour l'année 2019 et autorise Monsieur le Maire à la signer.
2ème VERSEMENT
2è"e trimestre 2019
SUBVENTIONS
2019
1°" VERSEMENT ASSOCIATIONS
4e trimestre 2019
Micro Crèche « KOM CHEZ NOUNOU » 24 601,63 € 12 300,82 € 12 300,81 €
ADOPTE APRES DELIBERATION À LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS, 32 VOIX POUR
ET 1 CONTRE (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY : N. PERRET)
Affaires scolaires et éducation
20.N°2019-26 — Subvention annuelle à l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques Saint-Firmin — Année 2018/2019 - Avance - convention [M. BACHEKOUR]
Conformément à la législation, la ville de Firminy alloue une aide financière annuelle à l'organisme de gestion des écoles catholiques Saint-Firmin afin de prendre en charge les frais afférents aux 226 élèves résidants à Firminy et scolarisés à l'école maternelle et primaire Saint Firmin. Cette contribution constitue une participation aux charges de chauffage, d'eau, d'éclairage, de renouvellement du mobilier scolaire, de maïériel collectif d'enseignement, des registres imprimés à usage des classes et à la rémunération des agents de service.
De surcroît, la ville instaure une parité de traitement avec les élèves de l'enseignement public en octroyant des aides substantielles en matière d'accès à la culture, de classes transplantées ou d'éducation sportive. Cette participation aux frais de fonctionnement de l'organisme de gestion des écoles catholiques Saint Firmin fait l'objet d'un conventionnement annuel et représente un effort important.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de 142 832 euros à l'OGEC Saint-Firminy selon les modalités susmentionnées, approuve la convention entre l'OGEC Säint-Firminy et la ville de Firminy et autorise Monsieur le Maire où son représentant à la signer.
ADOPTE APRES DELIBERATION À LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR,
1 VOIX CONTRE (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY : G. CORNAIRE) ET 1 ABSTENTION (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY : JJ CHARROIN),
35 Culture
21.N°2019-27 — Subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel 2019 [L. JUBAN]
IPest demandé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur l'attribution des subventions de fonctionnement aux Ecoles de Musique et aux Associations à caractère artistique et culturel 2019.
SUBVENTIONS DE 19 VERSEMENT 2è VERSEMENT
ASSOCIATIONS FONCTIONNEMENT 2019 1% TRIMESTRE 2è TRIMESTRE 65 — 6574 — 33 2019 2019
RADIO ONDAINE 2 500 € 1 250 € 1 250 €
CABARET VERT 1 704 € 852 € 852 €
SUBVENTIONS DE 1e VERSEMENT 2è VERSEMENT
ECOLES DE MUSIQUE FONCTIONNEMENT 2019 1e" TRIMESTRE 2è TRIMESTRE 65-6574 - 311 2019 2019
CEMEO 21375€ 10 687,50 € 10 687,50 €
AVENIR MUSICAL 17 884 € 8942€ 8942€
HARMONIE AVENIR MUSICAL 7 340€ 3670€ 3670 €
CEMAF 16740 € 8370 € 8370€
Le seuil de 23000 € étant dépassé pour l'école de musique AVENIR MUSICAL, il est nécessaire d'établir une convention avec cette association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre l'école de musique AVENIR MUSICAL et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire où son représentant à la signer, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement 2019 aux Ecoles de Musique et aux associations culturelles et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions dans les conditions visées ci-dessus.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
22.N°2019-28 — Convention COMMUNES ASSOCIEES/VILLE DE FIRMINY — tarif préférentiel pour participation à la saison culturelle de Firminy [L. JUBANI]
Considérant la participation à la saison culturelle de Firminy d'habitants des communes environnantes, i est proposé un dispositif de financement permettant à ceux-ci d'y accéder moyennant un tarif d'accès préférentiel aligné sur le tarif pratiqué pour les Appelous, ce sans faire supporter une charge financière supplémentaire aux autres usagers ou aux contribuables appelous par le biais de la pression fiscale. À cette fin, des conventions sont mises en place afin de formaliser les relations entre ia Ville de Firminy et les communes environnantes qui souhaitent que leurs résidents bénéficient du tarif préférentiel pour participation à la saison culturelle. Pour ce faire, ces communes s'engagent à financer le différentiel entre le tarif appliqué aux habitants de ces communes et le tarif appliqué aux spectateurs extérieurs à Firminy,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention « COMMUNES ASSOCIEES » entre la commune de Firminy et celles environnantes souhaitant bénéficier du dispositif proposé et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
36 23.N°2019-29 — Noël des Solidarités 2018 - Reversement de l’ensemble de la recette Billetterie aux Associations Caritatives de Firminy : Secours Populaire, Secours Catholique et Croix Rouge et au CCAS pour les Restos du Cœur [J. MENDES]
Le 16 décembre 2018, s'est déroulé le concert « Noël des Solidarités » avec la participation de Maria DOLORES y Ampola Quartet.
