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Procès Verbal - PV CM 06 04 2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 04 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Budget,
VILLE DE FIRMINY
Loire
Direction Ressources
Assemblée — Affaires Juridiques - Archives
PROCES VERBAL
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du lundi 1® avril 2019, une nouvelle convocation du Conseil Municipal a été faite en vertu de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, et pourra
détibérer valablement sans condition de quorum.
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le 2 avrit 2019, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le samedi 6 Avril 2019 à 9 heures, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine, M. REYMOND Jean-Claude, Mme GIBERNON
Danielle, M. CHARROIN Jean-Jacques, M. CHARTRON Jean-Paul, M. MORILLA Jean-Manuei, Mme GOURGAUD Joceiyne, M. BACHEKOUR Mourad, Mme BERGER Evelyne, M. FRESSONNET Alexandre, M. MARAJO Michel, M. MENDES José, Mme MARTIN Colette, M. MALLEY Eric, M. BERGER Yannick, M. VALOUR Jean-Paul.
ABSENTS : Mme JUBAN Laurence, Mme HIVERT Viviane, Mme GUILLAUD Jacqueline, Mme BARBARA Sylvie, Mme GRANGER Emilie, M. JANISSET Gilles, Mme PERRET Nicole, M. LUYA Julien, M. LEVET
Vincent, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla, M. CHALAND Christophe, Mme
PINEL ROCHE Arlette.
EXCUSEE AYANT DONNE POUVOIR : Mme DE BEAUMONT Anne à M. CHARROIN Jean-Jacques, Mme CORNAIRE Gwennaëlle à Mme MARTIN Colette.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GOURGAUD Jocelyne
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascal, Directeur Général des Services M. PERIER-CHATARD Anaél, Directeur de Cabinet
Mme MACÉ Marie-France, Responsable Assemblée
Mme DESPREAUX Elodie, Responsable Finances Commande Publique
1. N°2019-93 — Procès-Verbaux des séances des Conseils Municipaux du 04 Février et 1% avril 2019 - Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 04 Février 2019 et du 1° Avril 2019.
ADOPTE APRES DELIBERATION À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS 2. N°2019-94 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal [M. le Maire]
Conformément aux dispositions des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 1% Octobre 2018. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du
04 Février 2019 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 04 Février 2019. 4
2019-44D ' Ajout de moyens de paiement pour encaisser les recettes ainsi que de prévoir l'ouverture d'un compte de dépôt de fonds au Trésor pour la régie de Recettes dénommée « Enfance, Ecoles et loisirs » pour
l'encaissement des CESU.
2019-45D a
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EVOLUTION 42 afin d'assurer la maintenance des photocopieurs KYOCERA 3212i destinés aux écoles primaires et maternelles de FIRMINY. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page (pièces, main-d'œuvre, déplacements et encre compris) se décompose ainsi: Coût de la copie A4 monochrome à 0,0035 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2019.
2019-46D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'ORPAF dans le cadre de l'organisation du festival des chorales lors du 30ème anniversaire qui aura lieu le Mardi 09 avril 2019 au Firmament.
2019-47D
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION ENTRE EUX DEUX RIVES, pour le spectacle « BOOM» qui aura lieu mercredi 3 avril 2019 à 15h00 et 17h00 (séances tout public}, jeudi 4 avril 2019 à 9h00,
10h15 et 15h15 (séances scolaires) ainsi que vendredi 5 avril 2019 à 9h00, 10h15 et 15h15 (séances scolaires) à la Maison de la Culture Le Corbusier dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2018-2019 Le montant de ce contrat de cession est de 6 076.00 € + frais d'hébergement et de catering.
2019-48D
Suite à la mise en place du prélèvement à la source, il est nécessaire de modifier le contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Mesdames C.PORRON -- M.LHOPITAL et Messieurs J.MONTROBERT - J.GASTALLE - G.MERTEN - F.PIETRONIRO — R.SLOUANI — C.GROLET - F.EXBRAYAT - A TURCO - V.GOEPP -— N.FERNANDEZ - A DESSAULX — X. VINCENT - R.BERGER -— A. BOUZIANE - B.CARLIN — O.DURRY - L.OLLAGNON - T.MARTIAL - JDUPLANY - T.VLAHOVIC qui assurent la régie des spectacles, animations et accueils programmés par la Ville de Firminy, lors des spectacles, animations et accueils programmés par la Ville de Firminy au cours de période du 1% janvier au 31 juillet 2019. Le montant de ce contrat est de :
- 132 € BRUT/CACHET/JOUR en qualité de MANUTENTIONNAIRE - 158 € BRUT / CACHET / JOUR en qualité de TECHNICIEN
- 197 € BRUT / CACHET JOUR en qualité de REGISSEUR
- + REPAS + CHARGES SOCIALES {GUSO)
2019-49D
Passation d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE CAKTUS pour le spectacle « SIESTE CONTÉE — conte de JULIEN TAUBER », qui a eu lieu jeudi 14 février 2019 à 19h00 à la Maison de la Culture Le Corbusier dans le cadre des Insolites, Ponte 13. Le montant de ce contrat de cession est de 400.00 € HT soit 422 00 € TTC.
2019-50D
Passation d’un contrat de cession avec LA COMPAGNIE TRAVELLING THEATRE/LE VERSO pour le spectacle «LE TRANSFORMISTE» qui aura lieu jeudi 23 mai 2019 à 20H30 à la Maison de la Culture Le Corbusier dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 2 900.00 € HT soit 3 059.50 € TTC. Un avenant au présent contrat sera fait concernant les frais d'hébergement, de restauration, de transport et de catering. 2019-51D
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION BARDA COMPAGNIE pour le spectacle « LES FRÈRES SCOPITONE » qui a eu lieu jeudi 14 mars 2019 de 18H00 à 20H00, place de Layat, dans le cadre des Insolites, Ponte 13. Le montant de ce contrat de cession est de 1 360,00 € + frais de transport de 500,00 € soit 1 860.00 € (association non assujettie à la TVA) + frais de repas, de transport, d'hébergement et
catering
2019-52D ‘
Passation d'un contrat de partenariat avec l'Association AQUARIUM COMPAGNIE qui aura lieu le 11 mai 2019 de 9h à 14h à la Maison de la Culture le Corbusier.
2019-53D À Signature du renouvellement du bail de gré à gré entre la ville de Firminy et l'Etat concernant la mise à disposition de locaux, sis 15 avenue de la gare, pour une durée de trois, six où neuf années entières et consécutives, à compter du 1% janvier 2049 et pour se terminer le 31 décembre 2027, moyennant un loyer annuel de 11 216.02 € hors charges et hors taxes, payable trimestrieilement à terme échu et qui pourra faire l'objet d'une révision triennale.
2019-54D
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EQUINOXE afin d'assurer la maintenance du photocopieur OLIVETTI 3002 MF (n° contrat 3854) destiné au CCAS de lé Vike de Firminy. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page se décompose comme suit : - Coût de la copie A4 monochrome à 0,004 € HT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 7 trimestres à compter du 31 octobre 2018. Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
2019-55D
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EQUINOXE afin d'assurer la maintenance du photocopieur OLIVETTI 3002 MF (n° contrat 3851) destiné à la Maison de la Culture de la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page se décompose comme suit :
-__ Coût de la copie A4 monochrome à 0,0065 € HT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 14 trimestres à compter du 31 octobre 2018. Ce contrat se
renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
2019-56D
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EQUINOXE afin d'assurer la maintenance du photocopieur TASKALFA 2204 (n° contrat 3848) destiné à la Bibliothèque de la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page se décompose comme suit : - Coût de la copie A4 monochrome à 0,0065 € HT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 trimestres à compter du 34 octobre 2018. Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
2019-57D
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EQUINOXE afin d'assurer la maintenance au photocopieur KIOCERA 3011i (n° contrat 3852) destiné au Centre Social de Firminy-Vert de la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page se décompose comme suit :
- Coût de la copie A4 monochrome à 0,0065 € HT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 trimestres à compter du 31 octobre 2018. Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
2019-58D
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EQUINOXE afin d'assurer la maintenance du photocopieur OLIVETTI D — Copia 1800 MF (n° contrat 3849) destiné à la Maison Pour Tous de la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page se décompose comme suit :
-__ Coût de la copie A4 monochrome à 0,0065 € HT
Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 trimestres à compter du 31 octobre 2018. Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
2019-59D
Passation d'un contrat de maintenance avec la Société EQUINOXE afin d'assurer la maintenance du photocopieur OLIVETTI D - Copia 3001 MF (n° contrat 3853) destiné au Centre Technique Municipal de la Vite de Firminy. Le montant de ce contrat de maintenance en coût à la page se décompose comme suit : - _ Coût de la copie A4 monochrome à 0,00595 € HT
Li Le présent contrat est conclu pour une durée de 4 trimestres à compter du 31 octobre 2018. Ce contrat se renouvellera par tacite reconduction par périodes successives de 12 mois.
2019-60D
Passation d'un contrat de service de paiement en ligne PAYBOX pour une régie dans le cadre de la mise en place de l'Espace citoyen Premium avec la Société ARPEGE. Le montant de cette prestation s'élève à :
-__ Abonnement Régie : 417,60 € TTC
-__ Forfait 120 transactions / an : 18,72 € TTC A Le présent contrat est conclu pour une durée d'un an et démarre à compter du premier jour du mois suivant la réception du mail d'ouverture de service. Il sera renouvelé par période d’un an par tacite reconduction sans
toutefois pouvoir excéder 5 ans.
2019-61D À
Passation d'un contrat de cession avec ROCK’ A SOUND LIVE pour le spectacle «BAMANAN DJOUROU de ” Rokia Traoré» qui a eu lieu vendredi 8 mars 2019 à 20H30 au Firmament dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 15 000.00 € HT soit 15 825.00 € TTC + frais
d'hébergement, de restauration, de transports locaux et de catering.
2019-62D
Passation d'un contrat de cession avec ACME SAS pour le spectacle «INTRA MUROS» qui aura lieu vendredi 12 avril 2019 à 20H30 au Majestic dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 7 900.00€ HT soit 8 334.50 € TTC + frais de transport, d'hébergement, de restauration et
de catering.
2019-63D
Signature du bail de gré à gré entre Madame Cécile GIRON et la ville de Firminy établi à compter du 1# mars 2018 concernant une place de parking (emplacement n°19) pour véhicule automobile situé sous le commissariat, sis 15 avenue de la Gare dont le loyer trimestriel est fixé à 67.83 euros.
2019-64D
- Signature d'un avenant n°3A au marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du Stade municipal de Le Corbusier qui a pour objet de prendre acte du transfert de l'intégralité du marché du groupement ACMH Jean- François GRANGE CHAVANIS AEC Lyon (mandataire) / Vérificateur des MH Philipe TINCHANT / BE structure ENGIBAT et BE fluides INTEGRAL SAS au groupement AHAH Architecture Stéphanie PICOT-DE- GOURNAY (mandataire) / Vérificateur des MH Philippe TINCHANT / BE structure ENGIBAT et BE fluides INTEGRAL SAS du fait que le mandataire Jean-François GRANGE CHAVANIS a fait valoir ses droits de mise à la retraite. Ce transfert concerne uniquement l'exécution de la tranche optionnelle 4 (TO4). Mme Stéphanie PICOT-DE-GOURNAY étant autorisée par l'Etat à intervenir sur un monument classé.
- Signature d'un avenant 3B au marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration du Stade municipal de Le Corbusier qui a pour objet d'arrêter la rémunération définitive de la TO4 et de commander à l'architecte un PAT modificatif en prenant en compte les modifications de programme notamment techniques, sportives et touristiques. Pour la rémunération définitive de la TO4 le montant de l'avenant n°3 est de 75 458,93 € HT. Le montant de rémunération de la TO4 passe donc de 65 305,50 € HT à 75 458,93 € HT dans la mesure où, l'estimation prévisionnelle des travaux est passée de 1 300 000,00 € HT à 1 503 166,00 € HT. Le maître
d'œuvre se rémunérant à un taux de 5,02%.
Pour la modification du programme et la nécessité de réaliser un PAT modificatif le coût a été forfaitisé à 46 093,74 € HT.
2019-65D
Acceptation d'une indemnité de 1 125,00€ (mille cent vingt-cinq euros), reçue de l'assurance AGF Cabinet COUVE, et correspondant à une indemnité immédiate franchise déduite pour dédommagement de l'accident survenu le 13 décembre 2018 au cours duquel le matériel de voirie (rouieau Bomag), s'est mis sur ie côté lors de travaux d'enrobés.
2019-66D
Acceptation d'une indemnité de 1200,00€ {mille deux cent euros), reçue de lassurance SMACL en dédommagement de l’accident survenu le 6 décembre 2018 et impactant le véhicule de la flotte de la commune immatriculé 9553 XQ 42.
2019-67D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec l'auteur Nicolas Gouny intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16 et 17 mars 2019 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 365 Euros brut + frais annexes. 2019-68D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec l'auteur Vincent Bergier intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16 et 17 mars 2019 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 484 Euros brut + frais annexes.
2019-69D , Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec l'auteur Noémie Malbecq intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16 et 17 mars 2019 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 535 Euros brut + frais annexes.
2019-70D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec l'auteur Sébastien Chebret intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16 et 17 mars 2018 et qui assure des animations dans
les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 735,80 Euros brut + frais annexes.
2019-71D
Passation d'un contrat de cession avec « ERIC GANDIT » pour les ateliers imprimerie les samedi 16 mars et dimanche 17 mars 2019 au Firmament dans le cadre de la fête du livre jeunesse, organisée par la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de cession est de 986 euros.
2019-72D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec l'auteur Claire Ubac intervenant dans le cadre de la Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, 15, 16 et 17 mars 2019 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de 1 411,25 Euros net + frais annexes.
2019-73D
Signature du bail de gré à gré entre l'Amicale Laïque Fayol Gaffard et la ville de Firminy, établi à compter du 4e mars 2019 jusqu'au 1 août 2019, concernant la mise à disposition d’un ensemble de locaux, terrains attenants et bien meubles pour une contenance de 558 m* (parcelle Al 345) et pour une contenance bâtie de 900 m? (parcelle AI 344), sis 106 Boulevard Fayol.
2019-74D
Passation d'un contrat avec ROMIX SONO pour une animation musicale qui a eu lieu le vendredi 18 janvier 2018, de 19 heures 30 à 1 heure du matin, Salle le Firmament, dans le cadre des vœux au personnel organisés par la ville. Le montant de ce contrat est de 500 euros TTC.
2019-75D
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION LABEL Z pour le spectacle « CHORALE PUBLIC » qui aura lieu vendredi 24 mai 20149 à 19H00, place du Chanoine Chausse — 42700 FIRMINY dans le cadre des insolites, Ponte 13. Le montant de ce contrat de cession est de 1 500,00 € + frais de déplacement de 250,00 € + affiches supplémentaires 14.00€ soit 1 764 00€ {association non assujettie à la TVA) + frais de
repas, d'hébergement et catering.
2019-76D
Acceptation d'une indemnité de 1 425,00€ (mille quatre cent vingt-cinq euros), reçue de l'assurance AGF Cabinet COUVE, et correspondant au solde de l'indemnité, versée conformément aux termes du rapport établi lors de l'accident du 13 décembre 2018, au cours duquel le matériel de voirie (rouleau Bomag) s'était mis sur
le côté lors de travaux d'enrobé.
2019-77D
Passation d'un contrat de cession avec « EDITH BLANC » pour les ateliers créations livres pilons les samedi 16 mars et dimanche 17 mars 2019 au Firmament dans le cadre de la fête du livre jeunesse, organisée par la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de cession est de 450 euros.
