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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 46 Jeunesse Aide au financement BAFA et BAFD
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 46 Jeunesse Aide au financement BAFA et BAFD)
Thèmes du document : Jeunesse, Exploration spatiale, Famille,
Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Purié le EM ID : 073-247300254-20230323-2023 46-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 22 MARS 2023
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES PRÉSENTS : 16
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS ABSENTS : 11
- AYANT DONNÉ POUVOIR : 5
- N'AYANT PAS DONNÉ POUVOIR : 6
Le 22 mars 2023, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise,
dûment convoqué par le Président, s'est réuni à la salle Planjo à Sainte Foy Tarentaise, sous la présidence de
Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice: Guillaume DESRUES, Laurent CHELLE, Laurence REGNIER, Gérard VERNAY, Frédéric
BATAILLE ; Cécile UTILLE-GRAND
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Mathieu LECLERCQ ; Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET
Tignes : Serge REVIAL, Capucine FAVRE
Villaroger : Alain EMPRIN
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Françoise BESNARD donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Nicolas MORIN donne pouvoir à Gérard VERNAY
Daniel EUSTACHE donne pouvoir à Alain EMPRIN
Patrick MARTIN donne pouvoir à Yannick AMET
Véronique PESENTI-GROS donne pouvoir à Serge REVIAL
EXCUSÉS
Bourg Saint Maurice : Cécile MULOT; Morgan LE LANN
Séez : Éric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE ; Franck MALESCOUR
Val d'Isère : Gérard MATTIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Laurence REGNIER
Conseil communautaire de là communauté de communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 46-DE
HAUTE
TARENTAISE Communauté de Communes
2023-46 AIDE AU FINANCEMENT: BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS
D'ANIMATEUR (BAFA) & BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE
DIRECTEUR (BAFD)
Le BAFA (Brevet d'Aptitude Aux Fonctions d'Animateur) et le BAFD (Brevet d'Aptitude Aux Fonctions de
Directeur) sont des brevets nécessaires à l'encadrement d'enfants en accueils de loisirs et en séjours de vacances. Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Communauté de communes de Haute- Tarentaise a souhaité participer à l'obtention de ces brevets par les jeunes du territoire en participant à leur financement (formation payante), dans l'objectif de favoriser l'accès à une première expérience professionnelle.
Depuis 2012, la communauté de communes propose donc une aide au financement du BAFA et du
BAFD. Jusqu'en 2019, cette aide touchait chaque année une quinzaine de jeunes. Depuis, les demandes
d'aide sont passées en moyenne à une dizaine par an. D'un côté nous enregistrons une baisse des
départs en formation, de l'autre les effectifs des accueils de loisirs sont en augmentation constante sur le Territoire.
Afin d'éviter une pénurie d'animateurs sur les accueils de loisirs, les élus de la commission Enfance-
Jeunesse-Sport souhaitent réadapter l'offre initiale sur trois points :
1. Ouvrir l'aide financière au BAFA et au BAFD à compter de l'âge de 16 ans.
2. Proposer une prise en charge totale de la formation BAFA et BAFD, dans la limite du budget
attribué à cette action, à toute personne de 16 ans et plus, justifiant d'un domicile principal sur lune des huit communes membres de la communauté de communes de Haute-Tarentaise. 3. Faciliter l'accès aux jeunes « financés » des accueils de loisirs du Territoire pour effectuer leur stage pratique.
Chaque demande fait l'objet d'un dossier accompagné d'une attestation d'inscription à une formation BAFA où BAFD qui est traité par le service Jeunesse de la communauté de communes de Haute- Tarentaise. Chaque dossier présenté par le service Jeunesse est validé par le Président de la communauté de communes de Haute-Tarentaise.
VU Ia délibération n°2012-24 du 23 avril 2012 de la communauté de communes de Haute-Tarentaise
sur la création de l'aide financière au BAFA et au BAPD ;
VU le décret n°2022-1323 du 14 octobre 2022 portant sur l'abaissement de l'âge d'entrée en formation
BAFA à 16 ans au moins le premier jour de stage de base ;
VU l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Sports du 21 février 2023 ;
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
= APPROUVE les nouvelles conditions d'attribution de l'aide financière au BAFA et au BAFD :
“ AUTORISE le Président à valider les dossiers d'aide au financement du BAFA et du BAFD ;
= PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget (6 000 €).
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 1/2 Envoyé en préfecture le 23/03/2023
Reçu en préfecture le 23/03/2023
Publié le
ID : 073-247300254-20230323-2023 46-DE
AINSI FAIT ET DÉLIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yannick AMET
Président
Communauté de Communes
— £ RENTAISE
Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Haute-Tarentaise du 22 mars 2023 2/2