Le concert de Maria DOLORES y Ampola Quartet étant placé sous le signe de la solidarité, la municipalité a décidé de reverser la totalité de la recette aux associations caritatives de Firminy qui procèdent à l'aide alimentaire : Secours Populaire, Secours Catholique, Croix Rouge et CCAS pour les Restos du Coeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le versement de l'ensemble de la recette du concert du 16 décembre 2018 aux associations caritatives de Firminy qui procèdent à l’aide alimentaire soit :
703,50 € au Secours Populaire,
703,50 € au Secours Catholique
703,50 € à la Croix Rouge
703,50 € au CCAS au profit des Restos du Coeur.
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24.N°2019-30 - Attribution d’une subvention exceptionnelle au CLCS section Modélisme [L. JUBANI]
Le CLCS section Modélisme a fêté ses 10 ans en 2018. A cette occasion l'association a organisé une exposition dans le cadre des fêtes de Noël les 14 et 15 décembre derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de 500 € au CLCS section Modélisme,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
25.N°2019-31 — Coupons « Culture Jeunes » [L. JUBAN]
La Ville de Firminy a mis en place en 2011 le dispositif « CULTURE JEUNES » afin de favoriser l'accès des jeunes à ia vie associative avec la mise en place d'un coupon « CULTURE - JEUNES » sur le modèle de « TOUS EN CLUB ».
La participation de la Ville est de 20 € à valoir sur l'adhésion prise auprès d’une association culturelle subventionnée par la Ville pour chaque appelou de -— de 21 ans.
Cette aide est limitée à une seule place pour les muiti-adhérents et dans le cas d’un montant d'adhésion minimum de 20 €.
Pour chaque adhésion prise dans le cadre du dispositif, un abondement supplémentaire de la Ville de 5 € est effectué au bénéfice de l'association exception faite des Ecoles de Musique (CEMAF - CEMEO AVENIR MUSICAL) dont la subvention de fonctionnement prend en compte un critère d'origine géographique de Firminy.
Les Associations doivent transmettre un bilan exhaustif des jeunes ayant souscrit une inscription à l'aide du coupon 20 € « CULTURE - JEUNES » ainsi que les coupons, afin que leurs remboursements soient validés lors de la séance de ce Conseil Municipal.
Pour l'année 2018, considérant la demande de remboursement de coupons, sur la base de leur valeur faciale et de l'abondement de 20 €, déposée par l'Ecole de Musique CEMEO -- AVENIR MUSICAL — CEMAF, et de l'abondement de 25 € déposée par l'Audacieuse du Mas (section théâtre et section danse) il est proposé, après avoir contrôlé et établi un listing des ayants - droits des Associations (tableau ci-loint), de ieur accorder la subvention exceptionnelle suivant tableau récapitulatif ci-
37 dessous, dont la dépense sera prélevée au budget de la Ville sur les lignes budgétaires suivantes qui présentent le solde nécessaire :
Coupons « CULTURE - JEUNES » 2018
ASSOCIATIONS CULTURELLES | NOMBRE | MONTANT TOTAL
ECOLE DE MUSIQUE CEMEO 30 20,00 € 600,00 €
ECOLE DE MUSIQUE AVENIR DO D) 19 20,00 € 380,00 €
ECOLE DE MUSIQUE CEMAF 25 20,00 € 500,00 €
AUDACIEUSE DU MAS mn 00e 200,00 € SECTION THEATRE : 16 2p 00e anne
SECTION DANSE : :
74 20,00 € 1480,00 € TOTAUX 26 25,00 € 650,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention aux associations culturelles suivant le tableau ci- dessus, et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement desdites subventions.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE
Jeunesse et Sports
26.N°2019-32 - Subventions d’Encouragement au sport « Fonctionnement » 2019 — Associations sportives [M. CUBIZOLLES]
La Ville de Firminy est sollicitée par les clubs appelous pour le renouvellement, au titre de l’année 2019, de leur subvention d'encouragement au sport annuelle, dite « Fonctionnement ».