2019-78D
Passation d'un contrat de cession avec « L'ASSOCIATION MUSIC'HÔOME » pour les ateliers d'éveil musical le samedi 16 mars 2019 au Firmament dans le cadre de la fête du livre jeunesse de Firminy organisée par la Ville. Le montant de ce contrat de cession est de 554,46 euros TTC. 2019-79D
Passation d'un contrat de revenus de droits d'auteur avec l'auteur Olympe Perrier intervenant dans le cadre de ta Fête du livre de Jeunesse de Firminy les 14, ?5, 16 et 17 mars 2019 et qui assure des animations dans les écoles de la ville de Firminy et au Firmament. Le montant de ce contrat de revenus de droits d'auteur est de : 1 271,28 Euros net + frais annexes.
2019-80D
Passation d'un contrat de cession avec « L'ASSOCIATION CARTILAGE » pour le spectacle « MA MAMIE M'A DIT » le mercredi 20 février 2019 à 10h30 à la médiathèque municipale et organisé par la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de cession est de 700 euros.
2019-81D À
Passation d'un contrat de cession avec « PIERRE ABERNOT » pour les ateliers typographie les samedi 16 mars et dimanche 17 mars 2019 au Firmament dans le cadre de la fête du livre jeunesse. Le montant de ce
contrat de cession est de 992 euros.
2019-82D
Signature du bai de gré à gré entre l'association DEER CRAFT et la ville de Firminy établi à compter du 15 mars 2019 concernant un local, d'une surface totale de 67 m°?, sis 111 rue Jean Jaurès à Firminy comprenant une salle principale, d'un espace clos avec un lave main, d'un espace clos dans lequel se trouve l'armoire
électrique, dont le loyer mensuel est fixé à 300 euros.
2019-83D
Signature de la convention de mise à disposition au profit de la Boule des Jardins d’un tènement cadastré AP 16, sis rue Chanzy (42700) comprenant des jeux de boules et une maison. La convention est établie pour une durée de deux ans, renouvelable expressément pour une durée d’un an. Les locaux sont mis à disposition à titre gratuit, l'association s'acquittant des charges locatives et de divers entretiens.
2019-84D
Passation d'un contrat avec la société SCMS EUROPE afin d'assurer la maintenance du logiciel « LOGISOFT SECURITE » regroupant l'assistance technique, l'évolution du logiciel avec ses mises à jour pour les installations sportives. Le montant de cette prestation s'élève à : 628,00€ H.T. Le présent contrat est conclu à compter du 1 % janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019.
2019-85D
Passation d'un contrat de cession avec « L'ASSOCIATION LE PETIT ATELIER », pour le spectacle « OTTO, autobiographie d'un ours en peluche » le samedi 16 mars à 18h au Firmament dans le cadre de la Fête du livre jeunesse organisée par la Ville. Le montant de ce contrat de cession est de 1 389 euros.
2019-86D
Annulation et remplacement de la décision n°2018-424D réceptionnée en Préfecture le 27 décembre 2018, du fait d'une modification portant sur la tarification de l'occupation du domaine public liée à l'activité commerciale et aux travaux (terrasses de café). Fixation d’une nouvelle tarification.
Tarifs 2019
A. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARCHES ET JOURS DE FOIRE, ;
EXCEPTE VOGUE DES NOIX
Marchés forains et jours de foire de la place du breuil et de la rue de la paix
| marchandises diverses de quelque nature qu'elles soient, étalées sur le sol ou sur
| bancs, munies de toiture ou non :
* pour les forains fréquentant régulièrement te marché (abonnés) 6 €/m'° {trimestre
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 4 mi: 4 £ljour
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 5 mi: 5 €ljour
* pour les forains fréquentant occasionnellement lé marché (passagers} pour 6 mi: 6 €/jour
“pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 8 mi :. 7 Eljour * pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) pour 11 mi: 9 €/jour Observation: dans les abonnements mensuels sont compris les jours de foire.
* pour les forains démonstrateurs et posticheurs par éventaire maximum de 5 mI — 6 €/jour
Forfait
6 Marché d'approvisionnement au détail de la place du marché
Toutes installations quelle que soit la marchandise vendue :
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
| (un marché par semaine) 2€ mi/mois * pour les forains fréquentant le marché (abonnés) 4 € mYmois (deux marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés) . 5 € ml/mois
(trois marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant occasionnellement le marché (passagers) — Forfait 3 €ljour
Marché d'approvisionnement au détail de la place des haiïles
Toutes installations quelle que soit la marchandise vendue :
| * pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
| {un marché par semaine)
? * pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
(deux marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant le marché (abonnés)
{trois marchés par semaine)
* pour les forains fréquentant occasionneilement le marché (passagers) - Forfait 2 €ljour
B. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC — DROIT DE STATIONNEMENT
1,57 € ml/mois
3,18 € ml/mois
4,62 € ml/mois
Taxis Autos 50 €/an
Véhicules permettant la promotion commerciale 30 €/jour
C - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIÉE A L'ACTIVITE COMMERCIALE
ET AUX TRAVAUX
l- Lié à une activité commerciaie
Commerçants, débitants de boissons, industriels et boutiquiers autorisés à installer
terrasse de café ou restauration, des caisses d'arbustes et des paravents, panneaux 16 €/an/m2
publicitaires ou à suspendre des objets devant leur magasin, en centre-ville et zone
tie m’:
Commerçants, débitants de boissons, industriels et boutiquiers autorisés à installer
terrasse de café ou restauration, des caisses d'arbustes et des paravents, panneaux
publicitaires ou à suspendre des objets devant leur magasin, dans le secteur zone
2,le m°? 10 €/an/m2
Tables de café ou autres installées exceptionnellement, en centre-ville et zone 1 le 2 €/jour/m2 me
Tables de café ou autres installées exceptionnellement, dans le secteur zone 2, le 1 Eljour/m2 m°
Tarif minimum pour toute demande d'occupation du domaine public fée à une
activité commerciale (pannonceaux..…) 20 €
H-Lié à des travaux
Tarif minimum pour toute demande d'occupation du domaine public lié aux travaux 36 €
Échefaudages maintenant un cheminement piéton sous l'ouvrage, bennes ou 7
véhicules, dépôt de matériaux,
Pour les bennes ou les véhicules, l'unité 8€/jour
Le mètre carré pour les échafaudages ou dépôt de matériaux temporaire, 0.12 € / jour
gravillons, sable, terre, bois.
Sont exonérées des droits de voirie les manifestations organisées en partenariat avec la Ville de Firminy et ayant une portée d'intérêt général.
Toute journée commencée est due. PERMISSION DE VOIRIE
1. liée à une activité commerciale :
Pompes à essence, restauration rapide, terrasses fermées.
| Tarif 2019
| Le mètre carré et par an n 30€
2. liée à des travaux :
Palissades clôturant un chantier, échafaudages annulant le cheminement piéton …
| Tarif 2019
| Le m*? pour les échafaudages et les palissades 0.35 € par jour
2019-87D
Signature d'un bait de gré à gré entre Monsieur Djemal HELLAL et la ville de Firminy établi à compter du 01 avril 2019 concernant un local à usage de garage (double n°10) pour véhicule automobile situé sous l'ancienne Maison Pour Tous, 2 bis place de l'abattoir, d'un loyer mensuel de 54 euros.
2019-88D
Renouvellement du contrat de services infrastructure avec la société ABICOM INFORMATIQUE. Le montant annuel de cette prestation de service s'élève à 5 553,60 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de À an, à compter du 1% mars 2019 jusqu'au 28 février 2020.
2019-89D
Renouvellement du contrat de services infrastructure de maintenance curative et systématique des matériels Firewalls STORMSHIELD, avec la société ABICOM INFORMATIQUE. Le montant annuel de cette prestation
de service s'élève à 1 549,78 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1° février 2019 jusqu'au 31 janvier 2020.
2019-90D
Signature du bail de gré à gré entre Monsieur René ROURE et la ville de Firminy, établi à compter du 1 mars 2019, concernant la mise à disposition d'un terrain (AM157, AM 106, BA 59, AM 406, AM 409 AM 99), lieu-dit MARCOUX pour un loyer trimestriel de 57 euros. Un droit de passage sera autorisé par la ville de Firminy à Monsieur René ROURE, de la parcelle AM 203 pour accéder la parcelle louée AM409.
2019-91D
Passation d'un contrat de cession avec LEANDRE SL pour le spectacle «RIEN A DIRE» qui aura lieu dimanche 24 mars 2019 à 15H00 à la Maison de la Cuiture dans le cadre de la saison culturelle 2048-2019.
Le montant de ce contrat de cession est de 4 000€ HT soit + frais de transport (331€), d'hébergement (61€), de restauration (34€) = 4 451€ HT soit 4 695.80 € et frais de catering.
2019-92D
Passation d'un avenant au contrat de cession avec LA COMPAGNIE TRAVELLING THEATRE. Le présent avenant au contrat de cession a pour objet la prise en charge des frais logistiques. Le spectacle aura lieu Jeudi 23 Mai 2019 à 20H30 à la Maison de la Culture dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019.Le montant de ces frais logistiques est de 595.30 € HT soit 628.04 € TTC. "610Z
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Finances Commande Publique
3. N°2019-95 — Création d'un budget annexe - Lotissement communal des 4 Vents [NP Chartron] ‘
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 qui stipule : "Les opérations relatives aux lotissements sont caractérisées par leur finalité économique de production et non de constitution d'immobilisation, puisque les lots aménagés et viabilisés sont destinés à être vendus. à Ces opérations sont enregistrées dans des comptes de charges et de produits que peuvent lier
temporairement les comptes de stocks jusqu'au dénouement complet de la commercialisation. Ces activités sont individualisées au sein d'un budget annexe afin de ne pas bouleverser l'économie du budget de la collectivité et individualiser les risques financiers de telles opérations qui peuvent être importants compte tenu de la nature de ces opérations et de leur durée (risques liés à la commercialisation- rythme, prix; risques attachés à l'exécution et au financement des équipements publics, risques liés aux difficultés réglementaires de maîtrise du foncier)". L
Dans le cadre de l'aménagement d'un lotissement communal situé chemin des 4 Vents (parcelle AN169), il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 afin de retracer toutes les opérations futures. La ville de FIRMINY projette d'aménager des terrains destinés à être vendus à des particuliers pour la construction
de logements. Le projet comportera entre 10 et 15 lots.
Les aménagements de lotissements à usage d'habitation font parties des activités pouvant être assujetties à la TVA. A ce titre les recettes et les dépenses de ce budget seront comptäbilisées hors taxes. Les terrains destinés à la vente et qui figurent dans le patrimoine de la ville feront l'objet d'une cession du budget principal au budget annexe au moment du vote du budget annexe.
Dès lors que l'opération lotissement sera terminée, le budget annexe sera clôturé. La ville de FIRMINY reprendra alors dans ses comptes les éventuels résultats s'il y a lieu d'en constater. Après la clôture constatée, des opérations comptables devront être réalisées pour faire remonter dans l'inventaire de la commune l'ensemble des parties publiques du lotissement qui seront ensuite transférées à SAINT-ETIENNE
METROPOLE au regard des compétences de la Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création d'un budget de comptabilité M14 dénommé "budget annexe Lotissement communal des 4 Vents", dans le but de retracer toutes les opérations futures, soumet ce budget à la TVA, donne pouvoir au Maire ou à son représentant désigné pour signer tous les documents nécessaires et dit que le budget annexe sera soumis au vote lors d'un prochain conseil municipal. e créer un budget annexe lotissement intitulé : "Lotissement communal des 4 Vents".
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
4. N°2019-96 — Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la ville de FIRMINY au cours des exercices 2012 et suivants [JC Reymond]
Vu le rapport d'observations définitives délibérées le 08 novembre 2018, par la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes sur la gestion de la ville de FIRMINY au cours des exercices 2012 et
suivants, reçu le 23 janvier 2019,
Vu l'article L243-6 du Code des Juridictions Financières qui dispose : "Le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée
délibérante, dès sa plus proche réunion. I! fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat."
Monsieur le Maire expose ce qui suit :
La CRC Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail au contrôle des comptes et de la gestion de la ville de FIRMINY pour les exercices 2012 et suivants, en veillant à intégrer, autant que possible, les données les plus récentes.
13 Le contrôle a été engagé par lettre du 30 janvier 2018 adressé au Maire de la commune. Les investigations de la CRC ont porté plus particulièrement sur les points suivants :
+ Le pilotage de la commune et des païitiques publiques locales,
+ La quaiité de l'information financière et la fiabilité des comptes,
+ La situation financière,
+ Les ressources humaines,
»s La commande publique,
+ Les subventions versées aux associations
+ Les relations entre la commune et le Centre Communai d'Action Sociale (CCAS).
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L'entretien prévu par l'article L243-1 du Code des Juridictions Financières a eu lieu le 14 juin 2038 avec le Maire.
Lors de sa séance du 26 juin 2018, la CRC a formulé des observations provisoires qui ont été adressées le
30 août 2018 au Maire.
Au vu de l'article L243-2 du Code des Juridictions Financières, la commune de FIRMINY a répondu par écrit à ces observations provisoires dans le délai imparti. Après avoir examiné les réponses écrites de la commune, la CRC a arrêté ses observations définitives le 8 novembre 2018 dans un rapport d'observations définitives. En apoiication de l'article L243-5 du Code des juridictions Financières, le Maire a adressé par courrier en date
du 15 janvier 2019 au greffe de la CRC une réponse écrite qui est jointe au rapport d'observations définitives. Conformément à la règiementation en vigueur, ce rapport doit être communiqué au Conseit Municipai, être inscrit à l'ordre du jour de la plus proche réunion suivant sa réception et donner lieu à un débat.
Le Conseil Municipai, après avoir délibéré sur le rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes concernant la gestion de la ville de FIRMINY au cours des exercices 2012 et suivants qui est annexé à la présente délibération, prend acte de ce rapport.
Jean-Claude REYMOND informe l'assemblée que l'examen attentif de ce rapport, 70 pages, y compris, le complément d'information porté à la connaissance de la Chambre contient des éléments très intéressants sur la situation financière et des propositions d'axe d'amélioration dans d'autres domaines. L'absence d'objectivité sur le contenu de ce rapport consisterait à extraire centaines phrases de leur contexte et y ôter toute valeur pédagogique tout en ayant bien à l'esprit que suivant les années les centres d'intérêt de la Chambre régionale évoluent.
Concernant la gouvernance de la collectivité, la Chambre fait le constat que les instances de la coliectivité fonctionnent bien, que l'information des élus est complète et de qualité. Elle souligne la régularité des procédures et le bon fonctionnement des instances de pilotage interne.
Concernant l'information budgétaire et comptable, la Chambre souligne la qualité des documents fournis et notamment du rapport sur les orientations budgétaires.
Concernant la situation budgétaire, l'analyse de la Chambre met en exergue la bonne situation financière de la ville de Firminy. Elle précise notamment que la ville a consenti des efforts importants pour maîtriser ses charges de fonctionnement, qu'elle est performante en matière de recherche de financements extérieurs, que son endettement est faible, que l'imposition de ses habitants est en-deçà de la moyenne strate. Elle note également le très bon taux d'exécution budgétaire en fonctionnement (proche des 100%) qui témoigne de la fiabilité de la prévision budgétaire.
Enfin, elle remarque la faible consommation des crédits d'investissement qui fait l'objet d'une recommandation. Cette situation est conjonciurelle et donnera lieu à des explications si besoin tout en sachant que le plan de mandat (27ME€ d'investissement) sera réalisé pour revenir à une situation conforme aux recommandations de la Chambre.
Jean-Claude REYMOND précise que cela est dû à deux raisons : la sous consommation des crédits mais également le fait que l’équilibre budgétaire soit assuré en « descendant » la totalité de la réserve en investissement sans pour autant qu'il y ait, en face, les projets de dépense.
