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Procès Verbal - PV 2018 11 12
Compte-Rendu - CR 11 2018
Procès Verbal - PV CM 11 12 2018
Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 12 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
VILLE DE FIRMINY
Loire
Direction Ressources
Assemblée — Affaires Juridiques - Archives
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 11 Décembre 2018 à 18 Heures 30
Salle du Conseil en Mairie
PROCES VERBAL
Avant de débuter la séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire donne la parole au représentant
des Gilets Jaunes, Fabio LUNETTA afin de lui permettre de faire une intervention auprès de tous les
membres présents.
RAR HIHI IH
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le 4 Décembre 2018, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 11 Décembre 2018 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine, Mme JUBAN Laurence, M. REYMOND
Jean-Claude, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARROIN Jean-Jacques, M. CHARTRON Jean-Paul,
M. MORILLA Jean-Manuel, Mme GOURGAUD Jocelyne, M. BACHEKOUR Mourad, Mme HIVERT
Viviane, Mme BERGER Evelyne, M. FRESSONNET Alexandre, Mme DE BEAUMONT Anne, M.
MARAJO Michel, Mme BARBARA Sylvie, M. MENDES José, M. MALLEY Eric, Mme GRANGER
Emilie, M. JANISSET Gilles, Mme PERRET Nicole, Mme CORNAIRE Gwennaëlle, M. LUYA Julien,
M. LEVET Vincent, Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, M. CHALAND Christophe, Mme
PINEL ROCHE Arlette, M. VALOUR Jean-Paul.
EXCUSES : Mme GUILLAUD Jacqueline à Mme JUBAN Laurence, Mme MARTIN Colette à M. Jean-
Jacques CHARROIN, Mme COLOMBET Lyla à M CHALAND Christophe.
ABSENT: M. BERGER Yannick
SECRETAIRE DE SEANCE: M. CHARTRON Jean-Paul
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascal, Directeur Général des Services M. PERIER-CHATARD Anaël, Directeur de Cabinet
Mme MACE Marie-France, Responsable Assemblée 4. N°2018-372 - Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du
1°" Octobre 2018 - Approbation [M. le Maire]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal duier Octobre 2018. ‘
ADOPTE APRES DELIBERATION A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY).
2. N°2018-373 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal
Conformément aux dispositions des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations qui lui ont été accordées par délibération du 1° Octobre 2018. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal
du 1°" Octobre 2018 suivant la liste annexée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l'ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 02 Juillet 2018.
2018-297D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'Association Le Corbusier pour l'Eglise de Firminy-Vert dans le cadre d'un Concert lié à une exposition pour les Journées Européennes du Patrimoine — Lecture musicale d'une œuvre de Claudel accompagnée d'une pièce de Liszt au piano et de la projection de peintures au lavis de Guérin, qui a eu lieu le Dimanche 14 octobre 2018 à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018- 298D
Passation d’un contrat de cession avec ISABELLE DECROIX PRODUCTION pour le spectacle «FAUSSE NOTE» qui a eu lieu JEUDI 29 NOVEMBRE 2018 à 20H30 au Majestic dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de : - Pour un remplissage inférieur ou égal à 400 places : 8 967.50 € TTC - Pour un remplissage compris entre 401 et 600 places : 9 600.50 € TTC - Pour un remplissage au-delà de 600 places : 10 444.50 € TTC
+ frais d'hébergement, de restauration, de transports, de transferts et de catering.
2018-299D
Passation d'un contrat de cession de droits de diffusion avec la Société MONA LISA Production et avec la Société APRES, pour la cession des droits de diffusion du film « L'esprit Le Corbusier ». Le montant de ce contrat de cession est de 5 000 € HT.
2018-300D
Passation d'un contrat avec l'association commerciale «Les Vitrines de Firminy » et Monsieur EXBRAYAT, propriétaire du local situé 10 rue de la Paix représenté par Détrois Immobilier cabinet Bernard pour la pose de vitrophanies (adhésifs imprimés décollables) sur la vitrine du local commercial.
2018-301D
Passation d'un contrat avec l'association commerciale «Les Vitrines de Firminy » et Madame FRACAS, propriétaire du local situé 15 rue de la Paix, pour la pose de vitrophanies (adhésifs imprimés décollables) sur la vitrine du local commercial.
D 2018-302D
Passation d'un contrat avec l'association commerciale « Les Vitrines de Firminy » et Monsieur FLITI, propriétaire du local situé 14 Rue de la Paix pour la pose de vitrophanies (adhésifs imprimés décollables) sur la vitrine du local commercial.
2018-303D
Passation d'un contrat avec l'association commerciale « Les Vitrines de Firminy » et Monsieur TURIN, propriétaire du local situé 9 Place du Breuil (façade côté rue de la Paix) pour la pose de vitrophanies (adhésifs imprimés décollables) sur la vitrine du local.
2018-304D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'ASSOCIATION CIE TOUT UN TRUC dans le cadre de résidences de création qui auront lieu du 07 au 11 janvier 2019 à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-305D
Passation d'un contrat de cession avec L'ENTREPRISE ENCORE PRODUCTIONS S.AS, pour le spectacle «HUGUES AUFRAY -— VISITEUR D'UN SOIR» qui aura lieu JEUDI 13 DECEMBRE 2018 à 20H30 au Firmament dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 14 770€ TTC + frais d'hébergement, de restauration, de transferts et de catering.
2018-306D
Passation d'un contrat de cession avec LA SARL NEOMME pour le spectacle «AMELIE LES CRAYONS» qui aura lieu VENDREDI 8 FEVRIER 2019 à 20H30 à la Maison de la Culture à FIRMINY
dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 3 165€ TTC + frais de restauration, de transports (80.92 €) et de catering.
2018-307D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'ASSOCIATION CIE TOUT UN TRUC dans le cadre de résidences de création qui aura lieu du 07 au 11 janvier 2019 à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-308D
Extension de la tarification des activités périscolaires municipales et son mode de calcul sur la journée
du mercredi. Le tarif est calculé en fonction du coefficient de la CAF avec un plancher et un plafond.
À partir du 17 septembre 2018 :
PLANCHER à 350€
PLAFOND à 708€
° Tarif fixé à 0,07% du QF pour 1 heure (compris entre 0,25€ et 0,50€/H), plus 2€ pour les enfants prenant le repas de midi, pour les enfants de la commune.
e Tarif fixé à 0,15% du QF pour 1 heure (compris entre 0,53€ et 1,06€/H), plus 4€ pour les enfants prenant le repas de midi, pour les enfants extérieur à la
commune.
2018-309D
Passation d'une convention d'utilisation des équipements sportifs entre le Collège Saint Firmin, le Département de la Loire et la Mairie de Firminy. La Ville de Firminy s'engage à mettre à la disposition du Collège Saint Firmin les installations sportives selon les conditions et horaires d'utilisation
mentionnés dans la convention.
2018-310D
Passation d'une convention d'utilisation des équipements sportifs entre le Collège Waldeck Rousseau, le Département de la Loire et la Mairie de Firminy. La Ville de Firminy s'engage à mettre à la disposition du Collège Waldeck Rousseau les installations sportives selon les conditions et horaires d'utilisation mentionnés dans la convention. 2018-311D
Passation d’un contrat de cession avec « ASSOCIATION LA TETE DANS LES ETOILES » pour le concert « RAFFU », le vendredi 5 octobre 2018 à 18h30 à la médiathèque municipale. Le montant de ce contrat de cession est de 800 euros TTC.
2018-312D un
Passation d'un contrat de prestation avec l'Association « C La Compagnie/ Marionnettes COCONUT», dans le but d'organiser un spectacle de Marionnettes pour le PIAPE le Mardi 11 Décembre 2018 à 18 heures dans la salle de spectacle du Centre d'Animation de Firminy Vert. Cette prestation est facturée 560 € TTC - forfait comportant les frais de déplacements.
2018-313D
Passation d'une convention de prestation avec l'Association « C La Compagnie/ Marionnettes COCONUT)», dans le but d'organiser un spectacle de Marionnettes pour la structure Multi Accueil les P'tits Zaplous le Mercredi 12 Décembre 2018 à 18 heures dans la salle de spectacle du Centre d'Animation de Firminy Vert. Cette prestation sera facturée 560€ TTC — forfait comportant les frais de déplacements.
2018-314D
Création d'une régie de recettes dénommée « Ecole Municipale des Sports », rattachée à la Direction des Services à la Population et des Solidarités, pour le fonctionnement de l'Ecole Municipale des Sports (EMS). Cette régie est installée au Stade Municipal Le Corbusier, sis 1 rue des Noyers à FIRMINY, et fonctionne du 1° septembre au 30 juin de chaque année. La régie encaisse les produits suivants : adhésion à l'Ecole Municipale des Sports des enfants inscrits par les parents ou le tuteur légal. Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées par chèque et le montant maximum de l'encaisse, que le régisseur est autorisé à conserver, est fixé à 1 200 euros.
2018-315D
Passation d'un contrat de partenariat avec le Collège des Bruneaux pour la mise en place d'un projet
Théâtre à travers des séances tout au long de l'année scolaire 2018-2019.
2018-316D
Passation d'un contrat de partenariat avec le COLLEGE DE WALDECK ROUSSEAU pour l'année scolaire 2018-2019 dans le cadre de la mise en place d'un projet Théâtre impliquant la mise en place de séances tout au long de l'année scolaire 2018-2019.
2018-317D
Signature de la mise à disposition entre Saint-Etienne Tourisme & Congrès et la Ville de Firminy, de locaux adaptés depuis l'accueil billetterie aux bureaux administratifs, au site Le Corbusier dans la Maison de la Culture. Cette convention d'occupation prendra effet à compter du 1° Janvier 2019 pour une durée de 12 années à titre gratuit.
2018-318D
Signature d'un bail de gré à gré entre Monsieur Stéphane Ploton et la ville de Firminy établi à compter du 15 octobre 2018 jusqu'au 15 janvier 2019, à titre gracieux, concernant un local à usage de garde meuble, Place Waldeck Rousseau à Firminy, en attendant la libération du logement municipal situé en
face.
2018-319D
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION LE CACHALOT MECANIQUE pour le spectacle « MANU GALURE SOLO » qui aura lieu mardi 30 avril 2019 à 19H, au Château des Bruneaux dans le cadre des Insolites, Ponte 13. Le montant de ce contrat de cession est de 527.50€ TTC (frais de transport inclus) à régler à l'issue de la représentation + frais de restauration et d'hébergement.
2018-320D
Passation d’un contrat de cession avec L'OCEAN NOMADE pour le spectacle ALLEZ JOUER DEHORS ! de Thomas PITIOT qui aura lieu Mardi 11 Décembre 2018 à 9h30 et 14h00 au Firmament dans le cadre du spectacle de Noël offert par la Ville de Firminy aux enfants des écoles. Le montant de ce contrat de cession est de 3 976€ nets. 2018-321D
Passation d'un contrat de coréalisation avec L'ENSEMBLE ORCHESTRAL CONTEMPORAIN pour le spectacle «MYTHE ET ARCHITECTURE» qui a eu lieu jeudi 22 novembre 2018 à 19H à l'Eglise Saint-Pierre dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de coréalisation est de 5 275.00€ TTC + frais de buffet et de catering'
2018-322D
Passation d'un contrat de cession L'ASSOCIATION ROUGE pour le spectacle «SPEAKEASY» qui aura lieu DIMANCHE 3 FEVRIER 2019 à 17H00 au Firmament dans le cadre de la saison culturelle
2018-2019.
Le montant de ce contrat de cession est de 5 800€ HT + droits d'auteur (464€) + frais de défraiement pour les repas (662.40 €), frais de transports du matériel et de l'équipe (2 217.50 €) et de catering soit 9 667.69 € TTC + frais d'hébergement et de catering.
2018-323D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'ASSOCIATION CIE POMPIK SARDINE pour le Cochon Voyageur, dans le cadre de résidences de création qui a eu lieu le 05 novembre 2018 à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-324D
Passation d'un contrat de cession avec LA SARL MP MUSIC (ENZO PRODUCTIONS) pour le spectacle «THE PUPPINI SISTERS» qui aura lieu jeudi 21 mars 2019 à 20H30 au Majestic dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 9 495€ TTC.