Afin de faciliter la gestion de trésorerie des associations pour la saison sportive en cours, il est proposé un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci- dessous, calculé sur la base de 50% de la subvention accordée en 2019 au vu de l'étude des dossiers remis. Le deuxième versement sera mandaté ultérieurement au cours du deuxième trimestre 2019, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l'exercice.
Considérant les procédures administratives conséquentes nécessaires aux mandatements des subventions, les associations devant percevoir 1 000 € et moins en 2019 feront l’objet d'un examen global lors d’un prochain Conseil Municipal.
Ilest également précisé que ce seuil est apprécié individuellement pour les sections de l'Audacieuse Notre Dame du Mas, de l’Amicale Laïque Fayol Gaffard, de l'Amicale Laïque de Chazeau et du Centre Laïque Culturel et Sportif.
38 Associations Fonctionnement 2ème 2019 ent
Anar aique Fayol Gaffard — section 4 330 € 2165€ 2165 €
Total Amicale Laïque Fayol Gaffard 4330 € 2165€ 2165€
nr Notre Dame du Mas - section 7837€ 3 918,50 € 3 918,50 €
um Îles © Notre Dame du Mas — section 3280 € à 644,50 € 1 644,5 €
Total Audacieuse Notre Dame du Mas 11 126 € 5 563 € 5 563 €
en naaue Culturel et Sportif — section 7 950 € 3 979,50 € 3 979,50 €
neue Laïque Culturel et Sportif — section 1183€ 591,50 € 501,50 €
Total Centre Laïque Culturel et Sportif 9 142€ 4 571€ 4571€
Amicale Pétanque Loisirs Firminy Vert 1074€ 537 € 537 €
Athiétic Club de l'Ondaine Firminy 17616€ 8 808€ 8 808 €
Amicale Laïque Chazeau-Fayol basketball 16930 € 8 465€ 8 465€
Badminton Club de Firminy 3872€ 1 936 € 1 936 €
Boule du Centre 1 093 € 546,50 € 546,50 €
Club des dauphins 17 921€ 8 960,50 € 8 960,50 €
Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 1203 € 601,50 € 601,50 €
Football Club des Prairies 13 495 € 6747,50€ | 6747,50€
Firminy gym 14073€ 7036,50€ | 7 036,50 €
Firminy Vallée de l'Ondaine Handball 22 289 € 11 144,50€ | 11 144,50 €
Full Boxing Club 1 339 € 669,50 € 669,50 €
Judo Karaté Club de Firminy 8 521€ 4 260,50 € 4 260,50 €
Dojo Olympique et Sportif 6107€ 3 053,50 € 3 053,50 €
Karaté Club de Firminy 8178€ 4 089 € 4 089 €
Tennis Club de Firminy 6551€ 3275,50€ | 3275,50 €
Vélo Club de Firminy 1205€ 602,50 € 602,50 €
Unieux Firminy Ondaine Rugby 2 895 € 1 447,50 € 1 447,50 €
none lympique Firminy 43 879€ 21939,50 € | 21939,50 €
Firminy Volley Bail 18 481€ 9 240,50 € l 9 240,50 €
TOTAL 231 320 € 115 660 € 115 660 €
39 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions annuelles d'encouragement au sport dites « Fonctionnement » aux associations citées dans le tableau ci- dessus ; et autorise Monsieur le Maire à mandater lesdites subventions, pour moitié à l'issue de ce Conseit Municipal et pour le reste au cours du deuxième trimestre 2019 ;
Christophe CHALAND rappelle qu'il interpelle réguiièrement Monsieur le Maire sur la situation de la section athlétisme du CLCS et la problématique d'accès aux équipements pour qu'ils puissent s'entrainer dans les meilleures conditions possibles. Lors de l'Assemblée Générale, il a été fait part de leur déception d’avoir subi une baisse de subvention due à une baisse de résultats par rapport à l'année précédente. « Vous parlez de subventions d'encouragement, je crois surtout qu'on essaie de les décourager. Un ciub qui ne dispose pas d’un équipernent qui lui permette de travailler dans les meilleures conditions, ne peut avoir que de plus mauvais résultats que ceux qu'il avait quand il avait de bonnes conditions de travail. Le fait qu'on lui baisse sa subvention par rapport à cela est, selon lui, plutôt pénalisant et ne l’'encourage pas du tout. »