+ Sur l'équilibre budgétaire
> Ils'agit d'une pratique comptable constante
> Elle n'engage pas la sincérité à proprement parlé puisque, systématiquement, lors des votes du
budget primitif une information précise est donnée sur le vote des dépenses d'équipement devant
être réellement réalisées (on a voté ces derniers exercices 10M€ de dépenses d'équipement mais tous les documents données aux élus annoncent 4ME€)}
> Par contre, cette méthode permet à la ville de Firminy de pratiquer une grande sincérité
budgétaire sur la section de fonctionnement en ne ventilant pas, de manière aléatoire, Une partie
14 de cet excédent dans les différents chapitres de dépenses de fonctionnement. La Chambre note d'ailleurs que le taux de réalisation de la section de fonctionnement avoisine les 100%, ce qui démontre que les inscriptions budgétaires en dépenses de fonctionnement sont bien évaluées.
+ Sur la sous-consommation des crédits ouverts
> Ha été montré à la Chambre qu'il s'agissait d'une situation conjoncturelle. Ce qui peut être
facilement vérifié puisque le Fonds de roulement a augmenté sur les exercices 2016 et 2017 mais ce n'est pas le cas en tendance. Le taux de réalisation des dépenses d'équipement subi bien une baisse importante sur les exercices 2016 et 2017.
> Jean-Claude REYMOND précise qu'il y a des raisons objectives à cette sous-réalisation : comme
des difficultés humaines dans le service bâtiment-patrimoine qui porte, à lui seul environ 50% de l'investissement communal. Le service a connu sur ces deux exercices plusieurs changements qui ont réduit fortement les moyens humains disponibles pendant deux ans entrainant un fonctionnement en mode dégradé mais également des difficultés techniques sur un chantier important, la rénovation du stade Le Corbusier, qui pèse, selon les années entre 10 et 20% des dépenses d'équipement (découvertes d'aléas techniques non prévus et juridiques, départ en retraite maître d'œuvre initial et nécessité d'obtenir l'agrément par l'Etat d'un nouveau maître d'œuvre, liquidation judiciaire d'une entreprise en cours de chantiër.….). > Enfin il souligne que la commune a fixé, dans sa prospective, un niveau d’alerte plus élevé pour le Fonds de roulement que celui indiqué par la Chambre du fait de l'incertitude sur l'évaluation financière de certains projets d'envergure devant être menés au cours du mandat (Breuil, piscine) sans recourir à l'emprunt.
Sur deux exercices, compte tenu des investissements programmés importants et dans la volonté de réaliser les projets prévus au plan de mandat, la situation quant au fonds de roulement sera redevenue plus conforme aux exigences de la Chambre.
1 convient de noter que lors de l'analyse des comptes annuels le Trésor Pubiic trouvait le fonds de roulement de la collectivité un peu « juste » puisqu'il était légèrement supérieur à 3 M€ émettant un avis différent de la Chambre Régionale.
Concernant la gestion des ressources humaines, la Chambre propose cinq recommandations à la collectivité.
Après avoir relevé la qualité et la pertinence des procédures de gestion du personnel et ia tenue du tableau des effectifs, la Chambre insiste sur la nécessité d'aller plus loin en réalisant une démarche prospective sur la
masse salariale et les effectifs et en fournissant un bilan social annuel.
La collectivité a pris note de la remarque de la Chambre quant au dimensionnement insuffisant du service RH qui ne permet pas de disposer du temps suffisant pour engager ces travaux prospectifs. Elle a donc décidé de renforcer le service en conséquence et d'engager dès lors la réalisation d'un schéma directeur.
Concernant les trois autres recommandations, la collectivité a précisé à la Chambre que : - la réforme du régime indemnitaire est en cours conformément aux textes en vigueur et elle sera mise
en œuvre cette année
- la question du temps de travail fera l'objet d'une discussion avec les organisations syndicales étant entendu que la situation à la ville de Firminy montre, à travers le caicui de la Chambre, que le temps de travail pratiqué (1 586 h) est très proche de la durée réglementaire (1 607 h) et bien supérieur à la moyenne constatée dans la Fonction Publique Territoriale (1 562 h).
- le travail d'analyse et de diagnostic sur les accidents du travail a été engagé avant le contrôle de la Chambre en partenariat avec les organisations syndicales au sein du CHSCT. 11 s’agit d’un dossier complexe qui ne permet pas la mise en œuvre de solutions à effet immédiat. La votonté de la collectivité de travailler sur ce sujet avec les partenaires sociaux s'est concrêtisé par la nomination d'un agent en charge de cette question en 2017 ainsi que par la désignation de 3 assistants de prévention.
Concernant la commande publique et la gestion des services publics, la Chambre relève le bon fonctionnement de la commande publique : respect des procédures, clarté des informations. Elle note également la bonne gestion des services publics.
Globaiement, le rapport de la Chambre souligne les progrès accomplis depuis le précédent contrôle tant sur les outils de gestion financière, sur les marchés publics, sur la gouvernance. Elle met en avant la bonne santé financière de la ville tout en recommandant d'améliorer le taux de réalisation des dépenses d'équipement. En
15 matière de ressources humaines, elle propose une modernisation des outils sur laquelle la commune va travailler et quelques recommandations plus spécifiques qui font déjà l'objet d'un traitement.
Jean-Paul VALOUR informe l'assemblée qu'il n’a pas de remarques particulières. Il constate que certaines recommandations ont été d’ores et déjà mises en œuvre. il salue la méthode de gestion précautionneuse dont ilest fait acte. « Par les temps incertains que nous connaissons, elle consiste à avoir une gestion de « fourmi » par rapport à la « cigale ». Selon lui, malgré que la Chambre ait donné tort au fait que 5 millions de réserves aient été faites et qu'il y ait eu des prévisions de crédit d' investissement qui n'ont pas tous été absorbés, ce n'est pas un mauvais point.
Monsieur le Maire précise que le précédent rapport de la Chambre Régionale des Comptes datait de 2006 et qu'il y avait à l'époque, 14 recommandations dans tous les domaines et notamment au niveau de la commande à publique. Le rapport 2019 fait état de seulement 6 recommandations.
Concernant la situation financière, il donne lecture de quelques extraits du rapport :
Page 3 : « La ville de Firminy présente une situation financière qui se caractérise par le dynamisme de ses recettes d'exploitation et d'équipement, alimenté pour partie par sa capacité à mobiliser les financements
apportés par différents partenaires institutionnels. »
Page 29: «La collectivité a également perçu des subventions d'investissement, d'un montant annuel relativement élevé (jusqu'à près d'1.6 millions d'euros en 2014). La commune à ainsi encaissé plus de 6.2 millions d'euros de subventions d'investissement de 2012 à 2017. »
Page 30: « Elle a su mobiliser, pour ce faire, les diverses sources de financement extérieures, avec une recherche particulièrement active et efficace des subventions d'équipement dont le montant encaissé a atteint quelque 4.5 millions d'euros au cours des quatre derniers exercices pour un montant de dépenses d'équipement avoisinant 15.7 millions d'euros durant la période de 2014 à 2017... »
Concernant l'endettement, il donne lecture de l'extrait du rapport page 32 : « l'encours de la dette communale représentant à son niveau maximal, constaté au 31 décembre 2016, un montant de 776 euros par habitant
pour une moyenne de la strate ressortant à 918 € ».
La ville a donc un niveau d'endettement nettement inférieur à la moyenne nationale. Sur les impôts, il donne lecture de l'extrait suivant page 21 : « Le poids des contributions directes par habitant s’est alourdi à 390 euros par habitant en 2012 à 428 euros par habitant en 2016. |! est toutefois demeuré en deçà de la moyenne des communes de même importance démographique, qui s'est établi à 496 euros par
babitant en 2012 puis à 546 € par habitant en 2016 ».
Il constate que le montant a augmenté plus vite au niveau de la moyenne démographique nationale alors qu'i était déjà supérieur.
Au niveau des Ressources humaines, if s'agit de la partie pour laquelle il y a le plus de recommandations. Il est indiqué clairement que la collectivité a une bonne gestion des ressources humaines page 34 : « il ressort des contrôles effectués, une bonne qualité des procédures et des actes relatifs à la gestion du personnel, maigré un effectif peu étoffé du service des ressources humaines ».
il a donc été pris rapidement la décision de créer un poste supplémentaire aux Ressources Humaines afin de pouvoir avoir une gestion prévisionnelle anticipée par rapport aux futurs départs à la retraite. H s’agit d'un travail important. Il rappelle que les services ont connu des évolutions institutionnelles très importantes avec les transferts de compétence à Saint-Etienne Métropole lors du passage de communauté d'agglomération à métropole ce qui a entrainé des transferts de services et d'agents. Le service des Ressources Humaines a consacré du temps sur ces questions-là en plus des évolutions institutionnelles. Au niveau de la gestion des Ressources Humaines, le travail est dès à présent engagé. Il remercie Jean-
Claude REYMOND, Hakima BOUZALMATE, Responsable des Ressources Humaines et Pascal DANCERT, Directeur Général des Services et l’ensemble de l'équipe de direction pour le travail qui est effectué au quotidien au niveau de la ville comme au niveau du CCAS et des trois Foyers. Ce rapport est disponible car il est public.
Concernant les remarques liées à la Commande Publique, Monsieur le Maire cite l'extrait suivant : la Chambre Régionale des Comptes avait, lors du précédent contrôle, préconisé que soient formalisées et fiabilisées les procédures relatives à la passation et à l'exécution des marchés publics cet objectif a êté pleinement atteint. » Ilremercie Jean-Paul CHARTRON, les membres de la Commission d'Appels d'offres, Elodie DESPREAUX et tous les agents de la commande publique pour le travail rigoureux et minutieux.
Monsieur le Maire se félicite de ce rapport et prend acte des recommandations.
5. N°2019-97 — Budget Ville - Compte Administratif 2018 [JC Reymond]
Le Compte Administratif de l'exercice 2018 pour le budget de la ville de FIRMINY est présenté au Conseil Municipat. Conformément à l'article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où te Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas,
16 le Maire peut, même s'i n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote.
Îlest donné lecture des résultats du Compte Administratif 2018 qui fait apparaître pour le budget de la ville les
résultats suivants :
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT RESULTAT
(a) ___(b) GLOBAL (a+b)
Recettes 2018 23 174 333,74 € 7926 434,92€| 31100 768,66€
Dépenses 2018 21915 324,36 € 8 398 304,18 € 30 313 628,54 €
Résultat de l'exercice 1 259 009,38 € - 471 869,26 € 787 140,12€
Résultat antérieur au 01/01/18 8 544 550,60 € 41 908,73 € 8 586 459,33 €
Résultat comptable de clôture hors : restes à réaliser 9 803 559,98 € - 429 960,53 € 9 373 599,48 €
Restes à réaliser dépenses - 69 72161€ - 520 796,38 € - 590 517,99 €
Restes à réaliser recettes 1 018 661,20 € 1 018 661,20 €
Résultat comptable cumulé de ciôture
restes à réaliser inclus 9 733 838,37 € 67 904,29 € 9 801 742,66 €
Le Conseil Municipal, après que le Maire se soit retiré et après en avoir délibéré, approuve le Compte
Administratif 2018 du budget de la ville.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le Conseil Municipal d'aujourd'hui est caractérisé par le vote du budget, document financier déterminant pour la ville et les Appelous. |! sera traité dans un premier temps le Compte administratif puis le Budget primitif, le tout restant fidèle aux orientations budgétaires qui ont été approuvées lors du Conseil Municipal du 4 février dernier.
Concernant le Compte Administratif 2018, Monsieur le Maire précise que ce dernier présente, pour la seconde année consécutive, une situation financière excellente avec notamment un résultat comptable de clôture, incluant les restes à réaliser, de 9,8 millions d'euros, augmentant même le résultat 2017 qui s'élevait à 9,46 millions d'euros ce qui était déjà considéré comme exceptionnel.
De plus, la capacité d'autofinancement nette {recettes réelles de fonctionnement hors cessions - dépenses réelles et remboursement du capital) s'élève à 1,87 millions d'euros, soit un montant élevé pour la commune. Ces deux indicateurs financiers montrent une situation très positive de la ville sur le plan financier. I faut ajouter à cela un faible taux d'endettement, qui correspond à une dette de 586,76 euros ( en retraitant les transferts à Saint-Etienne Métropole) par habitant à Firminy, contre 893 euros par habitant pour la moyenne nationale des communes de la strate, soit 34 % de moins !
Le Conseil Municipal peut se féliciter de ces résultats très satisfaisants qui sont le fruit des nombreux efforts
et du sens du service public des agents de la collectivité et des élus de la majorité. ls permettent de développer un service public municipal de qualité tout en obtenant de bons résultats financiers avec une quasi stabilité des dépenses réelles (+ 0,4%) et des recettes réelles (+0,2%) de fonctionnement.
Concernant l'investissement, 3,2 millions d'euros de travaux ont été réalisés, auxquels il faut ajouter 1,04 million d'euros de travaux de voirie réalisés par Saint-Etienne Métropole pour la ville de Firminy et financés par notre budget, soit 4,2 millions d’euros d'investissement en 2018.
Parmi les nombreux projets, Monsieur le Maire cite la rénovation du club house du Tennis Club, la poursuite des chantiers de sécurisation du boulevard Fayol et de réhabilitation du Stade Le Corbusier, le réaménagement de la salle de gymnastique du GM5, la rénovation de la maison de Chazeau dans le cadre du budget participatif, les nombreux travaux dans le cadre du budget participatif des écoles, etc. 1,1 million de subvention d'investissement ont été obtenus de la part de l'Etat, Région, Département et Saint- Etienne Métropole principalement soit une hausse de 20,5% par rapport à 2017. Plus de 45% de nos recettes d'investissement proviennent des subventions obtenues, c'est un très beau résultat.
17 Monsieur le Maire se félicite de la réalisation de ces différents investissements qui permettent à la commune de renforcer son dynamisme.
Concernant le Budget Primitif 2019, celui-ci s'inscrit dans un contexte de stabilité des dotations de l'Etat, permettant à la collectivité de construire un budget marqué par une quasi stabilité des dépenses pour 2019, plus 1% par rapport à 2018.
Le contexte national, avec notamment le mouvement des Gilets jaunes, a montré qu’une majorité de citoyens attend un renforcement des services publics, et en particulier des setvices publics de proximité. En tant que commune, échelon territorial au plus près des citoyens, le rôle des élus est mis en lumière et ont une responsabilité importante à assumer dans le maintien des services publics municipaux de qualité. Concernant les dépenses de fonctionnement, il a été une fois encore décidé de maintenir au même niveau global le montant des subventions aux associations afin de soutenir le tissu associatif exceptionnel dont la Ville dispose : il s'agit d'une véritable force pour la commune. Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, l'équivalent de 112 euros de subventions par habitant à Firminy a été versé, contre 64 euros en moyenne pour la Loire et 84 euros pour la France métropolitaine. « Cela montre l'effort considérable de notre équipe municipale ! »
Les dépenses de personnel augmenteront légèrement, les raisons de cette évolution seront expliquées par l’Adjoint aux Finances.
Concernant les recettes, la municipalité a fait le choix de maintenir, pour la 11%%8 année consécutive, les tarifs des services publics municipaux pour les Appelous au même montant.
Dans le même état d'esprit, les taux des impôts locaux seront également stables, cette année encore, en
2019.
Monsieur le Maire rappelle qu'au 1° janvier 2017 les Appelous ont payé 115€ d'impôts locaux en moins par rapport aux habitants de la strate démographique (10 000 à 20 000 habitants), soit 21% d'impêts en moins par rapport aux habitants de la strate.
