Procès Verbal - PV CM 02 07 2018

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Procès Verbal - PV CM 02 07 2018 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02 07 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie, VILLE DE FIRMINY Affiché du 05 Juillet 2018 Loire au Direction Ressources

Assemblée – Affaires Juridiques - Archives

CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 02 Juillet 2018 à 18 Heures 30

Salle du Conseil en Mairie

COMPTE RENDU

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 26 Juin 2018, s’est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Lundi 02 Juillet 2018 à 18 heures 30, sous la présidence de Monsieur Marc PETIT, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS : M. PETIT Marc, Mme CUBIZOLLES Martine (à partir de 19 h 25), M. JUBAN Laurence, Mme

GIBERNON Danielle, M. CHARROIN Jean-Jacques, M. CHARTRON Jean-Paul, M. MORILLA Jean-Manuel,

Mme GOURGAUD Jocelyne (à partir de 19 h 15), M. BACHEKOUR Mourad, Mme HIVERT Viviane, Mme

BERGER Evelyne, Mme GUILLAUD Jacqueline, M. FRESSONNET Alexandre, Mme DE BEAUMONT Anne,

M. MARAJO Michel, Mme BARBARA Sylvie, M. MENDES José, M. JANISSET Gilles, Mme PERRET Nicole,

Mme CORNAIRE Gwennaëlle, M. BERGER Yannick, M. LUYA Julien, M. LEVET Vincent, Mme MOUNIER

Béatrice, M. MADO Patrick, Mme COLOMBET Lyla, M. CHALAND Christophe, Mme PINEL ROCHE Arlette,

M. VALOUR Jean-Paul.

EXCUSES : Mme CUBIZOLLES Martine à M. PETIT Marc (jusqu’à 19 h 25), M. REYMOND Jean-Claude à

M. BACHEKOUR Mourad, Mme GOURGAUD Jocelyne à M. CHARROIN Jean-Jacques (jusqu’à 19 h 15),

Mme MARTIN Colette à Mme CORNAIRE Gwennaëlle, M. MALLEY Eric à M. MENDES José, Mme

GRANGER Emilie à Mme JUBAN Laurence.

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. DANCERT Pascal, Directeur Général des Services M. PERIER-CHATARD Anaël, Directeur de Cabinet

Mme MACÉ Marie-France, Responsable Assemblée

Avant de débuter le Conseil Municipal, Monsieur le Maire sollicite une minute de silence suite au décès de Monsieur Lucien FAURE, le 16 juin dernier, ancien Conseiller Municipal et Adjoint sous la mandature de Dino CINIERI de 2001 à 2008.

Monsieur le Maire souhaite au nom de l’ensemble du Conseil Municipal la bienvenue à Madame Arlette PINEL, sollicitée en sa qualité de suivant sur la liste Union pour Firminy 2014 suite à la démission de Monsieur Michel MAISONNEUVE et la déclare aussitôt installée en tant que conseillère municipale.1. N°2018-202 - Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Mai 2018 – Approbation [M. le Maire]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 Mai 2018.

ADOPTÉE APRÈS DÉLIBÉRATION A LA MAJORITE DES VOIX

26 VOIX POUR, 7 CONTRE (LISTE UNION POUR FIRMINY).

2. N°2018-203 - Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil Municipal

Conformément aux dispositions des articles L2122.22 et L2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire doit rendre compte en séance du Conseil Municipal, des décisions prises en application des délégations qui lui ont été accordées par délibérations des 5 et 17 avril 2014. Dans ce cadre, les décisions suivantes ont été prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal du 22 Mai 2018 suivant la liste annexée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de la communication de l’ensemble des décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal en date du 22 Mai 2018.

2018-179D

Nécessité de rajouter un moyen de paiement pour la billetterie Spectacles. Les recettes désignées à l’article 4 de la décision du 29 mars 2009 peuvent être encaissées au moyen d'un paiement par internet.

2018-180D

Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION ODLATSA pour le concert de ODLATSA qui aura lieu jeudi 21 juin 2018 à 20H30 Place du Breuil – plein air dans le cadre de la 1ère partie de la FETE DE LA MUSIQUE. Le montant de ce contrat de cession est de 1 000€ TTC, à régler à l’issue de la représentation + frais de restauration et de catering.

2018-181D

Tarification de la Saison Culturelle 2018-2019 - Annulation et remplacement de la décision 2018-145D du fait de la nécessité de rajouter une mention complémentaire à la tarification initiale.

2018-182D

Un bail est établi entre Madame BENADDI Nadia, et la ville de Firminy, à compter du 15 mai au 15 novembre 2018, et concernant le local situé 6 rue de la Paix de Firminy, dont le loyer mensuel est fixé à 250 euros.

2018-183D

Passation d’un contrat de maintenance avec la société SALVIA DEVELOPPEMENT pour la maintenance du progiciel SALVIA FINANCEMENTS. Le montant total de cette prestation s’élève à 825,00 € HT. Le présent contrat est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1er janvier 2018 jusqu’au 31 décembre 2018. Il sera reconduit tacitement par périodes successives de douze mois consécutifs pour une durée maximale de trois ans.

2018-184D

Passation d’un contrat de cession avec GREEN PISTE RECORDS pour le concert de ALKABAYA qui aura lieu MERCREDI 11 JUILLET 2018 à 20H00 au bar «Chez le Rem’s » - rue Voltaire dans le cadre des Bistrots en Fête 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 1 200 € HT soit 1 266€ TTC + catering.

2018-185D

Passation d’un contrat de cession avec « L’ASSOCIATION TETRAKORD », pour le concert « TRIO FABRICE TAREL ET TOM HARRISON » le SAMEDI 7 AVRIL 2018 à 11h à la médiathèque municipale. Le montant de ce contrat de cession est de 900 euros.

2018-186D

Passation d’un contrat avec le Guichet Unique, spectacle occasionnel pour M. Didier MAURIN dans le cadre d’une animation musicale pour la cérémonie des noces d’or du vendredi 1er juin 2018, de 14h à 18h. Le montant des contrats pour le vendredi 1er juin 2018 : BRUT : 268.12 € - BRUT APRES ABATTEMENT : 214.50 € NET : 211.54 € + CHARGES SOCIALES (GUSO) : 188.46 €2018-187D

Passation d’un contrat de cession avec EN AVANT POUR DEMAIN pour le concert d’UNE TOUCHE D’OPTIMISME qui aura lieu VENDREDI 29 JUIN 2018 à 20H30 sur la place du Marché pour les bars Le Flaubert et Le Café de la Bourse à FIRMINY dans le cadre des Bistrots en Fête 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 1 800.00 € TTC + catering. Les repas seront pris en charge par les bars, l’hébergement (8 singles) par le service Culture.

2018-188D

Passation d’un contrat de cession SUDDEN THEATRE pour le spectacle «CHATONS VIOLENTS» qui aura lieu VENDREDI 25 JANVIER 2019 à 20H30 au Majestic dans le cadre de la saison culturelle 2018-2019. Le montant de ce contrat de cession est de 3 500.00€ HT soit 3 692.50€ TTC + frais d’hébergement, de restauration, de transports, de transferts et de catering.

