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Arrêté - 2022 10 28 Arrete Travaux Mottais POT
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 10 28 Arrete Travaux Mottais POT)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE GOSNE
Arrêté de réglementation VC 9 — secteur « La Mottais Pot »
Route de barrée
Travaux de branchement ENEDIS souterrain
Traversée en fonçage de la chaussée
Pose coffret, raccordement, pose compteur
Le Maire de la Commune de GOSNE, ILLE ET VILAINE :
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ; Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre | - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de L'entreprise ERS, rue de la Perrière 35520 MELESSE en date du 27 septembre 2022;
Considérant que pour effectuer les travaux de branchement Enedis, sur la VC 7 au lieu-dit « 9 La Mottais-pot », il y a lieu de mettre en place une une signalisation adaptée :
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 2 novembre 2022 au 20 novembre 2022, la circulation sera réglementée en route barrée par la mise en place d'une déviation sur la VC 7 — secteur « La Mottais-Pot ».
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d'autre sur une longueur de 100 mètres et la circulation, quand elle sera possible, sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 3- La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de L'entreprise ERS, chargée des travaux.
Phase travaux
Réalisation d'une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour un état des lieux avant et après travaux : 06 11 58 43 94 (Havard Thiery) ou 06 82 29 61 65 (Service Technique).
Conditions de réalisation :
Traversée de route en fonçage uniquement
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 - Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 28 octobre 2022
L'Adjoint au Maire,
Bruno MORIN
“