2018-325D
Passation d'un contrat de cession avec LE THEATRE DETOURS pour le spectacle «CHANT- ENTIER» qui aura lieu samedi 23 février 2019 à 20h30 et dimanche 24 février 2019 à 19h00 à la Maison de la Culture dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 8000€ HT (association non assujettie à la TVA) + frais de restauration et d'hébergement du 18 au 24/02/2019 pour un montant forfaitaire de 1000 € HT et de catering.
2018-326D
Passation d'un contrat de cession avec L'ORCHESTRE ALAIN POULAKIS pour l'animation du repas dansant qui aura lieu samedi 12 janvier 2019 de 12h00 à 19h00 au Firmament dans le cadre de l'organisation du REPAS DES ANCIENS. Le montant de ce contrat de cession est de 1 050.00 € TTC à l'issue de la représentation.
2018-327D
Passation d'un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Monsieur Eric BERAUD- NAVARRO connu sous son pseudonyme Eric SERANO qui assure l'animation musicale lors du Repas des Anciens qui a lieu le samedi 12 janvier 2019 à l EHPAD LA VERRERIE. Le montant global
de ce contrat pour ce spectacle est de 350 € TTC.
2018-328D
Passation d'un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour Monsieur Julien SEVE et Mademoiselle Valérie MOULEYRE qui assurent l'animation musicale lors du Repas des Anciens qui a
lieu le samedi 12 janvier 2019 au Foyer du Mail. Le montant global de ce contrat pour ce spectacle est de 460 € TTC.
2018-329D
Passation d'un contrat de cession avec A. FOLLIERO - Jonglage Magie pour l'animation du repas qui aura lieu samedi 12 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à l'E.H.P.A.D Les Bruneaux dans le cadre de l'organisation du REPAS DES ANCIENS organisé par la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de
cession est de 500€.
2018-330D
Passation d'un contrat de partenariat avec le CABARET VERT dans le cadre de l'organisation du spectacle intitulé «DROIT A LA CULTURE POUR TOUS» qui aura lieu le jeudi 27 décembre 2018 au Firmament. 2018-331D
Passation d'un contrat de cession avec LA COMPAGNIE HALTE pour le spectacle « MORSURES LITTERAIRES, LECTURES EN CARAVANE » qui a eu lieu SAMEDI 17 NOVEMBE 2018 de 10h00 à 12h30, place du Marché dans le cadre des Insolites, Ponte 13. Le montant de ce contrat de cession est de 838.32 € (frais de déplacement compris) à régler à l'issue de la représentation + frais de catering.
2018-332D
Passation d'un contrat de cession avec LE COCHON VOYAGEUR pour le spectacle « MAURICE"S FIRE » qui a eu lieu jeudi 6 décembre 2018 à 19H00, à la Vieille Porte dans le cadre des Insolites, Ponte 13.
Le montant de ce contrat de cession est de 1218.53 € TTC à régler à l'issue de la représentation + frais de catering.
2018-333D
Signature d'un bail de gré à gré entre l'association « Les amis des enfants du monde » et la ville de Firminy, établi à compter du 1° novembre 2018 jusqu'au 1° novembre 2019, concernant un local à usage de dépôt de jouets, école de la Tardive, sis 40 rue de la Tardive à Firminy à titre gratuit. Une participation de charges est fixée à 50 euros par an payable au 1° novembre de chaque année.
2018-334D
Renouvellement d'un contrat d'assistance et de maintenance logicielle des produits ARPEGE « CONCERTO OPUS» « CONCERTO MOBILITE OPUS » - « IMAGE » - « ACTE WEB » « ADAGIO V5 » « MELODIE V5 » « REQUIEM V5 » et « MAESTRO V5 » avec la Société ARPEGE.
Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit par tacite reconduction sans excéder 5 ans soit le 31 décembre 2023.
2018-335D
Renouvellement de la convention d'abonnement pour la mise à jour des licences ORACLE -— Licences Spécifiques Complètes (LSC) avec la Société ARPEGE. Le montant annuel de cette prestation s'élève à 986,03 € TTC. Il est révisable chaque année. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1° janvier 2019 jusqu'au 31 décembre 2019. || pourra être reconduit par tacite reconduction sans excéder 5 ans soit le 31 décembre 2023.
2018-336D
Passation d'un contrat de cession avec COLLECTIF X pour le spectacle « MAJA» qui aura lieu mardi 4 décembre 2018 à 9h30 et 14h (séances scolaires) + mercredi 5 décembre 2018 à 9h30 (séance scolaire) et à 14h30 (séance tout public) à la Maison de la Culture Le Corbusier dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 9 790.40€ TTC.
2018-337D
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION LES AMIS DU QUATUOR DEBUSSY pour le spectacle dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 9 495.00€ TTC.
2018-338D
Passation d'un contrat de dispense de timbrage annuel n°1-10129867051 avec la Poste, à compter du 30 septembre 2018 jusqu'au 30 septembre 2019. Les dépôts pourront avoir lieu soit à Firminy — Rue Basseville, soit à Saint-Etienne — rue Gustave Delory. Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois et prend effet à la date de la signature. Il est renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir être renouvelé tacitement plus de 2 fois.
2018-339D
Passation d'un contrat de cession avec « LA COMPAGNIE BALLES & PATTES » pour le spectacle « MIAM-MIAM » le mercredi 7 novembre 2018 à 15h à la médiathèque municipale organisée par la
Ville de Firminy.
Le montant de ce contrat de cession est de 475 euros TTC. 2018-340D
Passation d'un contrat de cession avec « LA COMPAGNIE LES PAS SAGES » pour le spectacle «Histoires à lire debout » le vendredi 23 novembre 2018 à 19h à la médiathèque municipale organisée par la Ville de Firminy. Le montant de ce contrat de cession est de 400 euros TTC.
2018-341D A
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION CUIVRES pour le spectacle «COULEURS CUIVRES 2» qui aura lieu vendredi 29 mars 2019 à 14H00 (représentation scolaire) et à 20H30 (représentation tout public) au Majestic dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019 et des actions
artistiques au sein des écoles primaires de Firminy ainsi que la participation de l'harmonie de Firminy durant la représentation du 29 mars 2019 à 20h30 avec 5 heures d'intervention en amont de la représentation.
Le montant de ce contrat de cession est de 7 064.95 € TTC.
2018-342D
Passation d'un contrat avec la société AED concernant la vérification annuelle 2018 des organes de sécurité des bâtiments de la commune de Firminy : vérification des extincteurs, vérification des postes RIA, vérification des blocs de secours, vérification des systèmes de désenfumage, vérification des portes coupe-feu, vérification des centrales incendie. Les travaux effectués selon le présent contrat
s'élèvent à 9 444.82 € TTC.
2018-343D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture (ENSASE) dans le cadre d'un colloque international «Habiter au XXIe siècle les édifices des années 1950-1970. Promesses, réalités, adaptation» qui aura lieu le 15 et 16 novembre 2018 de 8h à 19h à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-344D
Signature d'un marché public à intervenir entre le Département de la Loire et le Centre d'Animation de Firminy Vert dans le cadre de l'animation en salle d'attente « consultation PMI ». Ce marché prend effet à compter du 1° janvier 2019, pour une durée de 1 an. Le marché est reconductible tacitement 2 fois, dans la limite de la durée totale prévue, soit 3 ans.
2018-345D
Passation d'un contrat de cession avec Monsieur KEVIN CHOMAT pour le spectacle qui aura lieu DIMANCHE 16 DECEMBRE 2018 à 15H au Firmament dans le cadre de la 1°" partie du NOEL DES SOLIDARITES. Le montant global de ce contrat pour ce spectacle est de 300 €.
2018-346D
Passation d'un contrat de cession avec Monsieur Arthur ELLIS pour le spectacle qui aura lieu DIMANCHE 16 DECEMBRE 2018 à 15H au Firmament dans le cadre de la 1*" partie du NOEL DES SOLIDARITES. Le montant global de ce contrat pour ce spectacle est de 200 €.
2018-347D
Passation d'un contrat avec l'entreprise « MES SCENES DE STARS » pour la location d'une piste de ski de fond synthétique durant la Forêt Magique 2018.
La prestation sera effective du 14 au 30 décembre 2018 avec une installation prévue le 11 décembre 2018 et le démontage le 31 décembre 2018. Le montant de ce contrat est de 19 200€ TTC et inclus les frais d'installations, démontage, de transport et les frais de vie.
2018-348D
Passation d'un contrat avec EN COULISSE SARL pour une prestation de sculpture sur ballons
animée par l'artiste ELBARBO sur le site de Forêt Magique, place du Breuil. Le contrat est établit pour une durée de 5 jours du mercredi 26 au dimanche 30 décembre 2018 inclus, entre 14h30 et 18h (5 jours). Le montant de ce contrat est de 2 482,15 € TTC frais d'hébergement, de transport et repas
compris. 2018-349D
Passation d'un contrat avec le collectif « KONSL'DIZ » pour animer des séances de « contes » sur le site de la Forêt magique 2018. Le contrat est établit pour le dimanche 16, le samedi 22 et le mercredi 26 décembre 2018 entre 14h et 18h. Le montant de ce contrat est de 1 050 € TTC.
2018-350D .
Passation d'un contrat avec ZLM PRODUCTIONS pour un spectacle déambulatoire échasses, jongleries, musique « Les fées Nawak » sur le site de la Forêt magique 2018. Le contrat est établi pour le vendredi 21 décembre 2018 de 17h et 21h. Le montant de ce contrat est de 1 050 € TTC.
2018-351D
Passation d'un contrat avec la LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX DE LA LOIRE pour une prestation d'ateliers créatifs et pédagogiques. Le contrat est établit pour trois interventions de 14h à 18h: les 15, 19, et 27 décembre 2018.
Elles se dérouleront sur le site de la Forêt magique et seront gratuites pour le public. Le matériel sera fourni par le prestataire. Le montant de ce contrat est de 610 € TTC (frais de déplacement et matériel inclus).
2018-352D
Renouvellement de l'annexe aux conventions annuelles de mise à disposition de locaux au Pôle Culturel Miguel Ange Estrella de Firminy avec les associations : l'association AVENIR
MUSICAL/HARMONIE = Ecole de musique, l'association CEMAF Ecole de Musique, l'association CEMEO Ecole de musique, Chœur Ondaine et la Société des Accordéonistes.
2018-353D
Passation d'un contrat avec TALENTS CROISES pour mettre à disposition l'association ARTS O'NAT qui animera des ateliers découverte et apprentissage de l'éco-vannerie et proposera la création d'une étoile les 22 et 23 décembre 2018 entre 14h et 19h au sein de la Forêt Magique de Firminy. Le montant de ce contrat est de 800 € TTC (frais de déplacement et matériel inclus).
2018-354D
Passation d'un contrat avec Mme Raymonde GAUCHE pour une animation calligraphie latine sur le site de la Forêt magique 2018. Ses interventions auront lieu de 14h à 18h, le lundi 24 décembre 2018. Le montant de ce contrat est de 534 € TTC (frais de déplacement et matériel inclus).
2018-355D
Passation d'un contrat avec ADADIFF CASI pour la représentation de son spectacle « Cyclo-lunaire ». Le samedi 22 décembre 2018 entre 14h et 19h sur le site de la Forêt magique 2018. Le montant de ce contrat est de 949.50 € TTC.
2018-356D . Passation d'un contrat avec ADADIFF CASI pour la représentation de son spectacle Le close Up de Marionnettes sur le site de la Forêt magique 2018. L'intervention aura lieu le vendredi 28 décembre 2018 entre 14h et 19h. Le montant de ce contrat est de 844 € TTC.
2018-357D
Passation d'un contrat avec l'association COULEUR PLATEAU pour le spectacle « Swing et merveille » par la compagnie Sasamuse. Le contrat est établit pour le dimanche 23 décembre 2018 sur le site de la Forêt Magique, place du Breuil de Firminy. Le montant de ce contrat est de 820 € TTC.
2018-358D
Passation d'un contrat avec l'association COULEUR PLATEAU pour une déambulation de la Cie DéZinguée avec son spectacle « Les Bubble Sisters ». Le contrat est établit pour le samedi 29 décembre 2018 sur le site de la Forêt Magique, place du Breuil de Firminy. Le montant de ce contrat
est de 980 € TTC.