« Ces choix de notre équipe municipale permettent de maintenir le pouvoir d'achat des Appelous. »
Au niveau de l'investissement, les excellents résultats financiers de ces dernières années permettent à ta collectivité de dégager un budget d'investissement très ambitieux pour cette année 2019, avec pas moins de 6 millions d'euros disponibles pour réaliser les différents projets, auxquels il peut être ajouter 1,44 million d'euros de travaux de voirie réalisés par Saint-Etienne Métropole pour le compte de la ville et financés par son budget. Cela représente pour cette année une enveloppe travaux de plus de 7,4 millions d'euros au total, ce
qui est exceptionnel.
Cela permettra de réaliser des chantiers de grande ampieur que Monsieur le Maire rappelle ici : la réalisation du ptan LED pour notre éclairage public, le lancement des travaux pour la création d’une salle de recueillement civil au niveau du cimetière et pour la rénovation de la grande saillie du cinéma Le Majestic, la réalisation du nouveau bâtiment du Centre social du Soleil Levant, le démarrage du projet de création d'un bâtiment d'archives et de police municipales, la mise en œuvre de la régie agricole municipale, la poursuite des travaux de réhabilitation du stade Le Corbusier, le lancement des opérations de renouvellement urbain dans plusieurs quartiers de la ville, en plus des habituels budgets participatifs, en faveur des quartiers et des écoles qui représentent respectivement 400 000 et 300 000 euros.
Ces chantiers ne sont que des exemples auxquels nombre d'autres projets tout aussi importants pour la
commune peuvent être ajoutés.
« Vous le voyez, cette année va être trés riche en projets et réalisations qui vont profondément transformer et améliorer le cadre de vie des Appelous. »
Monsieur le Maire est très fier de pouvoir présenter devant l'assemblée aujourd'hui un budget aussi ambitieux qui va renforcer l'attractivité et le dynamisme de la commune. Il en profite pour remercier d'avance tous les élus de son équipe et les agents municipaux qui vont œuvrer avec détermination et sens du service public à la réussite de ces nombreuses actions.
il cède la parole à Jean-Claude REYMOND pour une présentation budgétaire détaillée.
Projection du power point
Jean-Paul VALOUR précise que sur le compte administratif 2018, la Capacité d'Autofinancement est pratiquement stable par rapport à l'exercice précédent avec moins 8 %. Pour la capacité de désendettement, le résultat est de moins de 5 ans si sont pris en compte les transferts Saint-Etienne Métropole et 6 ans s'ils ne sont pas pris en compte. Le ratio d'endettement Koffler est correct. Sur la projection du Budget Primitif, sans tenir compte de la nature 775, il calcule une marge brute nettement inférieure de 1.6 Millions et il précise qu'il faut tenir compte du remboursement des emprunts et des recettes d'investissement. Il constate donc une baisse significative sur la CAF nette mais il prend acte que ce budget n'est qu'un budget primitif qui ne prend pas en compte tous les comptes et les rubriques qui apparaîtront dans le compte administratif. I note donc un affaissement de la CAF de 700 COD €.
E2
18 Jean-Paut CHARTRON fait remarquer à l'assemblée qu'il vote des budgets depuis 1977, date de son premier mandat, et il trouve dommage que pour un vote essentiel pour la vie de la commune, les élus soient si peu nombreux. Il est important pour lui de pouvoir discuter d'un budget et de pouvoir échanger avec des oppositions afin de permettre à la majorité de préciser ces projets, de les amender et de les améliorer. « C'est un Conseil Municipat essentiei et il est essentiel que la ville ait un budget ». Ce n'est pas l'argent des élus mais celui des Appelous, des impôts directs ou indirects, de l'Etat, du Département, de la Région et de Saint- Etienne Métropole, parfois de l'Europe, tout est mis en route au niveau local pour qu'une ville fonctionne. il faut du personnel, 54 % du budget, c'est important pour faire fonctioriner une ville et ses services mais aussi des écoles, du social, des associations sportives et culturelles, une politique culturelle, l'entretien des bâtiments et de nombreux projets.
It félicite te service Finances et Jean-Claude REYMOND, Adjoint aux finances qui présentent un budget équilibré dans un contexte difficile. Malgré les efforts demandés, le résultat est très positif ce qui permet de réinvestir. H rappelle que la ville est moins imposée que les villes de la même strate, que les dépenses de fonctionnement sont maïîtrisées, que la dette est faible sans augmenter les taux d'imposition, sans augmenter les tarifs pour les Appelous, en maintenant toutes les subventions aux associations. La ville investit beaucoup
en 2019 avec 6 millions de travaux nouveaux.
H précise qu'il s'agit d'une politique d'investissement visible avec les nombreuses rénovations, l'entretien des bâtiments publics, la création d'espaces publics de proximité co-décidés avec les habitants avec les deux budgets participatifs qui font la particularité de la commune de Firminy. ° Jean-Paul CHARTRON revient aussi sur les grands projets liés au Corbusier, le ‘Stade Municipal Le Corbusier en cours de réhabilitation, la création de bâtiments à vocation culturelle et sociale comme le Centre Social du Soleil Levant. Lors du Débat d'Orientations Budgétaires, il avait déjà dit qu'il y avait peu de communes qui, dans le contexte actuel et sans subventions, construisent des centres sociaux. La collectivité l'a fait en deux fois en complète collaboration avec les usagers du centre social pour aboutir à un beau projet qui correspond à un quartier en développement. !| rappelle que la ville a deux centres sociaux municipaux, deux centres
sociaux privés et une MJC.
1 rappelle également qu'il est envisagé la réfection de la toiture du Centre d'Animation de Firminy-Vert et la création de bâtiments nouveaux comme celui des archives et de la Police Municipale ainsi que les études pour la Place du Breuil, pour ja salle de recueillement, pour la rénovation du Majestic avec un début de travaux. Il revient également sur la politique de la municipalité sur l'éclairage public avec la mise en place des LED qui permettent de moduler la puissance en faisant des économies tout en assurant la sécurité des Appelous. Concernant la Régie agricole, ce sont aujourd'hui des prés qui être transformés en champs de légumes bio pour les cantines et foyers de personnes âgées de la ville.
Dans ie domaine de l'habitat, la municipalité a l'ambition de réhabilitation du patrimoine privé et d'aides aux propriétaires privés avec une OPAHRU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat en Renouvellement Urbain) qui va durer 10 ans et pour laquelle la ville a inscrit 200 000 euros par an. Sur les
premières années, 70 immeubles seront traités.
Il rappelle égatement l'étude et les négociations relatives à la création d’un éco-quartier sur les anciens terrains
d'EDF.
Ia également été réalisé en co-gestion avec l’'OPH un projet exemplaire à savoir la transformation d'une partie de la Corniche de 128 logements HLM de la fin des années 50 en 34 maisons de ville en respectant toutes les règles établies pour protéger le patrimoine du Corbusier et de Firminy-Vert. H conciut en précisant que la politique active qui a été menée dans le domaine de l'habitat a permis de diversifier l'habitat, d'accueillir de nouvelles familles en offrant une palette complète de logements, de gagner des habitants, de rajeunir la population avec la création de classes dans les écoles. « Depuis la première fois depuis les années 90, on a gagné 170 habitants cette année, J'espère que cette tendance va continuer, que les choix qui vont être faits aujourd’hui et demain seront des choix qui continueront à développer notre commune et à gagner des habitants, diversifier la population pour avoir une commune active. Ce budget d'investissement ambitieux va le permettre. »
Jean-Jacques CHARROIN précise à son tour que l'équipe présente au sein de l'assemblée du jour a l'ambition de continuer la gestion de la ville et de ne pas l'abandonner comme il l’a été précisé dans la presse, bien au contraire.
Concernant le résultat de la Capacité d'Auto-Financement, il rappelle que les élus de la majorité, suite à la baisse des dotations, craignaient de passer au-dessous du million. Aujourd'hui les prévisions sont proches de 1.9 Millions. De nombreux projets sont prévus, sans faire d'emprunt. Les finances de la ville sont saines. Les cordons de la bourse sont bien tenus par Jean-Claude REYMOND et le personnel.
Colette MARTIN déclare qu'elle a participé avec ses collègues élus aux nombreuses réunions de travail sur le budget et s'interroge avec Gwennaëlle CORNAIRE sur le budget d'investissement dont le montant prévisionné est important. Le chiffre est impressionnant. « Notre souhait est qu'on puisse y arriver, c'est un engagement des services, on se rend compte parfois que le travail avec les entreprises n'est pas toujours facile et qu'on peut prendre du retard. Tout ce que l'on souhaite, c'est qu'on arrivera à aboutir à cette fin d'année 2019 à nos beaux projets ».
19
& Elles trouvent que les élus ont peu parlé de la vidéo-verbalisation et à la sécurité de la ville demandée par les Appelous. Elles constatent que, de par un désengagement de l'Etat depuis de nombreuses années, les villes dont Firminy sont de plus en plus pressurisées et leurs frais augmentent de plus en plus. Elles suggèrent qu'un état des lieux financiers soit fait pour connaître le coût de cette charge supplémentaire à la ville.
Jocelyne GOURGAUD souligne les efforts de gestion des services de la ville. Le CCAS s'appuie beaucoup sur les services de la ville, notamment sur le plan Ressources Humaines, les Finances et la Commande Publique du fait de la convention qui lie les deux structures, et les remercie. Elle précise que la subvention du CCAS s'élève à 677 000 € et pèse près de 67 % des recettes totales du budget du CCAS. Cette subvention est stable et permet au CCAS de remplir sa mission auprès des Appelous les plus fragiles. Elle rappelle que le CCAS de la ville de Firminy, suite à une convention avec le Département, a pour mission de suivre un public sans enfant et un public âgé dont les retraites ne suivent pas l'évolution du coût de la vie. Le Budget du CCAS est un budget de fonctionnement et ne fait pas appel à l'endettement pour financer ces investissements tels que l'achat de véhicules pour le portage des repas. Elle précise également que le CCAS n'a pas de dette et, lorsque cela est possible rêglementairement, il peut attribuer des subventions en investissement sur les établissements de personnes âgées, les deux EHPAD la Verrerie et les Bruneaux et la résidence d'autonomie du Mail. Elle souligne que cette année le CCAS intégrera un nouveau service : l'épicerie sociale et solidaire. Elle conclut en soulignant l'investissement au quotidien de ensemble du personnel du CCAS, aussi bien le service social, que le service du portage des repas à domicile et surtout l'ensemble du personnel des établissements de personnes âgées qui œuvrent 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et 365 jours sur 365. « C'est du service public, c'est souvent difficile et ils font ceci avec beaucoup de professionnalisme. »
Danielle GIBERNON, concernant sa délégation et dans l'intérêt de rendre service à la population, précise que de nombreux travaux ont été accomplis au niveau de l'accessibilité aussi bien au niveau de la voirie, que les établissements recevant du public, sans aides de l'Etat. Pour la Petite Enfance, la municipalité a plus que doublé sa capacité d'accueil des enfants dans les crèches soit avec les crèches municipales dans lesquelles les taux d'occupation ont été augmentés, soit avec la crèche associative-et les crèches privées qui se sont installées sur la ville.
Jean-Claude REYMOND apporte une réponse à Jean-Paul VALOUR concernant la légère baisse de 9 % entre la capacité d'autofinancement 2018 et la capacité d'autofinancement prévisionnelle 2019. 1j explique qu'il y eu une baisse des recettes liées à un décalage entre les paiements de Saint-Etienne Métropole et leurs affectations budgétaires. Ce remboursement aurait dû avoir lieu au cours du dernier trimestre 2018 alors qu'il a été fait après la période maximale de rattachement.
Il'informe également l'assemblée qu'il y a eu aussi la disparition du fond d’amorçage concernant les TAP. Ces deux éléments expliquent cette légère baisse par rapport à 2018.
Concernant anticipation de la baisse de là capacité d’autofinancement 2019, il explique que, comme toutes les années, les cessions ne sont pas prises en compte, comme les remboursements d'assurances suite à sinistre et qu'une somme prudente est inscrite pour les dépenses imprévues. Ces dépenses imprévues ne sont pas utilisées systématiquement mais la prudence veut qu’elles soient budgétées. C'est donc mécanique, toutes les capacités d’autofinancement prévisionnelles sont systématiquement inférieures à la capacité d’autofinancement constatée après l'affectation de ces différents éléments. Sur les investissements, il y a des raisons objectives à cette sous-réalisation. 1l y a eu des difficultés humaines suite un turn-over important dans le service bâtiments, principal fournisseur des dépenses d'investissement. Il y a également eu des difficultés techniques sur des chantiers importants notamment celui de ia rénovation du Stade Le Corbusier.
Monsieur le Maire remercie tous les intervenants. Il précise que la collectivité à perdu 1.6 millions d'euros de dotations de l'Etat entre 2013 à 2017. Concernant la capacité d’autofinancement, il précise qu'il ne fallait surtout pas que cette dernière soit inférieure à 1 million d'euros afin de ne pas avoir une dégradation de nos bâtiments publics. Le souhait de Jean-Claude REYMOND était qu'elle se situe entre 1 et 1.5. Sur les prévisions qui ont été faites par le cabinet d’études KPMG, face à cette baisse sans précédent des dotations de l'Etat, si la municipalité n'avait pris aucune mesure, la capacité d’autofinancement nette aurait été négative. il a été créé un poste aux Ressources Humaines et un au service patrimoine bâtiment afin de réaliser ces investissements. Peu de collectivités créent des postes supplémentaires. La collectivité s’est donné les moyens.
Il remercie tous les collègues élus présents pour leur sens des responsabilités car sans vote du budget, il n'y a plus de services publics qui fonctionnent, plus de salaires versés aux agents municipaux, plus de travaux d'investissement, plus de subventions aux associations.
Il fait part de sa satisfaction de proposer un tel budget en fonctionnement et en investissement.
Ar
ADOPTE APRES DELIBERATION À L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
47 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).
20 6. N°2019-98 - Budget Ville - Compte de Gestion 2018 [JC Reymond]
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin qu'il se prononce sur le Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l’année 2018 pour le budget Ville.
It précise que les résultats de clôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion du trésorier concordent avec le Compte Administratif 2018 pour le budget Ville de la Vifle de FIRMINY. .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les résultats de ciôture de fonctionnement et d'investissement hors restes à réaliser du Compte de Gestion du Receveur Municipal pour l'année 2018 du Budget Ville et déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur pour l'exercice 2018, visé et certifié à conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation, ni réserves de sa part. “
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).
7. N°2019-99 - Budget Ville - Affectation des résultats 2018 [JC Reymond]
Le Compte de Gestion et le Compte Administratif 2018 du budget principal de la Ville ont été adoptés ce jour par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'affectation des résultats 2018 du budget principal de
la Ville dans les conditions suivantes :
- le solde excédentaire en fonctionnement d'un montant de 9 803 559,98 € à la ligne :
° 002 « Excédent de fonctionnement reporté » pour un montant de 4 803 559,98 €, + 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » pour un montant de 5 000 000,00 €. - le soide déficitaire en investissement à la ligne 001 « Résuitat d'investissement reporté » pour un montant de 429 960,53 €,
- les restes à réaliser en dépenses pour un montant de 520 796,38 €, - les restes à réaliser en recettes pour un montant de 1 018 661,20 €. et autorise Monsieur le Maire à effectuer les opérations comptables correspondantes.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).
8. N°2019-100 - Budget Ville — Taux d'imposition communaux 2019 [JC Reymond]
Conformément à l'article 1639 À du Code Général des Impôts, la commune fait connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, sa décision relative aux taux d'impositions. Cette date est fixée au 30 avril l'année où intervient le renouvellement des conseils municipaux.
