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Arrêté - 2024 10 18 Arrete travaux Enedis Le Mesnil Montant ERS
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Gosné.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 10 18 Arrete travaux Enedis Le Mesnil Montant ERS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DE RÉGLEMENTATION
DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT LE MESNIL MONTANT
POUR CONSTRUCTION D'UN BRANCHEMENT ENEDIS AU 3 LE MESNIL MONTANT
Le Maire de la Commune de GOSNÉ, ILLE ET VILAINE,
Vu la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1, R44, R53.2, R225 et R225.1 ;
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2213.3 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (Livre 1 - 3ème Partie - Intersections et Régimes de Priorité), approuvée par l'Arrêté Interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de l’entreprise ERS FAYAT - rue de la Perrière - BP 82205 / 35522 MELESSE CEDEX en date du 18 octobre 2024 ;
Considérant que, pour effectuer les travaux de construction d’un branchement Enedis pour la propriété située 3 Le Mesnil-Montant, il y a lieu de mettre en place une de signalisation adaptée ;
ARRETE
ARTICLE 1 — Du 18 novembre 2024 jusqu'à la fin des travaux (prévision 15 jours calendaires), sur la voie communale du Mesnil-Montant, la circulation de tous les véhicules sera alternée par feux ou panneaux prioritaires avec chaussée rétrécie au droit des travaux (panneaux C15 + B18).
ARTICLE 2 — Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier de part et d’autre sur une longueur de 100 mètres.
ARTICLE 3 — La circulation sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier.
ARTICLE 4 — La signalisation sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation du chantier sera à la charge de l'entreprise ERS FAYAT, chargée des travaux.
Phase travaux état des lieux avant et après travaux obligatoire
Réalisation d'une implantation contradictoire avec la Commune de Gosné (personne à contacter pour état des lieux avant et après travaux : Thierry HAVARD : 06 11 58 43 94/Service technique (M. Fouillet) 06 82 29 61 65.
ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 — Le Maire de la Commune de GOSNE, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST AUBIN DU CORMIER, l'Agence routière Départementale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Gosné, le 18 octobre 2024