2018-359D
Passation d'un contrat avec LE COCHON VOYAGEUR pour une prestation d'ateliers maquillage par la CIE MELUZINE : LA FABRIQUE A REVES, le dimanche 23 décembre 2018 de 15h à 19h, le lundi 24 décembre 2018 de 15 à 18h, le mercredi 26 décembre 2018 de 14h à 18h, le jeudi 27 décembre
2018 de 14h à 18h, le vendredi 28 décembre 2018 de 14h à 18h, le samedi 29 décembre 2018 de 15h à 19h, le dimanche 30 décembre 2018 de 14h à 16h. Elles se dérouleront sur le site de la Forêt Magique 2018 et seront gratuites pour le public. Le matériel sera fourni par le prestataire. Le montant
de ce contrat est de 1 984,46 € TTC (frais de déplacement et matériel inclus).
2018-360D
Signature du bail de gré à gré Madame Nelly COMBIER et la ville de Firminy, établi à compter du 1°° décembre 2018, et concernant le local commercial d'une surface d'environ 56.40 m?, situé 6 rue de la Paix de Firminy, dont le loyer mensuel est fixé à 300 euros.
2018-361D
Signature du bail de gré à gré entre Monsieur Stéphane PLOTON et la ville de Firminy établi à compter du 03 décembre 2018, concernant un logement type F5, d'une superficie de 108.91 m°, Place Waldeck Rousseau à Firminy dont le loyer mensuel est fixé à 493.68 euros.
2018-362D
Les terrains concédés dans le cimetière pour quinze, trente, cinquante ans peuvent faire l’objet de renouvellement de la part des concessionnaires et leurs ayants droits pendant les deux années suivant la date d'expiration de la période de concession. A l'expiration de ce délai, et si le renouvellement n’est pas intervenu, l'emplacement peut être repris par la Commune. Les dernières inhumations dans les concessions ont été réalisées depuis plus de 5 ans. || est donc décidé que les concessions temporaires non renouvelées redeviennent propriété de la ville.
2018-363D
Les communes de Firminy et du Chambon-Feugerolles ont mis en œuvre une coopération dans le but de gérer la capture le transport, et l'hébergement des animaux errants ou en état de divagation en dehors des heures ou jours ouvrables de la fourrière le Chenil des pins, il convient donc de procéder à la modification de l'article 3 relatif à l'exécution du marché public de coopération par le biais d'un avenant n° 1.
2018-364D
Les communes de Firminy et de Roche La Molière doivent mettre en œuvre une coopération dans le but de gérer la capture le transport, et l'hébergement des animaux errants ou en état de divagation en dehors des heures ou jours ouvrables de la fourrière le Chenil des pins, il est donc acté la mise en place d'un marché public de coopération. La ville de Roche La Molière s'engage à participer à son coût à hauteur de 3 000€ par an. Ce marché public de coopération est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1° décembre 2018.
2018-365D
Passation d'un contrat de cession avec L'ASSOCIATION LES TOURNESOLS EN ART'MONIE pour
le spectacle VOYAGE SUR LE DOS D'UNE TORTUE qui aura lieu les Lundis 3, 10, 17 Décembre 2018 et les Mardis 4 et 18 Décembre 2018 à 9h00 et 10h30 à la Bourse du Travail dans le cadre du spectacle de Noël offert par la Ville de Firminy aux enfants des écoles maternelles. Le montant de ce
contrat de cession est de 2 500€ TTC.
2018-366D
Passation d'un contrat de cession avec BLUE LINE PRODUCTIONS pour le concert de MOTIVES SOUND SYSTEM qui aura lieu vendredi 21 juin 2019 à 21h30 place du Breuil — plein air à FIRMINY dans le cadre de la FETE DE LA MUSIQUE. Le montant de ce contrat de cession est de 9 495,00 € TIC.
2018-367D
Passation d'un contrat de cession avec LA CIE A CORPS BOUILLON pour le spectacle « SABLE» qui aura lieu MARDI 12 MARS 2019 à 9h30 et 14h00 (séances scolaires) + mercredi 13 mars 2019 à 15h (séance tout public) ainsi que jeudi 14 mars 2019 à 9h30 et 14h (séances scolaires) à la maison de la Culture Le Corbusier dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2018-2019.Le montant de ce
contrat de cession est de 5 960.75 € TTC. 2018-368D
Passation d'un contrat de partenariat avec l'Association départementale des Francas de la Loire dans le cadre rencontre d'adultes référents des Conseils d'Enfants et de Jeunes qui aura lieu le 26 janvier 2019 de 8h30 à 17h à la MAISON DE LA CULTURE LE CORBUSIER.
2018-369D “
Passation d'un contrat de cession avec « LES TOURNESOLS EN ART'MONIE » pour le spectacle « Voyage sur le dos d'une tortue » le mercredi 12 décembre 2018 à 10h15 et 15h30 à la médiathèque municipale. Le montant de ce contrat de cession est de 600 euros TTC.
2018-370D
Passation d'un contrat de service concernant l'automate ARPEGE DIFFUSION (licence web Courriels) avec la Société ARPEGE. Le montant de cette prestation s'élève à : 2 592€ TTC.
2018-371D
Passation d'un contrat de service ESPACE CITOYENS PREMIUM avec la Société ARPEGE. Le montant de cette prestation s'élève à :
- 10 368,00 € - licence web — démarches familles,
- 648,00 € - maintenance annuelle -démarches familles.
Vincent LEVET fait remarquer que les décisions 2018-304D et 2018-307D sont identiques.
Monsieur le Maire répond qu'il s'agit effectivement de la même décision.
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Ressources Humaines
3. N°2018-374 - Création de postes non permanents - Budget ville - recrutement d'agents non titulaires pour des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité -année 2019 [JC Reymond]
Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l'article 3 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent recruter des agents non titulaires sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement
temporaire d'activité.
C'est ainsi que ces recrutements peuvent être effectués par contrat à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellements compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Considérant la nécessité de créer des emplois pour accroissement temporaire d'activité pour le bon fonctionnement des services municipaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les créations des emplois nécessaires au
recrutement d'agents non titulaires pour un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité ainsi proposées, et autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement dans les conditions prévues par les textes.
Accroissement temporaire d’activité pour surcroît de travail ou remplacement de titulaires en formation et en congés annuels
Budget Ville :
Nature des Fonctions Niveau de recrutement et de Durée Période Nombre rémunération hebdomadaire d'emplois de travail {)
Adjoint administratif
IM entre le 1° et le 3ème échelon
+ prime de 100€ brut en fin de
contrat si le nombre de FLNE est
inférieur ou égal à 2% du nombre
total de logements à enquêter par
t inféri à An Temps complet| Du 1°" janvier
Agent recenseur SFINenEUr 2 4/01 LACET récense soit 2019 au 31 5 un grand ensemble. Dans le 35 heures mars 2019
nombre final de fiches de
logements non enquêtés ne
seront pas pris en compte les
refus catégoriques des personnes
recensées (refus du courrier de
relance avec AR, agression de
l'agent)
Secrétariat, comptabilité accueil Adjoint administratif Temps complet| Du 1°" janvier et renseignements des usagers, soit 2019 au 31 3
recensement IM entre le 1% et le 3è"e échelon 35 heures décembre 2019 Hygiène et entretien des Adjoint technique Temps complet] Du 1°' janvier bâtiments, installations soit 2019 au 31 8 municipaux et missions parc auto IM du 1er échelon 35 heures décembre 2019 ee : ns
Surveillance de la voie publique Adjointiéennique Pere pe nr 2
et des équipements de la ville | \M entre je 19 et le 3ème échelon | 35 heures | décembre 2019
15 Distribution, service et entretien Adjoint technique Temps complet Du 1®' janvier
des locaux de restauration soit 2019 au 31 5
collective, cuisine, catering IM du 1°" échelon 35 heures décembre 2019
Adjoint technique Temps complet) Du 1° janvier
Entretien des parcs et jardins soit 2017 au 31 1
IM du 1°" échelon 35 heures décembre 2017
Travaux d'entretien et de Le , Du 1®' janvier
maintenance des bâtiments et Ajeinttechnique FRERES 2019 au 31 3
des espaces publics, propreté IM du 1e' échelon 35 heures décembre 2019
urbaine
ATSEM principal 2°" classe [Temps complet] Du 1° janvier
ATSEM soit 2019 au 31 4
IM entre le 1%" et le 3ème échelon 35 heures décembre 2019
Auxiliaire de puériculture principal Du 1°" janvier
Auxiliaire de puériculture, 2ère classe PERPE ROSE 2019 au 31 1
assistant d'accueil petite enfance 35 heures décembre 2019
IM entre le 1* et le 5ème échelon : =
Nageurs Sauveteurs Opérateur des APS FRERES Ex à ne :
diplôme BNSSA IM entre le 1°" et le 6ème échelon 35 heures décembre 2019
Maîtres-Nageurs Sauveteurs Educateur des APS 2ème classe pre pe os pure 5
diplôme BEESAN (ou équivalent) IM entre le 1° et le 9ème échelon 35 heures décembre 2019
Gestion administrative et
financière, participation à la
rédaction d'actes juridiques, Rédacteur Temps complet] Du 1° janvier
élaboration et réalisation d'actions soit 2019 au 31 1 de communication, d'animation et| IM entre le 1" et le 6ème échelon 35 heures décembre 2019 de développement économique,
social, culturel et sportif
Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de Téchnicien Temps complet] Du 1° janvier
personne, gestion de service, Se x soit 2019 au 31 1
élaboration de projet de travaux IM'entra le 1#" ef le 6°%* échelon 35 heures décembre 2019
neuf ou d'entretien
Encadrement d'un service, 52 À
conception, élaboration et mise Attaché FENRS PPRE an 4
en cure des poliques déexiées IM entre le 1£' et le 6è"e échelon 35 heures décembre 2019 par les élus
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Accueil, animation et Adjointe cr dt 2 Temps complet) Du 1° janvier
encadrement dans les centres soit 2019 au 31 1
sociaux ou à la crèche IM entre le der et le 3émeréchielon 35 heures décembre 2019
. Le j .| Adjoint d'animation principal 2ème Animateur diplômé de centre aéré] ét
avec BAFA, BASE, BAPAAT et SIassE PAGE SRI ERP S
ae QE Forfait journalier de 47.22 € / jour | 35 heures décembre 2019
group Forfait demi-journée de 29.73€
Animateur de mini camp avec Adjoint d'animation principal 2ème de 2.
BAFA, BASE, BAPAAT et classe FER LR RS " expérience professionnelle dans 35 heures décembre 2019
l'animation de groupes d'enfants |_ Forfait journalier de 57.59 €/ jour
Aide animateur avec BAFA en Adjoint d'animation Temps cémpléil ‘Du téanvi
phase de validation ou expérience] RÈSe p done “re 15 professionnelle de deux ans dans] Forfait journalier de 41.62 € / jour 35 A OUrS dé is 2019 l'animation Forfait demi-journée de 27.14€ FEMPTE
Aide fontainier, travaux d'entretien] Adjoint technique Temps complet! Du 1° janvier et de maintenance des réseaux soit 2019 au 31 1
d'eau IM du 1er échelon au 3e échelon] 35 heures décembre 2019
16 Enquêtes, contrôles et mesures
techniques, encadrement de
personne, gestion de service,
élaboration de projet de travaux
neuf ou d'entretien
Technicien
IM entre le 1er et le 8ème échelon
Temps complet
soit
35 heures
Du 1°" janvier
2019 au 31
décembre 2019
Entretien et plantation des espaces
erts, conduite d'engins, arrosage
Adjoint technique
IM du 1° échelon au 3ê"e échelon
Temps complet
35 heures
Du 1€' janvier
2019 au 31
décembre 2019
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
Finances Commande Publique
4. N°2018-375 — Saint-Etienne Métropole : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) selon la procédure de droit commun dans le cadre de l'évolution statutaire de Communauté Urbaine à Métropole [JC Reymond]
Par délibération en date du 27 mars 2017, la communauté urbaine de Saint-Etienne a approuvé une modification de ses statuts et l'extension de ses compétences, en se dotant des compétences d'une métropole selon les termes de l'article 70 de la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative à l'aménagement métropolitain.
Le Conseil Municipal de la commune de Firminy a approuvé cette transformation de la communauté urbaine de Saint-Etienne en métropole par délibération.
Le décret n° 2017-1316 du 1° septembre 2017 créé la métropole de Saint-Etienne et étend ses compétences à compter du 1° janvier 2018.