2018-189D

Passation d’un contrat de location annuelle d’un robot de nettoyage des bassins avec la société MARINER 3S FRANCE, pour la Piscine Municipale André WOGENSCKY. Le présent contrat est conclu pour une durée de 5 ans, au prix de 1 989€ HT/an, soit 2 386.80€ TTC.

2018-190D

Une consultation a été lancée en raison de la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour l'achat de 5 véhicules d'occasion. Il convient de déclarer le marché infructueux du fait qu’aucune offre régulière n’a été présentée.

2018-191D

Passation d’un contrat avec le garage TARDY à DOURDEL afin d’assurer la location de 3 minibus 9 places, dans le cadre des activités du Pôle jeunesse du service Animation sociale. Le montant total de la location des véhicules est de 3 000 € pour 3 mini-bus. Le présent contrat est conclu du 9 Juillet (8h) au 9 Août 2018 (18h) pour 2 mini-bus, puis du 9 Juillet (8h) au 19 Juillet 2018(18h) et du 30 Juillet (8h) au 9 Août 2018 (18h) pour 1 mini-bus.

2018-192D

Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION INNACITY PROD pour le concert « EL JOSE & THE HIBBIE BLUES » qui aura lieu MERCREDI 4 JUILLET 2018 à 20H30 pour le bar Le Petit Kiosque – 11 rue Martin Bernard dans le cadre des Bistrots en Fête 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 600.00 € + catering.

2018-193D

Passation d’un contrat de cession avec L’ASSOCIATION INNACITY PROD pour le concert «NAKSOOKHAW» qui aura lieu JEUDI 28 JUIN 2018 à 20H30 pour le bar Le Flash – place du Marché dans le cadre des Bistrots en Fête 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 1 000.00 € + catering.

2018-194D

Passation d’un contrat de cession avec LA SARL FLOWER COAST pour le concert THOMAS KHAN - SLIDEBACK qui aura lieu JEUDI 5 JUILLET 2018 à 20H30 sur la place du Marché pour le bar Le Crème dans le cadre des Bistrots en Fête 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 1 000€ TTC + catering. Les repas seront pris en charge par le bar.

2018-195D

Passation d’un contrat de cession avec LAMASTROCK pour le concert RADIO TUTTI FEAT BARILLA SISTERS qui aura lieu VENDREDI 13 JUILLET 2018 à 20H30 sur la place du Mail pour le bar Le Mail dans le cadre des Bistrots en Fête 2018. Le montant de ce contrat de cession est de 2 000€ HT soit 2 110€ TTC + catering. Les repas seront pris en charge par le bar.

2018-196D

Passation d’un contrat d’Assurance – Annulation Manifestation/ Fête de la Musique du 21 juin 2018 avec AXA France IARD représenté par Monsieur Jérôme GAUTHIER – Agent Général AXA IARD, dans le cadre de l’organisation de la FETE DE LA MUSIQUE qui aura lieu JEUDI 21 JUIN 2018 à 20H30 PLACE DU BREUIL en plein air. Le montant de ce contrat de cession est de 1 075€ TTC.

2018-197D

Passation d’un contrat de partenariat media avec RADIO ONDAINE dans le cadre de la promotion des spectacles de la saison culturelle et saison jeune public de la Ville de Firminy pour la saison 2018-2019. Le montant de ce contrat de partenariat media est de 2 500€ TTC.2018-198D

Passation d’un avenant avec la société ARPEGE pour la migration des licences ORACLE SE1 vers SE2 pour les produits CONCERTO OPUS, MELODIE V5/IMAGE, ADAGIO V5, MAESTRO V5 et REQUIEM V5 (21 licences). Le montant de cette prestation s’élève à 132,87 € HT soit 159,44 € TTC. Le présent avenant prendra effet à compter du 1er janvier 2019.

2018-199D

Passation d’un contrat de prestation périodique avec APAVE SUDEUROPE SAS pour la maintenance des appareils et accessoires de levage du Firmament. Le montant de ce contrat de partenariat est de 360 € TTC, pour une durée indéterminée, renouvelable par reconduction tacite d’année en année.

2018-200D

La décision 2017-404D réceptionnée en Préfecture le 29 décembre 2017, relative à la tarification 2018 pour la redevance d’occupation temporaire du domaine public doit être complétée, il convient d’apporter des précisions à la décision initiale sur les tarifs liés aux activités commerciales en lien avec leur secteur d’implantation.

2018-201D

Signature d’une convention de mise à disposition précaire entre DESPINASSE VIANDE SA et la ville pour la mise à disposition d’un local d’une surface totale d’environ de 79 m², sis 6/8 Rue Benoit Frachon à Firminy, à titre gratuit. La mise à disposition prendra effet du jeudi 14 juin 2018 au vendredi 29 juin 2018.N° de marché

(num érotation

interne)

Service

acheteur

Nature du

marché Objet Allotissement

Attributaire

+ adresse

Montant du

marché en € HT

et TTC

Marché à bons de

commandes en €

HT (annuel)

Durée du marché

03AS1703

Groupement de

commande : Ville de

Firminy et CCAS

Fournitures

Avenant n° 1 à l'accord-

cadre de fourniture de

produits et matériels

d'entretien pour la ville de

Firminy et les 3

établissements de

personnes âgées du CCAS

Lot 3 - Ouate

ORAPI HYGIENE

Parc Industriel de la

Plaine de l'Ain

225 allée des Cèdres

01150 SAINT VULBAS

cedex

Objet de l'avenant

Modification d'une

référence présente au

bordereau des prix

unitaires (référence 181

remplacée par la

référence 181-1)

Cet avenant n'a aucune

incidence financière sur

l'accord cadre

1 an à compter de la

notification de l’accord-cadre

reconductible par période

successive de 1 an pour une

durée maximale de

reconduction de 3 ans

00PS1803

Direction des

Services à la

Population et des

Solidarités

Service Jeunesse et

Sports

Fournitures

Réaménagement de la

salle de gymnastique du

GM5

KASSIOPE

4 chemin des Monts

Blancs

13190 ALLAUCH

Montant initial :

Tranche ferm e

(rem placem ent

praticable, piste

d'acrobatie,

fourniture et pose

d'une barre fixe,

repositionnem ent

des 2 barres

asym étriques et des

agrès existants) :

63 782,31 € HT

76 538,77 € TTC

Tranche optionnelle

1 (rem placem ent de

la fosse suspendue

par une fosse à

cubes) :

34 645,60 € HT

41 574,72 € TTC

Tranche optionnelle

2 (fourniture et pose

d'un portique à

anneaux fixé sur

charpente béton) :

5 948,40 € HT

7 138,08 € TTC

Soit un m ontant du

total :

104 376,31 € HT

125 251,57 € TTC

La durée globale prévue pour

l'exécution de l'ensemble des

tranches est de 2 ans à

compter de la date fixée par

ordre de service06ST1707

Direction des

Services Techniques

Service Bâtiments,

Patrimoine Classé,

Développement

durable

Travaux

Avenant n°1 au lot 6

électricité, chauffage

Réhabilitation du tennis

club house

Lot 6 - Electricité -

Chauffage

TECH-ELEC SAS

4 rue du Professeur

Calmette

42700 FIRMINY

Montant initial du lot

:

7 629,89 € HT

9 155,87 € TTC

Montant de l'avenant

n°1 :

1 379,62 € HT

1 655,55 € TTC

Nouveau montant du

lot :

9 009,51€ HT

10 811,42 € TTC

5 mois (dont 15 jours de

préparation) à compter de la

date de notification du contrat.