Ilest rappelé au Conseil Municipal les taux d'imposition de l’année 2018 : - Taxe d'Habitation : 12,40 %
- Taxe Foncière : 23,54 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 31,80 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les taux d'imposition pour l'année 2019 comme suit : - Taxe d'Habitation : 12,40 %
- Taxe Foncière : 23,54 %
- Taxe Foncière Non Bâti (TFNB) : 31,80 %
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
9. N°2019-101 - Budget Ville - Budget Primitif 2019 [JC Reymond]
Lors de la séance du 04 Février 2019, le Conseil Municipal à approuvé les orientations budgétaires de la commune pour l'exercice 2019. .
1! convient de procéder désormais au vote du Budget Primitif de la ville.
21 Pour l'année 2019, le Budget Primitif qui est présenté en annexe s'équilibre en fonctionnement à la somme de 27 902 114,98 € et en investissement à la somme de 19 312 446,18 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2019 de la Ville.
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18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).
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1N3W3NNOILONO 10.N°2019-102 - Budget Ville : Mise en place d’autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) [JC Reymond]
Conformément à l'article L.2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au‘budget d’un exercice, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à des subventions versées à des tiers. À Les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes. - Par ailleurs, avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans
qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal.
Il convient aujourd'hui de voter deux nouvelles AP/CP dont les intitulés et les caractéristiques sont les suivants :
- Cinéma le Majestic — Rénovation :
N° AP Montant AP CP 2019 CP 2020 20 360 000 € 180 000 € ‘ 180 000 €
-__ Cimetière - Création d’une salle de recueillement :
N° AP Montant AP CP 2019 CP 2020 21 300 000 € 150 000 € 150 000 €
Les dépenses de l'AP/CP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt.
Les reports de crédits de paiement non utilisés se feront automatiquement d'une année sur l’autre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la création des autorisations de programme et des crédits de paiement correspondants pour les opérations décrites ci-dessus, autorise le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1 et dit que l’échéancier de l'autorisation de programme est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS PRENANT PART AU VOTE,
18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION {LISTE LES PATRIOTES).
11.N°2019-103 - Budget Ville : Modification d’autorisations de programmes (AP) et
crédits de paiements (CP) [JC Reymond]
Conformément à l'article L.2311-3-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP).
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget d'un exercice, l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être
engagées pour je financement des investissements.
Elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite une nouvelle délibération.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises où réalisées par là commune ou à
des subventions versées à des tiers.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP) correspondantes.
24 Par ailleurs, avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans
qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal du 27 Mars 2018 a voté les créations et modifications des Autorisations de Programme
pour les opérations ci-dessous.
En raison de l'évolution des projets et des nouveaux calendriers, il est nécessaire de procéder à une modification de l'échéancier de ces AP telle que présentée en annexe de la présente délibération.
Les dépenses des AP sont équilibrées par les recettes suivantes : FCTVA, subventions, autofinancement,
emprunt
L'échéancier des AP est prévisionnel et pourra varier en fonction de l'avancée des travaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la modification des autorisations de programme et? . des crédits de paiement correspondants pour les opérations telles que définies dans les tableaux annexé, autorise le report automatique des crédits de paiement sur les crédits de paiement de l’année N+1 et dit que les échéanciers des autorisations de programme sont prévisionnels et pourront varier en fonction de l'avancée
des travaux.
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UoE1EdO 12.N°2019-104 - Budget Ville: Clôture d’autorisations de programmes (AP) et crédits de paiements (CP} [JC Reymondi
Conformément à l'article L.2311-3-1 du Code Générai des Coilectivités Territoriales. les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP). *
Cette procédure permet à la commune de ne pas faire supporter au budget d’un exercice, l'intégralité d‘une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l'exercice.
Les autorisations de programme sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des investissements. Elles sont votées par le Conseil Municipal et demeurent à
valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Chaque révision nécessite + une nouvelle délibération.
Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation où à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune ou à
des subventions versées à des tiers.
Les crédits de paiement correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'année, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programmes (AP)
correspondantes.
Par ailleurs, avant le vote du budget de l'année, les dépenses incluses dans une AP peuvent être liquidées et mandatées dans la limite des Crédits de Paiement (CP) prévus par la délibération d'ouverture de l'AP sans
qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation du Conseil Municipai.
Il convient aujourd'hui de procéder à la clôture l'Autorisation de Programme dont l'opération est à ce jou achevée et soidée :
- _« Rénovation du boulodrome »
(Délibérations du Conseil Municipal du 07 Avrit 2015, 07 Décembre 2015, 21 Mars 2016, 05 Décembre 2016, 27 Mars 2017, 04 Décembre 2017 et 27 Mars 2018).
L'Autorisation de Programme s'est exécutée de la façon suivante :
N° AP AP Réalisé 2015 | Réalisé 2016 | Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | C'ÉdIIS non Cconsommes
16 283 000,00 € 384,00 € 15 106,87€ | 254719,38€ | 8 834,53 € 3 955,22 € Le montant de l'Autorisation de Programme votée était de 283 000,00 €. Le montant des crédits non consommés s'élève à 3 955,22 € et sont par conséquent, annulés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la clôture de l'autorisation de programme «Rénovation du boulodrome » sur la base des réalisations ci-dessus précisées.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
18 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES).
Assemblée Affaires Juridiques Archives
13.N°2019-105 - Subventions de fonctionnement 2019 [M. Marajo]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve Fattribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2019 aux associations suivantes :
SUBVENTION ATTRIBUTAIRES 2019
Association des veuves et des veufs de la Loire 100 €
Le Souvenir Français — comité de FIRMINY 430 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS Ressources Humaines
14.N°2019-106 - Tableau des effectifs — Avancements de grade [JC Reymond]
Considérant la nécessité de créer ou supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal : , Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. il appartient donc au Conseil Municipai de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
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Comme chaque année, il est nécessaire de créer des postes afin de permettre les avancements de grade du ”
4er Juin 2019:
Services N° du Grade Temps | Nombre poste de de poste travail
Parcs et Jardins 13.465 | Adjoint technique principal de 2ère classe 100% 5 1.3.466
1.3.467
1.3.468
1.3.469
Sécurité 1.7.111__| Adjoint technique principal de 2°"° classe 100% 1 Régie bâtiments 1.3.470 | Adjoint technique principal de 2°" classe 100% 1 Affaires scolaires 12.768 | Adjoint technique principal de 2è"e classe 81.51% 1 Bibliothèque 14.225 | Adjoint patrimoine principal de 2°e classe 100% 1 Accueil, état civil 1.2.430 | Adjoint administratif principal de 2°" classe 100% 1 Animation sociale 14.876 | Adjoint animation principal de 1" classe 100% 2 1.4.877
Affaires scolaires 12.769 | ATSEM principal de 1?" classe 100% 2 1.2.770
Communication 1.1.408 | Agent de maîtrise principal 100% î Parcs et jardins 13.470 | Agent de maîtrise principal 100% Î Ressources humaines 1.2.226 | Rédacteur principal de 2°" classe 100% î Affaires scolaires 42.771 Rédacteur principal de 2°" classe 100% Î Assemblée 14.910 | Rédacteur principal de 1°" classe 100% 1 Secrétariat du Maire 1.2.227 | Rédacteur principal de 1°" classe 100% î
Suite à la nomination des agents sur leur nouvel emploi, il sera proposé la suppression des anciens postes au
prochain Conseil Municipal après avis du Comité Technique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les créations d'emploi ainsi proposées et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions prévues par les textes.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Sécurité
15.N°2019-107 — Fourrière automobile -— Délibération de principe — Lancement de la Délégation de Service Public [M. Bachekour]
La convention de Délégation de Service Public pour la fourrière automobile arrive à échéance le 15 juillet 2019.
Comme le prévoit l'article L1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) : "Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se
prononcent sur le principe de toute délégation de service public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire." Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, lors de sa réunion du 21 Mars 2019,
29 I! est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la mise en place d'une nouvelle mise en concurrence pour le renouvellement de la procédure de délégation de service public de la fourrière automobile pour une durée de 4 ans.
Cette Délégation de Service Public concerne les opérations liées à l'enlèvement, la mise en fourrière des véhicules et à leur gardiennage sur le territoire de la commune de FIRMINY à savoir :
> L'entèvement et la conservation des véhicules, 4
> Le gardiennage, la restitution ou l'aliénation des véhicules mis en fourrière,
> L'évacuation des véhicules désignés vers un site de dépoliution, démontage, démolition ou broyage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande d'une nouvelle mise en concurrence pour le renouvellement de la procédure de délégation de service public concernant la fourrière automobile pour une durée de 4 ans et autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure et à signer tout acte y afférant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
16.N°2019-108 — Appel à projets pour le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 2019 - Demande de Subvention [M. Bachekour]
L'Etat a lancé un appel à projets pour te Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) 20189.
Plusieurs thématiques sont éligibles à ce fonds dont notamment : - L'amélioration de la tranquillité publique
- Le développement de la vidéoprotection.
La ville de Firminy participe et anime le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance du canton et poursuit, depuis plusieurs années, une politique dynamique en la matière tant sur le volet prévention que sur la sécurité publique.
Dans le cadre de l'appel à projet, it est proposé de solliciter auprès du FIPDR la subvention la plus élevée possible sur trois dossiers répondant aux thématiques ci-dessus :
Au titre du programme $ « actions diverses de sécurisation » :
+ Une demande pour le développement de la vidéoprotection
+ Une demande pour la réaïisation d'une étude du système de vidéoprotection
-_ Au titre du programme D axe 3, une demande pour financement d’une action de médiation sur la voie publique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite une subvention la plus élevée possible au titre du FIPDR
sur les actions suivantes :
«< Réalisation d'une étude sur le système de vidéoprotection
+ __ Développement de la vidéoprotection
+ Action de médiation sur la voie publique,
et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document à cet effet.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
17.N°2019-109 - Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers Compagnie Ondaine Haut Forez - Subvention de Fonctionnement 2019 [M. Bachekour]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2019 de 400 € à la Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers(JSP) Compagnie Ondaine Haut Forez.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS 1H. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Parcs et Jardins
18.N°2019-110 — Subventions de fonctionnement 2819 [JJ Charroin]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 aux associations suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION 2019
Les Jardiniers des 4 Vents 100 €
Société Colombophile l’Eclair 150 €
Société de chasse de Chazeau 98 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
Régie bâtiment, Eclairage public
19.N°2019-111 — SAINT-ETIENNE METROPOLE - Convention pour Île remboursement des consommations électriques de feux tricolores [JM Moriila]
Dans le cadre du transfert de voirie lié au passage en communauté urbaine, SAINT-ETIENNE METROPOLE assure la gestion des carrefours à feux de la ville depuis le 1% juillet 2016. Lors du transfert il avait été observé que certaines installations de feux tricolores avaient été, pour des raisons de commodité, branchées sur des installations déjà existantes d'éclairage public. Dans un souci d'optimisation des coûts, il avait été convenu entre la Ville de FIRMINY et SAÏNT-ETIENNE METROPOLE de laisser ces branchements en l’état dans l'attente d'une évolution de ces installations et d'établir une convention permettant de procéder au remboursement des consommations électriques en faveur de la Ville de FIRMINY.
La présente convention a pour obiet de préciser les conditions dans lesquelles SAINT-ETIENNE METROPOLE rembourse à la Ville les frais de consommation électrique des équivements techniques de feux tricolores du carrefour à feux situé à l'intersection du Boulevard Fayol et du Chemin de Côte Chard.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre la SAINT-ETIENNE METROPOLE et la Ville de FIRMINY pour le remboursement des consommations électriques de feux
tricolores, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
Urbanisme, Economie, Foncier
20.N°2019-112 - Bilan 2018 des acquisitions — cessions [JP Chartron]
Conformément aux dispositions de l'article L.2241-1du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune, donne leu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au Compte Administratif de
la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2018.
LU) ETAT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES INTERVENUES SUR L’EXERCICE 2018
Désignation:| Localisation Emprisé: | Identité du: Condition:} Objet: de la:} Montant
du bien cessionnaire de la; cession
cession
BE 56 Rue de l'Abbaye 180 m? M. CAYUELA ef) Amiable Terrain non | 3060€
Mme HORTA constructible
Jardin
attenant à la
construction
AZ 05 La Gabière -rue | 1206 m2? | STAR IMMO Amiable Réalisation 50 000€ de Chazeau de 3 lots
ETAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES INTERVENUES SUR L'EXERCICE 2018
Désignation |: ÉGcalisatiôn Emprise : | Identité’ du | Condition Objet dé | Montant du bien cédant de l'acquisition
: l'acquisition |
AH 714 Chemin du Béal 26 m° M..YUKSEL | Amiable Régularisation | 800€
voirie
AK 525 Rue de la Rivière 23 m° M.LEPLAY | Amiable Servitude 805€
et Mme assainissement,
JOURJON emplacement
réservé pour
cheminement
piéton
AE 186 Rue de la | 286 m°? M.KOSE via | Préemption Revalorisation 60 000€
République SA suite quartier
Lyonnaise adjudication | république
de banque (écoquartier,
OPAH-RU)
21.N°2019-113 - Cession rue du Pont Noir [JP Chartron]
Dans la cadre de la vente de terrain sur le Parc de l'Etoile, SAINT-ETIENNE METROPOLE envisage la cession de plusieurs parcelles cadastrées section AV n° 70 (pour partie) et AV n° 251(pour partie) sises rue du Pont Noir, au profit de la société SCI ANDA qui souhaite s'installer sur ce secteur. Une emprise, constitutive d'un talus, à tirer de la parcelle communale cadastrée AV n° 248, mais qui appartient au domaine public métropolitain, s'intègre dans le projet de cession suscité. Les différents échanges ont permis de mettre en évidence la nécessité de régulariser le taius issu de la parcelle AV 248 (proprièté communale), pour une superficie de 31m.
Pour que la cession de cette emprise puisse intervenir, il est nécessaire au préalable de réaliser plusieurs
étapes :
- de prononcer la désaffectation et le déclassement du domaine public (Conseil Métropolitain du 7 mars
2019) ;
- puis la rétrocession de 31m? issus de la parcelle AV n°248 à SAINT-ETIENNE METROPOLE, à l'euro symbolique.
Pour ce terrain, les services des domaines ont été consultés et estiment le terrain à 10,42 €/m* soit 323 €. Toutefois, il proposé une rétrocession à l'euro symbolique. En effet, la cession se fait, d’une part, auprès d'une collectivité, et concerne, d’autre part, une régularisation d’emprise.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la rétrocession de 31m° issus de la parcelle AV 248 à l'euro symbolique et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et pièces afférents à ce dossier.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
Là1 22.N°2019-114 - Echange Office Public de l'Habitat (OPH) — Ville - 11 rue Plotton Lerbret [JP Chartron]
Par délibération en date du 2 Juillet 2014, la commune de FIRMINY a acté des échanges fonciers avec
l'OPH, 11 rue Plotton Lerbret : ,
N° Parcellé Propriétaire | Contenance Echange acté en 2014
AR 676 Commune 129 m Cession à l'OPH de l'intégralité
AR 564 Commune 22m? Cession à l'OPH de 12m? - Conservation de 10m? correspondant à du domaine public
AR 677 OPH 390 m? OPH conserve l'intégralité de la parcelle pour
son projet
L'ensemble de ces échanges revient à la cession totale de 141m° à FOPH pour un montant de 26 000€.
I} avait été convenu qu'un document d'arpentage serait réalisé après construction afin de coller au plus près de la réalité. Après établissement de ce nouveau document d'arpentage, l'échange sera le suivant :
:N°Parcelle Propriétaire | Contenance Echange acté en 2014
AR 676 Commune 129 m? Cession à l'OPH de 128m° Conservation de 1m? correspondant à du domaine
public
AR 564 Commune 20m? (après Cession à l'OPH de 13m - Conservation de 7m° vérification) correspondant à du domaine public
AR 677 OPH 390 m? Conservation par l'OPH de 389m° Cession à la commune 1m? correspondant à du
domaine public
Dans cette nouvelle situation, la commune cède donc 141 m° à l'OPH, et acquiert 1m?.