Les compétences concernées transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole sont : - la création, l'aménagement et l'entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement
urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,
- les sites patrimoniaux remarquables (SPR),
- le service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI). Conformément aux dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale chargée d'Evaluer les Transferts de Charges (CLECT), composée d'un représentant de chaque commune, s'est réunie le 27 septembre dernier afin d'examiner les transferts
de charges liés au passage en Métropole.
La CLECT a émis un favorable sur le rapport présenté dans sa séance du 27 septembre 2018.
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'évaluation des charges transférées telle que présentée dans le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 27 septembre 2018 et relative aux transferts des compétences : o création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu'à leurs ouvrages accessoires,
o Sites patrimoniaux remarquables (SPR),
o service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI), dans le cadre de l'évolution statutaire et le passage en métropole.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES)
17 5. N°2018-376 — Saint-Etienne Métropole : Procédure de révision libre des
attributions de compensation dans le cadre de l'évolution statutaire de
Communauté Urbaine à Métropole.
Transfert des compétences infrastructures et réseaux de
télécommunications, gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations, opérations de restauration immobilière [JC Reymond]
Par délibération en date du 27 mars 2017, Saint-Etienne Métropole a approuvé une modification de ses statuts et l'extension de ses compétences, en se dotant des compétences d'une métropole selon les termes de l'article 70 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative à l'aménagement
métropolitain.
Le Conseil Municipal de la commune de Firminy a approuvé cette transformation de la communauté
urbaine de Saint-Etienne en métropole par délibération.
Le décret n° 2017-1316 du 1° septembre 2017 créé la métropole de Saint-Etienne et étend ses compétences à compter du 1° janvier 2018.
Les compétences transférées par les communes à Saint-Etienne Métropole et faisant l'objet d'une évaluation selon la procédure dérogatoire sont :
° les infrastructures et réseaux de télécommunications,
+ la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAP1).
e les opérations de restauration immobilière (ORI).
Pour le transfert de la compétence « infrastructures et réseaux de télécommunications », en l'absence de récurrence dans ces opérations, l'analyse de l'historique ne permet pas de fonder l'évaluation financière de la compétence transférée. En conséquence, il est proposé de ne pas impacter les attributions de compensation des communes. Le financement de ces travaux se fera via l'enveloppe voirie des communes.
Pour le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », Saint-Etienne-Métropole est déjà compétent sur la politique des « rivières ». Compte tenu d'une part de la complexité d'identifier au sein des budgets communaux les attributions de compensation menées au titre de la GEMAPI au-delà des compétences rivière et voirie transférées à Saint-Etienne- Métropole et dans une logique de solidarité métropolitaine dans la lutte contre les risques d'inondation, il est proposé de ne pas impacter les attributions de compensation des communes. La CLECT réunie le 27 septembre 2018, a émis un favorable sur un transfert des compétences «Infrastructures et réseaux de télécommunications » et «gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » sans impact sur les attributions de compensation.
Pour les opérations de restauration immobilière, l'évaluation des charges nettes transférées correspond à 70% du coût net résiduel, lissé sur la période de concession qui constitue la durée prévisionnelle de l'opération (1/2 année en 2019 au démarrage de l'ORI et 7 année au terme en 2029). Une révision de l'attribution de compensation sera proposée à l'issue de 8 années pour ajuster le prélèvement au coût réel d'opération.
En synthèse, l'attribution de compensation en investissement de la commune de Firminy évolue ainsi à la suite du transfert de la compétence « opérations de restauration immobilière » :
En € 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | 2028 | 2029
Montant | 100 582 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 201 164 | 100 582
La CLECT réunie le 27 septembre 2018 a émis un favorable sur les mécanismes d'évaluation des charges transférées pour la compétence « opérations de restauration immobilière » et constatant l'impact financier sur l'attribution de compensation en investissement de la commune de Firminy selon
la procédure de révision libre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve au titre de la procédure de dérogatoire de révision libre des attributions de compensation, l'évaluation des charges transférées conformément à l'avis rendu par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) réunie le 27 septembre 2018.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES)
18 6. N°2018-377 — Budget Ville - Extinction de créances suite à procédures de rétablissement personnel n°2 [JC Reymond]
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, : Vu l'instruction codificatrice n°11-022-MO du 16 décembre 2011 relative au recouvrement des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, Vu les décisions des juges du tribunal d'instance de Saint-Etienne, de Montbrison, de la Commission de surendettement de la Loire et des mandataires judiciaires emportant l'effacement de toutes les dettes de 7 débiteurs à l'égard de la commune de Firminy, dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire dont le détail figure ci-dessous :
INSTANCE DU JUGEMENT | ORDONNANCE | JUGEMENT |RETABLISSEMENT
Liquidateur FC/FDU/53027 | 20/08/2018 513.27€
Liquidateur FC/FDU/56127 | 07/06/2018 275.54 €
Et ERNEST SAR 11-16-000013 | 06/06/2016 16.99 €
Tribunal d'instance Montbrison 11-16-000390 12/06/2017 365.30 €
commission surendetlement | 000217161287P | 23/03/2018 768.38 €
RE surendettement | 509217161724P | 26/03/2018 1 842.51 €
TN surendettement | 509218023777P | 15/03/2018 1 128.94 €
TOTAL GENERAL 4910,93€
Suite aux transferts de compétences en 2011 de l'assainissement et en 2016 de l’eau à Saint-Etienne Métropole, les extinctions de dettes de ces compétences, antérieures à ces dates apparaissent désormais sur le budget principal.
Ces extinctions seront remboursées au budget de la ville par Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, constate les effacements de dettes au profit des 7 débiteurs concernés pour un montant total de 4 910,93 € TTC dont le détail figure ci-dessus, dit que les effacements de dettes concernant les compétences de Saint-Etienne Métropole pour un montant
de 2 892,24 € TTC soit 2 741,46 € HT seront remboursées au budget de la ville.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
7. N°2018-378 — Budget Ville - Admission en non-valeur 2018 n°2 [JC Reymond]
Monsieur le Trésorier a fait parvenir un état des créances irrécouvrables concernant le budget Ville d'un montant de 16 723,54 € TTC.
Suite au transfert de compétence de l'assainissement à Saint-Etienne Métropole en 2011 et de l'eau en 2016, les créances irrécouvrables de ces compétences, antérieures à cette date, apparaissent désormais sur le budget principal.
Il figure ainsi sur l'état de présentation en non-valeurs de la ville, des créances irrécouvrables concernant ces compétences qui seront remboursées au budget de la ville par Saint-Etienne Métropole.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'admission en non-valeur sur le budget de la ville des créances irrécouvrables concernant la ville pour un montant de 16 723,54 € TTC dont les
19 compétences Saint-Etienne Métropole pour un montant de 10 772,78 € TTC soit 10 211,17 € HT, dit que les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables concernant les compétences relevant de Saint-Etienne Métropole pour un montant de 10 772,78 € TTC soit 10 211,17 € HT seront remboursées par Saint-Etienne Métropole au budget de la ville.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES:VOIX DES MEMBRES PRESENTS
8. N°2018-379 — Budget Ville — Décision Modificative N°2 [JC Reymond]
Le budget primitif a été adopté par le Conseil Municipal du 27 mars 2018.
Compte tenu des besoins observés sur le budget de la ville, il y a lieu d'intégrer ces éléments au
budget de la ville en adoptant une décision modificative conformément au tableau suivant :
FONCTIONNEMENT
chap | nature libellé dépenses recettes
65 | 6574 | Subventions de fonctionnement 20 000.00 022 | 022 | Dépenses imprévues - 20 000.00 TOTAL 0.00 0.00
INVESTISSEMENT
chap | nature libellé dépenses recettes
4541 | 4541 | Opérations pour compte de tiers (dépenses) 30 000.00
4542 | 4542 | Opérations pour compte de tiers (recettes) 30 000.00
TOTAL 30 000.00 30 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la Décision Modificative n°2 à intervenir sur le budget de la ville telle que définie ci-dessus, et autorise Monsieur le Maire à procéder aux écritures comptables correspondantes.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY)
9. N°2018-380 — Budget Ville - Garantie d'emprunt pour l’OPH de Firminy, opération de construction de 4 logements situés 5-7 rue Ledru Rollin [JC Reymond]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie de la ville à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un emprunt PLUS de 328 791 € et un emprunt PLAI de 109 597 € souscrits par l'Office Public de l'Habitat de Firminy auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer une opération de construction de 4 logements situés 5-7 rue Ledru Rollin.
Il dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe, font partie intégrante de la présente délibération.
Il dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat de Firminy, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Office Public de l'Habitat de Firminy pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,+
25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY)
10.N°2018-381 — Budget Ville - Garantie d'emprunt pour l'OPH de Firminy, opération de construction de 34 logements individuels locatifs sociaux situés 57/87 Boulevard de la Corniche [JC Reymond]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie de la ville à hauteur de 100 % pour
le remboursement d'un emprunt PLUS de 3 330 841 € et un emprunt PLAI de 1 439 378 € souscrits par l'Office Public de l'Habitat de Firminy auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer une opération de construction de 34 logements individuels locatifs
sociaux situés 57/87 Boulevard de la Corniche.
I! dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe,
font partie intégrante de la présente délibération.
ll dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat de Firminy, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Office Public de l'Habitat de Firminy pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts et autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY)
11.N°2018-382 — Budget Ville - Garantie d'emprunt pour l’'OPH de Firminy, opération de construction de 18 logements situés 60/70 rue Victor Hugo [JC Reymond]
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde la garantie de la ville à hauteur de 100 % pour le remboursement d'un emprunt PLUS de 1 114 957€ et un emprunt PLAI de 780 161€ souscrits par
l'Office Public de l'Habitat de Firminy auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Ces prêts sont destinés à financer une opération de construction de 18 logements situés 60/70 rue Victor Hugo.
Il dit que les caractéristiques financières et aux charges et conditions du dit contrat et joint en annexe, font partie intégrante de la présente délibération.
Il dit que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Office Public de l'Habitat de Firminy, dont il ne
se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Office Public de l'Habitat de Firminy pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Il s'engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.
21 Il autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE;
25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY)
12.N°2018-383 — Budget ville - Dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 [JC Reymond]
L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au Maire jusqu'à l'adoption du budget primitif sur autorisation du Conseil Municipal, d'engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Afin de profiter de l'avantage de cette disposition, il est proposé au Conseil Municipal de prévoir sur le budget principal de la ville les crédits aux imputations budgétaires suivantes :
Chapitre| Article Détail Montant en €
20 2051 | Licences, logiciels 5 000,00
20 2031 | Frais d'études 50 000,00
20 2033 | Frais de publicité 2 500,00
21 2111 | Acquisition terrains nus 25 000,00
21 2121 | Achat d'arbres 2 500,00
21 2138 | Autres constructions 25 000,00
21 2158 | Installations, matériels et outillage 10 000,00
21 2182 | Acquisition matériel de transport 20 000,00
21 2183 | Matériel de bureau et informatique 10 000,00
21 2184 | Acquisition mobilier 10 000,00
21 2188 | Diverses acquisitions 50 000,00
23 2312 | Travaux sur terrain 10 000,00
23 2313 | Constructions 400 000,00
23 2315 | Installations, matériel et outillage 300 000,00
23 2318 | Autres immobilisations corporelles 20 000,00
204 2042 | Versement de subventions 10 000,00
TOTAL 950 000,00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire, en application de l'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, à engager, liquider mandater, avant le vote du budget primitif 2019 du budget principal de la ville, les dépenses d'investissement telles que détaillées ci-dessus pour un montant total de 950 000€.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES)
22 Etat Civil Elections
13.N°2018-384 — Tarification CIMETIERES [JJ Charroin]
ILest proposé de reconduire l'ensemble des tarifs liés au fonctionnement des cimetières. Il convient de rappeler qu'aucune distinction de tarifs n'est faite entre les deux cimetières communaux situés respectivement route de la Vaure et chemin de la Pâte.