L'exécution des travaux débute

à compter de la date fixée par

l'ordre de service prescrivant

de commencer les travaux.

01ST1707

Direction des

Services Techniques

Service Bâtiments,

Patrimoine Classé,

Développement

durable

Travaux

Avenant n°2 au lot 1

maçonnerie,

terrassement, GO

Réhabilitation du tennis

club house

Lot 1 -

Maçonnerie -

Terrassement -

GO

BATISSEUR

Z.I. du bas de la Cote

42700 FIRMINY

Montant initial du lot

+ avenant 1 :

18 458,79 € HT

22 150,55 € TTC

Montant de l'avenant

n°2 :

290,00 € HT

348,00 € TTC

Nouveau montant du

lot :

18 748,79 € HT

22 498,55 € TTC

5 mois (dont 15 jours de

préparation) à compter de la

date de notification du contrat.

L'exécution des travaux débute

à compter de la date fixée par

l'ordre de service prescrivant

de commencer les travaux.7

09/07/2018

I. DIRECTION RESSOURCES

Assemblée Affaires Juridiques Archives

3. N°2018-204 - Commissions Municipales – Nouvelle représentation des élus [JJ Charroin]

Le Conseil Municipal dans sa séance du 17 avril 2014 a approuvé la création de 3 commissions municipales aux compétences spécifiques, modifiées lors de la séance du 23 Février 2015 et intitulées comme suite : - Commission n°1 : Finances, Administration, Moyens Généraux, Ressources Humaines, Sécurité, Commerce, Eau, Vogue, défense, Enseignement, Enfance.

- Commission n°2 : Développement urbain, Travaux, Transport, Environnement, Patrimoine, Politique de la Ville, Affaires Economiques, Logement, Economie sociale et solidaire, Centres sociaux, aérés et de loisir.

- Commission n°3 : Sports, Culture, Action sociale, Vie des quartiers, vie associative, Jeunesse, Tourisme, Santé, Petite Enfance, Démocratie Participative.

La démission de M. Michel MAISONNEUVE, Conseiller Municipal et membre de la commission n°3 nécessite une nouvelle désignation au sein de cette commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la désignation d’Arlette PINEL ROCHE en qualité de membre remplaçant au sein de la commission municipale n°3 « Sports, Culture, Action sociale, Vie des quartiers, vie associative, Jeunesse, Tourisme, Santé, Petite Enfance, Démocratie Participative ».

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

4. N°2018-205 - Représentation des élus – Conseil de Quartier du Mas [M. Cubizolles]

Pour faire suite à la démission de Monsieur Michel MAISONNEUVE, il est exposé aux élus qu’il convient de modifier la désignation des délégués du Conseil Municipal pour représenter la commune au sein du Conseil de Quartier du Mas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les représentants suivants au Conseil de quartier du Mas :

Organisme Représentants Titulaires

Conseil de Quartier du Mas

Michel MARAJO

Eric MALLEY

Arlette PINEL ROCHE

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

5. N°2018-206 – Sinistre Mme BIARD – Rue du Champs de Mars – Remboursement [JJ Charroin]

Madame BIARD, locataire au 34 Rue du Champs de Mars, a fait l’objet d’un sinistre en date du 16 avril 2018 qui a nécessité l’intervention d’un serrurier pour un coût de 2 318.12 €. Conformément aux accords passés entre compagnies d’assurance et compte tenu du montant supérieur à 1 600 € et de la nature des travaux à effectuer, il incombe à la compagnie d’assurance du propriétaire d’intervenir pour leur prise en charge.

La ville a effectué une déclaration de sinistre auprès de son assureur ALLIANZ en date du 1er juin dernier. Or, il s’avère que la franchise de 2 500 € dudit contrat est supérieure au montant du sinistre. Il convient donc de rembourser Mme BIARD des frais engagés pour le remplacement de la serrure de l’appartement que la collectivité lui loue.8

09/07/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le versement de la somme de 2 318.12 € à Madame BIARD.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

Ressources Humaines

6. N°2018-207 - Convention de mise à disposition d’un agent de la VILLE de FIRMINY au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Firminy [S. Barbara]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise à disposition d’un agent de la Ville au CCAS et autorise Monsieur le Maire à signer la convention présentée.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

7. N°2018-208 - Convention de partenariat avec Saint-Etienne Tourisme et Congrès [JM Morilla]

Afin d’aménager les relations entre la Ville de Firminy et Saint-Etienne Tourisme dans le cadre de la mise en tourisme de l’Unité d’Habitation Le Corbusier, il est nécessaire d’établir une convention de partenariat. Cette convention stipule notamment les engagements de chacun et la contrepartie financière en découlant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la mise en place de cette convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

8. N°2018-209 - Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS) [M. le Maire]

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Considérant les articles suivants :

* Article 70 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

* Article 71 de la loi N° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils départementaux et les conseils régionaux.

* Article 25 de la loi N° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : « les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. » Vu l’avis du comité technique du 3 mai 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion au Comité National d’Action Sociale, tout en conservant le partenariat avec l’Association du personnel Municipal permettant un large panel de prestations sociales en complémentarité.

Les bénéficiaires du CNAS sont :

- les agents fonctionnaires et stagiaires à l’exception des agents se trouvant dans la situation suivante : en disponibilité, détaché hors de la collectivité

- les contractuels en contrat durée indéterminée (CDI)

- les contractuels de droit public ayant un contrat d’une durée de 6 mois ou une ancienneté de 6 mois minimum et dont le temps de travail est supérieur ou égal à 50%.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ9

09/07/2018

9. N°2018-210 - Tableau des effectifs – Suppression de postes [S. Barbara]

Considérant la nécessité de créer ou supprimer les emplois nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux, il est proposé au Conseil Municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Suite aux avancements de grade et départs, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la suppression des anciens postes occupés par les agents concernés :

Service N° poste Grade

Quotité

de

travail

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.719 ATSEM PPAL 2E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.655 ATSEM PPAL 2E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.721 ATSEM PPAL 2E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.722 ATSEM PPAL 2E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.723 ATSEM PPAL 2E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.724 ATSEM PPAL 2E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.750 ATSEM PPAL 1E CL 100%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.751 ATSEM PPAL 1E CL 90%

AFFAIRES SCOL. ET EDUCATION 1.2.650 ATSEM PPAL 2E CL 100%

MPT 1.4.842 ADJOINT ANIM 57,14%

MPT 1.4.732 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 75,71%

MPT 1.4.869 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 100%

MPT 1.4.827 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 54,28%

MPT 1.4.841 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 61,42%

BATIMENTS PATRIMOINE CLASSE DD 1.4.904 ADJOINT ANIM PPAL 2E CL 100%

COMMUNICATION PROTOC EVEN 1.2.697 ADJOINT TECH 100%

EAU 1.5.110 ADJOINT TECH 100%

EAU 1.5.111 ADJOINT TECH 100%

EAU 1.5.105 ADJOINT TECH 100%

EAU 1.5.107 ADJOINT TECH 100%

EAU 1.5.102 ADJOINT TECH 100%

REGIE BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC 1.3.722 TECHNICIEN PPAL 1E CL 100%

REGIE BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC 1.3.733 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

REGIE BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC 1.3.732 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