ILest à noter que cette acquisition étant inférieure à 180 000€, il n'est pas nécessaire de consulter le service
des domaines.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la cession de 141m? à l'OPH (128 m° issus de la parcelle AR 676 et 13m? issus de la parcelle AR 564) pour un prix de 26 000€, approuve l'acquisition gratuite de im? issus de la parcelle AR 676 à l'OPH et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes afférents à cet échange.
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Bâtiments, Patrimoine Classé, Développement Durable
23.N°2019-115 - Déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques — convention avec SAINT-ETIENNE METROPOLE [JM Morilla]
Dans le cadre de leur engagement en faveur du développement durable, la ville de FIRMINY et SAINT- ETIENNE METROPOLE favorisent l'utilisation de véhicules électriques et permettent ainsi une réduction des émissions de gaz à effet de serre et de particules nocives pour la santé. Pour cela, en collaboration avec l'agence d'urbanisme EPURES, le SIEL et ERDF, la Métropole a élaboré un schéma directeur des infrastructures de recharges pour véhicules électriques afin de mailler efficacement son territoire, d'ici 2020. Au total, 138 bornes de recharge vont être installées sur le territoire de SAINT-ETIENNE METROPOLE d'ici 2020, Afin d'implanter ces bornes au plus près des besoins des habitants, E-totem lance une grande consultation qui permet d'obtenir l'installation d'une borne à proximité du lieu d'habitation ou de travail.
Ce déploiement a débuté en 2018 avec l'installation de 38 bornes de recharges, intégrées au réseau départemental Mobiloire.
SAINT-ETIENNE METROPOLE a retenu après mise en concurrence la société E-totem qui va construire, installer et exploiter les bornes de recharge. Dans les communes urbaines, cette dernière va implanter 80
22 23 bornes de recharge "accélérée" et “rapide” d'ici fin 2019 afin de recharger le véhicule électrique en 1h30 environ.
SAINT-ETIENNE METROPOLE doit mettre à disposition de la société, après conventionnement avec les propriétaires publics concernés, les terrains d'assiette devant supporter les infrastructures de recharge et de ce fait doit signer avec la Ville de FIRMINY une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit. Seuls le nettoyage de la voierie et le déneigement sont à la charge de la commune.
Les premières bornes de recharge sont situées : nr
+ Station Gare : parking de la gare de FIRMINY (travaux terminés, puissance optimisée)
+ Station Piscine : 44 chemin de Sous Marquant {travaux en cours)
+ Station Basse ville (vers zone d'activité) : 2 rue Basse ville (travaux en cours)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention avec Saint-Etienne Métropole pour ta à . mise à disposition du domaine public et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
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24.N°2019-116 - Associations patrimoniales - subventions de fonctionnement 2019 [JM Moritla]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de
fonctionnement pour l'année 2019 aux associations citées ci-dessous :
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS 2019
Les Chemins du Petit Patrimoine 177€
Chazeau Hier et Aujourd'hui 350 €
Association des Habitants de l'Unité d'Habitation : 331€ Le Corbusier
ADOPTÉ APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
25.N°2019-117 - Associations patrimoniales — subventions exceptionnelles 2019 [MM Moritla]
Le Bureau d'Adjoints du 10 Janvier 2019 avait souhaité plus de précision sur le projet artistique proposé par l'Association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier. Celle-ci vient de transmettre l'axe de son travail 2019 qui s'inscrit dans la continuité des actions participatives déjà entreprises lors des précédentes
éditions des Journées du Patrimoine.
En lien avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de SAINT-ETIENNE, le projet artistique 2019 Culture écrite collective au « Corbu » est une mise en mémoire de la relation qui lie les Appelous au patrimoine Le Corbusier: la collecte et la mise en récit déboucheront sur la production d’écrits et/ou d'objets visuels (photographies, objets fabriqués...) qui matérialisent la relation des habitants avec le patrimoine Le Corbusier à FIRMINY.
Ce projet sera accompagné de l'exposition À Frigo ouvert. confidences culinaires et architecturales à l'Unité d‘Habitation Le Corbusier. Cette exposition de photographies réalisées en collaboration avec les habitants permettra de saisir la diversité des espaces culinaires à travers la préparation d'un plat.
L'Association Chazeau Hier et Aujourd'hui fait paraître en juin son 108" bulletin sur le thème de « L'eau à Chazeau, ses rivières et ses puits » et dans ce cadre a sollicité la collectivité pour la prise en charge de la restauration du puits situé à proximité de l'ancienne abbaye de Sainte-Poulette. Les travaux de restauration seront présentés dans le Bulletin édité en 2019. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle 2019 aux associations suivantes,
ASSOCIATION PROJET SUBVENTIONS 2019
LE . Projet pour les + Association des Habitants de 2 Mio à ot ; Journées Européennes du 500 € l'Unité d'Habitation Le Corbusier Patrimoine
Parution de leur bulletin
biennal 7s0 € Chaezeau Hier et Aujourd’hui
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
26.N°2019-118 - Stade municipal Le Corbusier (MH) - Demande d'autorisation de travaux (MH) [JM Morikla] =
Le marché de maîtrise d'œuvre pour la restauration historique du Stade municipal Le Corbusier, notifié avec l'équipe mandatée par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques Jean-François GRANGE CHAVANIS, et la validation du Programme Architectural et Technique (PAT), ont été approuvés par le Conseil Municipal
du 24 octobre 2012.
Le dépôt du Permis de construire a été approuvé par celui du 03 juin 2013.
Les travaux menés en site occupé ont été découpés en 2 phases, chacune fractionnée en plusieurs tranches opérationnelles :
La phase | comprenait 4 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Elle à concerné la restauration de l'auvent, la réfection de l'étanchéité du boulevard des spectateurs, la restauration des gradins et des escaliers.
Les travaux se sont déroulés de fin 2013 à fin 2015.
La phase H incluait 2 tranches optionnelles :
+ La tranche optionnelle 3 (TO3) est en cours et en voie d'achèvement. Elle porte sur des travaux de remise en état des vestiaires et des sanitaires, la mise aux normes de l'accessibilité et de la sécurité incendie.
+ La tranche Optionnelle 4 (TO4) concernait tous les aménagements extérieurs du stade. Décrite dans le PAT initial, cette TO4 est obsolète car les besoins de la collectivité ont évolué, notamment par rapport à la prise en compte et réactualisée des exigences sportives des Fédérations françaises d'Athiétisme et de Football et le développement touristique du site Le Corbusier.
C'est pourquoi le Conseil Municipal du 04 Décembre 2017 a validé la commande d'un Programme Architectural et Technique modificatif pour la Tranche Optionnelle 4 (FO4). De plus, suite au départ à la retraite le 14 mai 2018 de l'architecte en chef des Monuments historiques, le Conseil Municipal du 11 Décembre 2018 a dû prendre acte de la validation de l'État pour le choix des nouveaux membres de l'équipe de maitrise d'œuvre et a validé un avenant de transfert d'activité professionnelle au profit de Madame Stéphanie PICOT-DE-GOURNAY architecte du patrimoine nouvelle mandataire, épauiée par deux bureaux d'études spécialisées, l'un Hervé PACCOUD sur l'ingénierie sportive, l'autre SIC INFRA sur fa géotechnique.
Ce Conseil Municipal a également validé le découpage modifié des travaux et son financement et a autorisé Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les demandes de subvention auprès de la DRAC, du Conseil Départemental de la Loire, du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et des partenaires institutionnels pour un montant les plus élevés possible.
Présentée aux partenaires financiers de l'opération qui l'ont accepté puis au service régional de la Conservation des Monuments historiques, cette tranche doit faire l'objet d'une demande d'Autorisation de Travaux (MH).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et
signer l'autorisation de Travaux (MH).
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITÉE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
DoLea 27.N°2019-119 - Château des Bruneaux (ISMH) - Etudes et Travaux d'entretien —
Subvention DRAC [JM Morilla]
La Ville de FIRMINY est propriétaire du Château des Bruneaux depuis 1967 inscrit Monument historique depuis 1975 pour les façades, les toitures et les boiseries (salons et salle à manger). Elle a décidé de soutenir le projet présenté par la Société d'Histoire de Firminy dans le cadre-tle son 50° anniversaire, de restaurer et d'ouvrir au public l'ancienne salle-à-manger située au rez-de-chaussée du château, à proximité de l'entrée côté est.
Située dans une partie jusque-là inaccessible, cette ancienne saile-à-manger présente des décors peints, du XVIIe siècle, d'une remarquable qualité artistique bien que très altérés et encrassés. A Les Conseils Municipaux du 30 janvier 2017 et du 04 décembre 2017 ont validé le plan de financement et ses modifications, le programme de restauration sous Maitrise d'ouvrage Ville de FIRMINY avec une maitrise d'œuvre spécialisée en architecture du patrimoine, la demande d'extension de protection « Monument Historique » et le dépôt des autorisations de travaux et de demande de subvention auprès du Ministère de
l'intérieur et des services de l'Etat pour un montant les plus élevés possibles.
En raison des délais imposés par la DRAC Auvergne / Rhône-Alpes pour instruire cette demande, il convient de réactualiser notre demande afin de prendre en compte leur souhait de réaliser un diagnostic patrimonial sur l’ensemble de l'édifice protégé et de déposer auprès de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire un dossier d'autorisation de travaux sur un édifice inscrit Monument Historique suivi d'une demande de subvention auprès de la DRAC Auvergne / Rhône-Alpes
Cette étude patrimoniale d'un montant de 5 000 € et ces travaux estimés à 44880 € HT € peuvent être subventionnés à hauteur de 20%, le château des Bruneaux étant un Monument Historique inscrit. La Ville peut donc prétendre à une aide maximale d'un montant de 9976 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les travaux et leur fiche financière MH402 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer l'autorisation de travaux MH et la demande de subvention auprès de ta DRAC pour un montant le plus élevé possible.
ADOPTE APRES DEÉLIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
28.N°2019-120 - Piscine municipale (MH) — Etudes et Travaux d'entretien - Subvention DRAC [JM Morilla]
L'étanchéité de la terrasse nord, côté rue des Carrières, n’a pas été remplacée lors des travaux importants de réhabilitation en 2006. Elle est complétement hors d'usage, les relevés sont très dégradés et créent des désordres à l’intérieur de l'établissement, particulièrement dans le bureau du directeur avec de nombreuses fuites en sous face inquiétantes parce que situées à proximité de l'alimentation électriques des luminaires. H convient donc d'intervenir rapidement et de déposer auprès du FÜnité départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire un dossier d'autorisation de travaux sur un édifice inscrit Monument Historique.
Parallèlement, les études techniques sur la piscine ont été réalisées en 2018 et il convient de les inclure dans un document plus complet sous la forme d'un diagnostic patrimonial en vue de la programmation de travaux sur les éléments protégés.
Cette étude d'un montant de 5 000 € et ces travaux estimés à 10 000 € peuvent être subventionnés à hauteur
de 20%, la piscine étant un Monument Historique inscrit.
La Ville peut donc prétendre à une aide maximale d’un montant de 3 000 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les travaux et leur fiche financière MH402 et autorise Monsieur le Maire où son représentant à déposer l'autorisation de travaux MH et la demande de subvention auprès de la DRAC pour un montant le plus élevé possible.
ADOPTE APRÈS DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
36 29.N°2019-121 — Déploiement Fibre optique - Convention cadre avec l’Opérateur d’'Immeuble Orange [JM Morilla]
Le 18 juillet 2017, le préfet de la Loire, le Président du Département de la Loire, le président de SAÏNT- ETIENNE METROPOLE, et la directrice Orange Centre-Est ont signé une convention sur le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la communauté urbaine de SAINT-ÉTIENNE METROPOLE d'ici 2020. Cette convention facilite, d'une part, le partage des informations, les modalités et ie calendrier de déploiement du réseau FH par Orange avec les collectivités territoriales et d'autre part, permet d'accompagner le déploiement de ce réseau.
Elle s'accompagne de la signature d’une convention cadre d’une durée de 25 ans avec chaque propriétaire à de plus de 4 raccordements, ce qui est le cas de la Ville de Firminy qui possède 70 sites (cf liste des propriétés municipales à raccorder en annexe).
Cette convention cadre entre la Ville de FIRMINY et l'opérateur d'immeuble Orange fixe les conditions d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement du réseau de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique, ci-après désignés comme « Lignes », pour en faciliter l'accès, conformément aux articles L.33-6,34-8-3 et R.9-2 à R.9-4 du code des postes et communications électroniques. Orange prend en charge ces conditions et est responsable vis-à-vis de la Ville.-de FIRMINY des interventions ou travaux d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de l'ensembie des Lignes sans frais pour la collectivité autres que les diagnostics immobiliers en particulier le Diagnostic Amiante avant Travaux (DTA). L'opérateur d'immeuble peut mandater un tiers pour réaliser certaines opérations, comme la pose des boitiers du raccordement au point de mutualisation.
Selon la loi, l'installation du réseau en fibre optique dans l'immeuble s'effectue dans les six mois qui suivent la convention cadre et les documents techniques s'y référant.
Le Consei Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention cadre avec l'Opérateur d’Immeuble Orange et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention cadre et les documents techniques s'y référant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
ll. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET DES
SOLIDARITES
Action Sociale
30.N°2019-122 — Subventions de fonctionnement et exceptionnelle 2019 de moins de 1 000 € [D. Gibernon — J. Gourgaud — C. Martin]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement et exceptionnelle 2019 aux associations suivantes
ASSOCIATIONS SUBVENTION 619
Action Sociale
SOS Violences Conjugales 278 € |
Comité de parrainage de familles demandeurs d'asile du canton de FIRMINY 300 €
Banque Alimentaire de la Loire 521€
Confédération Nationale du Logement Loire 625 €
Handicap - Petite Enfance
Association des infirmes moteurs cérébraux et polyhandicapés de la Loire 170 €
FNATH 350 € Santé
VMEH 300 €
Association pour le Don du Sañg 435 €
Association pour le Don du Sang (exceptionnelle) 124,80 €
Aide à la Recherche Médicale . 680 €
Association de Cardiologie Vai de Rhône (Club Cœur Santé) 750 €
Association de Cardiologie Val de Rhône (Club Cœur Santé) (exceptionnelle) 750 €
Mouvement National Vie Libre 868 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
Affaires Scolaires et Education
31.N°2019-123 - Subventions de fonctionnement 2019 [M. Bachekour]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2019 aux associations suivantes :
ASSOCIATIONS SUBVENTION 2019
USEP Ondaine ‘ 102 €
Les ptios de Chazeau 102 €
Association des parents d'élèves du Stade 102 €
Délégués Départementaux de l'Education Nationale 122 €
Les pupilles de l'enseignement public PEP42 100 €
Comité Départemental de la Jeunesse au Plein Air 377 €
OCCE 42 102 €
Lire et Faire lire 100 €
ADOPTÉ APRES DELIBERATION A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
32.N°2019-124 - Participations Classes Découvertes Ecoles [M. Bachekour]
Chaque année les écoles de FIRMINY organisent des séjours en classes découverte. La ville soutient ces initiatives en apportant une participation financière. Cette participation correspond à 40 ou 60% du coût de revient du séjour par enfant sans dépasser un maximum de 220.50 € par élève.
Le pourcentage de participation est déterminé en fonction du quotient familial (revenu net imposable / nombre de parts) conformément au barème de l'impôt sur le revenu. Le seuil de ce quotient familial est fixé à
27 086 €.