IE pense qu'il y a une vraie question de la section Athlétisme du CLOS, l'ACO est dans la même problématique d'accès aux équipements et qu'il convient de trouver des réponses car la situation est préoccupante. |! faudrait à un moment donné définir d'un levier qui permette à ces clubs d'avancer comme ils le devraient et surtout de ne pas les pénaliser.
Martine CUBIZOLLES précise qu'elle a répondu à l'association lors de l'Assemblée Générale et rappelle que la collectivité fonctionne avec une enveloppe globale répartie avec des critères équitables à tous : sont pris en compte le nombre d'adhérents appelous et extérieurs, les âges et les résultats sportifs. Î! s'avère effectivement que leurs résultats sportifs ont diminué donc elle les a informés que leur subvention avait également diminué. Concernant les équipements, il y a effectivement un problème avec le stade municipal, en parallèle, et afin de répondre à leurs attentes, il leur a été proposé le petit gymnase du Mas le mercredi. Quand il y aura les travaux sur la piste, elle a demandé qu'il y ait un report et un anneau de fait sur le terrain devant la Maison de la Culture. H y a eu également les problématiques liées aux vestiaires puisque la collectivité a dû faire face à des entreprises qui ont mis la clé sous la porte. La collectivité progresse petit à petit et avec les moyens dont elle dispose.
Christophe CHALAND trouve que Madame CUBIZOLLES n'a pas répondu à la question. H s'agit d'une double peine pour le club et convient de reconsidérer leur situation qui n'a pas bougé depuis 3 ans. « Leur diminuer leur subvention, je trouve cela relativement sec même si c'est la règle. La règle aussi est de fournir un équipement décent aux clubs. Les paters installés dans les vestiaires ne sont pas leur priorité, ils veulent une vraie piste.
Monsieur le Maire répond qu'une réponse a été apportée avec la mise à disposition du petit gymnase du Mas suite aux travaux de la piste et du stade. |! précise qu'un des deux clubs a demandé. L'autre n'en éprouve pas le besoin. Concernant les vestiaires, i y avait bien une demande. Monsieur le Maire rappelle que l'attribution des subventions se fait en partenariat avec l'Office Municipai des Sports (OMS) qui regroupe toutes les associations sportives de la ville soit environs 65 associations. Le CLCS a des responsables au sein de l'OMS. H informe l'assemblée que c'est l'OMS qui propose les montants des subventions et la ville qui les valide. il n'a pas entendu de la part de OMS qu'il y avait des remarques de ces deux clubs. Il précise que la subvention au tissu associatif sportif a été maintenue giobalement et qu'il y a des clubs sportifs qui connaissent un essor extrêmement important ce qui contribue à limiter leur progression à la hausse comme à la baisse des subventions. I! s'agit d'un choix co-décidé avec l'OMS.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE
27.N°2019-33 - Subvention d’Encouragement au Sport « Fonctionnement » - OMS — 2019 [E. BERGER]
La Ville de Firminy est sollicitée par l'Office Municipal des Sports (OMS) pour le renouvellement, au titre de l’année 2019, de sa subvention annuelle dite « Fonctionnement ».