Le tarif normal s'applique aux personnes natives de FIRMINY ; le tarif réduit s'applique aux personnes
domiciliées et/ou décédées à FIRMINY. |
L'ensemble des tarifs liés au fonctionnement des cimetières est proposé dans
le tableau ci-dessous :
DUREE TYPE DE NOMBRE DE TARIFS TARIFS
TERRAIN PLACES (tarif normal) (tarif réduit)
15 ans PLEINE TERRE 2 PLACES
achat
377 € 197 €
15 ans PLEINE TERRE | 4 PLACES 755 € 392 € achat
15 ans PLEINE TERRE 2 PLACES
Renouvellement ses 188€
15 ans PLEINE TERRE | 4 PLACES 632 € se Renouvellement
sors PLEINE TERRE | 2PLACES 1341€ 598 € Achat
30 ans PLEINE TERRE 4 PLACES 26
Achat ES 1188
s9ans PLEINE TERRE | 2 PLACES 1127€ 500 € Renouvellement
30 ans PLEINE TERRE 4 PLACES 2254 € 1 000 €
Renouvellement
(terrain) (terrain )
SÉVENC TERRAIN+ | ,, Ë ' 50 ans CAVEAU à 6 places (cuve) (cuve)
Achat =
=
9 495 € 5 977 €
CAVEAU TERRAIN +
50 ans CAVEAU 4 à 6 places 5971€ 2717€
Renouvellement
CAVEAU TERRAIN/ :
25 ans CAVEAU 4 à 6 places 2 958 € 1 360 €
Renouvellement
CAVEAU (terrain) (terrain) RRAIN/
50 ans TEE AU 2 places (cuve) = (cuve) =
Achat 4 692 € achat 3 000 € achat
CAVEAU TERRAIN/
50 ans CAVEAU 2 places 2958€ 1358€
Renouvellement
CAVEAU TERRAIN/ 1479 € 680 €
25 ans CAVEAU 2 places
Renouvellement
Colombarium
15 ans 330 €
Achat ave
1 case = 4 urnes max! |
23 Colombarium
ve 330 € 300 € Renouvellement
1 case = 4 urnes maxi
Taxe 450 € (cercueil/ 50 € (cercueil/
d'inhumation urne) urne)
Taxe de dispersion 125 € 125€
Il est donc proposé à l'assemblée délibérante d'approuver les tarifs des deux cimetières tels que susmentionnés.
Anne DE BEAUMONT fait part à l'assemblée qu'il y a eu samedi dernier l'inauguration du nouveau crématorium de Saint-Etienne Métropole et rappelle également ses interventions passées sur la problématique des bébés mort-nés. Elle informe l'assemblée qu'il y a maintenant un crématorium public, les familles devant faire face à des enfants mort-nés, pourront bénéficier d'une crémation gratuite.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
I. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Eau
14.N°2018-385 - Rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif- Année 2017 [JC Reymond]
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin que celui-ci examine le rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif pour l'exercice 2017. Ce rapport constitue la synthèse des caractéristiques générales des services et plus particulièrement les chiffres clés pour l'exercice 2017.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et non collectif — exercice 2017 — de Saint-
Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
15.N°2018-386 — Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable —
Année 2017 [JC Reymond]
Monsieur le Maire sollicite le Conseil Municipal afin que celui-ci examine le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau pour l'exercice 2017.
Ce rapport constitue la synthèse des caractéristiques générales du service et plus particulièrement les
chiffres clés pour l'exercice 2017.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable — exercice 2017 — de Saint-Etienne Métropole. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.
24 Urbanisme, Economie, Foncier
16.N°2018-387 — Protocole d'accord : taxe d'aménagement les coteaux du soleil 2 [JP Chartron]
Le lotissement « Les Coteaux du soleil 2 » a fait l'objet d'un permis d'aménager délivré en 2008. Ce lotissement a été soumis à la Participation Voirie Réseau (PVR), une participation redevable par le lotisseur. Avant 2012, lorsque des terrains à aménager faisaient l'objet d'une PVR, les pétitionnaires n'étaient pas redevables de certaines taxes d'urbanisme comme la Taxe Locale de l'Equipement (TLE).
Depuis 2012, les taxes d'urbanisme ont été remplacées par la taxe d'aménagement. Cette taxe est redevable par les pétitionnaires dès la délivrance d'une autorisation d'urbanisme lorsqu'il y a création de surface plancher.
Depuis 2012, il n'est plus possible de créer de nouvelle PVR : L'existence de celle-ci n’exonère plus les particuliers de payer la taxe d'aménagement. Cette information n'ayant pas été précisée au moment de l'achat du terrain, les pétitionnaires n'ont pas pu budgéter cette dépense. Le service fiscalité de l'Etat a fait, en début d'année, un rappel de taxe sur les 3 dernières années. Les possibilités d'étalement de la trésorerie sont limitées : 6 échéances maximum ne pouvant dépasser 1 an.
Il s'avère donc que plusieurs particuliers ont sollicité la commune pour un échelonnement du paiement
de la taxe.
7 permis de construire des coteaux du soleil sont concernés :
- PC 042 095 15 LO003, 10 allée du Coteau : 4072€
- PC 042 095 15 LO044, 24 allée du Grand Vallon: 3413 €
- PC 042 095 16 LO001, 13 allée du Val Fleury : 4461€
- PC 042 095 16 L0021, 20 allée du Grand Vallon: 6 972€
- PC 042 095 16 LO023, 6 allée du coteau : 3 572€
- PC 042 095 16 L0026, 12 allée du Grand Vallon: 5 837 €
- PC 042 095 17 LO028, 22 allée du Grand Vallon: 3767 €
Après échange avec le service fiscalité de l'Etat et la trésorerie, il est possible que la commune fasse l'avance de fonds auprès de la trésorerie, Les particuliers rembourseront la somme due sur un maximum de 6 années.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le principe de remboursement de la taxe par les 7 pétitionnaires concernés et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord avec les particuliers concernés.
Béatrice MOUNIER précise que son groupe est tout à fait d'accord pour aider ces personnes à régler cette dette mais demande de qui relève la responsabilité de cette situation.
Jean-Paul CHARTRON répond qu'il n'y a pas eu de taxe d'aménagement demandée du fait de la Participation Voirie Réseau, «ce sont ceux qui étaient dans ce lotissement avec cette incompréhension de départ. Ce sont ces cas-là qui sont traités. »
Monsieur le Maire précise que, devant cette situation exceptionnelle, les intéressés ont été reçus en Mairie par Jean-Paul CHARTRON et lui-même. «J'ai pu mesurer qu'il y avait eu un défaut d'information d'un partenaire. Les intéressés sont tombés de très haut car il leur a été dit qu'ils ne la paieraient pas. Au vu des montants demandés, la municipalité est intervenue auprès du Trésor Public et a proposé de faire l'avance. Ils rembourseront cette dette qu'ils ont vis-à-vis de la collectivité auprès du Trésor Public. C'est notre rôle de ne pas mettre en difficulté des habitants qui ont décidé de s'installer sur Firminy et qui auraient été confrontés de part cette situation à de graves difficultés financières. »
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
25 17.N°2018-388 —- Commerces : ouvertures dominicales 2019 [JJ Charroin]
Depuis 2016, la loi du 6 août 2015, dite loi Macron, permet de porter le nombre d'ouvertures
dominicales à 12 dimanches par an.
Outre la consultation obligatoire des organisations d'employeurs'et de salariés intéressées qui existait avant la loi Macron, l'arrêté municipal qui fixe le nombre de dimanches doit désormais faire l'objet d'une concertation préalable en consultant :
- le Conseil Municipal qui doit rendre un avis simple ;
- l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, dont la commune est membre, lorsque le nombre de dimanches excède le nombre de 5, qui doit rendre un avis conforme.
Il est par ailleurs précisé que la liste des dimanches doit être arrêtée par le Maire avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Vu la demande présentée par les commerçants de Firminy et après consultation de l'Association de Management Commercial et Artisanal de Firminy, représentant les branches d'activités les plus diverses, tendant à obtenir l'autorisation d'ouverture des commerces de Firminy au public les dimanches.
Ainsi, le calendrier des dimanches envisagés, et qui servira de base de discussion auprès des organisations professionnelles et des associations de commerçants pourrait être le suivant : - le Dimanche 8 Décembre 2019,
le Dimanche 15 Décembre 2019,
le Dimanche 22 Décembre 2019,
le Dimanche 29 Décembre 2019,
le Dimanche 5 janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le calendrier des ouvertures dominicales autorisées.
Béatrice MOUNIER, suite au débat qui a eu lieu en commission, a été surprise, lors de la présentation
de la délibération, de constater qu'une seule association commerciale avait été consultée. « L'association commerciale et artisanale de Firminy ne semble pas être considérée comme telle aux yeux de la commune. Cette association existe bien et comporte 50 à 60 adhérents. Actuellement la situation commerciale à Firminy n'est pas au beau fixe, la collectivité a tout intérêt à consulter l'ensemble des partenaires qui font l'activité économique de la commune. || est bien dommage que les deux associations ne soient pas pleinement concertées. »
Monsieur le Maire répond que cette association est parfaitement connue de la collectivité pour les avoir rencontré à plusieurs reprises. Concrètement, en réponse à la question : les Vitrines de Firminy, sont la seule association qui est reconnue par les deux chambres consulaires, la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale (CCIT) et la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA). Il est dommage qu'ils ne se regroupent pas. La municipalité et les Vitrines de Firminy aspirent à ce qu'il y ait qu’une seule association commerciale et artisanale.
Monsieur le Maire conclut en précisant que la collectivité est à l'écoute de tous et de toutes.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY : G. JANISSET)
26 18.N°2018-389 — Convention partenariale entre la ville de Firminy et le Département de la Loire pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de Firminy [JP Chartron]
Depuis plusieurs années, la commune étudie les possibilités de reconversion urbaine de la friche industrielle GRDF située entre la Rue de la République et la Rue du Professeur Calmette. Ce tènement industriel de près de 1 hectare est constitué de 3 parcelles (2 bâtiments collectifs et 1 maison de maître).
Des négociations privilégiées avec les propriétaires (EDF et ENGIE) sont en cours. Ce projet de renouvellement urbain fera l'objet d'études de faisabilité avec pour objectif la création d’un éco-quartier et d'espaces publics de qualité.
Cette opération peut faire l'objet d'une convention partenariale avec le Département de la Loire pour la mise en œuvre d'un programme de rénovation urbaine.
Au vu du contrat de ville de Saint-Etienne Métropole signé le 1° juillet 2015, de la convention territoriale de coopération métropolitaine signée le 7 février 2018, le Département de la Loire a choisi de soutenir le renouvellement urbain sur le territoire de Saint-Etienne Métropole. La présente convention précise les modalités d'intervention du Département de la Loire ainsi que les
engagements de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention partenariale pour la mise en œuvre du projet de rénovation urbaine de FIRMINY à intervenir entre la Ville de FIRMINY et le Département de la Loire, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, et sollicite auprès du Département de la Loire l'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en
œuvre du projet de rénovation urbaine de la Ville de FIRMINY
Anne DE BEAUMONT fait part de sa surprise de découvrir ce projet d'éco quartier. Les éco-quartiers poussent comme des champignons. Elle s'en félicite car l'écologie progresse. Cependant elle souhaite alerter la collectivité de ne pas mettre des labels éco-quartiers n'importe comment et n'importe où. Elle rappelle la philosophie de départ d'un éco quartier: «il s’agit avant tout d'un quartier qui se construit sur des friches industrielles ou des vieux terrains abimés pour éviter d'utiliser des bonnes terres pour faire des lotissements. L'esprit est de repeupler les villes où il y avait des terrains abimés en remettant la qualité sur ces terrains abimés. Il ne faut plus construire des lotissements sur des terres agricoles. Il n'y en aura plus assez pour nourrir tout le monde. C’est artificialiser des sols avec du macadam alors que ça facilite les inondations. Elle demande à être associée à cette réflexion ne s'agissant pas que d’une question d'urbanisme.
Monsieur le Maire répond que ce projet a été voté lors des orientations budgétaires et également au budget primitif. Si elle avait des questions, il suffisait de les poser aux collègues élus qui suivent ce dossier car tout ce qu'elle a dit a été respecté.
Christophe CHALAND partage l'avis d'Anne DE BEAUMONT sur deux points, son intervention sur les gilets jaunes et sur ces conventions. Il lui semble que ledit terrain est partiellement inondable ce qui pose la question du fait de construire ou d'aménager une zone qui est inondable ce qui va à l'encontre de l’éco-quartier. || y a des enjeux qui sont liés à l'activité économique, à la mixité sociale, à la culture, etc... Peut-être que cette opération d'éco-quartier est viable, mais il en doute par rapport à sa situation géographique, par rapport au centre-ville de Firminy et sur la question de renouvellement urbain.