REGIE BATIMENTS ECLAIRAGE PUBLIC 1.3.748 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

PARCS ET JARDINS PROPRETE 1.3.745 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

PARCS ET JARDINS PROPRETE 1.3.405 ADJOINT TECH 100%

PARCS ET JARDINS PROPRETE 1.3.407 ADJOINT TECH 100%

RESSOURCES 1.2.003 ATTACHE PPAL 100%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.700 ADJOINT TECH 81,42%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.740 ADJOINT TECH 92,85%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.642 ADJOINT TECH 100%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.707 ADJOINT TECH 48,57%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.693 ADJOINT TECH 81,42%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.627 ADJOINT TECH 85,71%10

09/07/2018

VOIRIE PARC AUTO 1.3.453 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

HYGIENE DES LOCAUX 1.3.909 ADJOINT TECH 100%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.738 ADJOINT TECH 88,57%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.741 ADJOINT TECH 81,42%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.734 ADJOINT TECH 88,57%

HYGIENE DES LOCAUX 1.2.739 ADJOINT TECH 90%

VOIRIE PARC AUTO 1.3.447 ADJOINT TECH 100%

VOIRIE PARC AUTO 1.3.451 ADJOINT TECH PPAL 2E CL 100%

POLITIQUE DE LA VILLE 1.3.739 ASSISTANT SOCIO EDUCATIF 100%

URBANISME ECONOMIE FONCIER 1.3.727 INGENIEUR PPAL 100%

SECURITE 1.2.430 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

SECURITE 1.7.100 CHEF SERVICE POLICE MUNICIPALE 100%

PETITE ENFANCE 1.3.102 ADJOINT ADM 100%

PETITE ENFANCE 1.2.405 ADJOINT ANIM 100%

PETITE ENFANCE 1.4.630 EDUCATEUR PPAL JEUNES ENFANTS 100%

PETITE ENFANCE 1.4.602 ADJOINT ANIM 60%

PETITE ENFANCE 1.4.622 AUXILIAIRE DE PUER PPAL 2E CL 80%

PISCINE 1.2.644 ADJOINT TECH 100%

PISCINE 1.3.911 ADJOINT TECH 100%

PISCINE 1.4.425 ADJOINT ADM PPAL 1E CL 50%

PISCINE 1.4.426 ETAPS 57,14%

PISCINE 1.4.417 ETAPS 80%

PISCINE 1.4.421 ETAPS 80%

PISCINE 1.4.422 ETAPS 70%

JEUNESSE ET SPORTS 1.4.345 ADJOINT TECH PPAL 1E CL 100%

JEUNESSE ET SPORTS 1.4.322 ADJOINT TECH 100%

JEUNESSE ET SPORTS 1.4.347 ETAPS PPAL 2E CL 91,42%

JEUNESSE ET SPORTS 1.4.325 ADJOINT TECH 100%

JEUNESSE ET SPORTS 1.4.317 ETAPS 14,28%

JEUNESSE ET SPORTS 1.3.446 ADJOINT TECH 100%

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

Finances Commande Publique

10. N°2018-211 – Renouvellement intégral de la commission d'appel d'offre (CAO) [JP Chartron]

Vu les articles L1414-2 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 Juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret du 25 Mars 2016

n°2016-360 relatif aux marchés publics,

Vu la délibération de la ville du 17 avril 2014 désignant les membres de la commission d’appel d’offre (CAO)

de la ville de Firminy,

Vu le courrier en date du 28 mai 2018 actant la démission du Conseil Municipal de Monsieur Michel

MAISONNEUVE avec effet au 25 mai 2018,

Considérant que Monsieur Michel MAISONNEUVE était membre titulaire de la commission d'appel d'offre que

de ce fait Monsieur Vincent LEVET membre suppléant de la commission d'appel d'offre, se retrouve seul à

siéger en tant que représentant de la liste Union Pour Firminy au sein de la commission d'appel d'offre de la

ville de Firminy. Afin de garantir l'expression du pluralisme des élus au sein de la commission d'appel d'offre11

09/07/2018

conformément à l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est donc proposé au conseil

municipal de procéder au renouvellement intégral de la composition de la commission d'appel d'offre.

Considérant qu'au vu de l'article 1411-5 du CGCT : " II. – La commission est composée :

a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires."

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Considérant que cette commission est constituée pour la durée du mandat et a un caractère permanent. En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Membres titulaires :

M. Jean-Claude REYMOND

M. Mourad BACHEKOUR

M. Alexandre FRESSONNET

Mme Jacqueline GUILLAUD

M. Vincent LEVET

Sont candidats au poste de suppléant :

Membres suppléants :

M. Michel MARAJO

Mme Nicole PERRET

Mme Sylvie BARBARA

M. Jean-Jacques CHARROIN

M. Julien LUYA

Sont donc désignés en tant que :

Membres titulaires : Membres suppléants :

M. Jean-Claude REYMOND

M. Mourad BACHEKOUR

M. Alexandre FRESSONNET

Mme Jacqueline GUILLAUD

M. Vincent LEVET

M. Michel MARAJO

Mme Nicole PERRET

Mme Sylvie BARBARA

M. Jean-Jacques CHARROIN

M. Julien LUYA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, décide de ne pas procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, proclame membres de la commission d'appel d'offre les titulaires et suppléants suivants :

Membres titulaires : Membres suppléants :

M. Jean-Claude REYMOND

M. Mourad BACHEKOUR

M. Alexandre FRESSONNET

Mme Jacqueline GUILLAUD

M. Vincent LEVET

M. Michel MARAJO

Mme Nicole PERRET

Mme Sylvie BARBARA

M. Jean-Jacques CHARROIN

M. Julien LUYA

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES),12

09/07/2018

11. N°2018-212 – Renouvellement intégral de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public [JP Chartron]

Vu les articles L1411-5 et D1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération de la ville du 17 avril 2014 désignant les membres de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public de la ville de Firminy, Vu le courrier en date du 24 mai 2018 actant la démission du conseil municipal de Monsieur Michel MAISONNEUVE avec effet au 25 mai 2018,

Considérant que Monsieur Michel MAISONNEUVE était membre titulaire de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public que de ce fait Monsieur Vincent LEVET membre suppléant de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public, se retrouve seul à siéger en tant que représentant de la liste Union Pour Firminy au sein de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public de la ville de Firminy. Afin de garantir l'expression du pluralisme des élus au sein de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public conformément à l'article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, il est donc proposé au conseil municipal de procéder au renouvellement intégral de la composition de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public.

Considérant qu'au vu de l'article 1411-5 du CGCT : " II. – La commission est composée : a) Lorsqu'il s'agit d'une région, de la collectivité territoriale de Corse, d'un département, d'une commune de 3 500 habitants et plus et d'un établissement public, par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires."

Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel. Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Considérant que cette commission est constituée pour la durée du mandat et a un caractère permanent. En application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations. Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.