40 Afin de faciliter la gestion de trésorerie de l'association pour la saison sportive en cours, il est proposé un premier versement de la subvention de « Fonctionnement », tel que présenté dans le tableau ci- dessous, calculé sur la base de 50% de la subvention accordée en 2019 au vu de l’étude du dossier remis, Le deuxième versement sera mandaté ultérieurement au cours du deuxième trimestre 2019, ce postérieurement au vote du Budget Primitif de l'exercice.
1e 2ème
Associations Fonctionnement 2019 versement | versement
Office Municipal des Sports 12 553,00 € 6 276,50 € | 6 276,50 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de la subvention annuelle d'encouragement au sport dites « Fonctionnement » à l'association citée dans le tableau ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à mandater ladite subvention, pour moitié à l'issue de ce Conseil Municipal et pour le reste au cours du deuxième trimestre 2019.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
28.N°2019-34 - Convention entre la ville de Firminy et Firminy Vallée Ondaine Handball (FVOH) [E. BERGER]
Pour confirmer le soutien qu’apporte la Ville de Firminy à Firminy Vallée de l'Ondaine Handbali (FVOH) pour ses actions en faveur du développement du handbail à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre Firminy Vailée de l'Ondaine Handball et ia vilie de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
29.N°2019-35 - Convention entre la ville et le Club des Dauphins de Firminy [E. BERGER]
Pour confirmer le soutien qu'’apporte la Ville de Firminy au Club des Dauphins pour ses actions en faveur du développement de la natation à Firminy, par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions, l’aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre le Club des Dauphins de Firminy et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire où son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
41 30.N°2019-36 - Convention entre la ville de Firminy et Firminy Volley Bali (FVB) IE. BERGER]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy à Firminy Volley Ball (FVB) pour ses actions en faveur du développement du volley-bail à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention
de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions, dont le contrat d'objectif en lien avec la pratique au niveau National, l'aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre Firminy Voiley Bali et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le
Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
31.N°2019-37 - Convention entre la ville de Firminy et Firminy Gym [E. BERGER]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de Firminy à Firminy Gym pour ses actions en faveur du développement de la gymnastique à Firminy par l’entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions, l’aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre Firminy Gym et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions y figurant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
32.N°2019-38 - Convention entre la ville de Firminy et le Football Club Olympique Firminy Insersport (FCOF!I) [E. BERGER]
Pour confirmer le soutien qu'apporte ia Ville de Firminy au Football Club Olympique Firminy Insersport {FCOFI), pour ses actions en faveur du développement du football à Firminy par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres ciubs, le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié, la mise à disposition d'installations et d’un Educateur territorial titulaire du diplôme fédéral d'entraîneur de football (DEF), pour soutenir les actions entreprises par le Ciub.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre le Football Club Olympique de Firminy Insersport et la ville de Firminy, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder au versement des subventions selon les modalités décrites.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
42 33.N°20149-39 — Conventions COMMUNES ASSOCIEES/VILLE DE FIRMINY — Accès à la Piscine Municipale André WOGENSCKY - Usagers et Scolaires [S. BARBARA]
Considérant l'absence de piscine intercommunale sur Firminy et ses alentours, la ville de Firminy, consciente du gage de sécurité que représente l'apprentissage de la natation dans la prévention des noyades, souhaite proposer un dispositif de financement permettant aux habitants des communes environnantes d'accéder à la Piscine Municipale moyennant un tarif d'accès préférentiel et modique. De même, un accueil pour les écoles des communes extérieures est mis en place, afin que puissent être enseignées les activités de la natation qui rentrent dans le projet pédagogique des écoles de Firminy. Ce sans faire supporter une charge financière supplémentaire aux autres Usagers ou aux contribuables appelous par le biais de la pression fiscale.