Cette participation sera diminuée de 7.62 € par enfant pour les familles bénéficiant d'un comité d'entreprise mais cette dernière sera augmentée de 5% par enfant à partir du deuxième enfant si plusieurs enfants de la même famille partent la même année scolaire en classe découverte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les participations aux classes découvertes ainsi proposées, approuve les conventions tripartites entre la Ville, les écoles concernées et les organismes proposant les séjours et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions, Ces conventions seront signées par la Ville, les écoles concernées et les organismes proposant les séjours. La ville pourra alors versée sous forme d'acompte une partie de cette prise en charge avant le séjour et le
solde postérieurement au séjour.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRÉSENTS
Animation Sociale
33.N°2019-125 - Centre Social du Soleil Levant - Subvention exceptionnelle 2019 — cinéma en plein air — drive-in [A. Fressonnet] à
Ce proiet est porté par le Centre Social du Soleil Levant. 1! s'adresse aux plus grands nombres, et vise à organiser un événement convivial sur FIRMINY, ce concept est novateur sur la région stéphanoise. Un film sera retransmis sur écran géant Place du Breuil, le son sera seulement accessible dans les autoradios,
sur une fréquence radio.
L'objectif et de permettre à tous de découvrir une activité nouvelle, d'animer et de donner une image
dynamique de la ville. L Le Centre Social du Soleil Levant sollicite une subvention exceptionnelle pour aider au financement de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 800 € au Centre Social de Soleil-Levant.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
34.N°2019-126 — Centre Social de Sous-Paulat - Subvention exceptionnelle
d'investissement [A. Fressonnet]
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle d'investissement pour le Centre Social de Sous-Paulat pour un montant de 2.222,36 € soit 50 % du projet.
Le Centre Social de Sous-Paulat souhaite en effet aménager un espace accueil au sein de ses locaux qui n'existe pas véritablement aujourd'hui. Cet espace se veut convivial et adapté à l'accueil des usagers notamment des familles. Dans le cadre de cette demande, il sollicite également une aide pour l'achat d'une
tabie de tennis de table pour son espace jeunesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d’une subvention de 2.222,35 € au Centre Social de Sous-Paulat.
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35.N°2019-127 - Projet citoyen de demain — MATAM 2019 [JM Morilla]
L'embauche d'un salarié avec un profil d'éducateur spécialisé en janvier 2018 a accentué l'accompagnement des 16/25 ans sur la commune de FIRMINY avec la volonté de construire une action éducative d'envergure dans la durée. Lors de la cérémonie de Jumelage, un échange avec les représentants de MATAM qui œuvrent notamment dans le champ de ia jeunesse a permis d'identifier des problématiques communes. - Les difficultés d'insertion socio-économique dans les parcours de jeunes âgés de 16 à 25 ans, - Le problème de mobilité pour les jeunes concernés,
- La question de la citoyenneté et plus particulièrement de l'engagement dans la vie de la cité. Les municipalités de FIRMINY et de MATAM ont ainsi co-construit le projet «Citoyens de demain ». il a pour support, la mise en œuvre d'un centre de loisirs à destination de 200 enfants de 6 à 12 ans du 41 Juillet au 5 Août 2019 sur la ville de MATAM. il sera encadré par vingt-quatre animateurs, femmes et hommes, âgés de 18 à 25 ans originaires pour moitié, de FIRMINY et de MATAM.
Ce centre de loisirs sera conçu comme un tiers lieu éducatif venant en complément de la famille et de l'école et son organisation sera géré à terme par la collectivité de MATAM.
Cette réalisation permettra de poser une base pour la mise en place d'un service social et de loisirs, pérenne sur MATAM. Ce projet d'envergure mobilise et a des partenaires notamment sur FIRMINY : le ROTARY, Matam à cœur, le service de prévention sauvegarde, l'éducation nationale. et sur MATAM, ADOS, la Maison des Yvelines et le Centre de formation Professionnelle.
Cette réciprocité d'implication doit être un phare” pour notre jeunesse et va impliquer plus largement
beaucoup d'Appelous et Matamais.
A ce jour, la ville de FIRMINY a été accompagné par le Ministère pour répondre à un appel à projet émanant de la Direction des Affaires Extérieures des Collectivités Territoriales (DAËCT) du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères à PARIS, par l'Ambassade de France au SENEGAL et par le Consulat Général de France à DAKAR, donc par les plus hautes autorités françaises sur le territoire sénégalais et français. Ce dossier est considéré comme éligible. à
Le contexte de MATAM reste particulier, lié à sa proximité avec la Mauritanie et nécessite de la vigilance. 11 est défini sur la carte du Ministère dans la rubrique conseil aux voyageurs « déconseillé sauf raisons impératives » en précisant toutefois « qu'il ne délivre que des conseils et, en aucun cas, des accords ou des autorisations de se déplacer, et ne saurait, de manière générale, prendre la décision finale quant à l'annulation, au report ou au maintien d'un séjour ».
Un contact a été établi avec Monsieur Joël SAVARY au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, chargé de mission auprès de l'Ambassadeur pour l'action extérieure des collectivités territoriales Afrique francophone, Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales. A sa demande, le projet a été présenté pour interroger la faisabilité de celui-ci sur les questions de sécurité. Les autorités compétentes ont été sollicitées, l'avis favorable de l'Ambassade de France à DAKAR a été retransmis à la ville de FIRMINY avec la mention « cet avis d'opportunité recueille l'assentiment plein et entier de notre service DAËCT du Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères » Suite à cet échange, un contact a été pris également avec le Consul Général de France au SENEGAL qui a donné à son tour un avis favorable.
La mission de coopération décentralisée que les villes de MATAM et FIRMINY s'engagent à porter sera encadrée par les services de l'Ambassade et du Consulat de France à DAKAR. L'engagement de la commune de MATAM sur la question de la sécurité des jeunes accueillis sur son territoire
sera total.
Avant le départ, les agents et les jeunes qui participeront à cette mission s'engageront à respecter l'ensemble des consignes de sécurité appropriées sur cette zone géographique.
ils signeront un courrier précisant qu'ils sont volontaires, qu'ils ont pris connaissance des recommandations du Ministère et qu'ils ont eu la possibilité de se retirer du projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet « Citoyens de demain », approuve la sollicitation d'une subvention la plus élevée possible auprès du Ministère des Affaires Etrangères, et autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer tous documents y afférents,
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Culture
36.N°2019-128 - Subventions de fonctionnement et particulière à des écoles de musique et des associations à caractère artistique et culturel pour l'année 2019 [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de subventions de fonctionnement et particulières à des associations à caractère artistique et culturel pour l'année 2019.
ASSOCIATIONS SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
Pour le Partage de la Culture 259 €
Salut Les Copains 320 €
Cercle Féminin Italien — Trinacria 232 €
C.L.C.S. — Section Pyramide 202 €
40 Samb'Appelouse 750 €
Audacieuse du Mas — Chorale 300 €
Audacieuse du Mas - Section Théâtre 338 €
Audacieuse du Mas — Animation Kerzen Celtique . 250 €
Audacieuse du Mas - Comédie Musicale 300 €
Audacieuse du Mas — Peinture Dessin 165 €
Audacieuse du Mas - Animation 260 €
Association Philatélique de l'Ondaine 629 €
ASSOCIATIONS MUSICALES SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT
Société des Accordéonistes 506 €
Chœur Ondaine 995 €
ASSOCIATION SUBVENTION PARTICULIERE
Rétina France — Frais animation . 660 €
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37.N°2019-129 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association FESTYVOCAL [M. le Maire]
L'association FESTYVOCAL sollicite une subvention exceptionnelle pour la préparation de la biennale FESTYVOCAL 2020 et l'organisation d'un concours de composition de création vocale avec participation au
prix de ce concours (création d’un prix « Ville de FIRMINY »).
Pour participer au financement de ce projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution
d’une subvention de 4 000 € à l'association FESTYVOCAL.
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38.N°2019-130 — Attribution d'une subvention au Festival des 7 Collines [M. le
Maire]
Le Festival des 7 Collines se déroulera sur l'agglomération de fin juin à début juillet 2019 et propose l'accueil de spectacles aux communes de SAINT-ETIENNE METROPOLE. H est proposé à la Ville de FIRMINY d'accueillir un spectacle de cirque en deux parties: RENVERSE ! Par la cie Les filles du renard pâle et Faro Faro, danse urbaine festive et acrobaties, le dimanche 30 juin à 17h devant l'église SAINT PIERRE LE CORBUSIER ; Ce spectacle sera gratuit, ouvert à tout public, en partenariat avec le Site Le Corbusier.
Cette participation au Festival des 7 Collines permet de s'intégrer dans une programmation à l'échelle de SAINT-ETIENNE METROPOLE, de proposer un spectacle de qualité (gratuit et tout public) aux habitants de
FIRMINY et de l'agglomération.
Pour mener à bien ce projet, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de 2 500 € au FESTIVAL DES 7 COLLINES.
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS Jeunesse et Sports
Associations Fonctionnement 2019
ALFG Twirling-bâton 599 €
ALFG Cyclotourisme 399€ 7
ALFG Football 848 €
TOTAL ALFG 1 846 €
ANDM Marche 868 €
ANDM Boule 680 €
ANDM Pétanque 664 €
ANDM Baby gym 596 €
TOTAL ANDM 2 808 €
CLCS Boule 248 €
CLCS gym Détente 161€
CLCS Marche 862 €
TOTAL CLCS 1271€
AL Chazeau Marche 516€
AL Chazeau Pétanque 682 €
TOTAL AL Chazeau 1 198 €
Arts Martiaux Soleil Levant 424 €
AS Faure 360 €
AS. Albert Camus 486 €
AS. Jacob Hoitzer 905 €
AS. Les Bruneaux 408 €
AS. Waideck Rousseau 374 €
Amicale Boules St Firmin 420 €
39.N°2019-131 — Subventions d'Encouragement au Sport « Fonctionnement » moins de 1 000 € - Associations sportives — 2019 [M. Cubizolles]
La Ville de FIRMINY est sollicitée par des clubs appelous pour leuç subvention d'encouragement au sport annuelle, dite « Fonctionnement ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de subventions d'encouragement au sport « Fonctionnement » pour l'année 2019, telles que décrites dans le tableau figurant ci-dessous. À Boule Avenir du Mas 459 €
Boule des jardins 100 €
ASA Ondaine 400 €
Ecurie Licorne , 384€
Entente Biflard 167 €
Entente Sportive Boules 916 €
Gym Volontaire 753 €
Sous l'Eau Club Appelou 559 €
Ski Club Ondaine 832 €
USAF Korfball 289 €
Fayol Vernet Gambetta 342€ 7°
TOTAL 15 691 €
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40.N°2019-132 - Subventions d’Encou
2019 [M. Cubizolles]
ragement au Sport « Particulière » - année
La Ville de FIRMINY est sollicitée par des clubs appelous pour leur subvention d'Encouragement au Sport annuelle, dite Particulière, qui profite essentiellement aux organisations appelouses.
H est demandé au Conseil Municipai de se prononcer sur l'attribution des subventions d'Encouragement au Sport « particulières » pour l'année 2019, telles que décrites dans le tabieau figurant ci-dessous.
Associations Particulière 2019 Manifestations
ALFG Cyclotourisme 346 € Organisation du Rallye annuel
Organisation du cross Guy Dalbanti 746 €
ACO FIRMINY 2746 €
Cross scolaire 1 000 €
: . Le Europétan, :organisation 4 085 € Amicale Pétanque Loisirs = PS UE STE aerne: =
Firminy Vert 5713€ Europétanque : concours féminin national 1 000 € Europétanque : remboursement du Firmament 628 €
ASA Ondaine 2767 € Organisation du rallye des Noix
Badminton Club de Leona D Len _ FIRMINY 1 000 € Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy
Organisation du raid pédestre « Le Puy/Firminy » 1 012 €
CLCS Cyciotourisme 1358 € : Organisation du rallye « Yssingeaux/Firminy » 346 €
Entente Sportive Boules 1291€ Concours du 1er mai
Etoile Gycliste Ouvrière 1256 € Organisation du cyclocross Firminy
Firminy Gym 1 000 € Participation à l'Ecole Municipale des Sports de Firminy
D cn eres Ondine 1012€ Organisation de la journée du mini- hand
Vélo Club de FIRMINY 346 € Organisation du rallye annuel
Participation divers déplacements aux compétitions
AS. Jacob Holizer 434 € académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux compétitions
AS. Albert Camus 263 € académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux compétitions
AS. Les Bruneaux 297 € académiques ou nationales
Participation divers déplacements aux compétitions
AS. Waldeck Rousseau 46€ académiques ou nationales
Organisation du forum des associations 369€
Office Municipal des Sports 1 304 €
Charges liées au siège 938€
remboursement du contrôle d'éciairage du stade du FCOF Insersport 107 € Firmament par la Ligue
TOTAL 21 286 €
S'agissant des organisations soutenues présentement par la Municipalité, il est précisé que le versement de l'aide est subordonné à la transmission du bilan financier de la manifestation, dument certifié exact et sincère par le représentant légal de l'association.
Toutefois, si cette dernière souhaite, aux fins de trésorerie, le versement de l'aide préalablement au déroulement de la manifestation sportive, celui-ci pourra ävoir lieu sur simple envoi d'un courrier du représentant légal attestant sur honneur le déroulement prochain de l’organisation concernée par l'aide. Ce
document devra alors être accompagné du budget prévisionnel de la manifestation, ce dernier point ne dispensant en rien l'organisateur de faire parvenir à la collectivité le bilan financier, au plus tard six mois après la date de la manifestation. Le bénéficiaire de l'aide a connaissance que, ce cas échéant d'avance consentie et si d'aventure l'organisateur n'était pas en mesure de respecter son engagement d'organisation, la collectivité serait en droit de lui réclamer les sommes indüment perçues.
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41.N°2019-133 -— Amicale Pétanque et Loisirs Firminy-Vert - Subvention exceptionnelle : 40°" anniversaire [M. Cubizolles]
La Ville de FIRMINY est sollicitée régulièrement par des clubs appelous pour des subventions exceptionnelles. Ces dernières, qui complètent celles de fonctionnement, sont destinées à diverses utilisations: frais de transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc... Au cours des dernières semaines, la demande suivante a été présentée : L’Amicale Pétanque et Loisirs Firminy-Vert : L'association sollicite la Ville de FIRMINY pour une participation financière aux dépenses engagées dans le cadre des festivités organisées pour le 40ème anniversaire de l'Europétanque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de la subvention exceptionnelle de 3 G00
euros à l’Amicale Pétanque et Loisirs de Firminy-Vert, s’ajoutant à la subvention particulière habituelle de l'Europétanque de 5 713 €.
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44 42.N°2019-134 - Subventions exceptionnelles 2019 — AL Chazeau marche nordique Football Club Olympique Firminy Insersport - CLCS marche — Boule du Centre [E. Berger]
La Ville de FIRMINY est sollicitée régulièrement par des clubs appelous pour des subventions exceptionnelles. Ces dernières, qui complètent celles de fonctionnement, sont destinées à diverses utilisations : frais de
transport, de formation, organisation d'une journée spécifique, etc...
Au cours des dernières semaines, les demandes suivantes ont été présentées :
+ Football Club Olympique Firminy Insersport : Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation de membres du club. Le coût total des formations est de 660 euros. Le dispositif d'aide à la formation prévoit une prise en charge de 50% des frais réellement engagés, avec un plafond de 200 euros par formation. a également êté instauré un droit de tirage annuel plafonné pour chaque club, établi sur la base du nombre d'adhérents. Le ratio est actuellement de 2 € pour un adhérent résidant à
l'extérieur de FIRMINY et de 4 € pour un résident Appelou.
