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Déliberation - 2026 55 fixation du nombre de membres du CCAS
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune d'Échillais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 55 fixation du nombre de membres du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
fÈ Échillais — Au Cœur de Rochefort-Océan
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 55-2026 |
SÉANCE DU 02 AVRIL 2026
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 27 NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS : 25
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMÉS : 27
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs
séances, les membres du Conseil Municipal de la Commune d'Échillais, sous la présidence de Mme.
Sonia TREVIEN, Maire, dûment convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-six.
Présents : TRÉVIEN Sonia, COUDERT Éric, BROOKBANK Katy, GABORIAUD Sébastien, MARTEAU Cédric, MIRC Laurence, COSSARD Nicolas, PERRAUD Nathalie, VIOLLEAU Sébastien, DUMAS Sandrine, NAUD Sébastien, SCHAFF Caroline, DEVILLERS Didier, SWARTVAGHER Swea, CHAIGNE Sébastien, DELAVEAU Françoise, GAUTREAU Philippe, BAUDIN Josiane, SWARTVAGHER Frédéric, VIGNERON Fabricia, VALERO Gérard, GUEVEL Stéphanie, DAUTRICOURT Arnaud, VEDDA-BONOUX Agnès, CUVILLIER Armelle.
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : Mme DRAPEAU Nathalie a donné procuration à Mme TREVIEN Sonia.
M. PAYET Patrice a donné procuration à Mme GUEVEL Stéphanie.
OBJET : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS :
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7,
Considérant que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d'Administration composé en
nombre égal de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal, en plus du Maire, qui est
président de droit en son sein, et de maximum 8 membres nommés par le Maire,
Considérant que, conformément à l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le
Conseil Municipal est compétent pour fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du
CCAS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> Fixe le nombre de membres du conseil d'administration à 13, soit :
6 membres élus en son sein, et un membre de droit Mme Le Maire,
6 membres nommés par Mme le Maire.
Fait et délibéré en séance,
Le 02/04/2026
Mme le Maire, Sonia TREVIEN
Le secrétaire de séance;
Mme Katy BROOKBANK
PS
La Présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois-#Tompter de sa notification ou publicité, d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de Poitiers 15, rue Blossac 86000 POITIERS ou d'un recours graci£ux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un
délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même
être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet http://telerecours.fr
AR Prefecture
017-211701461-20260402-D2026_55-DE
Reçu le 08/04/2026
Publié le 08/04/2026