A cette fin, des conventions sont mises en place pour formaliser les relations entre la Ville de Firminy et les communes environnantes, qui souhaitent que leurs résidents bénéficient du tarif préférentiel
pour l’accès à la piscine municipale André WOGENSCKY, et que leurs écoles intègrent le projet pédagogique des écoles de Firminy. Pour ce faire, ces communes s'engagent à prendre en charge, sur la base de l’état annuel des fréquentations établi par le régisseur de ladite piscine, la différence entre le tarif normal et le tarif consenti pour les usagers, ainsi que le coût réel des accueils scolaires selon le tarif transmis préalablement par la Ville de Firminy (le montant d'indemnisation étant défini par exercice budgétaire et comprenant fonctionnement, frais de personnel, amortissement et investissement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conventions « COMMUNES ASSOCIEES » à intervenir entre la Ville de Firminy et les communes environnantes souhaitant bénéficier des dispositifs proposés et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
34.N°2019-40 - Remboursement des clubs dans le cadre de l'opération « Tous en Ciub » 2019 [E. MALLEY]
Vu la délibération en date du 28 Juin 2010 instituant la mise en place du dispositif « Tous en Club », accordant une aide à la licence de 15 euros pour les jeunes appelous âgés de moins de 21 ans.
Vu la délibération en date 1% octobre 2018 portant évolution de l'aide municipale de 15 à 20 euros. Considérant les demandes de remboursement de coupons présentées par ies associations sportives au titre de la saison 2018/2019 et l'abondement unitaire de 5 euros accordé par la Ville, ä est proposé, après contrôle du service Jeunesse et Sports des coupons remis aux ayants droit par la commune, d'accorder les subventions exceptionnelles répertoriées au tableau suivant :
CLUB NOMBRE | MONTANT | AR SECTION | GENERAL
near caaue FAYol Gaffard — 22 25,00 € 550 € 550 €
se qanue Chazeau -Fayol 44 25,00 € 1100€ 1100 €
Arts Martiaux du Soleit Levant 2 25,00 € 50€ S0€
Athlétic Club Ondaine Firminy 20 25,00 € 500 € 500 €
Audacieuse Notre Dame du Mas 11 25,00 € 275€ TOTAL ADM — Section Basket
43 FE détente Dame du Mas 5 25,00 € 125€
Badminton Club Firminy 19 25,00 € 475 € 475 €
annee spot] uw | 2me | soc | a
Ciub des Dauphins 63 25,00 € 1575€ 1575€
Dojo Olympique et Sportif 58 25,00 € 1450€ 1450 €
Etoile Cycliste Ouvrière Firminy 9 25,00 € 225€ 225€
Firminy Gym 62 25,00 € 1550€ 1550 €
ny vallée de l'Ondaine 39 25,00 € 975€ 975€
Firminy Volley-Ball 21 25,00 € 525€ 525 €
Rat Oiympique Firminy 94 25,00 € 2350 € 2350 €
Football Club des Prairies 4 26,00 € 1025€ 1025 €
Full Boxing Club 8 25,00 € 200 € 200 €
Judo Karaté Club de Firminy 33 25,00 € 825€ 825 €
Karaté Club Firminy 35 25,00 € 875 € 875 €
Tennis Club de Firminy 18 25,00 € 450 € 450 €
TOTAL 663 16575€ 16575 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux associations citées dans le tableau ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à les mandater,
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
35.N°2019-41 - Subvention exceptionnelle 2019 — Sous l'Eau Club Appelou [M. CUBIZOLLES]
La Ville de Firminy est sollicitée régulièrement par des clubs appelous pour des subventions exceptionnelles. Ces dernières, qui complètent celles de fonctionnement, sont destinées à diverses utilisations : frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc...
44 Au cours des dernières semaines, la demande suivante a été présentée :
+ Sous l'Eau Ciub Appelou : Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation de trois membres du club. Le coût total des formations est de 180 Euros. Le dispositif d'aide à la formation prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. Îl a également été instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la base du nombre d'adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à l'extérieur de Firminy et de 4 € pour un résident Appelou.
En l'occurrence, le montant maximum pour le Sous l'Eau Club Appelou est de 114 Euros (47 adhérents extérieurs et 5 adhérents Appelous).
Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme de 90 Euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de cette subvention exceptionnelle telle que suit : Sous l'Eau Club Appelou : 90 euros
et autorise Monsieur le Maire à les mandater.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
Politique de la Ville Insertion
36.N°2019-42 - Epicerie Sociale et Solidaire Le P'tit Pont de Layat - Convention de partenariat et Subvention de fonctionnement 2019 [JJ CHARROIN]
La Ville de Firminy favorise le partenariat avec l'Association le P'tit Pont de Layat pour impulser les initiatives solidaires qui contribuent à réduire les inégalités sociales, territoriales et économiques. Néanmoins, il est nécessaire de conclure une convention de partenariat avec l'Association le P'tit Pont de Layat, dans la mesure où la subvention qui lui est allouée est d'un montant supérieur à 23 000 €. Le CCAS travaille actuellement sur la reprise de la gestion de l'épicerie sociale et solidaire à partir de juin 2019
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention à intervenir avec l'Association Le P'tit Pont de Layat et d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipai, après en avoir délibéré, approuve la convention de partenariat avec l'Association le P'tit Pont de Layat, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention présentée, approuve l'attribution pour 2018 d'une subvention d'un montant de 15 340 € à l'Association le P'tit Pont de Layat et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention afin de lui permettre de réaliser les objectifs définis dans ladite convention.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
45 IV. Service Communication Protocole et évènementiel
37.N°2019-43 - Subventions de fonctionnement 2019 [M. CUBIZOLLES]
llest proposé les attributions suivantes pour l'année 2019
Versement
Subvention Versement deuxième ASSOCIATIONS ET ACTIVITES premier .
2018 trimestre 2019 trimestre 2019
Association Les Sixquarts 13 384 € 6 692 € 6 692€
Association Autrefois 2376€ 1188€ 1 188€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des subventions de fonctionnement aux associations ainsi énumérées, et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement des subventions dans les conditions visées ci-dessus.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE
38.N°2019-44 - Comité des Fêtes — Convention d'objectifs et de moyens — Subventions de fonctionnement 2019 [E. MALLEY]
ll est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir examiner la convention d'objectifs et de moyens en faveur du Comité des Fêtes. Ladite convention à pour but de préciser les rapports entre la Ville et l'association et d'en fixer les conditions. Elle s'inscrit dans le cadre fixé par l'article 10 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Cette association a pour but d'établir un programme harmonieux en vue de l'organisation de manifestations diverses et de festivités,
À ces fins, le Comité des Fêtes regroupe des associations culturelles, musicales et de loisirs, ainsi que toute personne désirant participer à la réalisation de cet objectif.
La Ville lui confie la mission de coordonner des manifestations, et notamment d'organiser avec les associations locales, le Corso de ia Vogue de la Ville.
Les missions sont les suivantes :
- Animations :
= Organisation du Forum des Associations musicales, culturelles, caritatives et de loisirs - Vogue et Corso:
“Organisation des animations liées à la Vogue
“Organisation du Corso
“ Organisation du Gala des Miss Corso et de leur désignation
“Publicité pour la Vogue et pour le Corso
Afin d'assurer ses missions, la ville de FIRMINY met également à disposition du Comité des Fêtes un local sis 32 rue Jean Jaurès. Le mobilier instailé dans le local appartient au Comité des Fêtes.
Pour l’année 2019, il est proposé d'approuver l'attribution de subventions de fonctionnement telles que définies ci-dessous et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. Les subventions seront attribuées en deux versements :
ASSOCIATIONS ET ACTIVITES Montant Versement Versement
subvention 2019 | 1° Trimestre 2019 | 2°" Trimestre 2019
Comité des Fêtes :
Organisation Vogue des Noix — Corso 105 725€ 19 117€ 86 608 € Animation quinzaine de la Vogue
Comité des Fêtes : 7 746€ 3 873€ 3873 € Organisation Forum des associations
46 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et le Comité des Fêtes, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, approuve l'attribution des subventions susmentionnées au Comité des Fêtes de Firminy et autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de la subvention dans les conditions visées ci-dessus.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE
FIN DE SEANCE A 22 h 10.
PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2019 À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS,
Le Secrétaire de Séance, Le Maire
sc Jeën-Manuel K Marc PETIT
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