En l'occurrence, le montant maximum pour le FCOFI est de 1 296 Euros (312 adhérents extérieurs et 168 adhérents Appelous).
Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme
de 330 Euros.
+ CLCS Marche : Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation de membres du club. Le coût total des formations est de 580 Euros.
Le montant maximum pour le CLCS Marche est de 278 Euros (49 adhérents extérieurs et 45 adhérents
Appelous).
Le calcut sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme
de 278 Euros.
+ AL Chazeau Marche Nordique : Le club sollicite une prise en charge des dépenses liées à la formation de membres du club. Le coût total des formations est de 540 € Euros. Le montant maximum pour l'AL Chazeau Marche Nordique est de 216 Euros (38 adhérents extérieurs et 35 adhérents Appelous).
Le calcul sur la base des justificatifs transmis et du dispositif municipal d'accompagnement donne une somme
de 216 Euros.
+ Boule du Centre : L'association sollicite la Ville de FIRMINY pour une participation aux frais engagés pour la rénovation de son siège, pour un coût total de 14 247 €.
Il est proposé d'accorder une aide d’un montant de 3 300 €, se constituant d'une subvention d'investissement forfaitaire plafonnée à 50% du montant total des travaux, dans la limite de 2 500 €, plus un abondement de
800 € égal à la réalisation de travaux cumulés d'économies d'énergie, en l'espèce la pose d’un isolant et de
luminaires à LED.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution de ces subventions exceptionnelles telle
que suit :
o Football Ciub Olympique Firminy Insersport 330 euros
o CLES Marche 278 euros
o AL Chazeau Marche Nordique 216 euros
© Boule du Centre 3 300 euros
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43.N°2019-135 — Convention entre la ville de FIRMINY et le Centre Laïque Culturel et Sportif (CLCS) - Section Athlétisme [E. Berger]
Pour confirmer le soutien qu’apporte la Ville de FIRMINY au Centre Laïque Culturel et Sportif (CLCS), section athlétisme, pour ses actions en faveur du développement de l'athlétisme à FIRMINY par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect
EN te des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d’autres clubs, le versement de subventions, la mise à disposition d'installations et d'un agent municipal titulaire du brevet d'Etat, option athlétisme, pour soutenir les
actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre le Centre Laïque Culturel et
Sportif, section athlétisme, et la ville de FIRMINY et autorise Monsieur ie Maire ou son représentant à la signer.
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À
44.N°2019-136 - Convention entre la ville de FIRMINY et Le Tennis Club de FIRMINY
(TCF) [E. Berger
Pour confirmer te soutien qu'apporte la Ville de FIRMINY au Tennis Club de FIRMINY (TCF) pour ses actions en faveur du développement du tennis à FIRMINY par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des-régies et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d’un collectif, it est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, l’aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention entre le Tennis Club de FIRMINY et la ville de FIRMINY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
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45.N°2019-137 — Convention entre la ville de FIRMINY et l’Athlétique Ciub Ondaine FIRMINY (ACOF) [E. Berger]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Ville de FIRMINY à l'Athlétique Club Ondaine FIRMINY {ACOF) pour ses actions en faveur du développement de l'athlétisme à FIRMINY par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat.
Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, la mise à disposition d'installations et d'un agent municipal titulaire du brevet d'Etat, option athlétisme, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, aprés en avoir délibéré, aprpouve la convention entre lAthlétique Club Ondaine Firminy et la ville de Firminy et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
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46.N°2019-138 — Convention entre la ville de FIRMINY et Cimes et Rocs. [E. Berger]
Pour confirmer le soutien qu'apporte la Vitle de FIRMINY à Cimes et Rocs pour ses actions en faveur du développement de l'escalade à FIRMINY par l'entraînement, la formation, l'éducation des jeunes, la participation aux compétitions avec un objectif de progression, le respect des règles et de la personne ainsi que l'épanouissement au sein d'un collectif, il est nécessaire d'établir une convention de partenariat. Cette convention stipule notamment, à l'instar d'autres clubs, le versement de subventions, l'aide à l'emploi qualifié et la mise à disposition d'installations, pour soutenir les actions entreprises par le Club.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre Cimes et Rocs et la ville de FIRMINY et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
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46 47.N°2019-139 - Avenant N° 1 à la convention entre la ville de Firminy et Fassociation Football Club Olympique Firminy- insersport. [E. Malley]
VU la loi n° 2012-1189 du 26 Octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, Vu la délibération du Conseil Municipal de FIRMINY, en date du 03 Juin 2013, instituant une aide abondant le
dispositif d'Etat pour les emplois d'avenir,
Vu la délibération du Conseil Municipal de FIRMINY, en date du 13 Janvier 2014, confirmant l'aide aux associations appelouses employant un emploi d'avenir,
Vu la délibération du Conseil Municipal de FIRMINY, en date du 04 Février 2019, autorisant la signature d'une convention entre l'association Football Ciub Olympique Firminy- Insersport (FCOFI) et la Ville de FIRMINY, à Considérant la demande d'aide présentée par le Football Club Olympique Firminy- Insersport, suite à la contractualisation de deux emplois d'avenir,
Considérant que la demande est conforme aux textes susvisés,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'amendement de la convention initiale avec l'association Firminy Football Club Olympique Firminy-Insersport, approuve l'avenant. mis en place afin que l'association puisse bénéficier du dispositif d'aide aux emplois d'avenir, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à le signer, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à mandater la subvention dei 686 €.
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Politique Ville Insertion
48.N°2019-140 - MISSION LOCALE JEUNES ONDAINE ET HAUT-PILAT Subvention de fonctionnement 2019 [A. Fressonnet]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019 de 17 738 € à l'association « Mission Locale Jeunes Ondaine et Haut Pilat ».
Pour l'exercice 2019, en tenant compte du dernier recensement INSEE, la cotisation fixée pour la commune de FIRMINY s'établit sur la base 1.03 € par habitant multipliée par le nombre d'habitants soit 17 221. Le montant de la subvention s'élève en conséquence à 17 738 €.
Alexandre FRESSONNET profite de ce rapport pour, s'agissant de sa dernière prise de parole au sein de cette assemblée, remercier les agents avec lesquels il a travaillé pendant 5 ans, saluer leur engagement pour leur mission du service public et la qualité des échanges qu'il a pu avoir avec eux. |] remercie également l'ensemble de ses collègues élus avec lesquels il a beaucoup appris.
Très attaché à la formation des jeunes, il regrette sincèrement l'absence de certains collègues pour le vote du budget. |! ne comprend pas cette absence.
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49.N°2019-141 - Chantiers d'insertion — Convention de partenariat avec Loire Service Environnement 2019 [JJ Charroin]
La ville de Firminy confie à l'association Loire Service Environnement (L.S.E.) la réalisation et l'encadrement de chantiers dits « d'insertion professionnelle », avec des personnes majeures rencontrant des difficultés d'insertion.
L'objectif de l’action est de donner à ces personnes une expérience de travaï concrète, lors de laquelle les exigences et les règles de fonctionnement de l'entreprise leur seront rappelées.
Ces chantiers sont des contrats à durée déterminée en intérim, de quatre semaines, non renouvelables. lis permettent de faire un diagnostic en milieu de travail des personnes en insertion et de cibler les évolutions au cours de contrat. L'évaluation est effectuée selon des items transférables à d'autres activités et ce bilan est transmis aux deux prescripteurs, que sont la Mission Locale Jeune et le dispositif LOI.R.E. Il s'agit de travaux d'entretien, de débroussaillage, désherbage et nettoyage d'espaces verts et de voiries en appui des services municipaux « Voiries » et « Parcs et Jardins, propreté ».
47 Pour 2019, il est proposé de conventionner avec L.S.E. pour un volume de 2 000 heures pour un montant de 42 840 € (2 versements de 21 420 € sur présentation de factures).
En effet, les tarifs de LSE ont été fixés à 21,42 € par heure pour 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention à l'association Loire Service Environnement d'un montant de 42 840 € correspondant à 2 000 heures, et autorise Monsieur le Maire à signer une convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d’une subvention de fonctionnement avec
l'association Loire Service Environnement et à procéder au versement de cette subvention afin de lui permettre de réaliser les objectifs définis à l’article premier de ladite convention pour l'année 2019.
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Petite Enfance
50.N°2019-142 — Emprunt d’un outil de formation et d'information «la valise
autisme » auprès de l'association prévention et soins [D. Gibernon]
L'Association prévention et soins met à disposition des structures Petite Enfance « une valise » outil de
formation et d'information sur l'autisme afin de les aider dans la prise en charge et le dépistage des enfants pouvant être confrontés à cette pathologie.
L'équipe de la structure multi-accueil « les P'tits Zaplous » souhaite pouvoir emprunter pendant 6 semaines.
Considérant qu'il est important pour l'équipe d'emprunter cette valise autisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'emprunt de l'outil « valise autisme ».
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IV. Service Communication Protocole et évènementiel
51.N°2019-143 - Subventions de fonctionnement 2019 [M. Cubizolles]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement pour l'année 2019 aux associations répertoriées ci-dessous :
ASSOCIATIONS ET ACTIVITES Subvention 2019
Comité de défense Pont Chaney Logis Neuf 200 €
Association des Ciassards de FIRMINY 182 €
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V. Mission Relations Internationales et financements
extérieurs
52.N°2019-144 - Association MATAM À CŒUR — Subvention de fonctionnement 2019 [JM Morilla]
L'association « MATAM À CŒUR » dont le siège social est situé à la Maison des Associations à FIRMINY, sollicite pour 2019 la Ville de FIRMINY, une subvention de fonctionnement de 750 €. Il s’agit de lui apporter un appui en fonctionnement dans le proiongement de la convention de coopération décentralisée signée le 27 Mai 2011, entre l'association et la Ville de MATAM au SENEGAL, dont les actions à caractère social favoriseront le soutien logistique et financier ainsi que là coopération et les échanges solidaires entre les deux communes.
48 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention de fonctionnement 2019
de 750 € à l'association « MATAM À COEURY.
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VI. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET DES
SOLIDARITES (suite)
Animation Sociale
53.N°2019-145 — Versement des subventions de fonctionnement 2019 au Centre Social de Sous-Paulat et au Centre Social du Soleil Levant [A. Fressonnet]
Le Conseil Municipal a délibéré en date du 29 janvier 2018 la signature des conventions quadripartites avec le Centre Social de Sous-Paulat et le Centre Social du Soleil Levant pour la période 2018-2021.
Compte tenu des conventions d'objectifs et de financement signées avec les structures sociales et des éléments fournis par les centres sociaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution des montants des subventions de fonctionnement pour l'année 2019 et la réguiarisation des actions réalisées en 2018 par les associations comme suit :
CENTRE SOCIAL DE SOUS PAULAT
Animation Globale
Subvention 2019 35 000 €
Actions en direction des jeunes
Subvention 2019 1 000,00 €
Actions Collectives Familles
Forfait de 750,00 € par sortie famille sur un maximum de 8 sorties par an.
Subvention 2019 {8 actions réalisées en 2018) 6 000,00 €
Nombres d'heures ALSH (3-18 ans)
Le nombre d'heure est calculé sur la base de 0,28 € par heure enfants réalisé sur l'année 2018
Subvention 2019 9 241,00 €
Régularisation 2018 2 380,00 €
Total de la subvention de fonctionnement 2019 à verser :
53 621,00 €
49 CENTRE SOCIAL DU SOLEIL LEVANT
Animation Globale
Subvention 2019 35 000 €
Actions en direction des jeunes
Subvention 2019 1 000,00 €
Actions Collectives Familles
Forfait de 750,00 € par sortie famille sur un maximum de 8 sorties par an.
Subvention 2019
(8 actions réalisées en 2018)
6 000,00 €
Nombres d'heures ALSH (3-18 ans)
Le nombre d'heure est calculé sur la base de 0,28 € par heure enfants réalisé sur l'année 2018
Subvention 2019 8 405,00 €
Régularisation 2018 Trop perçu -269,00 €
Total de la subvention de fonctionnement 2019 à verser :
50 136,00 €
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
VIL Situation de notre commune suite aux procédures
judiciaires du Maire
1
| Colette MARTIN ne souhaite pas prendre part au débat sur ce point. Elle précise que son absence au dernier | Conseil était liée à des questions d'éthique et non d'appartenance à un groupe politique. Aujourd’hui, elle est venue et a participé au Conseil Municipal par rapport à son sens des responsabilités et à son rôle d'élue. Elle regrette les propos tenus dans un document distribué dans la ville, propos qu'elle juge injurieux. Elle conclut en précisant qu'elle n'a pas changé d'appartenance politique et qu'elle met un terme à son mandat d'élue.
50 Monsieur le Maire informe l'assemblée de la réception d’un courrier co-signé par 17 élus de la liste Union Pour Firminy et de la majorité. Le fait que ce courrier soit co-signé a choqué un bon nombre d'élus et d'habitants. Compte tenu qu'ils ont co-signé le même document, ce point sera examiné lors d'un prochain Conseil Municipal pour aborder ce sujet-là.
Il remercie les élus présents ou représentés qui ont permis à la commune de poursuivre son action au quotidien en direction des habitants. s
Monsieur VALOUR regrette, comme républicain et démocrate, que tous les élus du conseil ne soient pas : présents pour aborder en fin de séance ce qui, en définitive, a motivé leur décision de ne pas y participer. Dès : lors que ta question qui interpelle une partie de ta majorité et des oppositions était versée à l'ordre du jour du conseil du 1er avril, te débat était possible. Cette inscription à l'ordre du jour ne fut pas ignorée des parties. il participe au Conseil Municipal en tant que représentant du parti gaulliste social les Patriotes et non de l'extrême droite comme il l'a IU de la part de la majorité. 1 considère comme une insulte le fait que la majorité
l'ait traité d'extrême droite et espère que tout le monde en prendra acte. Au sein du Conseil municipal, it a toujours œuvré en opposition constructive à la majorité et n’a jamais accepté de recevoir des directives de qui que ce soit quant à ses positions sur ces décisions. C’est dans l'intérêt général qu'un élu agit, c'est aussi dans l'intérêt général qu'il doit être capable de surmonter ses appréhensions quant à la situation judiciaire du Maire.
Concernant ce dernier point, comme il l'a toujours déclaré, il s'en tient à la Loi et au principe intangible de la
présomption d'innocence et à l'effet suspensif de l'appel.
A ce jour, Monsieur le Maire de Firminy a apporté les réponses que lui dicte son appréciation des faits et sa conscience. À titre personnel il n’a aucun droit à ce stade ni aucun mandat pour faire une interprétation et une | orientation personnelle d'une affaire judicaire en cours et non frappé du jugement final. Par rapport à Firminy, il est primordial pour les Appelous que la continuité administrative et financière du mandat 2014 - 2020 soit assurée dans la cohérence et la sérénité. Ce travail est la responsabilité du Maire et
de sa majorité.
H n'y a aucune mise en danger du fonctionnement de la commune. Le travail des services est bien assuré, il est constant et il le salue.
Par rapport à Saint Etienne Métropole, it ne considère pas la perte de la Vice-présidence comme préjudiciable pour Firminy dès lors que la défense de ses intérêts est assurée avec constance et détermination par ceux !
qui ont actuellement en charge la gestion de la ville.
Alexandre FRESSONNET avait émis le souhait de vertu et de dignité sans vouloir revenir sur les conditions de son départ, s'étant déjà exprimé dans la presse. Quand il observe la situation de ce jour, il n'a aucun regret sur son départ.
Fin de séance à 12 heures.
PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2019 A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE 26 VOIX POUR.
Les 7 élus d'Union Pour Firminy ne prennent pas part au vote.
La Secrétaire de Séance, [
7 a
LÉ, Jocelyne G GAUD Marc PETIT