Sont candidats au poste de titulaire :

Membres titulaires :

M. Jean-Claude REYMOND

M. Mourad BACHEKOUR

M. Alexandre FRESSONNET

Mme Jacqueline GUILLAUD

M. Vincent LEVET

Sont candidats au poste de suppléant :

Membres suppléants :

M. Michel MARAJO

Mme Nicole PERRET

Mme Sylvie BARBARA

M. Jean-Jacques CHARROIN

M. Julien LUYA13

09/07/2018

Sont donc désignés en tant que :

Membres titulaires : Membres suppléants :

M. Jean-Claude REYMOND

M. Mourad BACHEKOUR

M. Alexandre FRESSONNET

Mme Jacqueline GUILLAUD

M. Vincent LEVET

M. Michel MARAJO

Mme Nicole PERRET

Mme Sylvie BARBARA

M. Jean-Jacques CHARROIN

M. Julien LUYA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’Unanimité, décide de ne pas procéder à la désignation des membres de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public au scrutin secret.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, proclame membres de la commission d'ouverture des plis dans le cadre des procédures de délégation de service public les titulaires et suppléants suivants :

Membres titulaires : Membres suppléants :

M. Jean-Claude REYMOND

M. Mourad BACHEKOUR

M. Alexandre FRESSONNET

Mme Jacqueline GUILLAUD

M. Vincent LEVET

M. Michel MARAJO

Mme Nicole PERRET

Mme Sylvie BARBARA

M. Jean-Jacques CHARROIN

M. Julien LUYA

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

32 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (LISTE LES PATRIOTES),

12. N°2018-213 – Budget Ville – Cession du patrimoine ligérien de Néolia à Cité Nouvelle - Délibération de garantie de transferts de prêts [JP Chartron]

Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 25 janvier 2012, 21 mars 2012, 19 septembre 2012, 28 juin 2004 et 03 octobre 2016, accordant la garantie de la Commune de Firminy à l’organisme Néolia, ci-après le Cédant, pour le remboursement des emprunts consenti par la Caisse des dépôts et consignations destinés au financement d’opérations déjà financées (détail ci-dessous).

En raison de la cession du patrimoine ligérien de Néolia à Cité Nouvelle, le cédant (Néolia) et le repreneur (Cité Nouvelle) ont sollicité la Caisse des dépôts et consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Vu la demande formulée par le Cédant et tendant à transférer les prêts à l’organisme Cité Nouvelle, ci-après le Repreneur.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l’article L 443-7 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation, Vu l’article L 443-13 alinéa 3 du Code de la construction et de l’habitation, Vu l’article 2298 du Code civil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce sur le maintien des garanties relatives aux prêts transférés au profit du Repreneur financées.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

25 VOIX POUR ET 8 ABSTENTIONS (LISTES UNION POUR FIRMINY ET LES PATRIOTES),14

09/07/2018

Conditions financières détaillées des prêts consentis par la Caisse des dépôts et Consignations à l’organisme Néolia et garantis par la Ville de Firminy.15

13. N°2018-214 - Décision Modificative n°1 [S. Barbara]

Le budget primitif a été adopté par le Conseil Municipal du 27 mars 2018. Compte tenu des besoins observés sur le budget de la ville, il y a lieu d'intégrer ces éléments au budget de la ville en adoptant une décision modificative conformément au tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

chap nature libellé dépenses recettes

014 7391172 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants 10 000,00

022 022 Dépenses imprévues -10 000,00

TOTAL 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

chap nature libellé dépenses recettes

27 2764 Créances sur des particuliers et autres

personnes de droit privé 50 000,00

23 2318 Autres immobilisations corporelles en cours -50 000,00

TOTAL 0,00 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative n°1 pour le budget de la ville telle qu'elle est définie ci-dessus.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY),

II. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Régie Bâtiment, Eclairage public

14. N°2018-215 – Convention relative à l’usage des candélabres pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de fibres optiques [JM Morilla]

Conformément aux articles L.45-9 et L. 47-1 du Code des Postes et Communications Electroniques issu de la loi n° 2009-179 du 17 février 2009 autorisant les exploitants d’un réseau de communications électroniques à bénéficier d’un droit de passage dans les réseaux publics relevant du domaine public routier, l’opérateur ORANGE sollicite la Ville de FIRMINY pour, d’une part équiper les candélabres municipaux d’un réseau de fibres optiques et, d’autre part, exploiter ce réseau. Afin de mettre en place ces dispositions et ainsi permettre à ORANGE d’installer un réseau de fibre optique sur les candélabres de la Commune et de l’exploiter, il est nécessaire d’établir une convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la convention à intervenir entre la VILLE DE FIRMINY et l’opérateur ORANGE et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à l’usage des candélabres pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de fibres optiques.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS (LISTE UNION POUR FIRMINY),16

Urbanisme, Economie, Foncier

15. N°2018-216 – Acquisition de la parcelle AK 525 – rue de la Rivière [JP Chartron]

Monsieur LEPLAY et Mme JOURJON sont propriétaires de la parcelle AK 518, sis 7 de la rivière à Firminy.

Par délibération en date du 14 novembre 2013, le Conseil Municipal avait acté un échange de parcelles entre la Commune et les consorts LEPLAY / JOURJON, moyennant une soulte de 1 485 € à la charge des propriétaires actuels de la parcelle AK 518.

Le dossier ayant évolué, il n’est plus nécessaire de procéder à un échange, mais seulement à l’acquisition de 23m² issus de la parcelle AK 518, nouvellement cadastrée AK 525. Cette partie de parcelle correspond à l’emplacement réservé n°5 inscrit au PLU en vue de l’aménagement d’un cheminement piéton le long de l’Echapre. De plus, ce terrain fait l’objet d’une servitude de réseau assainissement.

Une consultation de France Domaine a été réalisée en 2013, estimant la valeur vénale du terrain à 35€/m². L’acquisition de 23m² de ce terrain étant inférieure à 180 000€, il n’y a pas lieu de faire une nouvelle consultation de France Domaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’acquisition de 23m² issus de la parcelle AK 518, nouvellement cadastrée AK 525, au prix de 35€/m², soit 805€.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

16. N°2018-217 – Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) [JP Chartron]

Saint-Etienne Métropole est en phase d’élaboration d’un règlement de publicité intercommunal, un document annexé au PLU qui permet de réglementer l’installation d’enseignes, de pré-enseignes et de publicité.

Le document présentant les objectifs doit être présenté et faire l’objet d’un débat en Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du débat sur les orientations présentées sur diaporama.

17. N°2018-218 – Fusion de la Société d’Equipement et de Développement de la Loire (SEDL) et de la SEM Patrimoniale de la Loire : réduction du capital de fusion-absorption de la Société d’Economie Mixte et future augmentation de capital [JP Chartron]

La Société d’Equipement et de Développement de la Loire (SEDL) et la SEM Patrimoniale de la Loire ont validé la fusion des deux structures.

Ce projet de fusion s’inscrit dans la réflexion globale menée par le Département de la Loire en vue d’optimiser le fonctionnement de ses deux sociétés d’économie mixte. Cette démarche se justifie notamment par les modifications du paysage institutionnel, et par le souci d’améliorer la pertinence de la réponse économie mixte aux problématiques départementales, en partenariat avec les EPCI du territoire.

La fusion des deux sociétés en une société d’économie mixte unique constitue la réponse à cette évolution. Elle permettra de mettre en place un outil pertinent, à l’échelle départementale et même au- delà, capable de répondre aux besoins d’aménagement et de développement économique. En effet, cette structure bénéficierait de fonds propres plus importants et pourrait élargir ses interventions par de nouvelles marges de manœuvre financières. Cela permettrait, par effet de levier, de mieux contribuer aux enjeux de développement des territoires. Cette nouvelle structure disposera d’un nouveau nom et verra une refonte de son actionnariat et de sa gouvernance.17

En tant qu’actionnaire de la SEDL, la commune de Firminy doit valider le principe de fusion, et notamment la réduction du capital de la SEDL ainsi que la future augmentation de capital de la nouvelle société.