Jean-Paul CHARTRON indique que la collectivité est dans les prémices d'une belle opération. 1l s'agira d'associer un maximum de compétences sur cette question et s’adjoindre des compétences techniques. Des études importantes seront faites. Aujourd'hui, la collectivité négocie les terrains avec deux propriétaires. Dans le secteur, il y a effectivement le plan de prévention du risque inondation car il y a une partie inondable, le plan de prévention des risques miniers puisqu'il y avait un puits de mine. Il y a également un ancien gazomètre proche de la partie que la ville souhaite acquérir. Il s’agit bien d'un secteur avec des sols qui peuvent être dégradés. Des études de sols seront faites. « On part de quelque chose de dégradé pour en faire quelque chose de grande qualité ». Il est important de mettre de la qualité dans le quartier du Mas et des 3 ponts avec des espaces verts, quelques logements et une place aux modes doux puisque cet espace pourra être traversé par plusieurs voies mode doux.
27 Monsieur le Maire précise qu'au niveau du Département, ce projet a été considéré comme extrêmement intéressant d'où une subvention de 150 000 €, comme au niveau de la Région Auvergne Rhône-Alpes avec une subvention normalement plus importante. Il se félicite que de tels projets éclosent, naissent et se développent : « ils sont nombreux dans le cadre de la transition écologique et sociale. » :
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES)
19.N°2018-390 — Convention Territoriale de Coopération Métropolitaine de Saint-Etienne Métropole pour la requalification du tènement EDF - Financement GUSP [JP Chartron]
Depuis plusieurs années, la commune étudie les possibilités de reconversion urbaine de la friche industrielle GRDF située entre la Rue de la République et la Rue du Professeur Calmette. Ce tènement industriel de près de 1 hectare est constitué de 3 parcelles (2 bâtiments collectifs et 1 maison de maître).
Des négociations privilégiées avec les propriétaires (EDF et ENGIE) sont en cours. Ce projet de renouvellement urbain fera l'objet d'études de faisabilité avec pour objectif la création
d'un éco-quartier et d'espaces publics de qualité.
Dans le cadre de la Convention Territoriale de Coopération Métropolitaine de Saint-Etienne Métropole, l'opération de requalification de l'ancien tènement industriel EDF- GRDF est éligible avec un financement de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la Convention Territoriale de Coopération Métropolitaine de Saint-Etienne Métropole relative à la requalification du tènement EDF, autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention, et sollicite le financement GUSP
auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
24 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES)
Bâtiments, Patrimoine Classé, Développement Durable
20.N°2018-391 — Association des Habitants de l'Unité d’Habitation Le Corbusier — Subvention exceptionnelle 2018 dans le cadre des Journées du Patrimoine [JM Morilla]
Dans le cadre des Journées du Patrimoine, l'association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier a proposé le projet suivant après un appel à projets : deux brodeuses belges ont réalisé de manière participative les samedi 15 et dimanche 16 septembre 2018 pendant les Journées du Patrimoine, une « Broderie carte pensée monumentale », représentant les principaux édifices de la ville, sur laquelle les visiteurs ont pu également broder leur propre histoire de Firminy. L'association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier sollicite la Ville de Firminy pour l'octroi d'une subvention dans le cadre de cette action.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 500 € à l'association des Habitants de l'Unité d'Habitation Le Corbusier.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR
L. COLOMBET (LISTE UNION POUR FIRMINY) NE PREND PAS PART AU VOTE. 21.N°2018-392 — Convention de mise à disposition de l'édifice « EGLISE
SAINT-PIERRE DE FIRMINY-VERT » entre Saint-Etienne Métropole, la
Ville de FIRMINY et l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole [JM
Morilla] à
Le 13 novembre 2002, l'association « Le Corbusier pour l'église de Firminy-Vert » a fait acte de donation du bâtiment dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert » à Saint-Etienne Métropole. Ce document prévoit l'affectation du bâtiment.
Les travaux d'achèvement de l'édifice dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert », conception Le Corbusier, réalisation Jose Oubrerie ont été engagés conformément à la délibération du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole en date du 13 avril 2002 et sont désormais terminés. Conformément aux délibérations du Conseil de Communauté de Saint-Etienne Métropole et de la Ville de FIRMINY et aux accords intervenus entre la Ville de FIRMINY et la Métropole, la mise en tourisme de l'édifice dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert », œuvre de Le Corbusier, est effective. Cet édifice constitue un des éléments majeurs du premier site Le Corbusier en Europe justifiant une valorisation touristique et culturelle ambitieuse, impliquant une large ouverture au public. L'office de tourisme de Saint-Etienne Métropole s'est vu confier en 2007 la mise en tourisme de l'ensemble du site Le Corbusier dont l'église Saint-Pierre de Firminy-Vert. A ce titre, une équipe dédiée de l'office de tourisme est en charge de la promotion, médiation, commercialisation, animation
et entretien courant des espaces concernés.
Cet édifice en totalité ainsi que son terrain d'assiette sont classés aux Monuments Historiques depuis le 30 mai 2012. L'église se trouve dans le périmètre de l'AVAP de la ville de FIRMINY arrêtée le 29 mai 2017. La Maison de la Culture et ses attributs ont également été reconnus patrimoine mondial de
l'humanité par l'UNESCO dans le cadre d'une candidature en série et transnationale.
Depuis son ouverture au public, et afin de respecter les volontés du donateur, l'association Le Corbusier pour l'église de Firminy-Vert, différentes conventions avaient été établies : « mise à
disposition de la partie supérieure de l'édifice » « relative à l'entretien de l'édifice et ses abords » et « utilisation de l'édifice ».
Au regard du fonctionnement actuel du site Le Corbusier et notamment de l'Eglise, il convient de remplacer l'ensemble de ces documents par une convention de mise à disposition et une autre d'utilisation. Ces documents seront complétés par des conditions générales de vente et d'occupation. Une convention est établie afin de définir les conditions de mise à disposition de l'édifice et les modalités de répartition des frais courants et d'entretien.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention de mise à disposition de l'édifice dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert » à intervenir entre Saint-Etienne Métropole, la Ville de FIRMINY et l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole et autorise Monsieur le Maire
ou son représentant à la signer.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES)
22.N°2018-393 — Convention d'utilisation de l’'Edifice dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert » entre Saint-Etienne Métropole, la Ville de FIRMINY, l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole et l'Association Le Corbusier pour l’église de Firminy-Vert [JM Morilla]
Une convention est également établie afin de définir les conditions de gestion et d'usage de l'édifice et de fixer les règles de mise à disposition des différentes parties de l'édifice.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention d'utilisation de l'édifice dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert » à intervenir entre Saint-Etienne Métropole, la Ville de FIRMINY, l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole et l'Association Le Corbusier pour l'église de Firminy-Vert, et autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention d'utilisation de l'édifice dénommé « Eglise Saint-Pierre de Firminy-Vert » à intervenir entre Saint-
29 Etienne Métropole, la Ville de FIRMINY, l'Office de Tourisme de Saint-Etienne Métropole et l'Association Le Corbusier pour l'église de Firminy-Vert.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
31 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES)
23.N°2018-394 — Stade municipal Le Corbusier (MH) — Transfert de Maitre
d'œuvre- Commande Programme Architectural et Technique (PAT)
modifié - Modification du plan de financement - Demande d'autorisation
de travaux et de subvention à la DRAC et autres partenaires [JM Morilla]
Le Conseil Municipal du 24 Octobre 2012 a approuvé le marché de maîtrise d'œuvre avec l'équipe
mandatée par l'Architecte en Chef des Monuments Historiques, Jean-François GRANGE CHAVANIS. Ce dernier a fait valoir ses droits à la retraite le 14 mai 2018 et a cédé son activité professionnelle à Mme Stéphanie PICOT de GOURNAY, architecte du patrimoine diplômée d'Etat. Justifiant de plus de 10 années d'expérience professionnelle, elle possède les compétences et autorisations administratives pour assurer la maitrise d'œuvre d'une restauration sur un édifice classé. Elle exerce en libéral dans une agence d'architecture « AHAH Architecture » associée à son époux, Lionel de GOURNAY, architecte DPLG assistant de Jean-François GRANGE- CHAVANIS sur toutes les
opérations de restauration du Patrimoine Le Corbusier depuis les années 2000.
Conformément à l'avis de l'inspection générale des Monuments Historiques venue en visite règlementaire le 16 Mars 2018, la ville de Firminy a sollicité le service de la Conservation Régionale des Monuments historiques à la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour la validation de ce transfert de maitrise d'œuvre et l'autorisation de poursuivre aux mêmes conditions juridiques le marché de
maitrise d'œuvre signé en 2013 pour toutes les phases du chantier. Par courrier du 08 Octobre 2018, la DRAC a signifié à la commune qu'elle acceptait la candidature de Mme Stéphanie PICOT de GOURNAY, maitre d'œuvre autorisé à poursuivre le chantier de
restauration du stade Le Corbusier.
Il sera proposé un avenant de transfert pour acter le changement de maitre d'œuvre.
Le Conseil Municipal du 04 Décembre 2017 a validé la commande d'un Programme Architectural et Technique modificatif pour la Tranche Optionnelle 4 (TO4) qui concerne les parties extérieures du stade.
Saint-Etienne Métropole a lancé une étude en novembre 2018 pour définir le schéma touristique du Site Le Corbusier. Dans l'attente du rendu de cette étude, il convient de modifier le calendrier d'exécution pour restreindre la TO4 aux seuls travaux de restauration concernant la piste, la pelouse, la sécurisation de l’ancienne fendue minière, le remplacement et la mise aux normes du matériel sportif extérieur, dont le livrable des travaux est prévu à l'automne 2019. Les talus, les abords, les clôtures et les aménagements annexes seront définis ultérieurement conjointement dans une TO5 et en cohérence avec la phase de développement touristique du site, une fois les conclusions connues de l'étude menée par Saint-Etienne Métropole.
Le découpage prévisionnel se présente comme suit :
TO4: 2019: confortement minier, aménagements extérieurs sportifs (serrurerie, pose des équipements sportifs), restauration de la piste et de la pelouse
e TO: 2020-2021 : réalisation de l'aménagement des abords.
Ainsi définie, cette nouvelle tranche de travaux TO4 dont l'estimation est de 1 860 000 € HT (travaux et honoraires compris) doit faire l'objet auprès du Ministère de la culture (DRAC) d'une Autorisation de Travaux et d'une demande de subvention à hauteur de 40% des dépenses éligibles. La poursuite des partenariats financiers auprès du Conseil départemental de la Loire et auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes fera également l'objet de demande de subventions auprès de ces collectivités, notamment dans le cadre de la Convention Territoriale de Coopération Métropolitaine et du CPER. Compte-tenu de la réactualisation des estimations, le coût total de l'opération est estimé à 6 561 133 € HT.
30 Le financement prévisionnel de cette TO4 se présente comme suit :
Dépenses estimées
PAT modificatif : 60 000 € HT
TRAVAUX et HONORAIRES : 1 800 000 € HT
Recettes acquises .
Subvention CNDS : 140 000 € pour TO4
Fond de concours SEM : 1 000 000 € (sur l'ensemble de l'opération)
Recettes sollicitées
Subvention DRAC (40%) : 744 000 € sur TO4
Subvention CD42 (CPER) : 600 000 € (sur l'ensemble de l'opération) Subvention CR AURA (CPER) : 228 578,83 € sur TO4
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le nouveau découpage des travaux et le plan de financement modifié, autorise Monsieur le Maire où son représentant à commander le PAT modificatif à l'équipe de Maitrise d'Œuvre, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à déposer et signer les demandes de subvention auprès de la DRAC, du CD42, de CR AURA et des
partenaires pour un montant les plus élevés possible.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE,
25 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY)
24.N°2018-395 - Opération « Firminy Chaleur renouvelable / Isolez durable » - Année 2019 [JM Morilla]
Dans le cadre de l'opération « Firminy Chaleur renouvelable / Isolez durable », il est proposé aux membres du Conseil Municipal de poursuivre l’aide individualisée accordée aux Appelous qui en feront la demande.
Cette aide sera conjointement instruite par :
- l'ALEC (au vue des conformités des performances énergétiques), - la Ville de Firminy (conformité du projet aux documents urbanisme en vigueur). Il est rappelé que cette aide porte sur l'habitat privé individuel et vient en complément des autres dispositifs financiers existants et selon les mêmes conditions de ressource : - Crédit d'impôt
- Eco prêt à taux zéro (sous conditions de ressources)
Ainsi, si les ressources du ménage sont inférieures au plafond fixé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), l'aide apportée par la commune sera d'un montant forfaitaire de 400 € par travaux dans la
limite de 2 travaux.
