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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 02 Validation RI Salle Omnisports Lapouge Eygurande visee
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 04 02 Validation RI Salle Omnisports Lapouge Eygurande visee)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240402-DE
HAUTE ORRÈZE COMMUNAUTÉ JE
Délibération n°2024-04-02
Réf. Nomenclature « Actes » : 8.9
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Validation du règlement intérieur de la salle omnisports
de La Pouge à Eygurande
Nombre de membres du L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre, à 18h00, le conseil conseil communautaire de Haute-Corrèze Communauté, sur En exercice 101 convocation adressée le 17 septembre 2024 par monsieur - Pierre Chevalier, Président, s'est réuni à Ussel.
Présents 57 Dur me , on / | Frédéric Bivert est nommé secrétaire de séance.
Pouvoirs 11
Votants 68
Étaient présents mesdames et messieurs les conseillers en exercice, sauf :
° Élus ayant donné pouvoir :
Arfeuillère , Gibouret- Christophe à | Tony Cornelissen Lambert Aurélie | ? Pierre Chevalier
Barbe Gilles à | Michèle Valibus Guitard Jean- à | Michel Pesteil Pierre
Brugère Jeremy | à | Jean-Marc Michelon | Lacrocq Michel | à | Marc Bujon Padilla-Ratelade Calla Tony à | Philippe Pelat Marilou à | François Ratelade
Cronnier Pierrick | à | Françoise Talvard Ribeiro Sophie à | Mady Junisson Gautier à | Barbara Vimon
Stéphanie
. Élus excusés :
Alphonsout Jean-Paul ; Arnaud Gérard ; Betoule Philippe ; Bézanger Joël ; Bodeveix Jean-Pierre ; Boyer Laurence ; Bredèche Robert (représenté) ; Brindel Stéphane (représenté) ; Briquet Isabelle ; Calonne Vincent ; Chapuis Laëtitia ; Couderc Daniel (représenté) ; Coulaud Danielle ; Delbègue Jean-Pierre : Delibit Sandra; Devallière Sébastien ; Fiancette Yoann ; Granet Henri ; Jouve Nicolas ; Jouve Patrick ; Juillard Patrice ; Le Royer Sandrine ; Louradour Pierrick ; Mazière Daniel ; Miermont Dominique ; Mouty Samuel ; Nirelli Catherine ; Parrain Céline ; Peyrat Nathalie ; Picard Nadine ; Prabonneau Sylvie ; Repezza Guillaume ; Rougerie Christine ; Saugeras Michel (représenté) ; Sauviat Jean-Marc ; Soulefour Marie-Christine ; Ventadour Elisabeth. Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié 1e Délibération n°2024-04-02
ID : 019-200066744-20240924-20240402-DE
À HAUTE ORREZE (7? COMUNAUTE
Le président rappelle que Haute-Corrèze Communauté est propriétaire et gestionnaire de la salle omnisports de La Pouge située dans la commune d'Eygurande.
Le règlement actuel est une version datant de la communauté de communes du Pays d'Eygurande.
Il s'agit donc, aujourd'hui, de doter Haute-Corrèze Communauté d'un règlement intérieur pour garantir la bonne utilisation de l'équipement dans le cadre de ces mises à disposition. Une convention est établie définissant les obligations à la charge du bénéficiaire.
Tout usage de la salle omnisports est soumis à autorisation de Haute-Corrèze Communauté.
Considérant le nombre conséquent de demande d'utilisation, la priorité est portée sur les associations du territoire. La possibilité d'ouverture du gymnase à des associations sportives hors territoire se fera à titre onéreux selon la proposition suivante :
ELLE. USAGE OCCASIONNEL Utilisation sur une année scolaire
. Association . Association Facturation DRSOCIANON sportive hors ASS0cnon sportive hors ménage non sportive HCC HCC sportive HCC HCC fait
Gratuit 300 € / an Gratuit 150 € / jour 200 €
La mise à disposition pour des évènements non sportifs est possible à titre exceptionnel et onéreux selon la proposition suivante :
USAGE NON SPORTIF
Utilisation par jour Facturation ménage non fait
200 € 200 €
Le demandeur devra démontrer l'impossibilité d'organiser sa manifestation dans une autre salle à proximité (et notamment en raison de la capacité d'accueil ou du calendrier de réservation de ces dernières).
Un état des lieux d'entrée et de sortie sera réalisé par Haute-Corrèze Communauté.
Considérant la fragilité du sol, sont exclues d'ores et déjà les locations dont les usages s'apparentent à ceux d'une salle polyvalente :
- les manifestations avec repas, collation où buvette
- les manifestations privées : mariages, etc.
- les manifestations d'intérêt local type brocante, quine, etc.
Page 2 sur 4 Délibération n°2024-04-02
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240402-DE
Après en avoir délibéré favorablement, à la majorité, le conseil communautaire :
°e ADOPTE l'ensemble des articles du présent règlement intérieur;
e AUTORISE le Président à modifier le règlement intérieur ;
AUTORISE le Président à signer par avenant toutes les évolutions réglementaires s'inscrivant dans le fonctionnement de l'équipement.
A la majorité
Votants 68
Pour 67
Contre 0
Abstention 1
: Pour extrait conforme,
Délibération certifiée exécutoire après réception de la
sous-préfecture,
À Ussel, le 24 septembre 2024
Le Président,
Pierre Chevalier
Page 3 sur 4 Délibération n°2024-04-02
À HAUTE ORREZE S COMMUNAUTÉ
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024 — Ai
AT
Publié le
ID : 019-200066744-20240924-20240402-DE
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