1. Réduction du capital de la SEDL

Dans un souci d’équité à l’égard des actionnaires de la société absorbée, il apparait nécessaire d’apurer la situation nette de la société absorbante, et d’en réduire le capital social, de façon à ramener la situation du compte « report à nouveau » à zéro.

La réduction se ferait par imputation des pertes sur la valeur nominale des actions. Le montant à absorber s’élevant à 307 939,80 euros, la réduction aboutirait à une diminution de la valeur nominale de 4,67 € par action, dont la valeur nominale passerait de 12,25 euros à 7,58 €. Le capital social passerait de 807 765 euros à 499 825,20 euros, le nombre total d’actions, soit 65 940, restant inchangé.

Cette réduction n’aura aucun impact sur les droits des actionnaires ni sur la composition du conseil d’administration.

2. Future augmentation du capital de la nouvelle société

Pour lui permettre d’atteindre les objectifs qui lui sont assignés, la société doit disposer de fonds propres suffisants : à cet effet, une augmentation de capital sera organisée avant la fin de l’année 2018. Tous les actionnaires seront sollicités pour y participer, selon des modalités qui seront précisées ultérieurement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant aux assemblées générales de la SEDL à voter en faveur de la fusion-absorption de la SEM PATRIMONIALE LOIRE par la SEDL et à approuver toutes les délibérations allant en ce sens;

- autorise Monsieur le maire ou son représentant à voter en faveur de la réduction de capital de la société par imputation sur la valeur nominale des actions à hauteur de 4,67 euros, cette valeur passant de 12,25 euros à 7,58 euros ;

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à voter en faveur de la modification de l’article 6 alinéa 1 dans les termes suivants :

Ancienne rédaction :

Le capital social est fixé à huit cent sept mille sept cent soixante-cinq euros (807 765 €) ; il est divisé en soixante-cinq mille neuf cent quarante (65 940) actions, d'une valeur nominale de douze euros et vingt-cinq centimes (12,25€) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.

Nouvelle rédaction :

Le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent vingt-cinq euros et vingt centimes (499 825,20 €) ; il est divisé en soixante-cinq mille neuf cent quarante (65 940) actions, d'une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales. - autorise par conséquent Monsieur le maire ou son représentant à voter en faveur des modifications statutaires suivantes :

A l’article 6 CAPITAL SOCIAL, il est inséré en tête l’alinéa suivant :

Aux termes d’un projet de fusion en date du …………………………. approuvé par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2018 la SEM PATRIMONIALE LOIRE a fait apport par fusion à la société de la totalité de son actif moyennant la prise en charge de son passif ; l’actif net apporté s’est élevé à 4 139 172,70 €. Il a été rémunéré par une augmentation de capital d’un montant égal.

Le deuxième alinéa du même article est ainsi modifié :

Ancienne rédaction :

Le capital social est fixé à quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille huit cent vingt-cinq euros et vingt centimes (499 825,20 €) ; il est divisé en soixante-cinq mille neuf cent quarante (65 940) actions, d'une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.18

Nouvelle rédaction :

Le capital social est fixé à quatre millions six cent trente-huit mille neuf cent quatre-vingt-dix- sept euros et quatre-vingt-dix centimes (4 638 997,90 €) ; il est divisé en six cent douze mille cinq (612 005) actions, d'une valeur nominale de sept euros et cinquante-huit centimes (7,58 €) chacune, dont plus de la moitié et 85 % au plus doivent appartenir à des collectivités territoriales.

A l’article 14 CONSEIL D’ADMINISTRATION l’alinéa 5 est modifié comme suit :

Ancienne rédaction :

Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 17 dont 14 pour les collectivités territoriales. Nouvelle rédaction

Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 17 dont 13 pour les collectivités territoriales.

- prend acte de l’organisation d’une future augmentation de capital de la Nouvelle Société après finalisation des opérations de fusion-absorption.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

18. N°2018-219 – Instruction des autorisations d’urbanisme pour la commune de Fraisses [M. le Maire]

La commune de Fraisses délègue actuellement l’instruction de ses autorisations d’urbanisme au Syndicat Intercommunal d’Energies de la Loire. Cette mission d’instruction de la part du SIEL prend fin au 30 juin 2018.

Conformément à l'article R423-15 du code de l’urbanisme qui autorise une commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers de demande d’autorisation du droit du sol au service d’une autre collectivité, la commune de Fraisses propose que cette instruction puisse être confiée au service instructeur de la ville de Firminy.

L’instruction représente en moyenne 20 permis de construire par an, les déclarations préalables restant instruites par la commune de Fraisses. Les modalités de l’instruction des autorisations d’urbanisme sont encadrées par convention (champ d’intervention, modalités techniques et financières). Il est à noter que conformément aux articles L422-1 et L 410-1 du code de l’urbanisme, le Maire de la commune de Fraisses reste autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme, et qu’il reste par conséquent signataire des arrêtés. Le rôle du service instructeur se limite à un examen technique du dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer la convention permettant à la commune de Fraisses de déléguer l’instruction des dossiers d’urbanisme à commune de Firminy.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

19. N°2018-220 – Retrait de la copropriété 5 rue du Pont Noir – AV 202 [JP Chartron]

Par délibération en date du 7 décembre 2015, la commune de Firminy a acté la vente du tènement sis 5 rue du Pont noir, anciennement nommé « GB PLAST » (parcelles AV 260 – 259 – 261 – 262 – 263 – 264 – 265 – 266 – 267 – 268 ).

La cession a été entérinée par un acte de vente signé fin 2017. La commune n’étant plus propriétaire de parcelles dans ce tènement, elle n’a plus d’intérêt à faire partie de la copropriété, gestionnaire de la cour commune (parcelle AV 202).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, acte le retrait de la commune de la copropriété gestionnaire de la parcelle AV 202, correspondant à la cour du bâtiment sis rue du pont noir.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ19

20. N°2018-221 – Subvention municipale pour les ravalements de façades [JP Chartron]

Dans le but de poursuivre l’embellissement de la ville et dans le respect des règlements urbains en cours de validité, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire les aides au ravalement de façades. Il est proposé de reconduire les aides ci-dessous pour une durée de 1 an, soit jusqu’au 2 juillet 2019 :  boulevard FAYOL, dans sa globalité, plus une zone comprise entre le rue Hyppolite SAUZEA et l’impasse des Artisans : 30%

 rue VICTOR HUGO, dans sa totalité : 30 %

 rue de la REPUBLIQUE, dans sa totalité : 35 %

Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie de revitalisation de la rue de la paix, il est proposé d’instaurer un taux spécifique sur cette rue, pour tout personne réalisant des travaux dans le délai de 2 ans, soit jusqu’au 2 juillet 2020.

 rue de la PAIX, dans sa totalité : 40%

Le périmètre est détaillé dans le plan annexé à la présente délibération. Il est proposé d’approuver le règlement d’attribution de la subvention comportant les grands principes et modalités d’attribution suivants :

1. la subvention concerne des travaux de réhabilitation effectués dans les règles de l’art par des professionnels certifiés.