Si les ressources du ménage sont supérieures au plafond fixé par l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH ), l'aide apportée par la commune sera d'un montant forfaitaire de 200 € par travaux dans la limite de 2 travaux.
La base annuelle estimée pour le nombre de dossiers est de 20.
L'enveloppe financée nécessaire de 7 000€ sera proposée au BP 2019.
Le paiement de la subvention s'effectuera sur présentation d’une facture acquittée détaillant les travaux effectués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'opération telle que susmentionnée, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents afférents.
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25.N°2018-396 - Convention ALEC 42 - Année 2019 [JM Morilla]
Dans le cadre de l'opération « Firminy Chaleur renouvelable / Isolez durable », la ville de Firminy a depuis 2009 une convention de partenariat avec l'association HELIOSE, puis ALEC42. Cette convention comprenait les actions suivantes: mission Espace Info Energie, aide et montage de
31 dossiers auprès des particuliers dans le cadre de l'aide de rénovation énergétique, mise en place d'actions de sensibilisation aux économies d'énergie.
Le service Espace Info Energie est aujourd'hui porté par l'agence ALEC 42: Agence Locale de l'Energie et du Climat du département de la Loire, située 9 rue Emile Combes — 42000 SAINT ETIENNE représentée par son Président Monsieur Jean Pierre BERGER: Pour 2019, il est proposé les actions suivantes : +
- 10 permanences mensuelles (conseil aux citoyens pour l'isolation d'un bien),
20 instructions de dossiers (demande de subvention),
- 2 permanences supplémentaires possibles en lien avec la thermographie aérienne, 1 action de sensibilisation « MOBILITE »,
- réalisation et impression d'outils de communication en lien avec nos actions.
Le montant prévisionnel total de la contribution sur 2019 s'élève à 3 350€ sur la base des actions précitées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide la convention 2019 avec l'association ALEC42
sur la base des actions précitées.
Anne DE BEAUMONT souhaite alerter le Conseil Municipal qu'ALEC 42 risque de ne pas être maintenu dans son fonctionnement en 2019, faute de subventions. || serait extrêmement préjudiciable pour la ville de Firminy si ALEC 42 ne pouvait pas continuer sa mission de mobilité durable en 2019 faute de financement. Le FEDER doit financer jusqu'à avril 2019. L'agglomération a des progrès à faire en terme de mobilité. C'est une des seules agglomérations de France à avoir un report modal qui va encore vers la voiture et non pas vers les transports en commun, le vélo ou les autres moyens de déplacement. C'est pourquoi elle fera également une intervention auprès Saint-Etienne Métropole et précise que les associations mobilisées sur les questions de climat ont lancé une pétition pour défendre ALEC 42 et demander que la métropole trouve les financements pour maintenir cette mission de mobilité durable.
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26.N°2018-397 — Rénovation thermique du Centre d'Animation et de la Crèche de Firminy-Vert — Subvention Région Auvergne Rhône-Alpes [JM Morilla]
Dans un souci de rénovation de son bâti et dans le cadre des économies d'énergie, la commune entreprend, chaque année, des travaux d'isolation.
L'opération en objet consiste à traiter la toiture du Centre d'Animation et de la Crèche de FIRMINY- VERT.
Cette opération peut faire l'objet d’une convention partenariale avec la Région Auvergne Rhône-Alpes pour la mise en œuvre d’un programme de rénovation urbaine.
Au vu du contrat de Ville de Saint-Etienne Métropole signé le 1° juillet 2015, de la Convention Territoriale de Coopération Métropolitaine signée le 7 février 2018, la Région Auvergne Rhône-Alpes a choisi de soutenir le renouvellement urbain sur le territoire de Saint-Etienne Métropole.
La présente délibération vise donc à inscrire ce projet de travaux dans le cadre de la future convention Projet Urbain Région (PUR) précisant les modalités d'intervention de la Région Auvergne Rhône- Alpes ainsi que les engagements de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le plan de financement de l'opération rénovation thermique du centre d'animation et de la crèche de Firminy-Vert, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents et dossier de subvention relatifs à cette opération et sollicite auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes l'attribution d'une subvention dans le cadre de la mise en œuvre du Projet Urbain Région (PUR)
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32 27.N°2018-398 - Commission communale pour l’Accessibilité (CCA) Rapport annuel 2016 et 2017 [D. Gibernon]
Le 18 décembre 2009, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA), en vertu de l'article, L.2143-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales de plus de 5 000 habitants.
Conformément aux missions de la CCA énoncées dans la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la commission communale présente son rapport 2016 et 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport 2016 et 2017 concernant la Commission Communale pour l'Accessibilité.
Après la présentation de Danielle GIBERNON, Julien LUYA fait remarquer que l'accessibilité des
bâtiments publics et des lieux publics concerne les personnes handicapées et non pas les personnes valides. Cela s'inscrit dans le cadre de la loi sur le handicap de 2005 suite au changement de regard de la société sur les personnes handicapées et qui dit que toute construction se fait en direction des personnes porteuses de handicap et pas simplement pour améliorer le confort des piétons. Il s'agit d'améliorer la vie des personnes handicapées.
Danielle GIBERNON est bien évidemment d'accord mais souhaite préciser que les travaux entrepris pour les personnes handicapées, améliorent également le quotidien des jeunes mamans avec des poussettes ainsi que celui des personnes âgées.
I. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET
DES SOLIDARITES
Animation Sociale
28.N°2018-399 — Protocole annuel de partenariat collectif vacances familles Firminy (VACAF) entre le Centre Social Soleil Levant, le Centre Social Sous Paulat, la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Conseil Départemental de la Loire, le Centre Communal d’Action Sociale de Firminy et la ville de Firminy [A. Fressonnet]
Le protocole annuel a pour objet de définir les missions des différents partenaires impliqués dans l'action : Collectif Vacances Familles Firminy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le protocole annuel de partenariat Collectif Vacances Familles Firminy entre le Centre Social Soleil Levant, le Centre Social Sous Paulat, la Caisse d'Allocations Familiales de la Loire, le Conseil Départemental de la Loire, le Centre Communal d'Action Sociale de Firminy et la ville de Firminy et autorise Monsieur le Maire à le signer.
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29.N°2018-400 — Projet Educatif Local 2018-2021 et Contrat Enfance jeunesse [M. Bachekour]
La ville participe depuis 2006 au développement dynamique du Projet Educatif Local (PEL). Le PEL est le reflet d'une politique éducative définie sur un territoire par un ensemble de partenaires qui
s'associent pour l'élaborer. Il concrétise l'ambition de tous les acteurs investis dans une démarche d'éducation partagée.
33 Il a pour objectif de mieux coordonner au plan territorial l'ensemble des actions et des interventions éducatives en faveur de l'enfance et de la jeunesse. Il s'agit de permettre l'accès de tous à l'offre éducative sur notre territoire.
Des orientations ont été définies suite au travail d'évaluation et de concertation avec les différents opérateurs et partenaires pour les années 2018-2021.
Ce dispositif est principalement subventionné par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) au titre du Contrat Enfance Jeunesse.
La Ville de Firminy et la Caisse d'Allocations Familiales signent un nouveau Contrat Enfance Jeunesse pour les années 2018-2021, qui stipule les engagements de chacun pour permettre aux structures d'œuvrer pour la petite enfance, l'enfance et la jeunesse.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Projet Educatif Local 2018-2021 et la
signature du Contrat Enfance Jeunesse.
Avant la présentation du power point par Mourad BACHEKOUR, Béatrice MOUNIER fait remarquer qu'elle participe depuis de nombreuses années aux actions menées dans le cadre du Projet Educatif
Local et trouve dommage que cette délibération soit si succincte.
Après la présentation de Mourad BACHEKOUR, Monsieur le Maire revient sur ce bilan important dans tous les domaines, que ce soit au niveau de la petite enfance, de la jeunesse, de l'adolescence. Il précise qu'il a été touché par les propos de la CAF par rapport à la participation de nombreux partenaires au groupe de travail « Jeunesse et Adolescence ». Il est donc fait état d'un travail partenarial exceptionnel. «La ville a de la chance que tous les partenaires que ce soit les établissements scolaires, les associations, les structures Sociaux Culturelles, participent main dans la main. »
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30.N°2018-401 — Versement aux associations de la participation de la Ville de Firminy dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2018 sur la base de l’ancien contrat 2014-2017 [A. Fressonnet]
La Ville de Firminy s'est engagée dans les dispositifs contractuels Contrat Enfance Jeunesse 2018- 2021 afin d'améliorer les temps libres des enfants et des jeunes dans le cadre périscolaire et extrascolaire.
Le nouveau Contrat Enfance Jeunesse va être signée entre la Caisse d'Allocations Familiales et la Commune. Ce contrat définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service Enfance et Jeunesse (PSEJ).
Elle a pour objet de :
- déterminer l'offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
- décrire le programme des actions prévues dans le schéma de développement ; - fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.
Afin de permettre aux associations engagées dans ce dispositif, de mettre en œuvre leurs actions, la Ville de Firminy verse une avance pour l’année 2018 représentant 70% de la base de la somme annuelle versée sous l'ancien CEJ (2014-2017).
Base annuel | 70 % pour
ancien CEJ 2018
2014-2017
Connaître sa ville CS Sous-Paulat 1181.30 € 826.91 € Extension périscolaire CS Sous-Paulat 10 250.34 € 7175.23€ Projet Jeunes CS Sous-Paulat 832.38 € 582.66 € CS Sous-Paulat + de 6 ans 12 801.20 € 8 960.75 € LAEP la coccinelle CS Sous-Paulat 15 081.08 € 10 556.75 € Soutien à la parentalité CS Sous-Paulat 2103.70€ 1 472.59 €
34 TOTAL CS Sous-Paulat | 42 250.00 € | 29 574.89 €
CS Soleil Levant — de 6 ans 7 000.00 € 4 900.00 € CS Soleil Levant + de 6 ans 7 500.00 € 5 250.00 € CS Soleil Levant 12 — 16 ans 1 500.00 € 1 050.00 € TOTAL CS Soleil Levant | 16 000.00 € | 11 200.00 €
Périscolaire OGEC -— de 6 ans 5 815.15 € 4 070.15 €
Périscolaire OGEC + de 6 ans 7 684.85 € 5 379.39 € TOTAL OGEC St Firmin | 13 500.00 € 9 449.54 €
TOTAL à verser aux structures 50 224.43 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autoriser Monsieur le Maire à verser l'avance de 70% pour 2018, soit la somme totale de 50 224.00 €.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS POUR LE CENTRE SOCIAL SOUS PAULAT ET LE CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT
ADOPTEE APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS POUR L'OGEC
31 VOIX POUR ET 1 CONTRE (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY : G. CORNAIRE®
31.N°2018-402 - Convention « Projet Educatif De Territoire (PEDT) Plan mercredi » de la commune de Firminy [M. Bachekour]
Suite à la concertation effectuée auprès des usagers, les TAP (temps d'activité périscolaire) initiés en 2014 ont pris fin et l'année scolaire 2018/2019 a vu le retour de la semaine de quatre jours pour les écoliers appelous.
La Ville de Firminy a souhaité néanmoins poursuivre une politique éducative ambitieuse auprès des enfants (3/11 ans).
En effet, depuis cette rentrée scolaire 2018/2019 :
+ Trois temps de 16h30 à 17h30 sont proposés par la commune gratuitement durant les jours
d'école : deux études surveillées et un temps d'activité ;
e Le temps du mercredi matin a été réinvesti pour proposer des activités de qualité initiées tant par les agents municipaux (élargissement du centre de loisir du mercredi après-midi au mercredi journée, création d’une école municipale des sports) que par les acteurs associatifs notamment les deux centres sociaux et la MJC.
Dans le cadre de l'arrêt des TAP, l'Etat a initié un Projet éducatif territorial (PEDT) labellisé Plan mercredi formalisé par une convention et une charte qualité entre le Préfet, la Direction Départementale de l'Education Nationale, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Loire et la
commune.
Il apparaît important que la Ville de Firminy et ses partenaires appelous puissent s'y inscrire afin de mettre en avant les actions développées sur le territoire et bénéficier des taux d'encadrement élargis ainsi que du nouveau cadre financier bonifié de la CAF sur la tarification horaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer
le PEDT Plan mercredi et la charte qualité.