2. Les façades doivent être visibles de la voie publique et concerner exclusivement des maisons ou immeuble d’habitations.

3. les coloris d’enduits et peintures seront choisies en lien avec le service urbanisme de la ville de Firminy et l’Architecte des bâtiments de France

4. le périmètre d’éligibilité

Il concerne l’hyper centre de la commune et trois axes majeurs :

 boulevard FAYOL, dans sa globalité, plus une zone comprise entre le rue Hyppolite SAUZEA et l’impasse des Artisans : 30%

 rue VICTOR HUGO, dans sa totalité : 30 %

 rue de la REPUBLIQUE, dans sa totalité : 35 %

 rue de la PAIX, dans sa totalité : 40%

5. Calcul des plafonds de la subvention

 Cas 1 : travaux de mise en peinture : plafond subventionnable : 33 € HT/m2 (32 € en 2010, 33 € de 2011 à 2015)

 Cas 2 : travaux de gommage, hydrogommage, peeling et de rejointoiement des pierres : plafond subventionnable : 64 € HT/m2 (63 € en 2010, 64 € de 2011 à 2015) 6. Modalités de paiement de la subvention

Le paiement de la subvention s’effectue sur présentation d’une facture acquittée et après vérification « in situ » des travaux (nature et quantitatif) effectuée par le technicien « Bâtiment » du service municipal.

7. Délais de validité de la demande

Les demandes de subventions devront être sollicitées par courrier avant le 1er janvier 2019 et les travaux devront être réalisés avant le 2 juillet 2019 dès lors que la demande aura été accordée par la ville. Passé ces délais, une nouvelle demande devra être formulée. Pour la rue de la Paix, les demandes devront être sollicitées avant le 1er janvier 2020 et les travaux devront être réalisés avant le 2 juillet 2020.

8. Publicité

Une publicité devra être faite par voie de presse.

9. Arrêté

Chaque subvention versée devra faire l’objet d’un arrêté.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 approuve la reconduction de la procédure d’attribution de subvention municipale pour ravalement de façade pour une durée d’un an jusqu’au 31 mai 2019, selon les modalités d’attribution proposées,

 approuve l’instauration d’un taux exceptionnel de subvention sur la rue de la Paix, pour une durée de 2 ans, soit jusqu’au 2 juillet 2020.

 autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents afférents.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ20

III. DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION ET

DES SOLIDARITES

Animation Sociale

21. N°2018-222 – Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service « Animation Globale et Coordination »

Convention d’Objectifs et de Financement Prestation de Service « Animation Collective Familles »

Convention d’objectifs et de financement 2018-2021 pour le Centre d’Animation de Firminy Vert [JM Morilla]

Les conventions d’objectifs et de financement – Prestation de Service – Animation Globale et Coordination - Animation Collective Familles - Convention d’objectifs et de financement 2018-2021- passées entre la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), le Département de la Loire et la commune de Firminy pour le Centre d’Animation de Firminy vert, ont expirées le 31 décembre 2017. Le centre social, dispositif d'action sociale original, contribuant au développement social local, évolue au cœur du partenariat permettant cette approche territorialisée. Il se trouve à la croisée des projets institutionnels (État, collectivités territoriales et locales, CAF, …) et des préoccupations des habitants avec comme principe essentiel d'action, leur participation.

Le projet social présenté par le centre a été unanimement validé par les représentants de la Caisse d’Allocations Familiales et du Département de la Loire et l’agrément accordé pour une période de 4 ans. La Caisse d’Allocations Familiales propose donc aujourd’hui à la signature : - deux conventions d’objectifs et de financement pour l’Animation Collective Familles et pour l’Animation Globale et Coordination.

- une convention d’objectifs et de financement 2018/2021 en partenariat avec le Département de la Loire.

Ces conventions fixent les engagements réciproques entre les co-signataires, définition et encadrement des modalités d’interventions et de versement des prestations de service. La prestation de service de la CAF représente 40% des dépenses pour l’Animation Globale et 60% pour l’Animation Collective Famille, dans la limite d’un plafond fixé annuellement par la Caisse d’Allocations Familiales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les conventions d’objectifs et de financement – Prestation de service – animation globale et coordination - animation collective familles – Convention d’objectifs et de financement 2018-2021 pour le Centre d’Animation de Firminy Vert – entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire, le Département de la Loire et la Mairie de Firminy et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

Culture

22. N°2018-223 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Ensemble Orchestral Contemporain [L. Juban]

L’Ensemble Orchestral Contemporain organise la 2ème édition des Rencontres Internationales de Musique Française en novembre 2018 sur le territoire de Saint-Etienne Métropole : Rive de Gier, Saint- Etienne, Roche La Molière, Firminy (Maison de la Culture Le Corbusier). Un concert est organisé en partenariat dans le cadre de la Saison culturelle jeudi 22 novembre à l’église Saint-Pierre Le Corbusier « Mythe et architecture » autour de Xenakis. Des actions culturelles sont mises en place avec les écoles de Firminy (temps de répétition, rencontres et une représentation scolaire en après-midi).21

Pour mener à bien ce projet d’action culturelle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, attribue une subvention d’un montant de 3 000 €.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

23. N°2018-224 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – Cinéma Théâtre le Majestic – Rapport annuel 2017 [L. Juban]

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte du rapport annuel d’exploitation du Cinéma Théâtre Le Majestic pour l’exercice 2017, sur lequel la Commission Consultative des Services Publics Locaux du jeudi 21 juin 2018 a été consultée.

Jeunesse et Sports

24. N°2018-225 – Convention d’utilisation d’Etablissements Recevant du Public (ERP) du 1er groupe [M. Cubizolles]

Les équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements diffèrent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au Maire de mettre en œuvre les règles et de faire respecter les mesures de sécurité.

Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’une classification par type, en fonction de leur utilisation, et par catégorie, selon le nombre maximal de personnes pouvant être admises dans l’enceinte – de la 1ère à la 5ème catégorie. La Ville de Firminy administre des ERP du 1er groupe (compris entre la 1ère et la 4ème catégorie) et des ERP du second groupe (5ème catégorie). Bien que moins draconiennes sur ce dernier groupe, les règles transversales aux ERP prévoient l’obligation d’un agent présent en permanence, exception faite pour les établissements recevant mois de 20 personnes et ne comportant pas de locaux à sommeil.

L’arrêté du 11 décembre 2009 prévoit qu’en atténuation de cette règle, il peut être admis qu’une convention soit signée entre l’exploitant ou son représentant et un ou des utilisateurs de l’établissement, pour organiser la surveillance des locaux mis à leur disposition dont l’effectif n’excède pas 300 personnes, à l’exception des ERP de 1ère catégorie qui ne sauraient être concernés par cette disposition. La Ville de Firminy, lors de la séance du Conseil Municipal en date du 8 décembre 2015, s’est prévalue dudit arrêté pour la surveillance des ERP du second groupe (stades du Soleil et de la Barge). La Ville de Firminy entend désormais le faire pour ceux du 1er groupe, afin, d’une part de transférer l’organisation de la surveillance, d’autre part de déléguer le service de sécurité incendie, aux utilisateurs, en application de l’arrêté précité et dans le respect de l’article R.123-11 du Code susvisé (articles MS 45, 46 et 52).

Les différentes installations sportives visées par ce fonctionnement dans la convention respecteront les conditions suivantes :

 Elles ne comportent pas de locaux à sommeil ;

 Elles disposent d’une alarme générale ;

 Elles sont équipées d’un téléphone urbain de liaison avec les sapeurs-pompiers ;  Un affichage bien en vue indique des consignes de sécurité ;

 La convention comporte au moins les éléments suivants : Identité de la ou des personnes en charge de la surveillance, activités autorisées, effectif maximal autorisé, périodes d’utilisation, dispositions relatives à la sécurité, coordonnées de la (des) personne(s) à contacter en cas d’urgence.

Par la signature de cette convention, le preneur certifiera notamment qu’il a :  pris connaissance et s’engage à respecter les consignes générales et particulières de sécurité ainsi que les éventuelles consignes spécifiques données par l’exploitant ;  procédé avec l’exploitant à une visite de l’établissement et à une reconnaissance des voies d’accès et des issues de secours ;

 reçu de l’exploitant une information sur la mise en œuvre de l’ensemble des moyens de secours dont dispose l’établissement.22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ladite convention relative aux ERP allant de la 4ème à la 2ème catégorie, et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions à venir avec les utilisateurs.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

25. N°2018-226 - Remboursement des clubs dans le cadre de l’opération « Tous en Club » 2018 [E. Berger]

Vu la délibération en date du 28 Juin 2010 instituant la mise en place du dispositif « Tous en Club », accordant une aide à la licence de 15 euros pour les jeunes appelous âgés de 21 ans et moins. Considérant les demandes tardives de remboursement de coupons présentées par les associations sportives au titre de la saison 2017/2018 et l’abondement unitaire de 5 euros accordé par la Ville, il est proposé, après contrôle du service Jeunesse et Sports des coupons remis aux ayants droit par la commune, d’accorder les subventions exceptionnelles répertoriées au tableau suivant :

CLUB NOMBRE MONTANT TOTAL PAR SECTION TOTAL GENERAL

Firminy Vallée de l’Ondaine Handball 2 40 € 40 € 40 €

Centre Laïque Culturel et Sportif –

Section Cyclotourisme 3 60 € 60 € 60 €

TOTAL 5 100 € 100 € 100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle aux associations citées dans le tableau ci-dessus.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

26. N°2018-227 – Tennis Club de Firminy - Demande de participation financière pour l’acquisition de clefs électroniques [M. Cubizolles]

L’association TENNIS CLUB DE FIRMINY (TCF) sollicite une participation financière d’investissement pour l’acquisition de clefs électroniques qui permettent l’accès aux installations dont elle a la gestion. Le coût total est de 6 528 euros, couvert en partie par la caution demandée aux adhérents du TCF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une aide de 2 500 € euros.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOIX DES MEMBRES PRENANT PART AU VOTE

26 VOIX POUR ET 7 ABSTENTIONS

A.DE BEAUMONT (LISTE ENSEMBLE POUR FIRMINY)

ET LISTE UNION POUR FIRMINY SAUF P. MADO),

Mission Insertion et Politique de la Ville

27. N°2018-228 - Relais Ondaine - Subvention de fonctionnement 2018 [JJ Charroin]

L’association Relais Ondaine sollicite la ville pour une subvention de 6 000 € pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une subvention de 6 000€ par Relais Ondaine et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la mandater.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ23

IV. COMMUNICATION PROTOCOLE ET

EVENEMENTIEL

28. N°2018-229 - Convention tripartite entre « L’imprimerie », Saint-Etienne Tourisme et la ville de Firminy – les « Z’Estivales » 2018 [M. Cubizolles]

Dans le cadre des « Z’Estivales » 2018, l’Office de Tourisme et des Congrès de Saint-Etienne Métropole (Saint-Etienne Tourisme et Congrès) en partenariat avec « L’Imprimerie » met en place les « Petites scènes de l’été » tous les jeudis et vendredis des mois de juillet et août 2018. Il s’agit de spectacles gratuits et ouverts au grand public proposés dans différentes communes de Saint- Etienne métropole. À Firminy, ce spectacle aura lieu vendredi 27 juillet 2018 au parc Vincent Brunon. Une convention a pour objectif de définir les conditions de ce partenariat entre L’Imprimerie, la Ville de Firminy et l’Office de Tourisme et des Congrès de Saint-Etienne Métropole (Saint-Etienne Tourisme et Congrès).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les termes de cette convention et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

V. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Bâtiments, Patrimoine Classé, Développement Durable

29. N°2018-230 – Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) - Modification mineure du règlement [JP Chartron]

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 »,

Vu le décret n°2011-1903 du 19 décembre 2011 et de la circulaire du 2 mars 2012, relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine,

Vu le Code du Patrimoine et notamment ses articles L. 612-1, L. 642-1, L. 642-8, Vu le Conseil Municipal qui dans sa séance du 9 mai 2012 a :

- approuvé la transformation de l’extension de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), conformément à la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2010, en AVAP,

- autorisé la création de la Commission Consultative Locale pour l’AVAP et son règlement intérieur,

- défini les modalités de la concertation,

- établi la liste des membres de la commission locale,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2014, qui a modifié la liste des membres de la commission locale.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2016, qui a arrêté le projet d’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine.

Vu l’avis favorable unanime de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites (CRPS) en date du 13 décembre 2016.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 mai 2017 qui a approuvé la création d’une AVAP. La Ville de Firminy a été dépositaire d’un Permis de Construire le 15 novembre 2017 (n° 042 095 17 L0033) qui concerne la surélévation et le réaménagement des bureaux de Pôle emploi au 1 rue de l’Ouest. Ce bâtiment existant date de 1996 et a été ajouté dans le quartier de Firminy-Vert. Ce n’est pas un bâtiment à l’architecture remarquable mais un édifice repéré comme discordant. La cartographie de 2014 (diagnostic et études préalables au début du projet d'AVAP) le hachure comme tel et la légende détermine bien que ces architectures n'étaient pas repérées comme faisant partie du plan de Firminy Vert.24

La cartographie actuelle de l’AVAP, le repère comme étant un bâtiment d'architecture remarquable. Le service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Loire a donc rendu un avis défavorable sur le projet de surélévation et le réaménagement des bureaux de Pôle emploi au 1 rue de l’Ouest, conformément à l’application du règlement en vigueur dans l’AVAP. S’agissant d’une erreur de cartographie, un recours a donc été déposé devant la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CLAVAP) réunie le 8 janvier dernier à la Direction régionale des Affaires culturelles. Cette instance a demandé de réunir la commission locale pour statuer sur cette modification mineure du règlement à opérer compte tenu de cette erreur de cartographie. Considérant l’erreur matérielle du report de cartographie, la commission locale de l‘AVAP a validé cette modification mineure de règlement de l’AVAP pour déclasser ce bâtiment et permettre la réalisation du projet de surélévation et d’aménagement des bureaux du Pôle Emploi. Vu les conclusions de la réunion de la commission locale en date du 06 Février 2018, transmises à la Direction régionale des Affaires culturelles,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend en compte cette erreur de cartographie et modifie le règlement de l’AVAP en conséquence.

ADOPTÉE APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ

FIN DE SEANCE A 20 h 50.