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32.N°2018-403 — Convention « Bien Vieillir » entre la Fédération des Centres
Sociaux de la Loire et de la Haute-Loire, le Centre d'Animation de Firminy Vert et la Maison Pour Tous [JM Morilla]
La loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 prévoit, outre de moyens accrus pour la prévention, la constitution de la « Conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées », réunissant l'ensemble des acteurs.
35 Dans la Loire, cette conférence est présidée par le Département et vice présidée par l'Agence
régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes et le groupement inter régimes des Caisses de retraite « Atouts Prévention Rhône-Alpes ».
Afin de veiller à la bonne répartition territoriale des actions, en cohérence avec le diagnostic des besoins réalisés, il est proposé que la Fédération des centres sociaux de la Loire et Haute Loire,
coordonne de manière pluriannuelle les actions et projets portés*par ces centres sociaux et soit ainsi l'interlocuteur privilégié de la Conférence des financeurs. Les projets et actions «bien vieillir » s'inscriront donc dans le programme coordonné de prévention de la Conférence des financeurs. En effet, les centres sociaux et socioculturels ont depuis longtemps repéré sur leurs territoires la présence d'une population vieillissante importante. Ils construisent avec leurs partenaires et les personnes concernées des réponses singulières adaptées aux besoins de ces dernières. Sur la ville de FIRMINY cette dynamique se formalise notamment dans le cadre de la commission bien vieillir qui réunit tous les acteurs qui développent des réponses et des réflexions autour de l'isolement et de la perte d'autonomie des personnes âgées.
Afin de mettre en articulation des moyens et les axes de développement et en cohérence avec la commission bien vieillir, les centres sociaux de, Firminy Vert et Maison Pour Tous ont déposé leurs projets pluriannuels auprès de la conférence des financeurs. Ces derniers ont été validés. Ainsi et sous réserve de fournir les justificatifs sollicités par la conférence des financeurs la ville qui représente les centre sociaux se verra allouée les sommes suivantes par centre social :
- 2018 : 6000 Euros (versés à réception de la convention signée)
2019 : 6000 Euros (sous réserve des financements accordés par la Caisse National Solidarité Autonomie dans le cadre de la conférence des financeurs/ sous conditions du respect des critères indiqués dans la convention.
- 2020 : 6000 Euros (sous réserve des financements accordés par la Caisse National Solidarité Autonomie dans le cadre de la conférence des financeurs/ sous conditions du respect des critères indiqués dans la convention.
Soit un financement pluriannuel de 18 000 € pour chacun des centres sociaux Centre d'animation de Firminy Vert et Maison Pour Tous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention pour chacun des centres sociaux.
Anne DE BEAUMONT se félicite de ce partenariat. « La filière gériatrique est ravie que les centres sociaux prennent en charge cette question du vieillissement et qu'il y ait des liens entre les différents acteurs. Il est fondamental que la question de la vieillesse soit abordée en amont des structures sanitaires et médico-sociales.
Jean-Manuel MORILLA complète en précisant que les centres sociaux municipaux et associatifs n'ont pas attendu la conférence des Financeurs pour commencer ce travail sur le bien vieillir.
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33.N°2018-404 - Avenant à la convention d'objectifs et de financement de la MJC de Firminy [JM Morilla]
La Ville de Firminy accueille sur son territoire une Maison des Jeunes et de la Culture (MJC). La Ville de Firminy, de par sa volonté de développer les activités culturelles diversifiées et sociales de la commune, veut offrir à une majorité des jeunes et à un public large de réelles possibilités de promotion ; tout en reconnaissant le rôle fondamental des associations dans les domaines éducatif,
social et culturel.
Pour ce faire et suite à une délibération du Conseil Municipal du 5 décembre 2016, une convention d'objectifs et de financement a été signée entre la MJC de Firminy et la Ville de Firminy pour les
années 2017, 2018 et 2019.
Cette convention prévoyait dans son article 4 les modalités administratives et financières. La MJC de Firminy a sollicité la Ville de Firminy pour bénéficier d'une avance sur la subvention 2019 et d‘un acompte plus important à verser début 2019.
36 Dans ce cadre, il est proposé un avenant à la convention d'objectifs et de financement qui modifie les termes de l’article 4.
Le versement de la subvention pour 2019 d'un montant de 105.400 € est envisagé sur la base du calendrier suivant :
- une avance de 20.000 € en décembre 2018 ;
- un acompte de 30.000 € en janvier ou février 2019 ; n - le versement après le vote du budget municipal 2019 du solde de la subvention municipale de
77.000 € déduit de l'avance et de l’'acompte soit 27.000 € ;
- le reversement de la participation du Conseil Départemental de la Loire à réception
(22.000 €) ;
- le versement du solde des loyers 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant de ladite convention et à verser les subventions telle que prévues.
Alexandre FRESSONNET précise que cet avenant permettra de gérer les éventuels problèmes de trésorerie que la MJC peut avoir au fil de l'année.
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Affaires scolaires et éducation
34.N°2018-405 - Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles publiques [M. Bachekour]
Chaque année la ville de Firminy scolarise des enfants résidant dans des communes avoisinantes. La loi n°83.663 du 22 juillet 1983 modifiée par les lois n°86.29 du 9 janvier 1986, n°86.972 du 19 août 1986 et la circulaire du 25 août 1989, organisent la participation de la commune de résidence au profit de la commune d'accueil aux frais de fonctionnement des écoles publiques du 1° degré. Sont exclues de ce calcul l'ensemble des dépenses d'investissement, d'activités périscolaires et de fonctionnement des installations utilisées par les scolaires.
Pour Firminy, le coût moyen d’un élève s'élève à 965.12€ pour l'année scolaire 2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce montant correspondant aux frais de participation demandés aux communes.
Vincent LEVET demande combien d'élèves partent de la commune et combien arrivent.
Mourad BACHEKOUR répond que 39 élèves ont été facturés aux communes extérieures et 51 sont partis de Firminy sur les communes extérieures.
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37 Culture
35.N°2018-406 - Tarification de la salle du Firmament 2019 [L. Juban]
Il est procédé à un réajustement des tarifs applicables à la location de la salle du Firmament, sachant que les principes de gratuité sont réaffirmés ainsi que le maintien des tarifs applicables aux associations, aux entreprises, aux administrations de Firminy.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les tarifs de location de la salle du Firmament tels que définis ci-dessous.
| TARIFS DE LOCATION DU FIRMAMENT 2019
Firminy Extérieur
Association 1e jour : 628 € 19 jour : 1 344€ 2ème jour: 314 € 2ème jour: 1 008€
3ème jour et suivants : 157 € 3ème jour et suivants: 785€
Entreprise 1e jour : 1 703 € 1e' jour : 2 425 € 2ème jour: 1 272 €
3ème jour et suivants : 959 €
2ème jour: 1 765€
3ème jour et suivants: 1 294 €
Administration 1e' jour : 795 € 2ème jour : 596 €
3ème jour et suivants : 450 €
18f jour : 1 344€
2ème jour : 1 008€
3ème jour et suivants: 785€
Professionnel du spectacle 3 053 €
Professionnel du spectacle dans le cadre | 499€
d’un partenariat (convention)
Commune associée 1071€
Services de la Ville de Firminy
Ecoles maternelles, primaires, collège &
lycées de la Ville, Ecoles de musique de la
Ville (CEMEO-CEMAF-Avenir Musical)
Dans le cadre de spectacles et galas annuels
dans la limite d'une fois par an et par structure
avec une mise à disposition de 3 jours maximum
de répétitions
Manifestations à caractère caritatif
Dans la limite d’une fois par an et par structure
Manifestations dans le cadre de contrat de
partenariat avec la Ville
Gratuité
Acompte 20 % du tarif de location
Caution Equivalente au montant du 1°’ jour de location
La location de la salle implique la mise à disposition d'un agent municipal. Cette mise à disposition est gratuite uniquement pour les associations dont le siège est situé sur la commune de Firminy. Les tarifs sont les suivants :
Du lundi au vendredi | Frais pour une journée de 7 heures | 177.30 € Au-delà, prix horaire 25.30 €
Samedi Frais pour une journée de 7 heures | 235.50€ Au-delà, prix horaire 33.40 €
Dimanche Frais pour une journée de 7 heures | 356.70 € Au-delà, prix horaire 50.50 €
Prix horaire de nuit (de 22h à ...) 50.50 €
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38 Politique de la Ville Insertion
36.N°2018-407 - Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale
(DSUCS) — Rapport Exercice 2017 [JP Chartron]
La Ville de FIRMINY bénéficie de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS). Elle a « pour objet de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées ». Elle est attribuée au regard de plusieurs critères que l'on peut résumer ainsi :
- le potentiel financier par habitant,
- la part des logements sociaux dans le parc total de logements de la commune,
- le nombre de personnes couvertes par des allocations logement,
- le revenu par habitant.
Il convient de présenter annuellement, un rapport au Conseil Municipal qui retrace les actions de
développement social et urbain entreprises et les conditions de leur financement.
En 2017, le montant total de la DSUCS s'est élevé à 2 024 514 € : les actions conduites par la Ville de FIRMINY dans les domaines d'éligibilité représentent un coût total de 1519 364 80€ en
investissement et 3 425 789 .24 € en fonctionnement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport 2017 de la DSUCS.
IV. Mission Relations internationales et _ financements
extérieurs
37.N°2018-408 - MATAM A CŒUR - Demande de subvention d'investissement 2018 [V. Hivert]
Dans le cadre du Jumelage de la ville de Firminy avec la Ville de MATAM, le Député Maire de MATAM a exprimé les difficultés que la population rencontrait du fait de l'absence de transport en commun.
MATAM est une ville de 25 000 habitants, située à 600 km au nord-est de Dakar, à la frontière Mauritanienne. La Ville de MATAM compte deux quartiers excentrés Diamel et Navel. Pour rejoindre le centre de MATAM (mairie, marché, collège, lycée, hôpital, etc.), une heure de marche est nécessaire.
En période de grosse chaleur (45°), notamment pour les collégiens et lycéens pendant la pause méridienne (1 heure aller + 1 heure retour car il n'y a pas de cantine) tout comme en période hivernale où le retour à la maison se fait à la nuit tombée dans le noir, ces trajets représentent une difficulté importante et un réel problème. De nombreux parents en viennent à déscolariser leurs enfants et plus particulièrement leurs filles.
Saint Etienne Métropole a déclassé 5 bus en bon état de marche et en a fait don à la Ville de MATAM. L'association MATAM A COEUR 2 pris en charge l’acheminement et l'assurance des bus de SAINT- ETIENNE jusqu'à DAKAR via un appel aux dons.
MATAM A COEUR est une association Loi 1901, déclarée en Préfecture de la Loire et agréée qui s'est créée en 2011 pour accompagner la coopération décentralisée et aujourd'hui le Jumelage entre les Villes de FIRMINY et MATAM.
Chaque année, de nombreuses réalisations (micro crédit en direction des femmes de MATAM, achats de motopompes, construction d'une salle de classe maternelle, réfection des toitures de 2 groupes scolaires, envoi de 3 containers de lits médicalisés, bureaux d'écoliers, livres, jeux..., équipement des cours de maternelles avec des jeux extérieurs, etc...) sont effectuées grâce à la subvention accordée par la Mairie de FIRMINY et aux actions réalisées par l'association MATAM A COEUR (loto, buvettes,
spectacles, vide grenier, ventes d'objet de l'artisanat sénégalais, etc...) L'action de l’année 2018 sera entièrement consacrée à l'acquisition des bus par la ville de MATAM. Cette dernière doit procéder à des travaux d'aménagements pour rendre leur usage possible. Pour ce faire, l'association sollicite la Mairie de Firminy pour une subvention d'investissement 2018 de 5 000 €.
39 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l'attribution d'une subvention d'investissement de 5 000 € à l'association MATAM À CŒUR.
ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS
Monsieur le Maire clôt le Conseil Municipal en informant l'assemblée que le prochain Conseil Municipal aura lieu le lundi 4 Février 2019 à 18 h 30.
FIN DE SEANCE A 21 h 30.
PROCES-VERBAL ADOPTE APRES DELIBERATION
LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2019 A L'UNANIMITE DES VOIX DES MEMBRES PRESENTS PRENANT PART AU VOTE, 26 VOIX POUR, 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY).
Le Secrétaire\de Séance,
Jean-Paul CHARTRON
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